5.2.4 Régime d'accession à la propriété

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Le Régime d'accession à la propriété fédéral permet aux acheteurs d'une première maison de retirer jusqu'à 35 000 $ de leur régime enregistré d'épargne retraite (REER) pour effectuer une mise de fonds. Si cela vous intéresse, n'oubliez pas que vous êtes tenu de rembourser la somme retirée de votre REER sur une période de 15 ans, à compter de la deuxième année suivant le retrait. Si vous ne remboursez pas le retrait, vous devrez l'inclure dans votre revenu imposable et payer de l'impôt sur le montant. Par conséquent, avant d'utiliser de l'argent provenant de votre REER, soyez sûr de pouvoir le rembourser tout en versant vos paiements hypothécaires.

Exemple

En 2012, Martin retire 6 000 $ de son REER pour effectuer une mise de fonds. À partir de 2014, il devra verser  400 $ par an dans son REER (6 000 $ ÷ 15 ans). S'il décide de ne pas verser ce montant en 2014, Martin devra inclure 400 $ dans le revenu qu'il déclarera pour 2014. Il devra encore rembourser 400 $ au cours des années suivantes.

Martin prend de l’argent dans ses REER pour l’utiliser comme mise de fond.

Pour en savoir plus, consultez les renseignements de l'Agence du revenu du Canada sur le Régime d'accession à la propriété.

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