Manuel d’examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie

Programme de la RS&DE

Le Manuel d’Examen des Demandes annule et remplace le Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimental et la Directive 2004-03 Rapports RS&DE et est entré en vigueur le 1^er juin 2010.

Changements au Manuel d’examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie

Motifs de la révision

Cette révision incorpore des renseignements relatifs à un nouveau service et aux Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Aperçu de la révision

Le service consultatif aux nouveaux demandeurs (SCAND) qui a été annoncé dans le Plan d’Action Économique 2013, a été rendu public le 1^er janvier 2014. La Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE a été publiée le 19 décembre 2012.

Cette révision inclut des modifications et des mises à jour pour tenir compte de ces changements, ainsi que des clarifications et des simplifications de certains sujets. Le texte du document a été révisé. Voir l’Annexe B.1 Explication des changements.