Fiche d’information - période de production des déclarations de 2019
Document d'information
À compter du 18 février 2019, les Canadiens peuvent produire leur déclaration de revenus et de prestations en ligne, sur papier ou par téléphone (pour ceux qui sont admissibles). L’Agence du revenu du Canada continue d’améliorer ses services afin que les Canadiens puissent produire facilement leur déclaration en utilisant l’option qui répond le mieux à leurs besoins. Dans le cadre de ces efforts, l’Agence a nommé une dirigeante principale des services pour piloter la transformation des services par une approche intégrée et axée sur les clients. L’Agence veille toujours à ce que les Canadiens se sentent comme des clients importants et qu’ils puissent produire leur déclaration sans heurts, peu importe le mode de production qu’ils choisissent.
Dates importantes pour la période des impôts de 2019
Voici certaines dates importantes pour la période des impôts de cette année :
- Le 1er mars 2019 est la date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite.
- Au début mars, les Canadiens devraient avoir reçu la plupart des feuillets d’impôt, comme les feuillets T4, et des reçus dont ils ont besoin pour produire leur déclaration de revenus.
- Le 30 avril 2019 est la date limite de production des déclarations de revenus et de prestations pour la plupart des Canadiens.
- Le 15 juin 2019 est la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait. Comme il s’agit d’un samedi, l’Agence acceptera les déclarations jusqu’à minuit le 17 juin 2019.
Service en ligne
L’an dernier, l’Agence a reçu plus de 29 millions de déclarations des Canadiens, dont près de 90 % ont été produites en ligne. L’Agence les appuie en leur offrant des options de service en ligne qui sont rapides, efficaces, pratiques et sécuritaires, dont des logiciels d’impôt gratuits disponibles sur Canada.ca.
Mon dossier est le portail en ligne à partir duquel les particuliers peuvent accéder à la gamme complète de services en ligne de l’Agence, dont Préremplir ma déclaration. Ce service aide les particuliers et leurs représentants autorisés à remplir automatiquement certaines parties de leur déclaration de revenus avec les renseignements que l’Agence a au dossier, ce qui leur permet de gagner beaucoup de temps. Pour utiliser ce service, les particuliers doivent être inscrits à Mon dossier et recourir à un logiciel homologué pour IMPÔTNET.
Le service ReTRANSMETTRE permet aux particuliers et aux préparateurs de déclarations de revenus de modifier facilement les déclarations qu’ils ont déjà produites au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET ou d’un logiciel pour la TED.
Les Canadiens n’ont plus à attendre leur avis de cotisation (ADC) s’ils sont inscrits à Mon dossier. Grâce au service ADC Express, ils peuvent recevoir leur avis directement dans leur logiciel de préparation de déclarations homologué quelques minutes après avoir produit leur déclaration en ligne.
Envoi du guide T1 papier
Certains Canadiens préfèrent encore produire une déclaration papier. Pour mieux les servir, l’Agence a posté une trousse d’impôt à tous ceux qui ont produit une déclaration papier l’année dernière. Ces personnes devraient la recevoir d’ici le 11 février 2019. La nouvelle trousse d’impôt tout-en-un pour 2018 a été améliorée grâce à un langage simplifié, à de meilleurs renseignements sur les formulaires et à une mise en page plus conviviale.
Une quantité limitée de trousses d’impôt sera disponible dans certains points de service de Postes Canada, certains bureaux de Service Canada et certaines succursales des caisses Desjardins (au Québec seulement). S’il n’y a plus de trousse à ces endroits, les Canadiens pourront y trouver des renseignements sur la façon d’en commander une par téléphone ou en ligne.
Produire ma déclaration – production automatisée des déclarations par téléphone
Encore une fois cette année, le service Produire ma déclaration sera offert aux Canadiens admissibles qui ont un revenu faible ou fixe et dont la situation financière demeure inchangée d’une année à l’autre (et même s’ils n’ont aucun revenu à déclarer) afin qu’ils puissent obtenir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Ce service téléphonique automatisé simple leur permet de produire leur déclaration de revenus rapidement et facilement par téléphone en répondant à une série de questions.
Demandes de renseignements par téléphone
L’Agence s’efforce de réduire les temps d’attente pour les clients des centres d’appels et améliore l’exactitude des renseignements qu’elle leur fournit. Elle a transféré son programme de demandes de renseignements téléphoniques à une nouvelle plateforme moderne afin d’offrir plus d’options libre-service, elle a embauché plus d’agents et elle veille à ce que tous les employés disposent des outils et de la formation nécessaires pour bien servir les Canadiens.
L’Agence donne maintenant aux appelants une indication du temps d’attente pour parler à un agent. Ils peuvent donc décider de demeurer en ligne, de rappeler ou d’utiliser l’une des options pratiques de libre-service. Grâce à une nouvelle fonction du système de réponse vocale interactive, ils peuvent aussi confirmer le solde de leur compte et les détails de leur dernier paiement sans avoir à parler à un agent.
Jusqu’au 30 avril 2019, l’Agence prolonge les heures le soir et la fin de semaine de son service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers. Des agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 21 h (heure locale), et de 9 h à 17 h (heure locale) les samedis (sauf la fin de semaine de Pâques) pour répondre aux demandes du plus grand nombre de personnes possible. Le service automatisé demeure accessible en tout temps.
Incitatif à agir pour le climat
Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est un nouveau paiement cette année. Les résidents admissibles de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick pourront demander l’incitatif lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus et de prestations de 2018. Un supplément de 10 % est offert aux résidents des régions rurales et des petites collectivités afin de tenir compte des besoins accrus en énergie et de l’accès limité à des moyens de transport écoénergétiques dans ces régions. L’incitatif réduira d’abord tout solde dû pour l’année, puis pourra donner lieu à un remboursement ou augmenter celui auquel la personne a droit.
Besoin d’un coup de main pour faire vos impôts?
Les personnes qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple pourraient obtenir gratuitement de l’aide pour produire leur déclaration de revenus au moyen du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (appelé Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec). Les comptoirs de préparation des déclarations partout au Canada sont ouverts à partir de février jusqu’en avril, et certains sont même ouverts toute l’année.
De plus, les organismes qui offrent des services aux populations vulnérables peuvent planifier une séance d’information en personne avec un agent du programme de visibilité de l’Agence qui répondra aux questions de leurs clients et leur fournira des produits d’information pour les aider à produire leur déclaration de revenus et à recevoir des prestations.
Dans le cadre de son Service des agents de liaison, l’Agence offre un soutien et des conseils gratuits en personne aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants afin de les aider à mieux comprendre et à respecter leurs obligations fiscales. Depuis la mise en œuvre du programme, plus de 33 000 visites ont eu lieu et plus de 1 100 personnes ont participé à des séminaires.
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