Activités de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut utiliser ses ressources (fonds, personnel et biens), au Canada ou à l'étranger, que de deux façons :

1. Il peut mener ses propres activités de bienfaisance. Ces activités doivent se dérouler sous le contrôle et la direction de l'organisme de bienfaisance. Elles peuvent être menées par les employés ou les bénévoles de l'organisme ou par ses intermédiaires (par exemple agents, entrepreneurs ou partenaires).

Activités menées par un intermédiaire

Lorsqu'il retient les services d'intermédiaires, l'organisme de bienfaisance doit être en mesure de démontrer qu'il participe activement et mène un programme ou un projet qui atteint directement ses fins de bienfaisance, et doit accomplir les activités suivantes :

  • obtenir l'assurance raisonnable, avant de conclure un accord, que l'intermédiaire en question est capable de fournir les services requis par l'organisme de bienfaisance (du fait de sa réputation, de son expertise, de ses années d'expérience, etc.)
  • veiller à ce que toutes les activités à mener soient des activités de bienfaisance et qu'elles fassent la promotion des fins de bienfaisance de l'organisme
  • conclure avec l'intermédiaire un accord structuré décrivant sans équivoque ce qu'il doit accomplir au nom de l'organisme de bienfaisance et accordant à ce dernier une direction et un contrôle continus suffisants sur l'utilisation de ses ressources (Il est fortement recommandé de conclure un accord écrit comportant au moins les éléments décrits dans les lignes directrices Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada)
  • surveiller régulièrement la progression des activités et être en mesure de rendre des comptes à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'utilisation de toutes ses ressources
     

Remarque

Nous encourageons fortement les organismes de bienfaisance enregistrés à consulter les lignes directrices Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, avant de conclure tout accord ou d'entreprendre toute activité occasionnant un transfert de fonds à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus.

2. Il peut faire des dons à des donataires reconnus (il s'agit normalement d'autres organismes de bienfaisance enregistrés). Les individus et la plupart des organismes de l'extérieur du Canada, tels que les organismes de bienfaisance étrangers et les organismes d'aide internationale, ne sont pas des donataires reconnus.

Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut réaliser ses fins en transférant tout bonnement ses fonds ou ses autres ressources à un individu ou à un autre organisme qui n'est pas un donataire reconnu. Le transfert par don à un donataire non reconnu peut compromettre son statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Veuillez utiliser la fonction de recherche de la page Web la Liste des organismes de bienfaisance pour déterminer si une organisation donnée est un organisme de bienfaisance enregistré.

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