Définitions de qualification pour l'administration publique centrale

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. évaluation et inspection de systèmes, d’équipement, de procédures et de normes de contrôle de la circulation aérienne;
2. approbation des programmes de formation et remise de licences et de certificats à des personnes ou à des entités, selon les pouvoirs délégués conformément à la loi;
3. analyse et évaluation des propositions de Nav Canada et d’autres fournisseurs de services de contrôle de la circulation aérienne;
4. prestation de conseils et de recommandations techniques sur des questions liées à la circulation aérienne;
5. conception, élaboration ou prestation de formation technique liée aux activités susmentionnées;
6. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des fonctions susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Contrôle de la circulation aérienne sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe.

Sont aussi exclus les postes dont les titulaires ne sont pas tenus d’avoir une licence de contrôleur de la circulation aérienne.

Définition du sous-groupe Contrôle de la circulation aérienne – Non-opérationnel (AI-NOP)

Ce sous-groupe se compose de postes dont les titulaires n’ont pas normalement besoin de travailler à un poste d’exploitation ou des postes dont les fonctions n’ont pas d’effet immédiat sur les activités de contrôle.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou plusieurs des activités suivantes :

1. exécution des activités suivantes pour lesquelles une expérience récente du pilotage d’aéronefs est requise :
   1. définition des besoins et élaboration de procédures opérationnelles, d’installations de navigation et d’approche aux instruments, et de systèmes d’atterrissage;
   2. définition des besoins opérationnels aéronautiques pour les aéroports, les installations de soutien, les services météorologiques, les services de contrôle de la circulation aérienne, ainsi que les opérations de navigation aérienne et de communication;
   3. tenue d’enquêtes sur des faits aéronautiques, réalisation d’études sur la sécurité et collecte et communication de renseignements sur les lacunes en matière de sécurité;
   4. application de la législation en matière d’aéronautique afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat en ce qui concerne le Système national de transport aérien civil;
   5. validation et diffusion de renseignements aéronautiques et planification et gestion de systèmes de transport aérien civil durant les périodes d’urgence;
   6. la promotion de la sécurité aérienne préconisée par la loi et du Règlement sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;
2. formation des employées et employés afin d’assurer le respect des normes opérationnelles;
3. essai en vol et gestion des essais en vol d’aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante aux fins de la détermination du respect des normes de navigabilité;
4. pilotage d’hélicoptères aux fins d’opérations à partir de navires ou du sol pour répondre à tous les besoins de la Garde côtière canadienne;
5. planification, évaluation et gestion de l’exploitation d’hélicoptères et de systèmes et activités connexes;
6. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Navigation aérienne sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe.

Sont aussi exclus les postes pour lesquels il n’est pas nécessaire d’avoir de l’expérience comme pilote d’aéronef et une licence valide de pilote.

Définition du sous-groupe Navigation aérienne – Inspection de l’aviation civile (AO-CAI)

Ce sous-groupe se compose de postes comprenant les fonctions suivantes pour lesquelles le pilotage des aéronefs est fondamental  :

• délivrer les licences aux aéroports et aux installations connexes, aux exploitants d’aéronefs, aux transporteurs aériens, aux aéronefs et au personnel de l’aéronautique et assurer l’inspection et la réglementation de ceux-ci;
• déterminer les besoins et mettre au point les procédures opérationnelles, les installations de navigation et les instruments d’approche, de même que les systèmes d’atterrissage;
• déterminer les besoins opérationnels des installations de soutien, des services météorologiques, des services de contrôle de la circulation aérienne, des opérations de navigation aérienne et de communication;
• élaborer des règlements, normes et renseignements en matière d’aviation;
• enquêter sur les faits aéronautiques, effectuer des études sur la sécurité et formuler des recommandations à cet égard;
• déterminer les besoins opérationnels du secteur de l’aviation, mettre en vigueur les lois et règlements de ce secteur et assurer un niveau adéquat de sécurité à l’ensemble du Système national de transport aérien civil;
• valider et diffuser les renseignements aéronautiques, planifier et gérer les systèmes de transport aérien civil durant les périodes d’urgence;
• promouvoir la sécurité de l’aviation.

Définition du sous-groupe Navigation aérienne – Pilotes ingénieurs d’essai (AO-ETP)

Ce sous-groupe comprend les postes dont la principale responsabilité est l’essai en vol et la gestion des essais en vol des aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante aux fins de détermination de la conformité aux normes de navigabilité.

Définition du sous-groupe Navigation aérienne – Pilotes d’hélicoptère et des superviseurs (AO-HPS)

Ce sous-groupe comprend des postes dont les responsabilités comportent le pilotage des hélicoptères à partir de bases situées à bord de navires ou à terre, pour répondre à tous les besoins de la Garde côtière; la planification, l’évaluation, la supervision et la gestion des opérations, des systèmes et des activités des hélicoptères; la formation du personnel et le maintien des normes opérationnelles.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. la planification, élaboration, prestation et gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités de développement économique destinés à promouvoir l’établissement, la croissance et l’amélioration de l’industrie, du commerce et des exportations; et réglementation des échanges et du commerce, y compris :
   1. la promotion de l’utilisation plus efficace des ressources dans certaines régions géographiques au moyen d’études et d’enquêtes et grâce à la mise en œuvre de programmes et de projets en ce sens;
   2. la promotion du développement et de l’utilisation de technologies industrielles modernes;
   3. la promotion du développement économique axé sur des régions, des industries ou des groupes particuliers, ou encore sur l’ensemble de l’économie canadienne;
   4. la promotion de l’exportation des biens et services canadiens, y compris de l’industrie touristique; expansion de la part du Canada du commerce mondial en dispensant des conseils aux entreprises canadiennes, aux associations commerciales ou à d’autres organismes gouvernementaux, en préservant les relations commerciales canadiennes et en en faisant la promotion, ou en faisant prendre en considération le volet exportations dans les programmes d’aide et de financement du Canada;
   5. l’étude et l’évaluation des faits nouveaux relativement au commerce international et aux accords commerciaux, et leurs incidences sur l’économie canadienne;
   6. l’administration et l’application des lois sur la concurrence et sur les restrictions commerciales;
   7. l’examen des registres et des rapports des compagnies d’assurance, de fiducie ou de prêt enregistrées, de prêteurs, de compagnies de petits prêts, de sociétés de secours mutuel et d’associations coopératives de crédit, pour vérifier leur solvabilité et leur conformité aux lois et règlements régissant leur fonctionnement;
2. la planification, l’élaboration, l’exécution ou la gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités aux achats et à l’approvisionnement pour répondre aux besoins des ministères et organismes fédéraux, notamment l’accomplissement d’une ou de plusieurs fonctions auxiliaires telles que la gestion et la vente de biens, la passation de contrats, l’approvisionnement en biens et services, la gestion des stocks, le catalogage, l’entreposage ou la gestion de la circulation des marchandises;
3. la prestation de conseils dans les domaines susmentionnés; et
4. l’exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Commerce et achat sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. l’application d’une connaissance approfondie de l’agriculture à la promotion, au développement et à la réglementation de l’industrie et du commerce agricoles;
2. l’application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique à la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et d’enquêtes économiques, socio-économiques et sociologiques;
3. la planification, l’élaboration, la réalisation et la promotion, auprès d’autres pays et d’organisations internationales, des politiques et des intérêts du Canada sur le plan de la diplomatie, du commerce, des droits de la personne, de la culture et du développement international en faisant appel à du personnel faisant carrière dans le service extérieur par affectations successives;
4. l’application d’une connaissance approfondie des théories et des principes de communication pour les politiques, les produits ou les plans ministériels de communication;
5. la rédaction de spécifications et de descriptions techniques qui exigent l’application continue de connaissances techniques; et
6. la réception, le stockage, la manutention et la remise d’articles conservés en magasin.

Postes inclus

Le groupe Fonction de contrôleur comprend uniquement les postes qui ont, comme principale raison d’être, l’une des activités suivantes:

1. la planification, l’élaboration, l’exécution ou la gestion du travail d’audit interne, conformément à la politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada, afin d’évaluer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle ou de gouvernance;
2. la planification, l’élaboration, l’analyse, la prestation ou la gestion de politiques, de programmes, de services internes de la fonction publique à caractère financier, ou d’autres activités connexes;
3. l’application d’une connaissance approfondie de principes comptables et de normes de vérification généralement reconnus à la planification, à l’exécution et à la gestion de programmes de vérification externe.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Fonction de contrôleur sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe professionnel, et pour plus de certitude, ceux dont l’une des activités suivantes est primordiale:

1. l’évaluation du passif actuariel et la détermination des primes et cotisations des régimes d’assurance, de rentes et de retraite;
2. l’application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l’analyse et l’évaluation de l’incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l’élaboration, l’application, l’analyse et l’évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d’enquête par sondage; et l’élaboration, l’analyse et l’interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques et de recommandations socio-économiques;
3. la planification, l’élaboration, la mise en œuvre ou la gestion des politiques, programmes, services ou activités du domaine de l’administration ou du gouvernement fédéral à l’intention de la fonction publique;
4. la planification, l’analyse, l’élaboration, la prestation ou la gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités ayant trait aux ressources humaines et la prestation de conseils stratégiques à cet égard;
5. l’élaboration, l’application ou l’exécution des normes et des procédures, et l’assurance de la qualité relativement aux systèmes de traitement en technologie de l’information.

Définition du sous-groupe Fonction de contrôleur – Vérification externe (CT-EAV)

Le sous-groupe Vérification externe comprend les postes principalement liés à l’application d’une connaissance approfondie de principes comptables et de normes de vérification généralement reconnus à la planification, à l’exécution et à la gestion de programmes de vérification externe.

Définition du sous-groupe Fonction de contrôleur – Gestion financière (CT-FIN)

Le sous-groupe Gestion financière comprend les postes qui sont principalement liés à la planification, à l’élaboration, à l’analyse, à la prestation ou à la gestion de politiques, de programmes, de services internes de la fonction publique à caractère financier, ou d’autres activités connexes.

Définition du sous-groupe Fonction de contrôleur – Audit interne (CT-IAU)

Le sous-groupe Audit interne comprend les postes principalement liés à la planification, l’élaboration, l’exécution ou la gestion du travail d’audit interne, conformément à la politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada, afin d’évaluer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle ou de gouvernance.

Informations connexes

• Bulletin de mise en œuvre du groupe professionnel Fonction de contrôleur (CT) - Canada.ca – le 16 août 2023

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. garde et surveillance des détenus et détenues, et sécurité de l’établissement;
2. garde et surveillance des détenus et détenues en vertu d’un certificat de sécurité délivré en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
3. exercice d’une influence correctrice sur les détenus et détenues et entretien continu de rapports actifs et efficaces avec eux;
4. admission et remise en liberté des détenus et détenues, contrôle des visites et de la correspondance;
5. organisation et mise sur pied de loisirs, surveillance des détenus et détenues qui y participent, et garde et distribution du matériel récréatif;
6. formation du personnel quant aux méthodes et techniques de garde et de correction;
7. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services correctionnels sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. exploitation d’une installation de chauffage, d’épuration des eaux usées ou d’approvisionnement en eau et prestation de services d’entretien;
2. prestation, à des patients et patientes, de soins qui requièrent des connaissances approfondies ou compétences spécialisées en santé physique ou mentale;
3. prestation de services et fournitures aux détenus et détenues;
4. enseignement aux détenus et détenues : ateliers, métiers et programmes de formation.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. instruction d’étudiantes et d’étudiants de différents groupes d’âge dans les sujets ci-après, lorsque l’application d’une connaissance approfondie des techniques d’enseignement ne constitue pas une exigence : aspects culturels et matières scolaires dans le cadre d’un programme d’études primaires ou secondaires; langue seconde; ou programme organisé d’éducation physique;
2. application d’une connaissance approfondie de techniques d’enseignement pour instruire, former ou orienter des étudiantes et des étudiants dans le cadre de programmes scolaires ou parascolaires;
3. application d’une connaissance approfondie de techniques d’enseignement pour planifier, élaborer, exécuter ou évaluer des programmes d’enseignement spécialisés tels que des programmes de formation linguistique, de formation professionnelle, d’éducation des adultes, d’alphabétisation et d’éducation en matière de santé;
4. application d’une connaissance approfondie de la bibliothéconomie et de la science de l’information pour les activités suivantes :
   1. sélectionner, acquérir, organiser, préserver et éliminer des documents de bibliothèque;
   2. cataloguer, classer, répertorier et analyser des renseignements et des documents de bibliothèque;
   3. fournir des services de référence, d’orientation, de bibliographie, de consultation, de recherche documentaire, de livraison de documents et d’autres services en vue de faciliter l’accès aux documents de bibliothèque;
   4. évaluer, élaborer, sélectionner, mettre en œuvre et utiliser des systèmes et des réseaux manuels et automatisés pour l’enregistrement, l’organisation, l’entreposage, la consultation et l’extraction de renseignements, ou pour rendre ces renseignements accessibles, dans le cadre des opérations d’une bibliothèque ou de la gestion de l’information;
5. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Enseignement et bibliothéconomie sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’activité suivante est primordiale :

1. planification, élaboration et présentation de cours de premier cycle ou de cycles supérieurs à l’université.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. réalisation de sondages, d’études, de projets et d’essais nécessitant une connaissance pratique d’un domaine spécialisé comme l’économique, l’histoire, le droit ou la psychologie, ainsi que la mise au point de techniques et de procédures spécialisées ou l’élaboration ou l’utilisation d’applications de traitement de données connexes, ou l’interprétation de résultats;
2. identification, description, classification, organisation et repérage de pièces d’archives, de galerie d’art, de bibliothèque ou de musée; ou création, manipulation, vérification, analyse et transmission de dossiers descriptifs concernant ces pièces, ce qui, dans les deux cas, nécessite une connaissance pratique du domaine;
3. révision de textes législatifs ou réalisation d’études sur des sujets tels que la pratique de l’immobilier, l’expropriation, le contentieux et les relations de travail, ce qui nécessite une connaissance pratique du domaine juridique en cause aux fins de l’interprétation des résultats ou de la préparation de présentations;
4. application d’une connaissance pratique d’un domaine spécialisé comme l’économique, l’histoire, le droit ou la psychologie pour l’utilisation et la modification ou l’adaptation de systèmes, d’utilitaires ou de logiciels informatiques;
5. application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique pour la préparation d’études, de prévisions et d’enquêtes économiques, socio-économiques et sociologiques sur une variété de sujets de portée nationale ou internationale;
6. application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique pour l’élaboration, l’application et l’évaluation de méthodes et d’indicateurs de statistiques et d’enquête par sondage servant aux projets de recherches en sciences naturelles ou sociales, ou à la planification de sondages et de recensements, ou encore à la détermination des mesures et des techniques statistiques à utiliser pour l’analyse des données et la rédaction des rapports;
7. prestation de conseils dans les domaines de l’économique, de la sociologique et de la statistique;
8. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Économique et services de sciences sociales sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. réalisation, établissement du calendrier ou contrôle des opérations de l’équipement électronique utilisé pour le traitement des données aux fins de l’entreposage, de l’extraction et de la comparaison des renseignements, ainsi que de la rédaction des rapports, ou pour le règlement des problèmes relevés selon les plans établis;
2. collecte, enregistrement, organisation, transmission et traitement de renseignements, classement et diffusion de fonds de renseignements, et application directe de règles et de règlements;
3. planification, élaboration, diffusion ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités à l’intention du public ou de la fonction publique;
4. explication, promotion et communication de programmes, de politiques et de services du gouvernement fédéral;
5. application d’une connaissance approfondie des mathématiques à l’élaboration ou à la mise en pratique de méthodes mathématiques et analytiques, y compris celles qui servent à l’établissement des statistiques;
6. planification, élaboration, prestation et gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités visant à promouvoir l’établissement, la croissance et l’amélioration des industries, des échanges commerciaux et des exportations et la réglementation des échanges et du commerce.

Économique et services de sciences sociales – Volet de travail Économique, sociologie et statistique

Le groupe Économique et services de sciences sociales comprend les postes qui sont principalement liés à l’application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l’analyse et l’évaluation de l’incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l’élaboration, l’application, l’analyse et l’évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d’enquête par sondage; et l’élaboration, l’analyse et l’interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques et de recommandations socio-économiques.

Économique et services de sciences sociales – Volet de travail Soutien des sciences sociales

Le groupe Économique et services de sciences sociales comprend les postes qui sont principalement liés à l’exécution de sondages, d’études et de projets dans le domaine des sciences sociales; à l’identification, à la description et à l’organisation de matériel d’archives, de bibliothèque, de musée et de galerie d’art; à la révision de textes législatifs ou à la prestation d’avis sur des problèmes juridiques dans des domaines précis.

Informations connexes

• Interprétation liée à l’attribution du travail au groupe professionnel Économique et Services de sciences sociales (EC) - Canada.ca – le 16 mars 2016
• Normes d’évaluation des emplois révisées - Canada.ca – le 3 octobre 2017

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. inspection et certification d’installations de télécommunication, de radiocommunication et de radiodiffusion, et délivrance de licences;
2. examen et accréditation d’opérateurs et d’opératrices radio et du personnel affilié;
3. élaboration et application de la réglementation nationale et internationale sur la radio ainsi que des accords et des normes relatives à l’équipement, et examen de demandes et d’exposés techniques concernant des stations de radio et de télévision;
4. détection, étude et élimination des brouillages des ondes de radio et de télévision;
5. conception, construction, installation, mise à l’essai, inspection, maintenance, réparation ou modification d’équipement, de systèmes ou d’installations électroniques, y compris élaboration de normes à cet égard;
6. réalisation d’expériences, d’enquêtes ou de projets de recherche et développement dans le domaine de l’électronique, sous la direction d’un ingénieur ou d’une ingénieure ou d’un ou d’une scientifique;
7. planification et prestation d’un programme d’assurance de la qualité pour l’équipement et les systèmes électroniques;
8. élaboration, direction et prestation de la formation relativement aux activités susmentionnées;
9. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Électronique sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. exploitation d’équipement électronique pour le contrôle des aides radio à la navigation;
2. application d’habiletés manuelles et de compétences professionnelles pour la fabrication et le montage d’équipement;
3. réalisation de travaux d’électricité et d’électronique effectués dans le cadre de la réparation, de la modification et de la refonte de navires de la marine et de leur équipement;
4. mise à l’essai ou inspection d’équipement électronique afin de garantir que les mesures établies sont exactes;
5. la planification, l’élaboration, la conduite ou la gestion des activités de télécommunications à l’appui des opérations policières;
6. la planification, l’élaboration, la conduite ou la gestion des interceptions de télécommunications autorisées par la loi à l’appui des opérations policières; et
7. l’application de connaissances complètes des systèmes informatiques au développement, à la mise en place ou à la maintenance des systèmes et de l’infrastructure des technologies de l’information.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. gestion de programmes autorisés en vertu d’une loi du Parlement ou d’un décret, ou de fonctions ou de volets principaux ou importants de ces programmes;
2. gestion d’activités scientifiques ou professionnelles importantes;
3. formulation de recommandations sur l’élaboration de politiques ou de programmes importants ou d’activités scientifiques, professionnelles ou techniques importantes;
4. exercice d’une influence fondamentale sur l’élaboration de politiques ou de programmes en ce qui touche l’utilisation de ressources humaines, financières ou matérielles dans l’une ou plusieurs des principales unités organisationnelles ou activités de programme de la fonction publique.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Direction sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. déterminer l’admissibilité des personnes ou des marchandises qui entrent au Canada;
2. vérifier les personnes ou les marchandises après leur entrée au Canada;
3. arrêter, détenir ou expulser les personnes qui pourraient enfreindre les lois canadiennes;
4. mener des enquêtes sur l’entrée clandestine de personnes ou de marchandises;
5. procéder à des activités du renseignement liées à la surveillance, à l’inspection ou au contrôle des personnes ou des marchandises qui entrent au Canada;
6. élaborer les directives opérationnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada qu’il faut suivre lors de l’exécution des activités précitées;
7. diriger n’importe quelle des activités précitées.

Postes exclus

Les postes exclus du Groupe des services frontaliers sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une des activités suivantes est d’importance primordiale :

1. rassemblement, enregistrement, organisation, transmission et le traitement de l’information; classement et distribution de fonds de renseignements et l’application directe des règles et des règlements, ou
2. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités du gouvernement destinés au public, à l’exception de celles qui comportent l’inspection et le contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada.

Informations connexes

• Groupe services frontaliers (FB) - Lignes directrices d’application - Canada.ca

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. politique en matière de relations et d’échanges commerciaux et économiques – planification, élaboration, réalisation ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’activités axés sur les relations économiques ou commerciales du Canada avec les autres pays, y compris le développement, la promotion ou le renforcement des intérêts économiques ou commerciaux du Canada dans des forums bilatéraux ou multilatéraux;
2. relations politiques et économiques – planification, élaboration, réalisation ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités axés sur les relations politiques du Canada avec d’autres pays;
3. immigration – exécution ou gestion des politiques, programmes, services et autres activités à l’appui du programme d’immigration du Canada à l’étranger;
4. questions juridiques – prestation de conseils juridiques au gouvernement fédéral sur les obligations et les droits internationaux du Canada; interprétation et application d’obligations légales internationales; négociation de diverses ententes, traités et conventions bilatéraux et multilatéraux; défense de la position du Canada relativement à ces obligations et ententes, y compris le règlement de différends;
5. communications et culture – planification, élaboration, réalisation ou gestion de politiques, de programmes et de services liés aux communications et à la culture à l’étranger afin de promouvoir le rôle du service extérieur du Canada auprès des Canadiens et de promouvoir le Canada à l’étranger;
6. affaires consulaires et gestion des urgences – planification, élaboration, réalisation ou gestion de services et de programmes liés aux affaires consulaires ou à la gestion des urgences à l’étranger en soutien aux Canadiens et aux missions; et
7. prestation de conseils connexes.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Service extérieur sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. prestation de services administratifs ou de services d’information comme il est décrit dans le groupe Services des programmes et de l’administration; et
2. représentation dans d’autres pays des intérêts canadiens dans un domaine spécialisé lorsque le ou la titulaire n’est pas un ou une membre du personnel faisant carrière dans le service extérieur par affectations successives.

Informations connexes

• Interprétation liée à l’attribution de postes au groupe professionnel FS - Canada.ca – le 24 mars 2016
• Groupe service extérieur (FS) - Lignes directrices d’application - Canada.ca

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. planification, analyse, élaboration, prestation ou gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités ayant trait aux ressources humaines et prestation de conseils stratégiques à cet égard;
2. prestation de conseils stratégiques et de services d’aide en vue de l’amélioration des structures et de l’utilisation des ressources au moyen de l’analyse et de l’étude de l’organisation et des opérations de la fonction publique;
3. prestation de services spécialisés, par exemple enquêtes, appels et méthodes de règlement des différends, touchant l’application de politiques et de programmes ayant trait aux ressources humaines;
4. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Gestion des ressources humaines sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. réalisation de recherches et d’analyses sur des questions de rémunération, et prestation de conseils à ce sujet aux gestionnaires, aux employées et employés et à leurs familles ou représentantes et représentants;
2. prestation de services administratifs, y compris adaptation, modification ou conception de méthodes et de procédures nécessaires aux politiques, programmes, services et autres activités de la fonction publique ayant trait aux ressources humaines.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, aux fins de précision, sont inclus dans ce groupe les postes dont la raison d’être principale est d’assumer la responsabilité de l’une ou de plusieurs des activités suivantes :

1. concevoir, développer, intégrer, déployer et/ou maintenir des systèmes logiciels, matériels ou réseaux;
2. offrir du soutien technique et des services pour l’infrastructure logicielle, matérielle ou réseau et effectuer des contrôles;
3. assurer l’analyse technique et formuler des conseils et des recommandations concernant les systèmes, les produits et les services informatiques;
4. élaborer, mettre en œuvre ou évaluer des politiques, directives, normes et cadres concernant la technologie de l’information et mener des recherches aux fins de leur préparation;
5. agir comme leader, gérer ou superviser l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe professionnel Technologies de l’information sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe professionnel ou ceux pour lesquels l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. la planification, l’élaboration, la mise en œuvre ou la gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités de nature administrative ou du gouvernement fédéral s’adressant au grand public ou à la fonction publique;
2. le soutien ou la prestation de services administratifs, scientifiques, professionnels ou techniques qui peuvent exiger l’application partielle ou précise d’habiletés et de connaissances relatives aux technologies de l’information en vue d’aider à l’exécution des activités directement associées à la raison d’être principale du poste (par exemple, des postes qui supposent d’utiliser des systèmes d’information géographique, des outils de développement Web ou des systèmes de gestion des ressources humaines ou d’effectuer de la recherche scientifique);
3. la planification, l’analyse des activités et la gestion de l’information (c.-à-d. les postes venant à l’appui de la gestion de l’information dans une organisation en assurant par exemple le classement, la diffusion, l’élimination ou la conservation des renseignements) ou les activités de traitement des données qui ne nécessitent pas une connaissance approfondie des systèmes informatiques (par exemple, les postes dont les titulaires sont responsables du contenu généré par un système informatique et non du système lui-même);
4. l’exploitation de matériel électronique pour communiquer les données nécessaires à la protection de la vie en mer et de l’environnement et au déplacement efficace de navires, ainsi que pour vérifier les aides radio à la navigation, et la prestation de services consultatifs connexes;
5. l’application de la technologie électronique à la conception, à la construction, à l’installation, à l’inspection, à la maintenance et à la réparation d’équipement de radio, de systèmes et d’installations électroniques connexes, et à l’élaboration et l’application des règlements et des normes régissant l’usage de cet équipement;
6. l’utilisation du matériel électronique servant au traitement des données en vue de communiquer, d’emmagasiner, d’extraire et de comparer des renseignements ou de résoudre les problèmes énoncés conformément aux plans prescrits, et ordonnancement ou contrôle des opérations liées à ce matériel;
7. les activités où une connaissance approfondie du génie, des techniques du génie ou de techniques spécialisées connexes constituent la principale exigence pour la planification, la conception, la construction et l’entretien de systèmes, de structures ou de matériel physiques; l’élaboration ou l’application de normes ou de procédures de génie, y compris la planification, la conception, la construction ou l’entretien d’immeubles, d’équipement, de structures ou de systèmes, par exemple des projets sur les transports, les télécommunications, les services publics ou l’utilisation de l’eau; l’élaboration ou la modification de systèmes physiques ou d’équipement servant à des applications informatiques spéciales; la prestation de conseils, la réalisation d’études ainsi que l’élaboration et l’application de normes et de procédures connexes.

Informations connexes

• Information et rappels sur la clôture de la conversion du groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) au groupe Technologies de l’information (IT) - Canada.ca – le 3 février 2022

Postes inclus

Malgré la portée générale des dispositions précédentes, et pour une plus grande certitude, ce groupe comprend des postes qui ont comme but primaire la responsabilité des activités suivantes :

1. fournir des avis juridiques sur l’élaboration, la direction, la conduite ou la gestion de programmes ou services;
2. gérer des programmes ou services juridiques; déterminer la nature ou la priorité des objectifs et des ressources affectés à leur réalisation, soit au sein des organisations et dans leur ensemble.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe de la gestion du droit sont ceux dont le but primaire est contenu dans la définition de tout autre groupe.

Informations connexes

• Normes révisées d’évaluation des emplois du groupe Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP) - Canada.ca – le 9 mars 2017
• Création de postes des groupes Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP) - Canada.ca – le 17 janvier 2022
• Lignes directrices d’application du groupe Gestion du droit  - Canada.ca

Postes inclus

Malgré la portée générale des dispositions précédentes, et pour une plus grande certitude, ce groupe comprend des postes qui ont comme but primaire la responsabilité d’une ou plusieurs activités suivantes :

1. la prestation d’avis et de services juridiques;
2. l’établissement des dispositions législatives, y compris les règlements et les décrets du Conseil;
3. la conduite des litiges et des poursuites;
4. le travail d’élaboration de la politique juridique et de la réforme du droit dans les domaines de responsabilité du ministre de la Justice;
5. la prestation de services de recherche et de révision juridiques.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe professionnel Praticien du droit sont ceux dont le but primaire est contenu dans la définition de tout autre groupe.

Régalement exclus, sont les postes qui requièrent l’interprétation de règlements, l’établissement de contrats, baux ou tout autre document juridique, ou de mener des études pour lesquelles une connaissance approfondie du droit est recommandable mais non de rigueur.

Informations connexes

• Mise en œuvre de la nouvelle norme de classification pour les praticiens du droit (LP) – Conversion - Canada.ca – le 16 décembre 2013
• Normes révisées d’évaluation des emplois du groupe Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP) - Canada.ca – le 9 mars 2017
• Création de postes des groupes Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP) - Canada.ca – le 17 janvier 2022
• Lignes directrices d’application du groupe Praticien du droit - Canada.ca

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. planification conceptuelle et détaillée d’immeubles et d’ouvrages connexes; planification et conception de l’environnement extérieur pour l’usage humain; élaboration de codes et de normes; et gestion et suivi de projets de construction;
2. planification, conception, construction ou entretien de processus, de systèmes, de structures ou de matériel physiques ou chimiques; élaboration ou application de normes ou de procédures de génie, y compris :
   1. planification, conception, construction ou entretien d’immeubles, d’équipement, de structures ou de systèmes, par exemple des projets sur les transports, les télécommunications, les services publics ou l’utilisation de l’eau;
   2. planification ou prestation de services d’ingénierie environnementale, comme le chauffage et l’air climatisé ou l’éclairage;
   3. planification ou réalisation de travaux ou d’études d’ingénierie liés au contrôle de certains volets comme l’utilisation des ondes radioélectriques, la qualité des produits, la sécurité industrielle ou les services d’électricité;
   4. planification ou réalisation de travaux ou d’études d’ingénierie liés aux problèmes environnementaux concernant les ressources atmosphériques, aquatiques et terrestres, lorsque l’application d’une connaissance approfondie de l’ingénierie est l’exigence essentielle;
   5. planification ou réalisation de levés directeurs relativement aux travaux d’exploration ou d’aménagement de terrain ou aux travaux d’ingénierie;
   6. réalisation d’études de rentabilisation ou de faisabilité;
   7. élaboration ou modification de systèmes physiques ou d’équipement servant à des applications informatiques spéciales lorsque l’application d’une connaissance approfondie de l’ingénierie est l’exigence essentielle;
3. analyse ou élaboration de systèmes d’arpentage et de cartographie; conception et élaboration de systèmes d’acquisition de données sur les technologies de télédétection, sur les satellites et sur la technologie spatiale, et acquisition, gestion, transformation, diffusion et application de données géo spatiales en post-traitement et en temps réel; planification, réalisation ou évaluation de levés directeurs ou de levés de cartographie ou de géodésie par ordinateur; et planification ou réalisation de levés officiels de biens immobiliers;
4. planification et réalisation d’études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d’ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
5. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées;
6. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le groupe Architecture, génie et arpentage peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l’un des programmes liés aux secteurs suivants : architecture, génie et arpentage.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Architecture, génie et arpentage sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l’activité suivante est primordiale :

• application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l’évaluation et de la gestion d’activités de recherche fondamentale, d’amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d’innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n’exigent pas l’application d’une connaissance approfondie et professionnelles se rapportant à l’architecture, l’architecture paysagiste, la planification urbaine et rurale, le génie et l’arpentage.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. prestation de services administratifs, y compris adaptation, modification ou conception de méthodes et de procédures, nécessaires aux politiques, programmes, services et autres activités de la fonction publique, par exemple ceux qui traitent de l’administration, des finances, des ressources humaines, des achats, des sciences ou des techniques, y compris :
   1. utilisation du matériel électronique servant au traitement des données en vue de communiquer, d’emmagasiner, d’extraire et de comparer des renseignements ou de résoudre les problèmes énoncés conformément aux plans prescrits, et ordonnancement ou contrôle des opérations liées à ce matériel;
   2. utilisation, entretien courant et réparations mineures de différents appareils de cryptographie, télécopie, courrier électronique et autres équipements de communications en vue de préparer, de recevoir, d’émettre et de transmettre des messages; et exécution de fonctions connexes, notamment inscription des heures de réception et d’émission, attribution des priorités et distribution des messages, qui requièrent une connaissance spéciale des procédures, du format et des calendriers des communications ainsi que de l’acheminement des messages et du fonctionnement des appareils;
   3. utilisation de machines comptables, de machines à calculer et à reprographier et de machines à courrier ou à microphotographie pour inscrire des données, calculer, produire des copies, des photocalques blancs ou bleus et d’autres imprimés, préparer le courrier ou produire et traiter des microfilms;
   4. rassemblement, enregistrement, organisation, transmission et traitement de l’information, classement et distribution de fonds de renseignements et application directe des règles et des règlements;
   5. prestation de services de secrétariat, de traitement de texte, de sténographie et d’enregistrement littéral, et utilisation du matériel électronique connexe;
   6. utilisation de systèmes de commutation téléphonique micro-informatisés et d’équipement périphérique;
2. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités du gouvernement destinés au public ou à la fonction publique;
3. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités dans au moins deux secteurs administratifs comme les finances, les ressources humaines ou les achats, destinés à la fonction publique;
4. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités du gouvernement liés à la perception des impôts et d’autres recettes auprès du public;
5. planification, élaboration et mise en œuvre de programmes d’inspection de produits de consommation;
6. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités liés à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information;
7. réalisation de recherches et d’analyses sur des questions de rémunération, et prestation de conseils à ce sujet aux gestionnaires, aux employées et employés et à leurs familles ou représentantes et représentants;
8. prestation de conseils, d’appui et de formation aux utilisateurs et utilisatrices de matériel bureautique (appareils et logiciels);
9. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités liés à la gestion des biens et avoirs, des installations, des fonds de renseignements ou des services de sécurité nécessaires à la fonction publique;
10. recherche sur les opinions et les attitudes du public, et analyse, élaboration, recommandation et mise en œuvre de plans stratégiques et d’activités de communication en vue d’expliquer, de promouvoir et de diffuser les programmes, les politiques et les services du gouvernement fédéral;
11. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités visant le développement social, l’établissement, l’adaptation et la réhabilitation de groupes, de collectivités ou de personnes, y compris planification, élaboration et prestation de services d’aide sociale;
12. analyse, élaboration et conception de formulaires et de systèmes d’établissement de formulaires, ainsi que prestation de conseils à cet égard;
13. prestation de services de médiation ou de conciliation en cas de différends liés aux négociations collectives ou aux relations de travail conformément à la partie I du Code canadien du travail;
14. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités ci-dessus.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services des programmes et de l’administration sont les postes dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe.

Postes inclus

Le groupe Soutien aux opérations policières comprend uniquement les postes qui ont, comme principale raison d’être, la responsabilité de l’une ou plusieurs des activités suivantes :

1. planifier, élaborer, mener ou gérer des activités de télécommunications à l’appui des opérations policières;
2. planifier, élaborer, mener ou gérer des interceptions de télécommunications autorisées par la loi à l’appui des opérations policières.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Soutien aux opérations policières sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. Utilisation, entretien courant et réparations mineures de différents appareils de cryptographie, télécopie, courrier électronique et autres équipements de communications en vue de préparer, de recevoir, d’émettre et de transmettre des messages; et exécution de fonctions connexes, notamment inscription des heures de réception et d’émission, attribution des priorités et distribution des messages, qui requièrent une connaissance spéciale des procédures, du format et des calendriers des communications ainsi que de l’acheminement des messages et du fonctionnement des appareils;
2. Exploitation de matériel électronique pour communiquer les données nécessaires à la protection de la vie en mer et de l’environnement et au déplacement efficace de navires, ainsi que pour vérifier les aides radio à la navigation, et la prestation de services consultatifs connexes;
3. Maintenance et réparation d’équipement, de systèmes et d’installations électroniques connexes.

Définition du sous-groupe Soutien aux opérations policières – Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)

Le sous‑groupe Monitorage et analyse des interceptions comprend les postes principalement liés à la planification, à élaboration, à la conduite ou à la gestion des interceptions de télécommunications autorisées par la loi à l’appui des opérations policières.

Définition du sous-groupe Soutien aux opérations policières – Opérations des télécommunications (PO-TCO)

Le sous-groupe Opérations des télécommunications comprend les postes principalement liés à la planification, à l’élaboration, à la conduite ou à la gestion des activités de télécommunications à l’appui des opérations policières.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou plusieurs des activités suivantes :

1. prestation de conseils aux clients et aux clientes sur des questions techniques;
2. planification de travaux et estimation des coûts, élaboration de spécifications techniques, ordonnancement de la production et vérification des travaux d’imprimerie;
3. préparation de spécifications relativement à tous les types de travaux et de matériaux d’impression;
4. préparation de textes et d’illustrations et correction des épreuves afin d’assurer un niveau optimal de préparation pour l’impression;
5. préparation et exploitation de l’équipement d’impression;
6. exécution de travaux de reliure et de finition à la main ou à l’aide de moyens mécaniques et électroniques;
7. réparation de presses, d’équipement de reliure et de composition et d’autre équipement d’impression et inspection et réparation de circuits d’appareils électroniques;
8. exercice d’un leadership limité en plus de l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Pour être inclus dans le groupe Services d’imprimerie (non-surveillantes et non surveillants), un poste doit, en plus de satisfaire aux exigences d’inclusion, faire partie d’un service d’impression, de duplication ou de photocopie qui répond aux critères ci-dessous :

1. L’« atelier d’impression ou de reproduction » est une entité organisationnelle distincte, comme une unité ou une section, ou fait partie d’un service d’impression plus important.
2. L’atelier est dirigé et contrôlé par une personne responsable de plusieurs des processus d’arts graphiques : préparation de textes, fabrication de clichés, impression/reproduction, photocopie rapide, préparation pour la prépresse électronique et opérations d’impression et de reliure. Sont aussi inclus certains ateliers spécialisés dans un des processus, notamment la préparation de textes et la composition, qui ont recours à d’autres services d’impression pour les autres processus graphiques.

Sont aussi à inclure dans le groupe Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants), indépendamment du contexte de travail, les postes qui requièrent l’application d’habiletés et de connaissances acquises dans le cadre d’une formation officielle d’apprenti en imprimerie pour la reliure, la coupe de papier, la composition, la préparation pour la prépresse électronique, l’utilisation d’une presse offset et les opérations de maintenance et de vérification des travaux d’impression.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services d’imprimerie (non surveillantes et non-surveillants) sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales:

1. utilisation d’appareils à adresser et à préparer le courrier;
2. utilisation de machines de reprographie, de photocopieuses ou d’autres copieurs dans un bureau en vue de reproduire des documents essentiellement destinés à l’unité organisationnelle servie.

Sont aussi exclus les postes dont la principale raison d’être est l’exercice de leadership pour des services d’impression.

Définition du sous-groupe Services d’imprimerie – Reliure (PR-BIN)

Les fonctions de ce sous-groupe consistent à assembler et/ou relier le matériel imprimé; faire fonctionner des machines â relier telles que les massicots, les assembleuses et les plieuses, faire fonctionner des photocopieurs; faire fonctionner, au besoin, d’autres machines à relier, que ce soit de façon manuelle, automatique ou à l’aide d’un ordinateur; et exercer d’autres fonctions.

Définition du sous-groupe Services d’imprimerie – Composition (PR-COM)

Les fonctions de ce sous-groupe consistent à préparer la copie pour impression; monter des bons à photographier pour reproduction; utiliser du matériel informatique en vue du codage numérique des caractères des textes manuscrits ou sur supports magnétiques; utiliser divers mini- et micro-ordinateurs; utiliser des moniteurs graphiques; faire fonctionner des imprimantes électroniques; utiliser des systèmes informatisés de conception de formules; faire fonctionner du matériel électronique de transmission de données; annoter des textes pour introduction dans les systèmes de composition; corriger des épreuves en vue de relever et indiquer les erreurs à corriger; monter manuellement des pages prêtes à photographier; conseiller les clients et concevoir des programmes à leur intention; résoudre des problèmes techniques; et remplir d’autres fonctions.

Définition du sous-groupe Services d’imprimerie – Entretien (PR-MAI)

Les fonctions de ce sous-groupe consistent à huiler, graisser, inspecter, régler, réparer, modifier, remettre en état et fabriquer des pièces mécaniques et des circuits électroniques intégrés aux appareils utilisés dans les domaines suivants : impression, exposition, photographie, publication, film et vidéo; participer au déplacement, à l’installation et au montage des appareils; remplir les rapports requis et assumer d’autres fonctions.

Définition du sous-groupe Services d’imprimerie – Prépresse (PR-OFE)

Les fonctions de ce sous-groupe consistent à faire fonctionner des bancs de reproduction et d’autres appareils pour produire des négatifs et des positifs destinés au clichage; retoucher des négatifs et des positifs; préparer et monter des pellicules photographiques pour le clichage; reporter des positifs ou des négatifs sur des plaques et/ou sur toutes autres surfaces; et remplir d’autres fonctions.

Définition du sous-groupe Services d’imprimerie – Presses (PR-OFO)

Les fonctions de ce sous-groupe consistent à faire fonctionner des duplicateurs, des systèmes de reprographie électrostatiques ou électroniques; régler le margeur et participer à la mise en train des presses; conduire des presses typographiques ou lithographiques, à feuilles ou à bobines; remplir d’autres fonctions.

Définition du sous-groupe Services d’imprimerie – Planification et contrôle des travaux (PR-PRC)

Les fonctions de ce sous-groupe consistent à définir les besoins en matière d’impression; planifier, faire l’estimation et rédiger des spécifications pour tout le matériel à utiliser et les opérations à exécuter; établir et faire le suivi des calendriers de production des ateliers; réviser les travaux terminés pour s’assurer qu’ils sont conformes aux spécifications; vérifier les factures des clients; et remplir d’autres fonctions.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. planification, réalisation et évaluation de programmes de recherche et développement et de programmes directement connexes visant à faire progresser les sciences et la technologie militaires;
2. mise au point d’équipement, de systèmes et de moyens opérationnels militaires, nouveaux ou améliorés;
3. prestation d’analyses, de conseils et de renseignements portant sur des questions nationales, internationales, stratégiques et militaires influant sur la sécurité du Canada;
4. réalisation de programmes de recherche et de programmes connexes en histoire, histoire de l’art, archivistique, anthropologie ou archéologie en vue de promouvoir et de diffuser les connaissances sur la culture et l’histoire des civilisations, y compris la localisation, la sélection, l’analyse, la classification et l’exposition de matériel pertinent;
5. élaboration ou application de méthodes, modèles et programmes mathématiques et analytiques, notamment de statistique mathématique; résolution de problèmes en sciences naturelles, physiques ou sociales nécessitant l’application de techniques et d’analyses mathématiques et statistiques; réalisation de travaux de recherche fondamentale ou appliquée dans l’un des domaines suivants ou dans un domaine connexe : mathématique, statistique, méthodes d’enquête, recherche opérationnelle ou systèmes généralisés;
6. planification, réalisation et évaluation de travaux de recherche et développement et d’innovations en sciences naturelles au sein ou à l’extérieur du gouvernement fédéral, parfois en collaboration avec d’autres organismes, et visant à accroître les connaissances scientifiques et la technologie au moyen d’ajouts importants et originaux aux connaissances, aux théories et aux concepts courants;
7. gestion ou coordination d’organismes du gouvernement fédéral qui réalisent des programmes de recherche, d’élargissement des connaissances, de développement technologique et d’innovation en sciences naturelles, et prestation de conseils scientifiques sur l’orientation, la réalisation et la gestion de ces programmes;
8. prestation de conseils sur les programmes de recherche susmentionnés;
9. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Recherche sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. application de vastes connaissances scientifiques et professionnelles à l’un des programmes de sciences appliquées ou de génie touchant les domaines suivants : actuariat, agriculture, architecture, architecture paysagiste, urbanisme et aménagement rural, biologie, chimie, génie, arpentage, foresterie, météorologie, sciences physiques, y compris physique, sciences des planètes et de la terre, brevets et réglementation scientifique, selon la définition du groupe Sciences appliquées et génie;
2. l’application de connaissances complètes des systèmes informatiques au développement, à la mise en place ou à la maintenance des systèmes et de l’infrastructure des technologies de l’information;
3. réalisation d’enquêtes, d’études ou de projets en sciences sociales; identification, description et organisation de matériel pour les archives, les bibliothèques, les musées et les galeries d’art; application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique à la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et d’enquêtes économiques, socio-économiques ou sociologiques; recherche, analyse et évaluation de l’incidence économique ou sociologique des projets, programmes et politiques ministériels ou interministériels; élaboration, application, analyse et évaluation de méthodes et systèmes statistiques et d’enquête; élaboration, analyse et interprétation d’information qualitative et quantitative et de politiques et de recommandations socio-économiques;
4. réalisation et inspection d’activités techniques spécialisées, et exercice de leadership pour ces activités.

Sont aussi exclus les postes qui ne nécessitent pas l’application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies afférentes aux domaines des sciences militaires, de la recherche historique, de l’archivistique, des mathématiques et des sciences naturelles.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les fonctions principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. exploitation de matériel de communication radio dans des stations d’information de vol ou de trafic maritime ou à bord de navires de la Garde côtière canadienne à titre d’opérateur et d’opératrice radio de relève;
2. prestation de services de trafic maritime à une station d’information maritime ou une station de radio de la Garde côtière canadienne;
3. planification et élaboration de normes et de procédures relatives à la radiotélégraphie et à la prestation de services de trafic maritime et d’information de vol, et gestion de réseaux de communication utilisés pour ces communications;
4. élaboration, direction et prestation de programmes de formation et d’évaluation connexes, et remise de brevets selon les pouvoirs délégués par la loi;
5. analyse et évaluation de propositions formulées par NAV CANADA et par d’autres fournisseurs de services d’information de vol;
6. exercice de leadership pour les opérations de radiotélégraphie et les services de trafic maritime dans des stations d’information maritime et des centres de services de trafic maritime.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Radiotélégraphie sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou ceux pour lesquels l’une ou plusieurs des fonctions suivantes sont primordiales :

1. exploitation de matériel radio à bord de navires de la Garde côtière canadienne, selon la définition prévue pour le groupe Officiers et officières de navire;
2. exploitation de matériel électronique aux fins de mesures et d’analyses ionosphériques;
3. entretien et réparation de matériel électronique et de matériel électromécanique ou électrique connexe;
4. exploitation de réseaux de communication de données météorologiques;
5. prestation de services de trafic maritime à un centre régional d’information maritime;
6. la planification, l’élaboration, la conduite ou la gestion des activités de télécommunications à l’appui des opérations policières;
7. la planification, l’élaboration, la conduite ou la gestion des interceptions de télécommunications autorisées par la loi à l’appui des opérations policières; et
8. l’application de connaissances complètes des systèmes informatiques au développement, à la mise en place ou à la maintenance des systèmes et de l’infrastructure des technologies de l’information.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. prévention, diagnostic et traitement des maladies dentaires et des états dentaires anormaux, et gestion des programmes de santé dentaire;
2. réalisation et gestion de programmes de promotion de l’hygiène publique et individuelle et de réduction des maladies;
3. prévention, diagnostic et traitement des maladies, des invalidités et des états de santé physique et mentale anormaux;
4. évaluation de l’incidence et de la prévalence des maladies; évaluation de la capacité de travailler des employées et employés de la fonction publique; évaluation de la santé des personnes demandant le statut d’immigrant au Canada; et évaluation de l’aptitude physique et mentale du personnel du secteur du transport aérien;
5. évaluation de l’état de santé de demandeuses et demandeurs admissibles en vue d’une prise de décision sur leurs demandes de prestations d’invalidité ou d’autres prestations du gouvernement fédéral, d’équipement spécial et de services;
6. examen de médicaments et d’instruments médicaux afin d’en évaluer la sécurité et l’efficacité dans les conditions d’utilisation visées;
7. évaluation des renseignements médicaux afin de déterminer l’admissibilité des demandeuses et demandeurs à un programme gouvernemental nécessitant les mêmes connaissances qu’une infirmière ou infirmier autorisé;
8. soins aux patientes et patients et traitement et gestion de la maladie en collaboration avec des médecins, et prestation de services infirmiers spécialisés;
9. évaluation de politiques, de procédures, de normes et de pratiques liées aux soins infirmiers et réalisation de recherches et de projets éducatifs connexes;
10. élaboration de normes et de guides dans le domaine de la nutrition et de la diététique; évaluation des besoins nutritionnels et prestation de services de nutrition et de diététique; prestation de cours et de renseignements sur la nutrition; et gestion de programmes de nutrition et gestion de services alimentaires;
11. évaluation et traitement de clients et clientes pour qui on a demandé des services d’ergothérapie ou de physiothérapie afin d’améliorer ou de maintenir leur état de santé;
12. planification et gestion de traitements pour les clients ou de programmes d’éducation sur la santé réalisés par d’autres fournisseurs de soins de santé;
13. composition et dispense de médicaments; tenue et contrôle ou vérification des stocks de médicaments;
14. réalisation de recherches sur le comportement humain, évaluation de la motivation, des capacités, des habiletés, des décisions et des actes; et traitement du comportement humain;
15. promotion du bien-être individuel, collectif et communautaire au moyen de la définition et de l’évaluation des besoins sociaux; planification, élaboration, prestation et gestion de programmes de bien-être et de services sociaux dans le but d’atténuer, d’éliminer ou de prévenir les problèmes d’ordre physique, émotif et matériel de particuliers, de familles ou de groupes;
16. prévention, diagnostic et traitement des maladies animales; examen des animaux, de leurs organes et de leurs tissus afin de déterminer s’ils sont atteints d’une maladie ou s’ils présentent des risques pour la santé de la population ou des animaux; évaluation des médicaments utilisés en médecine vétérinaire afin de déterminer s’ils présentent des risques pour les humains;
17. prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
18. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services de santé sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. inspection de techniques et de processus techniques et de produits pour déterminer qu’ils sont conformes aux normes prescrites;
2. inspection et réglementation de la fabrication, de la transformation, de l’étiquetage et de la promotion publicitaire des médicaments afin de déterminer s’ils sont conformes aux lois régissant les médicaments;
3. planification, élaboration, mise en œuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités liées au développement social, à l’établissement, à l’adaptation et à la réhabilitation de groupes, de collectivités ou de particuliers, y compris planification, élaboration et prestation de services sociaux.

Sont aussi exclus les postes :

1. qui ne nécessitent pas l’application d’une connaissance approfondie de la dentisterie, de la médecine, des soins infirmiers, de la nutrition et de la diététique, de l’ergothérapie et de la physiothérapie, de la pharmacie, de la psychologie, du travail social ou de la médecine vétérinaire, comme les aides-infirmières et aides-infirmiers autorisés, les représentantes et représentants en santé communautaire, les hygiénistes dentaires ou les thérapeutes dentaires;
2. dont les principales activités sont liées à la recherche en microbiologie, pharmacologie, toxicologie, physiologie et virologie ainsi que les sciences biologiques connexes;
3. qui consistent à mener des recherches et des études dans diverses disciplines scientifiques concernant les fondements et les processus de la nutrition fondamentale.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. commandement et contrôle à bord des manœuvres de pont, de la salle des machines, d’appareils électroniques ou électriques, de la radiotélégraphie ou des approvisionnements à bord de navires civils, d’installations flottantes ou de submersibles à plein temps ou en relève;
2. formation et préparation en vue d’un emploi permanent comme officier ou officière de navire;
3. pilotage de navires militaires dans un port et ses environs;
4. instruction de cadets ou d’autres officiers et officières qui suivent des cours de formation en vue d’acquérir les connaissances et les compétences liées aux activités d’officier ou d’officière décrites ci-dessus;
5. exécution d’activités connexes en alternance entre le navire et la terre.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Officiers et officières de navire sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. exploitation et maintenance de navires, d’installations flottantes et d’équipement connexe à un poste qui n’exige pas un certificat de compétence, sauf lorsque les activités accomplies sont définies dans les postes inclus susmentionnés et si la ou le titulaire du poste est désigné comme étant maître de drague, officière ou officier électronicien, officière ou officier de submersible, officière ou officier de quart adjoint ou ingénieur- mécanicien ou ingénieure-mécanicienne ou second de drague remorquée;
2. exploitation et maintenance de navires, d’installations flottantes et d’équipement connexe qui exige un certificat de compétence, sauf celui nécessaire pour diriger un quart ou occuper un poste dont la ou le titulaire est désigné officière ou officier électricien ou officière ou officier de l’approvisionnement ou de la logistique.

Définition du sous-groupe Officiers et officières de navire – Installations flottantes (SO-FLP)

Les postes inclus dans ce sous-groupe sont ceux qui répondent à la définition du groupe et dont les titulaires accomplissent leurs fonctions :

• sur des bâtiments équipés pour accomplir au moins l’une des tâches suivantes : relevés de dragage, excavations sous-marines, dragage, mise en état de navigation d’un cours d’eau, forage sous-marin, enlèvement des obstacles sous-marins, ou encore la transformation, la réparation ou l’enlèvement d’ouvrages maritimes tels que quais, jetées ou brise-lames;
• sur des bâtiments aménagés en grues ou en derricks flottants;
• sur des bâtiments dont la fonction principale est de fournir de l’énergie électrique à d’autres bâtiments;
• sur des bâtiments dont la fonction principale est de vidanger et de nettoyer les réservoirs et fonds de cale;
• sur des bâtiments équipés en vue d’aider à la démagnétisation d’autres bâtiments;
• sur des bâtiments, tels que les remorqueurs, dont la fonction principale est de fournir un service aux installations flottantes.

Définition du sous-groupe Officiers et officières de navire – Instructeur (SO-INS)

Les postes inclus dans ce sous-groupe sont ceux qui répondent à la définition du groupe et que l’on trouve dans les départements des sciences nautiques et du génie maritime du Collège de la Garde côtière canadienne.

Définition du sous-groupe Officiers et officières de navire – Navigation maritime (SO-MAO)

Les postes inclus dans ce sous-groupe sont ceux qui répondent à la définition du groupe et qui sont affectés dans des navires qui se livrent à des opérations autres que celles décrites dans d’autres sous-groupes.

Définition du sous-groupe Officiers et officières de navire – Radio (SO-RAD)

Les postes inclus dans ce sous-groupe sont ceux qui répondent à la définition du groupe et dont la responsabilité principale consiste à assurer le fonctionnement et l’entretien du matériel radio se trouvant à bord de navires qui se livrent à la navigation maritime.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

• application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l’un des programmes des sciences appliquées y compris ce qui suit : actuariat, agriculture, biologie, chimie, foresterie, météorologie, sciences physiques, qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre et réglementation scientifique;
• réglementation et contrôle des brevets canadiens; préparation, traitement, classification et examen des demandes de brevets; acceptation, refus ou rejet des demandes de brevets; promotion des aspects commerciaux et technologiques du système de brevets; diffusion et interprétation d’information technologique puisée dans les systèmes de brevet;
• exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le groupe Sciences appliquées et examen des brevets peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l’un des programmes liés aux secteurs suivants : agriculture ou sciences connexes, biologie, chimie, foresterie, météorologie et sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Sciences appliquées et examen des brevets sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l’évaluation et de la gestion d’activités de recherche fondamentale, d’amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d’innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;
2. inspection et évaluation de systèmes, de processus, d’équipement, de produits, de matériaux utilisés dans le contrôle de la qualité, ainsi que des composantes connexes; élaboration, recommandation ou application de lois, de règlements, de normes de spécification ou encore de politiques, procédures et techniques d’assurance de la qualité; et enquêtes sur des accidents, des défectuosités ou des différends dans les cas où une connaissance approfondie des règlements scientifiques n’est pas requise.

Sont également exclus les postes qui n’exigent pas l’application d’une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à l’actuariat, l’agriculture, la biologie, la chimie, la foresterie, la météorologie, les sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre, la réglementation scientifique et les brevets.

Définition du sous-groupe Sciences appliquées et examen des brevets – Sciences appliquées (SP-SCI)

Le groupe Sciences appliquées (SP-SCI) comprend les postes qui sont principalement liés à l’application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l’une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : actuariat (AC), agriculture (AG), biologie (BI), chimie (CH), foresterie (FO), météorologie (MT), sciences physiques (PC), qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre, et réglementation scientifique (SG-SRE).

Définition du sous-groupe Sciences appliquées et examen des brevets – Examen des brevets (SP-PEB)

Le sous-groupe Examen des brevets (SP-PEB) comprend les postes qui sont principalement liés à la réglementation et contrôle des brevets canadiens; préparation, traitement, classification et examen des demandes de brevet; acceptation, refus ou rejet des demandes de brevet; promotion des aspects commerciaux et technologiques du système de brevets; diffusion et interprétation de l’information technologique contenue dans les systèmes de brevet; prestation de conseils (SG-PAT).

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’activité suivante :

1. planification, affectation, coordination, contrôle et évaluation de l’efficacité des ressources devant faciliter la réparation, la modification et la refonte de navires et de leur équipement.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Chefs d’équipe et superviseurs ou superviseures de la production de la réparation des navires (Est) sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. installation, essai, inspection, maintenance, réparation, modification, contrôle de la qualité et essais en mer d’équipement mécanique, d’armes, de missiles et de torpilles, et de systèmes de propulsion de navires;
2. installation, réparation ou modification d’équipement électrique et électronique, y compris réalisation de travaux comme la réparation d’instruments électriques ou de moteurs électriques, et d’essais et de travaux faits par un électricien ou une électricienne, un électronicien ou une électronicienne, un technicien ou une technicienne en communications électroniques, un technicien ou une technicienne de composants électroniques, un technicien ou une technicienne des systèmes électroniques et un technicien ou une technicienne de conduite du tir;
3. réparation et modification de coques de navires;
4. préparation matérielle de navires aux fins de leur refonte ou réparation;
5. installation, réparation et modification de machines-outils, de matériel d’essai et d’appareils utilisés pour l’exécution des activités susmentionnées, à bord de navires et dans des ateliers des chantiers maritimes;
6. préparation de plans détaillés et estimations en ce qui concerne le temps et les matériaux nécessaires pour réaliser divers travaux liés à l’installation, la maintenance, la réparation ou la modification de systèmes ou d’équipement.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Réparation des navires (Est) sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. exercice de leadership de l’une ou l’autre des activités énumérées dans les postes inclus ci-dessus;
2. application de la technologie électronique à la conception, la construction, l’installation, l’inspection, la maintenance et la réparation d’équipement, de systèmes et d’installations électroniques et connexes, et élaboration et application des règlements et des normes régissant l’utilisation de cet équipement;
3. réparation, entretien ou nettoyage de bâtiments, de matériel de génie de la construction, ou d’autres installations du rivage;
4. exploitation de magasins et d’entrepôts;
5. exploitation de navires auxiliaires, de bâtiments de servitude, de matériel d’installations flottantes, ou d’appareils mobiles;
6. fourniture, contrôle de la qualité ou réparation de munitions.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Apprentissage (SR-APP)

Ce sous-groupe comprend les postes faisant partie d’un programme d’apprentissage reconnu destiné aux membres des corps de métier appartenant au groupe de la réparation des navires.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Chaudronnerie-ferronnerie (SR-BOB)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : forgeron, chaudronnier en fer, marteleur et plaqueur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Électricité et mécanique (SR-EEW)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : réparateur d’instruments électriques, électricien, réparateur et vérificateur de moteurs électriques, technicien de communications électroniques, technicien d’éléments électroniques, mécanicien en électronique, technicien de systèmes électroniques et électricien préposé au réglage du tir.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Fonctions élémentaires (SR-ELE)

L’exercice de tâches courantes, lorsqu’il n’est pas nécessaire de s’en tenir à des normes ou des exigences rigides et lorsqu’il n’est guère ou pas laissé de latitude à l’exercice du jugement.

Ce sous-groupe comprend les emplois de manoeuvres et d’aides (métiers).

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Entretien des moteurs et de l’équipement mécanique (SR-EME)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : mécanicien-ajusteur et mécanicien de moteurs à essence, diesel et à vapeur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Entretien des instruments (SR-INM)

Ce sous-groupe comprend les postes de mécaniciens d’instruments et de réparateurs d’instruments d’optique et de navigation.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Usinage et taillanderie (SR-MAC)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : ajusteur (matériel de guerre), machiniste, mécanicien d’éléments de systèmes mécaniques, ajusteur de machines-outils et outilleur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Entretien des machines (SR-MAM)

Ce sous-groupe comprend les postes de mécaniciens en climatisation et en réfrigération et de mécaniciens d’outillage.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Manipulation (SR-MAN)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent de la dextérité manuelle, de l’habileté dans l’emploi d’outils manuels ou de dispositifs spéciaux pour travailler, déplacer, diriger ou placer des objets ou matériaux, quand il faut faire preuve de jugement, dans une certaine mesure, pour choisir les outils, objets ou matériaux appropriés, pour déterminer la méthode de travail et l’observation de la norme, et pour improviser dans des circonstances spéciales, bien que toutes ces exigences soient relativement évidentes. Le travail se fait souvent dans un endroit qui n’est pas conçu pour des machines et comporte surtout du travail d’établi et de charpente.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : enrouleur d’induits, calfat, tailleur et calfat, cimentier (assise), préposé au ber, poseur de garniture, soudeur à l’oxyacétylène, riveur et soudeur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Surveillance des machines (SR-MAT)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent la mise en marche, l’arrêt et l’observation du fonctionnement de machines et d’appareils, lorsque le travailleur doit être prompt à changer les guides, à régler les minuteries et les commandes de température, à tourner les soupapes, à presser des boutons, à tourner des interrupteurs et à effectuer d’autres rectifications mineures. Le montage précis des appareils n’est pas requis.

Ce sous-groupe comprend les postes de conducteurs de compresseur d’air et de ravaleurs au sable.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Conduite et actionnement des machines (SR-MDO)

L’exercice de fonctions qui exigent la mise en marche, l’arrêt et le réglage des commandes de machines qu’il faut conduire ou diriger pour le transport de personnes ou le déplacement d’outils, d’appareils ou de matériaux. Le travail s’accomplit habituellement sur le signal d’autres employés.

Ce sous-groupe comprend les postes de grutier (grue à pont roulant et à pilon).

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Actionnement et contrôle des machines (SR-MOC)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent le montage, la mise en marche, le réglage, la surveillance et l’arrêt de machines et d’appareils servant à fabriquer ou transformer des matériaux ou des produits. Habituellement, le travailleur actionne un genre de machine ou d’appareil, et il doit choisir et installer les outils et les dispositifs de fixation, observer le fonctionnement de la machine et apporter les rectifications nécessaires selon des facteurs variables tels que les changements de température, le débit des matériaux ou des objets et les angles de coupe, retirer les matériaux ou produits de la machine et vérifier leur exactitude au moyen d’appareils de mesure et effectuer des réparations mineures à la machine. Il est laissé beaucoup de latitude au jugement en ce qui concerne la conformité aux normes.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : mécanicien de poste de compresseur d’air, opérateur de machines (façonnage du métal), opérateur de pantographe et opérateur de presse à poinçonner.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Tuyauterie (SR-PIP)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : chaudronnier en cuivre, tuyauteur, plombier et monteur d’appareils de chauffage.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Planification et évaluation (SR-PLE)

L’élaboration de plans de travail et d’évaluation détaillés en vue de l’installation, de l’entretien, de la réparation ou de la modification de systèmes et d’équipement dans les navires et les autres bâtiments. Ces fonctions consistent à déterminer et à évaluer le travail à effectuer, décrire les méthodes à suivre dans l’ordre exact, évaluer le temps et les matériaux requis, établir un diagramme du réseau, répartir des périodes de travail, et recueillir les données pertinentes pour établir des plans de travail logiques.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Travail de précision (SR-PRW)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent une dextérité manuelle, de l’adresse dans l’usage d’outils manuels et d’accessoires selon les normes prescrites. Bien que les techniques et méthodes de travail soient établies, chaque travailleur en particulier a la responsabilité du but ultime. Il est laissé beaucoup de latitude au jugement pour déterminer les procédés de travail, choisir les outils et les matériaux, et modifier les techniques selon les exigences des diverses tâches.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : préposé aux accumulateurs, ouvrier toilier, vitrier, réparateur de radeaux de sauvetage, peintre et gréeur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Contrôle de la qualité et inspection des armes (SR-QCW)

La communication d’avis techniques aux directeurs d’atelier au sujet de la conformité des systèmes d’équipement avec les spécifications. Le travail comprend les réparations courantes, l’appréciation préalable à la réparation et les essais en mer. Ce sous-groupe comprend aussi les postes des préposés à l’inspection et à la réforme des armes.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Tôlerie (SR-SMW)

Ce sous-groupe comprend les postes de tôlier.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Peinture et protection superficielle des navires (SR-SPS)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent la préparation des surfaces; l’enlèvement de la graisse, de la rouille, des dépôts, de la saleté et du vieux fini; l’application de dissolvants, de couches d’impression, de matières de remplissage et de divers matériaux de protection superficielle; le mélange et l’assortiment de couleurs en vue d’obtenir un effet décoratif déterminé; la pose et l’imperméabilisation des vitres.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : peintre au pinceau, peintre finisseur, peintre au pistolet et peintre-vitrier.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Menuiserie (SR-WOW)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : constructeur de canots en bois, ébéniste, menuisier, traceur, modeleur sur bois et charpentier de marine.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. installation, essai, inspection, maintenance, réparation, modification, contrôle de la qualité et essais en mer d’équipement mécanique, d’armes, de missiles et de torpilles, et de systèmes de propulsion de navires;
2. installation, réparation ou modification d’équipement électrique et électronique, y compris réalisation de travaux comme la réparation d’instruments électriques ou de moteurs électriques, et d’essais et de travaux faits par un électricien ou une électricienne, un électronicien ou une électronicienne, un technicien ou une technicienne en communications électroniques, un technicien ou une technicienne de composants électroniques, un technicien ou une technicienne des systèmes électroniques et un technicien ou une technicienne de conduite du tir;
3. réparation et modification de coques de navires;
4. préparation matérielle de navires aux fins de leur refonte ou réparation;
5. installation, réparation et modification de machines-outils, de matériel d’essai et d’appareils utilisés pour l’exécution des activités susmentionnées, à bord de navires et dans des ateliers des chantiers maritimes;
6. préparation de plans détaillés et estimations en ce qui concerne le temps et les matériaux nécessaires pour réaliser divers travaux liés à l’installation, la maintenance, la réparation ou la modification de systèmes ou d’équipement;
7. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités précitées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Réparation des navires (Ouest) sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. application de la technologie électronique à la conception, la construction, l’installation, l’inspection, la maintenance et la réparation d’équipement, de systèmes et d’installations électroniques et connexes, et élaboration et application des règlements et des normes régissant l’utilisation de cet équipement;
2. réparation, entretien ou nettoyage de bâtiments, de matériel de génie de la construction, ou d’autres installations du rivage;
3. exploitation de magasins et d’entrepôts;
4. exploitation de navires auxiliaires, de bâtiments de servitude, de matériel d’installations flottantes, ou d’appareils mobiles;
5. fourniture, contrôle de la qualité ou réparation de munitions.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Apprentissage (SR-APP)

Ce sous-groupe comprend les postes faisant partie d’un programme d’apprentissage reconnu destiné aux membres des corps de métier appartenant au groupe de la réparation des navires.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Chaudronnerie-ferronnerie (SR-BOB)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : forgeron, chaudronnier en fer, marteleur et plaqueur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Électricité et mécanique (SR-EEW)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : réparateur d’instruments électriques, électricien, réparateur et vérificateur de moteurs électriques, technicien de communications électroniques, technicien d’éléments électroniques, mécanicien en électronique, technicien de systèmes électroniques et électricien préposé au réglage du tir.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Fonctions élémentaires (SR-ELE)

L’exercice de tâches courantes, lorsqu’il n’est pas nécessaire de s’en tenir à des normes ou des exigences rigides et lorsqu’il n’est guère ou pas laissé de latitude à l’exercice du jugement.

Ce sous-groupe comprend les emplois de manoeuvres et d’aides (métiers).

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Entretien des moteurs et de l’équipement mécanique (SR-EME)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : mécanicien-ajusteur et mécanicien de moteurs à essence, diesel et à vapeur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Entretien des instruments (SR-INM)

Ce sous-groupe comprend les postes de mécaniciens d’instruments et de réparateurs d’instruments d’optique et de navigation.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Usinage et taillanderie (SR-MAC)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : ajusteur (matériel de guerre), machiniste, mécanicien d’éléments de systèmes mécaniques, ajusteur de machines-outils et outilleur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Entretien des machines (SR-MAM)

Ce sous-groupe comprend les postes de mécaniciens en climatisation et en réfrigération et de mécaniciens d’outillage.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Manipulation (SR-MAN)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent de la dextérité manuelle, de l’habileté dans l’emploi d’outils manuels ou de dispositifs spéciaux pour travailler, déplacer, diriger ou placer des objets ou matériaux, quand il faut faire preuve de jugement, dans une certaine mesure, pour choisir les outils, objets ou matériaux appropriés, pour déterminer la méthode de travail et l’observation de la norme, et pour improviser dans des circonstances spéciales, bien que toutes ces exigences soient relativement évidentes. Le travail se fait souvent dans un endroit qui n’est pas conçu pour des machines et comporte surtout du travail d’établi et de charpente.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : enrouleur d’induits, calfat, tailleur et calfat, cimentier (assise), préposé au ber, poseur de garniture, soudeur à l’oxyacétylène, riveur et soudeur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Surveillance des machines (SR-MAT)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent la mise en marche, l’arrêt et l’observation du fonctionnement de machines et d’appareils, lorsque le travailleur doit être prompt à changer les guides, à régler les minuteries et les commandes de température, à tourner les soupapes, à presser des boutons, à tourner des interrupteurs et à effectuer d’autres rectifications mineures. Le montage précis des appareils n’est pas requis.

Ce sous-groupe comprend les postes de conducteurs de compresseur d’air et de ravaleurs au sable.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Conduite et actionnement des machines (SR-MDO)

L’exercice de fonctions qui exigent la mise en marche, l’arrêt et le réglage des commandes de machines qu’il faut conduire ou diriger pour le transport de personnes ou le déplacement d’outils, d’appareils ou de matériaux. Le travail s’accomplit habituellement sur le signal d’autres employés.

Ce sous-groupe comprend les postes de grutier (grue à pont roulant et à pilon).

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Gestion (SR-MGT)

Les titulaires des postes compris dans ce sous-groupe sont désignés comme surveillants de la gestion chargés de la planification, de l’affectation, de la coordination, du contrôle et de l’évaluation de l’efficacité des ressources nécessaires pour faciliter la réparation, la modification et la remise en état des navires et de leur équipement dans les chantiers maritimes du ministère de la Défense nationale.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Actionnement et contrôle des machines (SR-MOC)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent le montage, la mise en marche, le réglage, la surveillance et l’arrêt de machines et d’appareils servant à fabriquer ou transformer des matériaux ou des produits. Habituellement, le travailleur actionne un genre de machine ou d’appareil, et il doit choisir et installer les outils et les dispositifs de fixation, observer le fonctionnement de la machine et apporter les rectifications nécessaires selon des facteurs variables tels que les changements de température, le débit des matériaux ou des objets et les angles de coupe, retirer les matériaux ou produits de la machine et vérifier leur exactitude au moyen d’appareils de mesure et effectuer des réparations mineures à la machine. Il est laissé beaucoup de latitude au jugement en ce qui concerne la conformité aux normes.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : mécanicien de poste de compresseur d’air, opérateur de machines (façonnage du métal), opérateur de pantographe et opérateur de presse à poinçonner.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Tuyauterie (SR-PIP)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : chaudronnier en cuivre, tuyauteur, plombier et monteur d’appareils de chauffage.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Planification et évaluation (SR-PLE)

L’élaboration de plans de travail et d’évaluation détaillés en vue de l’installation, de l’entretien, de la réparation ou de la modification de systèmes et d’équipement dans les navires et les autres bâtiments. Ces fonctions consistent à déterminer et à évaluer le travail à effectuer, décrire les méthodes à suivre dans l’ordre exact, évaluer le temps et les matériaux requis, établir un diagramme du réseau, répartir des périodes de travail, et recueillir les données pertinentes pour établir des plans de travail logiques.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Travail de précision (SR-PRW)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent une dextérité manuelle, de l’adresse dans l’usage d’outils manuels et d’accessoires selon les normes prescrites. Bien que les techniques et méthodes de travail soient établies, chaque travailleur en particulier a la responsabilité du but ultime. Il est laissé beaucoup de latitude au jugement pour déterminer les procédés de travail, choisir les outils et les matériaux, et modifier les techniques selon les exigences des diverses tâches.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : préposé aux accumulateurs, ouvrier toilier, vitrier, réparateur de radeaux de sauvetage, peintre et gréeur.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Contrôle de la qualité et inspection des armes (SR-QCW)

La communication d’avis techniques aux directeurs d’atelier au sujet de la conformité des systèmes d’équipement avec les spécifications. Le travail comprend les réparations courantes, l’appréciation préalable à la réparation et les essais en mer. Ce sous-groupe comprend aussi les postes des préposés à l’inspection et à la réforme des armes.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Tôlerie (SR-SMW)

Ce sous-groupe comprend les postes de tôlier.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Peinture et protection superficielle des navires (SR-SPS)

L’exercice de l’exécution de fonctions qui exigent la préparation des surfaces; l’enlèvement de la graisse, de la rouille, des dépôts, de la saleté et du vieux fini; l’application de dissolvants, de couches d’impression, de matières de remplissage et de divers matériaux de protection superficielle; le mélange et l’assortiment de couleurs en vue d’obtenir un effet décoratif déterminé; la pose et l’imperméabilisation des vitres.

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : peintre au pinceau, peintre finisseur, peintre au pistolet et peintre-vitrier.

Définition du sous-groupe Réparation des navires – Menuiserie (SR-WOW)

Ce sous-groupe comprend les postes suivants : constructeur de canots en bois, ébéniste, menuisier, traceur, modeleur sur bois et charpentier de marine.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les fonctions principales se rattachent à l’un ou plusieurs des activités suivantes :

1. nettoyage et maintenance de bâtiments et des terrains attenants, y compris les services de gestion interne et de conciergerie, et nettoyage de l’équipement de laboratoire;
2. patrouille, observation, vérification et prise de mesures préventives pour protéger des biens contre tout dommage ou perte, et pour assurer le bien-être d’autrui;
3. réception, entreposage et manutention manuelle ou mécanique de l’équipement, et enregistrement des opérations dans un entrepôt d’équipement ou de fournitures;
4. prestation de services d’alimentation, de buanderie, de messagerie et autres, dont ceux d’un tailleur à l’intention de passagers, de clients, de patients, d’invités ou de touristes;
5. prestation de soins aux patientes et patients et de services d’appui à la santé n’exigeant pas les qualifications d’une infirmière ou d’un infirmier licencié, d’un ou d’une thérapeute de réadaptation ou d’un ou d’une physiothérapeute;
6. prestation d’une aide usuelle aux pathologistes, aux dentistes, aux infirmières et infirmiers, aux thérapeutes et aux techniciennes et techniciens de laboratoire;
7. prestation de services de protection contre les incendies et de prévention des incendies et d’activités de sauvetage dans les aéroports par des membres en règle des services d’incendie;
8. inspection, installation, manœvre, entretien ou réparation d’instruments, d’équipement et de machines spécialisés ou non utilisés pour les activités ci-après ou en rapport avec ces activités : production de chaleur, d’électricité, de réfrigération ou de climatisation; épuration et évacuation des eaux usées; approvisionnement en eau et traitement de l’eau; navigation marine; et manutention et entreposage de carburants et de lubrifiants;
9. manœvre et entretien de l’équipement d’un phare, et entretien des bâtiments, des débarcadères ou des terrains connexes;
10. manœvre et maintenance de navires dont l’équipage est composé de civils, y compris d’installations flottantes et d’équipement connexe, et activités à l’appui de programmes comme le mouillage de bouées, l’application de la législation sur les pêches et les opérations de secours;
11. fabrication, transformation, entretien ou réparation de bâtiments, de structures, de routes ou d’autres installations;
12. installation, exploitation, entretien ou réparation d’équipement, de systèmes de distribution ou de véhicules;
13. production de pièces, de prototypes ou d’autres articles;
14. culture de terrains, de jardins, et d’autres terres, ou multiplication de plantes;
15. soin et alimentation d’animaux;
16. réalisation d’activités de leadership qui requièrent l’inspection de travaux de construction pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes ou aux spécifications établies lorsque les activités ci-après sont primordiales :
    1. jouer le rôle de représentant ou représentante de l’architecte ou de l’ingénieur ou de l’ingénieure sur le chantier de construction pour le travail exécuté à contrat, avec comme responsabilité de vérifier, avant l’envoi des paiements périodiques, que les travaux ont été exécutés conformément à une entente et que l’entrepreneur ou l’entrepreneure a respecté toutes les exigences obligatoires;
    2. jouer le rôle d’inspecteur ou d’inspectrice pour le compte du ou de la gestionnaire des biens, avec comme responsabilité d’examiner les structures et de recommander les travaux à faire pour assurer leur maintenance, et de recommander l’acceptation ou le rejet du travail exécuté;
17. pesée et échantillonnage du grain, utilisation d’équipement et de machines agricoles, et réalisation d’activités connexes;
18. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées;
19. exercice de leadership pour des services d’imprimerie liés à la production et à la reliure de textes et d’illustrations au moyen de diverses techniques utilisées dans l’imprimerie et dans les milieux directement connexes.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services de l’exploitation sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou ceux pour lesquels l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. garde et surveillance des détenus et détenues dans les établissements du Service correctionnel du Canada;
2. garde et surveillance des détenus et détenues, en vertu d’un certificat de sécurité délivré en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans des centres de surveillance ou établissements de détention fédéraux;
3. planification, élaboration, coordination ou contrôle de programmes de prévention des incendies à l’échelle du pays, d’une région ou d’un district;
4. élaboration et rédaction de spécifications en vue de l’acquisition de ressources, de matériel et d’équipement pour des services de sauvetage, de prévention des incendies et de protection contre les incendies;
5. étude de problèmes relatifs à l’approvisionnement en eau potable, de méthodes d’épuration des eaux usées, de la mécanique et du rendement de moteurs thermiques, du rendement thermique comparatif de combustibles, ou des aspects techniques de l’épuration, de la manutention et de l’entreposage des combustibles liquides et des lubrifiants;
6. réalisation d’essais de mise au point sur des appareils à pression, pompes, compresseurs, moteurs thermiques, turbines et autres installations de machines fixes;
7. établissement des pratiques et procédures générales à appliquer dans les phares;
8. réparation, modification et réfection des navires et de leur équipement;
9. manœuvre, commande et contrôle de navires, d’installations flottantes et d’équipement connexe nécessitant un certificat de compétence ou une connaissance approfondie de la manœuvre d’un navire;
10. prestation de services d’imprimerie nécessitant également l’exercice d’un certain niveau de leadership.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. planification, conception et fabrication de cartes, graphiques, dessins, illustrations et travaux artistiques;
2. conception d’éléments d’exposition et de montages à trois dimensions selon un budget et un thème prédéterminés;
3. réalisation d’analyses, d’expériences ou de recherches dans le domaine des sciences naturelles, physiques ou appliquées; préparation, inspection, évaluation et analyse de substances et de matériaux biologiques, chimiques et physiques; conception, mise au point, modification et évaluation de systèmes et d’équipement techniques ou calibration, entretien et utilisation d’instruments et d’appareils utilisés à cet effet; observation, calcul, enregistrement et interprétation, présentation et communication des résultats des essais ou des analyses, y compris :
   1. réalisation d’activités liées à l’application de principes, de méthodes et de techniques d’ingénierie et application de connaissances pratiques en ce qui concerne l’élaboration, l’application, les caractéristiques, l’utilisation et les limites des systèmes, processus, structures, installations ou matériaux, et machines ou instruments d’ingénierie ou d’arpentage;
   2. planification d’approches, élaboration ou sélection et application de méthodes et de techniques, y compris de logiciels pour réaliser des analyses, expériences et enquêtes; évaluation et interprétation de résultats; et rédaction de rapports techniques;
   3. observation et consignation d’événements et analyse de renseignements liés notamment à la météorologie, à l’hydrographie ou à l’océanographie et présentation des résultats des études; et communication de données et de renseignements sur la météorologie;
   4. contrôle et analyse des risques environnementaux ou prestation de conseils sur les questions ayant une incidence sur l’observation de la législation en matière de santé publique;
   5. conception, élaboration ou application d’essais, de procédures et de techniques à l’appui du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines et animales et des affections physiques;
4. application des lois, règlements et normes concernant les produits de l’agriculture, de la pêche et de l’exploitation forestière;
5. prise et développement d’images au moyen d’appareils photographiques, d’accessoires et de matériel de traitement et de reproduction photographiques;
6. utilisation de caméras de télévision et de systèmes et d’équipement d’enregistrement magnétoscopique;
7. inspection et évaluation de systèmes d’assurance de la qualité, de procédés, d’équipements, de produits, de matériaux et de pièces connexes, y compris l’équipement électronique utilisé pour les mesures commerciales; élaboration, recommandation ou application de lois, règlements, normes, spécifications ou de politiques, procédures et techniques d’assurance de la qualité; enquête sur des accidents, des défectuosités ou des litiges;
8. construction et réparation de prothèses et d’orthèses;
9. rédaction de normes, de spécifications, de procédures ou de manuels concernant les activités ci-dessus;
10. exercice d’autres fonctions techniques non précisées ci- dessus;
11. planification, élaboration et tenue de séances de formation sur la réalisation des activités ci-dessus ou exercice de leadership pour l’une ou l’autre de ces activités.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services techniques sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. planification, tenue ou évaluation de levés directeurs, cartographiques ou géodésiques, et planification ou réalisation de levés légaux de biens immobiliers;
2. planification, conception, construction ou maintenance de processus, de systèmes, de structures ou d’équipements physiques ou chimiques; et élaboration ou application de normes ou de procédures d’ingénierie;
3. exécution de tâches manuelles, par exemple nettoyage d’équipement de laboratoire, assistance dans les tâches liées aux autopsies et effectuées dans les morgues, soin et alimentation d’animaux de laboratoire;
4. réalisation d’activités administratives, par exemple gestion et planification des programmes, des ressources humaines ou des finances, qui n’exigent pas l’application des principes décrits dans les postes inclus; et gestion administrative des immeubles, des terrains et des installations connexes;
5. réalisation de travaux d’expérimentation, d’enquête ou de recherche et développement en électronique;
6. exercice de leadership pour des activités liées aux fonctions de maintenance et de réparation qui n’exigent pas les connaissances indiquées dans les postes inclus;
7. utilisation d’appareils de duplication ou de reproduction, de machines et d’accessoires de projection cinématographique et de bancs de reproduction pour l’impression offset ou la duplication;
8. l’application de connaissances complètes des systèmes informatiques au développement, à la mise en place ou à la maintenance des systèmes et de l’infrastructure des technologies de l’information; et
9. application de technologies électroniques à la conception, la construction, l’installation, l’inspection, l’entretien et la réparation d’équipements, de systèmes et d’installations électroniques ou autres; et élaboration et application de règlements et de normes régissant l’utilisation de ces équipements.

Sont également exclus les postes exigeant de l’expérience à titre de pilote et un brevet valide de pilote.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. prestation de services de traduction, d’interprétation simultanée ou consécutive et de terminologie;
2. révision de textes traduits, y compris correction de textes et vérification du sens;
3. réalisation de travaux de recherche en terminologie et en linguistique;
4. prestation de services de formation ou de consultation à l’intention de traducteurs et traductrices, d’interprètes, de terminologues et d’autres personnes travaillant dans les domaines langagiers;
5. prestation de services d’expert-conseil linguistique;
6. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Traduction sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. explication, promotion et publication de programmes, de politiques et de services du gouvernement fédéral.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. planification, élaboration et prestation de programmes d’études de niveau postsecondaire;
2. réalisation et direction de travaux de recherche et diffusion des résultats au monde extérieur;
3. prestation de conseils connexes.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Enseignement universitaire sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. enseignement à des élèves du niveau élémentaire ou secondaire;
2. planification, réalisation, évaluation et gestion d’activités de recherche fondamentale d’élargissement des connaissances, de développement de la technologie et d’innovation.