Pertes en capital nettes

Qu'est ce qu'une perte en capital nette?
Généralement, lorsque les pertes en capital déductibles sont supérieures aux gains en capital imposables, la différence est une perte en capital nette. Le taux utilisé pour déterminer la partie imposable du gain en capital et la partie déductible de la perte en capital est appelé un taux d'inclusion.

Remarque

Les pertes en capital nettes ne peuvent pas être reportées d'une déclaration T1 à une déclaration T3.

Pour 2018, le taux d'inclusion est de 50 %. Donc, une perte en capital déductible correspond à la moitié de la perte en capital et un gain en capital imposable correspond à la moitié du gain en capital.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :