Manuels d’observation, politiques et comités
Mise à jour sur la politique de la collecte de renseignements pendant les activités d'observation
Obtenir des renseignements pendant les activités d'observation annule et remplace Obtention de renseignements aux fins de vérification. Ce communiqué fournit des conseils sur l’utilisation des pouvoirs de collecte de renseignements dont disposent les fonctionnaires autorisés de l’ARC au sein de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO) lorsqu’ils obtiennent des renseignements auprès des contribuables, des inscrits, des demandeurs ou de toute autre personne à des fins de vérification et d’autres activités d’observation liées à l’application et à l’exécution de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) et de toute autre loi applicable. Pour en savoir plus, aller à Obtenir des renseignements pendant les activités d'observation.
Afin de respecter son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert, l’Agence du revenu du Canada (ARC) partage ses documents d’orientation de vérification avec les contribuables et leurs conseillers. Ces manuels, politiques et comités sont utilisés par les vérificateurs de l’ARC pour effectuer des activités d’observations qui touchent le grand public.
Certains de ces documents contiennent des liens d’information hébergée dans un système intranet appelé InfoZone, qui est seulement accessible aux employés de l’ARC.
Manuels
- Manuel de la vérification des grandes entreprises
- Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu
Politiques
- Obtenir des renseignements pendant les activités d'observation
- Délais standards pour les demandes de renseignements aux contribuables à des fins de vérification
- Lignes directrices relatives aux ententes de vérification et à la renonciation aux droits d’opposition
- Lignes directrices pour la divulgation informelle
- Obtention de renseignements aux fins de vérification (annulé et remplacé par « Obtenir des renseignements pendant les activités d'observation »)
- Revendications de privilège
- Demande de renseignements à l’intention des avocats et des notaires
- Avantages imposables relatifs à l’usage personnel d’un aéronef
- Directives sur l’utilisation appropriée des signatures
Comités
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