Si vous voulez payer au complet

Série de vidéos : Recouvrement de dettes à l'Agence du revenu du Canada (l'ARC)

Effectuer un paiement unique au complet vous permettra d’éviter de :

  • payer des intérêts
  • subir d'autres conséquences juridiques ou financières

À titre de particulier ou d'entreprise, la manière la plus simple de payer votre dette est de le faire en ligne. À l'exception de dettes relatives à d'autres programmes gouvernementaux, veuillez aller à la page Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada pour consulter la liste des options de paiements.

L’ARC recouvre également des montants dus envers  d’autres programmes gouvernementaux. Pour obtenir une liste, consultez la page Web dette recouvrée par l’ARC. Pour payer une dette relative à d'autres programmes gouvernementaux, il y a trois façons de le faire.

En ligne

La façon la plus simple de payer une dette relative à d'autres programmes gouvernementaux est d'utiliser les services bancaires en ligne. Au moment de choisir le bénéficiaire, sélectionnez « Emploi et Développement social Canada » si disponible auprès du site Web de votre institution financière.

De plus, sachez que vous ne pouvez pas payer des dettes relatives à d'autres programmes gouvernementaux au moyen de l’option Mon paiement de l'ARC.  

Remarque :

Quand vous effectuez un paiement en ligne, votre paiement sera appliqué à la plus ancienne dette relative à d'autres programmes gouvernementaux.  

À votre institution financière

En personne à votre institution financière, veuillez suivre les étapes suivantes pour payer des dettes relatives à d'autres programmes gouvernementaux.    

  • Incluez votre bordereau de paiement avec votre paiement.
  • N'agrafez pas votre paiement au bordereau de paiement.

Par courrier

Lors du paiement d’une dette relative à d'autres programmes gouvernementaux par courrier, suivez les étapes suivantes :

  • Veuillez effectuer votre chèque ou votre mandat à l’ordre du « receveur général du Canada ».  
  • Inscrivez votre numéro d'identification du client sur le chèque ou mandat-poste.
  • Incluez votre bordereau de paiement avec votre paiement.
  • Postez votre paiement au Bureau de paiement indiqué à l’endos de votre relevé de compte.
  • N'agrafez pas votre paiement au bordereau de paiement.

Remarque :

N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.

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