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Webinaire - Les peuples autochtones : Obtenez vos prestations et vos crédits

Remarque : Les renseignements contenus dans cette présentation étaient exacts le jour de la diffusion, le 26 février 2025. Pour obtenir des renseignements à jour sur ces sujets, consultez Impôts et prestations : peuples autochtones - Canada.ca.

Transcription du webinaire

Diapositive 1 - Impôts et prestations : Peuples autochtones

[Bianca] : Bonjour, Kwey, et bienvenue.

Je m'appelle Bianca Cardinal et je suis une femme Métisse de l’Ontario.

Je travaille à l'Agence du Revenu du Canada, ou l’ARC en bref,  depuis août 2023 et je fais partie de la Division des services aux Autochtones.

Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour vous parler des paiements de prestations et de crédits disponibles pour les Autochtones et pour expliquer pourquoi il est important de produire votre déclaration de revenus chaque année pour vous assurer de continuer à les recevoir.

[Visuel] : Deux adultes et deux jeunes enfants, assis sur un canapé avec un bébé et un livre.

Diapositive 2 - Reconnaissance des terres

[Bianca] : Je souhaite prendre un moment pour reconnaître qu’ici, à Ottawa, les terres sur lequel je me trouve font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple Anishinabé Algonquin. Je tiens également à exprimer ma gratitude d’avoir la chance de résider et de travailler ici.

Étant donné que nous nous réunissons virtuellement, je veux aussi reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d’un océan à l’autre.

Je vous invite à prendre un moment de silence pour réfléchir au territoire sur lequel vous vous trouvez.

[Visuel] : Une icône d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 - Aperçu

[Bianca] : Maintenant, commençons!

Aujourd’hui, nous discuterons de ce qui suit :

Nous discuterons également d’une trousse d’impôt et de prestations simplifiée qui aide les Autochtones à produire leurs déclarations de revenus et à demander des prestations. 

Nous examinerons aussi l’importance de tenir vos renseignements personnels à jour auprès de l’ARC. 

Enfin, nous examinerons les services numériques de l’ARC, y compris les façons de vous protéger contre les arnaques, et là où vous pouvez en apprendre plus sur les impôts.

[Visuel] : Gros plan d’une personne souriante.

Diapositive 4 - Qu’est-ce que l’exonération fiscale et qui y a droit ?

[Bianca] : Aux fins de l’exonération fiscale en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, l’ARC utilise le terme « Indien » parce qu’il a un sens juridique.  

Ce terme s’applique aux membres des Premières Nations qui sont inscrits ou qui ont le droit de l’être en vertu de la Loi sur les Indiens. Ils sont communément appelés des Indiens inscrits. 

Les membres des Premières Nations dont le revenu est lié à un bien dans une réserve peuvent avoir droit à une exonération fiscale en vertu de l’article 87.  

Cette exonération s’applique au revenu qui est gagné dans une réserve ou qui est considéré comme ayant été gagné dans une réserve, ainsi qu’aux biens achetés dans une réserve ou livrés dans une réserve.

Si votre revenu n’est pas lié à une réserve, vous suivez les mêmes règles fiscales que tous les autres contribuables canadiens.

[Visuel] : Une famille qui regarde un livre.

Diapositive 5 - Qu’est-ce que le revenu exonéré d’impôt ?

[Bianca] : Une partie ou la totalité de votre revenu d’emploi peut être exonérée d’impôt, selon :

Pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples, consultez la page canada.ca/impots-ligne-directrice-autochtones. 

Diapositive 6 - Revenu exonéré d’impôt et revenu non exonéré

[Bianca] : Si vous êtes un Indien inscrit et que vous travaillez dans une réserve, votre revenu d’emploi, ainsi que les avantages connexes, comme l’assurance-emploi, peuvent également être exonérés d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. 

Voici certaines de ces sources :

Toutefois, certains revenus ne sont pas exonérés d’impôt et sont considérés comme étant hors réserve. Cela comprend les paiements qui ne sont pas liés à un emploi antérieur ou qui ne sont pas considérés comme ayant un lien avec une réserve au Canada.

Le revenu non exonéré d’impôt comprend :

Si vous voulez en savoir plus, consultez la page canada.ca/article87-exemption-fiscale.

Diapositive 7 - Obtenez les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit!

[Bianca] : La vie coûte cher. Les paiements de prestations et de crédits peuvent compter en vous aidant à payer le loyer, l’épicerie et les frais de garde d’enfants.

Même si votre revenu est exonéré d’impôt ou si vous n’avez aucun revenu, il est important de produire votre déclaration de revenus chaque année.  

Si vous êtes marié ou en union de fait, votre partenaire doit aussi produire sa déclaration de revenus.  

L’ARC utilise les renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus pour calculer vos paiements.  

Vous pourriez avoir droit aux paiements et crédits suivants :

Vous pourriez également avoir droit à des paiements fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes.

Je vais passer en revue les prestations et les crédits de l’ARC dans ma présentation. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements à la page canada.ca/chaque-dollar-compte.

[Visuel] : Une personne qui tient un enfant.

Diapositive 8 - Allocation canadienne pour enfants

[Bianca] : Commençons par l’allocation canadienne pour enfants, communément appelée l’ACE. 

Cette allocation est un paiement mensuel non imposable versé au principal responsable des soins et de l’éducation d’enfants de moins de 18 ans. Elle aide à couvrir les coûts associés à l’éducation de ces enfants. 

C’est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant qui devrait demander l’ACE. Il s’agit de la personne qui est principalement responsable des soins quotidiens de l’enfant.    

Il peut s’agir de la mère, du père, du grand-parent de l’enfant, d’un autre membre de la famille ou d’une autre personne responsable des soins et de l’éducation de l’enfant. 

Chaque année, l’ACE peut fournir un maximum de 7 787 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et un maximum de 6 570 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.  Les montants des paiements sont fondés sur le nombre d’enfants à votre charge, leur âge, le revenu de votre ménage et votre état civil. 

L’ARC calcule les paiements de prestations pour chaque mois de juillet en fonction des renseignements tirés de la déclaration de revenus de l’année précédente de chaque parent et de son époux ou conjoint de fait.

C’est pourquoi il est important que toutes les personnes produisent leurs déclarations de revenus à temps chaque année, même si elles n’ont aucun revenu ou si leur revenu est exonéré d’impôt.  

Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus chaque année, ou si vous la produisez en retard, tous les paiements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit cesseront.

[Visuel] : Un bébé détenu par une personne.

Diapositive  9 - Avez-vous droit à l’allocation canadienne pour enfants?

[Bianca] : Pour avoir droit à l’ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également répondre à l’une des conditions suivantes :

Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de votre enfant si vous :

Vous pourriez avoir droit à l’ACE si vous vivez avec un enfant et que vous vous en occupez dans le cadre d’un programme de parenté ou de relation étroite d’organes directeurs au Canada à l’échelle provinciale, territoriale ou autochtone.  Par exemple, un enfant peut être confié à un grand-parent, à un membre de la famille élargie ou à un ami proche sans être confié à la garde juridique et à la tutelle par une province ou un territoire. 

Toutefois, vous n’êtes pas considéré comme le principal responsable de l’enfant si un organisme d’aide à l’enfance en a la charge légale, physique ou financière. Dans ce cas, l’organisme peut recevoir les allocations spéciales pour enfants pour les soins et l’éducation de l’enfant. 

Diapositive 10 - Quand devriez-vous demander l’allocation canadienne pour enfants ?

[Bianca] : Vous devez présenter une demande pour tous les enfants de votre ménage si vous n’avez pas présenté de demande auparavant et que personne ne reçoit l’ACE pour eux.

Présentez une demande dès la naissance de votre enfant, dès qu’un enfant commence à vivre avec vous ou dès que vous ou votre conjoint ou conjoint de fait répondez aux critères d’admissibilité. Plus tôt vous présenterez votre demande, plus tôt vous commencerez à recevoir des paiements.

Vous devriez faire une demande même si vous partagez la garde d’un enfant ou que l’enfant vit avec vous temporairement ou à temps partiel. 

Si l’enfant a commencé à vivre avec vous il y a plus de 11 mois, vous devrez fournir des documents supplémentaires.

Pour obtenir une liste complète des documents justificatifs, allez à la page canada.ca/prestations-enfants-familles-documents-justificatifs.

Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte pour les programmes provinciaux et territoriaux connexes. L’ARC déterminera votre admissibilité lorsque vous présenterez une demande d’ACE.

Diapositive 11 - Façons de faire une demande d’allocation canadienne pour enfants

[Bianca] : Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande pour l’ACE de l’une des façons suivantes :

  1. Vous pouvez utiliser la Demande de prestations automatisée lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né auprès de votre province ou de votre territoire. Vous pouvez consentir à communiquer de façon sécurisée les renseignements sur votre formulaire d’enregistrement de naissance à l’ARC. Ce service n’est pas disponible au Nunavut.
  2. Vous pouvez utiliser la fonction « Demander des prestations pour enfants » dans le portail en ligne de l’ARC, Mon dossier.
  3. Vous pouvez remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, puis l’envoyer à l’ARC.
  4. Ou, vous pouvez utiliser le formulaire d’allocation canadienne pour enfants pour les Autochtones, qui fait partie du formulaire de déclaration simplifiée de crédits et de prestations « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! »  

Envisagez d’utiliser Mon dossier ou la Demande de prestations automatisée pour éviter les retards potentiels liés au courrier. 

Si vous présentez une demande dans Mon dossier ou par la poste, vous devrez fournir une preuve de la naissance de votre enfant. Il pourrait s’agir d’un certificat de naissance ou d’un passeport.  

Vous ne devriez faire qu’une seule demande. Si vous présentez une nouvelle demande à l’aide d’une méthode différente, vos paiements pourraient être retardés. 

Vous n’avez pas à présenter une nouvelle demande chaque année, mais vous et votre conjoint ou conjoint de fait devez produire votre déclaration de revenus chaque année.  

Si vous avez un autre enfant après avoir fait votre demande, vous devrez faire une demande pour cet enfant et pour tous les enfants ultérieurs. 

De plus, si vous étiez admissible à l’ACE pour les années précédentes et que vous n’avez pas déjà présenté de demande, vous pouvez demander un paiement rétroactif pour une période maximale de 10 ans.

Diapositive 12 - Partagez-vous la garde de votre enfant ?

[Bianca] : Étant donné que la production de déclarations de revenus assure l’accès aux paiements de prestations et de crédits, il est également important de comprendre la façon dont des situations particulières, comme la garde partagée, peuvent avoir une incidence sur certains paiements de prestations et de crédits, comme l’allocation canadienne pour enfants.  

Examinons l’une de ces situations de plus près.  

Un enfant est considéré comme étant en garde partagée s’il vit avec vous et une autre personne au moins 40 % du temps. Chaque personne en garde partagée reçoit 50 % du paiement de l’ACE en fonction de son revenu. 

Si l’enfant vit avec vous plus de 60 % du temps, vous êtes considéré comme ayant la garde complète aux fins de l’ACE.

Si vous avez la garde complète ou la garde temporaire pour certaines périodes, votre paiement de l’ACE peut tenir compte de ces périodes. 

Des changements à la situation de garde peuvent parfois être temporaires. Par exemple, lorsqu’un enfant vit habituellement avec une personne et va vivre avec une autre pour l’été. Dans de tels cas, la personne qui a temporairement la garde d’un enfant peut demander à recevoir les paiements d’ACE pour la période visée.  

Lorsque l’enfant retourne vivre avec l’autre personne, celle-ci doit présenter une nouvelle demande pour recommencer à recevoir les paiements.

Vous n’êtes pas considéré comme le principal responsable de l’enfant si un organisme d’aide à l’enfance en a la charge légale, physique ou financière. Si tel est le cas, l’organisme peut recevoir les allocations spéciales pour enfants pour leur prise en charge.

Diapositive 13 - Prestation pour enfants handicapés

[Bianca] : La prestation pour enfants handicapés concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’ACE et au CIPH. Cette prestation est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 322 $ par année, par enfant admissible.

Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui a droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la PEH. Elle sera automatiquement versée chaque mois à la personne qui reçoit l’ACE pour cet enfant. Pour continuer à recevoir la prestation pour enfants handicapés, vous devez rester admissible à l’ACE et votre enfant doit rester admissible au CIPH.

Chaque mois de juillet, vos paiements de l’ACE et de la PEH sont recalculés en fonction des renseignements tirés de la déclaration de revenus de chaque principal responsable des soins et de l’éducation de l’année précédente.

Pour éviter les retards ou les interruptions de vos paiements de prestations, vous devez produire votre déclaration de revenus à temps chaque année, même si vous n’avez gagné aucun revenu ou que votre revenu est exonéré d’impôt. 

Pour en savoir plus sur cette prestation, allez à canada.ca/prestation-enfants-handicapes.

[Visuel] : Un enfant qui rit avec d’autres personnes derrière lui.

Diapositive 14 - Crédit pour la TPS/TVH

[Bianca] : L’un des crédits les plus courants est le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, communément appelé crédit pour la TPS/TVH.  

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable effectué quatre fois par année pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. L’ARC utilisera ces renseignements pour confirmer si vous êtes admissible et pour quel montant. 

Les personnes célibataires peuvent recevoir jusqu’à 519 $ par année. Les personnes mariées ou en union de fait peuvent recevoir jusqu’à 680 $. De plus, jusqu’à 179 $ par année peuvent être versés pour chaque enfant de moins de 19 ans.  

Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, seul l’un d’entre vous peut recevoir le crédit pour la TPS/TVH pour votre famille. Le montant sera le même, peu importe qui le reçoit. 

Vous êtes généralement admissible au crédit pour la TPS/TVH si vous avez au moins 19 ans.

[Visuel] : Une personne utilisant son ordinateur portable à l’extérieur sur une table.

Diapositive 15 - Allocation canadienne pour le travailleurs

[Bianca] : L’Allocation canadienne pour les travailleurs, ou l’ACT, est un crédit d’impôt remboursable offert aux travailleurs qui gagnent un faible revenu.  

Il s’agit d’un montant qui aide à alléger le fardeau financier en raison de la hausse du coût de la vie. 

L’ACT comporte deux parties :

  1. un montant de base; et
  2. un supplément pour personnes en situation de handicap dont le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées est approuvé. 

Pour les particuliers célibataires, le montant de base maximal est de 1 590 $ par année. 

Pour les familles, le montant de base maximal est de 2 739 $ par année.

Le montant maximal de l’ACT est différent pour les résidents de l’Alberta, du Nunavut et du Québec.

[Visuel] : Un individu dans un tablier blanc.

Diapositive 16 - Admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs

[Bianca] : Examinons l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs. 

En plus d’avoir gagné un revenu d’emploi, vous devez être :

Toutefois, vous pourriez être admissible  à l’ACT si vous êtes âgé de moins de 19 ans et que vous résidiez avec votre conjoint ou conjoint de fait ou avec votre enfant le 31 décembre.

Diapositive 17 - Admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs (suite)

[Bianca] : Vous ne pouvez pas demander l’Allocation canadienne pour les travailleurs si vous :

Pour présenter une demande, votre revenu net rajusté ne peut pas être supérieur à 36 749 $ pour les particuliers, ou supérieur à 48 093 $ pour les familles.

Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, seul l’un d’entre vous peut recevoir l’ACT pour votre famille.

Diapositive 18 - Remise canadienne sur le carbone

[Bianca] : Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez également être admissible à recevoir le paiement de la remise canadienne sur le carbone lorsque vous aurez 19 ans. 

Il s’agit d’un paiement non imposable effectué quatre fois par année, qui permet de compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez.  

Elle est offerte aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Pour demander le supplément rural, vous et votre époux ou conjoint de fait devez cocher la case dans votre logiciel d'impôt ou à la page 2 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Étant donné que le supplément rural est déjà inclus dans le montant de base pour l’Île-du-Prince-Édouard, les particuliers de cette province n’ont pas à le demander dans leur déclaration de revenus.  

Et c’est tout pour les paiements de prestations dont nous discutons aujourd’hui. Ensuite, nous parlerons des crédits d’impôt.

[Visuel] : Une personne assise par terre avec deux enfants, écrivant sur un livre.

Diapositive 19 - Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

[Bianca] : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou le CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable.

Il aide les personnes en situation de handicap admissibles ou les membres de la famille qui subviennent à leurs besoins à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils peuvent devoir payer.

Ce faisant, le CIPH compense certains des coûts supplémentaires que doivent souvent payer les personnes en situation de handicap. Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH.

L’approbation peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme la prestation pour enfants handicapés, le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

Nous examinerons certains de ces programmes dans les prochaines diapositives.

Pour en savoir plus sur le CIPH, les exigences en matière d’admissibilité et les étapes à suivre pour présenter une demande, allez à la page canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Visuel] : Une personne assise dans une serre avec une jambe prothétique.

Diapositive 20 - Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

[Bianca] : Maintenant que nous avons abordé le CIPH et les crédits disponibles pour le soutien aux personnes en situation de handicap, jetons un coup d’œil à la planification à long terme avec un régime enregistré d’épargne-invalidité ou REEI pour faire court.

Un REEI aide les personnes qui sont approuvées pour le CIPH à épargner pour leur avenir. Lorsque vous ouvrez un régime, vous pouvez demander une subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et un bon. 

Le gouvernement versera un maximum de 3 500 $ en subventions de contrepartie par année, et jusqu’à 70 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire, soit jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 49 ans.  

Le bénéficiaire du régime est la personne qui est approuvée pour le CIPH et qui recevra l’argent à l’avenir. 

Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement du Canada versera également à un REEI le bon canadien pour l’épargne-invalidité dont le montant pourrait aller jusqu’à 1 000 $ par année. Sa limite à vie est de 20 000 $.  

Aucune cotisation personnelle n’est nécessaire. Une fois qu’un régime est ouvert par l’intermédiaire d’une institution financière, les paiements de bons seront automatiquement déposés dans le REEI des bénéficiaires qui atteignent le seuil de revenu.  

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/impots-reei.

Diapositive 21 - Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

[Bianca] : Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est un crédit d’impôt remboursable que vous pourriez demander pour certaines dépenses de rénovation consacrées à la création d’une unité secondaire autonome.

L’unité secondaire doit permettre à un adulte de 65 ans ou plus ou à un adulte ayant droit au CIPH de vivre avec un proche admissible.

Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt rembourse 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande admissible.

Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité et une liste des dépenses que vous pouvez demander, allez à la page canada.ca/arc-cirhm.

[Visuel] : Six individus se tiennent dans une cuisine.

Diapositive 22 - Déductions pour les habitants de régions éloignées

[Bianca] : En plus des prestations et des crédits que nous avons abordés aujourd’hui, vous pourriez également avoir le droit de demander des déductions pour les habitants de régions éloignées.  

Les déductions comprennent une déduction pour la résidence et une déduction pour les voyages. Vous devez habiter dans une zone visée par règlement pendant une période d’au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant dans l’année d’imposition pour être admissible.  

Ces déductions aident à reconnaître les défis supplémentaires liés à la vie dans le Nord, comme le coût de la vie plus élevé, les difficultés environnementales et l’accès limité aux services. 

Il y a deux parties à la déduction pour la résidence : un montant de base pour la résidence et un montant additionnel pour la résidence. Demandez le montant de base pour la résidence pour le nombre de jours où vous avez habité dans une zone visée par règlement.

Vous pouvez également demander ces mêmes jours pour le montant additionnel pour la résidence si vous avez occupé et entretenu une habitation dans une zone visée par règlement et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation.

Pour demander cette déduction, remplissez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, pour calculer vos déductions pour les habitants de régions éloignées que vous pouvez demander à la ligne 25500 de votre déclaration de revenus.

[Visuel] : Captures d’écran du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Diapositive 23 - Demander la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées

[Bianca] : Si vous demandez la déduction pour les voyages, le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque voyage admissible correspond au plus bas des trois montants suivants : 

Saviez-vous que vous pouvez demander la déduction pour les voyages pour vos déplacements personnels ou médicaux, ou pour ceux d’un membre de votre famille admissible, même si personne n’a reçu d’avantage imposable relatif aux voyages pour ce voyage et même si vous ne demandez pas de déduction pour la résidence.

Le membre de la famille doit être une personne qui vivait avec vous au moment du voyage et qui était l’une des personnes suivantes :

Conservez tous les reçus et les documents pendant au moins six ans pour appuyer votre demande, au cas où l’ARC examinerait votre déclaration de revenus. Cela comprend le coût du billet d’avion aller-retour le plus économique, l’hébergement, les repas et le transport.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, sur la façon de les demander et sur les tableaux des coûts des billets d’avion aller-retour les plus économiques, allez à la page canada.ca/impots-habitants-regions-eloignees ou téléphonez à l’ARC au 1-800-959-7383. Les résidents des territoires peuvent composer le 1-866-426-1527.

Maintenant que vous connaissez les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, parlons de la prochaine étape : faire vos impôts. 

Diapositive 24 - Façons de faire vos impôts

[Bianca] : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.  

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissible, vous pouvez utiliser un logiciel homologué ou une application Web.  

Certains logiciels homologués sont même gratuits. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer que vous ne manquez pas les prestations et les crédits.  

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus pour vous à un comptoir d’impôts gratuit. 

Vous pouvez également vous faire aider par un membre de votre famille, un ami ou un préparateur de déclarations de revenus.   

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires à l’ordinateur ou à la main et en les envoyant par la poste à l’ARC.   

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 25 - Trousse d’impôt et de prestations simplifiée pour les Autochtones

[Bianca] : Une autre option pour les Autochtones est la trousse d’impôt et de prestations simplifiée. L’ARC offre ce service pour faciliter la production de déclarations de revenus et vous donner un accès plus rapide aux services. 

Cette trousse comprend deux formulaires, une feuille de renseignements et une enveloppe-réponse. 

Le premier formulaire est la déclaration Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! – Déclaration simplifiée de crédits et de prestations.  

Il s’agit d’une version plus courte de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Il fournit à l’ARC les renseignements dont elle a besoin pour calculer vos paiements de crédits et de prestations, comme le crédit pour la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et les crédits provinciaux et territoriaux connexes.  

Le deuxième formulaire concerne l’allocation canadienne pour enfants pour les peuples autochtones. 

Pour utiliser la déclaration et le formulaire de demande d’ACE simplifiés, vous devez répondre aux critères d’admissibilité indiqués sur le formulaire. Ces formulaires seront disponibles au printemps. Vous n’aurez qu’à communiquer avec votre centre d’amitié local, votre bureau du conseil de bande ou votre Centre de services du Nord.  

S’ils n’en ont pas, ils peuvent les commander pour vous. 

Vous pouvez composer le numéro indiqué sur le formulaire si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions.  

Veuillez noter que les formulaires varient en fonction de la province ou du territoire. Le formulaire à l’écran est celui de l’Ontario.

[Visuel] : Image du dossier simple de l’Ontario : « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations - Rendement abrégé du crédit et des prestations 2024 ».

Diapositive 26 - Aide fiscale gratuite

[Bianca] : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!  

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.    

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.  

En règle générale, votre revenu est modeste s’il s’élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple. Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.    

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril.    

En plus des comptoirs d’impôts gratuits, l’ARC participe à des super comptoirs.  

Ces comptoirs facilitent l’accès à plusieurs services en un seul endroit, en même temps et sans frais.  

Les organismes participants peuvent être des services gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux.  

Il peut aussi s’agir de partenaires communautaires des Premières Nations, d’organismes qui appuient les peuples autochtones et d’organismes de santé. 

Les services offerts peuvent comprendre la production de déclarations de revenus et l’aide pour demander des prestations et des crédits de l’ARC.  

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir, consultez la page canada.ca/impots-aide.

[Visuel] : Logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt : à l'intérieur d'un cercle jaune, trois silhouettes joignent leurs mains dans les airs, une est de couleur mauve, l'autre verte et l'autre bleue. Slogan: Des gens qui aident des gens.

Diapositive 27 - Besoin d’aide ?

[Bianca] : Parfois, vous pourriez avoir besoin d’aide supplémentaire pour produire votre déclaration de revenus.  

L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations. Cette personne peut être un membre de la famille, un ami ou un comptable.

Le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, vous permet d’autoriser un représentant à accéder aux renseignements relatifs à vos comptes uniquement par téléphone, par courrier, par télécopieur et en personne.

Vous pouvez également ajouter un représentant à votre compte sous « Représentant autorisé » dans la section « Profil » de Mon dossier.

Cette méthode permet d’accorder un accès en ligne. Cet accès est utile puisqu’il permet à votre représentant de soumettre des documents par voie électronique en votre nom.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! Vous n’avez pas besoin d’autoriser quelqu’un à titre de représentant si cette personne ne s’occupe que de produire votre déclaration.

Diapositive 28 - Gardez vos renseignements personnels à jour

[Bianca] : Il est essentiel de tenir à jour vos renseignements personnels quand il s’agit de recevoir des paiements de prestations et de crédits et de recevoir des communications de la part de l’ARC.  

Ces renseignements comprennent votre adresse, votre état civil, votre statut de résidence, votre statut de citoyenneté, les enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct.  

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements en ligne à l’aide de Mon dossier ou par la poste. Un agent peut également vous aider par téléphone.  

Appelez la ligne de renseignements généraux de l’ARC, au 1-800-959-7383.  

Faites le 1-866-426-1527 si vous êtes résidents des territoires ayant l’indicatif régional 867. 

Si vos renseignements personnels ne sont plus à jour, vos paiements pourraient cesser.

Diapositive 29 - Mon dossier pour les particuliers

[Bianca] : L’une des façons les plus efficaces de vous assurer que vos renseignements sont à jour est de passer par Mon dossier.  

Ce portail en ligne vous permet de gérer votre situation fiscale et vos prestations en ligne de façon rapide, pratique et sécurisée.  

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels et faire le suivi de l’état des demandes, comme le CIPH ou l’ACE, à l’aide de l’outil Suivi des progrès. 

Vous pouvez également : 

Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez la page canada.ca/arc-services-ouverture-session.

[Visuel] : Capture d'écran de Mon dossier.

Diapositive 30 - Services numériques

[Bianca] : En plus de Mon dossier, de nombreux services numériques sont offerts par l’ARC.

En voici quelques-uns :

Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l’ARC disposait au moment de votre demande, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs.

Dépôt direct est un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps en cas de circonstances imprévues, comme une catastrophe naturelle ou une urgence.

Avis par courriel est une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu’il y a du courrier de l’ARC à consulter en ligne.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, allez à canada.ca/arc-services-numeriques.

Diapositive 31 - Avez-vous reçu une lettre de l’ARC ? Nul besoin de vous inquiéter !

[Bianca] : Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez l’une de ces lettres, ne l’ignorez pas. Vous devez répondre dès que possible.

Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous demandons, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’ARC.

Si vous ne répondez pas, vos paiements de prestations ou de crédits cesseront, et vous pourriez devoir rembourser les paiements déjà reçus.  

Vous pouvez renvoyer toute information à l’appui à l’adresse indiquée sur la lettre ou par l’entremise de Mon dossier.

[Visuel] : Un individu qui lit sur une tablette.

Diapositive 32 - Vous vous trouvez dans une situation d’abus ?

[Bianca] : L’ARC sait qu’il est important d’accéder aux paiements de prestations et de crédits, surtout pendant les périodes de stress et de transition.  

Si vous êtes victime de mauvais traitements ou de violence, y compris d’exploitation financière, l’ARC vous aidera à continuer d’accéder à ces soutiens financiers essentiels. 

Vous n’aurez jamais besoin de communiquer avec un conjoint ou un conjoint de fait violent pour fournir des renseignements à l’ARC. 

Si vous vous trouvez dans une situation de mauvais traitements ou de violence et que vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés, vous pouvez envoyer l’un des documents suivants :

Une fois que vous aurez soumis l’un des documents mentionnés, aucune autre mesure n’est requise de votre part, et votre examen prendra fin.

Diapositive 33 - Centres de services du Nord

[Bianca] : Nous allons maintenant nous concentrer sur les Centres de services du Nord dans les territoires. Ces centres jouent un rôle essentiel dans la prestation de services adaptés aux besoins des communautés qu’ils servent. 

Les centres offrent un soutien tout au long de l’année aux particuliers et aux entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces centres sont situés dans le même immeuble que Service Canada à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit.  

Les employés qui travaillent à partir des centres fournissent du soutien au moyen de visites de visibilité et dans les centres :

Les employés de l’ARC dans les centres de services du Nord ne peuvent pas :

Il y a également une ligne réservée aux résidents des territoires ayant l’indicatif régional 867.

Ils peuvent téléphoner à la ligne des demandes de renseignements des particuliers et des prestations au 1-866-426-1527, ou à la ligne des demandes de renseignements des entreprises au 1-866-841-1876.

Diapositive 34 - Évitez les arnaques !

[Bianca] : Pour vous protéger contre la fraude, il est important de savoir quand et comment l’ARC pourrait communiquer avec vous. 

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier si nous tentons de vous joindre.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/evitez-les-arnaques.

Vous pouvez également visionner le webinaire Évitez les arnaques sur notre page Web. Je vais vous fournir plus de renseignements à ce sujet dans un instant.

[Visuel] : Image disant "Certaines escroqueries sont faciles à repérer. Certains ne le sont pas », et il y a une image d’un point d’exclamation noir dans un triangle jaune, comme un panneau routier.

Diapositive 35 - Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt ?

[Bianca] : Nous vous invitons à consulter la page « Comprendre vos impôts »!  

Cet outil d’autoapprentissage en ligne vous explique à quoi servent les impôts, vous guide tout au long de la production d’une déclaration de revenus de base, et bien plus encore. Il contient des exercices, des jeux-questionnaires, des vidéos et des termes fiscaux courants. 

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

Allez à canada.ca/comprendre-impots pour en savoir plus. 

[Visuel] : Capture d'écran de l'outil Comprendre vos impots.

Diapositive 36 - Travaillons ensemble !

[Bianca] : Avant de partir, il est important de souligner le programme de visibilité de l’ARC. 

Grâce à ce programme, les agents de visibilité aident à combler l’écart entre les communautés et l’ARC.  

Les agents de visibilité peuvent :

Pour demander une visite, allez à la page canada.ca/arc-visibilite.

Diapositive 37 - Merci !

[Bianca] : Voilà ce qui met fin à notre webinaire. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre des sujets abordés aujourd’hui, consultez la page canada.ca/impots-prestations-autochtones. 

Si vous cherchez à obtenir de plus amples renseignements sur les prestations et les crédits de l’ARC, consultez la page canada.ca/chaque-dollar-compte. 

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements afin de visionner les enregistrements précédents et pour vous inscrire à l’un de nos prochains webinaires. 

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez en ligne, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-959-7383. Les résidents des territoires qui appellent à partir de l’indicatif régional 867 peuvent composer le 1-866-426-1527.

Si vous êtes sourd, malentendant ou avez un trouble de la parole et que vous êtes inscrit aux services de relais vidéo du Canada, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-561-9332.

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Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que ce webinaire vous a été utile! Miigwech!

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