Présenter un avis d’opposition
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) reçoit actuellement un nombre d’oppositions supérieur à la normale. Certaines oppositions, notamment celles liées à l’entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix de 2020 conclue avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), prennent plus de temps à traiter. Cela entraînera un retard dans les délais de réponse. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.
Les oppositions (également pour faire appel relativement au Régime de pensions du Canada [RPC] ou à l'assurance-emploi [AE]) mènent à un examen officiel et impartial d’une cotisation, d’une détermination ou d’une décision. Lorsqu’une opposition est présentée, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine tous les renseignements avant de prendre une décision.
Vidéos
- Produire un avis de différend ou d'opposition officiel auprès de l'Agence
- Que faire si l'Agence vous demande des renseignements?
Transcription
Vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation ou un avis de détermination qui concerne des prestations ou des crédits?
Vous songez à présenter un avis d’opposition ou de différend officiel?
Voici Roger. Roger n'est pas d’accord avec le montant dû à l'Agence du revenu du Canada indiqué sur son avis de cotisation.
Il songe donc à présenter un avis d’opposition, mais il veut d’abord considérer toutes ses options.
Roger se rend sur canada.ca/arc-plaintes-differends
Il y a peut-être d'autres moyens de résoudre son différend, comme modifier sa déclaration ou communiquer avec l'Agence pour en discuter.
Roger apprend qu’il doit présenter une opposition avant la plus tardive des dates suivantes : un an après la date où il doit produire sa déclaration de revenus ou 90 jours suivant la date de son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
L’échéancier pour produire la déclaration de revenus de Roger pour l'année d'imposition 2020 est le 30 avril 2021.
Roger a produit à temps et il reçoit son avis de cotisation daté du 10 mai 2021.
Roger a jusqu'au 2 mai 2022, un an après la date où il doit produire sa déclaration de revenus pour présenter son avis d’opposition.
Dans certaines situations, vous pouvez demander une modification de votre déclaration ou l'Agence peut ajuster votre déclaration.
Dans les deux cas, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation.
Dans le cas de Roger, l’Agence a ajusté sa déclaration de revenus de 2020 et il a reçu un avis de nouvelle cotisation daté du 9 juin 2022.
Roger a jusqu'au 7 septembre 2022, 90 jours suivant la date de sa nouvelle cotisation, pour présenter une opposition.
Si vous n’avez pas présenté votre avis d’opposition à temps pour votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vous
pouvez demander une prolongation du délai jusqu’à un an après la date limite pour le présenter.
Vous pouvez d’ailleurs le faire en même temps que vous présentez votre avis d’opposition.
Assurez-vous d'expliquer pourquoi vous avez besoin de plus de temps.
Après avoir lu toutes les situations et vérifié les délais, Roger choisit de présenter un avis d’opposition.
Il doit maintenant expliquer clairement pourquoi il est en désaccord avec son avis de cotisation et fournir tous les faits pertinents.
Il est tenu de fournir tous les documents à l’appui afin que l’Agence puisse prendre une décision éclairée.
Pour soumettre son avis d’opposition en ligne, Roger utilisera l'option Enregistrer un avis de différend officiel (Avis d’opposition) pour contester son avis de nouvelle cotisation et recevra instantanément un numéro de cas.
Il utilisera ce numéro lorsqu'il enverra ses documents au moyen du service électronique de l’Agence, Soumettre des documents ou lorsqu'il contactera l'Agence.
Si vous songez à présenter une opposition à un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou pour explorer de nouvelles options, allez à canada.ca/arc-plaintes-differends
Transcription
L'Agence du revenu du Canada vous a demandé de lui fournir des renseignements?
Peu importe la raison de cette demande, envoyez les renseignements sans tarder.
Il est important que vous répondiez à l’intérieur du délai prévu.
Voici Ahmed. L'Agence a communiqué avec lui au sujet de sa déclaration de revenus.
On lui a demandé de fournir des informations dans un certain délai.
Ahmed comprend qu’il est important de porter attention à toute correspondance provenant de l'Agence et il répond toujours dans les meilleurs délais.
Si Ahmed n’envoie pas les renseignements demandés à temps, l’Agence pourrait devoir prendre une décision sans ces renseignements.
Vous croyez qu’il s’agit d’une arnaque?
Avant de fournir les renseignements demandés dans la lettre ou à la suite d’un appel, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude
Une fois que vous savez que la lettre provient bien de l’Agence, envoyez vos renseignements par la poste ou en ligne au moyen de l’option Soumettre des documents.
Vous avez besoin de plus de temps pour répondre en raison de circonstances exceptionnelles?
Communiquez avant la date limite avec le bureau de l'Agence ou l’agent indiqué dans la lettre pour discuter de votre situation.
Si l’Agence vous demande de lui fournir des renseignements, répondez sans tardez.
L’Agence sera par la suite en mesure de vous aider.
Types d’oppositions
Impôt sur le revenu
Présentez une opposition en matière d’impôt sur le revenu si vous voulez contester un avis de cotisation ou un avis de détermination.
Si vous avez déjà présenté une opposition, vous pouvez vérifier les délais de traitement, les niveaux de complexité et d’autres renseignements.
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Présentez une opposition concernant la TPS/TVH si vous voulez contester votre cotisation relative à la TPS/TVH.
Si vous avez déjà présenté une opposition, vous pouvez vérifier les délais de traitement, les niveaux de complexité et d’autres renseignements.
Régime de pensions du Canada (RPC) ou assurance-emploi (AE)
Déposez un appel auprès du ministre si vous n’êtes pas d’accord avec la lettre de décision de la Division des décisions RPC/AE ou avec un avis de cotisation pour les retenues à la source.
Impôt des sociétés de l’Ontario
Présentez une opposition relative à l'impôt des sociétés de l’Ontario si vous voulez contester une cotisation ou une détermination.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Présentez une opposition relative à la RS&DE si vous voulez contester une décision fondée sur les conclusions d’un examen de votre demande de RS&DE.
Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre
(Captage de carbone, utilisation et stockage du carbone (CUSC), technologies propres (TP), fabrication de technologies propres (FTP), hydrogène propre (HP))
Déposez une opposition relative à l’économie propre si vous souhaitez contester une décision prise après que votre demande de crédit d'impôt à l'investissement dans l'économie propre a fait l’objet d’une cotisation.
Taxes d’accise et prélèvements spéciaux
Présentez une opposition relative aux taxes d’accise et aux prélèvements spéciaux si vous voulez contester une cotisation ou une détermination concernant les taxes d’accise ou les prélèvements spéciaux.
Institution financière désignée particulière (IFDP)
Présentez une opposition relative à une IFDP si vous voulez contester une cotisation de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Organisme de bienfaisance enregistré, et autres donataires reconnus
Présentez une opposition relative à un organisme de bienfaisance enregistré, ou à d'autres donataires reconnus si vous voulez contester un avis ou une cotisation.
Régime enregistré d’épargne
Contestez une décision de l’ARC de refuser ou de révoquer l’enregistrement d’un régime enregistré d’épargne.
Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Déposer une opposition de la TLSU si vous voulez contester une évaluation de la Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU).
Certains biens de luxe
Déposez une opposition en matière de biens de luxe si vous voulez contester la cotisation d’un bien soumis à la taxe de luxe.
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Déposez une opposition en matière de la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre si vous voulez contester une cotisation relative à la tarification des gaz à effet de serre.