Méthodes de calcul des retenues sur la paie - RPC, AE, et impôt sur le revenu

Vous pouvez utiliser notre application Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP) pour faire le calcul des retenues sur la paie. Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes les plus courantes (par exemple, hebdomaire ou aux deux semaines), pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le CDRP utilise le salaire exact pour déterminer les retenues d'impôts.

Les tables de retenues sur la paie vous aideront à calculer les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) et les montants d'impôt sur le revenu fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial que vous devez retenir sur les montants payés pour chaque période de paie.

Remarque

Une période de paie est la période pendant laquelle vous avez payé des gains ou une autre rémunération à un employé.

Avant de décider de la méthode à utiliser, lisez Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?.

Il y a plusieurs versions des tables de retenues sur la paie pour vous aider à calculer les cotisations au RPC, à l'AE, ainsi que le montant d'impôt sur le revenu fédéral, provincial (sauf le Québec) et territorial que vous devez retenir.

Remarque

Si vous désirez utiliser des formules informatisées différentes des nôtres, vous devez les soumettre à un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal pour approbation.

RPC et AE

Vous pouvez calculer les cotisations à retenir pour le RPC selon la méthode du calcul manuel pour le RPC ou l'AE selon la méthode du calcul manuel pour l'AE.

Avis important

Le Ministère des Finances a mis en vigueur des changements au RPC. Ces changements seront mis en oeuvre sur une période progressive de sept ans à compter de 2019. Pour en savoir plus, allez sur le site du Ministère des Finances.

Avertissement aux employeurs utilisant des programmes informatiques, des logiciels maison de retenues sur la paie et certaines pratiques comptables manuelles

Pour le RPC, les cotisations ne sont pas calculées dès le premier dollar de revenu gagné ouvrant droit à pension, mais seulement une fois que les gains dépassent l’exemption de base pour la période d’emploi.

Certains programmes informatiques ou logiciels maison de retenues sur la paie et certaines pratiques comptables manuelles peuvent attribuer aux employés et aux employeurs des remboursements injustifiés ou inexacts de cotisations au RPC s'ils ne sont pas utilisés adéquatement. En effet, une mauvaise utilisation de ces programmes et pratiques fait en sorte que tous les emplois soient traités comme des emplois à l'année, ce qui réduit incorrectement les cotisations que l'employé et l'employeur doivent verser au RPC.

Par exemple, dans le cas d'un employé qui travaille une partie de l'année et qui n'a pas droit au plein montant de l'exemption de base, le programme peut indiquer à l'employeur des cotisations au RPC retenues en trop à la case 22 – Impôt sur le revenu retenu du feuillet T4. Il peut en résulter que l'employé demande un remboursement d'impôt auquel il n'a pas droit dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Lorsqu'un employé reçoit un remboursement pour des retenues en trop pour le RPC, il y a une incidence sur ses gains ouvrant droit à pension. Cela pourrait diminuer ses prestations du RPC à la retraite. De plus, les employeurs concernés qui ont versé des retenues en trop recevront un crédit équivalent auquel ils n'ont pas droit puisque l'employé a travaillé pour eux moins de 12 mois.

Impôt sur le revenu

En tant qu'employeur ou payeur, vous avez la responsabilité de retenir l'impôt sur la rémunération ou autre revenu que vous payez. Il n'y a pas de limite d'âge pour retenir l'impôt sur le revenu et aucune cotisation n'est nécessaire pour l'impôt sur le revenu.

Voici les formulaires qui vous aideront à calculer le montant d'impôt sur le revenu que vous devez retenir :

  • La plupart des employés et des bénéficiaires remplissent le formulaire TD1. Il y a deux genres de formulaire TD1 – fédéral et provincial ou territorial. Ces formulaires, lorsque remplis, servent à établir le montant d'impôt fédéral et provincial ou territorial à retenir sur le revenu d'emploi qu'un employé reçoit durant l'année;
  • Les employés rémunérés à commission qui déduisent des dépenses peuvent choisir de remplir le formulaire TD1X, en plus du formulaire TD1;
  • Les pêcheurs remplissent le formulaire TD3F.

En tant qu'employeur, vous pouvez créer un formulaire TD1 fédéral et provincial ou territorial, et demander à votre employé de vous l'envoyer par voie électronique. Pour en savoir plus, allez à Formulaire TD1 électronique.

Une fois rempli, le formulaire TD1 donnera le montant total de la demande pour l'employé ou le bénéficiaire. Utilisez ce montant pour decider du code de demande à utiliser pour déterminer l'impôt à retenir. Les codes de demande sont disponibles dans chaque version des tables de retenues sur la paie.

Vous pouvez calculer l'impôt sur le revenu à retenir selon la méthode du calcul détaillé pour l'impôt sur le revenu.

De plus, si vous payez des primes et des augmentations de salaire rétroactives, ou si vous payez vos employés à commission (qui n'ont pas de dépenses) périodiquement, utilisez la méthode de la prime.

Si un employé ou bénéficiaire indique que son revenu de toutes provenances sera inférieur au montant total demandé, n'effectuez pas de retenues d'impôt fédéral, provincial ou territorial. Cependant, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues d'impôt sur les montants payés. Pour obtenir des conseils, composez le 1-800-959-7775.

Emploi au Québec

Les particuliers qui travaillent au Québec ou qui reçoivent d'autres revenus (comme un revenu de pension) de cette province doivent remplir, s'il y a lieu, un formulaire fédéral TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels et un formulaire provincial TP-1015.3, Déclaration pour la retenue d'impôt.

Les particuliers qui ont des dépenses liées aux commissions doivent remplir un formulaire fédéral TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie et le formulaire provincial TP-1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt.

Vous pouvez obtenir ces formulaires de Revenu Québec.

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