Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 5 - Rémunération
Le Guide de la détermination de l’admissibilité (le Guide) contient les principes appliqués par la Commission de l’assurance-emploi (la Commission) pour fournir des renseignements et des conseils sur les exigences législatives et réglementaires. Ces principes sont également appliqués pour prendre des décisions sur les demandes de prestations d’assurance-emploi (AE), en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) et du Règlement sur l’assurance-emploi (RAE).
Le guide est un outil de référence pour tous qui s’adresse à des lecteurs possédant une connaissance générale de la Loi et du règlement. En conséquence, l’utilisation de termes juridiques a été évitée autant que possible. La Commission s’engage à s’assurer que l’information y demeure exacte et est mise à jour régulièrement; cependant, celle-ci n'est pas un substitut à la Loi.
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