Cette page comprend généralement des mises à jour des services de l’ARC ainsi que les modifications fiscales proposées, annoncées et adoptées pour l’année. Lorsque les modifications fiscales prennent effet comme loi proposée ou annoncée, elles entreront en vigueur pour l’année d’imposition ou à partir des dates indiquées.
Si un projet de loi est finalisé, si une nouvelle loi est introduite ou si les modifications proposées sont annulées après novembre 2025, des renseignements mis à jour seront disponibles sur cette page web. Les formulaires revisés seront disponibles à Formulaires et publications.
Les formulaires nécessaires pour remplir votre Déclaration de revenus et de prestations ont été mis à jour pour refléter les changements indiqués sur cette page Web, au besoin.
Sur cette page
- Programmes et services de l'ARC
- Rétablir l'accès à votre compte de l'ARC
- Autorisation d'un représentant
- Si votre état civil à changé
- Programme de don d'organes et de tissus de l'Alberta (pour les résidents de l'Alberta seulement)
- Changements fédéraux
- Changement du taux d'imposition – taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers
- Crédit d'impôt compensatoire
- Crédit d'impôt lié à la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
- Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux
- Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques
- Déduction des gains en capital pour les conversions admissibles de coopératives
- Déduction pour les habitants de régions éloignées
- Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- Report des gains en capital pour les actions de petites entreprises
- Quoi de neuf pour les provinces et territoires
Programmes et services de l'ARC
Rétablir l'accès à votre compte de l'ARC
Si vous êtes verrouillé de votre compte de l'ARC ou si vous avez oublié vos informations de connexion, vous pouvez maintenant récupérer l'accès en ligne – sans avoir à appeler l'ARC. Utilisez la nouvelle option libre-service de l'ARC pour créer de nouveaux identifiants de connexion et récupérer rapidement l'accès à votre compte.
Pour récupérer l'accès :
- Rendez-vous à Se connecter à son compte de l'ARC.
- Sous « Aide », sélectionnez « Votre compte est verrouillé ».
- Suivez les étapes à l'écran.
Autorisation d'un représentant
Les services en ligne sont conçus pour rendre la prestation des services de l’ARC plus rapide, plus simple et plus sécuritaire pour vous et votre représentant. Pour autoriser un représentant rapidement et facilement, inscrivez-vous à un compte de l’ARC en allant à Se connecter à son compte de l'ARC.
À compter du 15 juillet 2025, la fonction Autoriser un représentant du logiciel TED pour les particuliers n’est plus disponible. Cela signifie que votre représentant ne peut plus utiliser TED pour demander l’accès à votre compte. Il doit plutôt utiliser le portail Représenter un client pour demander l’accès en ligne à votre dossier. L’accès sera activé dès que vous l'aurez confirmé dans votre compte de l’ARC.
Pour les clients qui ne peuvent pas accéder à leur compte de l’ARC, l’ARC a aussi amélioré le portail Représenter un client en supprimant le délai de traitement de cinq jours qui s’appliquait auparavant au processus alternatif. Désormais, votre représentant peut accéder immédiatement à votre dossier en utilisant le processus alternatif pour les particuliers. Pour ce faire, vous devez vous assurer que votre représentant dispose des documents fiscaux nécessaires pour autoriser un représentant auprès de l’ARC.
Pour obtenir un accès immédiat, votre représentant doit :
- soumettre l’autorisation à l’aide du service Demande d’autorisation dans Représenter un client;
- fournir des renseignements fiscaux précis figurant sur votre avis de cotisation émis il y a au moins six mois.
Remarque
Seul le représentant qui demande l’autorisation (ou une personne enregistrée avec le même ID Groupe ou numéro d’entreprise (NE) dans Représenter un client) peut soumettre une demande.
Pour en savoir plus, allez à Autorisation d'un représentant.
Si votre état civil a changé
Vous devez informer l’ARC de votre nouvel état civil au plus tard à la fin du mois suivant le changement. Un changement de votre état civil au cours de l’année d’imposition peut avoir une incidence sur vos droits à des crédits et des prestations, et sur la manière dont vos revenus sont déclarés.
Si votre état civil a changé en 2025, inscrivez la date du changement à la page 1 de votre déclaration. L’ARC recalculera vos prestations et crédits en fonction de votre nouvel état civil afin de déterminer si vous avez reçu trop ou trop peu.
Remarque
Si votre état civil est passé à séparé, vous devez attendre au moins 90 jours avant d’en informer l’ARC. Lorsque vous avez été séparé pendant 90 jours en raison de la rupture de votre union, la date d'entrée en vigueur de votre statut de séparé est le jour où vous avez commencé à vivre séparément.
Pour estimer le montant de vos nouvelles prestations et de vos nouveaux crédits, essayez le calculateur de prestations pour enfants et familles. Si votre état civil a changé, veuillez en informer l’Agence du revenu du Canada.
Programme de don d'organes et de tissus de l'Alberta
Il existe une nouvelle initiative visant à promouvoir le don d’organes et de tissus. Si vous voulez recevoir des renseignements par courriel sur le programme de don d’organes et de tissus de l’Alberta, cochez oui au bas de la page 2 de votre déclaration.
Changements fédéraux
Changement du taux d’imposition – taux d’imposition le plus bas sur le revenu des particuliers
Selon les changements proposés à compter du 1er juillet 2025, le taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers passera de 15 % à 14 %. Comme le changement prendra effet au milieu de l’année, le taux d'imposition marginal le plus bas sur le revenu des particuliers sera de 14,5 % pour l’année 2025 au complet.
Le taux applicable à la plupart des crédits d’impôt non remboursables restera le même que le taux d’imposition marginal le plus bas sur le revenu des particuliers.
Crédit d'impôt compensatoire
Selon les changements proposés, un nouveau crédit d'impôt non remboursable a été introduit afin de maintenir efficacement un taux de 15 % pour certains crédits d'impôt non remboursables demandés sur les montants qui dépassent le seuil de la première tranche d'imposition sur le revenu de 57 375 $ pour 2025.
Pour en savoir plus, allez à Ligne 34990 – Crédit d'impôt compensatoire ou consultez la grille de calcul pour la ligne 34990 de votre Feuille de travail fédérale.
Crédit d'impôt lié à la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
La redevance fédérale sur les combustibles a pris fin le 1er avril 2025. Par conséquent, le crédit d’impôt lié à la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs de 2024-2025 sera le dernier crédit disponible aux entreprises agricoles admissibles.
Pour en savoir plus, allez à Ligne 47556 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.
Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux
Selon les changements proposés, le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux (CIEM) a été prolongé pour les conventions d’émission d'actions accréditives admissibles conclues avant le 1er avril 2027.
Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques
Selon les changements proposés, le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) a été élargi pour inclure 12 nouveaux minéraux critiques, dont le bismuth, le césium, le chrome, le spath fluor, le germanium, l'indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l'étain et le tungstène.
Cette extension s'applique uniquement aux conventions d'émission d'actions accréditives admissibles conclues après le 4 novembre 2025 et avant le 1er avril 2027.
Déduction des gains en capital pour les conversions admissibles de coopératives
Selon les changements proposés à compter de 2024, vous pourriez avoir droit à une déduction pour gains en capital sur la vente d'actions dans le cadre d'une conversion admissible de coopérative.
Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital, ou la Ligne 25395 – Déduction des gains en capital pour les transferts admissibles d'entreprises ou les conversions admissibles de coopératives.
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Pour les années d’imposition 2025 et suivantes, l’archipel de Haida Gwaii a été reclassé de la zone intermédiaire visée par règlement à la zone nordique visée par règlement. Cela permet aux résidents admissibles de l’archipel de Haida Gwaii de demander jusqu’au montant maximal des déductions pour les habitants de régions éloignées.
Pour en savoir plus sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, allez à Ligne 25500 – Déductions pour les habitants de régions éloignées.
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Selon les changements proposés, la liste des dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées a été élargie.
Pour en savoir plus, allez à Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.
Report des gains en capital pour les actions de petites entreprises
Selon les changements proposés, pour les dispositions admissibles après le 31 décembre 2024, la période d'acquisition d'actions de remplacement a été prolongée et la définition d'une action déterminée de petite entreprise à été élargie.
Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.