5.2.6 Types d'hypothèques

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Les prêteurs offrent souvent deux types d'hypothèques : les hypothèques ouvertes et les hypothèques fermées. Les hypothèques ouvertes sont plus souples parce qu'elles permettent d'effectuer des paiements additionnels appliqués au capital et même de rembourser entièrement le prêt hypothécaire sans frais supplémentaires.

Hypothèques ouvertes

Lorsque vous avez une hypothèque ouverte, vous pouvez faire un paiement additionnel (que l'on appelle un remboursement anticipé) en tout temps. Dans certains cas, vous pouvez même rembourser entièrement votre prêt avant que votre contrat hypothécaire prenne fin, sans devoir payer des frais de remboursement anticipé.

Le taux d'intérêt d'une hypothèque ouverte est souvent plus élevé que celui d'une hypothèque fermée dont les conditions sont semblables. Les hypothèques ouvertes sont généralement offertes pour de courtes périodes, comme six mois ou un an.

Hypothèques fermées

Lorsque vous avez une hypothèque fermée, vous devez habituellement payer des frais de remboursement anticipé si vous voulez modifier votre contrat hypothécaire pendant qu'il est en vigueur (par exemple pour bénéficier d'un taux d'intérêt moins élevé). Le prêteur pourrait vous permette d'effectuer un paiement additionnel (que l'on appelle un remboursement anticipé) en tout temps, sans devoir payer de frais, mais généralement certaines restrictions s'appliquent. Par exemple, dans certains cas, vous pourriez effectuer un paiement forfaitaire de 10 % chaque année, ou augmenter vos paiements habituels de 10 %. Les conditions varient d'un prêteur à l'autre.

Le taux d'intérêt d'une hypothèque fermée est souvent moins élevé que celui d'une hypothèque ouverte dont les conditions sont semblables.

Exemple

Victor était heureux d'avoir pris une hypothèque fermée de 200 000 $ pour un terme de cinq ans parce que le taux d'intérêt était bon et ne changerait pas pendant toute la durée de son contrat hypothécaire. Deux ans plus tard, il hérite    50 000 $ de son père. Il dit à son prêteur qu'il veut utiliser cet argent pour rembourser son prêt hypothécaire. Le prêteur lui répond que son hypothèque fermée lui permet seulement de faire un remboursement anticipé de 10 % du montant total du prêt. Victor décide donc de rembourser 20 000 $, ce qui représente 10 % du montant total du prêt, et d'investir les 30 000 $ restants jusqu'à ce que son contrat hypothécaire prenne fin. Lorsqu'il renouvellera son hypothèque, il décidera s'il veut verser un montant additionnel pour réduire son prêt.

Victor consulte un document hypothécaire.

Enregistrement de la garantie hypothécaire : hypothèque conventionnelle ou hypothèque subsidiaire

À compter du 1er septembre 2014, les membres de l’A​ssociation des banquie​rs canadiens​ qui offrent des prêts hypothécaires résidentiels se sont volontairement engagés à fournir des renseignements sur la garantie hypothécaire.

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