Services rendus au Canada

Sujets

• Jetons de présence versés aux administrateurs non-résidents du Canada
  Exigences en matière de retenue et de déclaration
• Traitement fiscal réservé aux non-résidents pour des services rendus au Canada
  Renseignements sur la retenue et le versement d'impôt ainsi que la déclaration
• Processus simplifié de demande de dispense à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les artistes et athlètes non-résidents 
  Pour réduire la paperasse et le temps requis à la présentation d'une demande à la retenue d’impôt prévue à l’article 105, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place un processus simplifié pour les artistes et les athlètes non-résidents qui leur permettra de demander une dispense sans approbation préalable de l’ARC.
• Lignes directrices touchant les dispenses de la retenue prévue à l'article 105 du Règlement fondées sur une convention fiscale
  Un non-résident présente une demande d'exonération en vertu d'une convention fiscale fondée sur l'absence de base fixe ou d'établissement stable au Canada
• Demande de dispense à l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le Revenu
  Demande de diminution de l'impôt retenu à la source sur les montants qui vous sont payés pour des services rendus au Canada
• Comment remplir le formulaire R105, Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu
  Renseignements sur la façon de remplir le formulaire R105
• Dispenses fondées sur une convention fiscale touchant des retenues en vertu du Règlement 102
  Lignes directrices pour présenter une demande d'allègement fondée sur une disposition d'une convention fiscale
• Retenues par des employeurs non-résidents
  Le budget de 2015 propose, de supprimer l’exigence de faire des retenues d’impôt sur les salaires, traitements et autres rémunérations (revenu d’emploi).Questions et réponses
• Certification des employeurs non-résidents
  Lignes directrices pour présenter une demande de certification en tant qu'employeur non-résident
• Non-résidents rendant des services au Canada
  Renseignements généraux sur les exigences en matière de retenue et de déclaration liées à des services rendus au Canada
• Article 805.1 du Règlement – Certificat
  Lignes directrices pour présenter une demande d'allègement de la retenue d'impôt de la partie XIII fondée sur la présence d’un établissement stable au Canada.
• Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
  Directives pour les contribuables demandant un allègement pour les cotisations à un régime de pension étranger
• Employés non-résidents qui habitent dans un pays signataire d'une convention qui assistent à des conférences au Canada
  Renseignements pour les employés non-résidents qui assistent à une conférence au Canada
• Où envoyer la demande de dispense
  Instructions indiquant où envoyer une demande de dispense
• Numéros d'identification pour les formulaires de demande de dispense
  Renseignements pour obtenir un numéro d’identification-impôt en faisant une demande de dispense