Calcul des retenues pour les cotisations de l'employé à l'AE
Ce calcul de fin d'année vous permettra de vérifier les cotisations de l'employé à l'AE avant de remplir et de produire les feuillets T4. Ce calcul optionnel est le seul que nous autorisons. Il est fondé sur les renseignements contenus dans ce guide et dans le chapitre 8 du guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Les renseignements qui servent à établir l'exactitude des cotisations de l'employé à l'AE pour l'année figurent au fichier maître de paie de chaque employé.
Ce calcul vous évitera de recevoir un rapport de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).
Pour vérifier les cotisations à l'AE, suivez ces étapes :
Étape 1 : Inscrivez les gains assurables de l'année indiqués dans le fichier maître de paie de chaque employé pour la période d'emploi assurable. Le montant ne doit pas dépasser le maximum annuel de 60 300 $ (pour 2022).
Étape 2 : Inscrivez le taux de cotisation de l'employé à l'AE pour l'année (1,58 % pour 2022 – 1,20 % pour le Québec).
Étape 3 : Multipliez l'étape 1 par l'étape 2 pour calculer les cotisations de l'employé à l'AE pour l'année. Pour 2022 le montant ne devrait pas dépasser le maximum annuel de 952,74 $ (723,60 $ pour le Québec).
Étape 4 : Inscrivez les cotisations de l'employé à l'AE que vous avez retenues pour la période d'emploi assurable, à partir du fichier maître de paie de l'employé.
Étape 5 : Étape 3 moins l'étape 4. Le résultat devrait être zero.
Si le résultat à l'étape 5 est positif, vos cotisations sont insuffisantes. Dans ce cas, additionnez les montants des étapes 4 et 5 et inscrivez le total à la Case 18 – Cotisations de l'employé à l'AE, du feuillet T4.
Remarque
Si le montant à l'étape 5 est négatif, vous avez versé des cotisations à l'AE en trop. Dans ce cas, vous devez vérifier le fichier maître de paie de l'employé pour vous assurer que le montant indiqué à l'étape 1 est exact. Pour en savoir plus sur le remboursement de cotisations en trop à l'AE, consultez Paiement en trop à l'AE.
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