ARCHIVÉE - À votre service
Sur cette page…
Laissez nos symboles vous guider…
Dans ce guide, nous vous renseignons sur les revenus que vous devez déclarer et sur les déductions et crédits que vous pouvez demander lorsque vous remplissez votre déclaration pour 2005. Nous vous aidons aussi à calculer l'impôt que vous devez payer ainsi que tout remboursement auquel vous avez droit.
Vous n'avez pas à lire ce guide au complet!
À partir de la section intitulée « Ligne 101 – Revenus d'emploi », nos symboles ci dessous vous guideront directement vers les renseignements qui peuvent s'appliquer à votre situation. Avant de commencer :
- lisez les renseignements donnés aux sections intitulées « Élections Canada », « À votre service » et « Renseignements généraux »;
- déterminez si, en 2005, vous étiez un résident réputé, un non-résident ou un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu;
- repérez le symbole (indiqué ci-dessous) qui correspond à votre situation;
- remplissez votre déclaration en consultant dans ce guide les renseignements sur chaque ligne qui s'applique à votre situation. Si votre symbole figure à droite du numéro de la ligne, les renseignements donnés pour cette ligne pourraient s'appliquer à vous. Si votre symbole n'est pas indiqué, les renseignements ne s'appliquent pas dans votre cas.
Vous n'avez qu'à suivre les symboles…
⬤ = résidents réputés
▮= non-résidents
▲= non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
Remarque
Nous avons élaboré ce système de symboles uniquement pour les personnes pouvant utiliser cette trousse. Lisez la section intitulée « Devez-vous utiliser cette trousse de déclaration? »
Voulez-vous plus de renseignements?
Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, vous pouvez communiquer avec nous ou utiliser les autres services que nous vous offrons.
Services offerts par Internet
Vous pouvez visiter notre site Web à www.arc.gc.ca. Les renseignements généraux ainsi que les publications et formulaires contenus dans ce site sont accessibles par sujet et par groupe de clients. Voici une liste d'adresses populaires :
| Sujets |
Adresses |
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|---|---|---|
| 3 |
Calculateur en direct des prestations pour enfants et familles |
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| 4 |
Changement d'adresse en ligne |
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| 5 |
Conventions fiscales |
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| 6 |
Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC |
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| 7 |
Formulaires et publications |
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| 8 |
Frais de déplacement |
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| 9 |
Impôt international et des non-résidents |
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| 12 |
Jours fériés et dates limites |
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| 13 |
Mon dossier |
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| 14 |
Organismes de bienfaisance |
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| 15 |
Paiements électroniques |
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| 16 |
Personnes handicapées (renseignements) |
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| 17 |
Redressements courants |
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| 18 |
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) |
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| 19 |
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) |
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| 20 |
Unité des services pour l'industrie cinématographique |
Mon dossier
Mon dossier est un service sécurisé, souple et pratique qui vous permet de voir et de modifier certains des renseignements personnels suivants, s'il a lieu :
- votre identification;
- votre solde dû;
- votre remboursement;
- vos paiements d'acomptes provisionnels;
- votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
- votre participation au régime d'accession à la propriété (RAP) ;
- votre participation au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);
- votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE);
- votre crédit pour la TPS/TVH et les programmes provinciaux et territoriaux semblables.
Mon dossier vous offre également les services suivants :
- présenter une opposition en ligne;
- changer votre adresse.
Inscription à Mon dossier
Pour utiliser les services de Mon dossier, vous devez-vous enregistrer pour un epass du gouvernement du Canada qui comprend un ID d'utilisateur et un mot de passe. Par la suite, nous vous enverrons par la poste un code d'activation, que vous devriez recevoir dans les cinq jours ouvrables ou 15 jours ouvrables si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États Unis. Pour en savoir plus, visitez notre site Web Mon dossier.
Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez dans vos formulaires d'impôt sur le revenu sont recueillis en vertu des lois fédérale, provinciales et territoriales de l'impôt sur le revenu et sont utilisés pour l'administration et l'exécution de ces lois et règlements.
Pour en savoir plus, consultez le fichier de renseignements personnels CRA/P-PU-005 à http://infosource.gc.ca , le livre INFOSOURCE, ou communiquez avec nous.
Ces renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Toutefois, vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait) à vous représenter pour discuter de votre dossier. À ce sujet, lisez la section suivante intitulée « Représentant ». Dans des cas précis, nous fournissons certains de vos renseignements à d'autres organismes gouvernementaux aux fins de l'administration des lois. Dans tous les cas, nous prenons des mesures strictes avant de fournir vos renseignements à qui que ce soit.
Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, nous vérifierons votre identité et vous demanderons de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration pour protéger ces renseignements. Si vous nous téléphonez avant le 1er mai, utilisez votre déclaration de 2004. Après le 30 avril, utilisez celle de 2005.
Représentant
Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à vous représenter et à obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après en avoir reçu l'autorisation écrite de votre part. Votre consentement restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit annulé par vous, qu'il atteigne la date d'échéance que vous avez choisie ou jusqu'à votre décès.
Les autorisations reçues entre la mi-mars et la mi-juillet sont traitées en quatre semaines, et celles reçues entre la mi-juillet et la mi-mars en une semaine.
Remarque
Même si vous autorisez un nouveau représentant, votre autorisation précédente restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez maintenant l'annuler en communiquant avec nous par téléphone.
Si votre représentant nous téléphone pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui fournirons seulement si nous avons reçu un formulaire T1013 , Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si votre représentant nous téléphone avant le 1er mai, il doit utiliser votre déclaration de 2004. Après le 30 avril, il doit utiliser celle de 2005.
Si vous étiez le représentant légal d'une personne décédée, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les documents que vous devez fournir.
SERT
Pour obtenir, par téléphone, des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, vous pouvez utiliser notre service SERT. Vous trouverez des renseignements sur ce service en cliquant ici. Ce service est disponible au Canada et aux États-Unis.
Pour joindre nos bureaux
Les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l'adresse du Bureau international des services fiscaux figurent au dos de ce guide et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf.
Notre objectif est de répondre à votre appel dans les deux minutes dans la langue officielle de votre choix. Cependant, vous pourriez éprouver des difficultés à communiquer avec nous durant les périodes de pointe.
Au téléphone – Vous pouvez téléphoner au Bureau international des services fiscaux du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure de l'Est). Toutefois, de la mi février à la fin avril, vous pouvez communiquer avec nous jusqu'à 21 h du lundi au jeudi.
Par télécopieur – Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.
Publications
Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis.
Vous pouvez vous procurer la plupart de nos publications, en visitant notre site Web ou en composant le 1 800 959-3376 (appels du Canada et des États-Unis) de 8 h 15 à 17 h (heure de l'Est). Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux . Vous pouvez aussi vous procurer le Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada dans la plupart des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats du Canada.
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