Identification et autres renseignements et Revenu total

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Étape 1 – Identification et autres renseignements

Utilisez les instructions fournies dans votre déclaration pour remplir l'étape 1. Ceci fournira à l'ARC vos renseignements d'identification et, s'il y a lieu, ceux sur votre époux ou conjoint de fait, ainsi que les autres renseignements nécessaires pour traiter votre déclaration.

Dans cette section du guide, vous trouverez seulement les renseignements dont vous aurez peut-être besoin en plus des instructions fournies dans votre déclaration.

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Inscrivez « Article 217 » en haut de la page 1 de votre déclaration.

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 216.1 – Inscrivez « CHOIX DE L'ACTEUR », en lettres majuscules, en haut de la page 1 de votre déclaration.

Adresse courriel

Si vous souhaitez recevoir votre courrier de l'ARC en ligne, lisez et acceptez les conditions d'utilisation des avis par courriel qui suivent, puis inscrivez une adresse courriel. Vous pouvez également vous inscrire au moyen de Mon dossier, en ouvrant une session et en choisissant le service « Préférences d'avis ».

Conditions d'utilisation des avis par courriel – L'ARC enverra des avis par courriel à l'adresse de courriel que vous avez fournie pour vous informer que vous avez reçu de la correspondance de l'ARC dans Mon dossier, et pour vous informer de certains changements aux renseignements du compte et d'autres renseignements importants au sujet du compte. Les alertes par courriel qui sont offertes pour ce service peuvent changer. Comme des alertes peuvent être ajoutées ou supprimées de ce service, vous pourriez ne pas être informé de chaque changement.

Pour consulter en ligne le courrier de l'ARC, vous devez être inscrit à Mon dossier, ou si vous êtes un représentant,vous devez être inscrit à Représenter un client et être autorisé pour ce compte. Tout le courrier de l'ARC disponible dans Mon dossier sera présumé avoir été reçu le jour où l'avis par courriel a été envoyé. Toute pièce de courrier admissible à la livraison électronique ne sera plus imprimée et envoyée par la poste.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse courriel que vous fournissez à l'ARC est exacte et de la mettre à jour lorsqu'elle change. Les avis par courriel de l'ARC sont assujettis aux conditions de toute entente avec votre fournisseur de services mobiles ou d'Internet. Vous êtes responsable de tout frais qu'ils vous imposent.

Ces avis par courriel sont envoyés sans être chiffrés et ne sont pas sécurisés. Les avis par courriel peuvent être perdus ou interceptés, ou peuvent être vus ou modifiés par d'autres personnes qui ont accès à votre compte de courriel. Vous acceptez ce risque et reconnaissez que l'ARC ne sera pas tenue responsable si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser ou de recevoir les avis par courriel, et qu'elle ne sera pas responsable de tout retard ou de toute incapacité d'émettre les avis.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. L'ARC enverra un préavis avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Vous acceptez que l'ARC puisse vous aviser de ces modifications en envoyant à l'adresse courriel que vous avez fournie, soit les nouvelles conditions, soit l'information sur l'endroit où elles se trouvent. Vous acceptez que votre utilisation de ce service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez enlever l'adresse courriel que vous avez fourni et ne plus utiliser le service.

Votre lieu de résidence

Sur la première ligne, il est inscrit « Autre » comme province ou territoire où vous viviez le 31 décembre 2019.

Sur la deuxième ligne, inscrivez le pays où vous résidiez le 31 décembre 2019.

Sur la troisième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2019, inscrivez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable. Si votre entreprise ne possédait pas un établissement stable au Canada, inscrivez « Autre ».

Renseignements à votre sujet

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Pour en savoir plus ou pour obtenir un NAS, allez à Emploi et Développement social Canada. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone des bureaux de Service Canada à cette adresse Web. Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, vous pouvez écrire à l'adresse suivante ou composer le 506-548-7961.

Service Canada,
Immatriculation aux assurances sociales,
C.P. 7000,
Bathurst NB  E2A 4T1
CANADA

Si vous n'êtes pas admissible à l'obtention d'un NAS, obtenez et remplissez le formulaire T1261, Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, et envoyez-le à l'ARC le plus tôt possible. Ne remplissez pas ce formulaire si vous avez déjà un NAS, un numéro d'identification-impôt (NII) ou un numéro d'identification temporaire (NIT).

État civil

Le terme « marié » signifie que vous avez un époux. Ceci s'applique seulement à une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme « conjoint de fait » signifie que vous vivez avec une personne qui n'est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l'une des situations suivantes s'applique :

a) La personne vit avec vous dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption.

Remarque

Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

b) La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption.

c) La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

« Séparé » signifie que vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis 90 jours ou plus en raison de la rupture de votre union, et qu'il n'y a pas de réconciliation. Si vous êtes séparé depuis 90 jours (en raison de la rupture de votre union), la date d'entrée en vigueur de votre statut de séparé est le jour où vous et votre époux ou conjoint de fait avez commencé à vivre séparément.

Si vous produisez votre déclaration avant que votre période de séparation de 90 jours soit terminée, vous devrez continuer à indiquer un état civil de marié ou de conjoint de fait cohabitant, selon le cas. Cependant, si après avoir produit votre déclaration vous continuez à vivre séparément de votre époux ou de votre conjoint de fait pour au moins 90 jours, vous devrez remplir et soumettre le formulaire RC65, Changement d'état civil. Utilisez la date du début de la période de 90 jours comme votre date de séparation.

Did you know: Line 362 and 395

Vous êtes tout de même considéré comme ayant un époux ou un conjoint de fait si vous étiez séparé involontairement (pour une raison autre que la rupture de votre union). Une séparation involontaire peut survenir lorsque l'un des époux ou conjoints de fait est absent à cause du travail, des études, de sa santé ou d'une incarcération.

« Veuf » signifie que vous aviez un époux ou un conjoint de fait qui est maintenant décédé.

« Divorcé » signifie que vous avez légalement divorcé de votre ex-conjoint.

« Célibataire » devrait être choisi quand aucune des autres options liées à votre état civil ne sont applicables.

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

Vous devez fournir les renseignements suivants, s'il y a lieu :

  • le numéro d'assurance sociale, d'identification impôt ou d'identification temporaire de votre époux ou conjoint de fait;
  • le prénom de votre époux ou conjoint de fait;
  • le revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait – Si votre époux ou conjoint de fait était un résident réputé du Canada en 2019, il s'agit du montant qu'il a inscrit à la ligne 23600 de sa déclaration, ou qu'il aurait inscrit s'il avait produit une déclaration;

Si, en 2019, votre époux ou conjoint de fait était un non résident du Canada, son revenu net de toutes provenances pour 2019 est son revenu net de sources canadienne et étrangère.

Inscrivez ce montant même s'il est égal à zéro.

Remarque

L'ARC en a besoin pour calculer le crédit pour la TPS/TVH, ainsi que d'autres crédits et prestations;

Élections Canada (page 2 de votre déclaration)

Répondre « Oui » aux questions de la section d'Élections Canada est une façon simple de mettre à jour vos renseignements figurant au Registre national des électeurs, si vous avez la qualité d'électeur. De plus, les Canadiens âgés de 14 à 17 ans ont maintenant la possibilité d'ajouter leur nom au Registre des futurs électeurs.

Élections Canada utilisera ces renseignements que vous fournissez pour mettre à jour le Registre national des électeurs, une base de données des citoyens canadiens ayant qualité d'électeur aux élections partielles et générales et aux référendums fédéraux, ou le Registre des futurs électeurs. Le Registre des futurs électeurs permet aux Canadiens de 14 à 17 ans de s'inscrire auprès d'Élections Canada afin d'être automatiquement inscrits au Registre national des électeurs une fois qu'ils auront 18 ans.

Élections Canada utilise les renseignements du Registre national des électeurs pour préparer les listes électorales en vue des élections et des référendums fédéraux, et pour communiquer avec les électeurs. Les renseignements peuvent aussi être utilisés à d'autres fins autorisées par la Loi électorale du Canada, notamment pour la communication de renseignements sur les électeurs aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux, à des fins autorisées par leur législation respective. Les données tirées du Registre national des électeurs  peuvent également servir à fournir des renseignements sur les électeurs (sauf les dates de naissance) aux députés, aux partis politiques enregistrés et admissibles ainsi qu'aux candidats en période électorale.

Les renseignements du Registre des futurs électeurs ne peuvent pas être communiqués aux députés, aux partis politiques enregistrés ou admissibles ou aux candidats. Cependant, ils peuvent être communiqués aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux qui ont le droit de recueillir des données sur les futurs électeurs conformément à leurs lois respectives. De plus, Élections Canada peut utiliser ces renseignements pour instruire les jeunes sur le processus électoral.

Seuls les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans ont le droit de voter. Généralement, les citoyens canadiens le sont de naissance ou ont obtenu la citoyenneté lors d'un processus officiel appelé naturalisation. Si vous n'êtes pas certain d'avoir la citoyenneté canadienne, consultez le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vérifier si vous pourriez être citoyen canadien.

Ces questions sont facultatives. Si vous avez 18 ans ou plus, vous ne perdrez pas votre droit de vote que vous répondiez ou non aux questions. L'ARC n'utilise pas ces renseignements dans le but de traiter votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous avez la citoyenneté canadienne, et autorisez l'ARC à communiquer vos nom, adresse, date de naissance, et citoyenneté à Élections Canada, répondez « Oui » aux deux questions. Répondez « Non » à la question B si vous n'autorisez pas l'ARC à communiquer vos renseignements.

Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne, répondez « Non » à la question A et ne répondez pas à la question B.

Si au cours de l'année, vous changez d'avis et ne voulez plus que l'ARC communique vos renseignements à Élections Canada, appelez l'ARC au 1-800-959-7383 pour retirer votre autorisation. Communiquez avec Élections Canada pour faire supprimer vos renseignements d'un Registre.

Si vous répondez « Non » à la question B
  • L'ARC ne communiquera aucun de vos renseignements à Élections Canada.
  • Élections Canada ne supprimera pas vos renseignements des Registres s'ils y figurent déjà ou des listes électorales si vous avez 18 ans ou plus.
  • Vous devrez vous inscrire avant de voter si, au déclenchement d'une élection partielle ou générale ou d'un référendum, vous n'êtes pas déjà inscrit au Registre national des électeurs.
  • Pour les citoyens de moins de 18 ans : Pour voter lorsque vous aurez 18 ans, vous devrez faire les démarches pour vous inscrire auprès d'Élections Canada.

Personnes décédées

Ne remplissez pas cette section pour une personne décédée. Si vous remplissez la déclaration de revenus et de prestations pour une personne décédée qui avait consenti à communiquer ses renseignements à Élections Canada dans sa dernière déclaration, l'ARC avisera Élections Canada qu'il doit retirer le nom de la personne du Registre.

Pour en savoir plus, visitez Élections Canada ou composez le 1-800-463-6868. Les utilisateurs d'un téléimprimeur peuvent composer le 1-800-361-8935.

Biens étrangers déterminés (page 2 de votre déclaration)

Si, en 2019, vous étiez un résident réputédu Canada, répondez à la question à la page 2 de votre déclaration si vous possédez ou détenez des biens étrangers déterminés

Les biens étrangers déterminés comprennent les suivants

  • des fonds ou biens incorporels (brevets, droits d'auteur, etc.) situés, déposés ou détenus à l'étranger;
  • des biens corporels situés à l'étranger;
  • une action du capital-actions d'une société non-résidente détenue par le contribuable ou par un agent au nom du contribuable;
  • une participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une participation dans une fiducie non- résidente qui est une société étrangère affiliée;
  • une action d'une société résidant au Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
  • une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés, à moins que la société de personnes soit tenue de produire un formulaire T1135;
  • une participation dans une entité qui est non-résidente ou un droit relativement à une telle entité;
  • un bien qui est convertible en un bien étranger déterminé, ou qui est échangeable contre un tel bien, ou qui confère le droit d'acquérir un tel bien;
  • les titres de créance d'un non-résident, y compris les obligations de gouvernement ou de société, les débentures, les créances hypothécaires et les effets à recevoir;
  • une participation dans une police d'assurance étrangère;
  • les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus hors du Canada.

Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les suivants :

  • les biens détenus dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
  • les investissements étrangers détenus dans des fonds communs de placement canadiens;
  • les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise que vous exploitez activement;
  • les biens à usage personnel.

Pour en savoir plus au sujet des biens étrangers déterminés, consultez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

Votre statut de résidence

Cochez la case qui correspond à votre statut de résidence au 31 décembre 2019. Pour en savoir plus, lisez statut de résidence.

Étape 2 – Revenu total

Calcul du revenu total (page 3 de votre déclaration)

Si, en 2019, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, c'est-à-dire le total de tous les revenus de sources canadienne et étrangère.

Montants non imposables

Vous n'avez pas à déclarer certains montants, qui comprennent notamment :

  • la plupart des gains de loterie;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou du décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
  • le crédit pour la TPS/TVH et les versements de l'ACE;
  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour indemniser les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
  • la plupart des montants reçus d'une police d'assurance-vie à la suite d'un décès;
  • la plupart des types d'indemnités de grève que vous recevez de votre syndicat, même si vous devez faire du piquetage en tant que membre du syndicat;
  • les bourses scolaires primaires et secondaires;
  • les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2019 et que vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2018, 2019 ou 2020.

Remarque

Les revenus que vous tirez de ces montants, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie, sont imposables.

  • la plupart des montants reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers

Si, en 2019, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez en dollars canadiens tous les revenus étrangers et les autres montants (comme les dépenses et l'impôt étranger payé). En général, vous devez convertir le montant en devises étrangères selon le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour même. L'ARC acceptera aussi généralement pour ce jour un taux provenant d'une autre source s'il est :

  • largement disponible;
  • vérifiable;
  • publié par un fournisseur indépendant de façon continue;
  • reconnu par le marché;
  • utilisé conformément aux principes commerciaux reconnus;
  • utilisé dans la préparation des états financiers;
  • utilisé uniformément d'une année à l'autre.

D'autres sources généralement acceptées par l'ARC comprennent les tarifs de Bloomberg L.P., Thomson Reuters Corporation et OANDA Corporation. Dans certaines circonstances décrites dans le folio de l'impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration, vous pouvez utiliser un taux de change moyen pour convertir les montants en devises étrangères. Consultez ce folio pour en savoir plus sur l'utilisation d'un taux de change moyen ou sur la conversion des montants en devises étrangères en général. Pour en savoir plus sur la conversion de l'impôt étranger payé, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

Si vous étiez un résident réputé du Canada en 2019 et que vous avez un revenu étranger, ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par le pays étranger. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger dans le calcul de votre impôt fédéral. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

⬤▲Ligne 10100 – Revenus d'emploi

Déclarez le total des montants de la case 14 de tous vos feuillets T4. Si vous êtes un ancien résident du Canada, vous devez déclarer le revenu d'emploi que vous paie un résident du Canada pour un travail effectué dans un autre pays seulement si, selon un accord ou une convention (y compris une convention fiscale) entre le Canada et ce pays, ce revenu est exempt d'impôt dans votre nouveau pays de résidence. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Volontaires des services d'urgence

Vous avez peut-être reçu en 2019 un paiement d'un employeur admissible, tel qu'un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique pour vos services à titre de technicien ambulancier volontaire, de pompier volontaire, ou de volontaire qui apporte son aide pour la recherche et le sauvetage de personnes ou dans d'autres situations d'urgence. Le feuillet T4 émis par cette administration n'indiquera généralement que la partie imposable du paiement à la case 14 de votre feuillet T4, soit le montant qui dépasse 1 000 $.

La partie exonérée d'un paiement figure à la case 87 de vos feuillets T4. Si vous avez fourni des services à titre de volontaire des services d'urgence à plus d'un employeur, vous pouvez demander l'exemption de 1 000 $ pour chaque employeur admissible.

Comme volontaire des services d'urgence, vous êtes peut-être admissible au montant de 3 000 $ pour les pompiers volontaires (MPV) ou le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS). Lisez les lignes 31220 et 31240.

Si vous êtes admissible à l'exemption de 1 000 $ à la ligne 10100 de votre déclaration, ainsi qu'au MPV ou au MVRS, (lignes 31220 et 31240 de la déclaration), vous devez choisir celui que vous voulez demander.

Si vous choisissez de demander l'exemption de 1 000 $, déclarez seulement le montant qui figure à la case 14 de vos feuillets T4 à la ligne 10100 de votre déclaration et ne demandez pas de montant aux lignes 31220 et 31240 de votre déclaration. New Déclarez la partie exempté du paiement qui figure à la case 87 de vos feuillets T4 à la ligne 10105 de votre déclaration.

Si l'administration vous employait (autrement que comme volontaire) pour fournir les mêmes services ou des services semblables, ou si vous choisissez de demander le MPV ou le MVRS, la totalité du paiement sera imposable. Additionnez les montants qui figurent aux cases 87 et 14 de vos feuillets T4, et inscrire le résultat à la ligne 10100 de votre déclaration.

Avantages liés aux options d'achat de titres

Vous devez déclarer les avantages imposables que vous avez reçus en 2019 (ou reportés à 2019) et qui sont liés à certaines options d'achat de titres que vous avez exercées. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital, ou communiquez avec l'ARC.

Revenus d'un régime d'assurance-salaire

Si vous avez reçu des paiements d'un régime d'assurance-salaire qui figurent à la case 14 de vos feuillets T4, vous ne devez peut-être pas les déclarer au complet dans votre déclaration. Déduisez du montant reçu le montant des cotisations que vous avez versées à ce régime et que vous n'avez pas déjà utilisées pour réduire de tels paiements dans une déclaration d'une année passée. Inscrivez à la ligne 10130 le total de vos cotisations à votre régime d'assurance-salaire qui figurent dans les pièces justificatives de votre employeur ou de la compagnie d'assurance. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-428, Régimes d'assurance-salaire.

Membre du clergé

Si vous avez reçu une allocation pour une résidence et/ou un montant pour des services publics admissibles en tant que membre du clergé, et que ceux ci sont inclus à la case 14 de vos feuillets T4, soustrayez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4 du montant de la case 14, et incluez la différence à la ligne 10100

⬤▮▲Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi

Déclarez à cette ligne le total des montants suivants :

  • Déclarez les montants qui figurent sur vos feuillets T4, T4A et T4PS selon les instructions qui se trouvent au verso de ces feuillets.
  • Revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4 – Déclarez vos revenus tels que les pourboires et les revenus gagnés occasionnellement.

Vous devez déclarer les honoraires ou autres sommes pour services rendus qui figurent à la case 048 de vos feuillets T4A à la ligne appropriée pour les revenus d'un travail indépendant (lignes 13499 à 14300 de votre déclaration)

  • Montant net des subventions de recherche – Soustrayez vos dépenses du montant des subventions reçues et déclarez le montant net à la ligne 10400 de votre déclaration. Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention. Pour en savoir plus, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.
  • Allocation pour résidence et/ou montant pour des services publics admissibles d'un membre du clergé – Déclarez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4. Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 23100 de votre déclaration. Si l'allocation pour une résidence ou un montant pour des services publics admissibles en tant que membre du clergé est inclus dans le montant à la case 14 de vos feuillets T4, soustrayez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4 du montant de la case 14, et incluez la différence à la ligne 10100
  • Revenus d'emploi gagnés à l'étranger – Si vous étiez résident réputé du Canada en 2019, déclarez vos revenus en dollars canadiens (lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers). Si le montant indiqué sur votre feuillet W-2 du revenu d'emploi des États Unis, peut avoir été réduit par le montant de vos cotisations à des régimes tels que 401(k), 457 ou 403(b), US Medicare et Federal Insurance Contributions Act (FICA). Si c'est le cas, vous devez ajouter le montant de ces cotisations à votre revenu d'emploi gagné à l'étranger à la ligne 104 de votre déclaration canadienne. Ces cotisations pourraient être déductibles dans votre déclaration canadienne. Lisez la ligne 20700
  • Paiements reçus d'un régime d'assurance de sécurité du revenu (un régime d'assurance-salaire) – Ce revenu figure à la case 107 de vos feuillets T4A. Vous ne devez peut-être pas le déclarer au complet. Déduisez du montant reçu les cotisations que vous avez versées à ce régime après 1967 et que vous n'avez pas déjà utilisées pour réduire de tels paiements dans une déclaration d'une année passée. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-428, Régimes d'assurance-salaire.
  • Certains remboursements de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ) – Si vous êtes un employé qui a payé et déduit de son revenu des dépenses d'emploi en 2018 ou avant, vous avez peut-être reçu un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ pour ces dépenses en 2019. Si c'est le cas, déclarez le montant du remboursement reçu à la ligne 10400 de votre déclaration. Cependant, la partie d'un remboursement pour lequel vous pouvez demander une déduction pour amortissement est traitée différemment. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 10 du guide T4044, Dépenses d'emploi.
  • Redevances – Pour les résidents réputés, déclarez à cette ligne les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur. Déclarez les autres redevances (autres que celles déjà incluses à la ligne 13500 de votre déclaration) à la ligne 12100 de votre déclaration.

⬤▲Ligne 11300 – Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Vos prestations de la PSV pourraient figurer à la case 16 de votre feuillet NR4 (OAS).

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(OAS) ou NR4 (OAS), allez à Emploi et Développement social Canada ou composez le 1-800-277-9915 (appels provenant du Canada et des États-Unis) ou le 613-957-1954 (appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis). Vous pourriez devoir payer des prestations de PSV. Pour en savoir plus, consultez la ligne 23500 de la déclaration.

Si, à un moment en 2019, vous étiez non résident du Canada et que vous receviez la PSV, vous devrez peut être remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse. Pour en savoir plus, consultez le guide T4155, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non résidents, ou communiquez avec l'ARC

⬤▲Ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Vos prestations du RPC ou du RRQ pourraient figurer à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4. C'est le cas si le code de revenu 46, 47, 48, 49, 50 ou 51 figure à la case 14 et/ou 24 de votre feuillet NR4.

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(P) ou NR4, allez à Emploi et Développement social Canada ou composez le 1-800-277-9915 (appels provenant du Canada et des États-Unis) ou le 613-957-1954 (appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Paiements forfaitaires – Si vous avez reçu, en 2019, un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ dont des parties visent des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 11400 de votre déclaration de 2019. Toutefois, si en 2019 vous étiez un résident réputé du Canada et que le total des parties qui visent les années passées est de 300 $ ou plus, l'ARC calculera l'impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années, seulement si ce calcul est plus avantageux pour vous. L'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 11410 (à gauche, sous la ligne 11400) votre prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ qui figure à la case 16. N'entrez pas ce montant dans le calcul de votre revenu total de la ligne 15000, puisqu'il est déjà inclus dans le montant de la ligne 11400.

Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Si vous avez reçu des prestations en tant qu'enfant d'un cotisant décédé ou invalide, vous devez les déclarer à cette ligne. Si vous avez reçu de telles prestations pour vos enfants, elles entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour la personne décédée. Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 est produite pour la succession. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

⬤▲Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite

Inscrivez à la ligne 11500 le total des autres pensions et pensions de retraite que vous avez reçues, tels que les montants qui figurent à la case 016 de vos feuillets T4A et à la case 31 de vos feuillets T3.

Déclarez à la ligne 13000 les montants qui figurent à la case 018 de vos feuillets T4A ou à la case 22 de vos feuillets T3.

Vous devez peut-être déclarer aussi à la ligne 11500 d'autres sommes que vous avez reçues. Lisez les sections suivantes qui correspondent aux revenus que vous avez reçus.

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Vos autres revenus de pensions et de pensions de retraite pourraient figurer à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4. C'est le cas si le code de revenu indiqué à la case 14 et/ou 24 correspond à ce type de revenu. Pour en savoir plus, lisez le verso de vos feuillets NR4.

Rentes, régime de pension agréé collectif (RPAC) et fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (y compris un fonds de revenu viager)

Si vous avez reçu un revenu qui figure à la case 024, 133 ou 194 de vos feuillets T4A, à la case 16 ou 20 de vos feuillets T4RIF ou à la case 19 de vos feuillets T5, déclarez-le comme suit :

  • Si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2019, déclarez-le à la ligne 11500.
  • Peu importe votre âge, si vous avez reçu le revenu par suite du décès de votre époux ou conjoint de fait, déclarez-le à la ligne 11500 même si le montant est transféré dans un REER.
  • Autrement, si le revenu figure à la case 024, 133 ou 194 de vos feuillets T4A, ou à la case 16 ou 20 de vos feuillets T4RIF, inscrivez-le à la ligne 13000. Si le revenu figure à la case 19 de vos feuillets T5, inscrivez-le à la ligne 12100.
Remarque

Si un montant figure à la case 18 ou 22 de vos feuillets T4RIF, lisez les instructions au verso du feuillet.

Fractionnement du revenu de pension

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez choisir de fractionner votre revenu de pension, de rente et vos paiements provenant d'un régime de pension agréé collectif, d'un fonds enregistré de revenu de retraite (y compris un fonds de revenu viager) ou d'un régime de pension déterminé déclarés à la ligne 11500 de votre déclaration si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous étiez tous deux résidents réputés du Canada le 31 décembre 2019 (ou vous étiez des résidents du Canada en date du décès).
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait n'étiez pas séparés, en raison de la rupture de votre mariage ou union de fait, à la fin de l'année et pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l'année. Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. L'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert doit tout de même inscrire le montant total du revenu à la ligne 11500 de sa déclaration, mais il peut demander une déduction à la ligne 21000 de sa déclaration pour le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix.

Remarque

Vous pourriez être en mesure de demander le montant pour revenu de pension à la ligne 31400.

Pensions d'un pays étranger

Si, en 2019, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez, en dollars canadiens, votre montant brut d'une pension étrangère reçue pendant l'année. Lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers. Joignez à votre déclaration une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue. Dans certains cas, l'ARC pourrait considérer que le montant que vous avez reçu n'est pas un revenu de pension, et vous devrez peut être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration.

Plan d'épargne retraite individuel des États Unis – Si, en 2019, vous étiez un résident réputé du Canada et que vous avez reçu durant l'année des paiements d'un compte de retraite individuel des États Unis (individual retirement arrangement ou IRA) ou avez transformé ce plan en un « Roth IRA », communiquez avec l'ARC.

Conseil fiscal

Vous pouvez déduire, à la ligne 25600 de votre déclaration, la partie d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec l'ARC pour savoir si la pension que vous avez reçue est imposable ou non au Canada selon une telle convention.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis – Si, en 2019, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez à la ligne 11500 de votre déclaration, en dollars canadiens, le montant brut des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues, ainsi que les primes versées à U.S. Medicare en votre nom. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu. Lisez la ligne 25600 de votre déclaration.

Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenu même si c'est vous qui les avez reçues.

⬤Ligne 11600 – Choix du montant de pension fractionné

Déclarez à cette ligne le montant du revenu de pension qui vous a été transféré par votre époux ou conjoint de fait si vous avez tous deux fait le choix de fractionner le revenu de pension en remplissant le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Pour en savoir plus, lisez la ligne 11500 de ce guide.  

⬤Ligne 11700 – Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Déclarer le paiement forfaitaire de la PUGE que vous avez reçu en 2019 qui vise les années d'imposition passées.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2019, celui de vous deux qui a le revenu net de toutes provenances le moins élevé doit déclarer le paiement forfaitaire de la PUGE. Inscrivez à la ligne 11700 le montant qui figure à la case 10 du feuillet RC62.

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2019, vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

  • Incluez tout le paiement forfaitaire de la PUGE que vous avez reçu en 2019 dans le revenu de la personne à charge pour laquelle vous demandez le montant pour une personne à charge admissible (ligne 30400 de la déclaration). S'il n'y a pas de demande pour le montant à la ligne 30400, vous pouvez choisir d'inclure tout le montant de la PUGE dans le revenu de l'un de vos enfants pour lequel vous avez reçu la PUGE. Si vous choisissez cette option, inscrivez à la ligne 11701 le montant qui figure à la case 10 du feuillet RC62. N'inscrivez pas de montant à la ligne 11700.
  • Incluez tout le paiement forfaitaire de la PUGE que vous avez reçu en 2019 dans votre propre revenu. Si vous choisissez cette option, inscrivez à la ligne 11700 le montant qui figure à la case 10 du feuillet RC62. N'inscrivez pas de montant à la ligne 11701.

En 2019, vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être dû rembourser un montant que vous aviez déclaré dans votre revenu ou dans celui de votre époux ou conjoint de fait dans une année passée. Si c'est le cas, lisez la ligne 21300.

Calcul spécial – Si le paiement forfaitaire de la PUGE est de 300 $ ou plus, l'ARC calculera l'impôt à payer comme si vous aviez reçu le montant dans chacune des années auxquelles les paiements s'applique, si ce calcul est plus avantageux pour vous.

Remarque

Ce calcul spécial ne s'applique pas si vous avez attribué le paiement forfaitaire à une personne à charge et inscrit le montant à la ligne 11701.

⬤▲Ligne 11900 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Regardez le verso de votre feuillet T4E pour savoir comment et à quel endroit déclarer ces montants. 

Si vous avez reçu des prestations de maternité et des prestations parentales provenant de l'assurance-emploi ou du Régime provincial d'assurance parentales, allez à la ligne 11905 pour des instructions supplémentaires liées à la déclaration de ces montants. 

Si vous avez déjà remboursé, directement au payeur de vos prestations, un montant de prestations auquel vous n'aviez pas droit, vous pourriez demander une déduction. Lisez la ligne 23200.

⬤▲Ligne 11905 – Prestations de maternité et prestations parentales provenant de l'assurance-emploi et du Régime provincial d'assurance parentale

Nouveau Déclarez à cette ligne le montant des prestations de maternité et prestations parentales provenant de l'assurance-emploi que vous reçues en 2019. Ce montant peut etre trouvé dans la lettre que vous avez recue d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

De plus, déclarez à cette ligne le montant des prestations de maternité et des prestations parentales provenant du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) de la case 36 de votre feuillet T4E.

Dans les deux cas, ces montants sont déjà inclus dans votre revenu à la ligne 11900 de votre déclaration, alors ne les ajoutez pas à nouveau quand vous faites le calcul de votre revenu total à la ligne 15000 de votre déclaration.

⬤Ligne 12000 – Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables

Vous pouvez avoir reçu deux types de dividendes de sociétés canadiennes imposables : les dividendes déterminés et les dividendes autres que des dividendes déterminés.      

Remplissez la feuille de travail pour la déclaration pour les lignes 12000, 12100,12010 et 22100. Déclarez vos dividendes comme suit

Montant des dividendes (déterminés et non-déterminés)
Montant des dividendes (déterminés et non-déterminés)
Montant des dividendes (autre que des dividendes déterminés)

Inscrivez à la ligne 12000 de votre déclaration les montants sur ces feuillets :

  • cases 32 et 50 de votre feuillet T3
  • cases 25 et 31 de votre feuillet T4PS
  • cases 11 et 25 de votre feuillet T5
  • cases 130 et 133 de votre feuillet 5013

Inscrivez à la ligne 12010 de votre déclaration les montants sur ces feuillets :

  • cases 32 de votre feuillet T3
  • cases 25 de votre feuillet T4PS
  • case 11 de votre feuillet T5
  • case 130 de votre feuillet T5013

Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements, calculer le montant imposable des dividendes comme suit:

Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que des dividendes déterminés)
Dividendes déterminés
Dividendes autres que des dividendes déterminés
Multipliez le montant réel que vous avez reçu par 138 %.
Multipliez le montant réel que vous avez reçu par 115 %.
Déclarez le résultat à la ligne 12000 de votre déclaration.
Déclarez le résultat aux lignes 12000 et 12010 de votre déclaration.

Déclarez à la ligne 12100 les dividendes reçus de sources étrangères.

Remarques

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez IT510 Archivée - Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, et IT511, Transferts et prêts de biens conjoints et dans certains autres cas

Conseil fiscal

Il pourrait être avantageux pour vous de choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300 de la déclaration).

Si vous faites ce choix, vous pourriez bénéficier davantage du crédit d'impôt pour dividendes. Dans ce cas, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait lorsque vous calculez certains montants, comme le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 et les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait à l'annexe 2.

⬤Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements

Faites le calcul des lignes 12000, 12010, 12100 et 22100 dans lea feuille de travail pour la déclaration, et déclarez à la ligne 12100 de votre déclaration les montants que vous avez reçus, moins toute partie de ces montants que vous avez déclarée dans les années passées. Déclarez aussi les montants qui vous ont été crédités, mais que vous n'avez pas reçus (comme des intérêts réinvestis). Si vous avez un placement en commun avec une autre personne, vous devez généralement déclarer les intérêts selon la même proportion que celle de vos contributions à ce placement.

Remarques

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris de l'argent) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez Prêts et transferts de biens.

Généralement, lorsque vous faites un placement au nom de votre enfant en utilisant vos propres fonds, vous devez déclarer le revenu de ce placement. Toutefois, les intérêts sur les versements de l'allocation canadienne pour enfants que vous déposez au nom de l'enfant dans un compte bancaire ou une fiducie doivent être inclus dans le revenu de l'enfant.

Feuillets de renseignements

Les intérêts à déclarer comprennent les montants qui figurent aux cases 13, 14, 15 et 30 de vos feuillets T5, à la case 25 de vos feuillets T3 et aux cases 128 et 135 de vos feuillets T5013. Déclarez aussi les intérêts que vous avez reçus en 2019 sur tout remboursement d'impôt (ils sont indiqués sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation).

Revenu étranger

Si vous avez reçu des intérêts ou des dividendes de sources étrangères, déclarez ces revenus en dollars canadiens. Lisez « Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers » au début de l'étape 2 – Revenu total de ce guide. Si, à titre d'actionnaire d'une société étrangère, vous avez reçu certains types d'actions d'une autre société étrangère, vous ne devez peut-être pas déclarer les avantages qui en résultent.

Comptes bancaires

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 2019, même si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements. Vous ne recevrez peut-être pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garanti et autres placements semblables

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Si votre contrat de placement à terme offre des taux d'intérêt différents pour chaque année, déclarez le montant qui figure sur vos feuillets T5, même s'il est différent du montant que vous avez reçu ou du montant indiqué dans le contrat. L'émetteur du feuillet peut vous renseigner sur la façon dont ce montant est calculé.

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor arrivé à échéance en 2019, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu qui figure sur vos feuillets T5008 ou sur votre état de compte. Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance en 2019, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Revenus accumulés de polices d'assurance-vie

Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme tout autre revenu de placements. Votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé. Pour cela, vous devez aviser votre assureur par écrit.

⬤▮▲Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement

Inscrivez à la ligne 12200 de votre déclaration votre part du revenu net (ou de la perte nette) d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location ou d'agriculture, si vous étiez, selon le cas :

  • un commanditaire;
  • un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée (lignes 13499 à 14300), selon le type de revenu.

Remarque

Dans le cas d'une perte de société de personnes, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris Fiscaux

Si une partie ou la totalité du revenu a été gagnée dans une province ou un territoire autre que votre province ou le territoire où vous étiez considéré résident, ou si elle a été gagnée à l'extérieur du Canada, obtenez et remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2019 – Administrations multiples.

Non-résidents – Cette section s'applique à vous seulement si vous avez reçu, en 2019, un revenu tiré d'une société de personnes au Canada qui n'avait pas un établissement stable au Canada. Si la société de personnes avait un établissement stable au Canada, vous devez utiliser un autre guide. Lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser cette trousse d'impôt?. Si vous produisez une déclaration pour déclarer un revenu de location, vous devez produire une déclaration selon l'article 216.1.

Joignez à votre déclaration un feuillet T5013. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, joignez une copie des états financiers de la société de personnes. Lisez les lignes 13499 à 14300.

Remarque

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 12200 de votre déclaration. Lisez la ligne 22200.

⬤Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Si vous avez reçu des revenus d'un REEI en 2019, inscrivez le montant qui figure à la case 131 de vos feuillets T4A, et à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4 (si le code de revenu 63 figure à la case 14 et/ou 24). Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), consultez le guide RC4460, Régime enregistré d'épargne invalidité, ou communiquez avec l'ARC.

⬤Ligne 12600 – Revenus de location

Inscrivez votre revenu brut à la ligne 12599 et votre revenu net à la ligne 12600 de votre déclaration. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Inscrivez aussi la partie des revenus qu'une société de personnes vous a attribuée aux cases 107 et 110 de vos feuillets T5013 ou dans les états financiers de la société de personnes.

Vous devez joindre à votre déclaration un état des revenus et dépenses de location pour l'année (vous pouvez utiliser le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles). Joignez aussi, s'il y a lieu, vos feuillets T5013 ou les états financiers de la société de personnes.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

⬤▮▲Ligne 12700 – Gains en capital imposables

Vous pourriez avoir un gain en capital ou une perte en capital lorsque vous disposez d'un bien. Si, en 2019, vous étiez un non-résident du Canada ou un non-résident du Canada qui fait le choix prévu à l'article 217, cette ligne s'applique seulement pour la disposition de vos biens canadiens imposables.

Remarque

La définition de « bien canadien imposable » a été modifiée pour les dispositions qui ont lieu après le 4 mars 2010. Pour en savoir plus sur les biens canadiens imposables, y compris sur la définition de ce terme, allez à Disposition ou acquisition de certains biens canadiens.

Si vous vendez votre résidence principale au cours de l'année, remplissez la section « Résidence principale », à la page 2 de l'annexe 3.

Lorsqu'un particulier décède, il existe aussi une disposition réputée de biens appartenant à la personne au moment de son décès. Des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

Remplissez Annexe 3 et joignez-la à votre déclaration.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Si, en 2019, vous avez informé l'ARC d'une disposition réelle ou éventuelle de biens canadiens imposables et avez fourni un paiement ou une garantie acceptable au titre de l'impôt, l'ARC vous a remis un certificat de conformité, soit le formulaire T2064, Certificat – La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, ou le formulaire T2068, Certificat – La disposition de biens par un non-résident du Canada. Joignez à votre déclaration l'annexe 3 remplie et la copie 2 du certificat de conformité.

N'incluez pas le gain ou la perte provenant de la disposition d'un bien canadien imposable si, selon une convention fiscale, le gain provenant de la disposition de ce bien serait exonéré d'impôt au Canada. Si vous devez produire une déclaration, joignez-y une note indiquant que vous n'avez pas inclus ce gain ou cette perte en raison d'une convention fiscale.

⬤Ligne 12800 – Pension alimentaire reçue

Inscrivez à la ligne 12799 le montant total de toutes pensions alimentaires imposables et non imposables pour enfants ou pour vous-même que vous avez reçues (ou, si vous êtes le payeur, le montant qui vous a été remboursé par suite du jugement d'un tribunal) en 2019. Inscrivez à la ligne 12800 seulement le montant qui est imposable.

Conseils fiscaux

Vous pourriez avoir le droit de déduire, à la ligne 25600 de votre déclaration, les paiements de pension alimentaire reçus d'un résident d'un autre pays qui ne sont pas imposables au Canada selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec l'ARC pour savoir si les paiements que vous avez reçus sont imposables ou non au Canada.

Vous pourriez avoir le droit de déduire, à la ligne 22000 de votre déclaration, les paiements de pension alimentaire que vous avez remboursés par suite du jugement d'un tribunal. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

⬤▲Ligne 12900 – Revenus d'un REER

Inscrivez le total des paiements qui figurent aux cases 16, 18, 28 et 34 de tous vos feuillets T4RSP. Incluez aussi les montants indiqués aux cases 20, 22 et 26, sauf si votre époux ou conjoint de fait a versé des cotisations à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Pour en savoir plus, lisez REER au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Remarque

Peu importe votre âge, si vous avez reçu un revenu qui figure sur un feuillet T4RSP à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait, déclarez‑le à la ligne 12900 même si le montant est transféré dans un REER.

Non résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Vos revenus d'un REER pourraient figurer à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4. C'est le cas si le code de revenu 28, 29, 30, 32, 33 ou 43 figure à la case 14 et/ou 24 de vos feuillets NR4.

REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Votre époux ou conjoint de fait doit peut-être déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de vos feuillets T4RSP s'il a versé des cotisations à un de vos REER en 2017, en 2018 ou en 2019. Si c'est le cas, le mot « Oui » devrait être coché à la case 24 de vos feuillets T4RSP et le numéro d'assurance sociale de votre époux ou conjoint de fait devrait être indiqué à la case 36.

Obtenez et remplissez le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu, pour calculer les montants que vous et votre époux ou conjoint de fait devez déclarer. Chacun de vous devrait joindre ce formulaire à sa déclaration.

Remarque

Si, à la date du retrait de ces montants, vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait en raison de la rupture de votre union, vous devez déclarer le plein montant qui figure sur vos feuillets T4RSP.

Si des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER après 1990 vous ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2019, vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 23200. Lisez la ligne 23200 de ce guide.

Les paiements de rentes de votre REER (case 16 de vos feuillets T4RSP) que vous déclarez à la ligne 12900 peuvent donner droit au montant pour revenu de pension, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2019 ou si vous avez reçu les paiements à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait. Lisez la ligne 31400 de ce guide.

Vous pouvez choisir, avec votre époux ou conjoint de fait, de fractionner vos paiements de rentes déclarés à la ligne 12900 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous étiez âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre 2019, ou vous avez reçu des paiements à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait.
  • Vous étiez tous deux résidents du Canada le 31 décembre 2019 (ou vous étiez résidents du Canada à la date du décès).
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait n'étiez pas séparés, en raison de la rupture de votre mariage ou union de fait, à la fin de l'année d'imposition et pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l'année.

Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Résidents réputés – Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP ou du REEP au cours des années passées, vous devez peut-être faire un remboursement pour 2019.  N'envoyez pas votre remboursement à l'ARC. Pour désigner votre cotisation comme remboursement, remplissez l'annexe 7.

Si vous ne remboursez pas en entier le montant minimal requis pour 2019, vous devez inscrire à la ligne 12900 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Exemple

Rafaël a retiré un montant de son REER dans le cadre du RAP en 2014. Il devait rembourser un montant minimal de 800 $ pour 2019. Du 1er janvier 2019 au 2 mars 2020 inclusivement, soit le 18 juin 2019, Rafaël a versé dans son REER une cotisation de 500 $. Il désigne les 500 $ comme remboursement dans le cadre du RAP, à la ligne 7 de l'annexe 7. Il doit donc inclure 300 $ dans son revenu à la ligne 12900 (800 $, le montant minimal qu'il doit rembourser, moins 500 $, le montant qu'il a remboursé et désigné).

Pour en savoir plus, notamment sur les situations où la personne qui a effectué les retraits décède, atteint 71 ans ou cesse d'être résidente du Canada, allez à Régime d'accession à la propriété (RAP) ou consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Pour voir les renseignements sur votre participation au RAP ou au REEP, allez à Mon dossier pour les particuliers.

⬤▮▲Ligne 13000 – Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Inscrivez le type de revenu dans l'espace prévu à la ligne 13000 de la déclaration.

À partir de 2019, déclarez les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, ainsi que les subventions reçues par un artiste pour un projet à la ligne 13010.

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez Prêts et transferts de biens.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Inscrivez le gain net résultant de la disposition d'une police d'assurance-vie au Canada sur cette ligne. Ne l'inscrivez pas sur l'annexe 3. Joignez à votre déclaration une note ou un document donnant les détails de la disposition des biens. Joignez aussi la copie 2 du formulaire T2064, Certificat – La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, ou du formulaire T2068, Certificat – La disposition de biens par un non-résident du Canada.

Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant qui figure à la case 018 de vos feuillets T4A et à la case 22 de vos feuillets T3. Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Si vous avez reçu, en 2019, un paiement forfaitaire qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 13000 de votre déclaration de 2019.

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Les paiements forfaitaires, les allocations de retraite et de départ ainsi que les prestations consécutives au décès pourraient figurer à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4. Pour en savoir plus, lisez le verso de vos feuillets NR4.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez après le décès d'une personne relativement à son emploi. Les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)) figurent à la case 106 de vos feuillets T4A ou à la case 26 de vos feuillets T3

Vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $. Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès d'une personne, déclarez le montant de la prestation qui dépasse 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Pour déterminer ce que vous devez déclarer, ou consultez le bulletin d'interprétation IT-508, Prestations consécutives au décès.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ

Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 est produite pour la succession. La prestation de décès du RPC ou du RRQ figure à la case 18 du feuillet T4A(P). Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

Autres types de revenus

Déclarez aussi à la ligne 13000 de votre déclaration les montants suivants :

  • La subvention incitative aux apprentis et la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti qui figure à la case 130 de vos feuillets T4A. Pour en savoir plus, allez à subvention incitative apprentis, consultez P105, ou téléphonez à l'ARC.
  • Les montants attribués d'une convention de retraite qui figurent sur vos feuillets T4A-RCA et à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4 (si le code de revenu 37 figure à la case 14 et/ou 24). Pour en savoir plus, lisez le verso de vos feuillets;
  • Les allocations de formation ou tout autre montant qui figure à la case 028 de vos feuillets T4A (sauf les montants déjà indiqués à cette ligne ou aux lignes 10400, 11500 et 12500 de votre déclaration);
  • Les montants relatifs à une fiducie qui figurent à la case 26 de vos feuillets T3;
  • Les paiements reçus d'un régime enregistré d'épargne-études qui figurent à la case 040 (lisez la ligne 41800) ou 042 de vos feuillets T4A;
  • Certaines rentes (lisez la ligne 11500);
  • Certains paiements reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui figurent à la case 134 de vos feuillets T4A et à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4 (si le code de revenu 64 figure à la case 14 et/ou 24). Pour en savoir plus, lisez le verso de vos feuillets;
  • Certaines prestations désignées d'un fonds enregistré de revenu de retraite qui figurent sur vos feuillets NR4 ou à la case 22 de vos feuillets T4RIF, ou le montant d'un régime de pension agréé collectif qui figure sur vos feuillets NR4 ou à la case 194 de vos feuillets T4A ou le montant d'un régime de pension déterminé (RPD) qui figure sur vos feuillets NR4 ou à la case 018 de vos feuillets T4A. Pour en savoir plus sur la déduction à laquelle vous pourriez avoir droit si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI), lisez la ligne 23200. Pour en savoir plus sur le REEI, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite;
  • Les montants (indemnités) qui vous ont été payés pour vous être absenté du travail par suite du décès ou de la disparition de votre enfant victime ou probablement victime d'une infraction au Code criminel qui figurent à la case 136 de vos feuillets T4A;
  • Le revenu d'un RPAC qui figure à la case 194 de vos feuillets T4A, si vous avez moins de 65 ans et que vous n'avez pas reçu ce revenu par suite du décès de votre époux ou conjoint de fait;
  • Les allocations de retraite qui figure aux cases 66 et 67 de vos feuillets T4 et à la case 26 de vos feuillets T3.
  • Le revenu provenant de la disposition d'un avoir minier canadien ou d'un solde négatif de la réserve de ressources calculée à la fin de l'année à la section II du formulaire T1229, État de Frais de Ressources et de Déductions pour Épuisement.

Ligne 13010 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subvention reçue par un artiste pour un projet

Déclarez les récompenses ou les prix que vous avez reçus comme avantage lié à un emploi ou dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise. Ce type de revenu ne donne pas droit à l'exemption de base au titre des bourses d'études de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez la ligne 10400 de ce guide.

Certaines bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet ne sont pas imposables, notamment :

  • les bourses d'études primaires et secondaires;
  • les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires reçues en 2019 ne sont pas imposables si vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2018, 2019 ou 2020.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-etudiants ou consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt, et le folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation.

⬤▮▲Lignes 13499, 13500, 13700, 13900, 14100, et 14300 – Revenus d'un travail indépendant

Inscrivez votre revenu brut et votre revenu net (ou perte) provenant des revenus d'un travail indépendant aux lignes appropriées selon le type de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Joignez à votre déclaration un état des revenus et dépenses d'un travail indépendant.

Vous devez soumettre le formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2019, avec votre déclaration de 2019 si vous désirez faire le choix de conserver un exercice ne se terminant pas le 31 décembre 2019

Remarque

Si, en 2019, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada pour votre revenu d'un travail indépendant. Lisez la ligne 22200.

Le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche comprend des renseignements supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant, y compris les calculs pour la déduction pour amortissement bonifiée pour certains biens (par exemple, des véhicules zéro émission admissibles achetés après le 18 mars 2019).

Si vous étiez commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, inscrivez votre revenu net (ou perte nette) de location à la ligne 12600 de votre déclaration et votre revenu net (ou perte nette) agricole à la ligne 14100 de votre déclaration. Inscrivez les autres revenus nets ou pertes nettes à la ligne 12200 de votre déclaration.

Si vous étiez un associé actif d'une société de personnes et avez reçu un feuillet T5013, inscrivez aux lignes appropriées de votre déclaration le montant qui figure aux cases 118, 121, 123, 125 et 127 des feuillets T5013 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée aux cases 101, 103, 116, 120, 122, 124 et 126 de ces feuillets. Joignez le feuillet T5013 à votre déclaration. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, suivez les instructions du formulaire qui s'applique à votre situation de travailleur indépendant et inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette de la société de personnes à la ligne appropriée de votre déclaration, selon le type de revenu d'un travail indépendant. Joignez à votre déclaration, selon le cas, le formulaire qui s'applique à votre situation de travailleur indépendant ou une copie des états financiers de la société de personnes.

Pour en savoir plus, communiquez avec le service de renseignements aux entreprises de l'ARC au 1-800-959-7775 (appels du Canada et des États-Unis). Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, communiquez avec l'ARC.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Non-résidents – Cette section s'applique à vous seulement si vous avez reçu, en 2019, un revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada qui n'avait pas un établissement stable au Canada. Si l'entreprise avait un établissement stable au Canada, vous devez utiliser un autre guide. Lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser cette trousse d'impôt?

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Inscrivez à la ligne 135 de votre déclaration le revenu résultant de la disposition d'un bien immeuble ou réel situé au Canada (autre qu'une immobilisation) ou d'un avoir minier ou forestier situé au Canada. Ne l'inscrivez pas sur l'annexe 3. Joignez à votre déclaration une note ou un document donnant les détails de la disposition des biens. Joignez aussi la copie 2 du formulaire T2064, Certificat – La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, ou du formulaire T2068, Certificat – La disposition de biens par un non-résident du Canada.

N'incluez pas une perte provenant d'une entreprise exploitée au Canada si, selon une convention fiscale, le revenu de cette entreprise serait exonéré d'impôt au Canada. Si vous devez produire une déclaration de revenus, joignez-y une note indiquant que vous n'avez pas inclus cette perte provenant d'une entreprise en raison d'une convention fiscale.

⬤Ligne 14400 – Indemnités pour accidents du travail

Inscrivez le montant qui figure à la case 10 de votre feuillet T5007. Vous pouvez demander une déduction à la ligne 25000 de votre déclaration pour les indemnités pour accidents du travail que vous déclarez à la ligne 14400 de votre déclaration.

⬤Ligne 14500 – Prestations d'assistance sociale

Inscrivez le montant qui figure à la case 11 de votre feuillet T5007 ou à la partie fédérale de votre relevé 5 du Québec. Cependant, si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est l'époux ou le conjoint de fait ayant le revenu net le plus élevé à la ligne 23600 de sa déclaration (sans inclure ces prestations ni déduire le montant de la ligne 21400 ou 23500 de sa déclaration) qui doit déclarer la totalité des prestations, que son nom figure sur le feuillet ou non. Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 (ou le prestataire indiqué dans la partie fédérale du relevé 5) qui doit les déclarer.

Demandez une déduction à la ligne 25000 pour les prestations d'assistance sociale que vous avez déclarées à la ligne 14500 de votre déclaration.

NouveauVous n'avez pas à déclarer certains paiements de prestations d'assistance sociale que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte ayant une déficience qui vivait avec vous. Toutefois, si ces paiements sont pour la garde de votre époux ou conjoint de fait, de ses proches parents ou des vôtres, c'est celui de vous deux ayant le revenu net le plus élevé qui doit les déclarer.

Vous n'avez pas besoin de déclarer un revenu que vous avez reçu pour des prestations d'assistance sociale provenant d'un programme du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement provincial si elles remplissent les conditions suivantes :

  • les paiements sont versés pour les soins temporaires et l'éducation d'un enfant en besoin de protection;
  • l'enfant serait considéré comme étant votre enfant même si vous ne recevriez pas de paiements provenant d'un programme (l'enfant est entièrement dépendant de vous);
  • aucune allocation spéciale en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants est payable pour l'enfant pour la période durant laquelle la prestation d'assistance sociale est versée.

Si vous avez remboursé des prestations que vous aviez incluses dans une année passée, vous devez demander de faire modifier votre déclaration pour cette année là selon le feuillet T5007 ou le relevé 5 modifié. 

Si vous êtes un Indien inscrit ou une personne ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens et que vous résidiez sur une réserve, n'incluez pas les prestations d'assistance sociale que vous avez reçues de votre conseil de bande.

⬤Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez le montant qui figure à la case 21 de votre feuillet T4A(OAS).

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu, en 2019, un paiement forfaitaire admissible dont des parties visent des années passées après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2019. Ces montants figurent sur le formulaire T1198, État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli et émis par le payeur.

Vous pouvez demander à l'ARC de calculer l'impôt à payer sur les parties du paiement qui visent les années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années. L'ARC peut faire ce calcul pour les parties du paiement qui visent les années au cours desquelles vous étiez un résident du Canada, si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul est plus avantageux pour vous. L'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prêts et transferts de biens

Si, en 2019, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devrez peut être déclarer un revenu, tels que des dividendes (ligne 12000) ou des intérêts (ligne 12100), se rapportant à des biens (y compris des biens substitués et de l'argent) que vous avez prêtés ou transférés à votre époux ou conjoint de fait, à un de vos enfants ou à un autre membre de votre parenté. Vous devez peut être aussi déclarer le gain en capital (ligne 12700) ou la perte en capital qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT 510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, et IT 511, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.

Abris fiscaux

Si vous voulez demander une déduction, une perte ou un crédit lié à un investissement dans un abri fiscal, lire vos feuillets T5003 ou T5013, remplissez formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal.

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