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Plan ministériel 2025-2026 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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Renseignements sur les droits d’auteur © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Citoyenneté et Immigration, 2025.
ISSN 2371-8110

Message de la ministre

En tant que nouvelle ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel de 2025-2026.

De nombreux nouveaux arrivants viennent ici pour améliorer leur vie et participer à la construction du Canada. Ils introduisent de nouvelles entreprises, innovations et cultures, et ils contribuent à une main-d’œuvre forte et qualifiée. L’immigration a toujours été un avantage économique pour le Canada, et avec elle vient la responsabilité de maintenir un niveau d’immigration durable compatible avec notre capacité d’accueillir les immigrants et de leur fournir des services. Cela est également nécessaire pour s’assurer que ceux qui viennent ici ont accès aux emplois, aux services sociaux et aux logements dont ils ont besoin pour contribuer à nos communautés.

Nous faisons en sorte que l’immigration fonctionne et nous tirons parti de nos programmes existants pour aider les nouveaux arrivants à obtenir des ressources, trouver un emploi et se loger. Nous soutenons l’intégration des nouveaux arrivants et leur donnons les moyens de réussir au Canada, tout en répondant aux pressions auxquelles les familles et les communautés sont confrontées.

Le ministère s’adapte actuellement au contexte de restrictions budgétaires. Nous veillerons à ce qu’IRCC respecte son budget révisé tout en continuant à répondre aux besoins des personnes que nous servons.

Nous nous efforcerons de réduire la proportion de résidents temporaires à 5 % de la population totale du Canada, et nos volets d’immigration économique se concentreront sur la transition vers la résidence permanente des travailleurs temporaires actuellement au Canada, tout en continuant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans certaines régions grâce à des programmes qui ciblent les communautés rurales et du Nord. Le gouvernement s’engage également à stabiliser l’admission de résidents permanents en dessous de 1 % de la population totale du Canada chaque année au-delà de 2027.

Tout en réduisant les cibles globales, nos cibles pour les nouveaux arrivants francophones s’établissant à l’extérieur du Québec continueront d’augmenter afin de soutenir notre plan visant à rétablir le poids démographique des communautés francophones hors Québec. Il est essentiel que nous continuions à soutenir tous les nouveaux arrivants pendant qu’ils s’intègrent dans leurs communautés en finançant des fournisseurs de services dans tout le pays.

Nous améliorerons et renforcerons le système d’asile en le rendant plus agile, équitable et durable, tout en soutenant les populations vulnérables.

En nous appuyant sur les principes de l’excellence du service à la clientèle, nous ferons avancer le programme de Modernisation de la plateforme numérique. Une fois entièrement mise en œuvre, cette plateforme offrira à la clientèle une expérience en ligne fluide comprenant un meilleur soutien, un guichet unique pour accéder aux services et soumettre des demandes auprès d’IRCC, ainsi que des mises à jour en temps réel sur l’état des demandes. Nous continuerons également à travailler sur notre nouvelle plateforme de gestion des cas, qui sera le principal système de traitement des demandes et de délivrance des documents d’IRCC dans les années à venir.

C’est un privilège d’occuper le poste de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et je me réjouis de voir ce que nous allons accomplir au cours de l’année à venir. Pour en savoir plus sur nos priorités, je vous invite à lire le Plan ministériel de 2025-2026.

L'hon. Lena Metlege Diab, C.P., C.R., députée
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Dans la présente section

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l'entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les individus répondent aux critères d'admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d'autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d'études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l'économie.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité » et « Saine gouvernance » ainsi que « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, « Revenus des ménages » et « Emploi », « Confiance à l'égard des institutions » et « Discrimination et traitement injuste ».

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour la RE 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Résultat ministériel 1 : L'entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Nombre total de visas et d'autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires 2021 : 1 467 333
2022 : 4 789 693
2023 : 6 645 353 		≥ 6,25 millionsNote de bas de page 1 Fin de chaque année civile (AC)
2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d'étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays mais dont le visa inclut une condition liée à la surveillance de la santé 2021 : 1,6 %
2022 : 1,6 %
2023 : 2,23 % 		≤ 3 %Note de bas de page 2 Fin de chaque AC
3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d'étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour raison de sécurité 2021 : 0,03 %
2022 : 0,04 %
2023 : 0,03 % 		≤ 0,06 %Note de bas de page 3 Fin de chaque AC
4. Pourcentage de demandes de résidence temporaire qui ont respecté les normes de service 2021-2022 : Sans objet (S.O.)Note de bas de page 4
2022-2023 : 60 %
2023-2024 : 64 % 		≥ 80 % Fin de chaque exercice financier (EF)
5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d'étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 2021-2022 : 83 %
2022-2023 : 83 %
2023-2024 : 88 % 		≥ 90 % Fin de chaque EF

 

Tableau 2 : Résultat ministériel 2 : La facilitation de l'entrée temporaire a des retombées économiques

Le tableau 2 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à
l'économie du CanadaNote de bas de page 5		 2021 : 46,9 milliards $ (2019)
2022 : 15,4 milliards $ (2020)
2023 : 37,3 milliards $ (2021) 		≥ 36 milliards $ Fin de chaque AC
2. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l'absence de Canadiens pour le faire 2021 : 103 552
2022 : 135 818
2023 : 184 008 		80 000 – 84 800 Fin de chaque AC

 

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'IRCC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la RE 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires en 2025-2026.

RM 1 : L'entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Les ressortissants étrangers sont soumis à un contrôle avant de se voir délivrer un document de voyage. IRCC s'efforce de traiter ces demandes dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients.

Les résultats que nous prévoyons atteindre en 2025-2026 :

  • Adopter une approche plus durable de la gestion des programmes de résidents temporaires afin d’assurer l’intégrité de notre système d’immigration. Cette population contribue au tissu économique, social et culturel du Canada, mais les pressions exercées sur le logement et les services sociaux nécessitent une approche différente. Pour la première fois, le Plan des niveaux d'immigration 2025-2027 comprend des cibles d'arrivées de résidents temporaires pour aider à adapter la planification de l'immigration en fonction de la capacité des communautés. L'objectif, tel qu'il a été annoncé en mars 2024, est de faire passer la proportion de résidents temporaires au Canada à 5 % de la population d'ici la fin de 2026.
  • Les cibles concernent uniquement les nouveaux arrivants et incluent les étudiants étrangers et les travailleurs temporairesNote de bas de page 6. Les visiteurs de courte durée titulaires d'un visa de résident temporaire (VRT) ou d'une autorisation de voyage électronique (AVE) et les travailleurs saisonniers ne sont pas inclus. Ces personnes ne restent au pays que pendant une courte période et ne sont pas incluses dans les estimations démographiques de fin d'année de Statistique Canada.
  • Le Plan des niveaux fixe des cibles globales pour les résidents temporaires de 673 650 en 2025, et fixe théoriquement les cibles à 516 600 en 2026 et à 543 600 en 2027. Les cibles pour l'arrivée de nouveaux résidents temporaires comprennent 305 900 étudiants pour chaque année en 2025, 2026 et 2027; 82 000 travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) pour 2025, 2026 et 2027; et 285 750, 128 700 et 155 700 travailleurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) pour 2025, 2026 et 2027, respectivement.
    • Le Ministère continuera de réduire les arriérés de demandes, dans le but de traiter 80 % des demandes conformément aux normes de service.
  • Soutenir les voyageurs à l'aide de mesures, dont les suivantes :
    • Rendre les voyageurs de 67 pays admissibles à une autorisation de voyage électronique (AVE) au lieu d'avoir à obtenir un visa, à compter de février 2024. La majorité des demandes d'AVE seront approuvées en quelques minutes;
    • Mettre en œuvre des mesures d'intégrité des visas, notamment en offrant aux agents une formation sur l'évaluation des risques et la détection de la fraude. Nos actions rapides ont entraîné une augmentation de 61 % des refus pour les pays à haut risques. Ces mesures permettent au Canada d'accueillir des visiteurs authentiques tout en assurant la sécurité des Canadiens.
  • Finaliser la mise en œuvre d'un régime de gouvernance amélioré pour les consultants en élaborant des dispositions réglementaires pour soutenir le fonctionnement du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Cette mesure permettra de mieux protéger les nouveaux arrivants et les demandeurs contre les consultants frauduleux et non autorisés.
  • Contribuer aux efforts du Canada pour soutenir les clients et les Canadiens touchés par des conflits, y compris ceux à Gaza et au Soudan.
RM 2 : La facilitation de l'entrée temporaire a des retombées économiques

Les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires soutiennent l'économie canadienne et contribuent à combler les lacunes du marché du travail.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

  • Mettre en œuvre et surveiller les changements annoncés en 2024 pour recalibrer les programmes de travailleurs étrangers du Canada, ce qui permettra de soutenir les objectifs économiques du pays et de mieux gérer le nombre de résidents temporaires. Les mesures comprennent les suivantes :
    • Accorder la priorité aux demandes des TET dans des secteurs essentiels tels que l'agriculture, l'industrie alimentaire et les soins de santé, et s'efforcer de maintenir la compétitivité de notre économie en facilitant l'accès aux meilleurs talents, comme il est annoncé dans la Stratégie pour les talents technologiques;
    • Faire progresser l’élaboration de politiques et les consultations publiques avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour soutenir la création d’un nouveau volet de main-d’œuvre étrangère pour l'agriculture et la transformation des produits de la pêche, y compris un permis de travail propre au secteur correspondant, ainsi que l’élargissement des accords avec les pays partenaires;
    • Négocier des parcours réciproques de mobilité de la main-d'œuvre liés au commerce avec l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est et avec les pays candidats à l’adhésion au Partenariat transpacifique global et progressiste, tout en mettant en œuvre de nouveaux accords avec l’Indonésie et l’Équateur.
  • Continuer à soumettre les employeurs au régime de conformité Programme de mobilité internationale afin de favoriser des conditions de travail sûres et équitables pour les travailleurs étrangers et d'empêcher l'utilisation abusive du programme.
  • Mettre en place un plafond d'admission pour la plupart des demandes de permis d'études.
  • Modifier l'exigence liée au coût de la vie pour les étudiants afin de suivre le coût de la vie et de s'assurer que les étudiants étrangers sont bien préparés financièrement pour la vie au Canada. En 2024, une personne devait démontrer qu'elle disposait de 20 635 $, soit 75 % du seuil de faible revenu (SFR), en plus de ses frais de scolarité pour la première année et de ses frais de voyage. En 2025, IRCC prévoit d'augmenter chaque année ces exigences en fonction des mises à jour au SFR afin de s'assurer qu'elles tiennent dûment compte du coût de la vie au Canada et que les étudiants étrangers sont bien préparés sur le plan financier.
  • Renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec en accueillant des étudiants étrangers francophones dans le cadre du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, au titre duquel la première cohorte d'étudiants sera accueillie en 2025.
  • Établir un cadre pour mettre à jour les domaines d'études qui seront admissibles pour le permis de travail postdiplôme (PTPD), à la suite de la mise à jour apportée au programme de PTPD en 2024. Le cadre permettra de mieux faire cadrer le programme avec les objectifs d'immigration, y compris les objectifs économiques et les cibles de gestion des volumes, tout en veillant à ce que la liste des domaines d'études admissibles reflète les conditions actuelles du marché du travail à l'échelle nationale et régionale.
  • Mettre à jour les critères d'admissibilité à un permis de travail pour les conjoints d'étudiants et de travailleurs étrangers. Cette mesure permettra au Canada de rester concurrentiel en attirant des personnes qui soutiennent les objectifs en matière de prospérité économique et d'innovation, tout en répondant aux besoins en main-d'œuvre des secteurs où la demande est élevée, comme les soins de santé et la construction.

Principaux risques

Comme la demande provenant de personnes qui souhaitent travailler et étudier au Canada dépasse les nouveaux niveaux établis pour les résidents temporaires, le volume de demandes de résidence temporaire à traiter continuera d'augmenter. Cette situation crée des risques liés à la gestion des ressources de traitement, à l'expérience et à la satisfaction des clients, ainsi qu'aux relations d'IRCC avec ses partenaires. Les retards de traitement pourraient également entraîner des délais d'attente prolongés pour les établissements d'enseignement et les entreprises canadiennes qui cherchent à accéder à des compétences spécialisées ou aux meilleurs talents. Ces risques seront atténués à l’aide de stratégies et d’outils visant à réduire l'incidence potentielle des volumes plus élevés de demandes à traiter, car le Ministère accorde la priorité à la réduction des délais d'attente et à l'amélioration des normes de service, tout en préservant l'intégrité des programmes. Des outils tels que le triage au moyen de l'analytique avancée et les exercices d'assurance de la qualité ciblés continuent de soutenir IRCC dans ses efforts pour maintenir l'excellence du service tout en abordant les risques liés à l'intégrité des programmes et à l'augmentation du nombre de demandes reçues.

La capacité d'IRCC à détecter les résidents temporaires non authentiques et interdits de territoire est un élément clé de son mandat consistant à gérer la migration et à préserver la santé et la sécurité de la population canadienne. Dans les années qui ont suivi la pandémie, le paysage migratoire a évolué avec l'intensification des crises à l'échelle mondiale. Les activités de passage de clandestins organisées, ainsi que les cas de fraude et d'utilisation abusive des programmes d'IRCC demeurent des enjeux majeurs. Ceci a eu une incidence sur la confiance envers le système d'immigration, et il est important que le Ministère soit en mesure de concilier les avantages économiques et culturels du tourisme international, tout en assurant la sécurité de la population canadienne et en veillant à ce que ses programmes soient exempts de fraude.

La réduction de la population de résidents temporaires devrait avoir des répercussions économiques qui pourraient ne pas se faire sentir de la même manière dans des régions et des secteurs du pays. En ce qui concerne les étudiants étrangers, les réductions auront davantage de répercussions sur les communautés où se trouve le collège ou l'université qu'ils fréquentent, en particulier là où les populations étudiantes représentent une part disproportionnée de la population. Une réduction du nombre de travailleurs temporaires peut avoir des répercussions plus importantes sur les secteurs ou les régions économiques aux prises avec des pénuries de main‑d'œuvre. Alors que les travaux de suivi et de réajustement des programmes canadiens des travailleurs étrangers se poursuivent, le Ministère continuera à accorder la priorité à des secteurs clés tels que l'agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé afin de réduire au minimum les effets défavorables sur l'économie, la chaîne d'approvisionnement alimentaire et d'autres services essentiels du Canada. Le Ministère continuera également à collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux à l'élaboration de programmes et de politiques d'immigration fédéraux afin que le système d'immigration du Canada réponde aux besoins économiques du pays.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la RE 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 427 247 353
Équivalents temps plein 3 210

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'IRCC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère tient compte en permanence des effets intersectionnels de ses programmes. Dans le cadre du Programme des TET et du PMI, IRCC recueille et utilise des renseignements sur le sexe, le genre, l'âge et la citoyenneté des travailleurs temporaires afin d'analyser les répercussions de politiques ou de règlements nouveaux ou révisés. Expérience internationale Canada évalue de nouveaux pays potentiels en fonction de facteurs qui pourraient avoir une incidence sur le travail et les déplacements de diverses populations, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes racisées et les jeunes 2ELGBTQI+.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les programmes d'immigration temporaire du Canada contribuent à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8) et à réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre (ODD 10).

Conformément aux ODD 8 et 10, IRCC continuera à collaborer avec ses partenaires internationaux, notamment l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), afin de parrainer des activités liées au recrutement éthique de la main-d'œuvre. Le Ministère continuera à soutenir fermement les pratiques de recrutement éthique en investissant dans des projets régionaux.

Plus de renseignements sur l'apport d'IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

En 2025-2026, IRCC poursuivra la transformation de ses activités afin de moderniser ses programmes et ses services grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre progressive de son programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN). Après avoir lancé un nouveau compte en ligne pour un sous‑ensemble de visiteurs en 2024, IRCC continuera à déployer ce nouveau compte pour tous ses clients en 2025-2026, ce qui aboutira finalement à un guichet unique pour tous les services d'IRCC. Le programme de visa de résident temporaire a été sélectionné comme l'un des deux premiers programmes à intégrer dans ce système. En 2025-2026, IRCC commencera également à concevoir la nouvelle plateforme de gestion des cas fournie par l'intermédiaire de la MPN, en mettant d'abord l'accent sur les secteurs d'activité liés aux visiteurs et à Entrée express, afin de permettre une transformation numérique de bout en bout de la manière dont les demandes sont traitées. Dans l'ensemble, y compris par le biais de la MPN, le Ministère continuera d'améliorer les services et l'intégrité des programmes en tirant parti de l'automatisation, de l'analytique avancée des données et de l'optimisation de la capacité de traitement.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la RE 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Dans la présente section

Description

IRCC facilite l'admission et l'intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d'immigration économique afin de contribuer à l'économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d'offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les demandeurs répondent aux critères d'admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s'intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l'établissement par l'intermédiaire d'un réseau de fournisseurs de services.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, « Revenus des ménages » et « Emploi  », « Sécurité personnelle », « Confiance à l'égard des institutions » et « Discrimination et traitement injuste » par l'intermédiaire de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour la RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 4 : Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Le tableau 4 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Nombre total d'admissions de résidents permanents comparé au plan des niveaux d'immigration annuel 2021 : 405 999
2022 : 437 539
2023 : 471 808		 367 000 - 436 000 Fin de chaque AC
2. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français 2021 : 1,95 %
2022 : 4,44 %
2023 : 4,68 %		 ≥ 8,5 % Fin de l'AC 2025
3. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé 2021 : 2,0 %
2022 : 2,4 %
2023 : 2,98 %		 ≤ 3 %Note de bas de page 7 Fin de chaque AC
4. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour raison de sécurité 2021 : 0,07 %
2022 : 0,11 %
2023 : 0,12 %		 ≤ 0,4 %Note de bas de page 8 Fin de chaque AC
5. Pourcentage des demandes de résidence permanente qui ont respecté les normes de service 2021-2022 : S.O.Note de bas de page 9
2022-2023 : 56 %
2023-2024 : 77 %		 ≥ 80 % Fin de chaque EF
6. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 2021-2022 : 81 %
2022-2023 : 81 %
2023-2024 : 84 %		 ≥ 90 % Fin de chaque EF

 

Tableau 5 : Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d'un soutien à l'établissement

Le tableau 5 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d'immigration actuel 2021-2022 : 67 %
2022-2023 : 61 %
2023-2024 : 50 %		 ≥ 65 % Fin de chaque EF
2. Pourcentage de clients des services d'établissement ayant amélioré leur maîtrise d'une des langues officielles 2021-2022 : 36 %
2022-2023 : 34 %
2023-2024 : 34,7 %		 ≥ 50 % Fin de chaque EF
3. Pourcentage de clients des services d'établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l'intégration au marché du travail canadien 2021-2022 : 40 %
2022-2023 : 66 %
2023-2024 : 53,8 %		 ≥ 50 % Fin de chaque EF

Tableau 6 : Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l'autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Le tableau 6 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploiNote de bas de page 10 2021 : 76 %
2022 : 78 %
2023 : 77,8 %		 ≥ 65 % Fin de chaque AC
2. Pourcentage d'immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassentNote de bas de page 11 2021-2022 : 62 %
2022-2023 : 63 %
2023-2024 : 62,7 %		 ≥ 50 % Fin de chaque EF
3. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage 2021 : 29 %
2022 : 29 %
2023 : 28,9 %		 ≥ 25 % Fin de chaque AC

 

Tableau 7 : Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu'ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Le tableau 7 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Pourcentage d'immigrants et de réfugiés qui ont un solide sentiment d'appartenance 2021-2022 : 90 %
2022-2023 : 90 %
2023-2024 : 87,5 %		 ≥ 85 % Fin de chaque EF
2. Pourcentage d'immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada 2021-2022 : 21 %
2022-2023 : 22 %
2023-2024 : 23 %		 ≥ 20 % Fin de chaque EF

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'IRCC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés en 2025-2026.

RM 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Conformément au Plan annuel des niveaux d'immigration du Canada, un nombre ciblé de résidents permanents est sélectionné pour chaque catégorie d'immigration. Les candidats sont soumis à un contrôle avant de se voir accorder la résidence permanente. IRCC s'efforce de traiter ces demandes dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

  • Utiliser les mesures de contrôle des demandes reçues accessibles dans les programmes fédéraux d'immigration économique permanente de travailleurs hautement qualifiés gérés par Entrée express pour faire en sorte que la réception de demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) cadre avec les niveaux d'immigration inférieurs, ce qui nous permet de continuer à respecter les normes de service. IRCC utilisera l'invitation au titre de la catégorie de l'expérience canadienne pour faciliter la transition vers la résidence permanente de certains résidents temporaires qui vivent et exercent déjà une profession spécialisée au Canada.
  • Tirer parti de la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express pour sélectionner en priorité les candidats ayant une expérience de travail dans des professions recherchées et pour aider le Ministère à atteindre les objectifs en matière d’immigration francophone. En 2025, l’objectif des triages d’Entrée express sera d’inviter des candidats qui ont de l’expérience de travail au Canada (catégorie de l’expérience canadienne) à demander la résidence permanente. IRCC organisera des rondes d’invitations par catégorie dans les catégories suivantes : de solides compétences linguistiques en français et de l’expérience de travail dans le secteur des soins de santé et services sociaux, des ouvriers spécialisés et de l’éducation. Cette mesure permettra de s’assurer que les nouveaux arrivants contribuent à la population active du Canada et obtiennent de bons résultats en matière d'emploi et des revenus supérieurs à la moyenne.
  • Réduire le nombre d'admissions de résidents permanents, comme il est indiqué dans le Plan des niveaux d'immigration 2025-2027, afin de réduire les pressions sur le logement et les infrastructures à court terme et de favoriser une croissance durable à long terme. Le nombre global d'admissions de résidents permanents sera ramené à 395 000 en 2025, puis sera théoriquement fixé à 380 000 en 2026 et à 365 000 en 2027. D'ici 2027, 62 % des admissions globales devraient viser les immigrants économiques, tandis que 22 % devraient appuyer le regroupement familial. Les réfugiés réinstallés et les personnes protégées devraient représenter 15 % de l'ensemble des admissions, et 1,2 % des admissions seront accordées pour des motifs d'ordre humanitaire et au titre de politiques d'intérêt public. On prévoit que plus de 40 % de l'ensemble des résidents permanents admis en 2025 seront des étudiants ou des travailleurs se trouvant déjà au Canada.
  • Afin de garantir que 62 % des admissions de résidents permanents se fassent par l'intermédiaire des catégories d'immigration économique d'ici 2027, IRCC fera ce qui suit :
    • Cibler les entrepreneurs ayant les compétences nécessaires pour générer de la richesse et créer des emplois au Canada grâce aux deux programmes d'immigration des gens d'affaires du Canada, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme d’immigration des travailleurs autonomes. La demande des clients reste forte et les objectifs d'admission seront atteints en 2025, ce qui garantira que les nouveaux arrivants entrepreneurs créeront des entreprises au Canada. En 2025, IRCC envisagera d'autres stratégies pour améliorer la satisfaction des clients en s'appuyant sur les mesures mises en œuvre en 2024 qui ont permis de réduire le nombre de demandes reçues et de traiter en priorité les demandes qui présentent des chances de réussite élevées.
    • Combler les pénuries de main-d'œuvre dans des régions précises grâce à des programmes régionaux d'immigration économique, notamment le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, le Programme des candidats des provinces (PCP) et le Programme d’immigration au Canada atlantique. Ces programmes contribuent à combler les pénuries de main-d'œuvre dans des régions précises et encouragent les nouveaux arrivants à s'installer en dehors des grandes villes dont la capacité d'accueil de nouveaux résidents peut être limitée. Dans le cadre des efforts pour réduire le nombre de résidents temporaires au Canada, le PCP servira de plus en plus de voie d'accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires qui se trouvent au Canada. IRCC collaborera avec les provinces et territoires participants pour mettre en œuvre la Politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter l'obtention de permis de travail pour les candidats potentiels au Programme des candidats des provinces. La politique d'intérêt public permet la prolongation de l'autorisation de travail jusqu'à deux ans, pendant que les demandes de PCP sont en cours de traitement, pour les candidats potentiels qui risquent de voir leur permis de travail expirer en 2024. Les candidats admissibles seront désignés dans un délai de deux ans par l'intermédiaire du PCP, ce qui leur ouvrira clairement la voie vers la résidence permanente.
  • Pour faire en sorte que 22 % des admissions de résidents permanents se fassent par l'intermédiaire de la catégorie du regroupement familial d'ici 2027, IRCC fera ce qui suit :
    • Simplifier le contenu en ligne pour améliorer l'expérience du processus de demande et explorer des stratégies pour améliorer les délais de traitement et mieux communiquer les délais d'attente aux clients;
    • Mettre en œuvre une série de mesures visant à améliorer les délais de traitement des demandes de parrainage d'époux, de conjoints et d'enfants à l'étranger.
  • Pour faire en sorte que 15 % des résidents permanents admis soient des réfugiés réinstallés et des personnes protégées d'ici 2027, IRCC fera ce qui suit :
    • Maintenir un partenariat avec l'Organisation internationale pour les migrations en tant que partenaire clé pour la mise en œuvre à l'étranger dans le but d'atteindre les cibles de réinstallation indiquées dans le Plan des niveaux 2025-2027. IRCC poursuivra également sa collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour sélectionner des réfugiés à réinstaller, y compris les groupes de parrainage au Canada, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d'autres partenaires de recommandation pour des populations vulnérables précises, notamment Front Line Defenders, ProtectDefenders.eu et Rainbow Railroad (en anglais seulement).
    • Mettre en œuvre des instructions ministérielles visant à mieux gérer la réception des demandes dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés. Cette mesure, qui suspend la réception des demandes de parrainage des volets du Groupe de cinq et des répondants communautaires jusqu'au 31 décembre 2025, permettra d'éviter une nouvelle augmentation du nombre de demandes à traiter, dans le but de raccourcir les délais de traitement et de les rendre plus prévisibles pour les demandeurs et les répondants.
    • Faire progresser nos engagements pluriannuels en matière de réinstallation pour la période de 2024 à 2026 dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Il s'agit notamment de réinstaller 12 000 réfugiés provenant de l'Afrique, et autant du Moyen-Orient (y compris la Türkiye) et de la région Asie-Pacifique, ainsi que 4 000 réfugiés des Amériques d'ici 2028.
  • Pour faire en sorte que 1,2 % des admissions de résidents permanents soient des admissions pour des motifs d'ordre humanitaire et autres d'ici 2027, IRCC continuera d'accueillir des personnes par l'intermédiaire de mesures spéciales ciblées.
  • Participer aux efforts visant à atteindre l'objectif de 8,5 % d'admissions de résidents permanents francophones en 2025, comme il est indiqué dans le Plan des niveaux d'immigration 2025-2027. Comme l'exige la récente version modernisée de la Loi sur les langues officielles, la Politique sur l'immigration francophone soutient le développement des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec. Le Ministère continuera d'accroître la promotion à l'échelle internationale et au Canada, en tirant parti des rondes de sélection axée sur les ensembles dans le cadre d'Entrée express, afin d'atteindre cet objectif. En outre, IRCC trouvera des possibilités d'optimiser les admissions de résidents permanents francophones, notamment par l'élaboration d'un nouveau programme d'immigration économique et de mesures consacrées à l'immigration francophone.
  • Stabiliser, moderniser et renforcer la résilience du système d’octroi de l’asile canadien, grâce à des investissements récents dans la technologie et à des réformes stratégiques. Ces efforts montrent que le Canada reconnaît l'importance d'un cadre adapté qui respecte les obligations internationales, en plus de garantir un traitement plus rapide.
  • Mettre en œuvre le Programme fédéral de santé intérimaire pour s'assurer que les réfugiés réinstallés, les demandeurs d'asile et certains autres groupes admissibles bénéficient d'une couverture des soins de santé pour répondre à leurs besoins médicaux urgents et essentiels. IRCC continuera à travailler avec les provinces et les territoires sur l'accès à l'aide juridique, à l'emploi et à d'autres services d'établissement pour les demandeurs d'asile.
  • Accorder 1,1 milliard de dollars de financement supplémentaire pour le Programme d’aide au logement provisoire sur trois ans, à compter de 2024-2025, par l'intermédiaire du budget du gouvernement de 2024, en mettant l'accent sur des approches durables et rentables. Cette mesure s'appuie sur les travaux déjà en cours pour lancer des modèles tels que les centres d'accueil et l'octroi de fonds à des organisations à but non lucratif.
  • Faire avancer le Cadre de réponse aux crises (CRC) pour s’assurer que les outils sont disponibles pour mieux prévoir les crises émergentes, les gérer et y réagir en adoptant une approche cohérente et équitable aux services et au soutien (p. ex. la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire et les services d'établissement), lorsque des réponses en matière d'immigration sont jugées appropriées. S'appuyant sur les leçons tirées des récentes interventions, le cadre comprend des critères d'évaluation et des outils permettant de suivre, d'évaluer et de mettre en œuvre efficacement les interventions migratoires en cas de crise, et de faciliter la coordination avec les représentants des provinces et des territoires, les partenaires et les intervenants.
  • Faire progresser les objectifs stratégiques du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés en collaborant avec des partenaires internationaux pour éclairer la gestion des migrations par l'échange des pratiques exemplaires et des leçons retenues. Les principales activités de mobilisation comprendront la poursuite de la collaboration avec des partenaires internationaux proches tels que les pays du Groupe des cinq pour les migrations, les pays membres du G7, l'Union européenne, ainsi que des organisations multilatérales et régionales telles que le HCR, l'OIM, l'Organisation internationale du travail et le Réseau des Nations Unies sur les migrations, entre autres.
  • Promouvoir le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que les voies de migration régulière, les approches adaptées au sexe et au genre, le discours équilibré sur la migration et les pratiques de cohésion sociale dans les forums multilatéraux, y compris le prochain Forum d’examen des migrations internationales (en anglais seulement) de 2026. Le Ministère reconnaît l'importance de renforcer les capacités régionales pour gérer les migrations irrégulières et les déplacements forcés, y compris dans le contexte des changements climatiques.
  • Soutenir le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR), en particulier le troisième objectif qui consiste à élargir l'accès des réfugiés aux solutions des pays tiers : la réinstallation et les voies d'admission complémentaires. Dans le cadre de cet effort, IRCC continuera de faire progresser l'exécution et la mise en œuvre des engagements pris par le Canada lors du Forum mondial sur les réfugiés de 2023 à l'appui du PMR. Il s'agit notamment de prévoir des niveaux soutenus de places de réinstallation au Canada, de promouvoir le développement et l'expansion des programmes de parrainage communautaire pour les réfugiés à l'échelle mondiale en tant que partenaire de l'Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (en anglais seulement) et le soutien d'une pleine participation des réfugiés aux forums internationaux sur les questions de protection des réfugiés.
  • Faire progresser les engagements pris par le gouvernement du Canada lors du Forum mondial sur les réfugiés de 2023 en vue d'explorer une nouvelle voie d'accès complémentaire potentielle pour les étudiants réfugiés et de faire du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique un programme permanent, d'ici la fin de 2025.
RM 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d'un soutien à l'établissement

Le Canada accueille les nouveaux arrivants et finance des fournisseurs de services pour soutenir l'intégration des résidents permanents.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

  • Mettre en place de nouvelles ententes de financement pour appuyer l'intégration des nouveaux arrivants. Le 14 novembre 2023, les programmes d'établissement et d'aide à la réinstallation d'IRCC ont lancé l'appel de propositions (ADP) de 2024 pour obtenir des propositions d'organismes de services d'établissement et de réinstallation partout au Canada, sauf au Québec. L'ADP de 2024 vise à faire progresser les priorités et les engagements du Ministère en matière de lutte contre le racisme, d'analyse comparative entre les sexes plus, et d'équité, de diversité et d'inclusion au moyen d'améliorations ciblées. Depuis avril 2025, de nouvelles ententes de financement triennales ont été conclues avec des centaines d'organismes de services d'établissement et de réinstallation partout au Canada.
    • Fournir une gamme renforcée de services d'établissement et de réinstallation en français par l'intermédiaire du Parcours d'intégration francophone afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants francophones puissent accéder à des services de grande qualité à l'appui de leur intégration et d'accroître la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
    • Fournir des services d'établissement qui améliorent les possibilités des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles, notamment en offrant des programmes linguistiques réservés aux femmes, des services de soutien comme la garde d'enfants, et des services de soutien pour les nouveaux arrivants en situation de handicap.
RM 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l'autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

L'immigration attire des personnes dont les compétences leur permettent de s'intégrer rapidement à l'économie canadienne.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

  • Surveiller les professions faisant l'objet de pénuries de main-d'œuvre structurelles persistantes, notamment dans les domaines de la santé, des métiers, des transports, de l'hôtellerie et des sciences naturelles et appliquées. Le renforcement de la collaboration et de la coordination avec des partenaires élargis, comme les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, permettra de mieux garantir que la planification des niveaux d'immigration correspond aux besoins du marché du travail.
  • Examiner minutieusement les décisions et les résultats de la sélection des programmes d'immigration économique et apporter des modifications aux exigences des programmes. Nous pourrons ainsi nous assurer de sélectionner des personnes qui réussiront sur le plan économique et qui pourront trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leurs qualifications.
  • Travailler en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), ainsi qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux, afin d'éliminer les obstacles susceptibles de retarder ou d'empêcher les professionnels formés à l'étranger de travailler dans des professions réglementées. Les efforts d'IRCC comprennent les suivants :
  • Soutenir les services liés à l'emploi, y compris ceux qui sont adaptés aux femmes et aux jeunes nouveaux arrivants racisés;
  • Tirer parti des projets récemment financés dans le cadre du Programme d'établissement pour concentrer des programmes sectoriels intensifs sur cinq secteurs clés où la demande de main‑d'œuvre est élevée (notamment la santé, l'éducation, les métiers, les transports et les STIM - sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), y compris en aidant les nouveaux arrivants à s'orienter dans les voies menant à l'obtention d'un permis d'exercice;
  • Poursuivre la modernisation et la simplification de la manière dont IRCC désigne les organisations chargées d'évaluer les diplômes aux fins de l'immigration, afin de garantir l'équité et l'accessibilité pour les nouveaux arrivants, tout en s'efforçant d'établir de meilleurs liens avec les organismes de réglementation dès le début du processus d'immigration;
  • Examiner les moyens d'harmoniser les exigences fédérales ministérielles en matière d'immigration économique avec les procédures d'obtention d'un permis d'exercice, plus particulièrement en ce qui concerne les tests de langue et les exigences relatives à l'évaluation des diplômes;
  • Renforcer la collaboration avec les employeurs par l'intermédiaire d'un réseau croissant de conseils pour l'emploi des immigrants afin d'aider les employeurs canadiens à bénéficier d'une main-d'œuvre diversifiée et de favoriser des milieux de travail qui sont inclusifs et soutiennent les employés nouveaux arrivants;
  • Soutenir les efforts d'EDSC dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) en finançant des services visant à améliorer l'accès des nouveaux arrivants aux renseignements sur les procédures de RTCE, plus particulièrement dans le secteur des soins de santé.
RM 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu'ils font partie de la société canadienne et ils y participent

L'intégration des immigrants est un effort partagé impliquant les partenaires fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux, les fournisseurs de services et la société civile, qui encourage les immigrants à contribuer à l'édification d'un Canada plus fort.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

  • Investir dans les services d'établissement et améliorer les possibilités pour les nouveaux arrivants en s'attaquant aux obstacles à l'intégration de populations précises par le biais de programmes ciblés.
  • Investir dans les services de réinstallation pour veiller à ce que les besoins essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) nouvellement réinstallés soient satisfaits à leur arrivée au Canada, y compris l'accès à un lieu d'hébergement temporaire et l'aide à la recherche d'un logement permanent. IRCC continuera également à fournir un soutien du revenu aux RPG, afin de subvenir à leurs besoins essentiels au cours de leur première année au Canada.
  • Établir des partenariats avec les réseaux locaux d'immigration :
    • IRCC continuera à soutenir les partenariats locaux en matière d'immigration et les partenariats de zone en matière d'immigration afin de créer des communautés qui facilitent la pleine participation des nouveaux arrivants à la société canadienne;
    • Les 13 Réseaux en immigration francophone continueront à travailler avec les communautés francophones et acadienne pour attirer, recruter, accueillir et intégrer les nouveaux arrivants francophones.
  • Achever le renouvellement et l'expansion de l'Initiative des communautés francophones accueillantes (CFA). IRCC a sélectionné 10 nouvelles communautés participantes qui feront partie de l'expansion, alors que 24 CFA devraient être opérationnelles en 2025-2026.
  • Fournir des services dans le cadre du programme Travailleurs de l'établissement dans les écoles, qui propose des programmes d'établissement dans les écoles pour appuyer l'intégration des élèves nouveaux arrivants et des membres de leur famille, tout en favorisant l'inclusion et la compétence interculturelle.

Principaux risques

En réponse à la pandémie et aux pénuries de main-d’œuvre, nous avons mis en place des mesures d’immigration temporaires afin d’attirer certains des meilleurs talents du monde à venir étudier et travailler au Canada, ce qui a soutenu les besoins urgents des entreprises. Le plan a réussi grâce à la contribution continue des immigrants à l’économie durant une période difficile. Le Canada a connu une croissance démographique sans précédent ces dernières années, dépassant les 41 millions d'habitants en avril 2024. L'immigration représentait près de 98 % de cette augmentation en 2023. Cette croissance a nui à la capacité du Canada à intégrer efficacement les nouveaux arrivants, en plus d'avoir des répercussions négatives sur l'appui du public envers l'immigration. Pour atténuer ce risque, le Plan des niveaux 2025-2027 prévoit une diminution du nombre global d'admissions de résidents permanents. L'inclusion des arrivées de résidents temporaires dans le Plan favorise une approche plus intégrée à la planification de l'immigration. Une meilleure planification renforcera l'approche pangouvernementale à l'immigration et permettra de mieux adapter les admissions en fonction des capacités des communautés.

À mesure que des crises internationales surviennent, le Canada est de plus en plus sollicité pour répondre à des situations humanitaires uniques, y compris au moyen de mesures d'immigration, s'il y a lieu. Le Cadre de réponse aux crises (CRC) d'IRCC jette les bases permettant de mieux prévoir, répondre et gérer les crises émergentes à l'appui d'un système de migration contrôlé et bien géré. Il applique des critères d'évaluation cohérents fondés sur des principes afin de formuler des recommandations sur la pertinence et la manière de mettre en place une réponse migratoire. Il s'agit notamment de mettre en concordance le Plan des niveaux d'immigration et les capacités d'accueil nationales, y compris celles des provinces et des territoires, des fournisseurs de services d'établissement et d'autres partenaires clés.

Le nombre élevé d'admissions, combiné à la réponse du Canada aux crises humanitaires mondiales au cours des dernières années, exerce une pression supplémentaire sur la prestation des services du Programme d'établissement et du Programme d'aide à la réinstallation. Les coûts du Programme d'aide à la réinstallation ont augmenté et il est devenu plus difficile de trouver des logements permanents pour les RPG en raison de la hausse des loyers. La réduction des niveaux d'immigration au cours des prochaines années aura une incidence sur le financement du Programme d'établissement, ce qui réduira la capacité des fournisseurs de services à répondre aux besoins d'un plus grand nombre de clients. Par conséquent, le risque pour la prestation de services reste élevé. Les RPG pourraient passer de plus longues périodes dans des lieux d'hébergement temporaires en attendant qu'un logement permanent convenable soit trouvé, ce qui ferait augmenter les coûts du programme et retarderait l'établissement de ces clients. En outre, d'autres clients admissibles devront probablement attendre plus longtemps avant de pouvoir accéder aux services d'établissement nécessaires. Pour atténuer ce risque, IRCC accorde la priorité à des services d'établissement et de réinstallation de base de grande qualité afin d'assurer la continuité des services pour les nouveaux arrivants, en misant sur des approches novatrices à la prestation de services et en trouvant des gains d'efficacité dans la mesure du possible. Le Ministère continuera également à maintenir des voies de communication ouvertes avec les fournisseurs de services et à investir dans le secteur.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 3 999 913 801
Équivalents temps plein 4 557

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'IRCC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes d'établissement visent à répondre aux besoins de tous les nouveaux arrivants, y compris ceux qui se heurtent à des obstacles plus importants à l'intégration, comme les personnes en situation de handicap, les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les réfugiés, les personnes LGBTQI+ et les nouveaux arrivants racisés. IRCC continuera d'intégrer l'ACS Plus pour remédier aux inégalités dans la conception et la mise en œuvre des programmes afin de soutenir des résultats inclusifs pour les nouveaux arrivants et les réfugiés. Il s'agira notamment d'offrir des programmes ciblés conçus pour répondre aux besoins de groupes précis de nouveaux arrivants confrontés à des obstacles à l'établissement et à l'intégration, notamment en facilitant l'accès aux services.

Pour appuyer l'élaboration de politiques et de programmes qui reflètent la réalité vécue par ses clients, IRCC a créé le Conseil des nouveaux arrivants. Relevant du sous-ministre et fondé sur le principe « rien ne se fera pour nous sans nous », le Conseil collaborera avec IRCC au cours de l'année à venir afin de favoriser une prise de décisions éclairée en matière de politiques et de programmes.

Les réponses migratoires aux crises peuvent concerner différentes populations et divers sous-groupes. Ces populations se caractérisent par une diversité démographique qui influe sur les besoins immédiats à court terme, ainsi que sur les résultats au chapitre de l'établissement et l'intégration à plus long terme. Les personnes contraintes de migrer en raison d'une crise sont plus susceptibles d'avoir subi des traumatismes, de la torture, des déplacements forcés et de la violence fondée sur le sexe et le genre, et d'être confrontées à des obstacles supplémentaires à l'accès aux services, par rapport aux populations qui ne sont pas en situation de crise. Le Cadre de réponse aux crises (CRC) vise à soutenir la prise de décisions en établissant un mécanisme d'évaluation fondé sur des données probantes pour déterminer quand une réponse migratoire peut être justifiée dans des situations particulières, en fonction des besoins des populations touchées et des considérations d'équité. Le Canada continue de s'engager à adopter des approches, des programmes et des politiques migratoires tenant compte du genre, afin de promouvoir l'égalité des sexes et d'autonomiser les femmes, les filles et les personnes LGBTQI+ en déplacement. En tant que pays champion du Pacte mondial pour les migrations, le Canada accorde la priorité à une gestion des migrations tenant compte du genre, notamment en continuant à financer des projets internationaux de renforcement des capacités et de recherche qui améliorent les pratiques migratoires tenant compte du genre. Par ailleurs, le Canada communiquera avec les principaux responsables du HCR et d'autres délégations pour surveiller et défendre les engagements du HCR à l'égard des femmes et des filles.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

IRCC fera progresser ses politiques et programmes tenant compte du genre, en renforçant sa capacité à appliquer l'analyse intersectionnelle de l'ACS Plus dans tous les programmes d'immigration, à l'appui des ODD 5 et 10. En s'attaquant aux obstacles auxquels sont confrontés divers groupes, IRCC vise à garantir un accès équitable aux voies d'immigration, à soutenir l'égalité des sexes et à réduire les inégalités. Le leadership d'IRCC à l'égard du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité se poursuivra, en mettant l'accent sur la protection des femmes et des filles par l'intermédiaire de processus d'immigration solides.

Pour répondre aux besoins de l'économie et du marché du travail du Canada dans un contexte de modification des niveaux d'immigration, IRCC maintiendra des priorités ciblées en matière d'immigration afin de soutenir la croissance économique, l'innovation et la stabilité démographique (ODD 8 et ODD 9). Il s'agit notamment d'élargir les voies d'accès pour les professions très recherchées, d'améliorer les systèmes de soutien aux nouveaux arrivants pour une intégration efficace sur le marché du travail et de favoriser l'immigration francophone pour renforcer le caractère bilingue du Canada et sa prospérité économique.

Le programme d'asile au Canada d'IRCC continuera d'offrir une protection aux personnes fuyant la persécution, la torture ou les traitements cruels, conformément à l'ODD 10 sur la réduction des inégalités. Pour mieux soutenir les migrants en situation de vulnérabilité, IRCC continuera d'offrir le permis de travail ouvert aux personnes en situation de vulnérabilité et d'améliorer les ressources pour les nouveaux arrivants touchés par la violence fondée sur le sexe et le genre.

Plus de renseignements sur l'apport d'IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

En collaboration avec l'«Immigration Policy Lab» de l'Université Stanford, le Ministère mettra à l'essai une solution algorithmique axée sur des données, appelée «GeoMatch» (en anglais seulement), pour aider les immigrants économiques à choisir leur lieu d'établissement au Canada. «GeoMatch» utilise un modèle de prédiction de revenus, des caractéristiques régionales, ainsi que l'emplacement et autres préférences des utilisateurs pour générer des recommandations personnalisées sur les régions du Canada où les immigrants pourraient obtenir les meilleurs résultats économiques. Ce projet pilote volontaire et innovant, sous forme de validation de concept, mettra à l'épreuve «GeoMatch» auprès d'une cohorte de candidats d'Entrée express et a le potentiel d'améliorer l'expérience client ainsi que les résultats économiques des participants.

Pour répondre aux pressions immédiates qui s'exercent sur le système d'octroi de l'asile au Canada, IRCC cherche à améliorer les processus et les technologies qui contribueront à simplifier la réception et le traitement des demandes d'asile.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Dans la présente section

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Société », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, au « Sentiment d'appartenance », à la « Confiance à l'égard des institutions » et à la « Performance des groupes socio-économiques » par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour la RE 3 : Citoyenneté et passeports. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 9 : Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Le tableau 9 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 3 : Citoyenneté et passeports.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens 2021 : 86 % (2016)
2022 : 83 % (2021)
2023 : 83 % (2021)		 ≥ 85 % 2026 (tous les cinq ans)Note de bas de page 12
2. Pourcentage des demandes de citoyenneté qui ont respecté les normes de service 2021-2022 : S.O.Note de bas de page 13
2022-2023 : 36 %
2023-2024 : 66 %		 ≥ 80 % Fin de chaque EF
3. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 2021-2022 : 78 %
2022-2023 : 81 %
2023-2024 : 88,6 %		 ≥ 90 % Fin de chaque EF

 

Tableau 10 : Résultat ministériel 8 : Les voyages à l'étranger des Canadiens sont facilités

Le tableau 10 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous RE 3 : Citoyenneté et passeports.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales 2021-2022 : 100 %
2022-2023 : 100 %
2023-2024 : 100 %		 100 % Fin de chaque EF
2. Pourcentage des demandes de documents canadiens de voyage qui ont respecté les normes de serviceNote de bas de page 14 2021-2022 : 81 %
2022-2023 : 77 %
2023-2024 : 91,4 %		 ≥ 90 % Fin de chaque EF
3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus 2021-2022 : 85 %
2022-2023 : 71 %
2023-2024 : 84,7 %		 ≥ 90 % Fin de chaque EF

 

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'IRCC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la RE 3 : Citoyenneté et passeports en 2025-2026.

RM 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

L'étape ultime du processus d'immigration consiste à accorder la citoyenneté au résident permanent. IRCC s'efforce de traiter ces demandes dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

  • Moderniser et améliorer le Programme de citoyenneté, afin d'aider le Canada à atteindre son objectif de voir 85 % des résidents permanents être naturalisés et devenir des citoyens. Les changements comprennent l'expansion de la demande en ligne d'attribution de la citoyenneté pour les mineurs et les groupes familiaux, la mise en œuvre de mesures de facilitation pour l'examen des connaissances en ligne et le soutien des demandes de dispense de l'évaluation des compétences linguistiques et des connaissances en début de processus.
  • Planifier des cérémonies de citoyenneté enrichissantes et s'efforcer d'accroître la participation des gardiens du savoir autochtone, afin de soutenir l'engagement d'IRCC envers la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
RM 8 : Les voyages à l'étranger des Canadiens sont facilités

IRCC s'efforce de traiter les demandes de documents de voyage dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients, tout en veillant à ce que les documents de voyage canadiens continuent d'être reconnus au niveau international.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

  • L'expansion d'un nouveau mode de service en ligne pour un sous-ensemble de clients de passeport (renouvellement en ligne pour les adultes) dans le cadre du programme de modernisation de la plateforme numérique qu'IRCC a commencé à déployer en 2024.
  • Tirer parti du nouveau système de traitement des passeports pour accélérer le traitement en améliorant l'automatisation.
  • Déployer la nouvelle plateforme de délivrance des passeports dans les bureaux à l'étranger, afin d'améliorer les services offerts aux Canadiens à l'étranger.
  • Continuer à suivre de près la demande de passeports et chercher à simplifier les processus opérationnels afin de réduire les délais de traitement et d'améliorer le service à la clientèle. En raison de la nature du cycle économique du passeport de 10 ans, on s'attend à ce qu'au moins 4,5 millions de documents de voyage soient délivrés chaque année jusqu'en 2027-2028, puis à ce que le nombre de demandes diminue pour atteindre environ 4 millions par année pour les cinq années suivantes. Le nombre de demandes a augmenté en raison de la hausse des demandes de renouvellement, les titulaires de passeports de 10 ans de première génération étant devenus admissibles au renouvellement en 2023.
  • Contribuer à la campagne de réélection du gouvernement du Canada au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) des Nations Unies en soulignant la participation du Ministère aux forums et aux groupes de travail de l'OACI. IRCC veillera à ce que les changements aux normes soient mis en œuvre pour répondre aux exigences de conformité à l'échelle nationale et à ce que la capacité d'adoption soit accrue à l'étranger pour faciliter les voyages à l'étranger.

Principaux risques

IRCC cernera et atténuera de manière proactive les risques liés à la prestation de services afin de faciliter efficacement les voyages internationaux des Canadiens. Le Ministère continue d'améliorer l'expérience des clients en recueillant régulièrement leurs commentaires et en suivant le rendement par rapport aux normes de service, ce qui permet d'intervenir pour respecter les normes de prestation de services. En surveillant de près la demande de passeports et le comportement des clients, IRCC mettra ses partenaires de prestation de services et lui-même dans une position qui leur permet d'atteindre les objectifs de manière proactive et de s'adapter à l'évolution de la situation. Le Ministère continue de travailler avec ses partenaires de prestation de services pour améliorer le traitement afin d'améliorer les services aux clients et l'accès. Le Programme de passeport évolue vers des demandes en ligne, ce qui améliorera à la fois l'efficacité du programme et la convivialité pour les clients.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 11 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la RE 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 117 646 909
Équivalents temps plein 1 844

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'IRCC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère recueille des données pour le Programme de citoyenneté en fonction du genre (y compris la désignation de genre « X »), de la date de naissance, du lieu de naissance, des résultats en matière de langues officielles, des résultats à l'examen pour la citoyenneté et des liens avec les données sur les admissions de résidents permanents. Ces données permettent au Ministère d'entreprendre une ACS Plus sur les programmes et de soutenir les efforts en vue d'améliorer les résultats des politiques pour les personnes qui se heurtent à des obstacles plus importants à l'accès aux services. IRCC utilise des exigences fondées sur l'âge ou des frais différents pour la naturalisation afin de faciliter un accès équitable à la citoyenneté pour les mineurs et les personnes âgées.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

L'élargissement des services numériques de citoyenneté et de passeport favorise la mise en place d'institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux (ODD 16).

IRCC s'engage à rendre la citoyenneté canadienne plus accessible à tous les résidents permanents admissibles, ce qui soutient les objectifs de promotion d'une croissance économique inclusive et soutenue, du plein emploi productif et d'un travail décent pour tous (ODD 8).

Plus de renseignements sur l'apport d'IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

IRCC continue de numériser sa charge de travail liée à la citoyenneté et de tirer parti des outils électroniques, notamment le traitement numérique, les demandes en ligne, l'examen des connaissances en ligne et les certificats de citoyenneté électroniques. Bien que les cérémonies de citoyenneté en personne soient accessibles à tous, IRCC propose des cérémonies virtuelles, ce qui accroît l'accessibilité pour les clients dans les communautés rurales et éloignées.

IRCC travaille en étroite collaboration avec EDSC et Service Canada pour améliorer la prestation des services de passeport. Le nouveau compte en ligne d'IRCC, mis en place dans le cadre du programme de modernisation de la plateforme numérique, contribuera à simplifier les programmes dans l'ensemble, car il permettra aux clients de présenter une demande pour tous les services d'IRCC avec le même compte.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la RE 3 : Citoyenneté et passeports se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance
  • services de communication
  • services juridiques
  • services de gestion des ressources humaines
  • services de gestion des finances
  • services de gestion de l'information
  • services des technologies de l'information
  • services de gestion des biens immobiliers
  • services de gestion du matériel
  • services de gestions des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les résultats que nous prévoyons atteindre 2025-2026 :

Technologie de l'information

Ressources humaines : Participation de l'effectif et milieu de travail

Services de gestion et de surveillance

Services de gestion des biens immobiliers/du matériel

Principaux risques

Pour éviter que les systèmes clés ne soient compromis, ce qui, parmi les conséquences potentielles, pourrait entraîner des atteintes à la vie privée ou retarder le programme de transformation du Ministère, IRCC continue de renforcer ses efforts en matière de détection des vulnérabilités, de suivi et d'intervention. La stratégie relative à l'effectif et au milieu de travail et le plan 2025-2027 comprendront des mesures visant à atténuer le risque de perdre les talents du Ministère en introduisant un cadre de mobilité et en dotant IRCC de stratégies relatives à l'effectif à mettre en place. La réduction des niveaux d'admissions de résidents permanents et temporaires pourrait entraîner une forte augmentation des demandes de renseignements concernant des demandes individuelles. Les efforts de modernisation numérique sont mis en œuvre progressivement et visent à réduire le nombre de demandes d'AIPRP d’IRCC, car ils permettront aux clients d’accéder facilement à leurs renseignements en ligne.

Le Ministère continuera à perfectionner ses processus et pratiques de gestion des risques et de production de rapports à cet égard de manière cohérente, responsable et systématique. Ces pratiques visent à favoriser une culture et une prise de décision tenant compte des risques, qui contribuent à la réalisation des priorités stratégiques de l'organisation avec les résultats escomptés.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 12 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 12 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 629 219 589
Équivalents temps plein 3 078

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'IRCC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024‑2025.

IRCC s'engage à atteindre cet objectif. Au cours de l'exercice financier 2023-2024, IRCC a dépassé la cible de 5 % et a attribué 5,85 % (environ 37,9 millions de dollars) de ses marchés à des entreprises autochtones.

On encourage les agents de négociation des marchés et les gestionnaires de budget à prendre en considération les entreprises autochtones dans tout processus de passation de marché. IRCC optimise actuellement les possibilités en encourageant le recours accru aux propositions de fournisseurs autochtones dans des domaines tels que les conseils en gestion, l'équipement informatique et les logiciels. IRCC vise à accroître encore davantage le recours aux entreprises autochtones par l'intermédiaire de volets désignés de demandes de propositions dans le cadre du renouvellement de marchés généraux de services informatiques professionnels, en intégrant des considérations autochtones aux processus d'approvisionnement importants, comme ceux du programme de modernisation de la plateforme numérique et des programmes de mise à niveau continue du matériel informatique, et en incitant les entrepreneurs à utiliser des plans de participation des Autochtones (PPA). Les PPA permettent aux principaux entrepreneurs qui ne sont pas forcément des entreprises appartenant à des Autochtones d'attribuer des marchés de sous-traitance à des entreprises autochtones pour une partie des travaux globaux prévus dans le marché. En outre, les PPA renforcent les avantages indirects pour les communautés et les fournisseurs autochtones, car une partie de la valeur totale d'un marché peut être affectée à la formation, au perfectionnement professionnel et à l'octroi de bourses d'études aux peuples autochtones. Dans l'ensemble, les PPA renforceront la capacité d'IRCC à faire appel à la communauté des entreprises autochtones afin d'atteindre sa cible de 5 %.

Le tableau suivant montre en pourcentage la valeur réelle, prévue et projetée pour la cible liée aux entreprises autochtones. Aucune exception de l'administrateur général n'a été prise en compte dans les calculs ci-dessous.

Tableau 13 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 13 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le Ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2023‑2024 Résultats prévus pour 2024‑2025 Résultats projetés pour 2025‑2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones Le taux réel d'IRCC est de 5,85 % (37,9 millions de dollars pour une valeur totale des marchés de 647,7 millions de dollars) 5 % (15 millions selon une valeur prévue de marchés de 300 millions de dollars) 5 % (15 millions selon une valeur prévue de marchés de 300 millions de dollars)

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d'IRCC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025‑2026 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du Ministère de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Graphique 1 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2025‑2026

Le graphique 1 montre les dépenses prévues par le Ministère en 2025‑2026 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Description textuelle du graphique 1
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues en 2025-2026
RE 1. Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 427 247 353
RE 2. Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 999 913 801
RE 3. Citoyenneté et passeports 117 646 909
Services internes 629 219 589
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

En 2024-2025, le Ministère prévoit dépenser 427,2 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires. Les ressources relevant de cette responsabilité essentielle seront utilisées pour faciliter l’entrée des personnes qui souhaitent venir au Canada temporairement. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs d’affaires, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada profitent à l’économie.

Le Ministère prévoit également dépenser 4,0 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés. Les ressources relevant de cette responsabilité essentielle serviront à faciliter l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui ont l’intention de rester au Canada de façon permanente. Le Ministère sélectionne des demandeurs de la catégorie de l’immigration économique, traite des demandes de membres de la famille aux fins de la réunification des familles, et traite également des demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

De plus, le Ministère prévoit dépenser 117,6 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports. Les ressources relevant de cette responsabilité serviront à la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et à la délivrance de documents de voyage et de citoyenneté canadienne sûrs et reconnus internationalement pour, d’une part, que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et, d’autre part, pour faciliter les passages aux frontières, tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Enfin, le Ministère prévoit dépenser 629,2 millions de dollars pour les Services internes. Ces ressources sont fournies au Ministère pour répondre à ses obligations générales et exécuter ses programmes.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 14: Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 14 indique la somme d’argent dépensée par IRCC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles de 2022-2023 Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 373 511 658 520 355 542 356 253 357
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 979 176 018 4 674 884 681 5 379 824 077
Citoyenneté et passeports 411 971 361 244 311 930 140 645 680
Total partiel 4 764 659 037 5 439 552 153 5 876 723 114
Services internes 444 457 933 554 703 163 702 157 269
Total 5 209 116 970 5 994 255 316 6 578 880 383

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses réelles de 2023-2024 ont augmenté de 785,1 millions de dollars (ou de 15 %) par rapport à 2022-2023. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des prestations de soins de santé versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, des niveaux d’immigration, des hébergements provisoires offertes aux demandeurs d’asile en 2023-2024 dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire, du financement pour l’intervention du Canada liée à la crise en Ukraine, des coûts des services de soutien et de l’hébergement temporaire en réponse à un nombre accru de demandeurs d’asile, et des dépenses relatives à l’Accord Canada-Québec. IRCC a également fait des investissements afin de stabiliser ses ressources offertes pour le traitement des demandes de résidence temporaire en raison du nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants, et de stabiliser son infrastructure de technologie de l’information actuelle tout en faisant progresser le programme de transformation et de modernisation et en établissant le fondement des nouveaux services numériques.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2024-2025 est principalement attribuable au financement obtenu dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses pour :

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 15 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 15 indique la somme d’argent que IRCC prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 427 247 353 361 696 267 333 337 908
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 999 913 801 3 054 520 958 2 726 824 139
Citoyenneté et passeports 117 646 909 106 085 188 99 525 718
Total partiel 4 544 808 063 3 522 302 413 3 159 687 765
Services internes 629 219 589 551 841 168 436 795 958
Total 5 174 027 652 4 074 143 581 3 596 483 723

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Le total des dépenses prévues diminue de 1,6 milliard de dollars (ou de 30 %) pendant trois ans. La tendance à la baisse est observée dans toutes les responsabilités essentielles et est principalement attribuable à ce qui suit :

Même si les dépenses prévues diminuent pendant trois ans, le Ministère continuera d’améliorer son efficacité et d’accroitre la productivité. Le Ministère modernise ses activités, met en œuvre de nouvelles politiques et infrastructures afin d’améliorer ses services et de transformer la façon dont il fait ses affaires. Cette transformation appuiera la capacité d’IRCC à obtenir avec succès des résultats ministériels, maintenant et dans l’avenir.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 16 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)

Le tableau 16 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025‑2026.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues pour 2025-2026 (en dollars) Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025-2026 (en dollars) Dépenses nettes prévues pour 2025-2026 (autorisations utilisées)
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 441 495 853 14 248 500 427 247 353
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 3 999 913 801 - 3 999 913 801
Citoyenneté et passeports 720 473 602 602 826 693 117 646 909
Total partiel 5 161 883 256 617 075 193 4 544 808 063
Services internes 629 219 589 - 629 219 589
Total 5 791 102 845 617 075 193 5 174 027 652

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Dans le cadre de ses activités, le Ministère perçoit des recettes au nom du gouvernement. De ces recettes obtenues, le Ministère a le pouvoir de dépenser pour le Programme de passeport et le programme Expérience internationale Canada.

Le programme Expérience internationale Canada fonctionne sur la base de recettes nettes en vertu d’un crédit, où le Ministère a l’autorisation de percevoir et de dépenser les recettes qu’il a gagnées. Ses recettes sont générées par des frais de participation au programme.

Le Programme de passeport fonctionne sur la base du recouvrement complet des coûts au cours de son cycle opérationnel de 10 ans et génère des recettes grâce aux frais payés pour les passeports et les autres documents de voyage.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du Ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Description textuelle du graphique 2
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2022-2023 5 209 116 970 4 749 256 681 459 860 289
2023-2024 5 994 255 316 5 712 653 980 281 601 336
2024-2025 6 578 880 383 6 394 434 387 184 445 996
2025-2026 5 174 027 652 5 006 681 805 167 345 847
2026-2027 4 074 143 581 3 930 671 508 143 472 073
2027-2028 3 596 483 723 3 467 489 412 128 994 311

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le graphique ci-dessus représente les dépenses réelles engagées par le Ministère de 2022-2023 à 2023‑2024, les dépenses prévues pour 2024-2025 en fonction des autorisations approuvées et les dépenses prévues de 2025-2026 à 2027-2028. Comme on le voit, les dépenses réelles d’IRCC ont augmenté de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2023-2024 principalement en raison du financement supplémentaire obtenu pour le Programme d’aide au logement provisoire, le Programme fédéral de santé intérimaire, le Plan des niveaux d’immigration, la crise en Ukraine et l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2024-2025 est principalement attribuable au financement obtenu dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme fédéral de santé intérimaire, du paiement unique et distinct versé au Québec pour les coûts liés aux demandeurs d’asile, du Programme d’aide au logement provisoire, de la prestation continue d’hébergements temporaires aux demandeurs d’asile et la mise en œuvre de la tranche 1 et de la tranche 2 de la phase 3 du programme de Modernisation de la plateforme numérique.

Les dépenses prévues diminueront de façon importante après 2024-2025, car le financement temporaire du Programme fédéral de santé intérimaire et du Programme d’aide au logement provisoire prendra fin, ainsi qu’en raison de la diminution du financement à la suite de la décision de réduire les niveaux d’immigration dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels d’IRCC, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’IRCC de 2024-2025 à 2025‑2026.

Tableau 17 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 17 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024‑2025 à 2025‑2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des résultats condensé prospectif ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements
financiers		 Résultats
prévus pour
2024-2025		 Résultats
projetés pour
2025-2026		 Différence
(projetés moins prévus)
Total des charges 7 640 025 212 6 145 859 789 (1 494 165 423)
Total des revenus 681 890 036 617 075 193 (64 814 843)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 958 135 176 5 528 784 596 (1 429 350 580)

Analyse des résultats prévus et projetés

La diminution des charges de 2024-2025 à 2025‑2026 est principalement attribuable aux diminutions de financement pour :

Les revenus totaux devraient diminuer de 64,8 millions de dollars, soit 9,5 %, en 2025‑2026 par rapport aux résultats prévus de 2024‑2025, principalement en raison d’une diminution des prévisions des demandes anticipées.

Un état des résultats condensé prospectif et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement de coûts de fonctionnement nets avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028. 

Tableau 18 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 18 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 2 139 2 649 2 912
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 4 537 4 785 5 183
Citoyenneté et passeports 2 062 2 164 1 977
Total partiel 8 738 9 598 10 072
Services internes 2 491 3 044 3 247
Total 11 229 12 642 13 319

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d’ETP réels en 2023-2024 a augmenté de 1 413 ETP (ou de 13 %) par rapport à 2022-2023. Cette augmentation est principalement attribuable à la croissance de l’effectif afin d’appuyer les niveaux accrus d’admission de résidents permanents et aux investissements faits pour stabiliser les ressources offertes pour le traitement des demandes de résidence temporaire, et ce, en raison du nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants; ainsi que pour stabiliser son infrastructure actuelle de technologie de l’information tout en faisant progresser le programme de transformation et de modernisation et en établissant les bases pour de nouveaux services numériques.

L’augmentation des ETP prévus pour 2024-2025 est principalement attribuable au financement du personnel obtenu dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses pour:

Tableau 19 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 19 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes d’IRCC prévus au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 3 210 2 922 2 951
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 4 557 4 166 3 920
Citoyenneté et passeports 1 844 1 859 1 858
Total partiel 9 611 8 947 8 729
Services internes 3 078 2 925 2 528
Total 12 689 11 872 11 257

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les équivalents temps plein prévus diminuent de 1 432 ETP (ou de 11 %) sur trois ans. La tendance à la baisse est observée dans l’ensemble des responsabilités essentielles et est principalement attribuable à ce qui suit:

Renseignements ministériels

Profil du Ministère

Ministre de tutelle : L'hon. Lena Metlege Diab, C.P., C.R., députée

Administrateur général : Dr Harpreet S. Kochhar

Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et le Décret sur les passeports canadiens.

Année de constitution ou de création : 1994

Coordonnées du Ministère

Adresse postale :

365, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario K1A 1L1
Canada

Téléphone : 1-888-242-2100

Courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca

Sites Web : Immigration et citoyenneté - Canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'IRCC :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d'IRCC sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d'IRCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'annexe E - Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025‑2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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