Le budget de 2017 - Bâtir une classe moyenne forte
Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur les mesures proposées dans le budget de 2017 (déposé le 22 mars 2017). À noter que ces mesures ne feront partie de la loi qu'au moment où elles auront reçu la sanction royale.
L'ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles.
En attendant, consultez le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.
Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2017
Impôt sur le revenu
- Consolidation des crédits pour aidants naturels
- Crédit d’impôt pour frais médicaux - technologies de procréation
- Crédit d’impôt pour personnes handicapées - infirmiers praticiens
- Crédit d’impôt pour frais de scolarité
- Déduction à l’égard d’un prêt à la réinstallation
- Crédit d’impôt pour le transport en commun
- Allocations aux membres d’assemblées législatives et à certains conseillers municipaux
- Distribution électronique des feuillets T4
- Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) et régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) - Règles anti-évitement
- Méthode de comptabilité fondée sur la facturation
TPS/TVH
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