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2023 Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada – Pièces justificatives, Après avoir envoyé votre déclaration, Service numériques pour les particuliers et Pour en savoir plus

Sur cette page...

Pièces justificatives

Lorsque vous produisez une déclaration, joignez les pièces justificatives demandées dans cette section. Si vous ne fournissez pas vos pièces, l'ARC pourra refuser le crédit ou la déduction que vous demandez et cela pourrait aussi retarder le traitement de votre déclaration.

Même si vous n’avez pas à joindre certaines pièces justificatives à votre déclaration, conservez les pendant 6 ans au cas où l’ARC demanderait à les voir plus tard. Conservez aussi une copie de votre déclaration et de votre avis de cotisation et de nouvelle cotisation.

Joignez les documents suivants à votre déclaration papier :

Remarque

Joignez une copie de vos talons de paye ou d’autres états si vous n’avez pas votre feuillet de renseignements. Conservez les documents originaux. Joignez aussi une
note indiquant le nom et l’adresse du payeur, le type de revenu en cause et ce que vous faites pour obtenir le feuillet.

Après avoir envoyé votre déclaration

Avis de cotisation

L'avis de cotisation (ADC) vous donne un sommaire de votre cotisation d'impôt et de prestations et explique toute modifications apportée à votre déclaration. Il indique aussi si vous avez un remboursement, un solde nul ou un solde dû. Il vous donne d’autres renseignements importants, tels que vos cotisations inutilisées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), votre maximum déductible au titre des REER, vos droits de participation au titre du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), votre limite du crédit canadien pour la formation, et d’autres montants et soldes que vous pourriez vouloir reporter à une année future.

Vous recevrez votre ADC une fois que l’ARC aura traité votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez comprendre votre avis de cotisation.

Délai de traitement

L'objectif de l'ARC est de vous envoyer un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans un délai de huit semaines.

Remarque

Ce délai s’applique aux déclarations qui sont reçues au plus tard à la date limite.

Pour consulter les délais de traitement, allez à Vérifier les délais de traitement de l'ARC

Examens fiscaux

Lorsque l'ARC reçoit votre déclaration, elle est généralement traitée et un avis de cotisation vous est envoyé. Toutefois, chaque année, l'ARC effectue un certain nombre d'examens afin de promouvoir la sensibilisation aux lois que l'ARC applique, et leur observation.

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen plus détaillé avant ou après l'établissement de la cotisation, vous recevrez une lettre ou un appel de l'ARC. Il est important de savoir qu'un examen n'est pas une vérification d'impôt. Dans la plupart des cas, il s'agit simplement d'une vérification de routine pour s'assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts.

Si vous recevez une demande de l'ARC vous demandant des documents ou des reçus, vous devez répondre dans le délai prévu. Assurez-vous d'inclure tous les renseignements demandés par l'ARC et que les copies de vos documents soient claires et faciles à lire.

N'oubliez pas que l'ARC est là pour vous aider. Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés par l'ARC, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps pour répondre, communiquez avec l'ARC. Si vous ne répondez pas à la demande de l'ARC, il se peut que l'ARC rectifie votre déclaration et que votre demande ou votre déduction soit refusée.

Pour en savoir plus, allez à Examen de votre déclaration de revenus.

Comment modifier une déclaration

Si vous avez des renseignements supplémentaires qui pourraient modifier le résultat d'une déclaration que vous avez déjà envoyée à l'ARC, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année-là. Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander des modifications.

Généralement, vous pouvez seulement demander une modification à une déclaration pour une année d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2023 doit se rapporter à une année d’imposition après 2012 pour être prise en compte.

Vous pouvez modifier votre déclaration en ouvrant une session dans Mon dossier et en utilisant « Modifier ma déclaration » ou en remplissant et envoyant le formulaire T1 ADJ, Demande de redressement, ainsi que toutes les pièces justificatives, à l'ARC si vous ne les avez pas déjà envoyées pour appuyer votre demande initiale.

Remarque

Si l'ARC a établi une cotisation pour vos impôts à payer pour une année pour laquelle vous n'avez pas produit de déclaration de revenus, vous devez produire une déclaration pour cette année-là si vous voulez faire une modification.

Pour en savoir plus, allez à Comment modifier votre déclaration.

Services numériques pour les particuliers

Les services numériques de l’ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!

Mon Dossier

Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l’impôt et les prestations en ligne. Utilisez Mon dossier pour les particuliers tout au long de l'année pour :

  • voir les renseignements sur vos prestations et crédits;
  • consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
  • voir les chèques non encaissés et demander un paiement de remplacement;
  • changer votre adresse, vos numéros de téléphone, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil et les renseignements sur les enfants à votre charge;
  • gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
  • vérifier vos droits de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et vos droits de cotisation à votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP);
  • suivre l’avancement de certains documents que vous avez envoyés à l’ARC;
  • effectuer un paiement en ligne à l’ARC à l'aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA), ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais (pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à paiements à l'ARC);
  • consulter et imprimer votre preuve de revenu;
  • gérer les représentants autorisés et les demandes d’autorisation;
  • envoyer des documents à l’ARC;
  • soumettre une demande concernant une vérification;
  • lier Mon dossier de l’ARC et Mon dossier Service Canada de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • gérer les paramètres d’authentification multifacteur.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l’ARC, allez à :

Recevez votre courrier de l’ARC en ligne

Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » pour recevoir des avis par courriel quand du courrier de l’ARC, comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte. Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

  • les services en ligne ou téléphoniques de votre institution financière canadienne;
  • le service Mon paiement de l’ARC;
  • votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal auprès de l’un des tiers fournisseurs de services de l’ARC;
  • le débit préautorisé (DPA).

Pour en savoir plus, allez à Paiements à l'ARC.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'aide

Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu ce guide, allez à Impôts ou composez le 1-800-959-7383.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d’une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Dates limites

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement.

Formulaires et publications

Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l’ARC, allez à Formulaires et publications ou composez l'un des numéros suivants :

  • 1-800-959-7383, du Canada et des États-Unis;
  • 613-940-8496, de l’extérieur du Canada et des États-Unis. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai de connexion normal. Ce service fonctionne en heure normale de l’Est et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h. 

Listes d'envois électroniques

L'ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques, allez à Listes d'envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements en matière d’impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l'ARC, en composant le 1-800-267-6999.

Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)

Si vous utilisez un ATS pour des troubles de l’audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC au lieu du numéro de l’ATS.

Différends officiels (oppositions et appels)

Vous avez le droit de produire un avis de différend officiel si vous êtes en désaccord avec une cotisation, une détermination ou une décision.

Pour en savoir plus sur les différends officiels et les dates limites prévues, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d'allègement. 

Le programme de la rétroaction sur le service de l'ARC

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à Charte des droits du contribuable.

Vous pouvez soumettre des compliments ou des suggestions; toutefois, si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

  1. Tentez de régler le problème avec l'employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées de l'ARC, allez à communiquez avec l'ARC. 
  2. Si vous n'avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d'en discuter avec le superviseur de l'employé.
  3. Si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l'ombudsman des contribuables.

Plaintes en matière de représailles

Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposée ou une demande d'examen officiel d'une décision de l'ARC et que vous êtes d'avis que vous n'avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles. 

Pour en savoir plus, allez à Rétroaction liée au service, oppositions, appels, différends et mesures d'allègement.

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