Accéder à vos prestations et crédits – Comprendre vos impôts

Les prestations et les crédits expliqués

Au Canada, de nombreux groupes reçoivent de l’aide de programmes sociaux et de prestations, notamment :

• les familles et les particuliers à faible revenu ou à revenu modeste;
• les étudiants;
• les adultes âgés de 65 ans et plus;
• les personnes handicapées;
• les nouveaux arrivants.

Les impôts que nous payons au gouvernement aident à payer les programmes et les services qu’il offre. Cela comprend les prestations et les crédits.

Impôts

Impôts

Verser des prestations et des crédits

L’Agence du revenu du Canada (ARC) traite les déclarations de revenus et perçoit les impôts, mais elle administre aussi certaines prestations et certains crédits.

L’ARC verse des prestations et des crédits de différentes façons, notamment au moyen de :

• paiements uniques;
• paiements réguliers (tous les mois ou trois mois);
• crédits d’impôt que vous demandez lorsque vous faites vos impôts.

Crédits d’impôt

Crédits d’impôt

Ces versements de prestations et de crédits peuvent aider les gens dans différentes situations, y compris :

• les étudiants qui paient leurs frais de scolarité;
• les familles qui paient pour les frais de garde d’enfants et la nourriture;
• les aînés qui paient leurs médicaments;
• les travailleurs à faible revenu qui paient leur loyer;
• les nouveaux arrivants qui paient les coûts liés à leur établissement au Canada.

L’ARC administre aussi de nombreux programmes provinciaux et territoriaux. Les versements des programmes sont souvent combinés avec les paiements fédéraux, même si certains sont versés séparément.

Cette leçon porte sur les prestations et les crédits les plus communs administrés par l’ARC.

Nouveaux arrivants au Canada

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous devriez vérifier votre admissibilité et faire une demande de prestations et de crédits dès votre arrivée. Si vous avez des questions, communiquez avec l’ARC.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’ACE est une prestation non imposable qui aide les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Les personnes qui reçoivent l’ACE peuvent utiliser leurs paiements pour aider à payer des produits et services comme :

• le logement;
• la nourriture;
• la garderie;
• les couches;
• les vêtements.

L’ARC envoie les versements de l’ACE une fois par mois, habituellement le 20 de chaque mois, à la personne responsable de prendre soin de l’enfant. Vous devez répondre aux critères liés à votre citoyenneté et à votre statut de résidence pour être admissible.

Ces versements peuvent comprendre les montants des programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Si votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vos paiements de l’ACE pourraient aussi inclure la prestation pour enfants handicapés.

Prestation non imposable

Prestation non imposable

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Statut de citoyenneté

Statut de citoyenneté

Statut de résidence

Statut de résidence

Faire une demande pour l’ACE

En général, vous devriez présenter une demande d’ACE dès que :

• votre enfant est né;
• un enfant commence à vivre avec vous.

Vous pouvez demander l’ACE :

• à l’aide de la Demande de prestations automatisée;
• en ligne dans Mon dossier;
• par courrier, en remplissant le formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants.

Si l’enfant a commencé à vivre avec vous il y a plus de 11 mois, vous devrez fournir des documents à l’appui.

Demande de prestations automatisée

Demande de prestations automatisée

Mon dossier

Mon dossier

Nouveaux arrivants au Canada

Si vous êtes un nouveau résident du Canada, vous devez faire une demande d’ACE dès que vous répondez aux critères d’admissibilité.

Pour demander l’ACE, remplissez et signez :

• Le formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants et
• Le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus

En remplissant ces formulaires, vous présentez une demande pour toutes les prestations pour enfants et familles telles que l’ACE, ainsi que le crédit pour la TPS/TVH. Vous n’avez pas besoin de remplir un autre formulaire pour demander ces versements.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

L’un des impôts les plus courants que vous payez est l’impôt sur le revenu, mais vous payez aussi la taxe de vente lorsque vous achetez des biens et des services. Les particuliers qui vivent dans la même province ou le même territoire paieront le même montant de taxe de vente sur les articles achetés, peu importe leur revenu.

Le crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser la taxe de vente qu’ils paient.

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable que les particuliers admissibles reçoivent tous les 3 mois (habituellement le 5e jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril). Ces paiements comprennent les montants des programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Vous pouvez généralement recevoir des paiements du crédit pour la TPS/TVH une fois que vous aurez atteint l’âge de 19 ans.

Si vous avez moins de 19 ans

Vous pouvez recevoir des paiements du crédit pour la TPS/TVH si vous avez (ou avez eu) :

• un conjoint;
• un conjoint de fait;
• un enfant.

Faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH

Vous n’avez pas à présenter une demande pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Pour le recevoir, vous devez simplement faire vos impôts. L’ARC utilise les renseignements de votre déclaration de revenus afin de déterminer si vous êtes admissible.

L’ARC calcule vos versements du crédit pour la TPS/TVH à l’aide de votre revenu net. Vous n’avez pas besoin de soumettre des documents indiquant le montant de la TPS/TVH que vous avez réellement payé au cours de l’année.

Nouveaux arrivants au Canada

Si vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt, vous pouvez faire une demande de crédit pour la TPS/TVH dès votre arrivée au Canada, en utilisant la méthode qui s’applique à vous.

Pour demander le crédit pour la TPS/TVH, remplissez :

• le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Vous utiliserez ce formulaire pour demander le crédit TPS/TVH seulement si vous n’êtes pas admissible à l’ACE (par exemple, si vous n’avez pas d’enfant, ou  vous avez des enfants, mais que nous ne rencontrez pas encore les critères d’admissibilité pour l’ACE.

Si vous êtes admissible à l’ACE, vous devez remplir la demande d’ACE. Lorsque vous faites une demande pour l’ACE, vous réclamez dans une seule demande, toutes les prestations et crédits pour enfants et familles, ainsi que le crédit TPS/TVH, le tout, avec un seul formulaire.

Revenu net

Revenu net

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) aide à donner un coup de pouce financier aux particuliers et aux familles admissibles qui travaillent, mais qui gagnent un faible revenu.

L’ACT peut aider à payer des dépenses comme :

• les déplacements pour le travail;
• les vêtements pour le travail;
• les fournitures pour le travail.

L’ACT comprend un montant de base et un supplément pour personnes handicapées si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le montant que vous pouvez recevoir pour l’ACT dépend de votre revenu et de l’endroit où vous vivez.

Vous demandez l’ACT à titre de crédit d’impôt remboursable lorsque vous faites vos impôts.

Crédits d’impôt remboursables

Crédits d’impôt remboursables

Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs

Le versement anticipé de l’allocation canadienne pour les travailleurs est un paiement anticipé de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Si vous êtes admissible à l’ACT lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour l’année précédente, l’ARC calculera et vous versera automatiquement le montant de l’ACT pour l’année en cours.

Les particuliers admissibles reçoivent les paiements en juillet, en octobre et en janvier. Pour vous permettre de recevoir les versements anticipés, l’ARC doit recevoir votre déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente avant le 1er novembre de la période de prestations.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable. Le CIPH aide les personnes ayant une déficience physique ou mentale à réduire l’impôt sur le revenu qu’elles pourraient avoir à payer.

Crédits d’impôt non remboursables

Crédits d’impôt non remboursables

Le CIPH aide à compenser les coûts liés à une déficience, notamment :

• les médicaments et l’équipement;
• les dépenses liées à l’accessibilité domiciliaire;
• les honoraires de spécialiste;
• les déplacements pour les rendez-vous.

Vous pourriez aussi transférer votre CIPH à un membre de la famille qui subvient à vos besoins, s’il vous fournit entre autres :

• la nourriture;
• le logement;
• les vêtements.

Membre de la famille subvenant aux besoins de la personne handicapée

Un membre de la famille qui fournit à une personne ayant une déficience, un ou plusieurs des besoins fondamentaux de la vie quotidienne (le logement, la nourriture, les vêtements).

Le fait d’être admissible au CIPH peut ouvrir la porte à d’autres programmes fédéraux tels que :

• le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
• supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs;
• la prestation pour enfants handicapés.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Faire une demande pour le CIPH

Vous pouvez demander le CIPH en tout temps au cours de l'année. Vous devez remplir la partie A du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, en utilisant le formulaire numérique ou le formulaire papier. Un professionnel de la santé doit remplir la partie B de ce formulaire. Le formulaire peut être soumis à l'ARC par voie électronique ou par la poste.

Besoin du formulaire dans un autre format

Le formulaire peut être commandé dans d'autres formats, notamment :

• audio numérique
• texte électronique
• braille
• gros caractères

Calculateur de prestations pour enfants et familles

Si vous voulez voir les autres types de prestations disponibles, vous pouvez utiliser le Calculateur de prestations pour enfants et familles.

Pour voir ce à quoi vous pourriez avoir droit, vous devrez répondre à quelques questions.

Connaître vos responsabilités

Vous n’avez pas besoin de présenter une demande de prestations et crédits chaque année, mais vous avez certaines responsabilités.

Pour éviter les retards ou l’arrêt de vos prestations, vous devez :

• faire vos impôts chaque année;
• mettre à jour vos renseignements;
• répondre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) (si des renseignements vous sont demandés).

En général, vous pouvez toujours recevoir les paiements auxquels vous avez droit si vous n’avez pas respecté vos responsabilités, mais vous devrez peut-être envoyer d’autres documents.

Faire vos impôts

L’ARC calcule de nombreux versements de prestations à l’aide des renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus et de prestations. C’est pourquoi il est important de faire vos impôts chaque année, même si vous n’aviez aucun revenu ou que votre revenu était exonéré d’impôt.

Vous devriez toujours faire vos impôts avant la date limite pour que l’ARC ait le temps de calculer vos versements de prestations. Pour la plupart des gens, la date limite est le 30 avril.

Déclaration de revenus et de prestations

Déclaration de revenus et de prestations

Calculer votre revenu familial net

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, l’ARC a besoin des renseignements de vous deux pour savoir ce à quoi vous avez droit.

Vous devez tous les deux faire vos impôts chaque année pour recevoir vos versements de prestations et de crédits.

L’ARC additionnera vos revenus pour calculer votre revenu familial net et calculer les montants de vos versements.

Quand vos prestations devraient-elles être versées

Faites vos impôts à temps chaque année pour continuer à recevoir vos versements de prestations et de crédits.

Votre déclaration de revenus fournit des renseignements sur votre situation fiscale pour une année d’imposition. Vous pouvez commencer à faire vos impôts en février, après la fin de l’année d’imposition (31 décembre).

L’ARC utilise les renseignements de votre déclaration de revenus pour calculer vos paiements de prestations et de crédits. L’ARC verse la plupart de ces paiements entre juillet d’une année et juin de l’année suivante. Cette période est appelée l’année de prestation.

Année d’imposition

Année d’imposition

Mettre à jour vos renseignements

Votre déclaration de revenus contient généralement les renseignements les plus récents et les plus exacts que l’ARC a dans votre dossier. L’ARC calcule la plupart des montants de vos prestations et crédits quelques mois après que vous avez envoyé votre déclaration de revenus.

Beaucoup de choses peuvent se produire en quelques mois. Par exemple, vous pourriez :

• vous marier;
• avoir un bébé;
• déménager dans une autre province ou un autre territoire.

C’est pourquoi vous devriez informer l’ARC si votre situation personnelle change.

L’effet sur vos versements de prestations et de crédits

Les montants de vos versements de prestations et de crédits peuvent augmenter ou diminuer lorsque votre situation personnelle change, entre autres si :

• votre état civil change
  Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, l’ARC utilise votre revenu familial net pour calculer vos paiements.
• vous déménagez de province ou de territoire
  Certaines provinces et certains territoires offrent des paiements supplémentaires aux personnes qui y vivent.
• le nombre d’enfants à votre charge change
  De nombreuses prestations et crédits comprennent des montants pour les enfants à charge.

L’ARC verse vos paiements en fonction des renseignements qu’elle a dans ses dossiers. Si vos renseignements ne sont pas à jour, vous pourriez recevoir plus ou moins que ce à quoi vous avez droit. L’ARC apportera des modifications pour équilibrer votre compte. Vous pourriez donc passer à côté de paiements de prestations lorsque vous en avez besoin ou devoir rembourser à l’ARC un montant que vous avez reçu.

Contacter la bonne personne

Il est important de mettre à jour :

• votre adresse;
• votre numéro de téléphone;
• vos renseignements bancaires.

Gardez vos coordonnées à jour pour que vos versements soient envoyés au bon endroit. De plus, l’ARC saura comment vous joindre, au besoin.

Répondre à l’ARC

Si vous recevez une lettre ou un appel de l’ARC, ne paniquez pas! Il est normal que l’ARC communique avec des gens pour leur demander plus de renseignements ou des pièces justificatives.

L’ARC pourrait communiquer avec vous si :

• vous avez récemment présenté une demande de prestation et il manquait un document;
• l’ARC doit confirmer certains de vos renseignements;
• votre compte a été sélectionné pour qu’il soit examiné.

Que faire si vous recevez une lettre de l’ARC

La plupart du temps, dans une lettre de l’ARC on vous demandera :

• une preuve de votre état civil;
• une preuve de votre adresse;
• une preuve que vous êtes le principal responsable de votre enfant.

Lisez attentivement les lettres que vous recevez de l’ARC et envoyez les renseignements demandés dès que possible. Vous pouvez téléphoner au numéro indiqué sur la lettre si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps.

Vous pouvez envoyer les renseignements demandés :

• par voie électronique au moyen de Mon dossier;
• par télécopieur, au numéro indiqué dans la lettre;
• par la poste, à l’adresse indiquée dans la lettre.

Communiquez avec l’ARC si vous n’avez pas répondu à une lettre et que l’on vous a demandé de rembourser vos versements de prestations. Vous pourriez encore envoyer les renseignements nécessaires et recommencer à recevoir vos versements.