Rapport d’étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030

Déclaration de la ministre

L’action climatique n’est pas seulement une obligation morale, c’est également un impératif économique. La population canadienne vit des bouleversements climatiques de plus en plus fréquents et extrêmes – par conséquent, accroître notre résilience est un choix judicieux sur le plan économique, responsable sur le plan budgétaire et essentiel pour protéger la population et son milieu de vie.

La population canadienne est résiliente, innovante et travaillante; c’est pourquoi nous constatons déjà des réductions mesurables des émissions dans des secteurs clés, des nouveaux investissements de dizaines de milliards de dollars et des dizaines de milliers d’emplois bien rémunérés dans l’ensemble de l’économie propre.

Le Canada est particulièrement bien placé pour mener la transition mondiale vers des économies propres, et la prochaine phase de notre transition climatique exigera des efforts d’une plus grande ampleur encore : il faudra construire des réseaux électriques propres, transformer l’industrie lourde, décarboner les transports, renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales en technologies propres et améliorer considérablement l’efficacité énergétique. Pour ce faire, les différents paliers de gouvernement, les partenaires autochtones, le secteur privé et la société civile doivent tous faire preuve d’un leadership soutenu.

C'est pourquoi le budget de 2025 présente la Stratégie de compétitivité climatique, qui crée les conditions propices aux nouveaux investissements d’envergure requis pour créer un avenir abordable et carboneutre dans lequel les entreprises et l’industrie canadiennes peuvent être concurrentielles et devenir des chefs de file dans l’économie mondiale.

La tâche qui nous attend ne sera pas de tout repos. Notre gouvernement est déterminé à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et nous adoptons une approche pragmatique pour y parvenir. Le Canada a tout pour réussir : nous avons l’un des réseaux électriques les plus propres au monde, les minéraux critiques nécessaires pour mettre au point des technologies propres, des industries de classe mondiale, une main-d’œuvre qualifiée et talentueuse, des partenariats commerciaux diversifiés et un marché intérieur solide où la population canadienne peut être notre meilleure clientèle.

La course du monde entier pour créer les industries propres qui stimuleront l’économie mondiale met en évidence une vérité incontestable : l’action climatique et la croissance économique sont indissociables. Le nouveau gouvernement du Canada a un plan pour réduire les émissions, stimuler la croissance et accroître l'abordabilité. Nous ferons du Canada une superpuissance énergétique fiable et responsable, ainsi qu'un chef de file mondial en matière d'innovation propre. Nous ferons du Canada un pays durable et compétitif pour les décennies à venir.

Nous bâtirons un Canada fort.

L'honorable Julie Dabrusin
Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Chapitre 1 : Introduction

1.1 À propos de ce rapport

Ce Rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions de 2030 (PRÉ pour 2030) est le deuxième rapport d’étape publié en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRMC). Il décrit les progrès réalisés depuis la publication du premier Rapport d’étape en décembre 2023, tout en améliorant encore la façon dont le gouvernement du Canada rend compte aux Canadiens des progrès accomplis vers l’atteinte de nos cibles climatiques^{Note de bas de page I}.

Ce rapport a été élaboré conformément aux principes de TEECC – transparence, exactitude exhaustivité, comparabilité et cohérence – dans le but d’améliorer la qualité des rapports d’étape produits en vertu de la LCRMC et de maintenir la responsabilité du gouvernement du Canada quant au respect de ses engagements relatifs au climat.

Les définitions clés, les acronymes et les références sont fournis dans les annexes.

Sauf indication contraire explicite, toutes les estimations d’émissions exprimées en mégatonnes (Mt) ou en kilotonnes (kt) représentent les volumes d’émissions de GES en mégatonnes ou en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO₂ ou kt d’éq. CO₂, respectivement).

1.2 Les changements climatiques dans une économie mondiale en pleine évolution

Le Canada est confronté à des phénomènes météorologiques de plus en plus violents et de plus en plus fréquents. Ces derniers affectent la vie quotidienne des Canadiens : ils causent des dommages aux habitations, participent à la hausse du coût de la vie, nuisent à la santé et font grimper les coûts d’assurance. Ces dernières années, les Canadiens ont pu constater de première main l’impact dévastateur des incendies de forêt, des inondations, de la sécheresse et de la fonte du pergélisol sur les communautés de tout le pays. Ces impacts ne sont pas abstraits : des communautés entières ont été déplacées et leurs moyens de subsistance bouleversés par des catastrophes telles que l'incendie de forêt de 2021 qui a détruit le village de Lytton, en Colombie-Britannique, l'incendie de forêt de 2023 à Upper Tantallon, en Nouvelle-Écosse, et l'incendie de forêt de 2024 qui a contraint à l'évacuation de la ville de Jasper, en Alberta. Parallèlement, les conditions de sécheresse prolongée dans les Prairies et dans d'autres régions agricoles ont réduit les rendements agricoles, mis à rude épreuve les exploitations d'élevage et fait augmenter les prix des denrées alimentaires, soulignant les risques croissants que les changements climatiques font peser sur la sécurité alimentaire et le secteur agricole du Canada. La valeur des sinistres assurés liés aux phénomènes météorologiques violents au Canada dépasse désormais régulièrement les 3 milliards de dollars par année, et un record a été atteint en 2024 avec des montants atteignant 8,5 milliards de dollars et des pertes non assurées estimées à environ trois fois ce montant. On s’attend à ce que les répercussions économiques de la hausse des températures à l’échelle mondiale prennent de l’ampleur; en effet, les estimations suggèrent que les pertes équivaudront à environ 6 % du PIB canadien d’ici la fin du siècle.

Le Canada met en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation dans le but d’accroître la résilience des ménages et des communautés face aux effets des changements climatiques, mais des efforts soutenus pour réduire les émissions sont aussi requis, dans le cadre des actions entreprises à l’échelle mondiale pour contrer ces impacts futurs. Construire une économie plus propre n’est pas seulement une obligation morale, c’est un impératif économique. Cela est nécessaire pour s'assurer que le Canada ne soit pas laissé pour compte alors que les marchés mondiaux s'orientent de plus en plus vers les technologies propres, créant ainsi des emplois durables et réduisant les coûts énergétiques pour les familles canadiennes.

Au cours de l’année écoulée, le contexte géopolitique et économique a considérablement évolué, ce qui a eu de profondes répercussions sur le Canada. Notre gouvernement a réagi en prenant une série de mesures et en adoptant des politiques visant à renforcer et à diversifier l’économie, à augmenter le niveau de résilience de la population et à préparer les entreprises à l’arrivée d’une économie à faibles émissions de carbone dans l’avenir. Cela comprend la suppression des obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre, la protection des travailleurs contre les effets des tarifs douaniers américains, ainsi que l’avancement de projets d’intérêt national qui catalyseront notre économie et permettront au Canada de devenir une superpuissance énergétique. Le gouvernement a également adopté des politiques promouvant l’achat au Canada ainsi que des mesures pour doubler le rythme actuel de la construction résidentielle au cours de la prochaine décennie, soutenir la main-d’œuvre qualifiée, et élaborer une stratégie industrielle qui rendra les entreprises canadiennes plus compétitives sur les marchés caractérisés par la transition vers la carboneutralité.

Dans son budget de 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, qui vise à faire avancer son engagement à lutter contre les changements climatiques et à créer les conditions d’investissement nécessaires pour assurer un avenir carboneutre abordable au Canada. La Stratégie met l’accent sur le renforcement des marchés industriels du carbone et la rationalisation de la réglementation, en plus de stimuler les investissements dans les énergies propres, l’innovation et la technologie grâce à des mesures comme les crédits d’impôt à l’investissement, un cadre pour les obligations durables et des lignes directrices pour l’investissement durable. Tout cela sera accompli en collaboration avec les provinces et les territoires, tout en encourageant les partenariats autochtones et en favorisant une exploitation responsable des ressources.

Le Canada a réalisé des progrès significatifs dans la réduction des émissions afin de s'assurer que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. En 2015, comme l'indiquait le Deuxième rapport biennal du Canada à la CCNUCC, les émissions du Canada devaient atteindre 9 % de plus que les niveaux de 2005 d'ici 2030. Depuis lors, le gouvernement a effectivement réussi à infléchir la courbe. Les émissions ont déjà diminué de 14 % par rapport aux niveaux de 2005 en 2023 et le Canada est actuellement en bonne voie pour réaliser des réductions encore plus importantes d'ici 2030 et au-delà. Il reste encore du travail à faire, mais le gouvernement a su insuffler un élan et mettre en place les bases d'une réduction à long terme des émissions grâce à des mesures fondamentales telles que la tarification du carbone, les crédits d'impôt à l'investissement et des instruments afin de mobiliser du financement du secteur privé. Il est impératif pour le Canada de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050, non seulement pour préserver l’environnement, mais aussi pour assurer son avenir économique. Cela peut être réalisé en s’implantant sur le marché mondial des technologies propres, qui est en pleine croissance, en stimulant les exportations et l’innovation, et en restant compétitif, alors que les nations du monde se tournent vers des économies à faibles émissions de carbone. Le Canada vise principalement à développer des industries propres, à débloquer les investissements et à faire en sorte que les travailleurs et les régions bénéficient des avantages de notre économie en pleine croissance et en pleine transformation. En luttant contre les changements climatiques et en investissant dans une économie compétitive sur le plan climatique, le Canada est prêt à bâtir l'économie la plus solide du G7.

Chapitre 2 : Déclaration des émissions

Ce chapitre présente une vue d’ensemble des dernières publications relatives aux émissions du Canada, y compris le dernier inventaire officiel des émissions de GES, une explication de la contribution comptable du secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF) et les dernières projections des émissions de GES publiées. Ce chapitre donne également un aperçu des rapports récents sur les changements climatiques ayant été présentés par le Canada dans le cadre de ses engagements internationaux.

2.1 Inventaire des gaz à effet de serre du Canada

Le Rapport d’inventaire national (RIN) du Canada est préparé et soumis chaque année en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le dernier RIN a été soumis en mars 2025. Le rapport couvre les émissions de GES de l’économie canadienne du 1^er janvier 1990 au 31 décembre 2023. Les données saisies dans le RIN 2025 du Canada, résumées ci-dessous, excluent la contribution comptable de l’ATCATF. Pour plus d’information sur la contribution comptable de l’ATCATF au Canada, voir la section 2.2.

En 2023, les émissions de GES du Canada, en excluant l’ATCATF^{Note de bas de page II}, s’élevaient à 694 millions de tonnes d’équivalent CO₂ (Mt d’éq. CO₂), soit une diminution de 65 Mt (-8,5 %) par rapport à 2005. Il s’agit d’une diminution de 6,0 Mt (-0,9 %) par rapport à 2022, et de 53 Mt (-7,1 %) par rapport aux niveaux d’émission prépandémiques (2019). Tout cela s'inscrit dans un contexte de croissance démographique importante, la population canadienne passant de 32 millions d'habitants en 2005 à plus de 40 millions en 2023^{Note de bas de page I}. Bien que le Canada soit l’un des plus gros émetteurs par habitant, le taux d’émission par habitant a diminué depuis 2005, passant de 24 tonnes (t) d’éq. CO₂/habitant à 17 t d’éq. CO₂/habitant en 2022, une diminution de 29,2 %.

L’intensité des émissions pour l’ensemble de l’économie canadienne (GES par unité de produit intérieur brut [PIB]) continue à diminuer; en 2023, elle avait baissé de 45 % par rapport à 1990, et de 34 % par rapport à 2005. La baisse continue de l’intensité des émissions au fil du temps peut être attribuée à des facteurs comme le remplacement de combustible, des augmentations de l’efficacité et la modernisation des procédés industriels, ainsi que les changements structurels dans l’économie.

Depuis 2005, les émissions ont augmenté dans le secteur du pétrole et du gaz (13 Mt ou 6,9 %) et dans le secteur de l’agriculture (3,7 Mt ou 5,6 %), bien que l'intensité des émissions de ces activités se soit considérablement améliorée. Ces augmentations ont été compensées par des diminutions dans d’autres secteurs, notamment dans le secteur de l’électricité (-67 Mt ou -58 %), dans le secteur de l’industrie lourde (-9,5 Mt ou -11 %) et dans le secteur des déchets et autres (-3,9 Mt ou -7,2 %). Les émissions du secteur des transports ont augmenté progressivement, à l’exception d’une baisse survenue entre 2019 et 2020, due en grande partie à la diminution du nombre de passagers-kilomètres parcourus et à la baisse du trafic aérien au cours de la première année de la pandémie de COVID-19. Les émissions du secteur des transports en 2023 sont légèrement supérieures aux niveaux de 2005 (0,37 Mt, soit 0,2 % depuis 2005).

Figure 2-1. Répartition des émissions de GES du Canada par secteur économique (2023)

Les émissions varient d’une province ou d’un territoire à l’autre en raison de facteurs comme la taille de la population, les sources d’énergie et la structure économique. Entre 2005 et 2023, les émissions ont diminué dans la plupart des provinces et territoires, plus précisément en Ontario (‑44 Mt ou ‑22 %), au Nouveau-Brunswick (‑8,4 Mt ou ‑42 %), en Nouvelle-Écosse (‑8,4 Mt ou ‑38 %), en Saskatchewan (‑6,65 Mt ou ‑8,1 %), au Québec (‑5,56 Mt ou ‑6,6 %), en Colombie-Britannique (‑2,8 t ou ‑4,5 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (‑2,4 t ou ‑23 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (‑0,36 Mt ou ‑21 %), et à l’Île-du-Prince-Édouard (‑0,30 Mt ou ‑16 %). Les émissions ont augmenté en Alberta (13 Mt ou 5,1 %), au Manitoba (0,59 Mt ou 2,8 %), au Nunavut (0,13 Mt ou 22 %) et au Yukon (0,11 Mt ou 19 %).

L’inventaire national des GES est fondé sur les meilleures méthodes scientifiques et données disponibles. Les données d’inventaire sont mises à jour chaque année pour intégrer les effets des politiques et des mesures, ainsi que l’influence de facteurs indépendants et réels comme les conditions du marché ou les événements inattendus. Les méthodes sont constamment améliorées au fur et à mesure que les connaissances scientifiques progressent.

Comme pour chaque édition, des améliorations ont été apportées au plus récent RIN, ce qui a entraîné des révisions des données publiées précédemment. Par rapport à l'inventaire de 2024, cette édition intègre des révisions à la baisse de 2,8 Mt en 2005 et de 7,9 Mt en 2022. Les méthodes améliorées intègrent des études et des connaissances particulières au Canada, facilitent l’adoption de nouvelles données scientifiques et reflètent mieux l’évolution des technologies et des pratiques industrielles.

Voir la version complète du RIN 2025 du Canada pour des informations plus détaillées sur les émissions de GES du Canada.

2.2 Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF) : comptabilisation et déclaration

Par rapport à d’autres secteurs, l’ATCATF est unique en ce sens qu’autant les activités humaines que les événements et processus naturels (par exemple les incendies de forêt, les infestations d’insectes) influent sur ses émissions et absorptions. L’ATCATF est également le seul secteur de l’inventaire national des GES qui peut inclure à la fois les émissions, les absorptions et les transferts de carbone. Pour le secteur de l’ATCATF, les émissions de GES provenant des sources, les absorptions par les puits et les transferts entre réservoirs de carbone sont estimés et déclarés pour cinq catégories de terres forestières aménagées (terres forestières, terres cultivées, prairies, terres humides et établissements) et pour la catégorie des produits ligneux récoltés (PLR), qui est étroitement liée aux terres forestières et à la conversion des forêts. Les flux nets de GES pour chaque catégorie sont calculés comme la différence entre les absorptions de CO₂ dans l'atmosphère, les émissions provenant de la décomposition et des perturbations, et les flux de carbone vers les produits du bois récoltés.

Pour mettre l’accent sur les impacts humains, les flux de GES provenant des forêts qui se rétablissent à la suite de perturbations naturelles échappant au contrôle de l’humain sont comptabilisés séparément. Néanmoins, les perturbations naturelles peuvent entraîner des émissions substantielles et des absorptions ultérieures de GES dans les terres forestières aménagées et dans les autres sous-secteurs de l’ATCATF.

Le RIN annuel présente les totaux nationaux avec et sans les flux nets de GES du secteur de l’ATCATF. Pour rendre compte des progrès accomplis par le Canada vers l’atteinte de sa cible de réduction des émissions pour 2030, le secteur de l’ATCATF est inclus dans le total des émissions nationales par l’ajout de ce que l’on appelle la « contribution comptable de l’ATCATF ».

La contribution comptable de l’ATCATF s’appuie sur les données sectorielles de l’ATCATF présentées dans le RIN. Pour tous les sous-secteurs de l’ATCATF, à l’exception de la forêt aménagée et des PLR associés, l’approche de comptabilisation du Canada compare les flux nets de GES de l’année de déclaration avec les flux nets de 2005 (souvent appelée l’approche « nette-nette ») afin de déterminer la contribution comptable. Compte tenu des caractéristiques distinctives des terres forestières aménagées au Canada, qui sont fortement influencées par les effets de la gestion passée et des perturbations naturelles (c’est-à-dire l’effet hérité de la structure des classes d’âge), le Canada utilise l’approche du niveau de référence (NR) pour ses forêts aménagées (également appelées terres forestières dont la vocation n’a pas changé) et les PLR obtenus de ces dernières. Cette approche consiste tout d’abord à définir le NR, qui est une projection des flux nets de GES provenant des forêts gérées et des PLR associés, qui reflète la poursuite des politiques et pratiques récentes d’aménagement forestier, tandis que les flux réels ou projetés sont basés sur des données d’activité historiques (ou des données d’activité projetées lorsque les données historiques ne sont pas encore disponibles). La comptabilisation consiste alors à calculer la différence entre les flux nets de GES de l’année de déclaration et la valeur du NR prédéfinie pour cette année. Pour une année donnée, la différence entre les deux (c’est-à-dire la contribution comptable) reflète l’impact des activités d’aménagement nouvelles ou récentes sur les émissions par rapport à l’impact de la gestion supposée du NR. De cette manière, l’approche du NR met l’accent sur les répercussions des activités humaines récentes, conformément aux principes de comptabilisation convenus dans le cadre de la CCNUCC.

Le tableau 2-1 présente la contribution comptable globale de l’ATCATF (qui comprend l’impact sur les GES du programme 2 milliards d’arbres, avec des estimations projetées calculées avant les annonces du budget de 2025 et susceptibles d'être révisées dans les rapports ultérieurs sur la base de nouvelles informations) pour certaines années entre 1990 et 2035, ainsi que les projections de l’impact sur les GES des solutions climatiques fondées sur la nature (SCFN) et des mesures agricoles pour 2030 et 2035.

Les estimations historiques incluent toutes les sous-catégories de l’ATCATF. Les estimations projetées n’incluent que les sous-secteurs pour lesquels des projections sont disponibles (c’est-à-dire qu’elles excluent les secteurs des prairies, des établissements dont la vocation n’a pas changé, ainsi que des autres terres). Obtenir plus de données sur la plateforme de données ouvertes.

*SO = Sans objet

Le scénario de NR du Canada est recalculé chaque année pour assurer la cohérence avec les données historiques utilisées dans le dernier RIN disponible du Canada. Compte tenu de l’analyse supplémentaire requise pour calculer la contribution comptable de l’ATCATF et des délais établis pour recevoir les contributions des gouvernements provinciaux sur les forêts, les émissions historiques associées à la contribution du Canada à la comptabilisation de l’ATCATF sont déclarées en même temps que les projections des émissions du Canada à l’automne de chaque année.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le Canada a procédé à un examen de sa méthode de comptabilisation des GES pour le secteur de l’ATCATF, en mettant l’accent sur la comptabilisation des terres forestières dont la vocation n’a pas changé et des PLR associés. Dans le cadre de ce processus, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont sollicité l’avis d’experts et d’intervenants afin d’éclairer la décision du Canada sur son approche de comptabilisation de l’ATCATF. Sur la base d’une analyse interne et des commentaires reçus des intervenants et des experts, le gouvernement du Canada a pris la décision de maintenir l’approche actuelle, qui consiste à comptabiliser le niveau de référence des terres forestières aménagées et des PLR associés et la comptabilisation « nette-nette » à toutes les autres catégories de terres, tout en continuant à suivre les développements liés à la comptabilisation de l’ATCATF. Des informations supplémentaires sur l'ATCATF sont disponibles à la section 2.3 du Premier rapport biennal de transparence du Canada en vertu de l'Accord de Paris.

2.3 Projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) met à jour chaque année les projections d'émissions de GES du Canada, en tenant compte des données historiques les plus récentes et des hypothèses actualisées concernant l'économie future et le marché de l'énergie.

Les dernières projections du Canada, publiées en décembre 2025, sont résumées dans cette section. Pour plus d’information, voir les données sous-jacentes sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Le rapport complet sur les projections, qui fournit une analyse complète des projections, des projections par secteur et par gaz, des informations supplémentaires sur l'ATCATF, des explications méthodologiques détaillées, des analyses de sensibilité et d'incertitude, ainsi qu'un examen approfondi des politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales influençant les trajectoires d'émissions, sera publié au début de 2026.

Les projections actualisées du Canada concernant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont fournies jusqu’en 2035, selon deux scénarios de politiques : le scénario avec mesures existantes (AME) et le scénario avec mesures supplémentaires (AMS). Ces projections sont élaborées par ECCC à l’aide de son modèle énergie-émissions-économie du Canada (E3MC), conformément aux normes internationales d’établissement de rapports et aux exigences législatives nationales.

Les projections reflètent les données historiques les plus récentes qui étaient disponibles en novembre 2025 et intègrent les résultats de consultations approfondies menées auprès des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT). Elles ne doivent pas être considérées comme des prévisions des résultats attendus, mais plutôt comme des projections basées sur des scénarios qui illustrent les résultats potentiels en fonction d’hypothèses et de conditions politiques définies.

2.3.1 Résumé des émissions projetées

Les émissions de GES par habitant au Canada ont diminué en moyenne de 1,6 % par année entre 2005 et 2023. On s'attend à ce que ce rythme d'amélioration s'accélère à l'avenir. L'intensité des émissions devrait diminuer de 3,1 % par année entre 2023 et 2030 dans le scénario AME, et de 4 % par année dans le scénario AMS.

Figure 2-2. Émissions de GES au Canada et intensité des émissions tendancielles indexée, à l'exclusion de la contribution comptable du secteur de l'ATCATF, des SCFN et des mesures agricoles, scénario AMS, 1990 à 2035

Dans le scénario AME, les émissions de GES devraient diminuer pour atteindre 625 Mt en 2030. Si l'on tient compte de la contribution comptable du secteur de l'ATCATF, les émissions en 2030 devraient s'élever à 600 Mt. Après 2030, les émissions prévues dans le scénario AME continuent de diminuer pour atteindre 577 Mt en 2035, y compris la contribution comptable du secteur de l'ATCATF.

Figure 2-3. Trajectoire prévue des émissions du Canada, incluant la contribution comptable de l’ATCATF

* Les émissions historiques comprennent les données du RIN 2025 et la contribution comptable de l'ATCATF.

Dans le scénario AMS, qui inclut l'impact de la contribution comptable de l’ATCATF, des SCFN et des mesures agricoles, les émissions en 2030 diminuent pour atteindre 546 Mt. Après 2030, les émissions continuent de diminuer pour atteindre 513 Mt en 2035.

Les scénarios AME et AMS prévoient tous deux une réduction continue des émissions dans tous les principaux secteurs :

• Pétrole et gaz : malgré l'augmentation continue de la production, grâce à la réglementation sur le méthane, au prix industriel du carbone, aux exigences en matière de carburants propres et au déploiement accru des technologies du captage et de stockage du carbone, les émissions devraient rester stables dans le scénario AME.
  • Le scénario AMS prévoit des réductions supplémentaires grâce à une réglementation renforcée sur le méthane, à la substitution de l'hydrogène et aux technologies d'extraction à base de solvants.
• Transports : les émissions diminueront à mesure que les véhicules zéro émission se généraliseront, soutenus par la norme sur la disponibilité des véhicules électriques. Les normes applicables aux véhicules légers et moyens continueront à entraîner une baisse des émissions prévues au fil du temps.
• Électricité : le secteur continuera à se décarboner, grâce au Règlement sur l’électricité propre et à l'adoption croissante des technologies de production et de stockage d'énergie renouvelable.
  • D'ici 2035, l'énergie éolienne devrait représenter jusqu'à 24 % de la production.
• Industrie lourde : les émissions diminueront grâce au changement de combustible, à l'électrification, au captage et au stockage du carbone et à la modernisation des installations.
• Bâtiments : les émissions devraient baisser grâce à l'électrification, à l'adoption des thermopompes et à des codes de construction plus stricts.
  • Malgré la croissance des espaces résidentiels et commerciaux, les gains d'efficacité entraîneront des réductions.
• Agriculture : les émissions restent stables dans le scénario AME et diminuent légèrement dans le scénario AMS grâce à l'amélioration des pratiques d'utilisation des terres et à la gestion de l'azote.
  • Les SCFN et les mesures agricoles devraient contribuer à une réduction pouvant atteindre 12 Mt d’éq. CO₂ d'ici 2035.
• Déchets et autres secteurs : les programmes de détournement des déchets maintiennent les émissions stables dans le scénario AME. Dans le scénario AMS, la mise en œuvre de la réglementation fédérale sur les gaz d’enfouissement réduit les émissions.

2.3.2 Scénario « avec mesures existantes »

Les projections du scénario avec mesures existantes incluent les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales qui étaient en place en novembre 2025, et supposent qu’aucune autre mesure gouvernementale n’est prise. Elles incluent également la contribution comptable du secteur de l’ATCATF.

Pour être incluses dans le scénario avec mesures existantes, les politiques et les mesures doivent :

• refléter les conditions législatives, réglementaires et financières actuelles;
• offrir suffisamment d’informations quantifiables pour permettre l’estimation de l’impact;
• permettre des réductions mesurables et significatives (au moins 100 kt d’éq. CO₂ annuellement).

Lorsque le financement d’un programme est prévu pour prendre fin, les projections assument que les effets de ces programmes, autres que ceux qui se traduisent par une modification du comportement des consommateurs ou d’autres effets durables, cessent lorsque le financement approuvé prend fin.

Une liste complète des politiques et mesures incluses dans le scénario avec mesures existantes est disponible sur le portail de données ouvertes.

Le tableau 2-2 fournit une ventilation des tendances projetées des émissions de GES du scénario avec mesures existantes par secteur économique.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les données historiques jusqu’à 2023 proviennent du RIN 2025. Les données de 2024 à 2035 sont des projections modélisées élaborées à l’aide du cadre analytique d’ECCC. Obtenir plus de données sur le portail de données ouvertes.

* Les émissions liées à l’électricité comprennent les contributions de la production de vapeur.

** Les réductions additionnelles dans le scénario avec mesures supplémentaires provenant des terres agricoles sont incluses dans la ligne « SCFN et mesures agricoles ».

2.3.3 Scénario « avec mesures supplémentaires »

Le scénario avec mesures supplémentaires (AMS) s’appuie sur le scénario avec mesures existantes en incluant toutes les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales qui ont été annoncées mais qui n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre. Il prend également en compte les effets des SCFN et des mesures agricoles. Il exclut toutefois les mesures encore en cours de développement ou de planification, pour lesquelles le manque d’informations empêche la réalisation d’une modélisation précise. Bien qu'aucune décision n'ait été prise concernant le plafond des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier annoncé précédemment, compte tenu de l'annonce faite dans le protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta de ne pas mettre en œuvre le plafond en raison des engagements énumérés, et du fait que ces engagements sont modélisés dans le scénario AMS (par exemple, une tarification efficace du carbone atteignant 170 dollars par tonne en 2030, le règlement sur l'électricité propre, et le renforcement de la réglementation sur le méthane), à des fins de modélisation, le plafond est exclu du scénario AMS. S'il était inclus, on estime qu'il permettrait de réduire les émissions de 3 Mt supplémentaires en 2030.

Une liste complète des politiques et mesures incluses dans le scénario AMS est également disponible sur le portail de données ouvertes.

Au fur et à mesure que de nouvelles mesures seront élaborées et mises en œuvre, les réductions d’émissions qui en découlent seront évaluées et incluses dans les projections futures.

De 2017 à 2024, le Canada a inclus les réductions d’émissions de la Western Climate Initiative (WCI) dans son scénario avec mesures supplémentaires, et les a comptabilisées dans sa cible pour 2030 dans ses rapports nationaux et internationaux. La WCI est un programme régional de plafonnement et d’échange de crédits qui applique des mécanismes axés sur le marché pour réduire les émissions de GES. Actuellement, le Québec et la Californie gèrent des systèmes liés de plafonnement et d’échange de crédits au titre de la WCI, et l’État de Washington envisage d’y participer. Depuis 2013, ces autorités ont échangé des quotas et des compensations, appelés crédits WCI, comme unités de conformité interchangeables.

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les pays peuvent échanger des réductions d’émissions à titre de résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) si les deux parties autorisent l’échange. Toutefois, l’annonce récente du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris signifie que les échanges de RATI ne peuvent plus être autorisés avec ce pays, ce qui empêche le Canada d’établir un accord bilatéral avec les États-Unis pour comptabiliser les flux de crédits de la WCI en tant que RATI.

Dans le futur, le Canada continuera à collaborer avec le Québec pour suivre les flux de crédits de la WCI, mais ne les comptabilisera plus officiellement dans sa cible de réduction des émissions. Le Canada mettra plutôt en évidence ces flux nets dans les rapports publics, afin de reconnaître leur rôle dans un système d’échange d’émissions crédible et bien documenté.

Le tableau 2-3 fournit une ventilation des tendances projetées par le scénario avec mesures supplémentaires en matière d’émissions de gaz à effet de serre par secteur économique.

2.3.4 Excellence en modélisation et amélioration continue

Le gouvernement du Canada dispose depuis longtemps de capacités de modélisation complètes qui facilitent l'élaboration de projections d'émissions de GES. Ces projections respectent les pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale et des méthodologies rigoureuses, conformément aux exigences de déclaration de la CCNUCC. ECCC utilise E3MC, un cadre intégré combinant ENERGY 2020 et le Modèle économique de l'Amérique du Nord (MÉAN) pour simuler l'offre et la demande d'énergie, les prix et les interactions macroéconomiques. Cette approche fondée sur le marché garantit la cohérence avec les normes internationales en matière de déclaration et permet une analyse de scénarios solide. Le processus de modélisation s'appuie sur des sources de données faisant autorité, notamment Statistique Canada, la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et le RIN d'ECCC, et s'appuie sur les contributions d'experts sur des facteurs clés tels que la croissance économique et les tendances énergétiques. Le modèle ENERGY 2020 a été évalué par des pairs, notamment des experts internationaux de premier plan, et que les données utilisées dans le modèle sont vérifiées avec les parties prenantes afin d'en garantir la transparence et la crédibilité. Les projections du Canada sont publiées régulièrement depuis 2011 dans les plans climatiques fédéraux, les rapports biennaux soumis à la CCNUCC et les rapports nationaux autonomes, démontrant ainsi la capacité éprouvée et alignée sur les normes internationales du Canada en matière de modélisation.

S'appuyant sur ces bases solides, ECCC s'engage à améliorer continuellement son cadre de modélisation afin de renforcer la transparence, la participation des parties prenantes et la robustesse méthodologique.

Dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 (publié en 2022), ECCCC s'est engagé à améliorer la transparence en matière de modélisation et de communication des résultats. ECCC a entrepris un processus de consultation en deux phases entre 2022 et 2023. La phase 1 a permis de recueillir des commentaires par d'éminents experts canadiens en modélisation sur les objectifs, la portée et les étapes importantes d'un processus de consultation formel, ce qui a conduit à l’examen indépendant de la modélisation, à la suite duquel un plan d’action a été élaboré. La deuxième phase a élargi la consultation sur le plan proposé. La version finale du plan d’action a été publiée dans le rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada pour 2023. Une mise à jour des progrès réalisés a ensuite été incluse dans le Premier rapport biennal de transparence du Canada en vertu de l'Accord de Paris, qui a été soumis à la CCNUCC en 2024.

Les projections présentées dans ce rapport continuent de traiter les points identifiés dans ce plan d'action.

Parmi les principales avancées techniques réalisées en 2025, citons la modernisation du modèle ENERGY2020, qui est passé de l'ancien langage de programmation PROMULA au langage Julia, plus moderne et plus performant. La validation de la nouvelle version du modèle a confirmé sa cohérence avec les résultats précédents. Cette transition améliore le temps d'exécution et la maintenabilité du modèle et facilite son intégration avec des outils de développement avancés, notamment des outils de codage assisté par l'IA et de contrôle de version. La documentation du modèle sera mise à jour afin de refléter les changements liés à la transition vers le langage de programmation Julia et sera rendue publique en 2026.

ECCC a également développé une méthodologie permettant d'isoler les contributions à la réduction d'émissions de certaines politiques climatiques individuelles principales, ce qui renforce la transparence et facilite la prise de décisions stratégiques. En outre, les analyses de scénarios ont été élargies afin d'inclure l'incertitude commerciale et les impacts tarifaires, ce qui permet de mieux comprendre les trajectoires d'émissions potentielles.

Des détails supplémentaires concernant les hypothèses de modélisation, les données provinciales sur les émissions du secteur de l’ATCATF et les scénarios de sensibilité ont été ajoutés sur le portail de données ouvertes. Enfin, un forum de comparaison multimodèle a été créé sous l'égide du Carrefour de modélisation énergétique (CME). En 2024 et en 2025, le forum a établi des flux de travail fondamentaux qui devraient améliorer la collaboration et les comparaisons entre les modèles canadiens. Les améliorations prévues pour l'avenir se concentrent sur l'optimisation des temps d'exécution des modèles, la mise en place de fonctionnalités multiplateformes, l'exploitation des efficiences de l’infonuagique et l'exploration du calcul parallèle. Ces efforts visent à soutenir un développement plus efficace des scénarios et une analyse plus efficace des politiques.

Dans le secteur de l’ATCATF, ECCC continue d'améliorer les données et les méthodes sur la base de données scientifiques évaluées par des pairs et de protocoles internationaux d’élaboration de rapports. Les améliorations prévues pour les terres forestières et les produits ligneux récolté sont détaillées dans le RIN et les plans d'amélioration connexes.

Les révisions méthodologiques apportées depuis le rapport précédent comprennent des mises à jour des données historiques, de la couverture des politiques et des approches de modélisation afin de refléter les dernières connaissances scientifiques et les évolutions politiques. Elles seront documentées dans la version complète du rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada, qui sera publiée début 2026.

Ces mises à jour garantissent que les projections restent précises et pertinentes pour éclairer les engagements climatiques et les décisions politiques du Canada.

2.4 Émissions incorporées dans le commerce

Comme l’indique la Stratégie de compétitivité climatique, le gouvernement s’est engagé à mettre au point de nouveaux indicateurs visant à montrer comment les entreprises et les ménages réduisent leur empreinte carbone, comment l’économie propre nationale du Canada se développe et comment nos exportations évoluent pour atteindre une intensité des émissions de calibre mondial. La présente section contient de l’information sur les émissions du Canada incorporées dans le commerce, ainsi que sur les émissions des ménages canadiens selon la consommation. 

Cette information a pour but d’aider à démontrer les progrès que le Canada a réalisés dans la décarbonation de son économie nationale et dans la réduction des émissions associées à la production de biens d’exportation.

Ces informations montrent déjà des tendances importantes qui étaient auparavant cachées :

• L’empreinte carbone des ménages canadiens (consommation nationale et biens importés) a diminué au cours des 15 dernières années;
• L’intensité des émissions liées à la production de pétrole et de gaz a diminué depuis 2005 et devrait continuer à baisser même si la valeur des exportations augmente. 

2.4.1 Émissions liées à la consommation des ménages

La figure 2-4 montre les émissions de GES par habitant selon la consommation, c’est-à-dire, l’empreinte moyenne des émissions des Canadiens, que les biens et services consommés par les ménages soient produits au Canada ou importés. Entre 2005 et 2020, les émissions par habitant selon la consommation ont diminué régulièrement, à l’exception d’une baisse plus importante en 2009 à la suite de la crise financière de 2008. Les émissions par habitant entre 2005 et 2019 ont diminué de 18 %, suivie d’une forte baisse temporaire en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Ces améliorations découlent d’un certain nombre de facteurs, notamment le développement des énergies renouvelables, la diminution de l’utilisation du charbon, l’amélioration des pratiques de réacheminement des déchets et la mise en œuvre de technologies écoénergétiques, comme les thermopompes.

Figure 2-4. Tonnes d’éq. CO₂ par habitant au Canada, 2005 à 2020

Source des données : Organisation de coopération et de développement économiques (2025), Empreinte en gaz à effet de serre (EGES): Principaux indicateurs.

2.4.2 Émissions liées aux exportations de pétrole et de gaz

En raison de la complexité méthodologique et de l’accessibilité aux données, la publication de l’ensemble des indicateurs sur les émissions liées aux exportations nécessitera plusieurs itérations avant d’atteindre la maturité. Les premières données présentées dans le présent rapport montrent l’intensité des émissions associée au pétrole et au gaz produits pour répondre à la demande internationale, la plus grande source d’émissions du Canada et l’une des principales sources d’exportation. Les prochains rapports s’étendront à d’autres sources d’émissions échangées, telles que les industries lourdes, les carburants à faible teneur en carbone et la production d’électricité. 

Les figures 2-5 et 2-6 montrent que si la valeur des exportations de pétrole brut et de gaz naturel devrait augmenter au cours des dix prochaines années, l’intensité des émissions liée à la production diminuera au cours de la même période, tant dans le scénario AME que dans le scénario AMS. 

Figure 2-5. Intensité des émissions (t d’éq. CO₂ / 1000 barils) liées à la production de pétrole et valeur des exportations (milliards de dollars américains de 2023), scénarios AME et AMS  

Figure 2-6. Intensité des émissions (kt d’éq. CO₂ / Gpi³) liées à la production de gaz et valeur des exportations (milliards de dollars américains de 2023), scénarios AME et AMS

2.4.3 Autres exportations industrielles

L’économie canadienne est unique parmi les économies avancées. Le Canada est le seul pays du G7 et l’un des rares pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à être un exportateur net d’émissions, ce qui signifie qu’il y a plus d’émissions de GES incorporées dans les biens exportés par le Canada que dans la production de biens destinés à satisfaire les besoins intérieurs (voir la figure 2-6). En tant qu’économie orientée vers l’exportation, le Canada doit adopter une approche soigneusement calibrée dans sa trajectoire de décarbonation, compte tenu de l’influence de la demande internationale sur la croissance économique du pays. En 2022, les secteurs à forte intensité d’émissions exposés au commerce et confrontés à un risque de compétitivité élevé représentaient environ 40 % des émissions de GES du Canada, plus de 35 % de ses exportations et 8,5 % de son PIB.

Figure 2-7. Émissions de GES du Canada liées à la production et à la consommation, par rapport à d’autres pays, en Mt d’éq. CO₂, 2005 à 2020

Source des données : Organisation de coopération et de développement économiques (2025), Empreinte en gaz à effet de serre (EGES): Principaux indicateurs.

La Stratégie de compétitivité climatique explique que le Canada continuera à répondre à la demande mondiale de produits industriels et énergétiques à forte intensité de carbone, notamment le pétrole et le gaz, tout au long de sa transition vers la carboneutralité. Le Canada s'efforce d’approvisionner de manière fiable les marchés mondiaux en produits à faibles émissions répondant aux normes de protection environnementale les plus élevées. Le gouvernement reconnaît que les émissions de GES mondiales doivent être traitées à la fois du point de vue de la demande et de l’offre. Tout en poursuivant ses efforts pour réduire sa propre consommation de biens à forte intensité de carbone, le Canada travaillera avec des partenaires internationaux pour réduire les émissions à l’échelle mondiale. Il le fera en réduisant la demande mondiale en combustibles fossiles tout en s'efforçant de réduire l'empreinte carbone de ses industries exportatrices, grâce à des avancées telles que le captage et le stockage du carbone, la réduction des émissions de méthane, le remplacement des combustibles, l'électrification de la fabrication de biens et les investissements dans d'autres technologies propres.

À l’avenir, le Canada continuera d’affiner et de développer sa méthodologie pour rendre compte des émissions incorporées dans le commerce et surveillera la manière dont les exportations d’énergie et de technologies propres soutiennent la décarbonation à l’échelle mondiale.

2.5 Exigences internationales en matière de production de rapports

2.5.1 Dépôt du Premier rapport biennal de transparence du Canada

En vertu du cadre de transparence renforcé (CTR), les parties à l’Accord de Paris sont tenues de soumettre un RBT tous les deux ans. Le RBT décrit les progrès réalisés par chaque partie dans la mise en œuvre de ses cibles de réduction des émissions et constitue le principal moyen pour les parties de communiquer des données sur leur participation aux efforts climatiques nationaux, régionaux et mondiaux en vertu de l’Accord de Paris. Les informations recueillies par l’intermédiaire du CTR alimentent le bilan mondial, lequel vise à évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques à long terme.

En décembre 2024, le Canada a présenté son Premier rapport biennal de transparence (RBT1) (PDF). Le rapport a été élaboré conformément aux lignes directrices et aux processus prescrits par le CTR, et met l’accent sur les progrès réalisés en vue d’atteindre la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada pour 2030. Les autres informations comprennent un résumé du Rapport d’inventaire national publié plus tôt en 2024 et une mise à jour sur les politiques et les mesures, les impacts des changements climatiques et l’adaptation, ainsi que les niveaux de soutien quant au financement, au développement et au transfert de technologies et au renforcement des capacités. Le rapport a été élaboré avec la participation de l’ensemble des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le RBT a remplacé le rapport biennal, que le Canada a présenté pour la dernière fois en décembre 2022 au titre de sa Huitième communication nationale et Cinquième rapport biennal (CN8/RB5). Avec le RBT1, le Canada a mis en place de nouvelles procédures afin de mieux harmoniser les rapports nationaux et internationaux. Par exemple, les identifiants des mesures figurant dans les tableaux de mise en œuvre de la section 6.2 se retrouvent également dans le RBT1 du Canada, afin de permettre le suivi des politiques et des mesures dans les rapports nationaux et internationaux.

2.5.2 Examen technique par des experts et examen multilatéral, axé sur la facilitation, des progrès accomplis

Dans les deux ans suivant la soumission de leur RBT, les pays sont tenus de participer à un examen en deux étapes, mené par le secrétariat de la CCNUCC. La première étape consiste en un examen technique effectué par des experts à l’intérieur du pays, dans le but de déterminer si les pays ont satisfait aux exigences en matière de production de rapports, de considérer la mise en œuvre et la réalisation de la CDN et d’identifier ce qui doit être amélioré dans le rapport. En avril 2025, le Canada a accueilli une équipe d’experts internationaux pour l’examen technique du RBT1. Un rapport sera publié sur le site Web de la CCNUCC. L’équipe d’experts internationaux a reconnu la grande transparence et l’exhaustivité des rapports du Canada et a fourni des recommandations pour l’amélioration continue des rapports.

Le Canada devrait réaliser en juin 2026 la deuxième étape du processus d’examen sous l’égide du secrétariat de la CCNUCC, soit l’examen multilatéral, axé sur la facilitation, des progrès accomplis. Ce sera l’occasion de présenter et d’analyser les activités du Canada pour l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ses effets, de même que l’appui accordé pour ces activités, au moyen d’une brève présentation et d’une séance de questions-réponses en direct.

Chapitre 3 : Progrès accomplis

La section 3.2 fait le point sur les progrès accomplis vers l'objectif provisoire de 2026 et la cible de 2030, en se référant au dernier Rapport d'inventaire national du Canada et aux dernières projections des émissions publiées. La section 3.3 résume l'état d'avancement des mesures du PRÉ, donne un aperçu de certaines des mesures principales qui sont essentielles pour progresser vers les objectifs climatiques du Canada et considère les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour accélérer nos progrès. Enfin, la section 3.4 fournit une évaluation de la cible pour 2030, comme l'exige l'article 14(1.2) de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

3.1 Évaluation des progrès par le Canada

La méthodologie établie par le Canada pour rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des cibles de réduction des émissions comprend à la fois les émissions historiques de gaz à effet de serre et les projections des émissions de gaz à effet de serre, qui sont toutes deux des indicateurs du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et conformes aux lignes directrices de la CCNUCC en matière de rapports. Cette approche d'évaluation des progrès est conforme à la LCRMC, qui précise en outre que les données les plus récentes publiées doivent être utilisées.

3.1.1 Indicateurs de progrès

Le principal moyen par lequel le Canada évaluera la réalisation de sa cible est le niveau des émissions au cours de l'année cible. Le présent Rapport d'étape 2025 sur le PRÉ pour 2030 comprend plusieurs mesures permettant d'évaluer les progrès accomplis vers la cible de réduction des émissions de GES du Canada, y compris :

• la trajectoire des émissions : la trajectoire des émissions combine les émissions historiques et les émissions projetées. Les émissions historiques décrivent la voie que nous avons empruntée. Les projections des émissions indiquent où nous pensons que les émissions se situeront sur la base des meilleures informations disponibles. La trajectoire des émissions, qui comprend les émissions historiques et les émissions projetées, illustre le pic d’émissions attendu et le schéma d’évolution des émissions. En d’autres termes, cela indique si nous sommes dans la bonne direction et l’endroit où nous estimons que les émissions se situeront au cours de l’année cible.
• l’intensité des émissions de GES : le ratio des émissions de GES par unité de PIB. L’intensité des émissions de GES indique à quel point les émissions sont étroitement liées à la croissance économique. La dissociation des émissions et de la croissance économique est une étape essentielle vers la réduction des émissions tout en maintenant la prospérité économique.
• la mise en œuvre des mesures : évaluation de l’état de mise en œuvre de chaque mesure du PRÉ à l’aide d’une grille d’évaluation.
• des indicateurs secondaires au niveau sectoriel : les indicateurs secondaires suivent les progrès réalisés qui sont pertinents en matière de réduction des émissions dans chaque secteur économique. Ils visent à fournir des informations actualisées sur les tendances et les résultats des mesures climatiques prises dans l'ensemble de l'économie canadienne, et reflètent les efforts déployés par le gouvernement, la société civile, les entreprises et les ménages pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

3.2 Progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif provisoire de 2026 et de la cible de 2030

La cible du Canada en matière de réduction des émissions est de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec un objectif provisoire de 20 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2026. D'après le dernier inventaire des émissions de GES, et incluant la contribution comptable calculée de l'ATCATF, les émissions du Canada s'élevaient à 655 Mt en 2023, soit 14 % de moins que les niveaux de 2005. L'intensité des émissions pour l'ensemble de l'économie canadienne (GES par PIB) en 2023 avait diminué de 45 % depuis 1990 et de 34 % depuis 2005. D'après les données du dernier RIN et les dernières projections des émissions publiées, les émissions de GES du Canada ont atteint leur niveau maximal en 2007 et devraient continuer à diminuer.

Sur la base du scénario de projections des émissions « avec mesures existantes » pour 2025, qui modélise les mesures actuellement en place, et en incluant la contribution comptable de l'ATCATF :

• En 2026, le Canada réduira ses émissions de 16 % par rapport aux niveaux de 2005
• En 2030, le Canada réduira ses émissions de 21 % par rapport aux niveaux de 2005

Sur la base du scénario de projections des émissions « avec mesures supplémentaires » pour 2025, qui modélise les mesures actuellement en place et celles qui ont été annoncées mais qui ne sont pas encore pleinement mises en œuvre, et en incluant la contribution comptable de l'ATCATF :

• En 2026, le Canada réduira ses émissions de 16 % par rapport aux niveaux de 2005
• En 2030, le Canada réduira ses émissions de 28 % par rapport aux niveaux de 2005

Ces données sont utilisées dans le cadre de l'évaluation officielle du Canada des progrès accomplis vers la réalisation de nos cibles de réduction des émissions à l'échelle de l'économie. Les indicateurs secondaires présentés ci-après apportent davantage de nuances quant à la manière dont nous en sommes arrivés à la situation actuelle et peuvent donner une indication de la direction que nous sommes en train de prendre.

3.2.1 Indicateurs secondaires

Le présent rapport est le premier à inclure des indicateurs secondaires pour chaque secteur économique afin de suivre, dans la mesure du possible, les progrès réalisés en matière de réduction des émissions du Canada, indépendamment des émissions historiques. S’appuyant sur des données existantes, les indicateurs secondaires visent à donner un aperçu opportun des tendances et des résultats des actions climatiques dans l’ensemble de l’économie canadienne et reflètent les efforts déployés par les gouvernements, la société civile, les entreprises et les ménages pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

L’ajout d’indicateurs secondaires aux rapports d’étape du Canada sur les réductions des émissions de GES donne suite aux recommandations du CEDD visant à améliorer la transparence en élaborant un cadre comprenant de multiples indicateurs de rendement pour les secteurs, assortis de cibles et de jalons intermédiaires². Le gouvernement du Canada fournira des mises à jour sur les progrès accomplis à partir de ces indicateurs dans le présent rapport et dans les rapports ultérieurs sur le PRÉ pour 2030. Plusieurs indicateurs ont des cibles spécifiques; toutefois, celles-ci ne constituent pas des exigences de rendement pour le secteur, les industries ou les autres acteurs économiques concernés. Elles servent uniquement à fournir des renseignements sur les progrès ou les résultats des actions climatiques et peuvent aider à déterminer si des modifications sont nécessaires pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques.

Les indicateurs secondaires ont été élaborés entre mars et octobre 2025. ECCC a coordonné le processus, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

Les ministères ont contribué à l’élaboration des indicateurs en tenant compte des critères d’inclusion suivants :

• Pertinence : L’indicateur reflète les progrès réalisés en matière de réduction des émissions dans un secteur économique donné, indépendamment des émissions historiques. Il indique idéalement les actions et les efforts déployés dans l’ensemble du secteur, au-delà des programmes et des mesures gouvernementales.
• Crédibilité : L’indicateur est précis et est publié par une source réputée.
• Accessibilité : L’indicateur est issu de données existantes (avec une cible existante si possible) qui sont idéalement accessibles au public.
• Actualité : L’indicateur présente des données récentes (qui ne sont pas antérieures à l’année de publication du Rapport d’inventaire national [RIN] le plus récent) et est mis à jour régulièrement (idéalement au moins une fois par an) pour permettre de suivre facilement les progrès et de rectifier le tir si nécessaire, et devrait idéalement faire l’objet d’un suivi jusqu’en 2030.
• Transparence : L’indicateur est facile à comprendre.

Plusieurs difficultés et limites se sont manifestées lors de l’élaboration des indicateurs secondaires. La disponibilité et l’actualité des données représentaient la principale difficulté. Le CEDD a spécifiquement recommandé d’élaborer des indicateurs qui pourraient combler l’écart de 16 mois à partir de la date de publication du Rapport d’inventaire national du Canada (RIN), afin de mieux suivre les progrès et de rectifier le tir si nécessaire^{Note de bas de page III}. Toutefois, la plupart des données du gouvernement du Canada accessibles au public datent de deux ou trois ans. De plus, certaines données qui nécessitent une analyse plus complexe datent de quatre ou cinq ans. Par conséquent, le critère d’actualité pour les indicateurs secondaires comprend les données de l’année de publication du RIN le plus récent. Par exemple, dans le présent rapport, seuls les indicateurs pour lesquels les progrès accomplis étaient disponibles à partir de 2023, 2024 ou 2025 ont été inclus. Le manque de données précises et récentes (à partir de 2023 ou plus récentes) reflétant chaque secteur au-delà des programmes fédéraux et des données sur les émissions provenant du RIN a constitué un défi similaire. La plupart des données sectorielles pertinentes dataient de trois ou quatre ans ou étaient inexistantes au moment de la publication du présent rapport. Dans ces cas, des indicateurs reflétant les programmes fédéraux sont utilisés.

L’inclusion de jalons et de cibles pour chaque indicateur s’est également avérée difficile. Certains indicateurs tirés de cadres existants ont des cibles établies alors que très peu ont des jalons intermédiaires. Certaines des cibles existantes font actuellement l’objet d’une révision, et de nombreux indicateurs dans cette liste n’avaient aucune cible. En raison de contraintes de temps qui ne permettraient pas d’effectuer suffisamment de recherches, d’analyses et d’engager les intervenants dans l’élaboration de nouvelles cibles ou de nouveaux jalons intermédiaires fondés sur des données probantes, il a été convenu de n’utiliser que les cibles et jalons intermédiaires existants et de ne rien créer de nouveau pour l’instant. Bien que ce ne soit pas idéal, le suivi d’indicateurs sans cible ou jalons intermédiaires au cours des cinq prochaines années peut néanmoins fournir des renseignements précieux sur les tendances et les progrès.

Ci-dessous, chaque secteur économique canadien est présenté avec son principal indicateur de progrès, les émissions annuelles de GES, et un résumé des principales tendances au sein du secteur au fil du temps. Ensuite, les indicateurs secondaires de progrès pour chaque secteur sont présentés individuellement avec une analyse de leur cible respective (lorsqu’elle est disponible), des progrès et des tendances. Le gouvernement du Canada s’efforce de contribuer aux résultats escomptés de ces indicateurs par l’entremise de plusieurs mesures et stratégies indiquées dans les tableaux de suivi de la mise en œuvre (voir la section 6.2).

3.2.2 Progrès dans l’ensemble de l’économie

En 2023, les émissions totales de GES du Canada s’élevaient à 694 Mt d’éq. CO₂, à l’exclusion du secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF). Les émissions de GES du Canada ont diminué de 8,5 % (‑65 Mt d’éq. CO₂) entre 2005 et 2023, en grande partie grâce à la réduction des émissions dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie lourde. Les secteurs des bâtiments et des déchets ont également réduit leurs émissions. En 2023, les niveaux d’émissions du secteur des transports étaient semblables à ceux de 2005. Les secteurs agricole et pétrolier et gazier ont augmenté leurs émissions au cours de cette période (voir la section 2.1 pour plus de détails)³. Les indicateurs secondaires des progrès réalisés dans l’ensemble de l’économie donnent un aperçu des tendances relatives aux réductions des émissions dans plus d’un secteur économique.

Indicateur secondaire 1.1 : Nombre de grands projets de technologies propres actifs, nouveaux et achevés (plus de 10 millions de dollars) dans les secteurs des ressources naturelles

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre de projets d’énergie propre nouveaux, actifs et achevés présentés chaque année pour soutenir la transition du Canada vers les technologies propres.

Progrès accomplis

En 2024, il y avait 215 projets dans les domaines de l’énergie et de la foresterie.

De 2023 à 2024, il y a eu 67 nouveaux projets et 28 projets achevés.

Résumé des tendances : L’énergie propre et les combustibles à faibles émissions de carbone sont essentiels pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques. Le marché des technologies propres offre des possibilités de faciliter la transition vers des économies à faibles émissions de carbone, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Ces dernières années, le Canada a connu un flux régulier d’initiatives atteignant les seuils minimaux d’investissement en capital (plus de 10 millions de dollars) pour les projets de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles. En 2021, il y avait 178 projets admissibles, et 233 en 2023. En 2024, les projets de technologies propres se trouvent dans les secteurs de l’énergie et de la foresterie et sont principalement constitués de projets d’électricité renouvelable ou d’énergie non émettrice, y compris le captage et le stockage du carbone, représentant 194,2 milliards de dollars d’investissements potentiels⁴. Bien que le nombre de projets ait légèrement diminué en 2024 pour atteindre le nombre de 215, la tendance générale reflète un investissement soutenu dans des secteurs clés soutenant la croissance économique et les objectifs environnementaux.

Figure 3-1. Nombre de grands projets actifs, nouveaux et achevés dans le domaine des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles, de 2021 à 2024

Sources des données : Ressources naturelles Canada : Grands projets prévus ou en cours de construction de 2024 à 2034. Tableau 4. Mise à jour le 11-09-2025.

Unité de mesure : Nombre de projets

Sources des données : Ressources naturelles Canada. Grands projets prévus ou en cours de construction de 2024 à 2034. Tableau 4 : Tendances des projets de technologies propres, 2021 à 2024. Mise à jour le 11-09-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur : S.O.

Indicateur secondaire 1.2 : Nombre d’emplois dans l’environnement et les technologies propres

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre d’emplois dans le domaine de l’environnement et des technologies propres afin de soutenir la transition du Canada vers une économie carboneutre.

Progrès accomplis

En 2023, il y avait 354 257 emplois dans le domaine de l’environnement et des technologies propres, tous secteurs confondus.

Résumé des tendances : Le nombre d’emplois dans le domaine de l’environnement et des technologies propres, tous secteurs confondus, a généralement eu tendance à augmenter ces dernières années, avec une hausse de 9,8 % entre 2019 et 2023. Après un léger fléchissement en 2020 pour atteindre 296 596 emplois (une baisse de 8,1 % par rapport à 2019, probablement due aux effets de la pandémie), l’emploi a rebondi en 2021 et a continué d’augmenter. En 2023, le Canada comptait 354 257 emplois dans le domaine de l’environnement et des technologies propres. Cette croissance soutenue reflète la demande croissante de compétences écologiques et de pratiques durables, ainsi que le rôle croissant des technologies propres dans l’ensemble de l’économie.

Figure 3-2. Nombre d’emplois dans le domaine de l’environnement et des technologies propres, 2019 à 2023

Sources des données : Statistique Canada. Tableau 36-10-0632-01. Compte des produits environnementaux et de technologies propres, emplois. Mise à jour le 20-12-2024.

Unité de mesure : Nombre d’emplois

Sources des données : Statistique Canada. Tableau 36-10-0632-01. Compte des produits environnementaux et de technologies propres, emplois. Mise à jour le 20-12-2024.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

Indicateur secondaire 1.3 : Nombre d’entreprises canadiennes ayant rejoint le Défi carboneutre

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre d’entreprises et d’organisations canadiennes qui transforment leurs installations et leurs activités pour devenir carboneutres d’ici 2050.

Progrès accomplis

En date d’octobre 2025, 308 entreprises avaient rejoint le Défi carboneutre, dont 230 petites et moyennes entreprises et 78 grandes entreprises.

Résumé des tendances : Depuis son lancement en 2022, le taux de participation au Défi carboneutre a connu une croissance régulière. Au moment du lancement, seulement 12 entreprises étaient inscrites, pour atteindre 130 participants en novembre 2023⁵. En octobre 2025, 308 entreprises et organisations avaient rejoint l’initiative⁶.

Figure 3-3. Nombre de participants au Défi carboneutre du Canada, 2022 à 2025

Sources des données : Environnement et Changement climatique Canada : « Lancement du Défi carboneutre pour reconnaître et soutenir les entreprises qui rendent leurs activités moins polluantes »; Environnement et changement climatique Canada : « Les entreprises canadiennes continuent de relever le Défi carboneutre afin de favoriser l’action climatique »; SAS : « SAS joins Government of Canada’s Net-Zero Challenge » (en anglais seulement); Gouvernement du Canada. Le Défi carboneutre.

Unité de mesure : Nombre d’entreprises

Sources des données : Gouvernement du Canada. Le Défi carboneutre. Mise à jour le 07-10-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur : S.O.

Indicateur secondaire 1.4 : Nombre de projets de recherche, développement et démonstration pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone soutenus par le Programme d’innovation énergétique

Cible

80 projets soutenus d’ici au 31 mars 2026.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre de projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) afin de contribuer à la réalisation des objectifs de carboneutralité du Canada.

Progrès accomplis

99 projets soutenus en date du 31 mars 2025.

Résumé des tendances : Entre avril 2022 et mars 2025, le Programme d’innovation énergétique a soutenu 99 projets de recherche, développement et démonstration (R-D et D) pour le CUSC, dépassant ainsi la cible un an d’avance de 80 projets soutenus d’ici mars 2026. Bien que le Programme d’innovation énergétique soit principalement axé sur la décarbonation du secteur industriel canadien, des avantages sont également attendus pour le pétrole et le gaz, la production d’énergie et d’autres secteurs.

Unité de mesure : Nombre de projets

Sources des données : Ressources naturelles Canada. Bureau de recherche et de développement énergétiques. Rapports internes. Mise à jour le 31-03-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

3.2.3 Progrès dans le secteur des bâtiments

Le secteur des bâtiments représente les émissions provenant directement des habitations et des bâtiments commerciaux. En 2023, le secteur des bâtiments a contribué à hauteur de 83 Mt d’éq. CO₂ (12 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada. Depuis 2005, les émissions du secteur sont restées relativement stables et ont diminué de 2,3 %, malgré la croissance démographique et le développement commercial⁷. L’intensité énergétique des bâtiments (la quantité d’énergie utilisée par mètre carré du parc immobilier) s’est améliorée, diminuant de 24,7 % de 2005 à 2022 et passant de 0,85 gigajoule par mètre carré (GJ/m²) à 0,64 GJ/m²⁸. La quasi-totalité des émissions liées au fonctionnement des bâtiments (plus de 96 %) provient du chauffage des espaces et de l’eau par l’utilisation d’équipements utilisant des combustibles fossiles⁹. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires, les collectivités et les peuples autochtones pour abandonner les combustibles fossiles pour le chauffage des espaces et de l’eau, par exemple en adoptant des thermopompes.

Figure 3-4. Émissions de GES dans le secteur des bâtiments, 2005 et 2018 à 2023

Sources des données : RIN 2025, Tableau A10-2.

Indicateur secondaire 2.1 : Nombre de thermopompes expédiées au Canada

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre de thermopompes dans les bâtiments résidentiels au Canada afin de réduire les émissions des habitations.

Progrès accomplis

En 2024, 31 642 thermopompes résidentielles ont été expédiées au Canada.

Résumé des tendances : Les données relatives aux expéditions donnent une première indication de l’utilisation des thermopompes, étant donné que de plus en plus de Canadiens achètent des thermopompes pour usage domestique¹⁰. De 2020 à 2024, le nombre de thermopompes expédiées au Canada a augmenté en moyenne de 5 % par an, tandis que les fournaises expédiées ont diminué en moyenne de 3,4 % par an, ce qui suggère que l’écart entre l’utilisation de thermopompes et de fournaises au Canada se rétrécit, selon l’analyse de l’Institut climatique du Canada¹⁰. Toutefois, de 2023 à 2024, le nombre de thermopompes résidentielles expédiées au Canada a diminué de 17 %, tandis que le nombre de fournaises expédiées a augmenté de 6 %¹¹. Il ne s’agit pas nécessairement d’une tendance, car des données à long terme sont nécessaires pour déterminer la tendance dans le temps.

Le nombre de ménages canadiens ayant installé une thermopompe est en augmentation. En 2023, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, 9 % des ménages canadiens avaient des systèmes de thermopompe comme principale source de chauffage, par rapport à 6 % en 2021 et 3 % en 2015¹². Selon l’Institut climatique du Canada, pour atteindre la caboneutralité, les thermopompes devraient représenter plus de 10 % du chauffage domestique total au Canada d’ici 2030, et 99 % du chauffage domestique en 2050 devrait être entièrement ou principalement alimenté par l’électricité, y compris, dans certains cas, par des thermopompes munies d’un système de secours au gaz dans un système hybride¹³.

Unité de mesure : Nombre de thermopompes expédiées par année au Canada

Sources des données : Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute. Mixed Trends in Shipments for 2024 vs 2023 (en anglais seulement) (PDF). 11-01-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur : S.O.

3.2.4 Progrès dans le secteur de l’électricité

Le secteur de l’électricité représente toutes les émissions provenant de la production et du transport d’électricité pour les utilisateurs résidentiels, industriels et commerciaux. En 2023, le secteur de l’électricité a contribué à hauteur de 49 Mt d’éq. CO₂ (7 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada. Depuis 2005, les émissions du secteur ont chuté de 58 % malgré une augmentation de 8 % de la demande, principalement grâce aux progrès réalisés à l’échelle nationale dans l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon sans mesure d’atténuation¹⁴.

En ce qui concerne l’électricité produite par les services publics, l’électricité produite à partir du charbon a diminué de 76,8 % de 2005 à 2023, alors que l’électricité produite à partir du gaz naturel a augmenté de 139,6 %^{Note de bas de page IV}. En 2022, la combustion du gaz naturel (un combustible fossile à plus faibles émissions) a remplacé le charbon comme principale source d’émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité. En 2023, 12,8 % de l’électricité au Canada a été produite par la combustion du gaz naturel et 57,8 % (33,6 Mt d’éq. CO₂) des émissions de GES provenaient de l’électricité produite par les services publics. L’abandon de l’énergie au charbon au profit du gaz naturel a amélioré l’efficacité environnementale de la production d’électricité au Canada : l’intensité des émissions (la quantité d’émissions produites par unité d’électricité produite) a chuté de 52,9 % de 2005 à 2023¹⁵.

Pour réduire les émissions de GES du secteur de l’électricité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont pris des mesures importantes, telles que le renforcement de la réglementation sur les émissions. Le gouvernement fédéral s’est engagé à apporter un soutien financier potentiel de plus de 60 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider dans leur transition vers l’électricité propre¹⁶.

Figure 3-5. Émissions de GES dans le secteur de l’électricité, 2005 et 2018 à 2023

Sources des données : RIN 2025, Tableau A10-2.

Indicateur secondaire 3.1 : Proportion d’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre au Canada

Cible

D’ici 2030, 90 % de l’électricité canadienne sera produite à partir de sources renouvelables et non-émettrices^{Note de bas de page V}.

Résultats escomptés

Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable.

Progrès accomplis

En 2024, 79,4 % de l’électricité produite au Canada provient de sources renouvelables et non-émettrices de GES^{Note de bas de page VI}. Par source d’énergie :

• Sources hydroélectriques : 56,1 %
• Sources nucléaires : 13,4 %
• Sources éoliennes : 7,5 %
• Sources de la biomasse : 1,5 %
• Sources solaires : 0,9 % (peut être sous-représenté)

Résumé des tendances : Depuis 2015, la proportion d’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de GES au Canada oscille autour de 80,5 %, fluctuant légèrement d’une année à l’autre¹⁷. La baisse observée depuis 2023 est due à des conditions de sécheresse persistantes qui ont réduit la production d’hydroélectricité¹⁸.

La réduction des émissions de GES provenant du secteur de l’électricité est un domaine de coopération commun entre les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires administrent la planification et l’exploitation de l’électricité sur leur territoire, tandis que le gouvernement fédéral réglemente les émissions, l’énergie nucléaire et les lignes électriques internationales. Le choix de la technologie de production d’électricité incombe aux provinces et territoires.

Figure 3-6. Proportion d’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre au Canada, 2015 à 2024

Sources des données : Indicateur 7.2.1 du CIC-ODD.

Unité de mesure : Pourcentage

Sources des données : Statistique Canada. Tableau 25-10-0015-01 Production de l’énergie électrique, production mensuelle selon le type d’électricité. Mise à jour le 17-09-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Indicateur 7.2.1 du CIC-ODD
• Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques
• Rapport sur les résultats ministériels de RNCan

Indicateur secondaire 3.2 : Nombre d’unités de production d’électricité à partir de charbon en service

Cible

Éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon sans mesure d’atténuation d’ici 2030.

Résultats escomptés

Éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon sans mesure d’atténuation afin de réduire les émissions du secteur de l’électricité.

Progrès accomplis

En date de décembre 2024, 17 unités de production d’électricité à partir de charbon étaient toujours en activité au Canada.

Résumé des tendances : Entre 2005 et 2023, la production d’électricité à partir de charbon au Canada a diminué de 76,8 %. En 2023, le charbon n’a produit que 3,9 % de l’électricité des services publics au Canada (par rapport à 16,9 % en 2005), mais a généré 36,7 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité¹⁹. La réduction de la production d’électricité à partir du charbon a été remplacée par de l’électricité produite à partir de gaz naturel (un combustible fossile à plus faibles émissions) et de sources d’énergie non émettrices, notamment le nucléaire, l’hydroélectricité et les énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité. Les centrales au charbon toujours en activité au Canada sont situées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick prévoient d’arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 et de la remplacer par des importations en provenance d’autres provinces ainsi que par des sources d’énergie éolienne, solaire, nucléaire et de biomasse au sein de ces deux provinces²⁰. Le Saskatchewan First Energy Security Strategy and Supply Plan (en anglais seulement), déployé en octobre 2025, confirme que les centrales au charbon continueront à servir de relais pour répondre aux besoins énergétiques de la Saskatchewan, alors que la province vise un secteur de l’électricité neutre en carbone d’ici 2050²¹.

En 2012, le gouvernement du Canada a introduit pour la première fois un règlement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques au charbon. Le Règlement fédéral exige désormais que toutes les unités de production d’électricité au charbon respectent une norme de rendement en émissions de 420 tonnes de dioxyde de carbone par gigawattheure d’électricité produite (t de CO₂/GWh) au plus tard le 1^er janvier 2030. Par ailleurs, l’exploitation d’une centrale électrique au charbon au Canada nécessitera l’utilisation d’une technologie de réduction des émissions.

Unité de mesure : Nombre d’unités de production

Sources des données : Environnement et Changement climatique Canada, Direction générale de la protection de l’environnement. Voir aussi : Gouvernement du Canada. L’Alliance Énergiser au-delà du charbon : éliminer progressivement le charbon. Mise à jour le 03-12-2024.

Rapports parallèles présentant cet indicateur : S.O.

3.2.5 Progrès dans le secteur de l’industrie lourde

Le secteur de l’industrie lourde représente les émissions provenant des activités d’extraction de métaux et de non-métaux, de la fonte et de l’affinage, ainsi que de la production et de la transformation de biens industriels tels que le papier ou le ciment. En 2023, le secteur de l’industrie lourde a contribué à hauteur de 78 Mt d’éq. CO₂ (11 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada. Au sein du secteur, les métaux (fer, acier, fonte et raffinage de métaux non ferreux; 31,8 %) et les produits chimiques et les engrais (29,6 %) étaient les sources les plus importantes d’émissions de GES. De 2005 à 2023, les émissions du secteur de l’industrie lourde ont diminué de 11 % (-9,5 Mt d’éq. CO₂). Ces dernières années, les émissions de l’industrie lourde ont diminué en raison de la réduction de l’activité économique et de l’évolution continue de la production canadienne vers d’autres secteurs et services²². Le gouvernement du Canada soutient les entreprises dans leurs efforts pour décarboniser leurs procédés industriels et rester compétitives dans l’économie mondiale, notamment en encourageant le développement et l’adoption de technologies propres.

Figure 3-7. Émissions de GES dans le secteur de l’industrie lourde, 2005 et 2018 à 2023

Sources des données : RIN 2025, Tableau A10-2.

Indicateur secondaire 4.1 : Nombre d’ententes de financement pour des projets industriels avec une composante de technologie propre dans le cadre du Fonds de réponse stratégique – Accélérateur net zéro

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre d’entreprises canadiennes qui contribuent à atteindre la cible du Canada de réduire les émissions de GES de 40 à 45 % d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.

Progrès accomplis

En date de septembre 2025, le Fonds de réponse stratégique (FRS) a exécuté 26 ententes de financement dans le secteur industriel comportant une composante de technologie propre.

Résumé des tendances : Le Fonds de réponse stratégique (FRS) soutient des investissements de grande envergure dans des secteurs industriels clés, notamment le raffinage et la transformation du fer et de l'acier, de l'aluminium et des métaux. En mars 2023, 13 accords de contribution avaient été signés dans le cadre du FRS – Accélérateur net zéro, dont deux avec de grands émetteurs de l’industrie lourde. En mars 2024, 21 accords de contribution avaient été signés. En septembre 2025, le FRS avait exécuté un total de 26 ententes de financement dans le secteur industriel comportant une composante de technologie propre. La tendance progresse vers les résultats escomptés d’augmenter le nombre d’entreprises canadiennes qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Unité de mesure : Nombre d’ententes de financement

Sources des données : Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Rapports parallèles présentant cet indicateur : S.O.

Indicateur secondaire 4.2 : Intensité des émissions par dollar de PIB des procédés industriels du Canada – ensemble de l’industrie manufacturière

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Diminuer l’intensité des émissions des procédés industriels canadiens afin de soutenir les réductions d’émissions dans le secteur de l’industrie lourde au Canada.

Progrès accomplis

2023 : 340 grammes d’équivalent dioxyde de carbone, ajustés en dollars de 2017 (g d’éq. CO₂/dollar de 2017).

Résumé des tendances : Les émissions par dollar de PIB (intensité totale) de l’industrie manufacturière canadienne ont diminué de 25,8 % de 2015 à 2023, passant de 458 g d’éq. CO₂/dollar de 2017 à 340 g d’éq. CO₂/dollar de 2017²³. La tendance progresse vers la diminution de l’intensité des émissions des procédés industriels du Canada.

Figure 3-8. Intensité des émissions par dollar de PIB des procédés industriels du Canada (intensité totale), 2005, 2010, 2015 et 2020 à 2023

Sources des données : Base de données du SCIAN | CEEDC (en anglais seulement). 2023.

Unité de mesure : grammes d’équivalent dioxyde de carbone, ajustés en dollars de 2017 (g d’éq. CO₂/dollar de 2017), intensité totale.

Sources des données : Canadian Energy and Emissions Data Centre (CEEDC). (2023). Base de données du CEEDC sur les indicateurs d’énergie, d’émissions et de production pour l’industrie canadienne (en anglais seulement). (Code SCIAN : 31-33 : Ensemble de l’industrie manufacturière). Université Simon Fraser.

Rapports parallèles présentant cet indicateur : S.O.

3.2.6 Progrès dans le secteur pétrolier et gazier

Le secteur pétrolier et gazier représente toutes les émissions créées lors de l’extraction, de la distribution, du raffinage et de la valorisation des produits pétroliers et gaziers. En 2023, le secteur pétrolier et gazier a contribué à hauteur de 208 Mt d’éq. CO₂ (30 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada, soit la part la plus importante des émissions de GES au Canada. Le sous-secteur des sables bitumineux représentait 89 Mt d’éq. CO₂ (43 %) des émissions totales du secteur, suivie de la production et de la transformation du gaz naturel (52 Mt d’éq. CO₂, soit 25 %), de la production de pétrole classique (38 Mt d’éq. CO₂, soit 18 %) et du raffinage du pétrole (17 Mt d’éq. CO₂, soit 8 %)²⁴.

De 1990 à 2023, les émissions de GES de ce secteur ont augmenté de 91 Mt d’éq. CO₂ (77 %), période au cours de laquelle la production totale de pétrole brut a plus que doublé au Canada. La majeure partie de cette augmentation est due à l’expansion de la production de sables bitumineux du Canada qui a augmenté de 800 % et les émissions d’environ 480 % (plus de 73 Mt d’éq. CO₂) au cours de cette période. Malgré cette croissance, le secteur a enregistré des améliorations notables en matière de performance environnementale : l’intensité des émissions dans les sables bitumineux (définie comme la quantité moyenne d’émissions de GES générée par baril d’équivalent pétrole) a diminué de près de 40 % de 1990 à 2023, passant de 126 kg à 76 kg d’éq. CO₂ par baril, et le pétrole lourd conventionnel a connu une réduction de plus de 44 % au cours de la même période, passant de 136 kg à 76 kg d'éq. CO₂ par baril. Ces tendances soulignent les progrès significatifs réalisés dans la réduction de l'intensité des émissions de carbone de la production de pétrole brut au Canada, même si la production a augmenté²⁵.

La production et la transformation du gaz naturel ont également augmenté de 1990 à 2023, entraînant une croissance des émissions de 37 % (de 38 Mt d’éq. CO₂ en 1990 à 52 Mt d’éq. CO₂ en 2023). Les émissions associées à la production et à la transformation du gaz naturel ont atteint leur maximum en 2007 et sont en baisse depuis, diminuant de 33 % (-26 Mt d’éq. CO₂) en 2023, malgré une augmentation de la production de 16 % au cours de la même période. La diminution globale de l’intensité des émissions de la production de gaz naturel s’est réalisée en grande partie grâce aux progrès des technologies de détection des fuites, à la réduction du torchage et de la mise à l’air, à l’électrification accrue des procédures de production et à des règlements plus stricts en matière d’émissions²⁶.

De 2019 à 2023, les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier ont diminué de 6,5 % (14 Mt d’éq. CO₂), ce qui coïncide avec les règlements fédéraux et provinciaux visant à réduire les émissions de méthane de l’industrie pétrolière et gazière en amont. Ces règlements sont entrés en vigueur en 2020²⁷.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, le Canada affiche l'intensité de méthane en amont la plus faible de la région, tandis que les États-Unis et le Mexique se situent près de la moyenne mondiale²⁸. En 2023, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier avaient diminué de 39,9 % par rapport aux niveaux de 2012²⁹. Cette baisse indique que le Canada est en bonne voie pour atteindre la cible fédérale pour réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025 dans le secteur pétrolier et gazier³⁰. L’intensité en méthane de la production totale de pétrole et de gaz a également diminué de manière considérable (57 %) de 2012 à 2023³¹.

Le Canada était le troisième exportateur mondial de pétrole brut en 2023 et le quatrième producteur de pétrole brut en 2024³². De 1990 à 2023, les exportations de pétrole brut canadien ont augmenté de plus de 522 %³³. En 2024, plus de 80 % du pétrole brut produit par le Canada était exporté : 4,1 millions de barils par jour (Mb/j) sur les 5,1 Mb/j produits. Tout en augmentant ses exportations, le Canada importe également du pétrole brut, soit 0,7 Mb/j en 2024³⁴.

Environ 47 % du gaz naturel produit par le Canada a été exporté en 2024³⁵. De 1990 à 2023, les exportations de gaz naturel canadien ont augmenté d’environ 100 %³⁶. En 2024, le Canada a également importé environ 2,6 Gpi³/j de gaz naturel³⁷.

Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada pour le pétrole et le gaz. En 2024, les États-Unis ont reçu 96 % des exportations de pétrole brut du Canada et 100 % des exportations de gaz naturel du Canada. Le pétrole brut et le gaz naturel importés par le Canada en 2024 proviennent des États-Unis à hauteur de 76 % et 98 % respectivement³⁸.

Figure 3-9. Émissions de GES du secteur pétrolier et gazier, 2005 et 2018 à 2023

Sources des données : RIN 2025, Tableau A10-2.

Indicateur secondaire 5.1 : Intensité en carbone annuelle du cycle de vie de l’essence et du diesel : conformité au Règlement sur les combustibles propres du Canada

Cible

14 grammes d’équivalent dioxyde de carbone par mégajoule (g d’éq. CO₂/MJ) (15 %) en dessous de la base de référence pour l’essence et le diesel (2016) d’ici 2030. Les exigences réglementaires augmenteront de 1,5 g d’éq. CO₂/MJ chaque année, pour atteindre 14 g d’éq. CO₂/MJ en 2030.

L’indicateur permet de suivre la conformité des organisations déclarantes à l’exigence annuelle.

Résultats escomptés

Réduire l’intensité en carbone du cycle de vie de l’essence et du diesel, réduisant ainsi les émissions conformément au Règlement sur les combustibles propres, en s’appuyant sur le Règlement sur les carburants renouvelables.

Progrès accomplis

Respect de l’exigence de 2023 de réduire de 3,5 g d’éq. CO₂/MJ l’intensité en carbone par rapport aux niveaux de 2016, à partir de septembre 2025 :

• Essence : 100 % de conformité de la part des fournisseurs primaires qui ont soumis un rapport (15 organisations).
• Diesel : 96 % de conformité de la part des fournisseurs primaires qui ont soumis un rapport (22 organisations sur 23).

Résumé des tendances : L’intensité en carbone d’un combustible est une mesure des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’extraction, du raffinage, de la distribution et de l’utilisation de ce combustible. Afin de réduire les émissions provenant du pétrole et du gaz, le Règlement sur les combustibles propres vise à rendre l’essence et le diesel que les Canadiens utilisent quotidiennement de plus en plus propres au fil du temps. L’intensité en carbone de référence de l’essence canadienne est de 95 g d’éq. CO₂/MJ et l’intensité en carbone de référence du diesel est de 93 g d’éq. CO₂/MJ, selon les niveaux de 2016³⁹. Puisque le règlement est entré en vigueur en 2023, les données historiques ne sont pas encore disponibles pour établir une tendance.

Unité de mesure : Pourcentage d’organisations déclarantes qui se conforment à l’exigence annuelle.

Sources des données : Environnement et Changement climatique Canada. Direction générale de la protection de l’environnement, Bureau des marchés du carbone.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

3.2.7 Progrès dans le secteur des transports

Le secteur des transports représente toutes les émissions des transports nationaux de passagers et de marchandises, ainsi que des équipements récréatifs, commerciaux et résidentiels hors route. En 2023, le secteur des transports a contribué à hauteur de 157 Mt d’éq. CO₂ (23 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada, soit la seconde part la plus importante des émissions de GES au Canada. Depuis 2005, les émissions du secteur ont généralement augmenté, mais ont connu une baisse importante en 2020. Les émissions du secteur des transports en 2023 étaient similaires à celles de 2005. En 2023, la majorité des émissions du secteur des transports provenait des voitures, des camionnettes et des motos pour le transport de passagers (52,5 %)⁴⁰. Depuis 1990, le nombre de camions légers a augmenté beaucoup plus rapidement que celui des autres véhicules routiers de passagers. Si le rendement énergétique des voitures et des camions légers s’est amélioré, il n’a pas été suffisant pour compenser l’augmentation des émissions en raison de la modification de la composition du parc automobile⁴¹.

Pour réduire les émissions de GES du secteur des transports, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs stratégies, notamment encourager l’adoption des véhicules électriques et réduire les émissions des véhicules moyens et lourds.

Figure 3-10. Émissions de GES dans le secteur des transports, 2005 et 2018 à 2023

Sources des données : RIN 2025, Tableau A10-2.

Indicateur secondaire 6.1 : Part de marché des nouveaux véhicules légers zéro émission

Cible

D’ici 2035, 100 % des ventes de nouveaux véhicules légers zéro émission seront des véhicules sans émissions, avec une cible provisoire de 60 % d’ici 2030^{Note de bas de page VII}.

Résultats escomptés

Augmenter l’adoption de véhicules routiers zéro émission afin de réduire les émissions provenant du transport routier. 

Progrès accomplis

En 2024, parmi les immatriculations de nouveaux véhicules légers, 15,4 % étaient des véhicules zéro émission (VZE).

Résumé des tendances : Le transport de passagers est l’un des principaux responsables des émissions de GES au Canada. Les voitures, les véhicules légers et les motos représentent en moyenne 11,5 % des émissions nationales totales et 52,6 % des émissions du secteur des transports de 2005 à 2023⁴². L’adoption plus générale des VZE jouera un rôle de premier plan dans la réduction des émissions du Canada d’ici 2050⁴³.

Les véhicules légers comprennent la plupart des véhicules personnels, tels que les voitures, les véhicules utilitaires sports et les camionnettes légères⁴⁴. L’adoption globale des VZE légers au Canada a augmenté régulièrement depuis 2020, atteignant 15,4 % de toutes les nouvelles ventes de véhicules légers en 2024. L’adoption des véhicules électriques à batterie (VEB) est passée de 2,7 % des ventes de véhicules neufs en 2020 à 11,4 % en 2024. Les véhicules hybrides rechargeables (VHR) ont connu une progression plus modeste, passant de 1,1 % en 2020 à 3,9 % en 2024⁴⁵. Cependant, la demande de VZE a chuté en 2025⁴⁶, à la suite de la suspension ou de la suppression des programmes d'incitatifs fédéraux et provinciaux en faveur des véhicules électriques, et en raison d’autres facteurs, tels que les tarifs douaniers américains, des changements importants apportés à la politique américaine en matière de VZE, et la surtaxe de 100 % du Canada sur les véhicules électriques chinois.

Figure 3-11. Pourcentage d’immatriculations de véhicules zéro émission par rapport à celles des nouveaux véhicules légers au Canada de 2020 à 2024

Source des données : Transports Canada. Tableau de bord du Conseil des VZE. Mise à jour le 29-07-2025.

Unité de mesure : Pourcentage des immatriculations de nouveaux véhicules légers au Canada par année

Sources des données : S&P Global Mobility. New Registration Data (en anglais seulement). Mise à jour le 31-08-2025.

Transports Canada partage des données sur l’adoption des VZE au Canada sur le Tableau de bord du Conseil des VZE. Mise à jour le 29-07-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

Indicateur secondaire 6.2 : Part de marché des nouveaux véhicules moyens et lourds zéro émission

Cible

D’ici 2030, 35 % des ventes de nouveaux véhicules moyens et lourds seront zéro émission, et 100 % le seront d’ici 2040, pour un sous-ensemble de types de véhicules selon la faisabilité^{Note de bas de page VIII}.

Résultats escomptés

Augmenter l’adoption de véhicules routiers zéro émission afin de réduire les émissions provenant du transport routier.

Progrès accomplis

En 2024, le pourcentage d’immatriculations de nouveaux véhicules moyens et lourds zéro émission était de 1,4 %.

Résumé des tendances : Les véhicules moyens et lourds (VML) comprennent les camions, les fourgonnettes utilitaires, les navettes et d’autres véhicules commerciaux⁴⁷. Depuis 2021, la part des véhicules zéro émission (VZE) dans les ventes de nouveaux VML a montré une tendance générale à la hausse, malgré quelques fluctuations d’une année à l’autre. En 2021, les VZE ne représentaient que 0,2 % des ventes totales de nouveaux VML. Ce chiffre est passé à 1,9 % en 2023, reflétant la dynamique croissante de l’adoption de technologies de transport plus propres, à la suite de l’introduction du Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). En 2024, le pourcentage a légèrement diminué pour atteindre 1,4 %⁴⁸, ce qui suggère que si les progrès se poursuivent, il reste de nombreux défis qui empêchent une transition rapide vers des véhicules zéro émission sur le marché des véhicules commerciaux et des véhicules lourds.

Figure 3-12. Pourcentage d’immatriculations de véhicules moyens et lourds zéro émission par rapport à celles des nouveaux véhicules moyens et lourds au Canada, 2021 à 2024

Source des données : Transports Canada. Tableau de bord du Conseil des VZE. Mise à jour le 29-07-2025.

Unité de mesure : Pourcentage d’immatriculations de nouveaux VML au Canada par année

Sources des données : S&P Global Mobility. New Registration Data (en anglais seulement). Mise à jour le 31-08-2025.

Transports Canada partage des données sur l’adoption des VZE au Canada sur le Tableau de bord du Conseil des VZE. Mise à jour le 29-07-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur : S.O.

Indicateur secondaire 6.3 : Nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en carburants de remplacement accessibles au public

Cible

Augmentation annuelle de 30 % du nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en carburants de remplacement accessibles au public au Canada.

Résultats escomptés

Améliorer l’accès aux stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène accessibles au public.

Progrès accomplis

En septembre 2025, il y avait 13 869 stations de recharge pour véhicules électriques et huit stations de ravitaillement en hydrogène.

Résumé des tendances : Depuis 2010, le nombre de stations de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement a considérablement augmenté au Canada, ce qui témoigne d’un fort développement des infrastructures visant à soutenir la transition vers des transports plus propres. Le réseau, qui ne comptait que 109 stations de recharge pour véhicules électriques en 2010, s’est développé régulièrement au cours des années suivantes, pour atteindre 1 367 stations en 2017. La croissance s’est considérablement accélérée après 2018, puisque le nombre de stations de recharge a augmenté de 229 % en 2021, passant de 1 823 à 5 989⁴⁹. Cette dynamique s’est poursuivie au cours des dernières années, pour atteindre 13 869 stations de recharge pour véhicules électriques et huit stations d’hydrogène en septembre 2025.

Selon les données historiques figurant dans le Cadre d’indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable (CIC-ODD) pour l’indicateur 9.6.1 (Nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en carburants de remplacement accessible au public au Canada), entre 2011 et 2024, l’augmentation annuelle moyenne du nombre de stations était de 43,6 %, ce qui dépasse la cible d’une augmentation annuelle de 30 % du nombre de stations accessibles au public⁵⁰. 

Figure 3-13. Nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en carburants de remplacement accessibles au public, 2010 à 2024

Sources des données : Indicateur 9.6.1 du CIC-ODD.

Unité de mesure : Nombre de stations

Sources des données : Ressources naturelles Canada. Localisateur de stations de recharge et de stations de ravitaillement en carburants de remplacement.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Indicateur 9.6.1 du CIC-ODD

3.2.8 Progrès dans le secteur agricole

Le secteur agricole comprend trois sous-secteurs : la production végétale, la production animale et l’utilisation de combustible à la ferme. En 2023, le secteur agricole a contribué à hauteur de 69 Mt d’éq. CO₂ (10 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada^{Note de bas de page IX}. De 2005 à 2023, les émissions de ce secteur ont augmenté de 5,6 %. Bien que les émissions provenant de la production animale (fermentation entérique, stockage du fumier, fumier déposé par les animaux en pâturage et épandage de fumier sur les sols gérés) aient toujours représenté au moins la moitié des émissions totales du secteur, les émissions provenant de la production animale ont diminué de 20,2 % entre 2005 et 2023. Au cours de la même période, les émissions provenant de la production végétale ont augmenté de 76,9 %. Entre 2005 et 2023, la proportion des émissions du secteur provenant de la production végétale est passée de 16 % (11 Mt d’éq. CO₂) à 26,9 % (19 Mt d’éq. CO₂)⁵¹. Les moteurs de ces changements sont la diminution du cheptel bovin combinée à l’augmentation de la production végétale et de l’utilisation d’engrais⁵². Le gouvernement fédéral soutient les réductions nettes des émissions de GES du secteur agricole par l’entremise de programmes tels que les Solutions agricoles pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture.

Figure 3-14. Émissions de GES dans le secteur agricole, 2005 et 2018 à 2023

Sources des données : RIN 2025, Tableau A10-2.

Indicateur secondaire 7.1 : Nombre de technologies propres adoptées dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture – volet Adoption

Cible

1 200 technologies propres en agriculture adoptées d’ici au 31 mars 2026.

Résultats escomptés

Augmenter l’adoption de technologies propres en agriculture. 

Progrès accomplis

En date de mars 2025 : 478 technologies propres adoptées.

Résumé des tendances : Depuis le lancement du Programme des technologies propres en agriculture en 2021, en date de mars 2025, 481 projets avaient été financés, menant à l’adoption de 478 technologies propres ayant été déclarées par les projets achevés. Ces chiffres représentent un progrès à ce jour de 39,8 % de la cible de 1 200 technologies propres en agriculture à adopter d’ici au 31 mars 2026. Les projets d’adoption de technologies soutiennent les efforts actuels visant à aider les agriculteurs à réduire les émissions de GES et à développer des technologies intelligentes sur le plan climatique. Selon Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les réductions d’émissions résultant de l’adoption de technologies propres dans le cadre du Programme étaient estimées à 0,1602 Mt d’éq. CO₂ au 31 mars 2025. Ces informations sont recueillies à partir des rapports de rendement des projets terminés. Les résultats devraient augmenter avec l’achèvement des projets et un nombre plus élevé de rapports de rendement.

Unité de mesure : Nombre de technologies propres adoptées en agriculture

Sources des données : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des programmes.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 pour Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Cadre horizontal de résultats d’atténuation des changements climatiques

Indicateur secondaire 7.2 : Nombre de pratiques de gestion bénéfiques élaborées ou améliorées qui ont pour effet d’augmenter la séquestration du carbone ou de réduire les émissions de GES

Cible

D’ici au 31 mars 2031 : 336 pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui augmentent la séquestration du carbone et 271 PGB qui réduisent les émissions de GES.

Résultats escomptés

Les producteurs codéveloppent, mettent à l’essai et adoptent des technologies et des pratiques, notamment des pratiques de gestion bénéfiques, qui séquestrent le carbone ou atténuent les émissions de gaz à effet de serre. 

Progrès accomplis

En date de mars 2024 : 87 PGB sont en cours de développement ou d’amélioration dans le but d’augmenter la séquestration du carbone; 71 PGB sont en cours de développement ou d’amélioration dans le but de réduire les émissions de GES^{Note de bas de page X}.

Résumé des tendances : En mars 2024, 87 PGB avaient été élaborées ou améliorées dans le but d’augmenter la séquestration du carbone, alors que 71 PGB avaient été élaborées ou améliorées dans le but de réduire les émissions de GES. Ces mesures représentent à ce jour un progrès de 25,9 % de la cible de 336 PGB qui augmentent la séquestration du carbone, et de 26,2 % de la cible de 271 PGB qui réduisent les émissions de GES à atteindre d’ici au 31 mars 2031. Ces PGB sont élaborées dans le cadre de Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants qui réunit des agriculteurs, des scientifiques et d’autres participants pour codévelopper, mettre à l’essai et surveiller les PGB et les technologies dans un contexte réel sur des fermes canadiennes. Depuis le lancement du programme en 2021, un réseau national de 14 laboratoires vivants a été mis en place dans toutes les provinces. Le budget de 2025 a annoncé qu'AAC mettra fin aux Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants.

Unité de mesure : Nombre de pratiques de gestion bénéfiques

Sources des données : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des programmes.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 pour Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Initiatives horizontales – Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu

Indicateur secondaire 7.3 : Nombre de producteurs uniques mettant en œuvre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques (PGB) ou élargissant l’adoption de PGB sur de nouveaux hectares de terres avec le soutien du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC)

Cible

14 000 producteurs uniques d’ici au 31 mars 2028.

Résultats escomptés

Les agriculteurs adoptent des pratiques de gestion bénéfiques qui stockent le carbone et réduisent les gaz à effet de serre, en particulier dans le domaine de la gestion de l’azote, des cultures de couverture et du pâturage en rotation.

Progrès accomplis

En mars 2024, 8 211 producteurs uniques avaient mis en œuvre de nouvelles PGB ou avaient élargi l’adoption de PGB sur de nouveaux hectares de terres avec le soutien du FAFC depuis 2022.

Résumé des tendances : En mars 2024, 8 211 producteurs uniques avaient mis en œuvre de nouvelles PGB ou avaient élargi l’adoption de PGB sur de nouveaux hectares de terres avec le soutien du FAFC depuis le lancement du Fonds en 2022. Ces chiffres représentent à ce jour un progrès de 58,7 % de la cible de 14 000 producteurs uniques d’ici au 31 mars 2028. Le FAFC soutient les agriculteurs dans l’adoption de PGB qui permettent le stockage du carbone et la réduction des GES, en particulier dans le domaine des pratiques de gestion de l’azote, des cultures de couverture et du pâturage en rotation. AAC estime que le FAFC a permis de réduire les émissions de GES de 0,46 Mt d’éq. CO₂ pour les années 2022-2023 et 2023-2024.

Unité de mesure : Nombre de producteurs uniques

Sources des données : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des programmes.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 pour Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Initiatives horizontales – Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu

3.2.9 Progrès dans le secteur des déchets

Le secteur des déchets représente les émissions provenant des déchets solides, des eaux usées et de l’incinération des déchets. En 2023, le secteur des déchets a contribué à hauteur de 23 Mt d’éq. CO₂ (3,3 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada. De 2005 à 2023, les émissions de ce secteur ont subi une diminution légère de 2,34 % (-0,55 Mt d’éq. CO₂). Depuis 2005, la grande majorité (en moyenne environ 88 %) des émissions du secteur des déchets provient des déchets solides, qui comprennent les sites d’enfouissement municipaux, les sites d’enfouissement dédiés aux déchets de bois et d’autres sites municipaux de traitement des déchets solides. Dans la déclaration des émissions de GES du Canada par secteur économique, les émissions provenant des déchets sont prises en compte dans la catégorie plus générale « Déchets et autres », qui a contribué en 2023 à hauteur de 50 Mt d’éq. CO₂ (7,2 %) aux émissions nationales totales de GES du Canada⁵³.

Figure 3-15. Émissions de GES dans le secteur des déchets, 2005 et 2018 à 2023

Sources des données : RIN 2025, Tableau A10-2.

Indicateur secondaire 8.1 : Total des matières résiduelles solides récupérées par personne

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Réacheminer davantage de déchets des sites d’enfouissement (augmenter le réacheminement des déchets) pour réduire les émissions du secteur des déchets du Canada.

Progrès accomplis

En 2023, le total des matières résiduelles solides récupérées par personne était de 245,5 kilogrammes^{Note de bas de page XI}.

Résumé des tendances. Environ 88 % des émissions de GES du secteur des déchets du Canada proviennent des déchets solides, qui comprennent les sites d’enfouissement municipaux, les sites d’enfouissement dédiés aux déchets de bois et d’autres sites municipaux de traitement des déchets solides. De 2018 à 2023, le réacheminement des déchets solides totaux par personne affiche une légère baisse de 4,7 %. En 2018, le taux de réacheminement était de 257,64 kilogrammes (kg) par personne, suivi d’une légère augmentation en 2020 (1,1 %) pour atteindre 260,41 kg par personne. Depuis lors, le réacheminement des déchets solides par personne a diminué de près de 15 kg, pour atteindre 245,5 kg par personne en 2023. Les Canadiens réacheminent donc moins de déchets solides en moyenne, alors que l’objectif est de réacheminer davantage de déchets des sites d’enfouissement.

Figure 3-16. Total des matières résiduelles solides récupérées par personne, 2018, 2020, 2022 et 2023

Sources des données : Indicateur 12.3.1 du CIC-ODD.

Unité de mesure : Kilogrammes réacheminés par personne et par année

Sources des données :

• Statistique Canada. Tableau 38-10-0179-01. Matières résiduelles récupérées, selon le type et selon la source. Mise à jour le 04-04-2025.
• Statistique Canada. Tableau 17-10-0005-01. Estimations de la population au 1^erjuillet, par âge et genre. Mise à jour le 24-09-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• ICDE. Réacheminement et élimination des déchets solides par personne
• Indicateur 12.3.1 du CIC-ODD

Indicateur secondaire 8.2 : Total des matières résiduelles organiques récupérées des sites d’enfouissement

Cible

Aucune cible explicite.

Résultats escomptés

Réacheminer davantage de déchets biodégradables des sites d’enfouissement (augmenter le réacheminement des déchets) pour réduire les émissions de GES.

Progrès accomplis

En 2023, 3 060 604 tonnes de matières résiduelles organiques ont été récupérées des sites d’enfouissement.

Résumé des tendances : La nourriture est le type de déchets le plus important que les Canadiens envoient chaque année dans les sites d’enfouissement. Lorsqu’ils se retrouvent dans les sites d’enfouissement, les aliments et autres déchets organiques produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre. La réduction des déchets alimentaires et autres déchets organiques dans les sites d’enfouissement est un moyen efficace de réduire les émissions de méthane⁵⁴. De 2018 à 2023, le réacheminement des déchets organiques totaux au Canada a augmenté modestement de 6,3 %. Il a atteint un sommet en 2020, avec 3 152 774 tonnes, suivi d’un déclin progressif jusqu’à 3 060 604 tonnes en 2023 (-2,9 %)⁵⁵. Bien que la tendance générale soit positive, la baisse du taux de réacheminement au cours des trois dernières années suggère que le Canada pourrait s’éloigner de l’objectif consistant à réacheminer davantage de déchets organiques des sites d’enfouissement.

Figure 3-17. Total des matières résiduelles organiques récupérées des sites d’enfouissement, 2018, 2020, 2022 et 2023

Sources des données : Statistique Canada. Tableau 38-10-0179-01. Mise à jour le 04-04-2025.

Unité de mesure : Tonnes récupérées par année

Sources des données : Statistique Canada. Tableau 38-10-0179-01. Matières résiduelles récupérées, selon le type et selon la source. Mise à jour le 04-04-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• ICDE. Réacheminement des déchets solides selon le type de matière

Indicateur secondaire 8.3 : Pourcentage de pêcheurs commerciaux de poissons sauvages dont les permis sont révisés en fonction des pratiques exemplaires quant aux engins fantômes selon le type d’engin

Cible

D’ici au 31 mars 2026, 20 % des pêcheurs commerciaux de poissons sauvages auront leurs permis révisés en fonction des pratiques exemplaires quant aux engins fantômes selon le type d’engin.

Résultats escomptés

Améliorer la gestion des engins fantômes afin de réduire leurs effets sur la capacité des océans à réguler le climat.

Progrès accomplis

En mars 2025, 8 % des pêcheurs commerciaux de poissons sauvages avaient leurs permis révisés en fonction des pratiques exemplaires quant aux engins fantômes selon le type d’engin.

Résumé des tendances : Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), également appelés « engins fantômes », affectent le climat en réduisant la capacité des écosystèmes marins à piéger le carbone. Les engins fantômes et d’autres types de déchets plastiques marins émettent aussi directement des GES lors de leur production et de leur décomposition⁵⁶. La réduction des pertes d’engins diminue le nombre de voyages à forte consommation de carburant que les pêcheurs effectuent pour récupérer les engins perdus, réduisant de ce fait directement les émissions de gaz à effet de serre liées à la pêche. La résolution du problème des engins fantômes permettra d’atténuer leurs effets néfastes sur les écosystèmes marins, les moyens de subsistance et le climat.

De mars 2023 à mars 2025, 8 % des pêcheurs commerciaux de poissons sauvages du Canada avaient révisé leurs permis en fonction des pratiques exemplaires quant aux EPAPR selon le type d’engin. Ce chiffre représente un progrès de 40 % de la cible de 20 % des pêches commerciales de poissons sauvages dont les permis seront révisés en mars 2026. En 2019, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en place le Plan d’action du Canada sur les engins fantômes afin de lutter contre cette source de pollution marine. En janvier 2025, un total de 2 475 tonnes d’engins fantômes (y compris des engins de pêche et des débris d’aquaculture) avaient été récupérés des pêches canadiennes⁵⁷.

Unité de mesure : Pourcentage de pêcheurs commerciaux de poissons sauvages

Sources des données : Pêches et Océans Canada, Direction de la gestion des ressources halieutiques.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 : Pêches et Océans Canada

3.2.10 Progrès sur les solutions fondées sur la nature

Les solutions fondées sur la nature constituent une part importante des efforts déployés par le Canada pour réduire les émissions de GES, bien qu’elles ne fassent pas l’objet d’un suivi au même titre que les secteurs économiques tels que les transports ou l’électricité. Le gouvernement du Canada soutient les solutions fondées sur la nature, telles que l’augmentation des aires de conservation et la plantation d’arbres.

Indicateur secondaire 9.1 : Proportion des aires terrestres (terres et eaux intérieures) conservées

Cible

Conserver 30 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2030.

Résultats escomptés

Conserver 30 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2030.

Progrès accomplis

En décembre 2024, le Canada avait conservé 13,8 % de ses terres et de ses eaux intérieures.

Résumé des tendances : Le gouvernement fédéral s’est fixé pour objectif de conserver 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030 afin d’inverser le déclin de la biodiversité, de mieux lutter contre les changements climatiques et de maintenir une économie forte et durable⁵⁸. La proportion de terres et d’eaux intérieures conservées au Canada n’a cessé d’augmenter, passant de 4,4 % en 1990 à 13,8 % en 2024⁵⁹. Dans l’ensemble, des progrès sont réalisés pour atteindre la cible de conservation de 30 % des terres et des eaux intérieures du Canada, mais pas au rythme nécessaire pour atteindre la cible d’ici 2030.

Figure 3-18. Proportion des terres et des eaux intérieures du Canada conservées, 2015 à 2024

Sources des données : 2015 à 2023 : Indicateur 15.4.1 du CIC-ODD; 2024 : Environnement et Changement climatique Canada. Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation. Mise à jour le 10-06-2025.

Unité de mesure : Pourcentage des aires conservées

Sources des données : Environnement et Changement climatique Canada. Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation. Mise à jour le 10-06-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Indicateur 15.4.1 du CIC-ODD
• ICDE. Aires conservées au Canada : Aires nationales conservées

Indicateur secondaire 9.2 : Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible

Conserver 30 % des océans du Canada d’ici 2030.

Résultats escomptés

Conserver 30 % des océans du Canada d’ici 2030.

Progrès accomplis

En décembre 2024, le Canada avait conservé 15,5 % de son territoire marin.

Résumé des tendances : L’océan joue un rôle essentiel dans la réduction des émissions de GES et la stabilisation du climat. Les aires marines protégées constituent l’une des meilleures options pour préserver la santé des océans⁶⁰. En 2010, le Canada s’est engagé à conserver 10 % de ses aires côtières et marines en 2020 en tant que partie à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Du point de départ de 0,9 % de ses aires marines et côtières conservées en 2010, le Canada a dépassé la cible de 10 % en 2019, ayant conservé 13,8 % de ses aires marines et côtières. Le Canada s’est ensuite engagé à œuvrer à la conservation de 30 % de son territoire marin et côtier d’ici 2030⁶¹. La proportion des aires marines et côtières conservées a continué de croître, atteignant 15,5 % en 2024. Bien que les progrès aient ralenti ces dernières années, la tendance générale progresse vers la cible de conservation de 30 % des océans du Canada d’ici 2030.

Figure 3-19. Proportion d’aires marines et côtières conservées, 2015 à 2024

Sources des données : 2015 à 2023 : Indicateur 14.1.1 du CIC-ODD; 2024 : Environnement et Changement climatique Canada. Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation. Mise à jour le 10-06-2025.

Unité de mesure : Pourcentage des aires conservées

Sources des données : Environnement et Changement climatique Canada. Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation. Mise à jour le 10-06-2025.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• ICDE. Aires conservées au Canada : Aires nationales conservées
• Indicateur 14.1.1 du CIC-ODD
• Stratégie pour la nature 2030 du Canada. Couverture des aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone

Indicateur secondaire 9.3 : Nombre total cumulé d’arbres plantés (qui n’auraient autrement pas été plantés dans le cadre d’exigences ou de plans existants) grâce au soutien de programmes fédéraux

Cible

Planter un total cumulé de 2 milliards d’arbres supplémentaires^{Note de bas de page XII} d’ici 2031^{Note de bas de page XIII}.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre d’arbres plantés pour contribuer à réduire les émissions de GES en captant et en stockant le carbone de l’atmosphère.

Progrès accomplis

2021 à 2024 : 262 852 472 arbres plantés (total cumulé), dont :

• Programme 2 milliards d’arbres : 173 852 472 arbres (2021 à 2024 inclusivement)
• Programme du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : 89 000 000 arbres (2021 à 2023)

Résumé des tendances : Les arbres contribuent à capter et à stocker le carbone de l’atmosphère, à améliorer la qualité de l’air et de l’eau, à restaurer la nature et la biodiversité, à rafraîchir les centres urbains et à créer et soutenir des milliers d’emplois verts. Le gouvernement du Canada soutient la plantation d’arbres qui ne seraient pas plantés dans le cadre d’exigences ou de plans existants (arbres supplémentaires) par l’entremise de deux programmes : le programme 2 milliards d’arbres et le Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Au cours de la première saison de plantation du programme 2 milliards d’arbres (2021), 28,9 millions d’arbres ont été plantés, atteignant presque (à 97 %) l’objectif de plantation prévu pour cette année-là⁶². En 2024, entre le programme 2 milliards d’arbres et le Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, plus de 262 millions d’arbres avaient été plantés, atteignant près de 13 % de la cible de deux milliards d’arbres d’ici 2031. Des arbres supplémentaires seront plantés dans les années à venir grâce à des accords signés administrés par le programme 2 milliards d’arbres. Le budget de 2025 a annoncé que le gouvernement mettrait fin au programme 2 milliards d’arbres. Les accords de contribution et les engagements existants seront honorés et les fonds non engagés seront restitués.

Unité de mesure : Nombre d’arbres plantés

Sources des données :

• Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts.
• Environnement et Changement climatique Canada, Direction des programmes.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Initiatives horizontales – Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)

Indicateur secondaire 9.4 : Superficie totale cumulée d’arbres plantés (qui n’auraient autrement pas été plantés dans le cadre d’exigences ou de plans existants) grâce au soutien de programmes fédéraux

Cible

Planter des arbres supplémentaires^{Note de bas de page XIV} sur une superficie totale cumulée de 1,1 million d’hectares d’ici 2031^{Note de bas de page XV}.

Résultats escomptés

Augmenter le nombre d’arbres plantés pour contribuer à réduire les émissions de GES en captant et en stockant le carbone de l’atmosphère. 

Progrès accomplis

2021 à 2024 : 142 981 hectares d’arbres supplémentaires plantés, dont :

• Programme 2 milliards d’arbres : 95 981 hectares (total cumulé) d’arbres supplémentaires plantés (2021 à 2024)
• Programme du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : 47 000 hectares d’arbres supplémentaires plantés (2021 à 2023)

Résumé des tendances : Depuis son lancement en 2021, le programme 2 milliards d’arbres a permis de planter des arbres sur une superficie de 95 981 hectares au cours de l’exercice 2024-2025. Grâce au Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, des arbres ont été plantés sur une superficie de 47 000 hectares entre 2021 et 2023. Le total combiné de 142 981 hectares représente un progrès de 13 % vers la cible de 1,1 million d’hectares d’arbres supplémentaires plantés d’ici 2031. Le budget de 2025 a annoncé que le gouvernement mettrait fin au programme 2 milliards d’arbres. Les accords de contribution et les engagements existants seront honorés et les fonds non engagés seront restitués.

Le nombre d’arbres plantés faisant partie de l’indicateur secondaire 9.3 ont été plantés sur les hectares mesurés dans cet indicateur; il s’agit du même résultat exprimé dans des unités différentes.

Unité de mesure : Nombre d’hectares d’arbres plantés

Sources des données :

• Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts.
• Environnement et Changement climatique Canada, Direction des programmes.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Initiatives horizontales – Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)

Indicateur secondaire 9.5 : Superficie totale cumulée de l’habitat aquatique dans les aires marines et côtières restaurées par le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques

Cible

700 000 000 mètres carrés (m²) restaurés d’ici au 31 mars 2027.

Résultats escomptés

Soutenir les projets de restauration aquatique dans les communautés côtières et les communautés situées en amont à l’intérieur des terres, afin de protéger et de restaurer les aires côtières du Canada.

Progrès accomplis

Mars 2024 : 11 824 818 m² d’habitats aquatiques restaurés depuis 2022.

Résumé des tendances : L’océan joue un rôle central dans la régulation du climat de la Terre : il absorbe plus de 90 % de l’excès de chaleur et environ 30 % du dioxyde de carbone généré par les activités humaines, contribuant ainsi à stabiliser le climat et à ralentir le réchauffement de la planète⁶³. La restauration des habitats aquatiques permet de préserver la santé des écosystèmes marins afin qu’ils puissent protéger plus efficacement les côtes, maintenir la vie aquatique, stocker le carbone et réguler le climat. Ces efforts aident également les communautés côtières à s’adapter aux changements climatiques tout en apportant des avantages sociaux et environnementaux⁶⁴.

Depuis son lancement en 2022, le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques a engagé 75 millions de dollars dans 45 projets. En mars 2024, un total de 11 824 818 mètres carrés avaient été restaurés avec le soutien du Fonds, ce qui représente un progrès de 1,7 % de la cible de 700 millions de mètres carrés restaurés d’ici au 31 mars 2027. Au cours de la phase précédente du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (2017 à 2022), environ 739 864 792 mètres carrés d’habitat aquatique ont été restaurés sur l’ensemble des côtes canadiennes.

Unité de mesure : mètres carrés (m²) restaurés

Sources des données : Pêches et Océans Canada, Direction de la gestion des écosystèmes, Écosystèmes aquatiques.

Rapports parallèles présentant cet indicateur :

• Initiative horizontale – Plan de protection des océans
• Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 : Pêches et Océans Canada

3.3 Mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030

Établi en 2022, le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ pour 2030) est le premier plan du Canada pour la lutte contre les changements climatiques ayant été élaboré en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la LCRMC). Le PRÉ pour 2030 prévoit des mesures propres à chaque secteur pour la réalisation de la cible de réduction des émissions du Canada pour 2030 et l’atteinte de la carboneutralité d’ici à 2050.

Le Rapport d’étape 2023 sur le PRÉ pour 2030 fournissait des informations actualisées sur 149 mesures. Avec l’évolution des mesures prévues dans le PRÉ pour 2030 et la révision de la méthodologie permettant de les évaluer (voir section 6.1), leur nombre a grimpé à 164 en 2025. La majorité d’entre elles (92,7 %) sont activement mises en œuvre (en cours) ou en sont aux stades finaux (adoptées ou terminées)^{Note de bas de page XVI}.

3.3.1 Mesures prioritaires

Bien que toutes les mesures décrites dans le PRÉ pour 2030 jouent un rôle clé dans l’approche globale menant vers un avenir à faibles émissions de carbone, certaines auront assurément un impact plus important sur la réalisation de cette transition en termes de réduction des émissions.

Les mesures prioritaires ont été sélectionnées afin de fournir une liste plus ciblée des mesures fédérales considérées comme essentielles pour atteindre les objectifs climatiques du Canada^{Note de bas de page XVII}. Bien que le critère principal des mesures prioritaires soit la réduction des émissions, les objectifs du Canada en matière de changements climatiques visent des résultats allant au-delà de la réduction des émissions, comme les progrès technologiques, la transformation économique et l’aide apportée aux citoyens canadiens pour qu’ils effectuent des changements rentables et respectueux de l’environnement dans leur mode de vie. Par conséquent, les critères d’identification des mesures prioritaires sont divisés en deux catégories, soit les « critères de base » et les « critères supplémentaires », afin de refléter toute la diversité des cibles climatiques du Canada.

Critères de base

• Potentiel d’atténuation : Cette mesure devrait contribuer annuellement à la réduction des émissions de GES en 2030^{Note de bas de page XVIII}.
  1. Mesures permettant une réduction des émissions annuelles de 4,5 Mt ou plus en 2030 : Mesure prioritaire par défaut en raison de son apport dans la réalisation de la cible de réduction des émissions pour 2030 du Canada et de son importance dans la transition du pays vers la carboneutralité d’ici 2050.
  2. Mesures permettant une réduction des émissions annuelles variant entre 1,0 Mt et 4,5 Mt en 2030 : Doit répondre à au moins un des critères supplémentaires.
  3. Mesures permettant une réduction des émissions annuelles variant entre 0,1 Mt et 1,0 Mt en 2030 : Doit répondre à au moins deux des critères supplémentaires.

Critères supplémentaires

• Établissement de relations : Favorise l’action des provinces, des territoires et des Autochtones en matière de climat.
• Avancées technologiques et développement des infrastructures : Contribuent à réduire les coûts pour les partenaires provinciaux/territoriaux et les parties prenantes de l’industrie en ce qui concerne la progression des technologies à fort potentiel comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et/ou et le développement ou l’amélioration des infrastructures, lesquels participeront à la transition du Canada vers une économie carboneutre.
• Abordabilité pour les Canadiens : Soutenir les Canadiens dans le cadre d’une transition rentable vers des solutions de remplacement à faible teneur en carbone.

Chaque mesure du PRÉ pour 2030 a été évaluée en fonction de ces critères, ce qui a permis d’établir la liste des 18 mesures prioritaires suivantes, classées en ordre selon le potentiel d’atténuation le plus élevé^{Note de bas de page XIX}.

Liste des mesures prioritaire

Une mise à jour de l’état de mise en œuvre de ces mesures est fournie à la section 6.2.

3.3.2 Mises à jour du Rapport d’étape 2023

Le Rapport d’étape 2023 sur le PRÉ pour 2030 comprenait une liste mesures supplémentaires possibles, parmi lesquelles la majorité étaient des améliorations stratégiques des mesures existantes du PRÉ pour 2030. Ce travail est en bonne voie et des mises à jour détaillées sur la mise en œuvre des mesures du PRÉ pour 2030 figurent au chapitre 6 du présent rapport. Cette section fournit des mises à jour sur les deux mesures mentionnées comme étant en cours d’exploration dans le Rapport d’étape 2023 et qui ne sont pas incluses dans la liste des mesures du PRÉ pour 2030.

Secteur Électricité

Le Rapport d’étape 2023 prévoyait l’engagement suivant :

• S’appuyant sur la publication du rapport Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada, le Canada reste déterminé à publier sa première Stratégie sur l’électricité propre en 2024.

Mise à jour : Ressources naturelles Canada a publié Propulser le Canada dans l’avenir : Une stratégie pour l’électricité propre en décembre 2024. La stratégie définit des principes directeurs clés qui orienteront l’action fédérale. On y précise également le rôle du gouvernement fédéral dans la promotion de l’électricité propre, en se concentrant sur trois domaines clés : développer le réseau et contrôler la demande, apporter une stabilité politique et faciliter les processus, collaborer pour la mise en place d’approches adaptées pour chaque région.

Secteur des transports

Le Rapport d’étape 2023 prévoyait également l’engagement suivant :

• Étudier les possibilités d’élaborer un nouveau plan directeur pour un système de transport durable et à zéro émission d’ici 2050 qui adopte une approche intégrée du secteur des transports, assure la coordination entre les gouvernements et les intervenants et soutient les modes de transport à faibles émissions, le cas échéant.

Mise à jour : Transports Canada, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, s’est engagé avec l’industrie des transports et d’autres parties prenantes à définir une approche globale pour la réduction des émissions pour les secteurs routier, aérien, ferroviaire et maritime. L’objectif est de relever les possibilités, sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de réduire les émissions de chaque mode de transport, tout en favorisant une croissance économique accrue au Canada, afin que notre système de transport soit innovant, efficace et durable, dans le cadre de la Stratégie de compétitivité climatique du Canada.

Des mesures présentant un fort potentiel de réduction supplémentaire des émissions à moyen terme sont envisagées pour un examen plus approfondi, comme des possibilités de clarifier certaines idées en ce qui concerne : 1) l’expansion des technologies d’élimination du CO₂; 2) les approches visant à minimiser le risque de transferts des émissions de carbone, y compris les instruments visant à uniformiser les règles du jeu au niveau international; et 3) l’augmentation de la production, de l’utilisation et de la commercialisation de biocarburants solides de pointe, lesquels peuvent remplacer les carburants à forte teneur en carbone.

3.3.3 Faire progresser les efforts de réduction des émissions

Le gouvernement du Canada continuera d’explorer l’ensemble des outils disponibles pour réduire les émissions. Un exemple est le travail exploratoire pour envisager le développement d’une politique fédérale sur l’autorisation, le transfert et l’utilisation des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI), afin de déterminer les circonstances dans lesquelles les RATI pourraient être rachetés par les gouvernements pour aider à atteindre les cibles de réduction des émissions.

Renforcer les marchés du carbone

Le gouvernement est résolu à améliorer l’efficacité des marchés du carbone afin de garantir que les prix du crédit seront prévisibles et suffisants pour soutenir les investissements dans la croissance propre sans nuire à la compétitivité ou entraîner des transferts d’émissions de carbone. Le Canada améliorera le modèle de référence, c’est-à-dire les critères pour garantir que tous les systèmes de tarification industrielle fournissent un signal de prix commun et fort. Le gouvernement appliquera aussi rapidement et de manière transparente le filet de sécurité fédéral chaque fois qu’un système provincial ou territorial n’est pas conforme au modèle de référence.

Électricité propre

La transition vers la carboneutralité d’ici 2050 nécessite la capacité de compter sur une énergie propre et fiable : une augmentation substantielle de l’approvisionnement en énergie est donc nécessaire pour soutenir la croissance de la population et de l’économie du Canada. Pour répondre à cette demande croissante d’énergie propre, le Canada devra moderniser ses réseaux électriques. Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour les faire progresser vers ces objectifs et veiller à ce que le réseau canadien devienne propre, au fur et à mesure que la demande d’électricité augmente, facilitée par les progrès technologiques rapides et la baisse mondiale des prix des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, l'énergie éolienne et les batteries.

Grands projets et infrastructures

Le gouvernement du Canada bâtira aussi de nouvelles infrastructures et appuiera les projets qui soutiennent l’économie propre. Les infrastructures devront être construites à une vitesse et à une échelle jamais égalées depuis des générations. Cela inclut en outre les infrastructures nécessaires pour diversifier les relations commerciales du Canada et pour aider le Canada à devenir une superpuissance dans le domaine des énergies propres et conventionnelles. Dans le budget de 2025, le gouvernement s’est engagé à examiner des projets portant sur l’énergie nucléaire, l’interconnexion de réseaux électriques et les investissements dans les carburants à faible teneur en carbone, les projets d’énergie renouvelable, les trains à grande vitesse et l’exploitation de minéraux critiques. Des projets clés prévus dans le budget de 2025 offrent un potentiel de réduction des émissions considérable, notamment le projet de pipeline et réseau de capture et de stockage du carbone Nouvelles voies, le train à grande vitesse Alto reliant Toronto à la ville de Québec, le projet de production énergétique Wind West Atlantic et le nouveau projet nucléaire de Darlington.

Le budget de 2025 a proposé le renforcement de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) en augmentant son capital statutaire de 35 à 45 milliards de dollars et en lui permettant d’investir dans des projets de construction d’intérêt national, conformément à son mandat. Selon son cadre actuel, la BIC doit consacrer au moins 25 milliards de dollars aux infrastructures vertes, à l’énergie propre et aux transports publics. L’amendement proposé élargirait sa marge de manœuvre pour lui permettre de réaliser des investissements stratégiques plus variés dans les infrastructures. De plus, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2025 son intention de lancer un nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes, dans le but d’appuyer un large éventail de projets d’infrastructure communautaires, y compris des systèmes énergétiques et des transports en commun. L'engagement du Canada dans l'agence Maisons Canada augmentera la demande en technologies propres dans le secteur du logement.

Stimuler les investissements dans une économie propre

Le gouvernement a annoncé de nouvelles modifications apportées aux crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre. Les crédits d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre favoriseront les investissements dans des équipements liés à la production d’électricité à faibles émissions, dans le stockage de l’électricité et dans le transport de l’électricité entre les provinces et les territoires.

Le nouveau financement proposé dans le budget pour les projets d’exploitation des minéraux critiques permettrait la création du Fonds souverain pour les minéraux critiques et du Fonds du premier et du dernier kilomètre.

La superdéduction à la productivité contribuera à soutenir la production d’énergie propre et l’usage d’équipements pour le stockage de l’énergie, ainsi que les véhicules sans émission. En outre, les investissements dans l’énergie, comme l’incitatif pour la production de biocarburants, favoriseront la stabilité et la résilience des producteurs nationaux de biocarburant et de carburant renouvelable.

Pour encourager des décisions d’investissement durable, le gouvernement a proposé des amendements à la législation sur l’écoblanchiment et soutiendra l’élaboration de lignes directrices sur l’investissement durable.

3.4 Évaluation de la cible pour 2030

Conformément à la LCRMC, le présent rapport doit contenir une évaluation de la cible pour 2030.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a établi qu’il était essentiel de parvenir à la carboneutralité d’ici à 2050 et à obtenir des réductions plus importantes des émissions à court terme d’ici à 2030, de manière à limiter le réchauffement global à 1,5 °C. Lorsqu'on ajoute à cela la réalité des nouvelles catastrophes climatiques de plus en plus intenses que les Canadiens et les populations du monde entier subissent collectivement, l’impératif de réduction des émissions a incité le Canada à annoncer, en 2021, sa cible de réduction des émissions de GES revue à la hausse pour 2030, soit une baisse de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005. Cela représente une hausse significative de la cible par rapport à la cible précédente, qui visait une réduction de 30 % des émissions d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2005. La nouvelle cible reste ambitieuse pour le Canada, et constitue une étape importante sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.

En fonction des développements les plus récents en matière de science, de technologie et de gestion des émissions de GES dont il est question dans les chapitres 2 et 3 du présent rapport, et conformément à l’Accord de Paris et à l’importance de faire preuve d’ambition en établissant les cibles les plus élevées possible, le gouvernement du Canada maintiendra une cible de réduction des émissions pour 2030 pour l’ensemble de son économie de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005.

Chapitre 4 : Travailler ensemble pour atteindre nos objectifs climatiques

Une action efficace pour lutter contre les changements climatiques exige un effort concerté dans l’ensemble de la société, par tous les ordres de gouvernement et en étroite collaboration avec la société civile et le secteur privé pour apporter les changements nécessaires pour stopper et inverser les pires effets des changements climatiques et réduire les émissions de façon durable.

Le présent chapitre donne un aperçu de ce que d’autres font pour faire progresser l’action climatique au Canada, notamment les mesures prises par chaque province et territoire, la poursuite de la collaboration avec les partenaires autochtones, les conseils fournis par le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) et les efforts déployés par la communauté internationale. La section 3.1 du rapport d’étape 2023 présente une vue d’ensemble des principaux rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, des municipalités, du secteur privé et de la société civile dans la lutte contre les changements climatiques.

4.1 Leadership autochtone en matière de climat

Partout au Canada, les Autochtones dirigent les efforts déployés pour réduire les risques liés aux changements climatiques, faire face à leurs impacts et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont les premiers touchés par les risques que les changements climatiques font peser sur leurs communautés, et ils sont particulièrement bien placés pour mener une action climatique fondée sur le savoir traditionnel et la science.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des solutions climatiques autodéterminées et locales, et il reconnaît que le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis en première ligne de la lutte contre les changements climatiques est essentiel pour que le Canada atteigne ses cibles en matière de climat. C’est pourquoi, dans le PRÉ pour 2030, le Canada s’est engagé à travailler en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et a annoncé un investissement de 29,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de l’exercice 2022-2023, pour faire progresser un programme de leadership autochtone en matière de climat (LAC). Le programme de LAC vise à renforcer et à faire progresser les actions climatiques autodéterminées, à tirer parti de la transition vers une économie carboneutre pour soutenir les efforts globaux à l’égard de l’autodétermination, et à permettre l’inclusion de divers systèmes de savoir autochtone dans la politique nationale sur le climat.

En juillet 2023, le Canada a réitéré cet engagement dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit une mesure visant à faire progresser le programme de LAC dans le but de mettre en œuvre un modèle de partenariat pour l’action climatique entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. En septembre 2024, le gouvernement du Canada a publié son rapport d’étape 2023 sur le PRÉ pour 2030, dans lequel il fait le point sur l’avancement de la mise en œuvre de chacune des mesures fédérales et coopératives, y compris le programme de LAC.

4.1.1 Programme de leadership autochtone en matière de climat

Depuis la fin de l’année 2023, le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis, ainsi qu’avec les nations autonomes et signataires de traités modernes à l’élaboration d’un programme de LAC fondé sur des distinctions, en établissant des partenariats avec plus de 50 gouvernements autochtones, organismes régis par des traités et organismes représentants. Le Canada a fait des contributions totalisant plus de 25 millions de dollars en financement sur trois ans (2022-2023 à 2024-2025) pour aider ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis à élaborer et à mettre en œuvre des approches autodéterminées de leur participation, dont plus de 100 séances de consultation dirigées par des Autochtones regroupant leurs titulaires de droits, les membres de leurs communautés et leurs dirigeants politiques respectifs.

À partir de cette participation, les gouvernements autochtones et les organismes représentants ont élaboré des stratégies nationales et régionales de lutte contre les changements climatiques fondées sur les distinctions, et ont formulé des recommandations dans lesquelles ils ciblent les actions prioritaires à entreprendre en matière de gestion des urgences, d’énergie propre, d’infrastructures, de développement économique, de revitalisation culturelle et de gestion des terres, d’adaptation (y compris en matière de santé, de bien-être et de sécurité alimentaire) et de partenariat à long terme avec le gouvernement fédéral en matière de changements climatiques. En outre, les partenaires autochtones ont préparé et soumis au Canada 35 séries de recommandations politiques uniques et caractéristiques à chaque Nation, auxquelles ils ont annexé des feuilles de route pour des approches à long terme, basées sur les distinctions, en vue d’un partenariat sur l’action climatique. Bien que chaque série de recommandations reflète les besoins uniques d’une région et d’une Nation autochtone distincte, on relève des éléments communs à toutes les recommandations, comme :

• ancrer l’action fédérale en matière de climat dans la reconnaissance, la protection et la mise en œuvre des droits constitutionnels, inhérents et issus de traités des populations autochtones;
• simplifier le processus d’octroi de fonds destinés à la lutte contre les changements climatiques aux partenaires autochtones;
• proposer des investissements à long terme et flexibles dans des actions climatiques autodéterminées;
• encourager le dialogue entre la Couronne et les Autochtones au sujet des politiques et des programmes relatifs au climat.

Tout au long du processus, le Canada a également organisé, à l’échelle nationale, des réunions fondées sur les distinctions avec des partenaires et titulaires de droits issus des Premières Nations, des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ainsi que des Inuits et Métis. Ces réunions ont permis de parler des priorités d’intérêt national fondées sur les distinctions, de faire le point sur les processus de mobilisation menés au niveau régional et de suivre les progrès réalisés conjointement par le Canada et par les partenaires autochtones dans le cadre de l’élaboration du programme de LAC. Parallèlement à ces efforts, ECCC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ont travaillé avec d’autres ministères fédéraux ayant des responsabilités liées aux changements climatiques^{Note de bas de page XX} à explorer les possibilités de mettre en œuvre les meilleures pratiques pour une participation significative des partenaires autochtones, et pour accroître l’accès des Autochtones aux programmes fédéraux grâce à une conception et une mise en œuvre flexible et équitable. Tout au long du processus de mobilisation de trois ans, trois comités interministériels composés de hauts responsables ont été constitués et se sont réunis régulièrement, afin de produire une orientation stratégique pangouvernementale applicable au programme de LAC. Les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont également fait devant ces comités interministériels des présentations expliquant les processus de mobilisation menés par les Autochtones et illustrant leurs priorités et leurs recommandations fondées sur les distinctions. Bien que ces mécanismes interministériels aient permis la coordination fédérale et le partage des meilleures pratiques, les partenaires autochtones continuent de souligner que des changements substantiels doivent être apportés aux programmes et à l’engagement du gouvernement fédéral en matière de climat pour répondre aux recommandations des Autochtones.

Dans le cadre de ce processus, ECCC et RCAANC ont également mené un examen interministériel du financement fédéral pour le climat accordé aux bénéficiaires autochtones (gouvernements, organismes représentants, entreprises, etc.) depuis le lancement en 2016 du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L’objectif de cet exercice était d’entreprendre la première analyse quantitative et complète du montant du financement alloué aux bénéficiaires autochtones, de répondre à la demande de longue date des partenaires autochtones d’accéder à ces informations et de contribuer à l’élaboration du programme de LAC. À l’hiver 2024, les données fondées sur les distinctions pour les exercices 2016-2017 à 2022-2023 ont été communiquées et discutées de manière transparente avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans l’ensemble, cet exercice a montré que même si le montant du financement fédéral pour le climat auquel les bénéficiaires autochtones ont eu accès a augmenté entre 2016-2017 et 2022-2023, des écarts importants subsistent dans le financement fédéral pour combler les besoins identifiés par les Autochtones.

ECCC et RCAANC ont appuyé l’intégration du Guide de prise de décisions pour les programmes fédéraux visant à mettre en œuvre des pratiques exemplaires à l’appui de l’autodétermination et du leadership autochtones en matière de climat (le « Guide de prise de décision ») au gabarit de référence intitulé « Optique de climat, de nature et d’économie » en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique. Élaboré en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Guide de prise de décision vise à rendre les politiques et les programmes fédéraux plus inclusifs et accessibles en fournissant des orientations aux fonctionnaires fédéraux, afin qu’ils puissent tenir compte des expériences et des difficultés des communautés, des gouvernements et des organismes autochtones qui s’engagent en faveur de la politique sur le climat et qui accèdent à un financement fédéral pour le climat. Bien que le processus d’intégration de ce guide au gabarit de référence obligatoire « Optique de climat, de nature et d’économie » dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique en soit encore à un stade préliminaire, cela devrait faire en sorte que les considérations autochtones soient prises en compte dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

À l’automne 2024, les partenaires autochtones ont soumis des recommandations au gouvernement du Canada, décrivant les approches proposées pour simplifier la mise en œuvre et l’administration des programmes fédéraux, réduire les doublons et favoriser la collaboration au niveau régional. Le gouvernement du Canada cherche toujours des façons de mieux répondre aux priorités climatiques des Autochtones.

Parallèlement au processus de mobilisation du programme de LAC, le gouvernement du Canada a continué, entre la fin de 2023 et 2025, à rencontrer bilatéralement les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des Tables bilatérales de hauts responsables axées sur la croissance propre et les changements climatiques. Créées en 2016, ces tables offrent des espaces uniques pour discuter des priorités en matière de changements climatiques; elles préconisent une approche collaborative pour la mobilisation des peuples autochtones et encouragent le leadership autochtone pour le climat. Les sous-sections suivantes présentent quelques-uns des éléments clés auxquels ont travaillé ces tables.

Le Comité mixte sur l’action climatique Premières Nations-Canada

Au cours de l’année 2024, le Comité mixte sur l’action climatique Premières Nations-Canada (le Comité mixte) s’est réuni trois fois et a progressé sur plusieurs questions prioritaires, notamment en ce qui concerne des approches visant à ce que la Stratégie nationale sur le climat de l’APN soit davantage considérée et mieux appliquée auprès des ministères et organismes fédéraux, le lancement d’un nouveau site Web dédié au Comité mixte, la création d’un espace pour les jeunes des Premières Nations lors des réunions du Comité mixte, et la promotion d’un dialogue intergénérationnel et intersectionnel sur les changements climatiques. Le Comité mixte a également constitué deux nouveaux groupes de travail permanents qui s’occupent principalement des politiques et de l’information et la sensibilisation, afin de maintenir la cadence entre les réunions du comité. En octobre 2024, l’APN a organisé son troisième rassemblement national sur le climat à Calgary, en Alberta. Cet évènement réunissait des experts des Premières Nations, des dirigeants, des jeunes, des femmes, des gardiens du savoir, des personnes issues de la communauté 2ELGBTQQIA+, et d’autres professionnels de partout au pays, prêts à travailler collectivement pour répondre à la crise climatique. Kluane Adamek, ancienne cheffe régionale de l’APN pour le Yukon et titulaire du portefeuille des changements climatiques, de l’environnement et de l’intendance de l’eau, a participé à cette réunion. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a également fait part de ses observations lors de l’évènement. En août 2025, l’APN et le gouvernement du Canada ont publié le septième rapport annuel de la table, qui met en lumière les priorités du Comité mixte pour 2025. Ces priorités tournées vers l’avenir comprennent le renforcement du leadership des Premières Nations en matière de climat dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux, le suivi des progrès et l’obtention de résultats au bénéfice des Premières Nations, l’établissement d’un meilleur dialogue grâce à des relations à long terme, l’amélioration de la communication et l’élargissement du champ d’action du Comité mixte.

Table Inuits-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques

En septembre 2024, les membres de la Table Inuits-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques se sont réunis à Ottawa, en Ontario, avec pour principaux objectifs le renforcement des partenariats entre les organismes inuits et le gouvernement du Canada et l’exploration des possibilités d’avancement pour les réponses aux priorités inuites énoncées dans la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques et dans les stratégies régionales et plans d’action climatiques des Inuits. Avec des présentations de Natan Obed, président de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, les participants à la table ont tenté de comprendre comment les programmes fédéraux sur le climat peuvent satisfaire au mieux les priorités régionales en matière de changements climatiques. Ils ont en outre cerné les possibilités, les lacunes, les défis et les solutions qui permettraient d’aligner les politiques fédérales aux priorités et aux plans d’action des Inuits en matière de changements climatiques. En 2024 et 2025, les organismes inuits régis par des traités ont également souligné le lancement de deux stratégies climatiques régionales (la Stratégie d’adaptation aux changements climatiques du Nunavik, lancée en avril 2024, et l’approche Adapt Nunatsiavut: An Inuit Approach to Climate Change Mitigation and Adaptation in Nunatsiavut [en anglais seulement], lancée en mars 2025). Ces stratégies sont un complément de la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques et de l’Inuvialuit Settlement Region Climate Change Strategy. Une stratégie régionale de lutte contre les changements climatiques dirigée par Nunavut Tunngavik Inc. est également en cours d’élaboration.

Table de la lune de l’oie Nation métisse-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques

La Table de la lune de l’oie (anciennement la Table conjointe Nation métisse-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques) s’est réunie quatre fois en 2024 et 2025. Durant ces rencontres, des discours d’ouverture ont été prononcés par d’anciens dirigeants du Ralliement national des Métis et par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à trois reprises. Au cours de ces réunions, les membres dirigeants de la Nation métisse ont fait part des nombreuses initiatives liées au climat qu’ils ont fait progresser grâce au financement fédéral des projets et des capacités, tout en soulignant les lacunes qui persistent en matière de financement dans certains domaines. En septembre 2024, la Table de la lune de l’oie a publié son premier rapport d’étape annuel, présentant ses principales priorités, notamment les efforts de collaboration pour améliorer l’accès des Métis aux programmes fédéraux et participer aux politiques fédérales sur le climat, faire progresser les priorités climatiques de la Nation métisse, telles qu’elles sont décrites dans sa stratégie nationale en matière de changements climatiques, publiée en avril 2024, et trouver des façons de soutenir l’action climatique autodéterminée des Métis grâce au programme de leadership climatique de la Nation métisse.

Le financement dédié à la Table de la lune de l’oie et au LAC a permis d’accroître la capacité des membres dirigeants de la Nation Métisse à mettre en œuvre des programmes et des initiatives contribuant à la réduction des émissions, et d’ouvrir de nouveaux horizons économiques aux Métis. Cette participation a donné lieu à des projets d’énergie renouvelable dirigés par des Métis, à des programmes d’efficacité énergétique axés sur les communautés métisses, à un engagement plus important envers les communautés métisses à propos du climat, à une planification à long terme de l’énergie et de la durabilité, à la défense d’une action climatique menée par les Autochtones à l’échelle provinciale, fédérale et internationale, et à des améliorations dans l’administration des programmes fédéraux pour le leadership des Métis en matière de climat.

4.1.2 Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada reste déterminé à prendre des mesures pour le climat en partenariat avec les peuples autochtones, de manière à mettre de l’avant le leadership, les priorités et le savoir autochtone tout en contribuant à la prospérité, à la résilience et à la sécurité du Canada. En travaillant ensemble, le gouvernement du Canada et les peuples autochtones peuvent parvenir aux cibles environnementales communes et relever les défis économiques auxquels nous faisons face actuellement, afin de construire un avenir plus vert et plus sain pour les générations à venir.

Les partenaires autochtones ont partagé leurs inquiétudes quant au fait que, sans engagements financiers concrets, les progrès réalisés au cours des dernières années ne permettront pas d’obtenir les résultats tangibles nécessaires pour respecter les engagements du Canada en matière de climat et de réconciliation. 

D’autres solutions seront envisagées pour favoriser la mise en œuvre de stratégies climatiques autodéterminées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que pour tenir compte des recommandations et des meilleures pratiques présentées par les partenaires autochtones dans le cadre de la mise en œuvre du programme de LAC.

4.2 Provinces et territoires

Les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle crucial pour l’action climatique, étant donné qu’ils partagent certaines responsabilités avec le gouvernement fédéral dans les domaines de l’économie et de l’emploi, de l’énergie et de l’environnement. Les provinces et les territoires sont responsables de nombreuses sources d’émissions importantes. Ils gèrent la propriété des ressources, les redevances, la planification de l’utilisation des terres et les allocations, ainsi que l’exploration, le développement, la conservation et l’utilisation des ressources naturelles sur leur territoire. Chaque province et territoire est responsable de la planification et de la réalisation des activités de production, de transport et de distribution d’électricité sur son territoire. Les provinces et les territoires sont également responsables de l’adoption des codes du bâtiment et ont compétence sur les affaires municipales.

4.2.1 Colombie-Britannique

Profil de la province

• Population (2025) : 5 719 961⁶⁵
• Revenu médian (2023) : 49 300 $⁶⁶
• Produit intérieur brut (2024) : 313,1 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’immobilier (19,2 %), de la construction (9,2 %) et des services professionnels, scientifiques et techniques (8 %)⁶⁷
• Émissions de GES (2023) : 60,42 Mt d’éq. CO₂ ou 8,71 % du total national⁶⁸
• Émissions de GES par personne (2023) : 10,8 t d’éq. CO₂⁶⁹
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (37 %), pétrole et gaz (21 %), et bâtiments (14 %)⁷⁰
• Production d’électricité (2023) : environ 86,9 % d’hydroélectricité, 7,1 % de biomasse, 3,1 % d’énergie éolienne, 1,6 % de gaz naturel, 1,0 % de pétrole et 0,2 % d’énergie solaire⁷¹. La Colombie-Britannique dispose d’interconnexions électriques avec l’Alberta et le nord-ouest des États-Unis.

Figure 4-1. Émissions de la Colombie-Britannique par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

La Colombie-Britannique a publié en 2018 son plan pour le climat, intitulé CleanBC (PDF) (en anglais seulement). En octobre 2021, elle a publié sa feuille de route, intitulée CleanBC Roadmap to 2030 (PDF) (en anglais seulement), dans laquelle elle présente un plan plus ambitieux pour atteindre les cibles d’action climatique intégrées à la loi provinciale.

La Colombie-Britannique s’est engagée à atteindre une série de cibles de réduction des émissions, dont la plupart sont prévues dans la loi : baisse de 16 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici à 2025; baisse de 40 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici à 2030; baisse de 60 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici à 2040; et baisse de 80 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici à 2050.

La « CleanBC Roadmap to 2030 » illustre l’intention de la Colombie-Britannique d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et l’apport de la législation à son engagement en faveur d’un avenir carboneutre.

Mesures d’atténuation récentes

La Colombie-Britannique poursuit ses efforts de limitation des émissions des grands émetteurs industriels grâce à un nouveau système de tarification fondé sur le rendement (STFR) (en anglais seulement), lancé en avril 2024 pour remplacer le programme CleanBC Industrial Incentive. Le STFR de la C.-B. est un système s’appliquant obligatoirement aux grandes industries de la Colombie- Britannique. Il permet de garantir un coût du carbone qui incite les grands émetteurs à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en encourageant l’innovation et en protégeant la compétitivité.

Le STFR de la C.-B. maintient un coût du carbone pour l’industrie en Colombie-Britannique à la suite de l’annulation (en anglais seulement) de sa taxe sur le carbone à la consommation, en conformité avec la suppression par le gouvernement fédéral de l'obligation pour les provinces et les territoires de mettre en place un prix du carbone destiné aux consommateurs. La province a cessé de percevoir la taxe dans le secteur du détail pour les carburants comme l’essence, le diesel et le gaz naturel, depuis le 1^er avril 2025.

En juin 2024, la Colombie-Britannique a publié sa stratégie intitulée Powering our Future: BC’s Clean Energy Strategy (en anglais seulement), qui décrit les actions et les engagements de la province pour accélérer la transition vers l’énergie propre. La stratégie a pour priorité l’efficacité énergétique, l’innovation, la sécurité, l’accessibilité financière, la croissance économique durable, la réconciliation avec les peuples autochtones et les communautés en santé et résilientes. Le plan souligne l’importance de bâtir une économie alimentée par des énergies propres et de créer de nouvelles possibilités pour les communautés de toute la province, y compris les Premières Nations.

La province a également publié son plan d’action intitulé Energizing our Economy: BC’s Clean Power Action Plan (PDF) (en anglais seulement), adopté en mai 2025. Ce dernier présente cinq initiatives visant à accélérer la croissance économique tout en garantissant une durabilité énergétique à long terme. Ces initiatives comprennent l’acquisition d’énergie propre additionnelle en collaboration avec les Premières Nations et les producteurs d’électricité indépendants, l’exploration de projets de production d’énergie de base et d’énergie d’appoint, l’amélioration de l’efficacité énergétique grâce à l’innovation, l’investissement de fonds totalisant 12 millions de dollars dans les technologies propres locales et la facilitation d’un raccordement au réseau pour les nouveaux utilisateurs.

La province a renforcé sa norme sur les carburants à faible teneur en carbone, la Low Carbon Fuel Standard (LCFS) (en anglais seulement), en élargissant son champ d’application au carburant de turbo-moteur et à l’essence et aux carburants diesel utilisés en dehors du secteur des transports, comme pour certains types d’équipements de manutention du fret dans les terminaux maritimes et les équipements d’assistance au sol dans les aéroports. La nouvelle catégorie de carburant de turbo-moteur exige des fournisseurs qu’ils réduisent l’intensité en carbone moyenne du carburant d’aviation de 2 % en 2026, et de 10 % d’ici à 2030. Elle oblige également les fournisseurs à satisfaire à des exigences minimales en matière de carburant de turbo-moteur renouvelable, soit un taux initial de 1 % en 2028, puis 2 % en 2029 et 3 % à partir de 2030. La cible en matière de carburants diesel renouvelables est aussi passée de 4 % à 8 % en 2025. La LCFS de la C.-B. reste l’une des plus importantes mesures contribuant aux objectifs de réduction des émissions dans le cadre de la stratégie CleanBC.

Mesures d’atténuation à venir

La Colombie-Britannique a signé un protocole d’accord avec le gouvernement du Yukon (en anglais seulement) afin d’étudier et de réaliser un projet visant à relier leurs réseaux électriques. Cela permettra un transport bidirectionnel de l’électricité renouvelable, créant ainsi de nouvelles possibilités de fournir de l’énergie propre aux régions éloignées et riches en ressources dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique et du Yukon.

4.2.2 Alberta

Profil de la province

• Population (2025) : 4 980 659⁷²
• Revenu médian (2023) : 50 670 $⁷³
• Produit intérieur brut (2024) : 353,3 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs des mines, des carrières et de l’extraction de pétrole et de gaz (24,6 %), de l’immobilier (11 %) et de la construction (7 %)⁷⁴
• Émissions de GES (2023) : 263,38 Mt d’éq. CO₂ ou 37,96 % du total national⁷⁵
• Émissions de GES par personne (2023) : 55,5 t d’éq. CO₂⁷⁶
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : pétrole et gaz (59 %), transports (9 %) et bâtiments (8 %)⁷⁷
• Production d’électricité (2023) : environ 67,1 % de gaz naturel, 12,7 % d’énergie éolienne, 10,7 % de charbon, 3,0 % d’énergie solaire, 2,1 % d’hydroélectricité, 2,1 % de biomasse, 1,6 % de pétrole, et 0,8 % d’autres sources⁷⁸. L’Alberta est un importateur net d’électricité. La province dispose d’interconnexions électriques avec la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’État du Montana.

Figure 4-2. Émissions de l’Alberta par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

L’Alberta a publié son plan de réduction des émissions et du développement du secteur énergétique, l’Emissions Reduction and Energy Development Plan (en anglais seulement), en avril 2023. Ce plan détaille les actions, les perspectives et les nouveaux engagements de la province qui visent à réduire ses émissions et à maintenir sa sécurité énergétique grâce à la collaboration et à des partenariats, aux technologies propres et à l’innovation, ainsi qu’à des cadres financiers et politiques adéquats. Il confirme également l’engagement pris par l’Alberta d’obtenir une économie carboneutre d’ici à 2050.

La loi albertaine Renewable Electricity Act (en anglais seulement) prévoit une cible législative de 30 % pour la production d’électricité à partir de sources renouvelables d’ici à 2030, et le règlement sur le méthane, la Methane Emission Reduction Regulation (en anglais seulement), fixe une cible de réduction de 45 % des émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières d’ici à 2025. La province a déjà atteint sa cible de réduction des émissions de méthane, ayant atteint une baisse de 52 % par rapport aux niveaux de 2014 en 2023, ce qui lui a permis de dépasser sa cible de réduction de 45 % avant la date prévue (en anglais seulement).

Mesures d’atténuation récentes

À la mi-année en 2024, l’Alberta a réussi son pari en éliminant complètement toute production d’électricité basée sur l’utilisation du charbon (en anglais seulement). La province a atteint cette cible avec plus de six ans d’avance par rapport à la date prévue, la dernière centrale électrique au charbon de l’Alberta étant passée au gaz naturel en juin 2024. C’est en 2015 que l’Alberta avait annoncé pour la première fois son plan visant à éliminer les émissions provenant de la production d’électricité basée sur l’utilisation du charbon.

Le système réglementaire TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction) (en anglais seulement) de l’Alberta reste le principal mécanisme industriel de tarification du carbone de la province, couvrant environ 60 % des émissions provinciales.

Par l’intermédiaire d’Emissions Reduction Alberta, la province investit près de 55 millions de dollars dans 15 projets (en anglais seulement) visant à encourager les entreprises à développer de nouvelles technologies qui permettront de réduire les émissions, diminueront les coûts et créeront des emplois. Les projets envisagés comprennent : la réduction des coûts et des impacts environnementaux dans le secteur des sables bitumineux; l’amélioration de la surveillance des incendies de forêt grâce à des drones dotés d’IA; le détournement des matières plastiques difficiles à recycler et l’avancement des technologies d’énergie renouvelable. Au total, ces projets devraient permettre de réduire les émissions de 120 000 tonnes par an, totalisant des réductions de plus de 390 000 tonnes d’ici à 2030 et de plus de 2,2 millions de tonnes d’ici à 2050.

L’Alberta investit 5 millions de dollars provenant du fonds TIER, dirigé par l’industrie, pour aider Deep Sky (le développeur d’un projet d’élimination du carbone basé au Canada) à concevoir, construire et exploiter le tout premier centre d’innovation et de commercialisation de technologies de capture directe du CO₂ dans l’air (en anglais seulement) au monde, à Innisfail, en Alberta. Ce financement provincial s’ajoute aux 40 millions de dollars octroyés par le Breakthrough Energy Catalyst Fund de Bill Gates et aux engagements d’entreprises comme Microsoft et la Banque Royale du Canada d’acheter des crédits carbone.

Mesures d’atténuation à venir

En mai 2025, l’Alberta a lancé une initiative nommée le 2025 Industrial Transformation Challenge (en anglais seulement), offrant jusqu’à 65 millions de dollars pour soutenir le développement de technologies de réduction des émissions à grande échelle dans des secteurs clés comme le pétrole et le gaz, l’agriculture et l’industrie manufacturière. Ce financement vise à accélérer l’adoption de solutions transformatrices qui renforcent la compétitivité économique et la durabilité environnementale. Les projets sélectionnés seront nommés en janvier 2026.

L’Alberta a annoncé la mise en place d’un programme d’incitation au captage du carbone (en anglais seulement), prévu pour la fin de l’année 2025, qui a pour but d’encourager et d’accélérer le développement de nouvelles infrastructures de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) en offrant des incitatifs aux installations déjà existantes pour que cette technologie soit intégrée dans leurs activités. Ce programme aidera les industries difficiles à décarboner en accordant une subvention équivalant à 12 % des nouveaux coûts d’investissement admissibles en matière de CUSC.

En novembre 2025, le Canada et l'Alberta ont annoncé la signature d'un protocole d'accord Canada-Alberta (PDF) (en anglais seulement, mais aussi disponible en français ici), afin de diversifier les marchés d'exportation, faire du Canada une superpuissance énergétique et bâtir une économie plus forte, plus durable et plus compétitive. Le protocole d'accord fait avancer plusieurs projets et mesures ambitieux dans le domaine des énergies propres. Cela comprend un accord solide sur la tarification du carbone industriel pour la province. Le Canada et l'Alberta travailleront en collaboration pour élaborer une tarification du carbone à l’échelle mondiale qui soit concurrentielle et efficace à long terme, des protocoles de redevance sur le recyclage du carbone et des facteurs de resserrement propres au secteur pour les grands émetteurs de l’Alberta dans les secteurs pétrolier et gazier et de l’électricité, par le biais du programme TIER de l’Alberta. Le système TIER atteindra un prix effectif minimum de 130 dollars la tonne. Le Canada et l'Alberta concluront un accord sur la tarification du carbone pour l'industrie au plus tard le 1^er avril 2026.

4.2.3 Saskatchewan

Profil de la province

• Population (2025) : 1 253 569⁷⁹
• Revenu médian (2023) : 45 880 $⁸⁰
• Produit intérieur brut (2024) : 80,5 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’industrie extractive et de l’extraction de pétrole et de gaz (16,8 %), de l’immobilier et de la location et du crédit-bail (10,9 %), ainsi que des soins de santé et de l’aide sociale (8,0 %)⁸¹
• Émissions de GES (2023) : 73,91 Mt d’éq. CO₂ ou 10,65 % du total national⁸²
• Émissions de GES par personne (2023) : 60,1 t d’éq. CO₂⁸³
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : pétrole et gaz (35 %), agriculture (22 %) et électricité (19 %)⁸⁴
• Production d’électricité (2023) : environ 47,7 % de gaz naturel, 31,7 % de charbon, 11,1 % d’hydroélectricité, 7,9 % d’énergie éolienne, 0,5 % d’énergie solaire et 1,0 % d’autres sources⁸⁵. La Saskatchewan est un importateur net d’électricité. La province dispose d’interconnexions électriques avec l’Alberta, le Manitoba et le Dakota du Nord.

Figure 4-3. Émissions de la Saskatchewan par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

La stratégie de la Saskatchewan pour le climat publiée en 2017, la Prairie Resilience: A Made-in-Saskatchewan Climate Change Strategy (en anglais seulement), compte plus de 40 engagements visant à rendre la province plus résiliente aux effets des changements climatiques. La stratégie propose une approche pratique et équilibrée qui fait appel aux systèmes naturels et à l’innovation technologique pour contrôler les émissions de GES tout en donnant la priorité à l’accessibilité financière, à la protection de la compétitivité et au renforcement de la croissance économique durable.

Les terres agricoles du sud de la Saskatchewan, les forêts du nord, les formations géologiques stables et l'innovation technologique favorisent l'adoption d'un large éventail de solutions de gestion des émissions qui contribuent à réduire l'intensité globale des émissions de l'économie provinciale. Ces solutions ont été appliquées efficacement pour améliorer la production durable dans divers secteurs à forte intensité d'émissions, notamment l'agriculture, la production de pétrole et de gaz et la production d'électricité.

Le régime normatif Saskatchewan’s Output-Based Performance Standard’s program (en anglais seulement) régit tous les grands secteurs industriels, exigeant des installations qu’elles réduisent l’intensité de leurs émissions de 15 à 20 % par rapport à un niveau de référence établi. Les installations qui ne satisfont pas aux exigences de réduction doivent acheter ou retirer des crédits carbone, ou verser une contribution au Saskatchewan Technology Fund.

Le plan d’action pour les émissions de méthane de la Saskatchewan, le Methane Action Plan (2019) (en anglais seulement), prévoit une cible de réduction de 45 % des émissions de GES de la province provenant de la ventilation et du brûlage à la torche du gaz naturel dans le secteur pétrolier et gazier en amont pour 2025, par rapport au niveau de 2015. La Saskatchewan a dépassé cette cible (en anglais seulement) plus tôt que prévu, avec un niveau de réduction de 71 % atteint en 2024.

SaskPower s’est engagée à réduire les émissions du secteur de l’électricité de 50 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (en anglais seulement), et à augmenter sa capacité de production d’électricité renouvelable de 50 % d’ici 2030. SaskPower s’est également fixé pour objectif d’implanter un réseau électrique carboneutre d’ici 2050 (en anglais seulement), grâce à une combinaison de production d’énergie renouvelable et de génération d’électricité grâce au nucléaire. Tout en poursuivant ses efforts pour atteindre ces objectifs, la province maintiendra un mix énergétique garantissant une alimentation électrique de base fiable et des tarifs abordables pour les entreprises et les ménages.

SaskPower a été la première à développer des technologies de captage et de stockage du carbone avec son projet Boundary Dam 3, le premier système de captage et de stockage du carbone à l’échelle industrielle au monde qui permet de capter le CO₂ généré par la production d’électricité. Boundary Dam 3 a permis de capturer plus de 6,9 Mt d’éq. CO₂ depuis que le système a commencé à fonctionner en 2014. Une partie du CO₂ capturé est utilisée dans le cadre du projet de recherche Aquistore, une initiative de calibre mondial qui élabore et teste des normes internationales pour le stockage permanent du CO₂ dans des formations géologiques profondes. Le reste du CO₂ capturé au barrage Boundary Dam est utilisé en partie pour la récupération assistée des hydrocarbures (RAH). La Saskatchewan continue d’être un leader mondial dans le domaine de la RAH, qui génère 37 % moins d’émissions que les méthodes traditionnelles d’extraction du pétrole. Au cours des 25 dernières années, les projets de la Saskatchewan axés sur la RAH ont permis de séquestrer plus de 50 Mt d’éq. CO₂.

Les exportations d’uranium de la Saskatchewan alimentent des centrales nucléaires dans le monde entier, ce qui permet d’éviter l’émission de 471 Mt d’éq. CO₂. Si elles fonctionnaient à pleine capacité, les mines et usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan pourraient produire suffisamment d’uranium pour compenser la quasi-totalité des émissions du Canada.

La Saskatchewan a été l'une des premières provinces à adopter l'agriculture sans travail du sol dans les années 1980. Aujourd'hui, 95 % des terres ensemencées pour les cultures annuelles le sont sans travail du sol ou avec un travail minimal, ce qui réduit au minimum la perturbation des sols et augmente la séquestration du dioxyde de carbone. Il s'agit du pourcentage le plus élevé de toutes les provinces canadiennes, en hausse par rapport à seulement 36 % en 1991.

Comme l’indique le Rapport d’inventaire national 2025, les terres cultivées de la Saskatchewan ont séquestré en moyenne 13,5 Mt d’éq. CO₂ par an entre 1990 et 2023, tandis que le secteur agricole a émis environ 14,2 Mt d’éq. CO₂ par an avec les cultures, l’élevage et l’utilisation de combustibles sur les fermes, au cours de la même période. Par conséquent, les producteurs agricoles de la Saskatchewan séquestrent environ 95 % des émissions qu’ils génèrent.

Mesures d’atténuation récentes

En septembre 2024, une première tranche du Saskatchewan Technology Fund a servi à injecter environ 25 millions de dollars dans des projets menés par l’industrie et visant à réduire les émissions, lesquels devraient permettre d’éliminer 4,5 Mt d’éq. CO₂ et de réaliser des économies d’énergie de près de cinq millions de gigajoules. Une deuxième tranche du fonds a été lancée en janvier 2025, offrant un financement de 50 millions de dollars.

Au cours de l’exercice 2024-2025, la Saskatchewan a accordé à SaskPower une subvention de 140 millions de dollars pour la transition vers une électricité propre, afin de financer des accords d’achat d’énergie renouvelable, des programmes de gestion de la demande et des importations d’énergie renouvelable. Cette subvention a permis de produire 3 737 117 mégawattheures (MWh) d’électricité renouvelable, d’améliorer l’efficacité énergétique de 1 754 ménages à travers la province et d’aider plus de 30 entreprises à appliquer des mesures d’économie d’énergie.

Au cours de l’exercice 2024-2025, SaskPower a investi un montant record de 1,5 milliard de dollars pour moderniser et développer le réseau électrique de la Saskatchewan. Parmi les principales étapes réalisées (en anglais seulement), citons : la mise en service de la centrale électrique au gaz naturel de Great Plains, en décembre 2024; le lancement des travaux de construction de la centrale électrique au gaz naturel d’Aspen; la mise en service du premier microréseau communautaire de la Saskatchewan à Descharme Lake; l’augmentation de la capacité de production éolienne de 200 mégawatts (MW), grâce à la centrale éolienne de Bekevar; l’avancement de la conception de petits réacteurs modulaires grâce à la création de SaskNuclear.

En mai 2025, SaskPower a signé deux accords (en anglais seulement) avec Potentia Renewables pour le développement du projet de ferme solaire Southern Springs (100 MW) et du projet éolien Rose Valley (200 MW), qui devraient tous deux être mis en service en 2027. Les travaux se poursuivent pour la mise en œuvre du projet de production d’énergie éolienne de 200 MW Seven Stars, dont la mise en service est prévue pour 2027, et du projet de ferme solaire de 100 MW Turning Sun (anciennement appelé Iyuhána), dont la mise en service est prévue pour 2026. Ces projets sont menés en partenariat avec les communautés autochtones et favorisent le développement d’une énergie propre, tout en encourageant la participation économique des Autochtones et en contribuant à la réconciliation.

Dans le domaine agricole, les analyses de modélisation émergentes soulignent la faible intensité des émissions des cultures irriguées par rapport à l'agriculture en zone aride, déjà efficace sur le plan carbone. Cette conclusion encourage la poursuite de l'expansion de l'irrigation en tant qu'approche de gestion des émissions qui favorise la croissance économique tout en soutenant la sécurité alimentaire et la résilience climatique.

Mesures d’atténuation à venir

La Saskatchewan progresse dans la conception de projets de déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) (en anglais seulement) dans le cadre de sa stratégie à long terme visant à mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici 2050. SaskPower en est actuellement à une phase de planification pluriannuelle et a trouvé deux sites dans la région d’Estevan qui pourraient potentiellement accueillir son premier PRM. En mars 2025, la province a alloué 568,4 millions de dollars à un fonds d’investissement dédié aux petits réacteurs modulaires, afin d’encourager le déploiement des PRM dans l’avenir. Le gouvernement de la Saskatchewan est disposé à étudier l’option de construire des réacteurs nucléaires de grande capacité et des réacteurs perfectionnés pour atteindre sa cible de production d’électricité carboneutre d’ici 2050.

Le gouvernement de la Saskatchewan a engagé d’importantes ressources dans son budget provincial pour l’exercice 2025-2026 (en anglais seulement) en soutien aux infrastructures énergétiques. Le budget comprend le plus grand plan d’investissement de l’histoire de la province, avec plus de 4,6 milliards de dollars alloués aux infrastructures dans l’ensemble du gouvernement et des sociétés d’État, y compris des investissements qui permettront la transformation du système énergétique actuel.

La province continue de faire progresser sa stratégie sur les minéraux critiques (en anglais seulement), qui favorise l’extraction et le traitement des minéraux essentiels à la transition énergétique mondiale. En 2025, la Saskatchewan devrait attirer plus de 7 milliards de dollars d’investissements dans les mines (en anglais seulement). Les dépenses d’exploration devraient représenter 15 % de l’ensemble du secteur de l’exploration minière au Canada, dépassant ainsi la cible fixée pour 2030.

Même si la Saskatchewan ne représente que 0,17 % des émissions mondiales annuelles, la province reconnaît la nécessité de gérer de manière responsable les émissions mondiales. L’économie de la Saskatchewan repose sur des industries comme l’agriculture, les mines et l’extraction (p. ex., la potasse et l’uranium), et le pétrole et le gaz. Il s’agit de secteurs qui, par nature, génèrent des émissions de forte intensité, mais qui produisent des biens très utiles et recherchés dans le monde entier. Étant donné qu’elle en est la principale exportatrice par habitant au Canada, la Saskatchewan envisage d’appliquer la méthode existante de calcul des émissions basé sur la consommation (c’est-à-dire la mesure des émissions générées par la production de biens et de services en fonction de l’endroit où ils sont consommés, plutôt que de l’endroit où ils sont produits) afin de présenter une image plus globale des émissions de la province en fonction de ses activités commerciales, dans le contexte plus vaste de l’économie mondiale. En sensibilisant les producteurs et les consommateurs et en partageant la responsabilité de la réduction des émissions entre eux, cette méthode offre une perspective équilibrée sur les émissions provinciales qui tient compte de la demande mondiale de biens, qui entraîne une augmentation des émissions nationales, et des efforts déployés par la province pour accroître l'efficacité carbone de ses produits et séquestrer le carbone.

4.2.4 Manitoba

Profil de la province

• Population (2025) : 1 507 330⁸⁶
• Revenu médian (2023) : 42 810 $⁸⁷
• Produit intérieur brut (2024) : 71,3 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant de l’immobilier (13,8 %), de l’industrie manufacturière (10 %) et des soins de santé et de l’assistance sociale (9,8 %)⁸⁸
• Émissions de GES (2023) : 21,28 Mt d’éq. CO₂ ou 3,07 % du total national⁸⁹
• Émissions de GES par personne (2023) : 14,5 t d’éq. CO₂⁹⁰
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : agriculture (33 %), transports (31 %) et bâtiments (13 %)⁹¹
• Production d’électricité (2023) : environ 96,8 % d’hydroélectricité, 2,5 % d’énergie éolienne, 0,2 % d’énergie solaire, 0,2 % de gaz naturel, 0,2 % de biomasse, moins de 0,1 % de pétrole et moins de 0,1 % d’autres sources⁹². La province dispose d’interconnexions électriques avec l’Ontario, la Saskatchewan et le Midwest américain.

Figure 4-4. Émissions du Manitoba par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

En 2017, le Manitoba a mis en place son plan vert et climatique, le Made-in-Manitoba Climate and Green Plan (PDF) (en anglais seulement), qui s’appuie sur quatre piliers : le climat, l’emploi, l’eau et la nature. Les fondements du pilier du climat sont l’énergie propre, la réduction des émissions sectorielles et l’adaptation.

La Loi sur la mise en œuvre du plan vert et climatique du Manitoba (2018) prévoit des cibles de réduction des émissions pour la période 2018-2022 et pour chaque période quinquennale suivante. Le Manitoba a atteint (en anglais seulement) son premier objectif lié au Compte d’épargne carbone (CEC), qui consistait à réduire les émissions de GES cumulées de 1 Mt au cours de la période 2018-2022. En 2023, le Manitoba a introduit son deuxième objectif quinquennal lié au CAC, qui vise une réduction d’au moins 5,6 Mt pour la période de 2023 à 2027, tout déficit étant reporté à la période suivante afin d’assurer des progrès continus en matière de réduction des émissions à long terme.

Mesures d’atténuation récentes

Le Fonds d'action pour le climat (anciennement connu sous le nom de Fonds pour la conservation et le climat) continue de soutenir des projets au Manitoba visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer la résilience climatique et à accroître l'adoption de technologies énergétiques propres et abordables. En avril 2025, la province a annoncé l'octroi de 1,86 million de dollars en subventions par l'intermédiaire du Fonds, afin de soutenir 35 projets axés sur le renforcement de la résilience climatique, l'élaboration de plans climatiques communautaires, l'expansion des infrastructures pour les véhicules électriques et l'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons.

Le Manitoba a lancé son plan pour une énergie abordable, le Affordable Energy Plan (en anglais seulement), en septembre 2024, qui vise à garantir une énergie abordable, fiable et propre aux Manitobains. Les points saillants de ce plan comprennent : l'expansion du développement de l'énergie éolienne ; la participation des Autochtones aux projets énergétiques ; l'amélioration de l'efficacité énergétique et des normes de construction ; l'infrastructure pour les véhicules électriques ; et la rénovation des centrales hydroélectriques.

En 2025, dans le cadre du plan pour une énergie abordable, le Manitoba a lancé son programme pour une énergie domestique abordable, le Programme d’énergie domestique abordable, afin d'aider les ménages à passer à des thermopompes écoénergétiques, ce qui pourrait réduire les factures d'énergie jusqu'à 30 % dès la première année.

Le Programme d’intendance agricole des bassins hydrographiques continue de soutenir la réduction et la séquestration des émissions. Il aide les producteurs à mettre en place des projets qui améliorent la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles, renforcent la production agricole durable, améliorent la biodiversité et l'habitat, et augmentent la séquestration et le stockage du carbone. Les projets comprennent la restauration des zones humides, la plantation de brise-vent et l'équilibre entre le drainage et la rétention d'eau.

Mesures d’atténuation à venir

Efficacité Manitoba met actuellement en œuvre plusieurs initiatives nouvelles et améliorées visant à promouvoir l'efficacité énergétique dans toute la province. Comme indiqué ci-dessus, le Programme d’énergie domestique abordable aide les propriétaires à passer à un système de chauffage économe en énergie en leur offrant une aide financière et des options flexibles, en mettant l'accent sur l'installation de thermopompes géothermiques.

De plus, grâce à un partenariat continu avec Raven Outcomes, jusqu'à 18,9 millions de dollars seront investis dans les communautés des Premières Nations d'ici 2029 dans le cadre du Programme communautaire de thermopompes. Ce financement servira à financer des mesures d'efficacité énergétique (notamment l'installation de thermopompes écoénergétiques) et à soutenir des initiatives communautaires de formation et de développement de la main-d'œuvre.

Le Planification intégrée des ressources de Manitoba Hydro est une stratégie à long terme visant à répondre aux besoins croissants de la province en électricité au cours des deux prochaines décennies. Il soutiendra la transition vers un réseau électrique carboneutre d'ici 2035, en mettant l'accent sur l'expansion de la capacité en énergies renouvelables, la modernisation des infrastructures et le développement de nouvelles technologies.

4.2.5 Ontario

Profil de la province

• Population (2025) : 16 176 977⁹³
• Revenu médian (2023) : 48 160 $⁹⁴
• Produit intérieur brut (2024) : 876,6 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’immobilier (13,1 %), de l’industrie manufacturière (10 %) et de la finance et de l’assurance (9,9 %)⁹⁵
• Émissions de GES (2023) : 158,73 Mt d’éq. CO₂ ou 22,87 % du total national⁹⁶
• Émissions de GES par personne (2023) : 10,0 tonnes d’éq. CO₂⁹⁷
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (32 %), bâtiments (22 %) et industrie lourde (18 %)⁹⁸
• Production d’électricité (2023) : environ 49,9 % de nucléaire, 25,1 % d’hydroélectricité, 13,8 % de gaz naturel, 7,8 % d’énergie éolienne, 2,5 % d’énergie solaire, 0,8 % de biomasse, moins de 0,1 % de pétrole et moins de 0,1 % d’autres sources⁹⁹. L’Ontario est un exportateur net d’électricité. La province dispose d’interconnexions électriques avec le Manitoba, le Québec et les États du Michigan, du Minnesota et de New York. Le gaz naturel joue un rôle essentiel pour soutenir le réseau lors de la demande de pointe et lorsqu’une remise en état de multiples parcs nucléaires et hydroélectriques a été planifiée.

Figure 4-5. Émissions de l’Ontario par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

Dans son plan pour le climat de 2018, intitulé Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario (PDF), l’Ontario s’est fixé pour cible de réduire ses émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030. Le plan est axé sur : la compréhension des effets du changement climatique; l’actualisation des politiques et la mise en place de partenariats en vue d’améliorer la résilience climatique; l’implantation de normes de performance en matière d’émissions, applicables aux grands émetteurs; la promotion des investissements dans les technologies propres et les infrastructures vertes; l’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments; une meilleure accessibilité de l’énergie propre et abordable.

Mesures d’atténuation récentes

En réponse à l’augmentation considérable prévue de la demande d’électricité au cours des 25 prochaines années, l’Ontario a publié De l’énergie pour des générations en juin 2025. Le tout premier plan énergétique intégré de la province, De l’énergie pour des générations décrit la stratégie coordonnée de l’Ontario pour garantir l’accès à une énergie sûre, abordable, fiable et propre pour les 25 prochaines années. Dans le cadre de ce plan, la province investira dans l’infrastructure énergétique, y compris dans les approvisionnements concurrentiels et dans la plus grande construction nucléaire sur le continent (petits réacteurs modulaires [PRM] et grandes centrales nucléaires), modernisera le réseau de l’Ontario, développera son expertise en matière d’énergie propre et ses exportations et répondra à la demande croissante d’énergie. Une fois entièrement mis en œuvre, le réseau de l’Ontario produira 99 % d’électricité sans émissions d’ici 2050.

En mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a approuvé un projet d’Ontario Power Generation (OPG) de commencer la construction du premier des quatre petits réacteurs modulaires (PRM) sur le site nucléaire de Darlington. Une fois construit, ce premier PRM fournira 300 MW d’électricité sans émissions, suffisamment pour alimenter 300 000 foyers. OPG estime que le réacteur sera construit et raccordé au réseau en 2030. L’ensemble du parc de PRM d’OPG à Darlington, composé de quatre unités, pourra produire 1 200 mégawatts (MW) d’électricité propre, soit l’équivalent d’alimenter 1,2 million de foyers, ce qui contribuera à l’électrification à long terme de l’Ontario et favorisera l’expansion de la chaîne d’approvisionnement en énergie nucléaire du Canada.

En mars 2025, l’Ontario a annoncé un nouveau cycle de 30 millions de dollars du Fonds d’innovation relative à l’hydrogène (FIH) de la province, dont l’objectif a été élargi et le budget doublé par rapport à l’appel de fonds de 15 millions de dollars de 2023. Le FIH de 2025 appuiera les projets présentant des avantages directs pour le réseau électrique et ceux permettant des applications plus larges dans le domaine de l’énergie et dans d’autres secteurs. Le FIH de 2025 souligne le soutien de la province dans le secteur de l’hydrogène en tant que solution adaptable à faible teneur en carbone qui peut contribuer au développement économique et renforcer la sécurité énergétique, tout en ouvrant la voie pour réduire les émissions, en particulier dans les secteurs où l’électrification est moins réalisable.

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lance actuellement la première des quatre fenêtres annuelles d’approvisionnement pour la deuxième demande de proposition à long terme (DP LT2) visant trois térawattheures (TWh) d’énergie et 600 MW de capacité. L’approvisionnement en énergie a été clôturé le 16 octobre 2025 et l’approvisionnement en capacité sera clôturé le 18 décembre 2025. La DP LT2 est ouverte à tous les types de ressources, y compris l’énergie éolienne et solaire, ainsi que le stockage, et s’appuiera sur la combinaison énergétique déjà diversifiée de l’Ontario. Ces ressources devraient être mises en service à partir de 2030.

Le 12 décembre 2024, l’Ontario a annoncé la fin de la construction dans le cadre du projet de transport d’électricité de Watay, le plus important projet de branchement au réseau dirigé par des Autochtones de l’histoire de l’Ontario. Le projet de Wataynikaneyap Power (une société dirigée par les Premières Nations et composée de 24 communautés) a été soutenu au moyen d’un prêt de 1,34 milliard de dollars du gouvernement de l’Ontario, pour la construction de 1 800 kilomètres de nouvelles lignes de transport d’électricité reliant plus de 18 000 personnes de 16 communautés éloignées au réseau provincial. Le projet offre aux membres de la communauté une énergie sûre et propre, mettant fin à leur dépendance aux génératrices diesel et offrant une source d’énergie fiable sur laquelle ils peuvent planifier la croissance. La province a estimé que le projet contribuera à éliminer environ 6,6 millions de tonnes de CO₂.

En mai 2024, le gouvernement de l’Ontario et la SIERE ont conclu le plus important approvisionnement en stockage par batterie de l’histoire du Canada, garantissant une capacité totale de 2 195 MW. En combinaison avec les cycles d’approvisionnement précédents et l’installation de stockage Oneida Battery, la capacité totale de stockage de l’Ontario atteint 2 916 MW, ce qui contribue à assurer un approvisionnement fiable en énergie propre pour les fabricants et à soutenir la croissance continue de l’Ontario. En juin 2025, la province a continué à s’appuyer sur ces approvisionnements en lançant son plus important approvisionnement concurrentiel en matière d’énergie pour de nouvelles ressources qui pourraient entrer en service dès 2030.

La réduction de la consommation d’énergie est l’un des moyens les plus rentables et les plus immédiats de répondre aux besoins énergétiques croissants de l’Ontario. La forme d’énergie la moins coûteuse est celle que nous n’utilisons pas en premier lieu. C’est pourquoi l’Ontario réalise l’investissement le plus important dans les programmes d’efficacité énergétique de l’histoire du Canada, totalisant 10,9 milliards de dollars sur 12 ans. Ces programmes sont conçus pour réduire la consommation d’énergie et la demande de pointe sans nuire à la croissance économique et à la création d’emplois. Ce faisant, ils contribueront à éviter ou à différer la nécessité de construire de nouvelles infrastructures de production, de transport et de distribution d’électricité, ce qui permettra de réduire les coûts du système et d’alléger les pressions à long terme sur les contribuables.

Cette extension des programmes d’efficacité énergétique devrait permettre de réduire la demande de pointe de la province de 3 000 MW et la consommation d’électricité de 18 TWh en 2036, ce qui équivaut à retirer trois millions de foyers du réseau. Les familles et les entreprises devraient économiser 12,2 milliards de dollars en coûts nominaux sur 24 ans.

L’Ontario a également mis en place des programmes d’efficacité énergétique du gaz naturel afin d’aider les consommateurs résidentiels et commerciaux à réduire leur consommation et à gérer leurs factures grâce à l’installation de mesures d’économie d’énergie. De 2007 à 2023, les programmes d’efficacité énergétique du gaz naturel ont permis d’économiser au total 2,14 milliards de mètres cubes de gaz naturel, ce qui équivaut à une réduction de 4,2 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre.

L’Ontario permet également aux résidents et aux entreprises de mieux contrôler leur consommation d’énergie, ce qui contribue à réduire les factures, à accroître la fiabilité et à intégrer les foyers et les entreprises dans un réseau électrique plus moderne et plus efficace. Les ressources énergétiques décentralisées (RED), des technologies telles que les panneaux solaires sur les toits, les batteries, les thermostats intelligents et les véhicules électriques, permettent aux clients de produire, de stocker et de gérer leur propre consommation d’électricité pour répondre à leurs besoins. Les initiatives actuelles de l’Ontario en matière de RED ont déjà permis de déployer plus de 6 000 mégawatts de RED dans la province. En élargissant les politiques et les programmes visant à mieux intégrer ces actifs dans le réseau électrique, la province peut orienter les investissements là où ils sont les plus rentables et les plus avantageux pour les besoins locaux et à l’échelle du réseau, ce qui permet de réduire les contraintes, de différer la construction d’infrastructures coûteuses et d’améliorer l’efficacité globale.

En janvier 2024, de nouveaux règlements sont entrés en vigueur en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario afin de permettre les projets de démonstration de stockage du carbone dans la province. Cette décision fait suite à la levée de l’interdiction du stockage du carbone par la province au début de 2023 et à la modification, en 2022, de son Programme des normes de rendement à l’égard des émissions, permettant ainsi l’ajout de projets de captage et de stockage du carbone à long terme à la liste des outils pour la réduction des émissions des installations industrielles. Les projets mis en œuvre en vertu de la nouvelle réglementation pourraient être à l’origine d’un nouvel essor des projets de stockage du carbone, en plus de contribuer à la transition de la province vers une économie à faibles émissions de carbone.

Mesures d’atténuation à venir

Le gouvernement de l’Ontario soutient le projet d’OPG de procéder aux prochaines étapes de la remise en état des unités « B » (unités 5 à 8) de la centrale nucléaire de Pickering. Sous réserve des approbations finales et de la confirmation de la portée et du budget, la remise en état de Pickering, qui est l’une des centrales nucléaires les mieux gérées au pays et une source essentielle d’énergie propre pour deux millions de foyers, permettra de fournir plus de 2 000 MW d’électricité fiable et sans émissions et devrait être terminée au milieu des années 2030.

L’Ontario prépare aujourd’hui le terrain pour de nouveaux projets nucléaires à grande échelle qui pourraient s’avérer nécessaires dans les années 2030 et au-delà. La province a lancé des travaux de développement préalables en vue d’implanter la première construction nucléaire à grande échelle en Ontario depuis 1993 sur le site nucléaire de Bruce. S’il est approuvé, le projet d’expansion, appelé Bruce C, pourrait ajouter jusqu’à 4 800 MW de production fiable et sans émissions sur le site, ce qui suffirait à alimenter 4,8 millions de foyers. OPG a également entamé les premières étapes de la planification d’une nouvelle centrale nucléaire à grande échelle sur son site actuel de Port Hope. OPG collabore avec la municipalité de Port Hope et les Premières Nations visées par les traités Williams afin d’étudier la possibilité de construire une nouvelle centrale nucléaire sur le site. Les premières évaluations suggèrent que le site pourrait accueillir jusqu’à 10 000 MW de nouvelle production nucléaire propre, ce qui suffirait pour alimenter environ 10 millions de foyers.

Pour s’assurer que l’Ontario peut continuer à planifier et à diversifier sa combinaison énergétique au moyen d’actifs qui soutiennent la fiabilité à long terme, la flexibilité du réseau et l’électricité à faibles émissions, la province évalue le rapport de la SIERE sur les possibilités d’opter pour un flux d’approvisionnement distinct pour les projets stratégiques à long terme et l’intention de lancer l’approvisionnement dans un avenir immédiat. Il comprendrait des ressources telles que certaines nouvelles centrales hydroélectriques et le stockage d’énergie de longue durée; des projets qui peuvent offrir une valeur à long terme pour le réseau, mais dont le développement et la mise en service nécessitent plus de temps.

Afin de s’assurer que le réseau de transport d’électricité de l’Ontario dispose d’une capacité suffisante pour permettre aux communautés et à l’industrie de se brancher au réseau électrique propre de l’Ontario, la SIERE élabore actuellement un cadre de sélection des transporteurs (CST) concurrentiel qui introduirait la transparence, la concurrence et des investissements rentables pour les nouvelles infrastructures du réseau de transport de grande envergure dans la province. La SIERE a lancé le registre du CST à l’été 2025 comme une première étape cruciale pour assurer qu’un groupe de transporteurs préqualifiés et compétents est en place afin d’assurer une concurrence efficace au fur et à mesure que les projets sont désignés aux fins d’une sélection concurrentielle.

L’Ontario continue d’investir dans l’innovation technologique et le développement de sources d’énergie de remplacement telles que l’hydrogène à faible teneur en carbone, afin de promouvoir une économie propre. À l’automne 2025, l’Ontario a lancé un nouvel appel de fonds élargi pour le Fonds d’innovation relative à l’hydrogène. Le nouvel appel propose un financement de 30 millions de dollars, soit le double du budget de l’appel précédent, et les critères d’admissibilité ont été élargis pour inclure les applications axées sur le réseau électrique et les applications plus larges, telles que les transports et l’industrie. Le gouvernement étudie également de nouvelles initiatives pour faire progresser l’économie provinciale de l’hydrogène, notamment un projet pilote de tarification de l’électricité pour les producteurs d’hydrogène (projet pilote de tarif interruptible pour l’hydrogène) et l’élargissement potentiel du mandat de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) pour y inclure la réglementation des pipelines dédiés à l’hydrogène.

4.2.6 Québec

Provincial profile

• Population (2025) : 9 110 616¹⁰⁰
• Revenu médian (2023) : 47 300 $¹⁰¹
• Produit intérieur brut (2024) : 442,9 milliards de dollars, avec les contributions les plus importantes provenant du secteur manufacturier (12,9 %), des services immobiliers et services de location et de location à bail (11,3 %), et des soins de santé et assistance sociale (9,2 %)¹⁰²
• Émissions de GES (2023) : 78,93 Mt d’éq. CO₂, soit 11,37% du total national¹⁰³
• Émissions de GES par personne (2023) : 8,8 tonnes d’éq. CO₂¹⁰⁴
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : les secteurs des transport (40 %), de l’industrie lourde (23 %), et l’agriculture (11 %)¹⁰⁵
• Production d’électricité (2023) : environ 93,9 % de l’hydroélectricité, 5,0 % de l’énergie éolienne, 0,7 % de biomasse, 0,2 % du pétrole, moins de 0.1% du gaz naturel, moins de 0,1 % de l’énergie solaire, et moins de 0,1 % d’autres sources. La province a des interconnexions électriques avec l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, et le Nord-Est des États-Unis.¹⁰⁶

Figure 4-6. Émissions du Québec par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

En 2020, le Québec a publié son Plan pour une économie verte 2030, offrant un cadre permettant à la province d’atteindre sa cible de réduction des émissions de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030. Le Québec met actuellement en œuvre le quatrième plan de mise en œuvre (PDF), couvrant la période 2025 à 2030, publié le 19 juin 2025. Le plan actuel se concentre sur la réduction des émissions de la province, l’adaptation aux impacts des changements climatiques et la transformation de la société et de l’économie.

Mesures d’atténuation récentes

Dans son budget le plus récent (PDF), le Québec a alloué 10,2 milliards de dollars sur cinq ans au Plan pour une économie verte 2030, soit une augmentation d’environ 200 millions de dollars par rapport au plan précédent. Ce financement vise à soutenir l’engagement de la province à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Dans le cadre du plan de mise en œuvre 2025 à 2030, le Québec s’est engagé à investir 3,9 milliards de dollars sur cinq ans pour l’électrification des transports. Les investissements spécifiques comprennent 974 millions de dollars pour le développement du transport collectif, 459 millions de dollars pour l’électrification des autobus scolaires, 709 millions pour l’électrification des autobus urbains, 57 millions pour l’expansion des infrastructures de recharge, 50 millions pour l’électrification des transports maritimes, aériens et ferroviaires, et 85 millions pour le programme Écocamionnage, visant l’électrification du transport de marchandises.

Le Québec s’est également engagé à investir 1,7 milliard de dollars pour réduire les émissions et accroître la productivité énergétique. Dans ce financement, le programme ÉcoPerformance, avec près de 862 millions de dollars sur cinq ans, soutient l'implantation de systèmes de gestion de l’énergie dans l’industrie, avec un focus sur les grands consommateurs pour optimiser leur usage. Le programme Bioénergies, doté d’un budget de 416 millions de dollars, finance des projets de conversion de la biomasse résiduelle en énergie, réduisant la dépendance aux combustibles fossiles et favorisant la croissance du secteur.

La province investit 1,6 milliard de dollars pour réduire les émissions du secteur du bâtiment. De plus, le Québec prévoit d’introduire deux projets de règlements: à partir de 2026, les grands bâtiments institutionnels, commerciaux, municipaux et multirésidentiels devront déclarer leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES, tandis qu’un second règlement attribuera des cotes pour évaluer leur performance énergétique et environnementale et établira les normes correspondantes.

Le Québec est en train de réviser son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission afin d’en améliorer l’efficacité pour atteindre les cibles provinciales de réduction des GES d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050.

Mesures d’atténuation à venir

Le Québec prévoit de poursuivre et d’élargir ses investissements dans l’électrification des transports, notamment par un financement supplémentaire pour les véhicules électriques, les infrastructures de recharge et les réseaux de transport en commun. La province vise les cibles suivantes : 65 % d’électrification des flottes d’autobus scolaires, 55 % pour les autobus urbains et 40 % pour les taxis d’ici 2030, et 90 % de véhicules neufs électriques ou hybrides rechargeables d’ici 2035.

Les initiatives futures viseront à réduire davantage les émissions dans le secteur industriel grâce à des technologies avancées, des réglementations plus strictes et un soutien accru aux projets d’énergie propre. Cela inclut le financement continu de programmes tels que ÉcoPerformance, Bioénergies et le Programme Défi GES.

Le Québec prévoit également de mettre en œuvre des normes d’efficacité énergétique plus strictes pour les bâtiments, de promouvoir l’adoption de sources d’énergie renouvelable et de soutenir la rénovation des bâtiments existants afin d’atteindre les cibles de faibles émissions de carbone. La province prévoit mettre fin à l’utilisation du gaz naturel dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels d’ici 2040, avec des consultations sur la réglementation correspondante prévues en 2025.

4.2.7 Nouveau-Brunswick

Profil de la province

• Population (2025) : 859 839¹⁰⁷
• Revenu médian (2023) : 41 610 $¹⁰⁸
• Produit intérieur brut (2024) : 35,8 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’immobilier (13,9 %), de l’administration publique (11,3 %), et des soins de santé et de l’aide sociale (10,2 %)¹⁰⁹
• Émissions de GES (2023) : 11,47 Mt d’éq. CO₂, ou 1,65 % du total national¹¹⁰
• Émissions de GES par personne (2023) : 13,6 t CO₂ eq¹¹¹
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (27 %), électricité (23 %), pétrole et gaz (23 %)¹¹²
• Production d’électricité (2023) : environ 25,5 % d’hydroélectricité, 34,2 % de nucléaire, 15,2 % de gaz naturel, 9,3 % de charbon, 7,2 % de pétrole, 4,8 % d’énergie éolienne, 3,8 % de biomasse et moins de 0,1 % de solaire¹¹³. Le Nouveau-Brunswick est un importateur net d’électricité. La province dispose d’interconnexions électriques avec le Maine, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.

Figure 4-7. Émissions du Nouveau-Brunswick par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

Les cibles de réduction des émissions du Nouveau-Brunswick sont établies en vertu de la Loi sur les changements climatiques, 2018.

• 14,8 Mt d’éq. CO₂ en 2020 (ce qui équivaut à une baisse d’environ 25 % par rapport aux niveaux de 2005);
• 10,7 Mt d’éq. CO₂ en 2030 (ce qui équivaut à une baisse d’environ 46 % par rapport aux niveaux de 2005);
• 5,0 Mt d’éq. CO₂ en 2050 (ce qui équivaut à une baisse d’environ 75 % par rapport aux niveaux de 2005).

La Loi sur les changements climatiques exige également que la province révise et rende public son plan d’action sur les changements climatiques tous les cinq ans, et qu’il fasse un rapport d’étape tous les ans.

En septembre 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié son Plan d’action sur les changements climatiques 2022-2027 : Notre voie vers la décarbonisation et la résilience aux changements climatiques (PDF). Ce plan décrit l’approche adoptée par la province pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience climatique, tout en confirmant l’engagement de la province à devenir carboneutre d’ici à 2050.

Mesures d’atténuation récentes

Le Nouveau-Brunswick poursuit la mise en œuvre de son Plan d’action 2022-2027 sur les changements climatiques, avec 18 mesures achevées et 32 en cours de réalisation. Les principales réalisations du plan d’action sont les suivantes :

• Constitution en 2023 d’un groupe de travail sur les changements climatiques avec les communautés et les organisations autochtones, dans le but de promouvoir la collaboration entre le gouvernement provincial et les communautés des Premières Nations.
• Publication en 2023 d’une stratégie en matière d’énergie propre, intitulée Propulser notre économie et le monde grâce à notre énergie propre, notre voie à suivre jusqu’en 2035 (PDF), par laquelle la province s’engage à investir dans des sources d’énergie propres et renouvelables pour alimenter son réseau électrique, ainsi qu’à encourager la croissance des technologies liées à l’hydrogène et aux biocarburants.
• Augmentation du financement pour aider les propriétaires à remplacer leurs systèmes de chauffage au mazout par des thermopompes écoénergétiques. L’initiative, annoncée en février 2025, vise à rendre la transition plus accessible et plus abordable pour les résidents, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la province en matière d’action climatique. Cela aidera les ménages à revenus faibles ou moyens en leur offrant une aide financière pouvant aller jusqu’à 15 000 dollars.
• Adoption du Code national du bâtiment – Canada 2020 et du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 au niveau 2 de l’efficacité énergétique, à compter du 1^eravril 2025. Une feuille de route a été élaborée et le Nouveau-Brunswick est sur la bonne voie pour adopter progressivement des codes du bâtiment plus stricts, qui permettront au secteur de la construction d’être prêt à répondre aux exigences de la carboneutralité d’ici 2030.
• Dans le cadre des initiatives de financement agricole du Nouveau-Brunswick et avec le soutien du Fonds pour les changements climatiques, la province a lancé un programme de 1,5 million de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la durabilité des exploitations agricoles. Ce financement contribuera à compenser les coûts des études de faisabilité pour le développement de projets de digesteurs anaérobies. Cette initiative vise à créer de nouvelles sources de revenus pour les agriculteurs en convertissant les déchets organiques issus de l’exploitation des fermes en énergie.
• Mise en place d’un portail Web permettant aux collectivités locales de rendre compte de l’état d’avancement de leurs plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre. À la fin du mois de mars 2025, environ 60 % des collectivités locales et des districts ruraux disposaient de plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre couvrant leur territoire en totalité ou en partie.
• Réalisation en 2025 d’une évaluation des lacunes en matière de compétences dans le domaine des technologies propres, qui servira de fondement à l’élaboration de nouveaux programmes visant à encourager la préparation de la main-d’œuvre et la hausse des compétences.
• Mise en place d’un programme incitatif pour l’achat de véhicules électriques entre 2021 et 2025, de manière à favoriser l’atteinte des cibles du Plan d’action sur les changements climatiques, c’est-à-dire que 6 % des véhicules légers vendus soient des véhicules électriques d’ici 2025, et 50 % d’ici 2030. Le programme incitatif connait jusqu’à présent un grand succès, la demande augmentant chaque année. Le gouvernement a dépassé la cible établie pour 2025, les ventes de véhicules électriques comptant pour 8,3 % des ventes de véhicules légers en 2024.
• Publication du Plan d’action stratégique pour la gestion des déchets solides en 2023, qui établit des voies pour réduire la quantité de déchets solides éliminés et créer des opportunités pour les transformer en matériaux pour demain.

Une liste des projets (PDF) ayant bénéficié du Fonds pour les changements climatiques a été publiée pour l’exercice 2024-2025, pour un montant total de 54,6 millions de dollars. Le Fonds pour les changements climatiques sert de véhicule de financement dédié pour soutenir les objectifs du Plan d’action sur les changements climatiques de la province, au moyen de projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmentent le niveau de préparation aux effets des changements climatiques et créent des occasions de sensibilisation.

Le système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick aide toujours la province à faire des progrès en matière de réduction des émissions, contribuant ainsi à l’atteinte de ses objectifs climatiques. Le rapport annuel pour la période de conformité 2023 montre que les émissions réglementées totales s’élevaient à 6,21 Mt d’éq. CO₂, alors que la limite établie pour les émissions réglementées était de 5,89 Mt d’éq. CO₂. Cela s’est traduit par des contributions pour la conformité totalisant 21 millions de dollars, lesquels ont été versés dans le Fonds pour les changements climatiques. Cela a permis d’appuyer des projets et initiatives liés au climat partout dans la province. Le rapport pour la période de conformité 2024 devra être remis au plus tard le 15 décembre 2025.

Mesures d’atténuation à venir

Dans le Plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick, intitulé Notre voie vers la décarbonisation et la résilience aux changements climatiques (PDF), la province décrit plusieurs mesures d’atténuation à venir qui sous-tendront sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

En appui à l’engagement de la province d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le plan de mesures sur la carboneutralité du Nouveau-Brunswick doit être publié en 2025. Ce plan décrira les principales voies à suivre pour atteindre la carboneutralité dans tous les secteurs clés, en plus de fixer des cibles provisoires de réduction des émissions pour la province.

La province s’est engagée à améliorer sa compréhension et ses mesures de gestion des stocks de carbone dans ses forêts et ses zones humides, de manière à favoriser leur gestion durable et un calcul plus précis des émissions. En avril 2024, le Nouveau-Brunswick a publié une évaluation actualisée de ses stocks de carbone forestier, phase 1 de l’inventaire du carbone forestier. Trois autres rapports périodiques doivent être produits d’ici 2027. Entre autres projets futurs, on compte l’élaboration d’un outil permettant de quantifier les stocks de carbone des zones humides et de donner la priorité aux zones humides ayant le meilleur rendement d’ici 2026, ainsi que la publication d’un rapport complet sur le stockage du carbone dans les zones humides d’ici 2030.

Afin d’aider la province à éliminer progressivement les systèmes de chauffage au mazout d’ici 2030, une stratégie est en cours d’élaboration pour permettre la transition des bâtiments résidentiels et commerciaux du Nouveau-Brunswick. Une stratégie sur les changements climatiques en agriculture d’ici 2025 doit être publiée. Elle favorisera un secteur agricole à faibles émissions de carbone, résilient face aux effets des changements climatiques et économiquement durable. La stratégie inclura des objectifs visant à réduire les émissions de GES provenant des activités agricoles, à accroître le nombre de puits de carbone naturels et à promouvoir des pratiques durables en matière de gestion des terres.

4.2.8 Nouvelle-Écosse

Profil de la province

• Population (2025) : 1 080 418¹¹⁴
• Revenu médian (2023) : 42 490 $¹¹⁵
• Produit intérieur brut (2024) : 45,6 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’immobilier (17,7 %), de l’administration publique (12,5 %), et des soins de santé et de l’aide sociale (10,7 %)¹¹⁶
• Émissions de GES (2023) : 13,54 Mt d’éq. CO₂ ou 1,95 % du total national¹¹⁷
• Émissions de GES par personne (2023) : 12,7 t d’éq. CO₂¹¹⁸
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (36 %), électricité (36 %) et bâtiments (13 %)¹¹⁹
• Production d’électricité (2023) : environ 40,2 % de charbon, 21,3 % de gaz naturel, 15,2 % d’énergie éolienne, 10,7 % d’hydroélectricité, 8,3 % de pétrole, 3,2 % de biomasse et 1,1 % d’énergie solaire¹²⁰. La Nouvelle-Écosse est un importateur net d’électricité. La province dispose d’interconnexions électriques avec le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador grâce à une liaison maritime.

Figure 4-8. Émissions de la Nouvelle-Écosse par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

En 2022, la Nouvelle-Écosse a fixé ses cibles de réduction des émissions dans son Environmental Goals and Climate Change Reduction Act (PDF) (en anglais seulement). Cette loi prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 53 % par rapport aux émissions de 2005 d’ici 2030, et la carboneutralité d’ici à 2050. Plusieurs autres objectifs liés à l’atténuation des effets des changements climatiques et à la réduction des émissions sont décrits dans la loi, notamment : l’obligation de produire 80 % de l’électricité de la province à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030; éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030; réduire de 75 % les émissions de GES des bâtiments appartenant au gouvernement d’ici 2035.

Publié en 2022, le plan climatique de la Nouvelle-Écosse, intitulé Notre climat, notre avenir : Plan de la Nouvelle-Écosse sur les changements climatiques pour une croissance propre (PDF), comprend également un nouvel engagement visant la réduction de 90 % des émissions de GES du secteur de l’électricité d’ici 2035 et à réduire la consommation domestique de mazout d’au moins 20 % d’ici 2030.

Mesures d’atténuation récentes

Dans son dernier budget, intitulé Unlocking Our Potential (en anglais seulement), la Nouvelle-Écosse a consacré une section à la croissance de l’économie verte et à l’adaptation aux effets des changements climatiques. Voici quelques-unes des initiatives prévues : 6,1 millions de dollars pour la construction et la rénovation de maisons et d’appartements carboneutre; 5,2 millions de dollars pour augmenter la production d’électricité propre grâce au programme d’énergie solaire Community Solar Program; 1,3 million de dollars pour aider les entreprises et les collectivités à devenir plus efficaces sur le plan énergétique; 1,25 million de dollars pour le programme Advancing Clean Technologies, afin de permettre à un plus grand nombre d’agriculteurs d’adopter des technologies propres qui favorisent une agriculture plus durable.

Dans son rapport d’étape 2025, intitulé Powering the Transition: Clean Economy, Climate Action, Sustainable Prosperity (PDF) (en anglais seulement), la Nouvelle-Écosse présente les progrès accomplis en ce qui concerne le Environmental Goals and Climate Change Reduction Act et le plan Notre climat, notre avenir : Plan de la Nouvelle-Écosse sur les changements climatiques pour une croissance propre. Parmi les réalisations d’importance, on note que :

• 40,5 % de l’énergie de la Nouvelle-Écosse est de l’énergie renouvelable;
• plus de 11,1 millions de dollars ont été investis à ce jour dans des projets pour l’action climatique menés par les collectivités locales;
• le Clean Fuels Innovation Fund a permis d’investir 3 millions de dollars dans sept projets en 2025.

En outre, la province a proposé la désignation de cinq zones pour la production d’énergie éolienne extracôtière, ce qui lui permettrait de produire suffisamment d’énergie pour répondre à près de 27 % des besoins énergétiques du Canada.

Au cours de l’exercice 2024-2025, la Nouvelle-Écosse a accordé un financement à 27 bénéficiaires (PDF) (en anglais seulement) dans le cadre de son programme de subventions Low Carbon Communities (LCC), pour un montant total d’un peu plus de 1,5 million de dollars. Le LCC est un programme de subvention provincial qui finance des projets communautaires visant à mettre en œuvre des solutions rentables en matière d’énergie propre et de faibles émissions de carbone dans les secteurs du bâtiment, de l’électricité et des transports. Ces initiatives comprennent une série d’activités, notamment des études de faisabilité, des améliorations des niveaux d’efficacité énergétique et le développement de systèmes de production d’énergie renouvelable, comme les fermes solaires.

Au cours de l’exercice 2024-2025, le Climate Change Fund de la Nouvelle-Écosse a permis d’investir 35,6 millions de dollars dans plus de 60 projets en appui à l’action climatique, dont près de 33,5 millions de dollars alloués directement aux programmes et initiatives qui font progresser les objectifs climatiques de la province. Le fonds est entièrement financé par le budget provincial et les revenus découlant du système provincial de tarification fondé sur le rendement, qui impose un coût du carbone aux grands émetteurs industriels.

Mesures d’atténuation à venir

Comme le souligne le rapport d’étape 2025 de la Nouvelle-Écosse sur la question des changements climatiques, la province poursuivra ses efforts pour mettre en place des mesures de lutte contre les changements climatiques au moyen d’initiatives diverses. Il s’agira notamment de faire progresser de manière responsable les projets de production d’énergie éolienne extracôtière et de continuer à investir dans le secteur de l’énergie propre.

La province prévoit également une mise à jour de son évaluation des risques climatiques, afin de mieux comprendre les menaces liées au climat et d’y répondre efficacement. La province apporte également son soutien grâce au Sustainable Communities Challenge Fund, par lequel elle octroie du financement aux initiatives locales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience des collectivités. De plus, la Nouvelle-Écosse continuera à soutenir les ménages à faibles revenus avec des programmes promouvant l’efficacité énergétique et l’amélioration des habitations.

4.2.9 Île-du-Prince-Édouard

Profil de la province

• Population (2025) : 180 029¹²¹
• Revenu médian (2023) : 38 660 $¹²²
• Produit intérieur brut (2024) : 7,6 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’immobilier (15 %), de l’industrie manufacturière (12,1 %) et de l’administration publique (11,8 %)¹²³
• Émissions de GES (2023) : 1,59 Mt d’éq. CO₂ ou 0,23 % du total national¹²⁴
• Émissions de GES par personne (2023) : 9,1 t d’éq. CO₂¹²⁵
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (45 %), agriculture (22 %) et bâtiments (17 %)¹²⁶
• Production d’électricité (2023) : environ 82,9 % d’énergie éolienne, 3,0 % d’énergie solaire, 0,6 % de biomasse et 0,8 % de pétrole¹²⁷. L’Île-du-Prince-Édouard est un importateur net d’électricité. En 2021, près de 60 % de l’électricité de la province était importée.

Figure 4-9. Émissions de l’Île-du-Prince-Édouard par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

En 2020, l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) a adopté la Net-Zero Carbon Act (PDF) (en anglais seulement), qui fixe la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre la plus ambitieuse au Canada, soit l’élimination complète des émissions d’ici 2040. En outre, l’Î.-P.-É. prévoit de réduire ses émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. La loi exige la production de rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la province, sur les risques liés aux changements climatiques et sur les progrès réalisés pour atteindre les cibles fixées.

En février 2022, l’Î.-P.-É. a publié son cadre de travail pour la carboneutralité, le 2040 Net Zero Framework (en anglais seulement). Ce cadre économique sert de feuille de route pour atteindre l’objectif de carboneutralité de l’Î.-P.-É. d’ici 2040, tout en contribuant à la réalisation des priorités et objectifs nationaux. Ce cadre s’articule autour de six piliers : les transports, les bâtiments, l’agriculture, la séquestration du carbone, l’industrie propre et la gestion des déchets, ainsi que le leadership et l’engagement.

Mesures d’atténuation récentes

En avril 2025, l’Î.-P.-É. a publié son budget 2025-2026, indiquant qu’elle continuerait à proposer des programmes de réduction des émissions, tout en mettant l’accent sur l’accessibilité et l’allègement des pressions financières exercées sur les ménages et les individus. Parmi les faits marquants, on peut citer : 32,7 millions de dollars investis pour aider 2 000 ménages à passer du chauffage au mazout au chauffage électrique (avec la participation du gouvernement fédéral); 7,6 millions de dollars par an pour étendre le programme d’aide financière pour le chauffage domiciliaire; un investissement de 3,8 millions de dollars pour l’amélioration des bâtiments résidentiels dans le cadre du programme Free Home Insulation.

L’Î.-P.-É. a révisé plusieurs programmes de remises pour la carboneutralité, afin de donner la priorité aux initiatives visant à réduire les émissions et les coûts. À partir de juin 2025, les remises destinées à alléger les coûts liés à l’isolation des maisons, aux fenêtres et aux portes ont augmenté de 40 %, et les incitatifs à la construction de nouvelles maisons ont augmenté et ont été alignés aux paliers du Code national du bâtiment. Les montants des remises commerciales ont également augmenté, tandis que certaines remises, telles que celles accordées pour les thermopompes et les panneaux solaires résidentiels, ont été réduites ou plafonnées afin que des fonds puissent être réaffectés à des mesures ayant une portée plus grande. Dans le cadre de ces révisions, des incitatifs pour les entreprises, l’industrie et l’agriculture ont également été améliorés et les mesures de soutien concernant les audits énergétiques, les remises sur les appareils, les projets de transport actif et les infrastructures de bornes de recharge pour les véhicules électriques ont été renouvelées.

En juillet 2025, grâce au financement provincial du Fonds de réponse aux défis climatiques, l’Î.-P.-É. a annoncé dix projets supplémentaires pour lutter contre les changements climatiques et à faire progresser les objectifs de carboneutralité et d’adaptation de la province. Le financement de cette année soutiendra l’élaboration d’un plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions, d’énergie durable, de solutions côtières fondées sur la nature, d’évaluation des risques liés aux changements climatiques dans le secteur du tourisme et de l’engagement en faveur de l’action climatique. Depuis 2020, le Climate Challenge Fund a fourni un million de dollars par an pour soutenir les organisations qui développent des solutions de lutte contre les changements climatiques.

Un nouveau programme de financement, le Cleantech Research and Innovation Fund (en anglais seulement), a été lancé en mars 2024. Ce fonds fournira jusqu’à 500 000 dollars à des entreprises, des établissements d’enseignement ou des communautés autochtones pour des activités de recherche et développement qui contribuent à promouvoir l’industrie des technologies propres dans l’Île-du-Prince-Édouard. Les projets admissibles doivent viser l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transition vers des énergies renouvelables ou non émettrices, le renforcement de la résilience du réseau, la promotion de l’utilisation durable des ressources et l’optimisation des mesures de protection de l’environnement.

Mesures d’atténuation à venir

L’Île-du-Prince-Édouard a annoncé l’élaboration d’un parcours de cinq ans pour l’atténuation des changements climatiques pour son plan d’action pour la carboneutralité, afin d’accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. S’appuyant sur le cadre pour la carboneutralité (2040 Net Zero Framework), ce plan présentera les mesures d’atténuation des changements climatiques que le gouvernement provincial devra prendre pour s’assurer d’atteindre ses objectifs de 2030 et de 2040 en matière de réduction des émissions de GES. Il comprendra des mesures visant à réduire les émissions et à renforcer la résilience climatique, en plus de s’intégrer à d’autres stratégies provinciales comme celles concernant l’énergie, le logement et la réduction de la pauvreté.

4.2.10 Terre-Neuve-et-Labrador

Profil provincial

• Population (2025) : 545 464¹²⁸
• Revenu médian (2023) : 40 000 $¹²⁹
• Produit intérieur brut (2024) : 29,6 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’industrie extractive (25,2 %), de l’immobilier (10,1 %) et des soins de santé et de l’aide sociale (9,2 %)¹³⁰
• Émissions de GES (2023) : 7,92 Mt d’éq. CO₂ ou 1,14 % du total national¹³¹
• Émissions de GES par personne (2023) : 14,6 t d’éq. CO₂¹³²
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (41 %), pétrole et gaz (16 %), et industrie lourde (13 %)¹³³
• Production d’électricité (2023) : environ 97,0 % d’hydroélectricité, 2,0 % de pétrole, 0,6 % de gaz naturel, 0,4 % d’énergie éolienne, 0,1 % de biomasse et moins de 0,1 % d’énergie solaire¹³⁴. Terre-Neuve-et-Labrador est un grand exportateur net d’électricité. En 2023, les échanges interprovinciaux nets et les sorties internationales d’électricité de la province représentaient environ 77 % de la production¹³⁵.

Figure 4-10. Émissions de Terre-Neuve-et-Labrador par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

En 2019, Terre-Neuve-et-Labrador a publié The Way Forward on Climate Change (PDF) (en anglais seulement), fixant comme cible de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030. En 2020, la province s'est engagée à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

La province a atteint sa cible de réduction des GES pour 2020 – 10 % en dessous des niveaux de 1990 – en 2021 et a maintenu cette progression au cours des années suivantes. En 2023, les émissions avaient diminué de 16,4 % par rapport aux niveaux de 1990, ce qui représente une réduction de 22,9 % par rapport aux niveaux de 2005.

En juin 2025, Terre-Neuve-et-Labrador a publié le Climate Change Mitigation Action Plan (PDF) (en anglais seulement), qui présente une cible plus ambitieuse : une réduction de 60 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2040. Le plan réaffirme également que la cible fixée pour 2030 est en bonne voie d'être atteinte.

Mesures d’atténuation récentes

Dans son dernier budget, intitulé Smarter. Stronger. Better (en anglais seulement), Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé des investissements visant à accélérer l'action climatique et à soutenir la transition de la province vers une économie à faibles émissions de carbone. Au total, 14,3 millions de dollars ont été alloués au Green Transition Fund, qui vise à promouvoir des projets innovants réduisant les émissions de gaz à effet de serre. D'autres investissements notables comprennent : 40 millions de dollars pour poursuivre le programme de remise pour le passage du mazout à l’électricité, qui aide les ménages à passer à des sources de chauffage plus propres ; 3,7 millions de dollars pour étendre les remises sur les véhicules électriques et les infrastructures de recharge, afin de soutenir la croissance des transports zéro émission ; près de 4 millions de dollars pour améliorer la préparation aux situations d'urgence en cas de catastrophe, renforçant ainsi la résilience climatique ; et 4,2 millions de dollars pour soutenir l'Atlantic Wildfire Centre, afin d'améliorer la réponse et la gestion des incendies de forêt dans la région.

En juin 2025, Terre-Neuve-et-Labrador a publié deux nouveaux plans d'action climatique pour 2025-2030. Le Climate Change Mitigation Action Plan (PDF) (en anglais seulement) définit vingt-trois mesures visant à renforcer la gouvernance, les cadres réglementaires, les mesures financières et la sensibilisation du public, afin de soutenir la cible de réduction des GES de la province pour 2030 et de jeter les bases pour atteindre la cible de 2040. Le plan se concentre sur les principaux secteurs émetteurs de GES, notamment les transports, le chauffage des bâtiments et des habitations, l'industrie, les déchets et la production d'électricité, ainsi que les énergies renouvelables, la foresterie et l'agriculture. La province a également publié le Climate Change Adaptation Action Plan (PDF) (en anglais seulement), qui met l'accent sur le renforcement de la résilience grâce à des partenariats, à la planification des infrastructures et de l'économie, à la santé et au bien-être, à la préparation aux situations d'urgence et à l'utilisation durable des terres et de la nature.

En 2025, Terre-Neuve-et-Labrador a investi 4,6 millions de dollars par l'intermédiaire de son Green Transition Fund, soutenant ainsi 12 projets qui favorisent les pratiques commerciales durables et les technologies propres. À ce jour, plus de 8,3 millions de dollars ont été approuvés pour 32 projets, ce qui témoigne du vif intérêt suscité par ce fonds. Ces initiatives couvrent la recherche et le développement, la fabrication et l'exploitation des ressources. Elles viennent s'ajouter aux 3 millions de dollars accordés dans le cadre du Défi d'innovation en matière de capture, d'utilisation et de stockage du carbone, qui soutient les technologies de pointe permettant de réduire les émissions.

En 2025, Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé un nouveau financement de 12 millions de dollars pour le Climate Change Challenge Fund, un programme de subventions sur demande ouvert au secteur privé, aux organismes sans but lucratif, aux organismes ou conseils du secteur public, aux administrations municipales et aux organisations autochtones pour la réalisation de projets de réduction des émissions. Les projets admissibles doivent permettre de réduire les émissions de GES de manière rentable grâce à l'efficacité énergétique, au changement de combustible, aux technologies à faibles émissions et à la séquestration du carbone dans l'agriculture et la foresterie.

En décembre 2024, Terre-Neuve-et-Labrador a signé un protocole d’entente (en anglais seulement) avec le Québec pour développer Gull Island et augmenter la capacité de la centrale hydroélectrique de Churchill Falls. L'accord prévoit des recettes provinciales estimées à 225 milliards de dollars sur la durée du projet et une nouvelle capacité de production d'électricité renouvelable de 3 900 MW.

Mesures d’atténuation à venir

Terre-Neuve-et-Labrador rendra compte des progrès dans le cadre de ses plans d'action climatique de 2025 en 2028 et 2030. D'ici 2027, 110 millions de dollars devraient être investis dans le cadre d'accords fédéral-provincial visant à renforcer les programmes climatiques. Un montant supplémentaire de 91,7 millions de dollars reste disponible au titre du Green Transition Fund. Dans le cadre du nouveau plan d'adaptation, une évaluation de la vulnérabilité climatique et sanitaire a déjà été réalisée.

4.2.11 Yukon

Profil du territoire

• Population (2025) : 47 111¹³⁶
• Revenu médian (2023) : 59 950 $¹³⁷
• Produit intérieur brut (2024) : 3,3 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’administration publique (25 %), de l’immobilier (14,6 %) et de la construction (10,8 %)¹³⁸
• Émissions de GES (2023) : 0,67 Mt d’éq. CO₂ ou 0,10 % du total national¹³⁹
• Émissions de GES par personne (2023) : 14,6 t d’éq. CO₂¹⁴⁰
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (58 %), industrie lourde (20 %) et électricité (6 %)[vi]¹⁴¹
• Production d’électricité (2023) : environ 85,8 % d’hydroélectricité, 6,4 % de gaz naturel, 5,6 % de pétrole, et 2,1 % d’énergie solaire¹⁴².

Figure 4-11. Émissions du Yukon par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

S’appuyant sur son plan climatique de 2020, Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, et sur sa Loi sur l’énergie propre (2022) (PDF), le territoire du Yukon a fixé ses cibles en matière de GES à une réduction de 45 % par rapport aux émissions totales de 2010 pour 2030 et les années suivantes (à l’exclusion des émissions du secteur minier). Par ailleurs, le Yukon vise la carboneutralité d’ici à 2050 (y compris pour le secteur minier).

En novembre 2024, le Yukon a amendé la Loi sur l’énergie propre, fixant la cible de réduction de l’intensité des émissions du secteur minier à 45 % d’ici 2035 et les années suivantes, en ce qui concerne spécifiquement les activités d’extraction du quartz ou d’exploitation de placers, et les exploitations minières abandonnées et de post-production.

Mesures d’atténuation récentes

Le Yukon continue d'engager des fonds pour lutter contre les changements climatiques sur le territoire. Les points saillants du budget 2025-2026 (PDF) comprennent : 6,4 millions de dollars alloués aux rénovations énergétiques et aux projets de production d’énergie renouvelable au titre du Green Infrastructure Program; 5,8 millions de dollars dédiés à la rénovation des bâtiments, afin de minimiser les pertes d’énergie; 12,4 millions de dollars prévus pour les programmes incitatifs concernant l’énergie renouvelable; 1,5 million de dollars pour financer le programme de l’Initiative pour l’innovation en matière d’énergie renouvelable.

Le budget prévoit également un financement supplémentaire de 876 000 dollars pour le programme de remise supplémentaire à l’achat d’une thermopompe du Yukon. Au titre de ce programme, les propriétaires à revenus faibles ou moyens peuvent prétendre à des remises allant jusqu’à 24 000 dollars pour l’installation de thermopompes écoénergétiques, et les propriétaires de maisons chauffées au mazout pouvaient bénéficier d’un paiement initial additionnel de 250 dollars pour l’installation d’une thermopompe. Initialement lancée en décembre 2024 avec un financement de 2,4 millions de dollars qui conjuguait des investissements du fédéral et du provincial, la totalité des fonds alloués pour la première phase du programme a été versée en l’espace de trois semaines. La totalité des fonds alloués pour la deuxième phase du programme était versée en juin 2025. Au total, 84 ménages se sont prévalus de l’offre et se sont fait installer une thermopompe depuis le lancement du programme en 2024.

La collaboration avec les gouvernements autochtones en matière de planification, de développement et d’octroi de permis pour les projets d’énergie renouvelable demeure une priorité absolue pour le Yukon. En juin 2025, les gouvernements du Yukon et du Canada, ainsi que First Kaska Utilities LP (la société de développement économique de la Première Nation de Liard) ont annoncé un investissement conjoint de 28,6 millions de dollars dans le projet d’énergie solaire Sādę. Ce projet vise la construction d’une centrale solaire de 2,85 mégawatts, ainsi que d’un système de stockage d’énergie par batterie qui sera connecté au microréseau existant de Watson Lake. L’énergie solaire produite sur le site devrait remplacer plus de 24 % de l’énergie tirée du diesel à Watson Lake, ce qui réduira sa consommation de diesel d’environ 1 020 300 litres et ses émissions de gaz à effet de serre de 3 509 tonnes par an.

Mesures d’atténuation à venir

En mai 2025, les gouvernements du Yukon et de la Colombie-Britannique ont signé un protocole d’entente pour guider la collaboration intergouvernementale tout au long des phases d’exploration et de planification du raccordement des réseaux électriques du Yukon et de la Colombie-Britannique. Le projet de raccordement des réseaux entre le Yukon et la Colombie-Britannique vise à renforcer la sécurité énergétique et la prospérité économique du Canada, en facilitant le transport bidirectionnel de l’électricité entre les deux territoires. Les principes communs du protocole d’entente sont les suivants : le renforcement de l’autosuffisance, de la sécurité et de la résilience du Canada grâce à l’aménagement de corridors économiques et d’énergie propre; la promotion de la réconciliation avec les Premières Nations touchées; la promotion de la prospérité économique mutuelle par la fourniture d’énergie renouvelable rentable pour d’autres développements industriels; et l’atteinte des cibles de carboneutralité pour 2050.

4.2.12 Territoires du Nord-Ouest

Profil du territoire

• Population (2025) : 45 242¹⁴³
• Revenu médian (2023) : 41 770 $¹⁴⁴
• Produit intérieur brut (2024) : 4,2 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant des secteurs de l’administration publique (25 %), des industries extractives et de l’extraction de pétrole et de gaz (17,9 %), et de l’immobilier (10,6 %)¹⁴⁵
• Émissions de GES (2023) : 1,36 Mt d’éq. CO₂ ou 0,20 % du total national¹⁴⁶
• Émissions de GES par personne (2023) : 30,6 t d’éq. CO₂¹⁴⁷
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (45 %), industrie lourde (25 %) et bâtiments (9 %)¹⁴⁸
• Production d’électricité (2023) : environ 63,5 % de pétrole, 14,7 % de gaz naturel, 19,2 % d’hydroélectricité, 2,3 % d’énergie éolienne et 0,2 % d’énergie solaire¹⁴⁹.

Figure 4-12. Émissions des Territoires du Nord-Ouest par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

En 2018, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a publié son Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO pour 2030 et sa Stratégie énergétique 2030 (PDF). Ce cadre établit la cible globale des T.N.-O., qui est de réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. C’est à cet objectif prioritaire que répond la Stratégie énergétique 2030 (PDF).

En octobre 2024, le gouvernement des T.N.-O. a annoncé qu’il s’engageait à réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire de manière à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En 2025, le gouvernement des T.N.-O. élabore une stratégie pangouvernementale en matière d’énergie et de changement climatique (en anglais seulement) afin d’atteindre sa cible pour 2050.

Mesures d’atténuation récentes

En septembre 2025, le gouvernement des T.N.-O. a annoncé l’achèvement du premier corridor de recharge pour véhicules électriques aux T.-N.-O. contournant le Grand lac des Esclaves, pour permettre aux véhicules électriques de circuler entre Yellowknife, la région de South Slave et vers le sud du Canada. Les bornes de recharge rapide de Yellowknife, Behchokǫ̀, Fort Smith, Hay River, Fort Providence et Enterprise sont opérationnelles, et une autre devrait être installée à Buffalo Junction et être fonctionnelle en 2026.

En avril 2025, la Northwest Territories Power Corporation a rouvert la centrale hydroélectrique de Taltson (en anglais seulement), après l’avoir fermée près de deux ans plus tôt pour une restauration majeure. Pendant la fermeture, les communautés de South Slave dépendaient de générateurs diesel pour l’électricité. L’installation désormais rénovée fournira de l’énergie propre à la région pendant les 50 à 60 prochaines années.

Toujours en avril 2025, le gouvernement des T.N.-O. a donné de nouvelles directives à la Régie des services publics, l’organisme régissant le secteur de l’énergie, pour l’aider à gérer la transition énergétique du territoire. Cette orientation vise principalement de meilleurs tarifs, la prestation d’une énergie propre gérée par les collectivités et la modernisation des processus de planification et de réglementation du réseau électrique. Plus précisément, la politique comprend des directives visant à améliorer les programmes de facturation nette et de production indépendante d’électricité, à mettre en œuvre des mesures d’atténuation des impacts sur les tarifs, à rendre obligatoire la planification à long terme du réseau intégré et la réalisation des révisions réglementaires nécessaires. Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont désormais considérées comme étant régies par les services publics, ce qui permet à ces derniers d’appuyer la construction de nouvelles infrastructures pour les véhicules électriques. Le gouvernement des T.N.-O. introduira également une nouvelle politique concernant les producteurs d’électricité indépendants, afin de donner la priorité à la propriété autochtone et communautaire et de garantir la transparence dans les accords d’achat d’électricité.

En février 2025, le gouvernement des T.N.-O. a organisé un atelier de trois jours sur la gestion du carbone dans le paysage du territoire, animé par un sentiment d’urgence devant les changements climatiques, les émissions provenant du pergélisol, la dégradation des tourbières et l’augmentation de la gravité et de l’intensité des incendies de forêt. Plus de 200 personnes représentant des gouvernements, des gouvernements et organisations autochtones, des professionnels, chercheurs et experts, ainsi que l’industrie, ont participé à l’atelier et ont discuté des lacunes existantes au niveau des connaissances et des politiques aux T.N.-O. Ils se sont également attardés aux priorités et aux approches potentielles à envisager pour la gestion du carbone dans les T.N.-O.

Mesures d’atténuation à venir

Le projet à plus long terme d’expansion du réseau hydroélectrique de Taltson prévoit la construction d’une nouvelle installation de 60 mégawatts près de l’installation existante, au sud du Grand lac des Esclaves, ainsi que d’une nouvelle ligne de transmission reliant le réseau de Taltson au réseau hydroélectrique de Snare, au nord du Grand lac des Esclaves. Ce projet doublerait la capacité actuelle de production hydroélectrique du territoire et favoriserait le développement de projets d’extraction de minéraux critiques dans la région.

Dans le but d’atteindre sa cible de carboneutralité d’ici 2050, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest élabore une stratégie pangouvernementale à plus long terme en matière de changements climatiques et d’énergie. Celle-ci sera basée sur le rendement et axée sur la population, avec des priorités claires et des compromis réfléchis qui permettront au territoire d’évoluer vers une économie moins dépendante des combustibles fossiles, d’accroître ses connaissances relatives aux effets des changements climatiques et de renforcer sa résilience face à un climat changeant. La stratégie devrait être prête au printemps 2026.

4.2.13 Nunavut

Profil du territoire

• Population (2025) : 41 572¹⁵⁰
• Revenu médian (2023) : 40 470 $¹⁵¹
• Produit intérieur brut (2024) : 4,1 milliards de dollars, les contributions les plus importantes provenant de l’industrie de l’extraction et de l’extraction de pétrole et de gaz (45,9 %), de l’administration publique (14,3 %) et de la construction (8,9 %)¹⁵²
• Émissions de GES (2023) : 0,71 Mt d’éq. CO₂ ou 0,10 % du total national¹⁵³
• Émissions de GES par personne (2023) : 17,5 t d’éq. CO₂¹⁵⁴
• Secteurs les plus émetteurs (2023) : transports (52 %), industrie lourde (19 %) et déchets (6 %)¹⁵⁵
• Production d’électricité (2023) : environ 99,5 % de pétrole et 0,5 % d’énergie solaire¹⁵⁶.

Figure 4-13. Émissions du Nunavut par secteur, 2023

Approche mise de l’avant pour la réduction des émissions

Le plan de lutte contre les changements climatiques du Nunavut, Upagiaqtavut:Setting the Course – Climate Change Impacts and Adaptation in Nunavut (PDF) (en anglais seulement), publié en 2011, met l’accent sur l’adaptation et la protection du mode de vie des Inuits face aux changements climatiques. Upagiaqtavut donne la priorité à l’action gouvernementale dans quatre domaines : la création de partenariats, la recherche et le suivi, l’éducation et la sensibilisation, ainsi que la politique et la planification gouvernementales.

Mesures d’atténuation récentes

En mai 2025, le Nunavut a lancé une politique favorisant l’énergie durable, intitulée Sustainable Energy Support Policy (SESP) (PDF) [en anglais seulement]. Il s’agit d’un cadre visant à réduire la dépendance du territoire à l’égard des combustibles fossiles et à promouvoir les pratiques énergétiques durables. Applicable à tous les organismes publics, la politique est coordonnée par le Secrétariat du changement climatique du Nunavut, qui sert de centre de mise en œuvre, d’orientation et de soutien. Cette politique introduit une subvention pour les producteurs d’énergie indépendants, conçue pour aider les communautés à développer des projets d’énergie renouvelable à grande échelle en lien avec le réseau de la Société d’énergie Qulliq. La SESP prévoit également des contributions à la Nunavut Housing Corporation pour aider les propriétaires à installer des systèmes d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie, en s’appuyant sur des programmes et des investissements territoriaux antérieurs.

En collaboration avec le comité consultatif des jeunes sur les changements climatiques du Nunavut, le Secrétariat du changement climatique a récemment lancé une banque d’outils pour les champions du climat, la Nunavut Climate Change Champions Toolkit (en anglais seulement). Il s’agit d’une ressource conçue pour aider les jeunes à agir pour le climat et à bâtir un réseau de leaders environnementaux engagés. Le guide fournit des outils pratiques, notamment une liste de cours et de lectures recommandés sur les changements climatiques, des guides de sensibilisation pour les communautés et des informations sur les possibilités de financement et de subvention.

Mesures d’atténuation à venir

Grâce à des investissements des gouvernements territorial et fédéral, et à la soumission récente au Bureau des grands projets du Canada, la Nunavut Nukkiksautiit Corporation (NNC), un promoteur d’énergie propre appartenant à des Inuits, poursuit les études d’ingénierie et de conception du projet Iqaluit Nukkiksautiit sur la rivière Kuugaluk, au nord-est d’Iqaluit. Une fois construite, cette centrale traditionnelle produirait de 15 à 30 mégawatts d’hydroélectricité, ce qui permettrait de remplacer dans la ville l’électricité produite à partir du diesel et d’augmenter la puissance nécessaire pour répondre à la demande de l’industrie.

Le premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeagok, et le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, ont signé un protocole d’entente en avril 2025 pour travailler ensemble sur le projet de liaison hydroélectrique Kivalliq Hydro-Fibre Link (en anglais seulement), une ligne de transport d’électricité qui reliera le Manitoba et le Nunavut. La ligne s’étendra sur 1 200 km et reliera le réseau du Manitoba à la région de Kivalliq, au Nunavut. Ce projet vise à remplacer l’usage du diesel comme source d’énergie dans les communautés locales, à soutenir les opérations minières actuelles et futures et à fournir un accès fiable à l’Internet haute vitesse. Les travaux de construction de la ligne de transport ont commencé en 2018 et devraient être achevés d’ici 2032.

4.3 Groupe consultatif pour la carboneutralité

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a été officiellement constitué en juin 2021, à titre d’organisme nommé par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Composé d’au plus 15 experts de toutes les régions, le GCPC fournit des conseils indépendants à la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature sur la manière dont le Canada peut parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Les membres sont tous issus d’horizons différents, notamment du secteur des sciences du climat, de l’industrie, et d’organisations environnementales. Le mandat législatif du GCPC consiste principalement à formuler des recommandations sur les cibles quinquennales en matière d’émissions, aux plans de réduction des émissions et à toute autre question qui lui est soumise par le ministre.

4.3.1 Récentes activités et recommandations

Depuis le dernier rapport d’étape, le GCPC a fourni des conseils au ministre à propos de la cible du Canada en matière de GES pour 2035, qui comprenaient l’adoption d’un budget carbone et d’une cible de réduction des émissions de 50 % à 55 % d’ici 2035, ainsi que le traitement des émissions excédentaires au moyen de technologies d’élimination du carbone, d’un financement international pour le climat et de résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI). Le GCPC a également soumis des recommandations sur la manière de combler l’écart pour la cible de 2030 et a conseillé au gouvernement de concrétiser les mesures annoncées, de gérer les interactions négatives, de renforcer la tarification industrielle du carbone, d’obtenir plus de réductions d’émissions dans le secteur pétrolier et gazier, et d’analyser et de poursuivre des mesures supplémentaires déjà en place.

Conformément aux exigences de la Loi, cette recommandation a été incluse dans son deuxième rapport annuel, publié en décembre 2024. Le ministre y a d’ailleurs répondu publiquement en mars 2025.

Le GCPC a continué à faire progresser ses travaux grâce à des possibilités de participer à des évènements nationaux et internationaux comme la 29^e conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) à Baku, et la conférence annuelle du GCPC et de l’Institut climatique du Canada sur la carboneutralité. Le GCPC a également sollicité les commentaires du public sur le budget carbone et les émissions excédentaires, les contributions des provinces et des territoires, et les systèmes énergétiques carboneutres.

4.4 Leadership international

S’appuyant sur une longue tradition selon laquelle il n’hésite pas à entrer dans l’arène pour lutter contre des problèmes d’envergure internationale, le Canada a joué un rôle actif au sein du G7, du G20, des Nations Unies et d’autres forums internationaux, de même que dans le cadre de ses relations bilatérales, afin d’encourager une mobilisation accrue à l’échelle mondiale et la mise en place de mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, le Canada agit sur son propre territoire et collabore avec des partenaires du monde entier pour promouvoir et faciliter les mesures de lutte contre les changements climatiques partout ailleurs. Le Canada s’est engagé à soutenir les mesures d’atténuation et de lutte contre les changements climatiques prises par les pays en développement.

4.4.1 Engagements internationaux et collaboration

En vertu de la CCNUCC, le Canada s’est engagé à collaborer avec la communauté internationale pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et pour accroître le financement dédié au climat, afin d’aider les pays en développement dans leurs efforts de lutte contre les changements climatiques, ainsi que pour accroître la résilience des personnes les plus à risques face à leurs effets.

L’Accord de Paris de 2015 est un traité international juridiquement contraignant adopté par les parties ayant ratifié la CCNUCC. L’accord vise à maintenir la température moyenne mondiale à un niveau nettement inférieur à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels, et à s’efforcer de limiter l’augmentation de la température à 1,5°C. L’accord vise également à renforcer les capacités d’adaptation des pays aux changements climatiques et à rendre les flux financiers mondiaux compatibles avec de faibles émissions de gaz à effet de serre et un développement résilient face au climat.

Entre 2015 et 2022, le Canada a versé plus de 8,7 milliards de dollars au titre du financement international dédié à la lutte contre les changements climatiques. En 2021, le Canada a doublé son engagement en matière de financement international minimal dédié au climat, le portant à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans. Cet engagement vise à aider les pays en développement à faire face aux crises liées aux changements climatiques et à la perte de biodiversité, en plus d’encourager leur transition vers un développement durable, à faibles émissions de carbone et résilient aux changements climatiques. Le Canada est sur le point de respecter pleinement cet engagement d’ici au 31 mars 2026 et d’atteindre les objectifs politiques qui y sont associés :

• Consacrer au moins 20 % du financement de 5,3 milliards de dollars alloué à des projets qui mettent de l’avant des solutions climatiques fondées sur la nature et ayant des retombées positives sur la biodiversité. En avril 2025, 28 % des fonds prévus dans le cadre de cet engagement étaient en voie d’être alloués à des projets mettant de l’avant des solutions climatiques fondées sur la nature et présentant des avantages connexes pour la biodiversité.
• Consacrer 80 % du financement à des projets qui tiennent compte de la notion d’égalité entre les hommes et les femmes. En avril 2025, 89 % des projets financés en vertu de cet engagement étaient sur la bonne voie pour l’intégration de la notion d’égalité entre les hommes et les femmes.
• Consacrer 40 % du financement à des projets d’adaptation au climat, afin d’aider les pays en développement à renforcer leur résistance aux conséquences des changements climatiques. En avril 2025, 43,9 % des fonds étaient en voie d’être versés à l’appui de projets pour l’adaptation au climat.

En outre, le Canada s’efforce de mobiliser les capitaux du secteur privé pour lutter contre les changements climatiques et favoriser un développement résilient face au climat. Dans le cadre de son engagement de fournir un financement de 5,3 milliards de dollars dédié au climat, le Canada a dépassé son objectif qui était de mobiliser 0,75 dollar de capital du secteur privé pour chaque dollar d’investissement public dans des instruments de financement innovants/mixtes, mobilisant ainsi 1,19 dollar pour chaque dollar investi.

Entre 2021 et 2024, le Canada a collaboré avec l’Allemagne pour démontrer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial qui consistait à mobiliser 100 milliards de dollars par an pour le financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, en publiant le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques en 2021 et son rapport d’étape en 2022. Avant la COP29, le Canada et l’Allemagne ont publié deux lettres ouvertes faisant référence aux chiffres qui venaient d’être publiés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la réalisation de l’objectif de 100 milliards de dollars. L’OCDE a confirmé que l’objectif a été atteint et dépassé pour la première fois en 2022.

4.4.2 Mise à jour des actions menées dans les forums internationaux

Le travail du Canada pour la mise en œuvre de mesures d’atténuation ambitieuses à l’échelle mondiale inclut de prendre les rennes pour mener à bien des initiatives et des mesures complémentaires, comme l’alliance « Énergiser au-delà du charbon », l’engagement mondial sur le méthane, le groupe ministériel sur l’énergie propre, la « Global Commission on People Centred Clean Energy Transitions » de l’Agence internationale de l’énergie et la prestation de fonds pour le climat par l’intermédiaire des fonds d’investissement climatique et du refinancement du Fonds vert pour le climat. Le Canada poursuit sa participation dans la recherche d’un consensus et de solutions auprès d’autres pays et partenaires sur toute une gamme de questions relatives au climat et à l’environnement.

Le Canada reconnaît que les changements climatiques constituent un problème d’ampleur mondiale, et qu’on doit y répondre avec des efforts de coopération internationale. Des efforts concertés sont nécessaires pour assurer la transition vers des économies et des sociétés à faible intensité de carbone et résistantes aux effets des changements climatiques. En vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, presque tous les pays du monde se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques. 

Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada participe activement au processus de négociations multilatérales de la Conférence des Parties (COP) à la CCNUCC, et traduit ses engagements internationaux par des actions menées à l’échelle nationale.

Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La 29^e Conférence des Parties (COP29) ratifiant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’est tenue à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024. L’ancien ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, dirigeait la délégation canadienne.

L’un des principaux résultats de la COP29 a été l’établissement d’un nouvel objectif collectif quantifié (NOCQ) sur le financement dédié au climat, soit un objectif post-2025 destiné à remplacer l’objectif actuel de 100 milliards de dollars par an, qui expire en 2025. Les parties ont convenu d’établir un objectif d’investissement progressif totalisant au moins 1 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 pour les pays en développement à partir de tous les acteurs et sources, les pays développés prenant l’initiative de mobiliser au moins 300 milliards de dollars par an pour aider les pays en développement.

Les parties ont également finalisé les règles applicables aux marchés internationaux du carbone en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris; le Canada a par ailleurs réussi à faire valoir des règles rigoureuses pour les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale (RATI) afin de garantir l'intégrité environnementale, la transparence et l'absence de double comptage, en plus de protections solides des droits de la personne et de l’environnement. Les règles convenues clarifient les notions de rapport et de comptabilité pour que les marchés du carbone demeurent équitables et transparents, tout en permettant aux pays de travailler ensemble à l’élaboration de leurs plans climatiques, pour une action plus significative dans la lutte contre les changements climatiques et le développement continu de leurs économies. 

En outre, le Canada a réussi à négocier une prolongation de dix ans du Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre, un programme qui promeut l’importance et les avantages de l’implication des femmes dans l’action climatique. Ce programme contribuera également à faire en sorte que davantage de femmes puissent participer à la prise de décision lors des futures conférences des Nations Unies sur le climat.

Le Canada s’est réjoui que les pays aient approuvé un nouveau plan de travail permettant aux gouvernements nationaux et aux peuples autochtones d’apprendre les uns des autres et de travailler ensemble pour trouver des solutions au problème du climat. Le Canada a également plaidé en faveur d’une action internationale plus efficace en matière de climat et qui fasse progresser les droits de la personne, les droits des peuples autochtones et l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces discussions se poursuivront et porteront aussi sur les différentes façons de protéger les droits et les intérêts des travailleurs, alors que de plus en plus de gouvernements et d’industries investissent dans des solutions climatiques. Le Canada a mené et soutenu plusieurs initiatives et engagements pour maintenir l’élan de la transition énergétique, notamment en obtenant le soutien d’initiatives dirigées par le Canada pour la décarbonation (l’alliance « Énergiser au-delà du charbon »), et en approuvant d’autres initiatives volontaires pour faire avancer les engagements mondiaux, y compris l’Engagement de la COP29 sur le stockage de l’énergie et les réseaux mondiaux, qui fixe des objectifs mondiaux pour le déploiement de réseaux et de stockage d’électricité par batterie.

Le Canada a également annoncé de nouvelles initiatives en matière de financement pour le climat, notamment :

• Lancement de GAIA, une plateforme innovante de financement climatique mixte d’une valeur de 2 milliards de dollars, cofondée par FinDev Canada en partenariat avec la banque japonaise MUFG. 
• Soutien de 1,25 million de dollars pour le projet de l’équipe d’action pour le climat du Secrétaire général des Nations Unies, afin d’aider les pays à soumettre leur contribution déterminée au niveau national en 2025.

Le Canada a pris parti dans plusieurs initiatives et partenariats pour faire avancer l’action climatique en dehors des négociations officielles, notamment en approuvant les déclarations de la présidence de la COP, en attirant l’attention sur des thèmes importants comme la transition énergétique, la décarbonation, la résilience climatique et la santé, la sécurité hydrique et l’agriculture.

Le Canada a favorisé une délégation inclusive à la COP29, comprenant la participation des provinces et territoires, des organismes autochtones, de la société civile, du secteur privé, des syndicats et des jeunes délégués, mettant en valeur l’approche pancanadienne de l’action climatique sur la scène mondiale. Le gouvernement du Canada a tenu un Pavillon du Canada couronné de succès lors de la COP29, promouvant 65 évènements mettant en lumière le leadership et l’innovation du Canada, et agissant comme point de ralliement pour le réseautage et l’engagement des parties prenantes tout au long de la conférence.

La ministre Julie Dabrusin a mené la participation du Canada à la COP30, qui s’est tenue du 10 au 21 novembre 2025, sous la présidence du Brésil. La vision de la présidence brésilienne était guidée par trois priorités interreliées :

• le renforcement du multilatéralisme et du régime de lutte contre les changements climatiques en vertu de la CCNUCC;
• l’établissement d’un lien entre le régime de lutte contre les changements climatiques et la vie réelle des gens;
• l’accélération de la mise en œuvre des engagements de l’Accord de Paris par la promotion de l’action et des ajustements structurels auprès de toutes les institutions pouvant y contribuer.

Lors de la COP30, le Canada s'est mobilisé auprès de ses partenaires internationaux pour accélérer la décarbonation industrielle, tout en renforçant les outils hautement fiables et rentables tels que les marchés du carbone. Par exemple, le Canada a rejoint la coalition des gouvernements, dirigée par le Brésil, afin de mieux faire comprendre le mécanisme de tarification du carbone et de promouvoir la convergence et la transparence des normes comptables et des rapports. Le Canada a aussi rejoint la coalition pour la croissance des marchés du carbone (Coalition to Grow Carbon Markets en anglais) qui vise à contribuer à stimuler la demande du secteur privé pour des crédits compensatoires de haute intégrité sur le marché volontaire des compensations. Le Canada a également approuvé la déclaration intitulée Réduction drastique des émissions de méthane dans le secteur mondial des combustibles fossiles afin de soutenir les mesures, l'innovation et les investissements de l'industrie en faveur de la réduction du méthane, ainsi que les engagements visant à renforcer la collaboration autour de l'utilisation efficace des signaux du marché pour atteindre une intensité de méthane proche de zéro. En tant que coresponsable de l'engagement mondial sur le méthane, le Canada fait preuve d'un leadership fort auprès des pays partenaires en faveur des politiques, des technologies et des partenariats décisifs nécessaires à une mise à l'échelle rapide dans tous les secteurs industriels.

Réunion des ministres de l’énergie et de l’environnement du G7

Le Groupe des Sept (G7) est composé des principales puissances économiques du monde, plus précisément : le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Allemagne, le Japon et l’Union européenne. Le G7 a fait part de son engagement collectif à lutter contre les changements climatiques. Le Canada assure la présidence du G7 pour 2025.

En 2024, le Canada et les autres membres du G7 ont réitéré l’engagement continu du G7 pour la réalisation d’étapes clés en matière de climat et d’environnement, notamment la mise en œuvre des engagements pris au titre du bilan mondial de la COP28 sur les combustibles fossiles et la transition énergétique, la considération des questions abordées lors de la 4^e réunion du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4) à Ottawa pour conclure un accord international juridiquement contraignant qui soit ambitieux, efficace et adapté à l’objectif en matière de pollution plastique, et la poursuite de l’application du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (CMBKM).

La réunion 2024 des ministres du G7 sur le climat, l’énergie et l’environnement s’est tenue les 29 et 30 avril à Turin, en Italie. Les ministres se sont consultés et ont convenu pour la première fois d’un échéancier pour l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon, soit la première moitié des années 2030, et se sont engagés à réduire les émissions de méthane et à accroître le stockage de l’énergie au niveau mondial. Le G7 a également lancé une nouvelle coalition sur l’eau, a convenu de poursuivre son élan et de mener des actions significatives visant à réduire la pollution plastique, laquelle affecte notre santé, nos océans et l’environnement, et a réitéré l’engagement des dirigeants du G7 pris en 2023 en faveur de la mise en œuvre complète et effective du CMBKM et de tous ses objectifs et cibles.

Cette rencontre a été suivie d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement dans les Pouilles, en Italie, du 13 au 15 juin, au cours duquel les participants se sont mis d’accord sur plusieurs résultats à atteindre en matière de climat et d’environnement. Les principaux engagements des ministres et des dirigeants sont les suivants :

• Engagement en faveur d’une action climatique ambitieuse conforme aux objectifs de carboneutralité et de la hausse de 1,50°C, notamment grâce à l’établissement de nouvelles contributions déterminées au niveau national qui soient ambitieuses, absolues et en accord avec la hausse de 1,5°C, qui seront applicables à l’échelle de l’économie et devant être soumises d’ici le début de 2025, et par la mise en œuvre des engagements pris au titre du bilan mondial.
• Nouveaux engagements collectifs pour accroître les efforts relatifs aux émissions de méthane, notamment en ce qui concerne l’objectif collectif mondial de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 75 % d’ici à 2030, et de réduction de l’ensemble des émissions de méthane de 35 % d’ici à 2035.
• Accord visant à rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif d’élimination des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d’ici à 2025 ou avant.
• Engagement à contribuer à l’objectif mondial de multiplier par six ou plus la capacité de stockage de l’énergie dans le secteur de l’électricité pour atteindre 1 500 gigawatts (GW) en 2030 par rapport au niveau de 2022 (230 GW), de manière à concrétiser l’engagement pris lors de la COP28 de tripler la capacité mondiale en matière d’énergies renouvelables d’ici 2030.
• Position commune et engagement à rester des contributeurs de premier plan dans le contexte du NOCQ de financement destiné au climat, et à ce que celui-ci devra provenir de toutes les sources de financement et inclure une base de contributeurs élargie, incluant tous les pays en mesure de contribuer.
• Lancement d’un nouveau centre d’accélération de l’adaptation du G7 afin de coordonner les efforts visant à aider les pays en développement à préparer des plans nationaux d’adaptation qui soient efficaces et susceptibles d’être subventionnés.
• Renouvellement de l’engagement pris en 2023 visant à mettre fin à la pollution plastique d’ici à 2040 et de continuer à jouer un rôle de premier plan dans des discussions productives avec les partenaires mondiaux en vue d’élaborer un accord international juridiquement contraignant qui soit ambitieux, efficace et adapté à la cible établie concernant la pollution plastique.
• Appui considérable à la poursuite des efforts déployés pour la mise en œuvre ambitieuse du CMBKM et de tous ses objectifs et cibles avant la 16^econférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) en 2024, notamment par la préparation de Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB).
• Engagement à promouvoir une action intégrée pour faire face à la triple crise générée par les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution.

Les 22 et 23 octobre, le Canada a accueilli à Ottawa la 10^e édition annuelle du Dialogue stratégique de la Plateforme du marché du carbone, qui a réuni les gouvernements du G7 et les parties prenantes afin de discuter du renforcement de la coopération internationale en matière de tarification et de marchés du carbone. L'OCDE a apporté son soutien aux discussions en fournissant des analyses sur la dernière décennie en matière de tarification du carbone, sur les approches de crédit à grande échelle et sur la relation entre les marchés du carbone et le financement climatique.

Les 30 et 31 octobre 2025, le Canada a coprésidé une réunion conjointe des ministres du G7 responsables de l’énergie et de l’environnement à Toronto, en Ontario. La rencontre a permis de rassembler des ministres des grandes économies mondiales ainsi que des partenaires internationaux et des alliés pour mettre l’accent sur les priorités communes en faveur de la sécurité énergétique, de la compétitivité et la croissance économiques, de la sécurité et la résilience des communautés, de la protection de l'environnement et de l'action climatique. Dans la foulée des engagements pris lors du Sommet des dirigeants du G7 de 2025 qui a eu lieu à Kananaskis, en Alberta, les discussions sur l’environnement ont porté sur la coopération mondiale en vue de protéger les écosystèmes d’eau douce et marins, de promouvoir une économie circulaire et une utilisation plus efficace des ressources, d’améliorer les prévisions, la préparation et l’intervention en cas de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment lors de feux de forêt, et de mobiliser un financement privé international accru en faveur du climat et de l'environnement. Les résultats ont notamment été les suivants :

• Le plan de travail de la Coalition du G7 sur l’eau, dans lequel se trouve un engagement envers une coopération mondiale accrue dans les domaines de la sécurité de l’approvisionnement en eau, de la prévention de la pollution et des risques liés au climat pour les ressources en eau;
• Le plan d’action de Toronto sur l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, un plan triennal qui s’appuie sur les initiatives menées par l’Allemagne et d’autres présidences du G7 précédentes pour établir une feuille de route pour la coopération du G7 afin de promouvoir l’utilisation efficace des ressources et de lutter contre la pollution dans les secteurs prioritaires, notamment ceux des minéraux critiques, des textiles et des plastiques;
• Une déclaration au nom de la présidence au sujet des prévisions, de la préparation et de l’intervention en cas de phénomènes météorologiques extrêmes, qui s’appuie sur la Charte de Kananaskis sur les feux de forêt pour renforcer la coopération entourant les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en explorant des moyens d’utiliser des technologies qui évoluent rapidement comme l’intelligence artificielle et en faisant valoir les avantages des infrastructures résilientes et des solutions fondées sur la nature.

G20

Lors de la réunion du G20 de 2024 au Brésil, le Canada a travaillé avec ses partenaires pour : réaffirmer les engagements du G20 à mettre en œuvre l’Accord de Paris (notamment en souscrivant pleinement aux résultats du premier bilan mondial conclu lors de la COP28 de la CCNUCC aux Émirats arabes unis, en 2023); une application rapide, complète et efficace du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (CMBKM), en demandant l’entrée en vigueur et l’application rapides de l’Accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et de mettre fin à la pollution plastique, notamment en travaillant ensemble dans le but de poursuivre les négociations et d’arriver à un accord international juridiquement contraignant ambitieux, efficace et adapté à l’objectif établi en matière de pollution plastique. La déclaration ministérielle adoptée le 3 octobre à Rio de Janeiro prévoit en premier lieu une reconnaissance forte de la responsabilité collective du G20 en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation de matériaux et d’énergie, et de pollution. D’ailleurs, c’est la première fois que le groupe de travail sur la durabilité environnementale et climatique du G20 utilise des termes aussi forts.

En 2025, le Canada poursuit son travail avec les membres du G20 sous la présidence de l’Afrique du Sud, afin de faire progresser la mise en œuvre ambitieuse de l’Accord de Paris et du CMBKM. La réunion ministérielle du G20 sur l’environnement et le climat s’est tenue au Cap, en Afrique du Sud, les 16 et 17 octobre, tandis que le sommet des dirigeants a eu lieu à Gauteng les 27 et 28 novembre.

Réunion ministérielle sur l’action climatique (MoCA)

Le 31 octobre et le 1^er novembre, le Canada a accueilli des ministres et des partenaires clés à l’occasion de la neuvième réunion ministérielle sur l’action climatique (MoCA9). Cette réunion avait pour objectif de faire avancer les discussions sur l’action climatique à l’approche de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30). La MoCA9, qui s’est tenue à la suite de la réunion des ministres du G7 responsables de l’énergie et de l’environnement, a donné l’occasion au Canada de démontrer son leadership continu dans la lutte contre les changements climatiques grâce à la coopération internationale.

Les MoCA sont convoquées conjointement par le Canada, la Chine et l’Union européenne afin de faire progresser les mesures de lutte contre les changements climatiques menées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris. À la MoCA9, les discussions ont porté sur la mobilisation du financement de la lutte contre les changements climatiques et la facilitation de la transition vers des économies résilientes à faibles émissions de carbone, la mise en œuvre de solutions concrètes pour lutter contre les changements climatiques par la prise de mesures collectives énergiques, ainsi que les moyens d’améliorer les résultats en vue de la COP30.

Travailler avec des partenaires internationaux sur l’action climatique contribue à un avenir durable à faibles émissions de carbone et résilient face aux changements climatiques pour les Canadiens, ainsi que pour les citoyens du monde entier. Cela contribue également à la réalisation des objectifs communs de croissance économique et de création d’emplois dans l’économie carboneutre émergente.

Le Canada s’engage pleinement à créer une économie à faibles émissions de carbone – ce n’est pas seulement essentiel pour le bien du climat mondial; il s’agit aussi d’une exigence fondamentale à la création d’économies sûres, concurrentielles et résilientes. Au moyen de la MoCA9, le Canada a renforcé sa détermination à faire preuve de leadership dans le cadre des efforts internationaux collaboratifs visant à mettre en œuvre l’Accord de Paris et une action climatique mondiale ambitieuse.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L’OCDE est une organisation intergouvernementale qui œuvre pour l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Le Canada est l’un des membres fondateurs de l’OCDE. L’organisation compte actuellement 38 pays membres qui, avec ses partenaires clés – le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et l’Afrique du Sud – représentent environ 80 % des activités commerciales et des investissements mondiaux. L’engagement du Canada auprès de l’OCDE présente plusieurs avantages majeurs :

• L’OCDE fournit des données substantielles et une expertise technique sur une variété de questions environnementales, que le Canada utilise pour répondre aux priorités nationales en matière d’environnement. Le plan de gestion des produits chimiques du Canada, qui bénéficie de la collaboration de l’OCDE, en est un exemple.
• L’OCDE met en contact ses membres et un large éventail d’acteurs, afin de faire avancer les choses dans différents domaines d’action et d’explorer les idées novatrices et les meilleures pratiques liées, par exemple, au climat, à la biodiversité et à la pollution.
• L’OCDE apporte une valeur ajoutée grâce à son approche de l’élaboration des politiques axées sur la résilience systémique et des politiques climatiques et économiques « pérennes ». L’organisation joue un rôle essentiel pour la transition vers des économies à faible émission de carbone, respectueuses de la nature et circulaires.
• L’OCDE constitue une instance non partisane utile pour la progression des travaux d’analyse, des idées et des questions faisant l’objet de négociations dans les forums environnementaux, par exemple les COP sur le climat ou le comité de négociation intergouvernemental sur la pollution plastique.

Le Canada a assuré la vice-présidence de la Réunion ministérielle du Conseil de l’OCDE 2025, qui comptait un volet sur la croissance économique durable et inclusive durant lequel on envisageait des façons d’aligner les politiques commerciales aux objectifs environnementaux et sociaux. Le Canada poursuit sa participation à divers comités techniques avec d’autres membres et partenaires de l’OCDE, afin de proposer des solutions, d’élaborer des normes, d’évaluer les données et les succès politiques, et d’examiner les actions politiques visant à répondre à la triple crise mondiale générée par les changements climatiques, la perte de la biodiversité et la pollution. En ce qui concerne les produits chimiques et la biotechnologie, le Canada a contribué à l’élaboration des méthodologies utilisées par l’OCDE pour l’évaluation des risques et des dangers d’exposition. Le Canada reconnaît la contribution de l’OCDE au financement général en faveur du climat, y compris son travail de suivi des progrès vers l’objectif de 100 milliards de dollars américains et l’analyse de thèmes clés comme le financement destiné aux mesures d’adaptation, la mobilisation des fonds privés, et l’alignement des flux financiers aux dispositions de l’Accord de Paris.

Chapitre 5 : Regarder vers l’avenir

La transition vers une économie à faibles émissions de carbone n’est pas seulement une question de protection de la planète : c’est aussi une question de saisir les possibilités pour les générations futures. Renforcer la résilience climatique et développer une économie propre et compétitive se justifie fortement d’un point de vue économique, est financièrement responsable et est essentiel pour la protection des Canadiens et leurs communautés.

Le Canada a montré qu’il était possible de réduire ses émissions tout en développant l’économie. En 2023, notre économie présentait une intensité carbonique 34 % moindre qu’en 2005. Bien que cette tendance se poursuive, d’importantes contraintes affectent la capacité du Canada à viser des réductions des émissions beaucoup plus importantes que celles actuellement prévues pour 2030. Les coûts nécessaires pour garantir les réductions supplémentaires des émissions afin d'atteindre pleinement la cible fixée pour 2030 sont estimés à plusieurs dizaines de milliards de dollars au cours des cinq prochaines années¹⁵⁷. À l’inverse, bon nombre des mesures prises actuellement sont fondamentales pour atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 du Canada, mais elles ne devraient pas permettre de réduire les émissions à court terme. Les marchés de la finance durable ont également mis plus de temps à se concrétiser que prévu initialement en raison des développements politiques aux États-Unis, laissant ainsi des lacunes en matière de financement qui prendront plus de temps à combler. En 2021, l’Institute for Sustainable Finance a estimé que les investissements en capital nécessaires pour que le Canada se rapproche d'une réduction de 40 % d'ici 2030 se situaient entre 91 et 201 milliards de dollars¹⁵⁷.

La transition vers une économie plus propre et plus résiliente face aux changements climatiques offre au Canada d’importantes possibilités. En développant et en mettant à l’échelle les technologies nécessaires à la décarbonation des économies du monde entier, le Canada créera des emplois de grande valeur, attirera des investissements et renforcera sa position à l’échelle mondiale. Le Canada investit massivement dans des technologies transformatrices qui nous aideront à redéfinir notre économie et notre système énergétique. Des technologies comme celle des petits réacteurs modulaires, du captage, du stockage et de l’utilisation du carbone, ainsi que de l’élimination directe du carbone offrent un énorme potentiel de réduction des émissions pour 2050. La décarbonation des industries nationales qui sont de grandes émettrices permettra non seulement de réduire les émissions, mais aussi de garantir la compétitivité de ces secteurs sur les marchés internationaux, assurant ainsi des avantages économiques à long terme.

Dans les années à venir, le Canada continuera à remplir ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, notamment en s’efforçant de réduire encore davantage ses émissions de gaz à effet de serre. D’ici à 2030, le gouvernement du Canada publiera un plan détaillé pour la réduction des émissions, afin d’orienter nos progrès vers la cible de 2035, nécessitant une réduction des émissions de GES de 45 à 50 % par rapport aux niveaux de 2005, et vers notre objectif ultime, qui est de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.

Le Canada s’engage avec confiance dans un avenir plus propre et plus fort. Grâce à la Stratégie de compétitivité climatique, le gouvernement est déterminé et lucide quant au défi que représentent les changements climatiques et aux possibilités de créer de bons emplois, d’attirer de nouveaux investissements et de bâtir des communautés prospères alimentées par des énergies propres. Avec ses ressources naturelles abondantes, son secteur des technologies propres en plein essor et sa main-d’œuvre hautement qualifiée, le Canada est prêt à jouer un rôle de premier plan dans la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. En collaborant avec les entreprises, les gouvernements et les communautés, nous pouvons faire en sorte que cette transition soit équitable et inclusive, et qu’elle permette aux générations futures de vivre et de réussir dans un monde prospère et carboneutre.

Chapitre 6 : Tableaux de suivi de la mise en œuvre

Ce chapitre présente une mise à jour mesure par mesure de toutes les stratégies et mesures fédérales prévues dans le cadre du PRÉ pour 2030, y compris les nouvelles mesures élaborées depuis sa publication en mars 2022, ainsi que les principaux accords de coopération et mesures conclus avec les provinces et les territoires, tels qu’identifiés dans le PRÉ pour 2030.

Le PRÉ pour 2030 est organisé autour des secteurs économiques ainsi que d’autres catégories comme des mesures à l'échelle de l'économie qui transcendent les secteurs, des solutions fondées sur la nature, qui recherchent des possibilités de réduction des émissions provenant de la nature, et des mesures pour un gouvernement vert. Les définitions des secteurs figurent dans l’annexe.

Les mesures sont organisées par secteur en fonction de leur « plus grande compatibilité », mais peuvent souvent avoir un impact direct ou indirect sur d'autres secteurs. L'organisation par secteur est utilisée pour faciliter le suivi et la prise en compte des secteurs et des mesures — l'inclusion d'une mesure dans un secteur ne doit pas être considérée comme indiquant qu'elle n'a aucune pertinence ou lien avec un autre secteur. Les secteurs sont liés et interdépendants, les mesures prises dans un secteur ayant souvent des répercussions sur un autre secteur. Par exemple, les mesures prises pour décarboniser le secteur de l'électricité au Canada permettront une électrification à faible émission de carbone dans d'autres secteurs.

Des identifiants uniques sont attribués afin de permettre un suivi efficace des mesures au fil du temps, sachant que les noms des programmes peuvent changer. Les mesures ont été classées en mesures principales et sous-mesures. L'utilisation de mesures principales et de sous-mesures vise à refléter les relations entre celles-ci et ne constitue pas une indication d'importance — les sous-mesures comprennent aussi des initiatives majeures.

Dans le Rapport d'étape 2023, les mesures ont été distinguées davantage en mesures principales avec activités, mesures principales sans activités (dont les activités ont été intégrées dans leurs sous-mesures) et sous-mesures. Dans ce cadre, les mesures principales sans activités n'ont pas été incluses dans le décompte total des mesures du PRÉ. En réponse aux commentaires selon lesquels cette approche de comptage des mesures peut prêter à confusion, ECCC a décidé d'adopter une approche plus simple en comptant toutes les mesures afin d'améliorer la transparence de ses rapports. Les tableaux de mise en œuvre qui suivent rendent compte d'un total de 164 mesures, dont 100 sont des mesures principales et 64 des sous-mesures.

6.1 Principales définitions reliées à la mise en œuvre

6.1.1 Types d’instrument

Inspirée par les exigences en ce qui concerne les rapports qui sont prévues dans le cadre de transparence renforcé de l'Accord de Paris et qui imposent de classer les politiques et les mesures comme étant des instruments réglementaires, économiques ou « autres », une nouvelle catégorie, intitulée « Type d'instrument », a été ajoutée aux rapports d’étape du PRÉ pour 2030. Les différentes catégories ont été introduites pour la première fois dans le Premier rapport biennal de transparence du Canada (2024) sous l'Accord de Paris, moment auquel il est apparu clairement que la catégorie « habilitante » précédemment utilisée dans les secteurs économiques dans le Rapport d'étape 2023 était plus appropriée en tant que type d'instrument. Un résumé général des types d'instruments est fourni ci-dessous, tandis que les définitions complètes, accompagnées d'exemples, figurent à l'annexe 1.

• Économique : Instruments qui consistent en des incitations ou des dissuasions économiques visant à intégrer les coûts et les avantages de la réduction des émissions de GES dans les budgets des ménages et des entreprises. Ils modifient l'environnement économique en influençant les coûts ou les avantages qui conduisent à une réduction des émissions globales.
• Financier : Instruments englobant les taxes ou les dépenses gouvernementales visant à réduire les émissions, à atténuer les effets des changements climatiques et/ou à atteindre des objectifs connexes.
• Formation : Instruments qui fournissent une formation organisée destinée à transmettre des connaissances et/ou des compétences liées aux changements climatiques, à l’adaptation, aux émissions et réductions de GES, et à des sujets connexes à des groupes en particulier (par exemple, des étudiants, des travailleurs qualifiés).
• Information : Instruments qui traitent de l’importance d’informations de bonne qualité pour renseigner le secteur public ou privé sur les questions de consommation et de production liées aux émissions de GES et aux changements climatiques.
• Planification : Instruments englobant les plans, les stratégies et les cadres qui décrivent les raisons pour lesquelles un gouvernement doit atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES, les actions prévues et/ou les objectifs permettant d’y parvenir, l’adaptation au climat et/ou les objectifs connexes, ainsi que les processus par lesquels ces produits sont élaborés.
• Réglementaire : Instruments établissant une règle et/ou un objectif qui doit être respecté par le(s) acteur(s) ciblé(s), qui s’expose(nt) à une sanction en cas de non-respect. Ces mesures peuvent prendre la forme d’une loi et/ou d’un règlement.
• Recherche : Instruments permettant une enquête systématique, une investigation et/ou un développement expérimental afin de produire des informations, des outils et des processus nouveaux et/ou de faire progresser ou d’améliorer les connaissances et les stratégies liées aux émissions et aux réductions de GES, à l’adaptation au climat et à d’autres sujets connexes.
• Accord volontaire : Instruments englobant les mesures volontaires et les engagements pris par les gouvernements, les entreprises, les organisations non gouvernementales et d’autres acteurs qui ne sont pas soumis à des exigences réglementaires. Les accords et engagements peuvent être conclus entre et par les gouvernements, le public et/ou les parties du secteur privé.
• Habilitant : Instruments aidant à atteindre les objectifs d’atténuation des changements climatiques en favorisant un environnement propice à l’action climatique, et où les réductions d’émissions peuvent être indirectes ou difficilement attribuables à une mesure donnée.

6.1.2 État d’avancement de la mise en œuvre

Dans les tableaux de mise en œuvre, les lecteurs trouveront six étiquettes différentes indiquant le statut actuel d'une mesure donnée. Ces définitions ont été établies pour la première fois dans le Rapport d'étape 2023 et continueront d'être utilisées pour fournir des mises à jour uniformes sur la mise en œuvre des mesures fédérales et des accords de coopération avec les provinces et les territoires.

• En exploration (aucun engagement à procéder) : les initiatives n'ont pas encore été mises en œuvre, car elles sont toujours à l'étude.
• En développement (planification initiale) : recherche d’autorités; les premières activités de planification, de recherche et d’analyse sont en cours.
• Initié (développement autorisé) : les autorisations nécessaires ont été obtenues; la rédaction, la conception du programme et les consultations initiales s’intensifient.
• En cours (mise en œuvre active) : appel à candidatures et examen des demandes; distribution des fonds; en processus d’approbation législative ou réglementaire.
• Adopté (finalisé et en vigueur) : la stratégie, la politique, le code ou le plan est approuvé; la loi a reçu la sanction royale; les règlements sont publiés dans la Gazette du Canada, Partie II.
• Terminé (n’est plus en vigueur) : les opérations ont cessé; les fonds ont été entièrement alloués, largement distribués et aucun financement supplémentaire n’est prévu; la mesure a été abrogée ou remplacée.

Une mesure peut également être « suspendue » dans l'attente d'une décision.

La Grille d'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre avec exemples ci-dessous présente la matrice d'évaluation utilisée pour déterminer le statut de mise en œuvre le plus approprié en fonction du contexte d'une mesure. Par exemple, le statut « en cours » ne s'applique pas aux politiques, plans, stratégies et codes; ceux-ci doivent plutôt être classés comme « initiés » pendant leur élaboration et comme « adoptés » une fois publiés.

Grille d'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre avec exemples

État de la mise en œuvre avec définitions de haut niveau :

• En développement – Planification initiale : Recherche d'autorités; les premières activités de planification, de recherche et d'analyse sont en cours
• Initié – Développement autorisé : Les autorisations nécessaires ont été obtenues; la rédaction, la conception du programme et les consultations initiales sont en cours
• En cours – Mise en œuvre active : Appel et examen des propositions; distribution des fonds; procédure d'approbation législative ou réglementaire
• Adopté – Finalisé et en vigueur : La politique, la stratégie, le plan ou le code est approuvé; la loi ou la réglementation est en vigueur
• Terminé – N'est plus en vigueur : Les opérations ont cessé; il n'y a plus de financement; la mesure a été abrogée ou remplacée

Exemples :

• Loi ou réglementation
  • En développement : recherche d'autorités; une première analyse et des recherches sont en cours afin d'éclairer l'élaboration du projet
  • Initié : les autorités politiques sont assurées; la consultation, la rédaction et les révisions sont en cours
  • En cours : projet de loi adopté en 2^e lecture; projet de règlement publié dans la GC I
  • Adopté : la loi a reçu la sanction royale; les règlements ont été publiés dans la GC II
  • Terminé : règlement ou loi abrogé(e) et devenu(e) caduc(que)
• Politiques, plans, stratégies, codes
  • En développement : recherche d'autorités; recherches et analyses préliminaires
  • Initié : les autorités politiques sont assurées; la rédaction et les consultations sont en cours
  • Adopté : autorisations finales en place et actuellement en vigueur
  • Terminé : a été abrogé et/ou remplacé; n'est plus en vigueur
• Programmes, subventions et contributions
  • En développement : recherche d'autorités; activités de recherche et de conception préliminaire
  • Initié : autorisations politiques et de financement garanties; lancement du programme/S&C
  • En cours : les demandes sont en cours d'examen; les fonds sont distribués; les opérations se poursuivent
  • Terminé : tous les fonds ont été alloués; les opérations ont cessé; le programme a pris fin et/ou a été remplacé
• Groupes de travail, comités consultatifs
  • En développement : recherche d'autorités; recherche et planification en cours
  • Initié : autorités compétentes garanties; membres en cours de recrutement et de confirmation
  • En cours : réunions prévues; travaux en cours (par exemple, consultations, recherches, rédaction de rapports)
  • Terminé : mandat rempli; cessation des activités; publication du rapport final, pas d'autres réunions

6.1.3 Notations pour les réductions d'émissions estimées

Les estimations des réductions d'émissions associées à chaque mesure sont indiquées dans les tableaux de mise à jour de la mise en œuvre figurant à la section 6.2. Des estimations ont été fournies pour 2023 (conformément à l'année de référence pour les émissions historiques dans le Rapport d'inventaire national 2025) et 2030. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'absence d'estimation. Dans ce cas, l'une des notations suivantes a été utilisée pour expliquer pourquoi.

• N.E.^a: Non estimé. Les réductions d'émissions résultant de cette mesure sont incluses dans les estimations d'une autre mesure, comme expliqué dans une note de bas de page.
• N.E.^b: Non estimé. Le ministère, l'organisme ou la société d'État n'est pas en mesure de fournir une estimation au moment de la soumission en raison de données manquantes ou tardives ou d'autres problèmes techniques.
• N.E.^c: Non estimé. Les détails de la politique sont encore en cours d'élaboration et il est donc prématuré d'estimer son impact en matière d'atténuation.
• S.O.^d: Sans objet. La mesure contribue à la réalisation des objectifs d'atténuation des changements climatiques en favorisant un environnement propice à l'action climatique, et lorsque les réductions d'émissions peuvent être indirectes ou difficilement attribuables à la mesure. Il s'agit par exemple de mesures qui réduisent les obstacles aux solutions de remplacement permettant de réduire les émissions, aident les travailleurs à acquérir l'éducation et la formation nécessaires pour développer les compétences requises pour une économie à faible intensité de carbone, encouragent le développement et le déploiement de technologies à faible intensité de carbone ou comblent des lacunes en matière d'information.
• S.O.^e: Sans objet. La mesure n'était pas en place en 2023 ou a été mise en œuvre trop tardivement pour avoir un impact significatif sur l'atténuation au cours de cette année.
• S.O.^f: Sans objet. Il est anticipé que la mesure sera mise en œuvre trop tardivement pour avoir un impact significatif en 2030 ou n'aura plus d'impact sur les émissions en 2030.

L'annexe A1.3 contient de brèves notes sur la méthodologie utilisée pour calculer les réductions d'émissions estimées. Les mesures pour lesquelles des notes méthodologiques sont fournies pour les réductions d'émissions estimées pour 2023 et/ou 2030 sont signalées par un astérisque (*) dans la colonne du nom de la mesure de la section 6.2.

6.2 Mesures et stratégies fédérales

La présente section fait le point, mesure par mesure, sur la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030. Les informations propres aux mesures, présentées dans les tableaux dont les liens figurent ci-dessous, ont été fournies par les principaux ministères fédéraux responsables de leur mise en œuvre et ECCC a synthétisé ces informations afin d’en améliorer la transparence, l’accessibilité et la comparabilité dans la mesure du possible.

Remarque importante : Les réductions de GES estimées dans les tableaux dont les liens figurent ci-dessous reflètent la différence entre les GES attendus associés à une mesure particulière par rapport à un scénario pour lequel cette mesure est absente. Les réductions de GES estimées présentées ci-dessous ne doivent pas être additionnées ou combinées à d’autres rapports pour tenter d’estimer une réduction des émissions à l’échelle de l’économie, car cette approche ne tiendrait pas compte des effets d’interaction des mesures les unes par rapport aux autres et pourrait conduire à un double comptage pour certaines mesures et à une sous-estimation pour d’autres. Les valeurs officielles de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie sont indiquées à la section 3.2 du présent rapport; les réductions d’émissions historiques du Canada sont indiquées dans le Rapport d’inventaire national annuel, et les réductions d’émissions projetées sont indiquées dans le Rapport annuel sur les projections des émissions.

Plusieurs modifications ont été apportées à la liste des mesures applicables à l’ensemble de l’économie depuis le Rapport d’étape 2023 :

• Comme indiqué à la section 6.1, l’ajout de types d’instruments au cadre de production de rapports améliore la détermination de mesures « habilitantes » tout en permettant de les classer dans l’un des secteurs économiques ou de les considérer comme entraînant des retombées dans l’ensemble de l’économie.
• De nombreuses mesures de type « habilitantes » précédemment indiquées dans le Rapport d’étape (RÉ) 2023, ainsi qu’une mesure qui figurait précédemment dans la section sur le secteur de l’industrie lourde (HVI 04 – Réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés qui fabriquent des technologies carboneutres), sont désormais comprises dans la section sur l’ensemble de l’économie.
• Le Plan de réduction des émissions (PRÉ) pour 2030 et le Rapport d’étape 2023 comprenaient une mesure nommée « Ajustements à la frontière pour le carbone » (ECW-08) qui était à l’étude et dont la phase de mise en œuvre n’était pas encore commencée. Étant donné que le gouvernement du Canada n’a pas encore autorisé l’utilisation des ajustements carbone à la frontière pour le carbone et qu’il n’est pas prévu de les mettre en œuvre dans un avenir proche, cette mesure a été retirée de la liste des mesures du PRÉ.

Les tableaux 6-1 à 6-10, correspondant aux sous-sections 6.2.1 à 6.2.10, sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, actives.

6.2.11 Mesures du PRÉ conclues précédemment

Dans le but d’assurer une transparence et une responsabilité totales en ce qui concerne les mesures du PRÉ, le tableau 6-11 fournit une liste des mesures conclues et rapportées dans le Rapport d’étape 2023 pour lesquelles aucune mise à jour ne sera fournie à l’avenir.

Tableau 6-11. Mesures et stratégies fédérales du PRÉ conclues précédemment, disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, conclues.

6.3 Mesures et accords de coopération

Le tableau des accords de coopération illustre les mesures qui ont été ciblées par les provinces et les territoires comme accords de coopération clés dans leurs soumissions lors de l’élaboration du PRÉ pour 2030. Ces propositions se trouvent à l’annexe 1 du PRÉ pour 2030. Il existe une grande variété de types de mesures considérées comme des « mesures et accords de coopération », incluant les accords formels et les protocoles d’entente, les cadres politiques et les partenariats, la collaboration dans les forums internationaux et le soutien financier pour atteindre des objectifs climatiques communs avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. En ce qui concerne le soutien financier, il peut s’agir d’initiatives fédérales qui se déroulent dans une province ou un territoire ou d’initiatives fédérales pour lesquelles les provinces et les territoires ont un rôle à jouer dans la réception et/ou la distribution des fonds. Il est important de noter que la liste des provinces et territoires dans la description sert à identifier les administrations qui participent à l’accord ou à la mesure de coopération. Dans de nombreux cas, toutes les provinces et les territoires sont admissibles à présenter une demande pour le financement, et des négociations en vue d’une participation peuvent être en cours, mais ce n’est que lorsque la participation est confirmée, par exemple par un accord annoncé publiquement, que la province ou le territoire figure sur la liste. Les provinces et territoires participants peuvent changer au fil du temps.

Les tableaux 6-12 à 6-19, correspondant aux sous-sections 6.3.1 à 6.3.8, sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, actifs.

L’adaptation n’entre pas dans le champ d’application du Rapport d’étape 2025 sur le PRÉ; toutefois, un suivi sur la mise en œuvre de certains accords de coopération et de certaines mesures a été inclus dans le présent rapport. Un certain nombre de mesures d’adaptation ont été identifiées par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme des accords et des mesures clés, étant donné qu’il existe un lien étroit entre les mesures d’adaptation et les mesures d’atténuation des changements climatiques. La production de rapports relatifs aux mesures d’adaptation est traitée en détail dans le cadre de l’application d’autres mécanismes d’établissement de rapports. Par exemple, le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) décrit le cadre des politiques et des programmes du gouvernement fédéral et fournit un inventaire complet de tous les programmes fédéraux concernant l’adaptation aux changements climatiques, y compris ceux qui sont cités en exemple dans le tableau ci-dessous.

6.3.9 Mesures et accords de coopération précédemment conclus

Dans le but d’assurer une transparence et une responsabilité totales en ce qui concerne les accords de coopération et les mesures relatifs au PRÉ, le tableau 6-20 fournit une liste des accords conclus et rapportés dans le Rapport d’étape 2023 pour lesquels aucune mise à jour ne sera fournie à l’avenir.

Tableau 6-20. Mesures et accords de coopération précédemment conclus, disponibles sur le portail du gouvernement ouvert, conclus.

Annexe 1 : Définitions et méthodologie

A1.1 Glossaire

A1.1.1 Définitions relatives aux tableaux de mise à jour de la mise en œuvre

Définitions des secteurs

Lorsqu’il est fait référence aux « secteurs » dans le présent rapport d’étape, il s’agit des secteurs économiques canadiens et non des secteurs du GIEC. Pour plus d’information sur les secteurs, la différence entre les secteurs du GIEC et les secteurs économiques canadiens et la manière dont les émissions sont classées dans les secteurs économiques canadiens, veuillez consulter le Rapport d’inventaire national du Canada.

Dans l’ensemble de l’économie : La catégorie « Dans l’ensemble de l’économie » ne constitue pas un secteur économique canadien aux fins de la déclaration des émissions. Les mesures dans l’ensemble de l’économie sont celles qui s’appliquent à plusieurs secteurs. Les stratégies de réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie offrent une souplesse maximale au coût global le plus bas. Certains des éléments fondamentaux du plan climatique du Canada sont des mesures dans l’ensemble de l’économie, telles que la tarification de la pollution par le carbone. Les politiques comportant des cibles et des trajectoires de prix à long terme assurent une certitude quant aux politiques, ce qui permet aux Canadiens et aux entreprises de prendre des décisions d’investissement éclairées.

Bâtiments : Le secteur des bâtiments est constitué des immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels. Le secteur des bâtiments comprend des émissions attribuables à la combustion fixe et aux procédés (c.‑à‑d. la climatisation) des immeubles résidentiels et de l’industrie des services. Les mesures prises dans le secteur des bâtiments visent à réduire les émissions provenant du chauffage de l’espace et de l’eau (la principale source d’émissions du secteur), ainsi que d’autres sources telles que les appareils électroménagers, l’éclairage et les équipements auxiliaires. Les mesures d’efficacité énergétique sont également importantes pour réduire les émissions du secteur des bâtiments. Les émissions attribuées au secteur des bâtiments ne tiennent pas compte du carbone intégré, c’est-à-dire de l’énergie et des émissions provenant de la fabrication, du transport et de l’installation des matériaux de construction, ainsi que de leur fin de vie. Le carbone intégré, en particulier les émissions associées à la production de matériaux tels que l’acier et le béton, qui sont comptabilisées dans le secteur de l’industrie lourde, est un exemple des liens entre les secteurs.

Électricité : Le secteur de l’électricité comprend les émissions de combustion et de procédés provenant de la production d’électricité par les services publics, de la production de vapeur pour vente et de la transmission. Les mesures visant à réduire les émissions du secteur de l’électricité contribueront également à réduire les émissions dans d’autres secteurs, tels que le transport, les bâtiments et l’industrie lourde, au fur et à mesure que ces secteurs s’électrifient.

Industrie lourde : Le secteur de l’industrie lourde comprend les émissions attribuables à la combustion fixe, au transport sur place, à la production d’électricité et de vapeur et aux procédés provenant des mines de métaux et de non-métaux et des carrières de pierre et de gravier; à la fonte et au raffinage des métaux non ferreux tels que l’aluminium et le magnésium; des pâtes et papiers; à la sidérurgie et à la production de ciment et autres produits minéraux non métalliques; à la fabrication de chaux et de produits en gypse; et à la fabrication des produits chimiques et d’engrais.

Pétrole et gaz : Le secteur du pétrole et du gaz comprend les émissions attribuables à la combustion fixe, au transport sur place, à la production d’électricité et de vapeur, aux procédés et les émissions fugitives provenant des opérations en amont et en aval. Les opérations en amont comprennent la production et le traitement du gaz naturel; la production de pétrole classique; l’exploitation minière, l’extraction sur place et la valorisation des sables bitumineux; et le transport et stockage de pétrole brut et de gaz naturel. Les opérations en aval comprennent les industries de raffinage du pétrole et la distribution locale de gaz naturel jusqu’au compteur de gaz naturel, incluant ce dernier. Les mesures prises dans le secteur du pétrole et du gaz visent à réduire l’intensité en carbone de la production et faciliter la transition vers des produits et services non émetteurs.

Transport : Le secteur des transports comprend les émissions attribuables au transport de passagers, au transport de marchandises et aux autres activités (récréatives, commerciales et résidentielles). Le transport de passagers comprend les émissions de combustion, de procédés et de frigorigènes provenant des voitures, des camions légers, des motocyclettes, des autobus, et le transport ferroviaire et aérien de passagers. Le transport de marchandises comprend les émissions de combustion, de procédés et de frigorigènes provenant des camions lourds, du transport maritime et le transport ferroviaire et aérien de marchandises. Les émissions de combustion provenant de l’usage non industriel de véhicules récréatifs hors route (p. ex., VTT, motoneiges, véhicules nautiques), incluant également les moteurs portatifs (p. ex., générateurs, tondeuses, tronçonneuses), sont incluses dans le secteur des transports en tant qu’activités récréatives, commerciales et résidentielles. Les mesures prises dans le secteur des transports visent à réduire les émissions provenant du transport de passagers et de marchandises par l’électrification et les carburants propres, ainsi qu’à favoriser les transports actifs et publics.

Agriculture : Le secteur agricole comprend les émissions provenant de l’utilisation de combustibles à la ferme (combustion fixe, transport sur place et procédés de l’industrie de l’agriculture, de la chasse et du piégeage); des cultures (épandage de biosolides et d’engrais azotés inorganiques, décomposition des résidus de culture, perte de carbone organique dans le sol, travail des sols organiques, émissions indirectes résultantes du lessivage et de la volatilisation, brûlage des résidus organiques dans les champs, chaulage et application d’urée); et de l’élevage (bâtiments d’élevage, stockage du fumier, fumier déposé par des animaux en pacage et épandage de fumier aux fins de gestion des sols).
Les émissions et la séquestration provenant des sols agricoles sont déclarées dans le secteur de l’ATCATF. Lorsque l’on examine les émissions provenant de l’agriculture et les possibilités de réduction des émissions, il est donc important d’inclure non seulement les émissions liées à la production végétale et à l’élevage de bétail, y compris l’utilisation de combustibles correspondante, mais aussi les émissions provenant de l’utilisation de combustibles à la ferme et les émissions et l’absorption provenant des sols agricoles.

Les mesures prises dans le secteur agricole visent à réduire les émissions provenant des sources biologiques (telles que l’élevage de bétail), l’utilisation d’engrais et l’utilisation de combustibles à la ferme. Les mesures du secteur agricole peuvent également viser à augmenter la séquestration du carbone, notamment en établissant des liens avec des solutions fondées sur la nature.

Déchets : Les émissions du secteur des déchets proviennent des déchets solides (sites d’enfouissement des déchets solides municipaux, sites d’enfouissement des déchets de bois et autres traitements de déchets solides municipaux), de l’épuration des eaux usées municipales et industrielles et de l’incinération des déchets (déchets solides municipaux, déchets dangereux, déchets cliniques et des boues d’épuration). Les mesures prises dans le secteur des déchets visent à accroître le détournement des déchets et à réduire les émissions provenant des sites de gestion des déchets (en particulier le méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux, la source principale des émissions du secteur).

Les émissions du secteur des déchets sont souvent regroupées avec les « autres » émissions (c.‑à‑d., dans une catégorie « déchets et autres »), les autres comprenant les émissions provenant de la production de charbon et de l’industrie manufacturière légère, de la construction et de l’exploitation forestière.

Solutions fondées sur la nature : Les solutions fondées sur la nature ne constituent pas un secteur économique canadien aux fins de la déclaration des émissions. Les solutions fondées sur la nature peuvent contribuer à résoudre la double crise des changements climatiques et la perte de biodiversité, tout en offrant de multiples autres avantages. Les écosystèmes du Canada, notamment les océans, les terres agricoles, les zones humides, les établissements et les forêts, constituent à la fois une source et un puits d’émissions de GES. Les solutions fondées sur la nature sont des actions qui protègent, gèrent et restaurent durablement les écosystèmes pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques et apporter d’importants avantages communs à la société. Les avantages communs peuvent inclure la réduction des impacts des vagues de chaleur et des inondations, l’augmentation des équipements récréatifs basés sur la nature, le développement ou le renforcement de la capacité des communautés à planifier d’une manière inclusive et à assurer une intendance ou une tutelle durable, et le soutien à la réconciliation et aux droits inhérents et aux droits issus de traités des peuples autochtones. Un élément important à prendre en compte pour de nombreuses solutions fondées sur la nature, c’est qu’il faut des années, voire des décennies, pour obtenir des résultats complets en matière d’atténuation.

Un gouvernement vert : La catégorie « Un gouvernement vert » n'est pas un secteur économique canadien à des fins de déclaration des émissions. Les mesures pour un gouvernement vert désignent les efforts déployés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités gouvernementales et renforcer la résilience climatique en minimisant les risques de perturbation des actifs, des services et des activités gouvernementaux essentiels, ainsi que les coûts associés aux effets des changements climatiques. Les mesures pour un gouvernement vert englobent toutes les activités ministérielles du gouvernement du Canada, telles que : les biens immobiliers détenus et loués par le gouvernement; les parcs automobiles (conventionnels, nationaux de sûreté et de sécurité); l'approvisionnement en biens et services; et les services et activités gouvernementaux résilients aux changements climatiques.

Adaptation : Les ajustements des systèmes écologiques, sociaux ou économiques en réponse aux effets climatiques réels ou attendus, généralement faits pour modérer les dommages potentiels. L'adaptation ne relève généralement pas du champ d'application du Rapport d'étape 2025 sur le PRÉ pour 2030; toutefois, quelques mesures d'adaptation ont été identifiées par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme des accords et des mesures clés, reconnaissant les liens étroits entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation des changements climatiques.

Types d’instrument

Économique : Instruments qui consistent en des incitations ou des dissuasions économiques visant à intégrer les coûts et les avantages de la réduction des émissions de GES dans les budgets des ménages et des entreprises. Ils modifient l'environnement économique en influençant les coûts ou les avantages qui conduisent à une réduction des émissions globales. Il s’agit, par exemple, de la tarification du carbone, des taxes sur les carburants, des systèmes de quotas d’émission ou de droits d’émission échangeables ainsi que des stimulants fiscaux (par exemple, les crédits d’impôt, les remises et les subventions).

Financier : Instruments englobant les taxes ou les dépenses gouvernementales visant à réduire les émissions, à atténuer les effets des changements climatiques et/ou à atteindre des objectifs connexes. Il s’agit, par exemple, d’investissements dans les infrastructures et le renforcement des capacités, ainsi que de l’achat et de la fourniture de biens à faible teneur en carbone qui contribuent à réduire les émissions de GES. Les instruments financiers peuvent également être des instruments de nature économique (par exemple, la tarification du carbone, les aides à l’investissement dans les énergies renouvelables, les aides à la rénovation et les remises liées à l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone), mais il peut également s’agir d’investissements publics qui ne sont pas des instruments de nature économique (par exemple, les investissements dans les transports en commun, les infrastructures de services publics). De nombreuses politiques et mesures impliquent des dépenses publiques, mais l’instrument financier n’est appliqué que si l’aspect financier est une caractéristique principale de la mesure (par exemple, un programme de financement visant à appuyer des recherches serait à la fois un instrument financier et un instrument de recherche, mais les activités de recherche entreprises dans le cadre d’activités gouvernementales courantes ne concerneraient que l’instrument de recherche et non l’instrument financier, même s’il en résulte des répercussions financières).

Formation : Instruments qui fournissent une formation organisée destinée à transmettre des connaissances et/ou des compétences liées aux changements climatiques, à l’adaptation, aux émissions et réductions de GES, et à des sujets connexes à des groupes en particulier (par exemple, des étudiants, des travailleurs qualifiés). Il s’agit, par exemple, de la formation aux compétences et outils propres à l’économie verte et des aides financières aux étudiants pour renforcer les capacités scientifiques permettant de réaliser des réductions d’émissions de GES.

Information : Instruments concernant l’importance d’une information de bonne qualité pour informer le secteur public ou privé sur les questions de consommation et de production liées aux émissions de GES et aux changements climatiques. Les statistiques publiques, le suivi des indicateurs, l’étiquetage des produits et les campagnes d’information qui sensibilisent aux choix en matière de consommation et de production en sont des exemples.

Planification : Instruments englobant les plans, les stratégies et les cadres qui décrivent les raisons pour lesquelles un gouvernement doit atteindre les cibles de réduction des émissions de GES, les actions prévues et/ou les objectifs permettant d’y parvenir, l’adaptation au climat et/ou les objectifs connexes, ainsi que les processus par lesquels ces produits sont élaborés. Les plans d’action et les stratégies climatiques aux niveaux fédéral et provincial, tels que la Stratégie de gestion du carbone du Canada, ainsi que les processus des conseils consultatifs en sont des exemples.

Réglementaire : Instruments établissant une règle et/ou un objectif qui doit être respecté par le(s) acteur(s) cible(s), qui s’expose(nt) à une sanction en cas de non-respect. Ces mesures peuvent prendre la forme d’une loi et/ou d’un règlement. Il s’agit, notamment, de normes obligatoires en matière d’émissions et de rendement, de normes technologiques (par exemple, technologies obligatoires de réduction de la pollution, méthodes de production), de normes relatives aux produits (par exemple, normes qui définissent les caractéristiques des produits polluants), d’étiquetage obligatoire des produits, de contraintes liées à la capacité environnementale, d’exigences en matière d’accès équitable (par exemple, accès au réseau électrique), de codes de construction, de zonage concernant l’affectation des terres et d’exigences de déclaration et de surveillance.

Recherche : Instruments permettant une enquête systématique, une investigation et/ou un développement expérimental afin de produire des informations, des outils et des processus nouveaux et/ou de faire progresser ou d’améliorer les connaissances et les stratégies liées aux émissions et aux réductions de GES, à l’adaptation au climat et à d’autres sujets connexes. Il peut s’agir de recherches portant sur des technologies vertes innovatrices et d’activités visant à explorer les possibilités de réduire les émissions de GES, lesquelles peuvent comprendre les recherches entreprises directement par les pouvoirs publics ou soutenues par un financement ou d’autres aides à une tierce partie.

Accord volontaire : Instruments englobant les mesures volontaires et les engagements pris par les gouvernements, les entreprises, les organisations non gouvernementales et d’autres acteurs qui ne sont pas soumis à des exigences réglementaires. Les accords et engagements peuvent être conclus entre et par les gouvernements, le public et/ou les parties du secteur privé. Les accords industriels, l’autocertification, les systèmes de gestion environnementale et les cibles auto-imposées en sont des exemples.

Habilitant : Instruments aidant à atteindre les objectifs d’atténuation des changements climatiques en favorisant un environnement propice à l’action climatique, et où les réductions d’émissions peuvent être indirectes ou difficilement attribuables à une mesure donnée. Il s’agit, par exemple, de mesures visant à réduire les obstacles à l’accès aux solutions de réduction d’émissions, à aider les travailleurs à suivre l’enseignement et la formation leur permettant d’acquérir les compétences requises dans le cadre d’une économie à faibles émissions de carbone, à fournir des incitations pour le développement et le déploiement de technologies à faibles émissions de carbone et à combler les lacunes en matière de données.

Impact

L'impact d'une mesure permet d'évaluer l'ampleur des réductions d'émissions attendues en fonction de leur attribution directe à la mesure, ainsi que le délai dans lequel les effets de la mesure seront visibles.

Impact direct : mesures qui réduisent directement les émissions.

Impact indirect : mesures qui soutiennent d'autres activités réduisant directement les émissions, mais qui n'entraînent pas elles-mêmes de réduction des émissions. Les mesures ayant un impact indirect peuvent ne pas avoir d'effet sur les émissions de GES, mais elles constituent néanmoins un élément important du plan climatique.

Impact à court terme : les mesures devraient contribuer à la réalisation de la cible fixée pour 2030.

Impact à long terme : les mesures devraient permettre de réduire les émissions à long terme, contribuant ainsi à la cible de 2035 ou aux cibles ultérieures.

A1.2 Abréviations, acronymes et unités

A1.2.1 Ministères et organismes fédéraux

AAC :

Agriculture et Agroalimentaire Canada

AMC :

Affaires mondiales Canada

ARC :

Agence du revenu du Canada

CanNor :

Agence canadienne de développement économique du Nord

CNRC :

Conseil national de recherches Canada

CRSH :

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG :

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

ECCC :

Environnement et changement climatique Canada

EDSC :

Emploi et Développement social Canada

FIN :

Finances Canada

GCC :

Garde côtière canadienne

IC :

Impact Canada

ISDE :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

LICC :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

MPO :

Pêches et Océans Canada

MDN :

Défense nationale 

PC :

Parcs Canada

RCAANC :

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada

RNCan :

Ressources naturelles Canada

SAC :

Services aux Autochtones Canada

SC:

Santé Canada

SCHL :

Société canadienne d’hypothèques et de logement

SCT :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

SP :

Sécurité publique Canada

SPAC :

Services publics et Approvisionnement Canada

STC :

Statistique Canada

TC :

Transports Canada

TDDC :

Technologies du développement durable Canada

A1.2.2 Canada, provinces et territoires

Alb. :

Alberta

Ca. :

Canada

C.-B. :

Colombie-Britannique

Î.-P.-É. :

Île-du-Prince-Édouard

Man. :

Manitoba

N.-B. :

Nouveau-Brunswick

N.-É. :

Nouvelle-Écosse

Nt :

Nunavut

Ont. :

Ontario

Qc :

Québec

Sask. :

Saskatchewan

T.-N.-L. :

Terre‑Neuve‑et‑Labrador

T.N.-O. :

Territoires du Nord‑Ouest

Yn :

Yukon

A1.2.3 Acronymes fréquents et unités

Acronymes

2MA :

Programme 2 milliards d’arbres

2ELGBTQQIA+ :

personnes deux-esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer ou en questionnement, intersexe, asexuelles, et toute autre identité ne faisant pas partie de cette liste

ACCH :

Association canadienne des constructeurs d'habitations

ACV :

Analyse du cycle de vie

AF :

Année financière

AME :

Avec mesures existantes

AMCEZ :

Autres mesures de conservation efficaces par zone

AMS :

Avec mesures supplémentaires

ANER :

Approche nationale en matière d’étiquetage résidentiel

ANZ :

Accélérateur net zéro

APN :

Assemblée des Premières Nations

ARDEC Nord :

Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord

ASHRAE :

American Society of Heating Refrigerating and Air Conditioning Engineers

ATCATF :

Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie

AZE :

Autobus à zéro émission

BCVI :

Bâtiments communautaires verts et inclusifs

BDCAPC :

Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation

BDCCE :

Base de données complète sur la consommation d’énergie du Canada

BECSC :

Bioénergie avec captage et stockage de carbone

BIC :

Banque de l’infrastructure du Canada

CAMT :

Conversion abordable du mazout à la thermopompe

CCE :

Changement Climatique et Environnement

CDC :

Contrat sur différence pour le carbone

CCMF :

Conseil canadien des ministres de la forêt

CCMPA :

Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture

CCNUCC :

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CCME :

Conseil canadien des ministres de l’environnement

CDN :

Contribution déterminée au niveau national

CEACC :

Centre d'excellence pour l'analyse du cycle de vie des projets de construction

CEDD :

Commissaire à l’environnement et au développement durable

CEE :

Conseillers en efficacité énergétique

CEMC :

Centre d'excellence sur les minéraux critiques

CER :

Certificats d’énergie renouvelable

CFB :

Ministres responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité

CGC :

Commission géologique du Canada

CICE :

Centre de l’innovation et de l’énergie propre de la Colombie-Britannique

CIC-ODD :

Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable

CIN :

Comité intergouvernemental de négociation

CMBKM :

Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

CMEM :

Conférence des ministres de l’énergie et des mines

CN :

Communication nationale

CNB :

Code national du bâtiment

CPC :

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

CTR :

Cadre de transparence renforcé

CO₂ :

Dioxyde de carbone

COP :

Conférence des Parties

CORSIA :

Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale

CEC :

Compte d’épargne carbone

CSAN :

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

CUSC :

Captage, utilisation et stockage du carbone

CVBois :

Programme de construction verte en bois

CZMA :

Conservation par zone menée par les Autochtones

E²CM :

Estimateur d'émissions de carbone des matériaux

E3MC :

Modèle énergie-émissions-économie du Canada

EDC :

Élimination du dioxyde de carbone

EEC :

Efficacité énergétique pour le camionnage

ENI :

Évaluation nationale des infrastructures

EPCRE :

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

ÉRITE :

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

FAAC :

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

FAC :

Fonds d’accélération des codes

FAFC :

Fonds d'action à la ferme pour le climat

FASC :

Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

FCC :

Fonds de croissance du Canada

FCP :

Fonds pour les combustibles propres

FDE :

Fonds pour dommages à l’environnement

FEA :

Fonds pour l'électricité de l'avenir

FEFEC :

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

FLA :

Fonds de leadership autochtone

FLEFEC :

Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone

FIAC :

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

FIMC :

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques

FITC :

Fonds pour l’infrastructure de transport en commun

FNCC :

Fonds national des corridors commerciaux

FPMO :

Fonds de préparation à la mise en œuvre

FPRCGA :

Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones

FPT :

Fédéral-provincial-territorial

FRE :

Fonds de réduction des émissions

FRS :

Fonds de réponse stratégique

FRS-ANZ :

Fonds de réponse stratégique – Accélérateur net zéro

FSCAN :

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

FSCN :

Fonds pour des solutions climatiques naturelles

FSTCMR :

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

FTA :

Fonds pour le transport actif

FTCC :

Fonds pour le transport en commun du Canada

FTCZE :

Fonds pour le transport en commun à zéro émission

GAFCC :

Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada

GCPC :

Groupe consultatif pour la carboneutralité

GC :

Gazette du Canada

GDMC :

Géosciences et données pour les minéraux critiques

GES :

gaz à effet de serre

GIEC :

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

GTNO :

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

HEA :

Programme de la Nouvelle-Écosse Home Energy Assessment

HFC :

Hydrofluorocarbures

IAC :

Paiement de l'incitatif à agir pour le climat

IARDD :

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel

IARM :

Initiative d’accélérateur de rénovations majeures

ICC :

Institut climatique du Canada

ICE :

Organisme Indigenous Clean Energy

ICDE :

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

ICIC :

Indicateur canadien d'intensité de carbone

ICP :

Indicateur clé de performance

IDIVECR :

Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

IPS :

Initiative sur les partenariats stratégiques

IPSC :

Institut de prévention des sinistres catastrophiques

IRN :

Initiative de réglementation dans le Nord

ITIE :

Initiative pour la transparence dans les industries extractives

ITK :

Inuit Tapiriit Kanatami

iVMLZE :

Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission

iVZE :

Incitatifs pour les véhicules zéro émission

LAC :

Leadership autochtone en matière de climat

LCC :

Programme de subvention Low Carbon Communities de la Nouvelle-Écosse

LCFS :

Low Carbon Fuel Standard

LCPE :

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

LCRMC :

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

LEEP :

Partenariat local pour l’efficacité énergétique

MAC :

Municipalités pour l’innovation climatique

MEGC :

Modèle d’équilibre général calculable

NDVE :

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

NNC :

Nunavut Nukkiksautiit Corporation

NMT :

Niveau de maturité technologique

NOCQ :

Nouvel objectif collectif quantifié

NR :

Niveau de référence

NREL :

National Renewable Energy Laboratory

OACI :

Organisation de l'aviation civile internationale

OCDE :

Organisation de coopération et de développement économiques

ODD :

Objectif de développement durable

OMI :

Organisation maritime internationale

OPG :

Ontario Power Generation

PAAGC :

Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada

PACFTC :

Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone

PARI :

Programme d'aide à la recherche industrielle

PATPPA :

Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture

PCA :

Partenariat canadien pour l’agriculture

PCA durable :

Partenariat canadien pour une agriculture durable

PCMAV :

Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes

PCLAV :

Programme canadien pour des logements abordables plus verts

PCMV :

Prêt canadien pour des maisons plus vertes

PCP :

Programme de croissance propre

PCZE :

Programme de camionnage à zéro émission

PDM :

Programme national de développement des marchés

PE :

Protocole d’entente

PERE :

Programme des énergies renouvelables émergentes

PGB :

Pratiques de gestion bénéfiques

PIB :

Produit intérieur brut

PIBSE :

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

PID :

Programme d'incitation à la décarbonisation

PIE :

Programme d'innovation énergétique

PIIMV :

Programme des installations industrielles et manufacturières vertes

PIVEZ :

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

PLR :

Produits ligneux récoltés

PPAR :

Programme de paysages agricoles résilients

PPPIS :

Programme de préparation des projets d’interconnexions stratégiques

PPQV :

Programme pilote pour des quartiers plus verts

PRDDMC :

Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques

PRÉ :

Plan de réduction des émissions

PRM :

Petits réacteurs modulaires

PRNA :

Partenariats pour les ressources naturelles autochtones

PTEM :

Programme de transport écoénergétique de marchandises

PSST :

Programme de stages en sciences et en technologie

PT :

Provinces et territoires

RATI :

Résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale

RB :

Rapport biennal

RBT :

Rapport biennal de transparence

RCC :

Remise canadienne sur le carbone

RCCC :

Rapport sur le climat changeant du Canada

RCCPE :

Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

RCERA :

Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation

RCP :

Règlement sur les combustibles propres

R-D et D :

Recherche, développement et démonstration

RIN :

Rapport d’inventaire national

RIPUU :

Règlement interdisant les plastiques à usage unique

RME+ :

Programme Remise Maison Écoénergétique Plus (d’Enbridge Gas)

RRM :

Rapport sur les résultats ministériels

RSACOHR :

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

SAC :

Solutions agricoles pour le climat

SAD :

Stratégie pour une agriculture durable

SCFN :

Solutions climatiques fondées sur la nature

SESP :

Sustainable Energy Support Policy (Nunavut)

SFDD :

Stratégie fédérale de développement durable

SGV :

Stratégie pour un gouvernement vert

SNA :

Stratégie nationale d’adaptation

SNL :

Stratégie nationale sur le logement

SNSCPRCF :

Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts

SPANB :

Stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité

SRDTP :

Stratégie relative aux données sur les technologies propres

STFR :

Système de tarification fondé sur le rendement

TEECC :

Transparence, exactitude, exhaustivité, comparabilité, cohérence

TIER :

Technology Innovation and Emissions Reduction

UTB :

Utilisation des terres et de biodiversité

VE :

Véhicule électrique

VEB :

Véhicule électrique à batterie

VHER :

Véhicules hybrides électriques rechargeables

VML :

Véhicule moyen et lourd

VMLZE :

Véhicule moyen et lourd zéro émission

VZE :

Véhicule zéro émission

WCI :

Western Climate Initiative

Unités

°C :

degrés Celsius

Gpi³ :

milliard de pieds cubes

Gpi³/j :

milliard de pieds cubes par jour

d’éq. CO₂/dollar de 2017 :

grammes d’équivalent en dioxyde de carbone ajusté au dollar de 2017

d’éq. CO₂/MJ :

grammes d’équivalent en dioxyde de carbone par mégajoule

GJ :

gigajoules

GJ/m² :

gigajoules par mètre carré

g/mille :

grammes par mille

GW :

gigawatt

GWh :

gigawattheure

Ha :

hectares

Kg :

kilogrammes

kg d’éq. CO₂ :

kilogrammes d’équivalent en dioxyde de carbone

kt d’éq. CO₂ :

kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone

kt d’éq. CO₂ / Gpi³ :

kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone par milliard de pieds cubes

m² :

mètres carrés

m³ :

mètres cubes

MW :

mégawatt

MWh :

mégawattheure

mb/j :

millions de barils par jour

Mt d’éq. CO₂ :

mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone

PJ :

pétajoule

T :

tonne

t d’éq. CO₂ :

tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone

t d’éq. CO₂ / 1000 barils :

tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone par 1000 barils de pétrole brut

t de CO₂/GWh :

tonnes de dioxyde de carbone par gigawattheure d’électricité produite

A1.3 Méthodologie

Annexe 2 : Références

¹ Statistique Canada. (24 Septembre 2025). Tableau : 17-10-0005-01 (anciennement CANSIM 051-0001) : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et genre.

² Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). (2023). Rapport 6 : Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Plan de réduction des émissions pour 2030. Rapport de l’auditeur indépendant 2023. Bureau du vérificateur général du Canada.

Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). (2024). Rapport 7 : Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Rapport 2024. Rapport de l’auditeur indépendant 2024. Bureau du vérificateur général du Canada.

³ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 11

⁴ Ressources naturelles Canada. (11 septembre 2025). Ressources naturelles : Grands projets prévus ou en cours de construction de 2024 à 2034.

⁵ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (26 août 2022). Lancement du Défi carboneutre pour reconnaître et soutenir les entreprises qui rendent leurs activités moins polluantes. [Communiqué de presse].

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (9 novembre 2023). Les entreprises canadiennes continuent de relever le Défi carboneutre afin de favoriser l’action climatique [Communiqué de presse].

⁶ Gouvernement du Canada. (7 octobre 2025). Le Défi carboneutre.

⁷ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 12

⁸ Office de l’efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada. (n.d.). Secteur résidentiel, Canada, tableau 1 : Consommation d’énergie secondaire et émissions de GES par source d’énergie. Base de données nationale sur la consommation d’énergie.

⁹ Ressources naturelles Canada. (2024). La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts : Transformer le secteur canadien du bâtiment pour un avenir carboneutre et résilient (PDF)

¹⁰ Zhang, A. (22 mai 2025). Les thermopompes remplacent de plus en plus les appareils à combustible fossile dans les foyers canadiens. 440 mégatonnes. Institut climatique du Canada.

¹¹ Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (HRAI). (22 janvier 2025). Mixed Trends in Shipments for 2024 vs 2023 (PDF). (en anglais seulement)

¹² Statistique Canada. (22 septembre 2025). Principal type de système de chauffage et type d’énergie (tableau 38-10-0286-01).

Voir aussi : Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. (n.d.). Secteur résidentiel, Canada, tableau 27 : Stock des systèmes de chauffage par type de bâtiment et type de système. Base de données nationale sur la consommation d’énergie. 

¹³ Kanduth, A. (17 novembre 2022). La thermopompe promet d’importantes réductions d’émissions dans les bâtiments. 440 mégatonnes. Institut climatique du Canada. Harland, K., Gibson, S., Dion, J., Gajudhur, N., Mifflin, K. (juin 2024). Échange de chaleur : Comment les politiques d’aujourd’hui stimuleront ou retarderont la transition des bâtiments vers un chauffage propre et fiable (PDF). Institut climatique du Canada.

¹⁴ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 11, 12, 69

¹⁵ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Tableau A13-1

¹⁶ Gouvernement du Canada. (18 août 2025). L’électricité propre au Canada.

¹⁷ Gouvernement du Canada. (n.d.). Indicateur 7.2.1 : Proportion d’électricité produite à partir de sources renouvelables et d’autres sources non émettrices de gaz à effet de serre. Cadre d’indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable.

¹⁸ Statistique Canada. (15 mai 2025). Les conditions de sécheresse atténuent la production globale d’électricité : électricité – bilan de l’année 2024. StatsCAN Plus.

¹⁹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Tableau A13-1

²⁰ Régie de l’énergie du Canada. (15 mai 2024). Aperçu du marché : Des sources d’énergie à faibles émissions et à émissions nulles en passe de remplacer le charbon dans la production d’électricité au Canada.

²¹ Gouvernement de la Saskatchewan. (Octobre 2025). Saskatchewan First Energy Security Strategy and Supply Plan (PDF). (en anglais seulement)

²² Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. p. 12, 70; tableau A10-2

²³ Canadian Energy and Emissions Data Centre (CEEDC). (2023). Base de données du CEEDC sur les indicateurs d’énergie, d’émissions et de production pour l’industrie canadienne. Université Simon Fraser. (en anglais seulement)

²⁴ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 70-71

²⁵ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 69, 71, tableau A10-2

²⁶ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

Statistique Canada. (14 octobre 2016). Gaz naturel, approvisionnements et utilisations mensuels (x 1 000 000) (Tableau 25-10-0047-01).

Statistique Canada. (29 septembre 2025). Approvisionnements et utilisations du gaz naturel, mensuel (données en milliers) [x 1 000]. (Tableau 25-10-0055-01).

²⁷ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1 p. 69, 72; Tableau A10-2.

²⁸ Agence internationale de l’énergie. (2025). Global Methane Tracker 2025. (en anglais seulement)

²⁹ Environnement et Changement climatique Canada. (21 mars 2025). Émissions de GES par secteur économique canadien et par type de gaz, pour le Canada, 2023. Catalogue de l’inventaire officiel des gaz à effet de serre du Canada. 

³⁰ Voir aussi : Premier ministre du Canada. (10 mars 2016). Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique [Archivé].

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (Décembre 2021). Examen du règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont.  

³¹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 72

³² Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d’information sur l’énergie 2025-2026. p. 108

³³ Régie de l’énergie du Canada. (24 novembre 2023). Exportations de pétrole brut du Canada : rétrospective des 30 dernières années.

Régie de l’énergie du Canada. (24 juillet 2025). Résumé des exportations de pétrole brut.

³⁴ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d’information sur l’énergie 2025-2026. p. 112

³⁵ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d’information sur l’énergie 2025-2026. p. 12

Statistique Canada. (29 septembre 2025). Approvisionnements et utilisations du gaz naturel, mensuel (données en milliers) [x 1 000]. (Tableau 25-10-0055-01).

³⁶ U.S. Energy Information Administration (EIA). (30 septembre 2025). Natural Gas: U.S. Natural Gas Pipeline Imports From Canada. (en anglais seulement)

³⁷ Statistique Canada. (31 octobre 2025). Approvisionnements et utilisations du gaz naturel, mensuel (données en milliers) [x 1 000]. (Tableau 25-10-0055-01).

³⁸ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d’information sur l’énergie 2025-2026. p. 12, 116, 128

³⁹ Règlement sur les combustibles propres. DORS/2022-140 (2022).

⁴⁰ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 11, 12, 69; Tableau A10-2

⁴¹ Gouvernement du Canada. (21 mars 2025). Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique. Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (ICDE).

⁴² Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Tableau A10-2

⁴³ Stiebert, S., Sawyer, D., Kanduth, A. (19 décembre 2024). Pourquoi les émissions des véhicules à passagers du Canada font-elles du surplace? 440 mégatonnes. Institut climatique du Canada.

Voir aussi : Snel, P. (30 novembre 2023). Can Electric Vehicles Save the Planet? Génie civil et minéral, Université de Toronto. (en anglais seulement)

⁴⁴ Gouvernement du Canada. (12 juin 2025). Véhicules zéro émission : Incitatifs.

Statistique Canada. (17 octobre 2025). Immatriculations de véhicules, 2024. Le Quotidien.

⁴⁵ Transports Canada. (29 juillet 2025). Tableau de bord du Conseil des VZE.

⁴⁶ S&P Global Mobility. (2025, August 31). New Registration Data. (en anglais seulement)

⁴⁷ Gouvernement du Canada. (12 juin 2025). Véhicules zéro émission : Incitatifs.

Statistique Canada. (17 octobre 2025). Immatriculations de véhicules, 2024. Le Quotidien.

⁴⁸ Transports Canada. (29 juillet 2025). Tableau de bord du Conseil des VZE.

⁴⁹ Gouvernement du Canada. (n.d.). Indicateur 9.6.1 : Nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en carburants de remplacement accessibles au public au Canada. Cadre d’indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable.

⁵⁰ Gouvernement du Canada. (n.d.). Indicateur 9.6.1 : Nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en carburants de remplacement accessibles au public au Canada. Cadre d’indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable.

⁵¹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 12, 69; Tableau A10-2

⁵² Gouvernement du Canada. (21 mars 2025). Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique. Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (ICDE).

⁵³ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 70; Tableau A10-2

⁵⁴ Gouvernement du Canada. (29 septembre 2025). Le gouvernement du Canada investit pour réduire la quantité de déchets alimentaires envoyés aux sites d’enfouissement [Communiqué de presse].

⁵⁵ Statistique Canada. (4 avril 2025). Matières résiduelles récupérées, selon le type et selon la source (tableau 38-10-0179-01).

⁵⁶ Mantilla, S., (1^er juin 2023). Ghost Gear: The Hidden Face of Plastic Pollution. (en anglais seulement)

⁵⁷ Pêches et Océans Canada (MPO). (29-07-2025). Données relatives aux engins perdus et récupérés.

⁵⁸ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (9 décembre 2022). Le gouvernement du Canada reconnaît des terres et des eaux fédérales pour contribuer à l’atteinte de l’objectif de conservation de la nature de 30 p. 100 d’ici 2030 [Communiqué de presse].

⁵⁹ Gouvernement du Canada. (n.d.). Indicateur 15.4.1 : Proportion des terres et des eaux intérieures du Canada conservées. Cadre d’indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable.

⁶⁰ Nations Unies. (n.d.). L’océan, notre meilleur allié contre les changements climatiques.

⁶¹ Pêches et Océans Canada (MPO). (2 juin 2025). Réalisation des objectifs de conservation marine du Canada.

Gouvernement du Canada. (n.d.). Indicateur secondaire 14.1.1 : Proportion d’aires marines et côtières conservées. Cadre d’indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable.

⁶² Ressources naturelles Canada. (18 avril 2023). DOCUMENT D’INFORMATION : Le ministre Wilkinson informe les Canadiens des progrès réalisés dans le cadre du Programme 2 milliards d’arbres.

⁶³ Nations Unies. (n.d.). L’action pour le climat en bref.

⁶⁴ Cooley, S., Schoeman, D., Bopp, L., Boyd, P., Donner, S., Ghebrehiwet, D.Y., Ito, S.-I., Kiessling, W., Martinetto, P., Ojea, E., Racault, M.-F., Rost, B. et Skern-Mauritzen, M. (2022). Oceans and Coastal Ecosystems and Their Services. Dans : H.-O. Pörtner, D.C. Roberts, M. Tignor, E.S. Poloczanska, K. Mintenbeck, A. Alegría, M. Craig, S. Langsdorf, S. Löschke, V. Möller, A. Okem, B. Rama (Éd.). Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability. Contribution of Working Group II to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. (p. 379 à 550) [en anglais seulement]. Cambridge University Press, doi :10.1017/9781009325844.005. (en anglais seulement)

⁶⁵ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁶⁶ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

⁶⁷ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

⁶⁸ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

⁶⁹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁷⁰ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

⁷¹ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

⁷² Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁷³ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

⁷⁴ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

⁷⁵ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

⁷⁶ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁷⁷ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

⁷⁸ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

⁷⁹ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁸⁰ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

⁸¹ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

⁸² Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

⁸³ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁸⁴ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

⁸⁵ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

⁸⁶ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁸⁷ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

⁸⁸ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

⁸⁹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

⁹⁰ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁹¹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

⁹² Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

⁹³ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁹⁴ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

⁹⁵ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

⁹⁶ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

⁹⁷ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

⁹⁸ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

⁹⁹ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

¹⁰⁰ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹⁰¹ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

¹⁰² Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹⁰³ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹⁰⁴ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹⁰⁵ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

¹⁰⁶ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

¹⁰⁷ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹⁰⁸ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

¹⁰⁹ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹¹⁰ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹¹¹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹¹² Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

¹¹³ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

¹¹⁴ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹¹⁵ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

¹¹⁶ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹¹⁷ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹¹⁸ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹¹⁹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

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¹²¹ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹²² Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

¹²³ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹²⁴ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹²⁵ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹²⁶ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

¹²⁷ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

¹²⁸ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

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¹³⁰ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹³¹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹³² Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹³³ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

¹³⁴ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

¹³⁵ Régie de l’énergie du Canada. (10 septembre 2024). Profils énergétiques des provinces et territoires – Terre-Neuve-et-Labrador.

¹³⁶ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹³⁷ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

¹³⁸ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹³⁹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹⁴⁰ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹⁴¹ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

¹⁴² Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

¹⁴³ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

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¹⁴⁵ Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹⁴⁶ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹⁴⁷ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹⁴⁸ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

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¹⁵⁰ Statistique Canada. (25 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹⁵¹ Statistique Canada. (1^er avril 2025). Revenu et données financières des particuliers, Fichier des familles T1 préliminaire. (Tableau 11-10-0072-01 et tabulation personnalisée).

¹⁵² Statistique Canada. (1^er mai 2025). Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, inactif (x 1 000 000). (Tableau 36-10-0402-01).

¹⁵³ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3)

¹⁵⁴ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 1, p. 15 (Tableau S-3); Statistique Canada. (24 septembre 2025). Estimations de la population, trimestrielles. (Tableau 17-10-0009-01).

¹⁵⁵ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). (2025). Rapport d'inventaire national 1990-2023 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Partie 3

¹⁵⁶ Ressources naturelles Canada. (2025). Cahier d'information sur l'énergie, 2025-2026. p. 66-67

¹⁵⁷ Martin, S., Riordan, R. (2021). A Capital Mobilization Plan Refresh: Placing Revised Canadian Commitments in Context (PDF). Institute for Sustainable Finance at the Smith School of Business, Queen’s University. (en anglais seulement)

¹⁵⁸ Environnement et Changement climatique Canada. (12 décembre 2018). Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon : DORS/2018-263. Gazette du Canada, partie 2, volume 152, (numéro 25).

¹⁵⁹ Environnement et Changement climatique Canada. (3 décembre 2024). L’Alliance : Énergiser au-delà du charbon – éliminer progressivement le charbon.

¹⁶⁰ Environnement et Changement climatique Canada. (27 février 2025). Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules légers de l’année de modèle 2022.