Transferts
Il s’agit de cotisations REER faites par un particulier qui transfère des revenus admissibles dans ses REER. Les cotisations ne dépendent pas de la limite déductible au titre des REER du particulier, mais plutôt de l’admissibilité du revenu pouvant être transféré. Les sujets suivants décrivent les catégories de revenu admissible qu’un particulier a reçu et qui peut être transféré dans son REER selon certaines conditions.
Services et renseignements
- Allocation de retraite
Vérifiez la définition d’allocation de retraite, les montants qui peuvent être transférés et la façon dont ils doivent être transférés - Paiement de conversion d’un REER échu
Renseignements sur les paiements de conversion, sur la façon dont ils doivent être transférés et sur le formulaire à utiliser - Montant excédentaire d’un FERR
Voyez ce qu’est un montant excédentaire d’un FERR, comment il doit être transféré et quel formulaire utiliser - Remboursement de primes d’un REER
Vérifiez la définition de remboursement de primes et la façon dont il doit être transféré - Montant admissible d’une prestation désignée d’un FERR
Renseignements sur le montant amissible d’une prestation désignée et sur la façon dont il doit être transféré - Paiement forfaitaire d’un régime de pension non enregistré
Quelle partie du paiement forfaitaire est admissible au transfert? - Paiement forfaitaire d’un mécanisme de retraite étranger
Renseignements sur les limites de transfert de certains paiements forfaitaires comme les Comptes de retraite individuel (Individual Retirement Accounts ou IRAs) et sur la façon dont ils doivent être transférés - Revenu admissible d’une fiducie testamentaire
Voyez les catégories de revenus qui sont admissibles à un transfert et la façon dont ils doivent être transférés
Formulaires et publications
- Formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v)
- Formulaire T2033, Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l’alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
- Formulaire T2220, Transfert provenant d’un REER, d’un FERR, d’un RPAC ou d’un RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l’union de fait
- Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C2, Allocations de retraite
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