Guide pour le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé

RC4089(F) Rév. 16

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Table des matières

• Ce guide s'adresse-t-il à vous?
• Index général des renseignements financiers – l'IGRF abrégé
  • Qu'est-ce-que l'IGRF abrégé?
    • Que faire des notes afférentes aux états financiers?
• Renseignements généraux
  • Sociétés non-résidentes
    • Première année après la date de constitution en société
    • Quel niveau de détail est requis avec l'IGRF – abrégé?
    • Présentation des états financiers non consolidés
    • Sociétés de personnes et coentreprises
    • Inscription en dollars
    • Montants en dollars canadiens
    • Postes obligatoires
    • Déclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus
  • Comment remplir la liste de contrôle des notes
    • Section 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers
    • Section 2 – Type de participation aux états financiers
    • Section 3 – Réserves 
    • Section 4 – Autres renseignements
  • Postes énumérés à l'IGRF – abrégé
• Renseignements sur le bilan
  • Actif
  • Passif
  • Capitaux propres
  • État des bénéfices non réparties/déficit
• État des résultats – Revenus non agricole
  • Revenus
  • Coût des ventes
  • Frais d'exploitation
• État des résultats – Revenu agricole
  • Revenus agricoles
  • Dépenses agricoles
• Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
• Annexe – Organismes sans but lucratif
• Services en ligne
  • Gérer les comptes d’impôt de votre entreprise en ligne
  • Recevoir votre courrier de l’ARC en ligne
  • Autoriser le retrait d'un montant prédéterminé de votre compte bancaire
  • Paiements électroniques
• Pour en savoir plus
  • Avez-vous besoin d’aide?
  • Dépôt direct
  • Formulaires et publications
  • Listes d’envois électroniques
  • Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?
  • Plaintes liées au service
  • Plainte en matière de représailles
  • Vidéos sur l’impôt et les taxes
  • Demande de renseignements des sociétés non résidentes

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide vous aidera à remplir le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé.

Vous pouvez utiliser le formulaire T1178 si :

• vous exploitez une société dont le revenu brut et le total de votre actif pris séparément est de moins de un million de dollars;
• vous n’êtes pas un assureur-vie, un organisme d’assurance-dépôts, une entreprise d’assurance risques divers ou une compagnie d’assurance-biens;
• vous n’utilisez pas de logiciel de préparation de déclaration de revenus.

Index général des renseignements financiers – IGRF abrégé

Qu'est-ce-que l'IGRF – Abrégé?

L'IGRF – Abrégé (formulaire T1178) est destiné seulement aux sociétés qui déclarent les renseignements provenant de leurs états financiers en se servant de l'IGRF. Si vous utilisez le formulaire T1178, vous n'aurez pas à joindre vos états financiers à votre déclaration T2 et à ses annexes.

Que faire des notes afférentes aux états financiers?

Si vous avez préparé des notes afférentes aux états financiers, vous devez les envoyer avec le formulaire IGRF – Abrégé.

Renseignements généraux

Sociétés non-résidentes

Vous pouvez utiliser l’IGRF – Abrégé lorsque vous produisez vos états financiers non consolidés en dollars canadiens. N’utilisez pas l’IGRF – Abrégé si vous produisez votre déclaration de revenus selon l'article 115 uniquement parce que vous avez disposé d’un bien canadien imposable ou parce que votre société est exonérée d’impôt selon une convention fiscale.

Première année après la date de constitution en société

Si vous produisez une déclaration T2 pour la première fois depuis la constitution de votre société, remplissez deux bilans : un bilan d’ouverture et un bilan de fermeture. Veuillez cocher la case appropriée afin d’identifier le bilan d’ouverture. La case est située dans le coin supérieur droit de la page 1 du formulaire T1178.

Quel niveau de détail est requis avec l’IGRF – Abrégé?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin du même niveau de détails avec l’IGRF – Abrégé qu’avec les états financiers traditionnels. Par exemple, si les états financiers de votre société comprennent 40 postes (par exemple caisse, comptes clients, total de l’actif, ventes, coût des ventes, impôts sur le revenu et revenu net après impôt), il faut qu’il y ait le même nombre de codes IGRF. Nous avons besoin de tous les codes IGRF nécessaires pour représenter l’intégralité du bilan et de l’état des résultats de votre société. Ne déclarez pas seulement les totaux partiels et les totaux lorsque vous reportez vos montants à l’IGRF.

Présentation des états financiers non consolidés

Fournissez les renseignements provenant de vos états financiers pour chaque entité légale (états non consolidés).

Sociétés de personnes et coentreprises

Utilisez ce formulaire pour fournir les renseignements provenant de vos états financiers, mais pas ceux provenant des états financiers des sociétés de personnes ou des coentreprises dans lesquelles vous avez une participation.

Inscription en dollars

Vous devez déclarer les montants de vos états financiers en dollars lorsque vous remplissez le formulaire T1178. N'incluez pas les cents.

Montants en dollars canadiens

Présentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société est la succursale canadienne d’une société étrangère. Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296, Choix, ou révocation d’un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle et avez fait le choix de produire en monnaie fonctionnelle selon l’article 261 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Déclaration de montants négatifs

Inscrivez les montants négatives en utilisant le signe moins ou des parenthèses.

Comment remplir le formulaire

1. Inscrivez à la page 1 tous les renseignements de votre bilan se rapportant à l'actif, au passif, aux capitaux propres et aux bénéfices non répartis (déficit).
2. Inscrivez à la page 2 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus, aux coûts des ventes et aux dépenses d'exploitation d'une entreprise non agricole.
3. Inscrivez à la page 3 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus et aux dépenses d'une exploitation agricole.
4. À la page 3, remplissez les lignes concernant les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu.
5. À la page 4, remplissez la liste de contrôle des notes. Lisez la rubrique intitulée Comment remplir la liste de contrôle des notes.

Postes obligatoires

Les lignes marquées d'un astérisque (*) sur le formulaire doivent toujours contenir des montants. Cela nous permet de vérifier si l'information a été reçue et correctement enregistrée.

Déclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus

Un même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus. Vous devez déclarer ce montant sur la ligne du poste qui correspond au montant le plus élevé.

Comment remplir la liste de contrôle des notes

La liste de contrôle des notes est un bref questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers, l'importance de sa participation et si cette personne a formulé des réserves. La liste permet aussi d'obtenir d'autres renseignements concernant les états financiers. Les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies du point de vue de la personne qui a préparé ou établi les états financiers et qui est désignée comme « comptable » sur le formulaire. Si vous préparez la déclaration de revenus, mais que vous n'êtes pas le comptable désigné ci-dessus, vous devez remplir les sections 1, 2, 3 et 4, s'il y a lieu.

Section 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers

Répondez aux deux questions concernant le comptable qui a préparé ou établi les états financiers. Indiquez si le comptable a un titre professionnel et s'il est rattaché à la société, en cochant la case oui ou la case non, pour chaque question.

Section 2 – Type de participation aux états financiers

Choisissez l'énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable.

Section 3 – Réserves

Si vous avez choisi l'option 1 ou 2 dans la section 2 – Type de participation aux états financiers, répondez à la question 099, « Le comptable a-t-il formulé une réserve? ».

Section 4 – Autres renseignements

Si vous avez un titre professionnel, et que vous n'êtes pas le comptable ayant préparé les états financiers dans la section 1, cochez l'affirmation 1 ou 2 de la ligne 110.

Si vous répondez oui à la question 101, répondez aussi aux questions 102 à 107.

Postes énumérés à l'IGRF – Abrégé

Voici une liste des postes du formulaire où vous pouvez inscrire des renseignements provenant de votre bilan, de votre état des résultats d’une activité non agricole, de votre état des résultats d’une activité agricole et des sections de vos états financiers concernant les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu. De nombreux postes incluent une énumération des types de comptes qui pourraient être inclus dans ces lignes.

Renseignements sur le bilan

Actif

1000 Encaisse et dépôts

Incluez ce qui suit :

• l'encaisse;
• les dépôts de monnaie canadienne ou étrangère dans des banques et des institutions canadiennes;
• les dépôts de monnaie canadienne ou étrangère dans des banques étrangères;
• les dépôts dans des centrales de caisses de crédit;
• les traites bancaires, les billets de banque, les chèques, les pièces de monnaie, les devises, les mandats ou bons de poste, les chèques postdatés;
• les lingots d'or ou d'argent.

1060 Comptes clients

Incluez ce qui suit :

• les comptes clients commerciaux;
• les comptes clients de personnes apparentées;
• les impôts;
• les intérêts et retenues de garantie à recevoir ou les créances au titre de baux;
• les créances, dividendes, redevances ou subventions à recevoir;
• la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ou les impôts sur le revenu à recevoir;
• les comptes à recevoir d'employés.

1061 Provision pour créances douteuses

Incluez les provisions pour créances douteuses de comptes clients commerciaux, de personnes apparentées ou d'employés et pour créances douteuses au titre de baux.

1073 Montants à recevoir des membres d'OSBL

Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif peuvent utiliser ce poste pour déclarer les montants à recevoir de leurs membres.

1120 Stocks

Incluez ce qui suit :

• les marchandises à vendre;
• les pièces et fournitures en stock;
• les biens immobiliers figurant dans un inventaire;
• les stocks d'agrégats; les travaux en cours;
• les matières premières;
• les titres figurant dans un inventaire.

1180 Placements à court terme

Incluez ce qui suit :

• les titres négociables;
• les dépôts à terme canadiens;
• les certificats de placement garanti;
• les actions de sociétés canadiennes;
• les obligations canadiennes comme les coupons d'obligations, les dépôts en obligations, les obligations de sociétés, les obligations d'État et débentures;
• les bons du Trésor canadien;
• les titres acquis avec entente de rachat;
• les placements à court terme dans des coentreprises ou des sociétés de personnes;
• les autres placements canadiens à court terme;
• les placements étrangers à court terme.

1240 Prêts et effets à recevoir

Incluez ce qui suit :

• les prêts remboursables sur demande, les prêts à vue ou prêts au jour le jour à recevoir;
• les autres prêts et les effets ou hypothèques à recevoir.

1300 Sommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs

Incluez ce qui suit :

• les avances, les prêts; ou
• les billets à court terme consentis à des actionnaires (particuliers ou sociétés), à des administrateurs ou à la société mère.

1400 Sommes exigibles de personnes apparentées/ placements dans des personnes apparentées

Une personne apparentée peut être une société affiliée, une société associée ou une filiale.

Incluez ce qui suit :

• les billets à demande à recevoir de parties liées tels que les prêts à vue, les prêts au jour le jour et les prêts remboursables sur demande;
• les intérêts à recevoir; les remboursements de prêts ou d'avances exigibles à court terme.

1480 Autres éléments d'actif à court terme

Incluez ce qui suit :

• les impôts sur le revenu reportés;
• les revenus de placements accumulés;
• les impôts recouvrables ou remboursables;
• les cautionnements ou dépôts de garantie;
• les dépenses payées d'avance;
• les avances de forage.

1600 Terrains

Incluez les frais d'amélioration de terrains et d'aménagement paysager.

1620 Biens épuisables

Incluez ce qui suit :

• les biens servant à l'exploitation de mines et de puits de pétrole et de gaz;
• les frais d'exploration et d'aménagement reportés;
• les frais d'extraction à ciel ouvert, de forage de puits, et d'enlèvement de déchets;
• les carrières et les carrières de gravier;
• les concessions forestières.

1621 Amortissement cumulé des biens épuisables

Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1620.

1680  Bâtiments

Incluez les installations de fabrication et de traitement et les bâtiments en construction.

1681  Amortissement cumulé des bâtiments

Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1680.

1740 Machines et matériel

Incluez ce qui suit :

• les outils et matrices;
• le matériel de construction et d'excavation;
• le matériel d'exploitation forestière;
• les filets et matériel de pêche;
• les réseaux pétroliers et gaziers;
• les navires et bateaux;
• l'équipement de radio et de communication;
• le matériel informatique et les logiciels;
• les machines et le matériel en cours de fabrication;
• les véhicules automobiles;
• l'équipement sonar;
• le matériel d'exploitation minière; les pipelines;
• le matériel de production pour les industries de ressources naturelles;
• le matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles;
• le matériel d'exploration;
• le matériel d'expédition; les aéronefs;
• les panneaux indicateurs;
• les petits outils;
• les instruments de musique;
• les satellites;
• les stations terrestres;
• le matériel de transport.

1741  Amortissement cumulé des machines et du matériel

Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1740.

1787 Meubles et accessoires

1788 Amortissement cumulé des meubles et accessoires

Incluez l’amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1787.

1900  Autres immobilisations

Incluez ce qui suit :

• les aires asphaltées et parcs de stationnement;
• les contrats de location-­acquisition de bâtiments, de matériel, de véhicules ou d'autres éléments;
• les objets d'art, les livres, les articles de porcelaine, la coutellerie, les ustensiles;
• les uniformes;
• les ponceaux;
• les barrages;
• les terrains de golf; les élévateurs à grain;
• les tribunes;
• les piscines;
• les pylônes;
• les parcs pour roulottes;
• les chemins forestiers;
• les quais;
• les bassins, les passerelles flottantes et les marinas;
• les clôtures;
• les améliorations locatives;
• les aires de camping.

1901  Amortissement cumulé des autres immobilisations

Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1900.

2010  Actif incorporel

Incluez ce qui suit :

• les marques de commerce ou les brevets;
• la recherche et le développement;
• les concessions, les procédés de fabrication, les franchises et les frais de premier établissement;
• l'achalandage;
• les contingents;
• les permis;
• les frais de constitution en société;
• les listes de clients;
• les droits.

2011  Amortissement cumulé de l'actif incorporel

Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 2010.

2180  Sommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs

Incluez les avances et les prêts ou billets à long terme consentis à des actionnaires (particuliers ou sociétés), à des administrateurs ou à la société mère.

2200  Placements dans des coentreprises/sociétés de personnes

Incluez les placements à long terme ou les intérêts dans des coentreprises, des sociétés de personnes ou des syndicats financiers.

2240  Sommes exigibles de personnes apparentées/placements dans des personnes apparentées

Une personne apparentée peut être une société affiliée, une société associée ou une filiale.

Incluez ce qui suit :

• les sommes exigibles de personnes apparentées canadiennes;
• les placements dans des personnes apparentées canadiennes;
• les prêts ou avances à des sociétés apparentées canadiennes;
• les placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur d'acquisition ou de consolidation;
• les sommes exigibles de sociétés apparentées étrangères;
• les placements dans des sociétés apparentées étrangères;
• les prêts ou avances à des sociétés apparentées étrangères;
• les placements dans des sociétés étrangères à la valeur d'acquisition ou de consolidation;
• les actions de sociétés apparentées canadiennes;
• les actions de sociétés apparentées étrangères.

2300  Placements à long terme

Incluez ce qui suit :

• les titres de créance du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux et des administrations municipales du Canada;
• les obligations et débentures de sociétés canadiennes;
• les coupons d'obligations ou les dépôts en obligations;
• les actions de sociétés étrangères;
• les autres types de placements à l'étranger;
• les actions de sociétés canadiennes;
• les titres de créance;
• les titres de participation;
• les titres acquis à la suite d'une entente de rachat;
• les actions de la caisse de crédit centrale;
• les autres placements canadiens à long terme.

2360  Prêts à long terme

Incluez ce qui suit :

• les prêts hypothécaires;
• les prêts personnels;
• les prêts sur carte de crédit;
• les prêts au gouvernement;
• les prêts commerciaux;
• les marges de crédit;
• les avances ou billets consentis à long terme.

2420  Autres éléments d'actif à long terme

Incluez ce qui suit :

• les impôts sur le revenu reportés;
• les frais de régime de pension reportés;
• les pertes de change non matérialisées reportées;
• les autres éléments ou frais reportés;
• les avantages incitatifs relatifs à des baux ou consentis à des locataires;
• les crédits d'impôt à l'investissement;
• les sièges à la bourse;
• les dépôts pour services publics;
• les fonds de réserve;
• la valeur de rachat de l'assurance-­vie.

2590  Actif détenu en fiducie

Incluez les fonds en fiducie, l'actif en fiducie et les fonds mis entre les mains d'un tiers.

Passif

2600  Découvert bancaire

Incluez les dettes bancaires.

2620  Montants et charges à payer

Incluez ce qui suit :

• les accords, les créances, les loyers ou les frais de services publics;
• les retenues de garantie;
• les salaires des employés et des gestionnaires;
• les gratifications;
• les retenues sur la paie;
• les retenues d'impôts et de taxes ou les intérêts à payer;
• les effets commerciaux;
• les effets commerciaux de personnes apparentées qui sont à payer.

2630  Montants à payer aux membres d'OSBL

Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif peuvent utiliser cette ligne pour déclarer les montants à payer à leurs membres.

2680  Taxes et impôts à payer

Incluez ce qui suit :

• les impôts étrangers;
• les impôts sur le capital;
• les impôts sur le revenu pour l'exercice courant;
• les impôts sur les opérations forestières;
• les taxes de vente;
• la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
• les crédits d'impôt qui sont à payer.

2700  Dettes à court terme

Incluez ce qui suit :

• les prêts de sociétés ou les prêts à demande;
• les prêts de banques canadiennes ou étrangères;
• les titres sur l'or et l'argent;
• les chèques et autres effets en circulation;
• les avances, les emprunts ou billets à court terme;
• les sommes dues à des coentreprises ou à des sociétés de personnes;
• les billets garantis;
• les éléments de passif pour les titres vendus à découvert;
• les éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat.

2707  Prêts sur carte de crédit

Incluez les prêts ou achats sur votre carte de crédit effectués afin de produire un revenu d'entreprise.

2780  Sommes dues à des actionnaires/administrateurs

Incluez les avances, les prêts ou les billets à court terme consentis par des actionnaires (particuliers ou sociétés), des administrateurs ou la société mère.

2860  Sommes dues à des personnes apparentées

Une personne apparentée peut être une société affiliée, une société associée ou une filiale.
Incluez les billets à ordre, les intérêts et les avances payables à des personnes apparentées.

2920 Portion à court terme du passif à long terme

2960  Autres éléments du passif à court terme

Incluez ce qui suit :

• les réserves pour garanties ou indemnisations;
• les provisions ou réserves générales;
• les revenus reports;
• les revenus non gagnés;
• les paiements progressifs;
• les soumissions;
• les dépôts reçus;
• les dividendes à payer;
• les impôts sur le revenu reportés;
• les provisions pour pertes sur prêts;
• les réserves pour fonds de pension;
• les parts des membres de l'équipage.

3140  Dettes à long terme

Incluez ce qui suit :

• les emprunts d'une caisse populaire ou d'une coopérative de crédit;
• les emprunts d'une centrale, d'une ligue ou d'une fédération de caisses ou de coopératives;
• les avances, les emprunts ou les billets à long terme;
• les sommes dues à des coentreprises ou à des sociétés de personnes;
• les hypothèques;
• les emprunts d'une société de crédit agricole;
• les emprunts d'une banque à charte;
• les emprunts d'un gouvernement provincial ou territorial;
• les emprunts d'un fournisseur;
• les emprunts personnels;
• les marges de crédit;
• les éléments de passif pour les titres vendus à découvert;
• les éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat;
• les billets garantis.

3220  Revenus reportés

Incluez ce qui suit :

• les gains en capital ou les profits comptables reportés;
• les produits comptabilisés d'avance;
• les intérêts à courir;
• les frais de service comptabilisés d'avance;
• la tranche à long terme des gains de change non matérialisés.

3240 Impôts sur le revenu futurs (reportés)

3260  Sommes dues à des actionnaires/administrateurs

Incluez les avances et les prêts ou billets à long terme consentis par des actionnaires (particuliers ou sociétés), des administrateurs ou la société mère.

3300  Sommes dues à des personnes apparentées

Une personne apparentée peut être une société affiliée, une société associée ou une filiale.
Incluez les sommes dues à des personnes apparentées canadiennes ou étrangères.

3320  Autres éléments de passif à long terme

Incluez ce qui suit :

• les obligations et engagements à long terme;
• les paiements en vertu de contrats de location-acquisition à long terme;
• les réserves pour garanties et indemnités;
• la provision pour la restauration des sites d'exploitation;
• les frais de démontage et d'abandon;
• les frais de déblaiement futurs ou de restauration des sites;
• les contributions à une fiducie pour l'environnement admissible;
• les fonds destinés à la régénération des mines et des sites d'élimination des déchets;
• les provisions et réserves générales;
• les provisions pour pertes sur prêts;
• les réserves pour fonds de pension;
• le redressement pour les actions privilégiées;
• les attributions aux membres;
• les obligations et débentures.

3470  Sommes détenues en fiducie

Incluez les fonds en fiducie, le passif en fiducie et les fonds mis entre les mains de tiers.

Capitaux propres

3500 Actions ordinaires

Incluez les actions autres que les actions privilégiées qui autorisent le propriétaire à une part des bénéfices de la société et à une part du droit de vote aux élections des actionnaires.

3520 Actions privilégiés

Incluez les actions dont les titulaires ont la garantie d’avoir la priorité lors du paiement des dividendes.

3540  Surplus d'apport et autres surplus

Incluez ce qui suit :

• le surplus d'apport;
• les dons en immobilisations, les subventions d'investissement et les montants payés en surplus;
• le surplus d'expertise;
• les réserves générales, les réserves de stock, les réserves au titre d'hypothèques et les réserves de sécurité.

3600 Bénéfices non répartis/déficit

État des bénéfices non répartis/déficit

3660 Bénéfices non répartis/déficit – début de l’exercice

3680 Revenu net/perte nette

Tout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires

3700  Dividendes déclarés

Incluez les dividendes en espèces, les dividendes de liquidation, les ristournes et les primes versées au rachat d'actions.

3740  Autres éléments touchant les bénéfices non répartis

Incluez ce qui suit :

• les redressements affectés à un exercice antérieur;
• les rachats d'actions;
• les réserves spéciales;
• les redressements relatifs aux devises;
• les éléments inhabituels de revenue.

3745  Transferts interfonds

Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser cette ligne pour déclarer les montants transférés des bénéfices non répartis à l'état des résultats, ou l'inverse.

3849  Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice

Si vous inscrivez un montant à cette ligne, vous devez aussi inscrire ce montant à la ligne 3600 – Bénéfices non répartis/déficit.

État des résultats – Revenu non agricole

Revenus

8000  Ventes commerciales de biens et de services

Cette ligne s'applique aux sociétés non actives dans l'industrie de la pêche (ligne 8160) mais dont la source principale de revenus est la vente de produits ou de services.

8090  Revenus de placements

Incluez ce qui suit : les intérêts de sources étrangères, les intérêts d'obligations, de débentures, de prêts hypothécaires ou d'autres sources canadiennes, tels que les revenus de financement, les intérêts sur certificats de placement garanti, les intérêts sur les impôts payés en trop et les intérêts sur prêts.

8095  Revenus de dividendes

Incluez les dividendes de sources canadiennes ou étrangères.

8120  Revenus de commissions

Incluez les commissions sur les transactions immobilières.

8140  Revenus de location

Incluez ce qui suit :

• les revenus provenant de la location de bateaux, d'équipement, de films, de véhicules, de chambres d'hôtel ou de motel, de biens immobiliers, d'appartements, d'immeubles commerciaux, de terrains, de locaux de bureaux, d'habitations ou de centres commerciaux;
• les revenus tirés de placements dans des copropriétés.

8160  Revenus provenant de la pêche

Incluez ce qui suit :

• les ventes de poissons;
• d'autres produits marins tels que les nageoires, les œufs et les écailles de hareng, la mousse d'Irlande, le varech, la viande de phoque ou les algues;
• les subventions, les crédits ou dégrèvements de pêche;
• les indemnités pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche;
• le revenu de pêcheur à la part.

8210  Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif

Incluez ce qui suit :

• les profits ou les pertes sur la vente de placements ou d'avoirs miniers;
• les profits ou les pertes comptables;
• les profits ou les pertes sur la disposition d'immobilisations;
• la récupération d'amortissement.

Organismes sans but lucratif

Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif (OSBL) peuvent utiliser les cinq postes ci-dessous :  

• 8220  Montants reçus d'OSBL

• 8221  Frais d'adhésion

• 8222  Cotisations

• 8223  Dons

• 8224  Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme

Utilisez la ligne 8220 lorsque les montants reçus d'OSBL sont autres que ceux des lignes 8221 à 8224.

8230  Autres revenus

Inscrivez les montants provenant de sources secondaires de revenus. Si l'une de ces sources constitue votre activité principale (par exemple, les honoraires d'experts-conseils), inscrivez plutôt ce revenu à la ligne 8000.

Incluez ce qui suit :

• les gains sur règlement de dettes;
• l'augmentation de la valeur de rachat du produit d'une assurance-vie;
• les gains ou pertes sur devises étrangères;
• les gains ou pertes de change réalisés;
• les gains ou pertes d'autres divisions;
• les revenus différés réalisés;
• les revenus de redevances autres que ceux provenant de l'exploitation des ressources naturelles;
• les honoraires de gestion et d'administration;
• les revenus de télécommunications;
• les honoraires d'experts-conseils;
• les subventions;
• les ventes de sous-produits;
• les frais de services de dépôt de crédit, et cartes bancaires;
• les recouvrements d'assurance, de frais ou de mauvaises créances;
• les ristournes.

8232  Revenus/pertes de filiales/de sociétés affiliées

Cette ligne s'applique aux sociétés qui déclarent leurs placements dans des sociétés filiales à la valeur de consolidation.

8234  Revenus/pertes de coentreprises

Cette ligne s'applique aux sociétés qui déclarent leurs placements dans des coentreprises à la valeur de consolidation.

8235  Revenus/pertes de sociétés de personnes

Cette ligne s'applique aux sociétés qui déclarent leurs placements dans des sociétés de personnes à la valeur de consolidation.

8237  Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles

Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer des revenus de redevances.

8242  Subventions et octrois

Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer des subventions reçues des gouvernements fédéral, provincial ou territorial ou d'une administration municipale.

Coût des ventes

8300  Stock d'ouverture

Incluez le stock d'ouverture des produits finis, des matières premières et des biens en cours de fabrication.

8320  Achats/coût des matériaux

Incluez ce qui suit :

• le coût des marchandises vendues;
• les achats de carburant et d'électricité;
• les fournitures de fabrication utilisées;
• les matériaux;
• les achats de marchandises.

8340  Salaires directs

Incluez les commissions, la main-d'œuvre, les primes de productivité et la surveillance.

8350 Avantages sociaux relatifs aux salaires directs

8360  Fournisseurs et sous-traitants

Incluez la main-d'œuvre contractuelle, les travaux sur commande, les travaux de sous-traitance et la main-d'œuvre de l'extérieur.

8370 Coûts de production (autres que de ressources naturelles)

8450  Autres coûts directs

Incluez ce qui suit :

• les coûts de location et d'exploitation de l'équipement;
• les frais d'exploitation d'une cour à bois tels que l'écorçage, le tronçonnage, le cisaillement, le triage et le sciage des billots;
• les coûts d'exploitation forestière tels que la coupe, le coût du matériel de lutte contre l'incendie, le mesurage, les frais de sylviculture;
• les coûts d'entretien des chemins forestiers tels que le déblayage, le labourage et le nivellement;
• les redevances déclarées dans le coût des ventes et payées aux détenteurs de droits d'auteur, de films, de brevets, de droits d'exécution ou de marques de commerce;
• les droits de coupe;
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane; la moins-value de l'inventaire, les rajustements de l'inventaire;
• le coût direct de l'amortissement des biens corporels;
• le coût direct de l'amortissement des biens constitués de ressources naturelles;
• les autres frais indirects attribués au coût des ventes.

8500  Stock de fermeture

Incluez le stock de fermeture des produits finis, des matières premières et des travaux en cours.

Frais d'exploitation

8520  Publicité et promotion

Incluez ce qui suit :

• les coûts de publicité tels que les catalogues et les dépenses liées aux médias et aux publications;
• les dons de bienfaisance ou les contributions politiques;
• les repas et les frais de représentation tels que les billets;
• les frais de promotion tels que les kiosques, les démonstrations ou les présentations, les affichages, les expositions, les échantillons et les séminaires.

8570  Amortissement de biens incorporels

Incluez ce qui suit :

• l'amortissement de biens incorporels tels que les frais reportés;
• l'achalandage (avant 2002);
• les brevets;
• les franchises;
• les droits d'auteur;
• les marques de commerce;
• les frais de constitution;
• les frais de recherche et de développement.

8571  Écart d'acquisition (achalandage)

Incluez le montant comptabilisé comme écart d'acquisition. Ceci s'applique pour les années d'imposition 2002 et suivantes.

8590  Créances irrécouvrables

Incluez ce qui suit :

• les provisions pour mauvaises créances;
• les réserves ou provisions pour créances douteuses;
• les mauvaises créances radiées;
• la dotation à la provision pour créances douteuses.

8620  Avantages sociaux

Incluez ce qui suit :

• les cotisations syndicales;
• les allocations vestimentaires, l'hébergement, le logement et les repas; les retenues sur la paie, les impôts ou taxes;
• les garanties d'assurance collective;
• les régimes d'assurance pour soins médicaux, soins dentaires et d'assurance-vie;
• la part de l'employeur des cotisations au Régime de pensions du Canada, au régime de pension de l'entreprise, à l'assurance-emploi, au Régime québécois d'assurance parentale et à l'indemnisation des accidents du travail;
• les cotisations à un régime enregistré de pension, à un régime de participation différée aux bénéfices, à un régime de pension avec participation aux bénéfices et à un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage.

8670  Amortissement des biens corporels

Incluez l'amortissement des améliorations locatives et tout autre amortissement de biens corporels.

8710  Intérêts et frais bancaires

Incluez ce qui suit :

• les frais financiers;
• les intérêts sur les dettes à court terme;
• les intérêts sur les obligations et les débentures;
• les intérêts sur les prêts hypothécaires;
• l'amortissement de l'escompte sur hypothèque;
• les intérêts sur les dettes à long terme;
• les frais bancaires et de cartes de crédit;
• les frais de recouvrement et de crédit.

8760  Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences

Incluez ce qui suit :

• les permis de débit de boissons;
• les frais d'immatriculation de véhicules ou les permis commerciaux;
• les frais professionnels, les droits d'adhésion, les cotisations et abonnements;
• les taxes professionnelles;
• les impôts sur le capital;
• le péage des ponts et des routes;
• les taxes pour la santé et l'éducation;
• les permis et les frais de franchise;
• les frais à verser aux gouvernements.

8810  Frais de bureau

Incluez ce qui suit :

• la papeterie et les fournitures de bureau;
• les frais liés aux services publics pour la tenue d'un bureau (tels que l'électricité, le gaz, le chauffage et le téléphone);
• le traitement des données;
• le traitement de texte.

8860  Honoraires professionnels

Incluez ce qui suit :

• les honoraires d'ingénieurs ou d'arpenteurs et les frais de services professionnels;
• les frais légaux, les honoraires d'avocats et de notaires;
• les frais de comptabilité ou de tenue de livres;
• les honoraires d'experts-conseils ou d'architectes et les frais de préparation de plans ou d'évaluations;
• les frais de laboratoire;
• les honoraires de médecins ou de vétérinaires;
• les droits de monte;
• les frais de courtage ou de transfert;
• les frais de gestion et d'administration;
• l'affinage et le dosage, les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
• les coûts de restructuration ou de réorganisation;
• les frais de commissions sur les titres et les valeurs mobilières;
• les frais de formation, le dressage d'animaux, la formation des gestionnaires et le perfectionnement du personnel;
• les frais de studio et d'enregistrement.

8910  Frais de location

Incluez ce qui suit :

• les frais de location de stades, d'embarcations, de bateaux, de navires;
• les frais de chantiers à charbon, de parcs à bois;
• les frais d'embranchements ferroviaires;
• les frais de coffres-forts ou de chambres fortes;
• les frais de stationnement;
• les loyers de biens immobiliers, d'appartements, d'immeubles, de terrains ou de bureaux;
• les frais d'occupation;
• les frais de copropriété;
• les frais de location de matériel, de films, de matériel informatique, de matériel de bureau, de matériel routier et d'engins de chantier, ou de véhicules motorisés;
• les frais d'amarrage de bateaux, pour le poste d'amarrage et l'espace sur les quais;
• les frais d'entreposage, les frais de location de garages et d'entrepôts;
• les frais de location de contingents.

8960  Réparations et entretien

Incluez la réparation et l'entretien d'aéronefs, de bâtiments, de véhicules, de bateaux, de machines, de matériel, de locaux, de conduites de gaz et de lignes électriques.

9060  Salaires et traitements

Incluez ce qui suit :

• les montants qui ne se retrouvent pas dans le coût des ventes, tels que le traitement du personnel administratif, la main-d'œuvre occasionnelle, l'indemnité de vie chère, les périodes d'inactivité, les redevances aux employés, les prélèvements au titre du salaire minimum, la rémunération selon la liste de paie, les indemnités de départ, la supervision, et les paies de vacances;
• les commissions;
• les parts de membres de l'équipage;
• les gratifications et les primes d'encouragement;
• les jetons de présence des administrateurs;
• les salaires des cadres;
• les salaires des employés et du personnel de bureau.

9110  Contrats de sous-traitance

Incluez les frais de main-d'œuvre contractuelle, les travaux donnés à contrat, les travaux à forfait et le coût de la main-d'œuvre salariée.

9150  Dépenses liées à l'informatique

Incluez les mises à jour et Internet.

9180  Taxes foncières

Incluez les taxes municipales et les impôts fonciers.

9270  Autres dépenses

Incluez ce qui suit :

• le surplus de caisse ou les écarts de caisse;
• les remboursements de frais de la société mère;
• les frais de vente;
• les frais de transport et d'entreposage;
• la livraison, le fret, les frais de messageries, les droits de douane, la livraison et l'installation;
• la distribution;
• les frais de traversier;
• le fret et le camionnage;
• les frais d'expédition et de transport;
• les frais de garantie;
• les redevances payées à des résidents et à des non-résidents;
• les montants déclarés comme redevances non pétrolières payés à des résidents ou à des non-résidents (comme les droits d'auteur sur des livres ou des films, les brevets, les droits d'exécution et les marques de commerce);
• les frais de déchargement;
• les frais d'enfouissement;
• les frais de véhicules tels que l'essence, le carburant de véhicules automobiles, les pneus et les frais de lave-auto;
• les frais de recherche et de développement;
• les retenues d'impôts;
• les frais d'administration et les frais généraux tels que les frais de commercialisation, les frais généraux de bureau, les frais administratifs, les frais de vente, les assurances, les fournitures, les frais de déplacement et les frais de services publics.

9286  Transferts interfonds

Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer les montants transférés de l'état des résultats aux bénéfices non répartis, ou l'inverse.

État des résultats – Revenu agricole

Revenus agricoles

9370  Grains et oléagineux

Incluez le blé, l'avoine, l'orge, les grains mixtes, le maïs, le canola, la graine de lin, les fèves de soya et les paiements de la Commission canadienne du blé.

9420  Revenus d'autres récoltes

Incluez les fruits, les pommes de terre, les légumes, le tabac, les produits de serre et de pépinière et la récolte de fourrage.

9470  Revenus du bétail et des produits d'origine animale

Incluez ce qui suit :

• les bovins, les porcins, la volaille, les ovins, l'urine de jument gravide (UJG);
• le lait et la crème (sauf les subventions pour produits laitiers);
• les œufs pour la consommation;
• la couvaison;
• l'aquaculture (éclosion et élevage);
• les chevaux (reproduction et viande).

9520  Autres produits

Incluez les produits de l'érable, l'insémination artificielle, la production de sperme et la production d'embryons.

9540  Revenus des paiements de programmes

Incluez ce qui suit :

• les subventions laitières;
• l'assurance-récolte;
• les paiements provenant du programme d'aide en cas de catastrophe;
• les allocations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement;
• l'indemnité de prime d'assurance-production.

9570  Remises

Incluez ce qui suit :

• les remises de carburant;
• les remises d'intérêt;
• les remises de taxes foncières;
• les reventes;
• autres remises.

9600  Autres revenus/pertes agricoles

Incluez ce qui suit :

• le travail sur commande ou en sous-traitance;
• les ventes de bois;
• les courses de chevaux;
• les produits d'assurance;
• les ristournes;
• les revenus de location, d'intérêts et de dividende;
• le gravier;
• le camionnage;
• la revente de denrées achetées;
• les contrats de location (carburant, huile, puits, superficie, etc.);
• la location de machines;
• le revenu lié à l'engraissement à façon.

9609 Profits/pertes sur la disposition de biens

Profits/pertes comptables, gains/pertes sur aliénation d’actifs immobilisés, profits/pertes sur la vente de placements, et amortissement récupéré.

9615 Revenus/pertes de sociétés de personnes agricoles

9616 Revenus/pertes de coentreprises agricoles

9650  Revenus non agricoles

Si vous n'inscrivez rien aux postes 8000 à 8299, utilisez ce poste pour déclarer tous les revenus non agricoles d'une société agricole.

Dépenses agricoles

9660  Dépenses liées aux récoltes

Incluez les contenants, les ficelles et fils pour emballage, les engrais et chaux, les pesticides, les semences et les plantes.

9710  Dépenses liées au bétail

Incluez le fourrage, les suppléments, la paille, la litière, les achats de bétail, les frais de vétérinaire, de médicaments et de reproduction, le sel et les minéraux.

9760  Dépenses liées aux machines

Incluez ce qui suit :

• l'assurance pour les machines;
• les plaques pour les machines;
• la réparation des machines;
• le carburant pour les machines;
• les contrats de location de machines.

9790  Dépenses agricoles générales

Incluez ce qui suit :

• les mauvaises créances;
• le défrichage, le nivellement et le drainage de terrains;
• l'assurance-récolte;
• le programme de protection du revenu;
• les primes de stabilisation;
• la réparation et l'entretien des clôtures;
• le combustible pour le chauffage et la salaison;
• le recouvrement des prestations des programmes d'assurance payées en trop;
• les honoraires de bureaux de commercialisation;
• les coûts des ventes;
• l'analyse des sols;
• l'entreposage/séchage, licences/permis, location de contingents (tabac, lait);
• le gravier;
• l'achat de produits pour la revente;
• les aliments préparés;
• les aliments spécifiques;
• l'engraissement à forfait;
• les commissions et redevances.

9791 Amortissement des biens corporels

Incluez l’amortissement des biens corporels tels que l’amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l’amortissement.

9792 Publicité, promotion et dépenses de mise en marché

9794 Avantages sociaux liés aux salaires des employés

Incluez ce qui suit :

• les cotisations à des régimes de revenu différé (RPDB, RPEB, RPA);
• part de l’employeur versée aux avantages sociaux de l’employé (RPC, AE, RQAP, IAT);
• prestations d’assurance collective (soins dentaires, assurance-vie, soins médicaux);
• retenues à la source;
• hébergement/logement et les repas.

9795 Réparation et entretien des bâtiments

9798 Travail sur commande ou en sous-traitance

Incluez ce qui suit :

• le nettoyage/classement/tri/pulvérisation des œufs;
• le vieillissement du fromage;
• récolte/moissonnage, ­battage/épandage aérien à contrat.

9799 Électricité

9801 Fret et camionnage

Incluez le coût de livraison et de distribution, expédition.

9804 Autres primes d’assurance

Incluez ce qui suit :

• les primes d’assurance d’entreprise agricole;
• l’assurance-récolte privée;
• l’assurance du bétail;
• l'assurance des pertes de bénéfices.

9805 Intérêts et frais bancaires

9807 Frais d’adhésion

9808 Dépenses de bureau

9809 Honoraires professionnels

Incluez ce qui suit :

• les sommes déclarées comme des dépenses liées à l’entreprise agricole comme les frais versés pour des services de comptabilité ou de tenue de livres;
• les frais de traitement des données;
• les honoraires d’avocat.

9810 Taxes foncières

9811 Location – terrains et bâtiments

9812  Location – machines

Incluez les autres frais de location.

9814  Salaires et traitements

Incluez ce qui suit :

• les salaires et traitements;
• les salaires autres que ceux versés au conjoint et aux personnes à charge;
• les salaires versés aux personnes à charge;
• les salaires et traitements payés au conjoint.

9818 Fournitures

9819  Dépenses concernant les véhicules motorisés

Incluez ce qui suit :

• les dépenses d'automobile, l'essence, le carburant pour véhicules à moteur, le propane et les pneus;
• la réparation et l'entretien des véhicules;
• le lavage des véhicules;
• les coûts de location et l'intérêt sur un véhicule motorisé.

9820 Petit outillage

9824 Téléphone

9832  Amortissement des biens incorporels

Incluez l'amortissement de quote-part de lait.

9834 Frais de déplacement

9835 Taxes d’affaires, taxes sur le capital

9850  Dépenses non agricoles

Si vous n'inscrivez rien aux lignes 8300 à 9368, utilisez cette ligne pour déclarer toutes les dépenses non agricoles d'une société agricole.

9870  Régularisation des stocks

Cette ligne peut servir à déclarer la différence entre les stocks d'ouverture et les stocks de fermeture de l'entreprise agricole.

Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires

9975  Éléments extraordinaires

Incluez ce qui suit :

• les gains ou les pertes découlant d’évènement qui ne doivent pas se répéter régulièrement sur un certain nombre d’années;
• qui ne sont pas caractéristiques du cours normal des activités de l’entreprise;
• qui ne dépendent pas principalement de décisions prises par la direction.

Exemples d'éléments extraordinaires :

• l'expropriation de terrains et de bâtiments pour la construction d'une autoroute;
• la destruction par une tornade, d'une grande partie de la récolte de blé;
• une explosion dans un réacteur nucléaire causant des niveaux élevés d'émissions radioactives;
• un règlement juridique;
• le règlement de redevances.

9990  Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice

Incluez ce qui suit :

• les impôts canadiens sur le revenu;
• l'impôt fédéral sur le revenu;
• le redressement d'impôt sur le revenu d'un exercice précédent;
• les impôts provinciaux sur le revenu.

9995  Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés)

Incluez ce qui suit :

• les impôts canadiens sur le revenu différés;
• la provision pour impôts sur le revenu différés;
• la provision pour impôts sur le revenu futurs.

Annexe – Organismes sans but lucratif

Cette annexe permet aux sociétés qui sont des organismes sans but lucratif (OSBL) d'utiliser le formulaire IGRF – Abrégé pour déclarer les montants de leurs états financiers.

Le tableau A ci-dessous indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l'IGRF équivalente. Tables marquées B donnent des listes de termes propres aux OSBL et les postes de l'IGRF équivalents.

Services en ligne

Gérer les comptes d’impôt de votre entreprise en ligne

Gagnez du temps en utilisant les services en ligne de l’ARC pour les entreprises. Vous pouvez :

• autoriser un représentant, un employé ou un groupe d’employés, qui s’est inscrit au moyen de Représenter un client, afin qu’il ait accès en ligne à vos comptes d’entreprise;
• demander ou supprimer une autorisation en ligne au moyen de Représenter un client, si vous êtes un représentant;
• vous inscrire au service de courrier en ligne, recevoir des avis par courriel et voir votre courrier en ligne;
• calculer un solde qui inclut les intérêts à une date future;
• autoriser le retrait d’un montant prédéterminé de votre compte bancaire;
• transférer des paiements et voir immédiatement les soldes mis à jour;
• demander des pièces de versement;
• vous inscrire au dépôt direct, mettre à jour vos renseignements bancaires et voir les transactions par dépôt direct;
• demander un remboursement;
• demander des copies d’avis;
• changer les adresses;
• voir les réponses aux demandes de renseignements courantes, et au besoin, soumettre des demandes de renseignements liées à un compte;
• voir les soldes de clôture (par exemple, les soldes de pertes autres qu’en capital);
• voir le statut des déclarations produites;
• voir le solde du compte et le solde des acomptes provisionnels, ainsi que les transactions correspondantes (par exemple, les paiements);
• en faire bien plus encore.
• Pour vous inscrire à nos services en ligne ou y ouvrir une session, allez à :
• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes un propriétaire d’entreprise;
• Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.

Pour en savoir plus, allez à Services électroniques aux entreprises.

Recevoir votre courrier de l’ARC en ligne

Vous ou votre représentant (autorisé au niveau 2) pouvez choisir de recevoir en ligne la plupart des envois postaux de l’ARC pour votre entreprise.

Une fois que vous ou votre représentant êtes inscrit au service de courrier en ligne, un avis électronique sera envoyé à l’adresse (ou aux adresses) courriel de votre choix lorsque du nouveau courrier sera disponible à consulter dans Mon dossier d’entreprise. La correspondance disponible pour le courrier en ligne ne sera plus imprimée et envoyée par la poste. Pour vous y inscrire, sélectionnez le service « Gérer le courrier en ligne », et suivez les étapes indiquées.

Utiliser notre service de courrier en ligne est plus rapide et plus facile que gérer la correspondance papier.

Autoriser le retrait d'un montant prédéterminé de votre compte bancaire 

Le débit préautorisé (DPA) est une option de paiement libre–service en ligne. En choisissant cette option, vous autorisez l’ARC à retirer un montant prédéterminé de votre compte bancaire à une ou à des dates précises pour payer votre impôt ou vos taxes. Vous pouvez établir un accord de débit préautorisé au moyen de Mon dossier d’entreprise, le service sécurisé de l’ARC, en allant à Mon dossier d’entreprise. Cet accorde est flexible et c’est vous qui le gérez. Vous pouvez en voir l’historique ou modifier, annuler ou sauter un paiement. Pour en savoir plus, allez à Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada et sélectionnez Payer par débit préautorisé.

Paiements électroniques

Faites votre paiement en utilisant :

• les services bancaires en ligne ou par téléphone de votre institution financière;
• le service Mon paiement de l’ARC;

• le débit préautorisé à Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus sur tous les modes de paiements, allez à Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus

Avez-vous besoin d'aide?

Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu cette publication, visitez Sociétés ou composez le 1-800-959-7775.

Pour des renseignements sur la production de votre T2 – Déclaration de revenus des sociétés, consultez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Dépôt direct

Le dépôt direct est un moyen rapide, pratique, fiable et sécurisé de recevoir votre remboursement directement dans votre compte à une institution financière au Canada.

Pour vous inscrire au dépôt direct ou mettre vos renseignements bancaires à jour, allez à Dépôt direct.

Formulaires et publications

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7775.

Liste d'envois électroniques

Nous pouvons vous aviser par courriel quand nous ajoutons dans notre site Web de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent. Pour vous inscrire à nos listes d'envois électroniques, allez à Listes d'envois électroniques.

Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?

Les utilisateurs d'un ATS peuvent composer le 1-800-665-0354 pour obtenir une aide bilingue, durant les heures normales d'ouverture.

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC); consultez la Charte des droits du contribuable.

Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance de l’ARC. Si vous n’avez pas les coordonnées pour joindre l’ARC, allez à Coordonnées.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la façon dont vos préoccupations ont été traitées, vous pouvez demander de discuter le problème avec le superviseur de l’employé.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service.

Si l’ARC n’a pas réglé votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Pour en savoir plus, allez à Faire une plainte liée au service.

Plainte en matière de représailles

Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, remplissez le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus sur les plaintes en matière de représailles, allez à Plainte en matière de représailles.

Vidéos sur l’impôt et les taxes

Nous avons une série de vidéos sur l’impôt et les taxes pour les nouvelles petites entreprises. Les vidéos offrent une introduction aux sujets clés sur l’impôt, tels que l'inscription d'une entreprise, la TPS/TVH et la paie. Pour voir nos vidéos, allez à Galerie de vidéos.

Demande de renseignements des sociétés non-résidentes

Si vous avez des questions au sujet du compte d’une société non résidente, allez à Entreprises – Impôt international et des non-résidents ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux en composant l’un des numéros ci-après :

• du Canada et des États‑Unis, 1-800-959-7775;
• de l’extérieur du Canada et des États‑Unis, 613-940-8498. (Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.)

Numéro de télécopieur
613-952-3845