Contactez-nous

Vous pouvez :
Téléphoner à l’Agence du revenu du Canada

Avant d’appeler

Pour confirmer votre identité vous aurez besoin de ce qui suit :

• votre numéro d’identification fiscale (NAS, NII, or NIT)
• votre nom complet et votre date de naissance
• votre adresse complète
• une déclaration de revenus récente déjà traitée, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou un autre document fiscal, ou être connecté à Mon dossier de l’ARC

• votre numéro d’entreprise (NE) avec l’identificateur de compte de programme RU
• le nom de l’entreprise
• l’adresse complète de votre entreprise
• une déclaration de revenus récente déjà traitée, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou un autre document fiscal, ou être connecté à Mon dossier d’entreprise de l’ARC

Numéro de téléphone

Pour les personnes au Canada ou aux États-Unis qui appellent au sujet de la production électronique du formulaire de choix de la TLSU.

1-800-387-0720 (ouvre l’application téléphone)1-800-387-0720

• Temps d’attente : Temps d’attente non disponibles --
  Mise à jour : Temps d’attente non disponibles -- HE

Pour les personnes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis qui appellent au sujet de la production électronique du formulaire de choix de la TLSU.

1-613-221-3224 (appels à frais virés acceptés)

• Temps d’attente : Temps d’attente non disponibles --
  Mise à jour : Temps d’attente non disponibles -- HE

Pour les particuliers au Canada ou aux États-Unis qui appellent pour obtenir des renseignements généraux.

1-800-959-7383 (ouvre l’application téléphone)1-800-959-7383

• Temps d’attente : Temps d’attente non disponibles --
  Mise à jour : Temps d’attente non disponibles -- ET

Pour les particuliers à l'extérieur du Canada ou des États-Unis qui appellent pour obtenir des renseignements généraux.

1-613-940-8495 (appels à frais virés acceptés)

• Temps d’attente : Temps d’attente non disponibles --
  Mise à jour : Temps d’attente non disponibles -- ET

Pour les entreprises situées au Canada ou aux États-Unis qui appellent pour obtenir des renseignements généraux.

1-800-959-7775 (ouvre l’application téléphone)1-800-959-7775

• Temps d’attente : Temps d’attente non disponibles --
  Mise à jour : Temps d’attente non disponibles -- ET

Pour les entreprises situées à l’extérieur du Canada ou des États-Unis qui appellent pour obtenir des renseignements généraux.

1-613-940-8497 (appels à frais virés acceptés)

• Temps d’attente : Temps d’attente non disponibles --
  Mise à jour : Temps d’attente non disponibles -- ET

Numéro de l’ATS

Si vous utilisez un téléimprimeur :
1-800-665-0354 (ouvre l'application téléimprimeur)1-800-665-0354

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste :
1-800-387-0720 (ouvre l’application téléphone)1-800-387-0720

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste :
1-613-221-3224 (appels à frais virés acceptés)

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste :
1-800-959-7383 (ouvre l’application téléphone)1-800-959-7383

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste :
1-613-940-8495 (appels à frais virés acceptés)

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste :
1-800-959-7775 (ouvre l’application téléphone)1-800-959-7775

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste :
1-613-940-8497 (appels à frais virés acceptés)

Heures de service

Heures d'ouverture des demandes de renseignements généraux pour les entreprises

Jour	Heures
Du lundi au vendredi	6 h 30 à 23 h HE
Samedi	7 h 30 à 20 h HE
Dimanche	Fermé

Fermé les jours fériés

Vous pouvez :
Envoyer votre demande à l’Agence par la poste

Avant de poster votre demande, veuillez lire ce qui suit. Vous y trouverez des renseignements importants sur les restrictions touchant les décisions, les circonstances où une décision ne sera pas formulée et le traitement des demandes :

• Interprétations (paragraphes 11 et 12)
• Décisions (paragraphes 15 à 19 et paragraphes 22 à 31)
• Traitement des demandes de décisions et d’interprétations (paragraphes 35 à 46)

Postez votre demande à :

Direction des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
Place de Ville, Tour A, 5e étage
320, rue Queen
Ottawa ON K1A 0L5
Canada

Vous pouvez :
Envoyer votre demande par fax à la Direction des décisions de la TPS/TVH

Avant d’envoyer votre demande par fax, veuillez lire ce qui suit. Vous y trouverez des renseignements importants sur les restrictions touchant les décisions, les circonstances où une décision ne sera pas formulée et le traitement des demandes :

• Interprétations (paragraphes 11 et 12)
• Décisions (paragraphes 15 à 19 et paragraphes 22 à 31)
• Traitement des demandes de décisions et d’interprétations (paragraphes 35 à 46)

Envoyez votre demande par fax au :

1-418-566-0319

Ne faxez pas votre déclaration à ce numéro

Ce numéro de fax est réservé aux demandes de décision ou d’interprétation.

Vous devez envoyer votre déclaration de TLSU à un centre fiscal.

Où envoyer votre déclaration de TLSU

Vous pouvez :
Envoyer votre déclaration en ligne

Différentes options s’offrent à vous pour transmettre votre déclaration en ligne.

Trouvez l’option qui convient à votre situation : Production de déclarations en ligne

Vous pouvez :
Envoyer votre déclaration par la poste ou par télécopieur à un centre fiscal

Vous devez envoyer votre déclaration au bon centre fiscal.

Le centre fiscal en question dépend de l’emplacement du propriétaire assujetti, soit vous-même ou votre société.

Trouvez : l’adresse postale ou le numéro de télécopieur du centre fiscal.