Remplir votre déclaration de revenus et de prestations

Remplir votre déclaration de revenus et de prestations

Voici ce que vous devez savoir pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations. Dans chaque section, des liens vous permettront d’accéder à plus de renseignements sur le sujet.

  1. Devez-vous produire une déclaration de revenus?
  2. Quand devez-vous produire votre déclaration de revenus?
  3. Avez-vous besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus?
  4. Comment produire votre déclaration de revenus?
  5. Quand recevrez-vous votre remboursement?
  6. Avez-vous un montant à payer?
  7. Devez-vous modifier une déclaration de revenus que vous avez déjà produite?

1. Devez-vous produire une déclaration de revenus?

En tant que contribuable, vous devez remplir une déclaration et d’autres formulaires et annexes que vous trouverez dans la Trousse générale d’impôt et de prestations. Ils vous permettent de déterminer si vous devez payer de l’impôt ou si vous recevez un remboursement. Même si vous ne recevez aucun revenu dans l’année, vous devez remplir votre déclaration pour obtenir les prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, l’allocation canadienne pour enfants et la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Pour savoir en savoir plus, allez à Obligations fiscales

2. Quand devez-vous produire votre déclaration de revenus?

La plupart des Canadiens doivent remplir leurs déclarations et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada au plus tard le 30 avril 2017. Toutefois, comme cette date est un dimanche, l’Agence considérera que vous avez envoyé votre déclaration à temps si elle la reçoit au plus tard le 1er mai 2017. Si vous la postez, la date du cachet postal doit être au plus tard le 1er mai 2017. Pour en savoir plus sur dates limites de production des déclarations de revenus, allez à Dates importantes pour les particuliers 2016.

Travailleurs indépendants

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2016, vous devez envoyer votre déclaration de revenus de 2016 au plus tard le 15 juin 2017. Cependant, vous devez payer tout montant dû au plus tard le 30 avril 2017.

Si votre époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2016 dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise représentent principalement des abris fiscaux, vous devez envoyer votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Toutefois, comme cette date est un dimanche, l’Agence considérera que vous avez envoyé votre déclaration à temps si elle la reçoit au plus tard le 1er mai 2017. Si vous la postez, la date du cachet postal doit être au plus tard le 1er mai 2017.

Personnes décédées

Si vous devez produire une déclaration pour une personne décédée en 2016, la date limite de la déclaration dépendra de la date du décès et du fait que la personne a ou non exploité une entreprise en 2016.

Pour en savoir plus, allez à Que faire lorsqu’une personne est décédée.

3. Avez-vous besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus?

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez obtenir de l’aide pour remplir votre déclaration. De février à avril, des organismes communautaires tiennent des comptoirs gratuits de préparation des déclarations partout au pays pour aider les particuliers admissibles.

Pour savoir si vous êtes admissible ou pour trouver un comptoir près de chez vous, allez à Besoin d’un coup de main pour remplir votre déclaration de revenus?

4. Comment produire votre déclaration de revenus?

Vous pouvez remplir votre déclaration de revenus en ligne ou sur papier. La plupart des Canadiens choisissent maintenant de le faire en ligne puisque c’est plus rapide et qu’ils reçoivent leur remboursement plus vite, surtout s’ils sont inscrits au dépôt direct.

Renseignez-vous sur les améliorations aux services et les principales modifications pour l'année en cours se trouvent à la page Quoi de neuf pour 2016.

Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Rassemblez tous vos renseignements et documents qui justifient vos revenus ainsi que les déductions et crédits que vous prévoyez demander

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous aurez besoin de tous les feuillets de renseignements fiscaux indiquant vos revenus, comme votre feuillet T4 original. Votre employeur doit vous le remettre avant la fin du mois de février.

Il existe plusieurs types de feuillets de renseignements, comme les feuillets T4A, T4A (OAS), T4A (P) et T4E.

Remarque

Le feuillet T4 ne s’applique pas aux travailleurs indépendants. De plus, les feuillets T3 sont émis avant le 31 mars.

Mon dossier

Inscrivez-vous à Mon dossier et vous aurez accès au service sécurisé Préremplir ma déclaration. Si vous utilisez certains logiciels de préparation de déclarations de revenus, ce service vous permet de remplir automatiquement certaines parties de votre déclaration avec les renseignements que l’Agence du revenu du Canada possède déjà dans ses dossiers.

Étape 2 : Choisissez le logiciel avec lequel vous remplirez votre déclaration ou procurez-vous la Trousse générale d’impôt et de prestations pour 2016

Vous pouvez remplir votre déclaration à l’aide d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET. Cela vous permet de remplir votre déclaration de revenus plus rapidement. Certains de ces logiciels sont gratuits, selon votre situation fiscale et votre revenu.

Procurez-vous la Trousse générale d’impôt et de prestations pour 2016

Étape 3 : Vérifiez si vos renseignements sont à jour

S'il y a eu un changement important dans votre vie, par exemple vous avez eu un enfant, vous vous êtes marié ou vous avez déménagé, vous devez en informer l'Agence du revenu du Canada dès que possible pour pouvoir continuer à recevoir vos prestations à temps.

Pour en savoir plus, allez à Adresse et renseignements personnels.

Étape 4 : Déclarez vos revenus

Déclarez les montants des revenus reçus dans l’année. Vous devez en effet, déclarez vos revenus de sources canadienne et étrangère. Vérifier le verso de vos feuillets de renseignements pour savoir où vous devez déclarer un montant.

Étape 5 : Trouvez les déductions et crédits d’impôt que vous pouvez demander

Obtenez des renseignements sur les déductions et crédits d'impôt que vous pouvez demander pour réduire le montant d'impôt que vous devez payer. Vous trouverez également des renseignements sur les lignes où vous devez demander ces montants dans votre déclaration, sur un formulaire ou une annexe.

Étape 6 : Envoyez votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada

Vous pouvez remplir une déclaration en ligne au moyen d'IMPÔTNET.  Il s'agit d'un service gratuit de transmission électronique des déclarations qui vous permet d'envoyer votre déclaration de revenus dûment remplie directement à l'Agence. Ce service facilite la transmission de votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur les nombreuses façons d’envoyer votre déclaration, allez à Envoyer une déclaration de revenus.

Étape 7 : Conservez vos documents justificatifs

Vous devez conserver tous vos documents justificatifs pendant au moins six ans. Si vous avez demandé des déductions ou des crédits, assurez-vous de conserver tous vos reçus et autres preuves de paiement au cas où l'Agence du revenu du Canada vous les demanderait.

5. Quand recevrez-vous votre remboursement?

Si vous envoyez votre déclaration de revenus par voie électronique (TED ou IMPÔTNET) et que vous êtes inscrit au dépôt direct, votre remboursement pourrait être déposé dans votre compte dans un délais d’aussi peu que huit jours ouvrables Si vous envoyez une déclaration papier par la poste et que vous choisissez de recevoir votre remboursement par chèque, vous devez prévoir un délai d’environ huit semaines.

Pour savoir où en est le traitement de votre déclaration ou en savoir plus sur votre remboursement, allez à Remboursements.

6. Avez-vous un montant à payer?

Vous pouvez payer le montant que vous devez de plusieurs façons :

Pour trouver la méthode de paiement qui vous convient le mieux, allez à Déterminer votre méthode de paiement.

Si vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale

Ignorer votre dette ne la fera pas disparaitre. Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant que vous devez, vous pouvez conclure une entente de paiement. Vous devez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada avant le 1er mai pour éviter les intérêts et une pénalité.

Après le 1er mai, l’Agence imposera des intérêts sur le montant que vous devez, jusqu’à ce que vous l’ayez payé.

Dans certains cas, l’Agence peut annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.

7. Devez-vous modifier une déclaration de revenus que vous avez déjà produite?

Vous pouvez modifier une déclaration que vous avez envoyée au cours des dix dernières années d’imposition.

Attendez toutefois de recevoir votre avis de cotisation avant de modifier votre déclaration. N’envoyez pas une autre déclaration. Il vous suffit d’ouvrir une session dans Mon dossier et de cliquer sur  « Modifier ma déclaration ».

Si vous avez fait votre demande de modification en ligne, l’Agence du revenu du Canada prendra environ deux semaines pour faire le changement. Si vous avez envoyé votre demande de modification par la poste, l’Agence prendra environ huit semaines pour faire le changement.

Pour en savoir plus, allez à Comment modifier votre déclaration.

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