Autres fins qui sont utiles à la communauté

Cette catégorie inclut diverses fins qui ne s’intègrent pas aux autres catégories, mais qui relèvent de la bienfaisance aux yeux de la cour, notamment : 

  • soulager une condition ou un handicap lié(e) à la vieillesse, ce qui inclut mettre à la disposition de personnes âgées des installations de soins et de réhabilitation 
  • prévenir et soulager la maladie et l’invalidité physique ou mentale (en utilisant, par exemple, des hôpitaux)
  • offrir certaines commodités publiques pour le bienfait de la communauté (par exemple, des terrains de jeux publics)
  • offrir des services de consultation aux gens en détresse
  • exploiter un abri pour les animaux
  • exploiter un service d’incendie avec le seul concours de pompiers volontaires

Exemples de fins de bienfaisance

  • Promotion de la santé 
    • Promouvoir la santé en offrant au public des services médicaux [précisez le type de services].
    • Promouvoir la santé en fournissant aux populations touchées des services de santé ou des produits de santé qui permettent de prévenir et de gérer des menaces à la santé et à la survie.
    • Promouvoir la santé en fournissant aux victimes d’accidents des services de thérapie physique, d’ergothérapie et d’orthophonie.
    • Promouvoir la santé en protégeant la santé publique et en veillant à son maintien de par l’exécution d’un programme de santé du cœur afin de ralentir le développement et la progression des maladies du cœur.
    • Promouvoir la santé en fournissant aux personnes ayant [précisez l’état de santé] un accès aux services de counseling, ou aux programmes de soutien de groupe.
    • Promouvoir la santé en fournissant au public des services ambulanciers et paramédicaux et des services de lutte contre l’incendie.


    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-021, Promotion de la santé et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

  • Contribuer à l'appréciation des arts par le public
    • Contribuer à l’appréciation des arts par le public au moyen de prestations d’œuvres artistiques de haute qualité dans [précisez, par exemple, les lieux publics, les foyers pour personnes âgées, les églises, les centres communautaires et les établissements d’enseignement].
    • Contribuer à l’appréciation des arts par le public en produisant des expositions d’art, des présentations et des événements liés aux arts du spectacle ouverts au public. Offrir également aux artistes admissibles un forum pour exposer, présenter ou produire leurs œuvres artistiques dans le cadre de ces événements.
    • Contribuer à l’appréciation des arts par le public :
      • en offrant des spectacles publics de qualité mettant en relief des œuvres musicales de chœurs classiques;
      • en offrant des spectacles gratuits aux auditoires qui ne sont pas en mesure d’assister aux spectacles réguliers.
         

    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-018, Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

  • Protection de l'environnement

    Préservation des écosystèmes

    • Protéger l’environnement pour l’intérêt public en conservant ou en restaurant les écosystèmes et la biodiversité à long terme.
       

    Réduction de la pollution

    • Protéger l’environnement dans l’intérêt public par la conservation des écosystèmes en sauvegardant, en appuyant, en protégeant ou en préservant des formes de vie menacées ou en voie de disparition (y compris les plantes et les animaux).
    • Protéger l’environnement dans l’intérêt public en réduisant la pollution, en exécutant un programme de tests et de traitement des eaux à [précisez l’endroit].
    • Protéger l’environnement dans l’intérêt public en réduisant la pollution et en nettoyant ou en remettant en état [précisez, l’eau polluée, l’air ou un terrain pollué].
  • Promotion de la protection des animaux
    • Promouvoir la protection des animaux dans l’intérêt public en pratiquant la castration des animaux domestiques, sauvages et/ou errants.
    • Promouvoir la protection des animaux dans l’intérêt public :
      • en venant en aide aux animaux errants, abandonnés, maltraités ou laissés au refuge
      • en exploitant un programme d’adoption d’animaux

    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-011, Promotion de la protection des animaux et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

  • Traitement et prévention des problèmes particuliers auxquels les enfants et les jeunes sont confrontés 
    • Traiter et prévenir les problèmes auxquels les enfants et les jeunes sont confrontés en offrant au public des services de consultation d’urgence.
    • Traiter et prévenir les problèmes auxquels les enfants sont confrontés en gérant un programme d’enfants à la clé pour [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, les enfants qui fréquentent les écoles primaires publiques].
    • Traiter et prévenir les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes en exploitant un centre de jeunesse surveillé (ou un centre de jour) qui offre des programmes structurés dont l’objectif consiste à résoudre [précisez le ou les problèmes].
    • Traiter et prévenir les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes en établissant, en exploitant et en assurant le maintien d’un foyer de groupe de longue durée pour les jeunes qui sont confrontés à [précisez le ou les problèmes].
    • Traiter et prévenir les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes en établissant, en exploitant et en assurant le maintien d’un centre d’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle pour les enfants et les jeunes autochtones confrontés aux [précisez le ou les problèmes).


    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-020, Fins et activités de bienfaisance au profit des jeunes

  • Traitement et prévention des problèmes auxquels sont confrontées les familles

    • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en établissant et en exploitant un centre d’évaluation et de counseling pour les enfants, les jeunes et les parents qui composent avec des situations de gestion du comportement.
    • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en offrant aux parents, aux enfants et aux jeunes des programmes de mentorat, des ateliers et des séminaires sur des questions telles que la gestion de la colère, la résolution de conflits et la communication efficace.
    • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en fournissant un soutien en cas de deuil et du counseling aux survivants afin de les aider à résoudre les questions associées à la perte des membres de la famille.
    • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en offrant des programmes de counseling et d’intervention aux victimes de violence familiale.
  • Soulager les conditions attribuées à la vieillesse
    • Soulager des conditions attribuées à la vieillesse en fournissant des logements résidentiels spécialement adaptés, des installations connexes et un soutien aux [précisez les bénéficiaires admissibles].
    • Soulager des conditions attribuées à la vieillesse en fournissant des services de soins personnels, d’entretien ménager, de repas, de soins infirmiers, d’aide de magasinage et de transport pour les rendez­-vous médicaux aux [précisez les bénéficiaires admissibles].


    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-026, Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

  • Soulagement des conditions associées à une déficience
    • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant des logements résidentiels spécialement adaptés, des installations connexes et un soutien aux [précisez les bénéficiaires admissibles].
    • Soulager des conditions associées à une déficience en mettant à la disposition des bénéficiaires du personnel qualifié et en fournissant des services spécialisés afin d’aider les [précisez les bénéficiaires admissibles] dans leurs activités quotidiennes.
    • Soulager des conditions associées à une déficience en offrant des programmes sportifs et récréatifs afin d’appuyer le mieux-être physique, mental et émotif des [précisez les bénéficiaires admissibles].
    • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant des services de counseling en gestion d’aptitudes à la vie quotidienne et d’autres services de soutien aux [précisez les bénéficiaires admissibles] afin qu’ils deviennent et demeurent plus autonomes au sein d’une collectivité.
    • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant une formation professionnelle et une aide au placement de [précisez les bénéficiaires admissibles].
    • Soulager des conditions associées à une déficience en organisant des camps dont les programmes et les installations sont spécialement adaptés  aux enfants et jeunes ayant [précisez l’état].
    • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant des appareils fonctionnels aux [précisez les bénéficiaires admissibles].
  • Fournir des services publics
    • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un jardin du souvenir public.
    • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un parc à [précisez la collectivité].
    • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un terrain de jeux public pour les enfants.
    • Fournir un service public en établissant, en gérant et en assurant l’entretien d’une installation récréative à usages multiples pour [précisez la collectivité].
    • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un [précisez le type de musée] pour le public.
       

    Pour en savoir plus, consultez l’Énoncé de politique CSP-P20, Services publics.

  • Protection et préservation des sites patrimoniaux importants
    • Protéger et préserver des sites patrimoniaux importants en restaurant, en développant et en entretenant le [précisez le site historique] en vue de commémorer le site et de sensibiliser le public à son importance.
       

    Pour en savoir plus, consultez l’Énoncé de politique CSP-H05, Société de patrimoine.

  • Promotion de l’efficience des Forces armées canadiennes
    • Promouvoir l’efficience des Forces armées canadiennes dans l’intérêt public en offrant une formation de cadets [de l’air, de la marine ou de l’armée] aux jeunes.
  • Promotion du commerce ou de l’industrie
    • Promouvoir et maintenir l’efficience et les normes de pratique élevées dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession] dans l’intérêt du public en élaborant des programmes de formation et en fournissant des fonds pour la formation des personnes qui œuvrent dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession].
    • Promouvoir l’excellence et les pratiques efficientes du [précisez l’industrie, le métier ou la profession] au Canada dans l’intérêt du public en établissant et en appuyant le maintien des pratiques exemplaires et des normes de qualité d’exécution, selon un programme d’apprentissage établi.
    • Promouvoir l’excellence dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession] au Canada dans l’intérêt du public en menant des recherches sur les pratiques exemplaires de [précisez l’industrie, le métier ou la profession] et en publiant les résultats de ces recherches.


    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-014, Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

  • Dons aux donataires reconnus

    Ontario

    • Recevoir et maintenir un fonds ou plusieurs fonds et affecter la totalité ou une partie du capital ou le revenu tiré de ce capital, de temps en temps, à des œuvres de bienfaisance qui se qualifient également en tant qu’organismes de bienfaisance enregistrés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
       

    Pour toutes les autres administrations canadiennes

    • Recevoir et maintenir un fonds ou plusieurs fonds et affecter la totalité ou une partie du capital et le revenu tiré de ce capital, de temps en temps, à des donataires reconnus selon la définition du paragraphe 149.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-010, Donataires reconnus.

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