Opposition en matière d’impôt sur le revenu outil de décision

Devriez-vous présenter une opposition ou y a-t-il un autre moyen de résoudre votre différend? Prenez un moment pour examiner toutes les situations afin que l’on puisse vous aider à trouver l’option qui vous convient le mieux. Avant de débuter, veuillez avoir sous la main toute la correspondance de l’ARC liée à votre différend afin de pouvoir la consulter.

Remarque : Employés de la fonction publique touchés par des problèmes liés au système de paye Phénix 

Pour les employés de la fonction publique qui ont des problèmes de T4 causés par les erreurs du système de paye Phénix, allez à la FAQ et consultez la réponse à la question 8(d) pour déterminer si c’est nécessaire de présenter un avis d’opposition en attendant de recevoir un feuillet T4 modifié.

Lisez toutes les situations présentées ci-dessous et choisissez celle qui s’applique à vous. Par la suite, faites défiler vers le bas afin de trouver la question suivante ou notre réponse.

  • Je souhaite présenter un avis d'opposition à l'ARC au sujet de ma déclaration de revenus

    Avez-vous reçu un avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination?

    • Oui

      Avant de recevoir votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination, avez-vous reçu des lettres de la Division de la vérification de l'ARC qui vous demandaient des renseignements (Division de la vérification et le nom du vérificateur figurent à la fin de chacune des lettres de ce type)?

      • Oui

        Lorsque vous avez fait l'objet d'une vérification, avez-vous donné à l'ARC tous les renseignements demandés?

        • Oui

          Selon vous, l'ARC a-t-elle mal interprété les faits ou appliqué incorrectement la loi?

          • Oui
          • Non

            La présentation d’un avis d’opposition pourrait ne pas être la meilleure façon de régler votre situation, mais vous avez le droit de le faire pour tous les problèmes liés à votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination. Voulez-vous toujours présenter un avis d'opposition?

            • Oui
            • Non
        • Non
      • Non

        L'ARC vous a-t-elle demandé des renseignements pour vérifier des montants que vous avez déclarés ou demandés dans une déclaration?

        • Oui

          Avez-vous fourni à l'ARC tous les renseignements demandés?

          • Oui

            Avez-vous des renseignements nouveaux ou supplémentaires à fournir à l’ARC à l’égard de la présente demande?

            • Oui
            • Non

              Selon vous, l'ARC a-t-elle mal interprété les faits ou appliqué incorrectement la loi lors de la cotisation ou de la nouvelle cotisation de votre déclaration?

              • Oui
              • Non

                La présentation d'un avis d'opposition pourrait ne pas être la meilleure façon de régler la situation, mais vous avez le droit de le faire pour tous les problèmes liés à votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination. Voulez-vous toujours présenter un avis d'opposition?

                • Oui
                • Non
          • Non
        • Non

          Voulez-vous corriger des erreurs ou fournir à l'ARC des renseignements que vous ne lui avez pas indiqués concernant une déclaration de revenus que vous avez présenté précédemment?

          • Oui

            Vous pouvez faire une demande pour corriger une erreur ou ajouter de nouveaux renseignements à votre déclaration. De quel type de déclaration s’agit-il?

            • Déclarations des particuliers (T1)
            • Déclarations des sociétés (T2)
            • Déclarations des fiducies (T3)
          • Non

            Selon vous, l'ARC a-t-elle mal interprété les faits ou appliqué incorrectement la loi lorsqu'elle a examiné ou réexaminé votre déclaration?

            • Oui
            • Non

              La présentation d'un avis d'opposition pourrait ne pas être la meilleure façon de régler la situation, mais vous avez le droit de le faire pour tous les problèmes liés à votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination. Voulez-vous toujours présenter un avis d'opposition?

              • Oui
              • Non
      • Je ne sais pas
    • Non
  • Je souhaite contester un avis de l'ARC qui concerne des prestations ou crédits comme l'allocation canadienne pour enfants ou le crédit d'impôt pour personnes handicapées

    L'ARC vous a-t-elle demandé des renseignements sur votre demande de prestations ou de crédits?

    • Oui

      Avez-vous fourni à l'ARC tous les renseignements demandés?

      • Oui

        Avez-vous des renseignements nouveaux ou supplémentaires à fournir à l'ARC concernant votre demande de prestations ou de crédits?

        • Oui
        • Non

          Voulez-vous contester officiellement l'avis de détermination ou de nouvelle détermination de vos prestations ou crédits de l'ARC, parce que vous croyez que l'ARC a mal interprété les faits ou qu'elle n'a pas appliqué la loi correctement?

          • Oui
          • Non

            La présentation d'un avis d'opposition pourrait ne pas être la meilleure façon de régler la situation, mais vous avez le droit de le faire pour des problèmes liés à votre avis. Voulez-vous toujours présenter un avis d'opposition?

            • Oui
            • Non
      • Non
    • Non

      Voulez-vous fournir à l'ARC des renseignements nouveaux ou supplémentaires qui pourraient avoir une incidence sur vos prestations ou crédits?

      • Oui
      • Non

        Voulez-vous contester officiellement la détermination de vos prestations ou crédits de l'ARC, parce que vous croyez que l'ARC a mal interprété les faits ou qu'elle n'a pas appliqué la loi correctement?

        • Oui
        • Non
  • J'ai reçu un avis de cotisation à l'égard d'une année d'imposition pour laquelle je n'ai pas fait de déclaration

    Avant de recevoir cet avis, avez-vous reçu une demande de produire une déclaration?

    • Oui
    • Non
  • J’ai demandé une modification de ma déclaration, mais je n’ai pas eu de réponse. Je me demande si je devrais présenter un avis d’opposition pour l’année d’imposition de cette déclaration.

    Pour quel type de déclaration avez-vous demandé une modification?

    • Déclarations des particuliers (T1)
    • Déclarations des sociétés (T2)
    • Déclarations des fiducies (T3)
  • Je veux demander un allégement des pénalités ou des intérêts que je sais que je dois

Réponse :

Il n'est pas trop tard.

Envoyer des renseignements après un examen

Même si nous avons effectué notre examen et pris une décision, vous pouvez toujours nous envoyer des renseignements nouveaux ou supplémentaires sur votre situation. Nous pourrions être en mesure d'ajuster ou rétablir vos crédits ou vos prestations.

Avisez-nous si vous ne pouvez pas obtenir les documents que nous vous demandons, nous pouvons vous proposer d’envoyer d’autres documents à la place. Si vous composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre l’avis, nous pouvons également vous accorder plus de temps pour répondre à la lettre.

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur les prestations ou crédits, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis pour discuter de votre situation, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.

Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.

Réponse :

Envoyer des renseignements nouveaux ou supplémentaires

Vous pouvez toujours fournir à l'ARC des renseignements nouveaux ou supplémentaires liés à vos prestations ou vos crédits. Nous pourrions être en mesure d'ajuster ou rétablir vos crédits ou prestations.

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre avis pour discuter de votre situation, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également écrire à votre centre fiscal. Pour vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles, allez à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou supplémentaires, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a rendu la décision au sujet du crédit ou de la prestation.

Réponse :

Il n'est pas trop tard.

Nous sommes là pour vous aider!

Si vous ne comprenez pas ce qu'il faut faire ou si vous ne pouvez pas obtenir les documents que nous demandons, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis pour discuter de votre situation, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également trouver plus de renseignements sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.

Si vous composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis, nous pouvons également vous accorder plus de temps pour répondre à la lettre au besoin.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.

Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.

Réponse :

Besoin d'aide? Nous sommes là pour vous aider!

Si vous ne comprenez pas ce qu'il faut faire ou si vous ne pouvez pas obtenir les documents que nous vous demandons, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou sur notre avis, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.

Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.

Réponse :

Besoin d'aide? Nous sommes là pour vous aider!

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur les prestations et crédits, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou sur notre avis de pour discuter de votre situation, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.


Avant de présenter un avis d'opposition, vérifiez les délais de traitement estimés pour les redressements des particuliers (T1).

Allez à Comment modifier votre déclaration.

La date limite pour présenter un avis d'opposition en tant que particulier est la plus tardive des dates suivantes :

  • un an après la date limite de production de la déclaration de revenus (le 30 avril ou le 15 juin);
  • dans les 90 jours après la date indiquée sur votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination.

Avez-vous dépassé la date limite pour présenter un avis d'opposition?

  • Oui
  • Non

Réponse : Vous pouvez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition jusqu'à un an après la date limite.

Réponse : Il est parfois plus rapide d'attendre que l'ARC traite votre demande de redressement au lieu de présenter un avis d'opposition. Si vous n'avez pas présenté votre avis d'opposition à temps parce que vous tentiez de faire un redressement de votre déclaration, vous pouvez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition, jusqu'à un an après la date limite.

Pour vérifier les délais de traitement estimés des redressements des particuliers (T1), allez à Comment modifier votre déclaration.


Avant de présenter un avis d'opposition, vérifiez si vous avez reçu de la correspondance dans Mon dossier d'entreprise.

La date limite pour présenter un avis d'opposition concernant une déclaration des sociétés (T2) est de 90 jours après la date indiquée sur votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination.

Avez-vous dépassé la date limite pour présenter un avis d’opposition?

  • Oui
  • Non

Réponse : Vous pourriez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition jusqu'à un an après la date limite.

Réponse : Il est parfois plus rapide d'attendre que l'ARC traite votre demande de redressement que de présenter un avis d'opposition.

Si vous n'avez pas présenté votre avis d'opposition à temps parce que vous tentiez de faire un redressement de votre déclaration, vous pourriez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition, jusqu'à un an après la date limite.


La date limite pour présenter un avis d’opposition concernant une fiducie est la plus tardive des dates suivantes :

  • Un an après la date limite d’envoi de la déclaration des fiducies T3 visée
  • 90 jours après la date indiquée sur votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination.

Avez-vous dépassé la date limite pour présenter un avis d’opposition?

  • Oui
  • Non

Réponse : Vous pouvez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition jusqu à un an après la date limite.

Réponse : Il est parfois plus rapide d'attendre que l'ARC traite votre demande de redressement au lieu de présenter un avis d'opposition. Si vous n'avez pas présenté votre avis d'opposition à temps parce que vous tentiez de faire un redressement de votre déclaration, vous pourriez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition, jusqu'à un an après la date limite.

Réponse : Vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination pour présenter un avis d’opposition.

Si l’ARC vous a envoyé une demande de renseignements, assurez-vous de répondre afin que nous puissions baser votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination sur l’ensemble des renseignements pertinents.

Réponse :

Soumettre des renseignements après une vérification et une cotisation, une nouvelle cotisation, une détermination ou une nouvelle détermination

Vous devez présenter un avis d'opposition pour que l'ARC examine votre demande. Vu que vous fournissez des renseignements nouveaux ou demandés précédemment relativement à la période visée par une vérification, nous pourrions envoyer les renseignements que vous fournissez à la Division de la vérification aux fins d'examen approfondi.

Pour vous renseigner sur la présentation d'un avis d'opposition, allez à Oppositions en matière d'impôt sur le revenu. Envoyez tout renseignement supplémentaire à l'adresse indiquée sur la page Web ou par voie électronique.

Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.

Réponse :

Besoin d'aide?

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la lettre de l'ARC, communiquez avec nous au numéro de téléphone fourni à la fin de la lettre.

Pour communiquer avec l'ARC, si vous avez besoin d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez. Vous pouvez également consulter nos numéros de téléphone à la page numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition plutôt que de nous transmettre de nouveaux renseignements ou des renseignements demandés précédemment, nous pouvons envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale, la nouvelle cotisation, la détermination ou la nouvelle détermination.

Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.

Réponse :

Il n'est pas trop tard.

Lorsque vous nous répondez

Lorsque vous répondrez à notre demande de renseignements supplémentaires, assurez-vous :

  • D'indiquer le numéro de référence inscrit dans le coin supérieur droit de notre lettre;
  • D'envoyer votre réponse et tous les documents demandés à l'adresse fournie dans notre lettre ou par voie électronique;
  • De fournir tous les reçus et les autres documents demandés.

Pour communiquer avec l'ARC afin d'obtenir plus d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale, la nouvelle cotisation, la détermination ou la nouvelle détermination.

Réponse :

Il n'est pas trop tard.

Envoyer des renseignements après un examen

Si nous avons déjà examiné votre demande, mais que vous souhaitez nous faire parvenir des renseignements supplémentaires liés à celle-ci, nous réexaminerons votre demande.

  • Envoyez des renseignements supplémentaires à l'adresse qui figure dans notre lettre ou par voie électronique
  • Indiquez le numéro de référence inscrit dans le coin supérieur droit de notre lettre

Pour communiquer avec l'ARC afin d'obtenir plus d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale ou la nouvelle cotisation.

Réponse : Allez à : Comment modifier votre déclaration.

Réponse : Allez à : Nouvelles cotisations – Modifications à votre déclaration T2.

Réponse : Si vous devez modifier une déclaration des fiducies (T3) que vous avez envoyée à l'ARC, ne faites pas une autre déclaration pour la même année d'imposition. Envoyez-nous un formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3 rempli.

Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.

Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.

Réponse :

Besoin d'aide?

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos d'une lettre de l'ARC, communiquez avec nous au numéro de téléphone qui figure à la fin de la lettre.

Pour communiquer avec l'ARC afin d'obtenir plus d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez. Vous pouvez également consulter nos numéros de téléphone à la page numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin.

Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale ou de nouvelle cotisation.

Réponse :

Besoin d'aide? Nous sommes là pour vous aider!

Si vous avez besoin d'aide pour vérifier si votre avis ou lettre vient de la Division de vérification, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin.

Réponse : Pour demander un allègement des pénalités ou des intérêts que vous savez que vous devez, vous n'avez pas besoin de présenter un avis d'opposition, allez à Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci.

Réponse : Présentez une déclaration pour l'année d'imposition indiquée sur l'avis de cotisation sauf si votre avis mentionne de ne pas le faire, auquel cas vous pouvez présenter un avis d’opposition – Impôt sur le revenu.

Réponse : Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de votre avis ou de toute autre correspondance de l’ARC concernant l’impôt sur le revenu, communiquez avec nous au numéro de téléphone qui figure sur votre avis ou votre lettre.

Vous pouvez également consulter nos numéros de téléphone pour trouver celui dont vous avez besoin.

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