Rapport ministériel sur le rendement

Pour la période se terminant le
31 mars 2016

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 2371-3828

Table des matières

• Message du ministre
• Les Résultats en bref
• Section I : Survol de l’organisation
  • Profil de l’organisation
  • Contexte organisationnel
  • Priorités organisationnelles
• Section II : Vue d’ensemble des dépenses
  • Dépenses réelles
  • Sommaire du rendement budgétaire
  • Tendances relatives aux dépenses du Ministère
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Section III : Analyse des programmes et des services internes
  • Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie
  • Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie
  • Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
  • Programme 2.2 : Protection des réfugiés
  • Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
  • Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
  • Programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
  • Programme 4.1 : Protection de la santé
  • Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
  • Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration
  • Programme 4.4 : Passeport
  • Programme 5.1 : Services internes
• Section IV : Renseignements supplémentaires
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux sur les renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales et évaluations
  • Coordonnées de la personne ressource de l’organisation
• Annexe : Définitions

Message du ministre

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour 2015-2016.

Il serait impossible de raconter l’histoire du Canada sans mentionner le rôle qu’a joué l’immigration pour bâtir notre nation.

Si le Canada est le pays qu’il est aujourd’hui, c’est grâce au courage de ceux et celles qui sont arrivés de tous les coins du monde pour s’y installer.

Nous reconnaissons que la diversité apporte des avantages économiques et sociaux, et nous perpétuerons notre tradition humanitaire pour laquelle nous sommes reconnus tout en bâtissant un pays prospère du point de vue économique et enrichi du point de vue social et culturel.

Au cours de la prochaine année, nous nous inspirerons des nombreuses réalisations présentées dans le présent rapport, notamment le remarquable projet national visant à accueillir plus de 25 000 réfugiés syriens au Canada et à les aider à s’intégrer à leur nouvelle collectivité et sur le marché du travail canadien. Le succès de ce projet a été reconnu dans le monde entier, ce qui confirme notre réputation de chef de file international en matière de réinstallation des réfugiés.

Nos politiques en matière d’immigration et la façon dont nous accueillerons les réfugiés qui cherchent à se mettre à l’abri des conflits et des guerres continueront d’être le reflet de l’ouverture, de l’acceptation et de la générosité des Canadiens. Le Canada réinstallera les réfugiés provenant de la Syrie et d’autres pays tout au long de l’année et maintiendra les services dont ils ont besoin pour réussir leur vie.

Au cours de la prochaine année, le Ministère continuera à réunir des familles plus rapidement. Nous utilisons des pratiques exemplaires qui nous permettront de traiter plus rapidement de grandes quantités de demandes de parrainage des époux sans compromettre le contrôle de la sécurité et les examens médicaux. Nous peaufinerons aussi nos programmes économiques pour faire en sorte que le Canada accueille encore plus de personnes talentueuses et innovatrices provenant des quatre coins du monde.

Par ailleurs, nous améliorerons et moderniserons la manière dont nous servons les gens qui présentent une demande d’immigration au Canada ou qui souhaitent devenir citoyens ou obtenir un passeport ou un titre de voyage.

Bref, nous continuerons à améliorer les services que nous offrons aux demandeurs. Cela nous permettra de réduire les délais de traitement et de relever le défi engendré par le nombre sans cesse croissant de demandes pour venir au Canada, qu’il s’agisse de demandes d’immigration permanente ou de demandes de résidence temporaire pour visiter le pays, y étudier, y travailler ou devenir citoyen canadien.

Notre Programme de passeport, dans le cadre duquel environ cinq millions de passeports et de titres de voyage canadiens sont délivrés chaque année, est un autre exemple de réussite. En effet, le taux de satisfaction de la clientèle par rapport au Programme était de 96 pour cent en 2015-2016, et le traitement des demandes dans le respect des normes de service a atteint un remarquable taux de 99,5 pour cent.

Les réalisations du Ministère au cours de la dernière année n’auraient pas été possibles sans le travail acharné des employés dévoués dans nos bureaux partout au Canada et déployés dans le cadre de nos missions aux quatre coins du monde.

L’exécution de programmes d’immigration et de citoyenneté modernes, efficaces et efficients est une composante essentielle de la réussite à long terme du Canada. Nous continuerons fidèlement à offrir un système d’immigration novateur et souple qui répond le mieux aux besoins de notre pays tout en respectant nos traditions humanitaires.

Je suis heureux de pouvoir travailler avec les fonctionnaires du Ministère, mes homologues des provinces et territoires, ainsi que nos partenaires et parties prenantes à l’atteinte de cet objectif.

Je suis très fier de ce que le Ministère a accompli et je suis persuadé que nous continuerons à atteindre nos objectifs. En nous réunissant pour aider ceux et celles qui sont dans le besoin et accueillir les nouveaux arrivants, nous bâtissons des collectivités plus solides et un Canada plus fort.

Les Résultats en bref

Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : John McCallum
Première dirigeante : Marta Morgan
Portefeuille ministériel ^{Note de bas de page i} :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ministère : Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Organismes constitués par une loi et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Instruments habilitants : article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Décret sur les passeports canadiens.
Année de création : 1994

Contexte organisationnel

Raison d’être ^{Note de bas de page ii}

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Aujourd’hui, le Canada est le fruit des efforts déployés par les personnes qui le composent. Les gens qui vivent ici sont à l’origine du gouvernement, des lois, des croyances sociales et des traditions de notre pays. Les nouveaux arrivants ont un vif désir de s’intégrer à leur collectivité, d’être bien acceptés ici et de faire leurs preuves. En accueillant et en intégrant les nouveaux arrivants, nous renforçons la société canadienne. L’immigration permet également la réunification des familles. De plus en plus de Canadiens parcourent le monde, et certains d’entre eux fondent une famille à l’étranger. La réunification de ces familles au Canada est une priorité du gouvernement du Canada. Aujourd’hui, le système d’immigration du Canada établit un juste équilibre entre la compassion et les perspectives économiques. Des immigrants arrivent au Canada en tant que travailleurs qualifiés qui alimentent la croissance, en tant qu’entrepreneurs ou innovateurs aidant le Canada à être concurrentiel dans une économie mondiale fondée sur le savoir, en tant que conjoints ou conjointes, enfants, parents et grands-parents qui souhaitent rejoindre leur famille au pays, ou encore à titre de réfugiés qui cherchent à obtenir une protection dans un pays aussi accueillant. D’autres viennent temporairement pour visiter le pays, y étudier ou y travailler pour une courte période, et ils contribuent tous à la croissance et à la prospérité de notre pays.

Responsabilités

Le rôle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) consiste à sélectionner et à accueillir, à titre de résidents permanents ou temporaires, les étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada, ainsi qu’à réunir les membres des familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, confirmant ainsi ses obligations et sa réputation internationales.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC est également responsable de l’émission et du contrôle des passeports canadiens et d’autres documents qui facilitent les voyages des citoyens et résidents canadiens.

Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux venus à s’installer et à s’intégrer à la société et l’économie canadiennes et en encourageant les gens à obtenir la citoyenneté canadienne, en l’accordant et en fournissant des preuves à cet égard.

IRCC offre ses nombreux programmes soit directement, soit dans le cadre de contrats, d’ententes de subvention et de contribution ou en partenariat avec d’autres ministères. Les services sont offerts sur le site Web d’IRCC, ainsi que dans 25 points de service au Canada et 61 points de service répartis dans 52 pays. Au 31 mars 2016, il y avait 136 centres de réception des demandes de visa répartis dans 96 pays, 138 centres de soutien aux demandeurs ^{Note de bas de page iii} aux États-Unis d’Amérique, ainsi qu’un réseau de médecins désignés en place dans le monde entier. Les services d’établissement et d’intégration sont offerts par l’entremise d’un réseau de plus de 500 fournisseurs de services dans l’ensemble du Canada. Le Ministère collabore aussi avec Service Canada, qui est son principal partenaire de prestation de services de passeport, tirant parti du vaste réseau de centres de traitement des demandes de passeport centralisés et des points de service en personne de ce dernier (34 bureaux des passeports régionaux offrant tous les services et 153 points de service d’agents réceptionnaires de Service Canada). IRCC est également partenaire d’Affaires mondiales Canada (AMC) qui assure les services de passeport à l’étranger.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

• Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne
  • Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie
    • Sous-programme 1.1.1 : Travailleurs qualifiés
    • Sous-programme 1.1.2 : Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
    • Sous-programme 1.1.3 : Travailleurs qualifiés (Québec)
    • Sous-programme 1.1.4 : Candidats des provinces
    • Sous-programme 1.1.5 : Aides familiaux résidants
    • Sous-programme 1.1.6 : Catégorie de l’expérience canadienne
    • Sous-programme 1.1.7 : Gens d’affaires immigrants (fédéral)
    • Sous-programme 1.1.8 : Gens d’affaires immigrants (Québec)
  • Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie
    • Sous-programme 1.2.1 : Étudiants étrangers
    • Sous-programme 1.2.2 : Autorisation de travail temporaire
    • Sous-programme 1.2.3 : Expérience internationale Canada
• Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées
  • Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
    • Sous-programme 2.1.1 : Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
    • Sous-programme 2.1.2 : Regroupement familial : parents et grands-parents
    • Sous-programme 2.1.3 : Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public
  • Programme 2.2 : Protection des réfugiés
    • Sous-programme 2.2.1 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement
    • Sous-programme 2.2.2 : Réfugiés parrainés par le secteur privé
    • Sous-programme 2.2.3 : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas
    • Sous-programme 2.2.4 : Octroi de l’asile au Canada
    • Sous-programme 2.2.5 : Examen des risques avant renvoi
• Résultat stratégique 3 : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
  • Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
    • Sous-programme 3.1.1 : Établissement
      • Sous-Sous-programme 3.1.1.1 : Formation linguistique
      • Sous-Sous-programme 3.1.1.2 : Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail
    • Sous-programme 3.1.2 : Subvention au Québec
    • Sous-programme 3.1.3 : Prêts aux immigrants
    • Sous-programme 3.1.4 : Programme d’aide à la réinstallation
  • Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
    • Sous-programme 3.2.1 : Sensibilisation à la citoyenneté
    • Sous-programme 3.2.2 : Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté
  • Programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens^{Note de bas de page *}
• Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires et facilitations des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens
  • Programme 4.1 : Protection de la santé
    • Sous-programme 4.1.1 : Dépistage médical
    • Sous-programme 4.1.2 : Notification et surveillance médicale
    • Sous-programme 4.1.3 : Programme fédéral de santé intérimaire
  • Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
    • Sous-programme 4.2.1 : Attestation de statut de résident permanent
    • Sous-programme 4.2.2 : Statut de visiteurs
    • Sous-programme 4.2.3 : Permis de séjour temporaire
    • Sous-programme 4.2.4 : Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des programmes
    • Sous-programme 4.2.5 : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers
  • Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration
  • Programme 4.4 : Passeport
  • Programme 5.1 : Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Environnement opérationnel

En 2015-2016, le Ministère a géré de nombreux nouveaux enjeux, et y a donné suite, en particulier vers la fin de l’exercice. Ces enjeux comprennent :

• la priorité accordée à la situation des réfugiés syriens;
• l’augmentation considérable des niveaux d’engagement et les investissements connexes dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2016 – ce qui représente le plus haut taux d’immigration depuis la Première Guerre mondiale.

Au cours des derniers mois de l’exercice, IRCC a concentré une bonne partie de ses efforts sur son engagement à l’égard des réfugiés syriens, en redistribuant toutes les ressources existantes selon les besoins et en travaillant jour et nuit pour coordonner les efforts du gouvernement visant à réinstaller 25 000 réfugiés dans un court délai.

Les tendances mondiales changeantes et imprévisibles, notamment la hausse de la migration forcée et des déplacements involontaires (en particulier en Syrie), ainsi que l’économie mondiale fragile ont eu une incidence sur les activités d’IRCC. Le Ministère a dû resserrer son budget en absorbant certains éléments du coût de nombreuses initiatives et un gel du budget de fonctionnement à l’échelle gouvernementale, accompagné d’une augmentation des coûts pour les locaux, les systèmes et les salaires. De plus, IRCC a donné suite à une augmentation importante de la charge de travail, attribuable à une accumulation des changements apportés aux lois, aux politiques et aux programmes (par IRCC ainsi que les organismes centraux et les ministères partenaires), à l’augmentation des volumes et à l’intention d’améliorer les services dans tous les secteurs d’activité.

Analyse des risques

Dernièrement, le rythme et la portée des changements apportés aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère ont engendré des risques importants pour IRCC. Les changements ont été si rapides et cruciaux que, même s’ils ont entraîné la modernisation de la prestation de services et du milieu de travail d’IRCC – ce qui a généré des gains d’efficience et favorisé l’innovation –, ils ont aussi exploité la capacité du Ministère à son maximum et ont exposé les résultats, les objectifs, l’intégrité des programmes et l’effectif à de nouveaux risques. Les stratégies d’atténuation des risques ont porté sur la création de gains en efficience (comme l’automatisation de la prise de décisions courantes afin de libérer des ressources pour prendre des décisions à risque plus élevé); l’amélioration des options libre-service offertes aux clients, comme un système de réponse vocale intégré, des services électroniques et la mise à jour du site Web d’IRCC; et le renforcement de l’intégrité des programmes en améliorant l’échange de renseignements, en alourdissant les peines liées à la fraude et en réduisant les pratiques inefficaces dans le système de traitement.

L’un des risques continus pour les activités d’IRCC découle du fait que l’exécution du programme d’immigration est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et que ce programme relève en même temps de partenaires du gouvernement fédéral, en particulier l’Agence des services frontaliers du Canada, Emploi et Développement social Canada et AMC. En raison de la complexité des systèmes d’immigration et d’établissement, les décisions prises par IRCC ou par l’un ou l’autre de ses partenaires ou intervenants peuvent avoir des répercussions importantes sur les relations, le rendement et la capacité de respecter les objectifs pour tous les intervenants. À ce titre, IRCC travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que des fournisseurs de services tiers ^{Note de bas de page iv} et d’autres intervenants du secteur public, afin d’exécuter le programme d’immigration de manière efficace et efficiente, ce qui comprend le renforcement des structures de gouvernance conjointes, des normes de service et des exigences en matière de production de rapports.

En partie grâce à ses partenariats à grande échelle, IRCC détient et gère de volumineuses bases de données à caractère délicat, comprenant des données personnelles, des données de propriété intellectuelle, de l’information organisationnelle, de l’information provenant d’autres ministères fédéraux, de provinces, de territoires et de partenaires internationaux, ainsi que de l’information associée à des recherches appartenant parfois au secteur privé. Cela peut exposer IRCC à des risques concernant la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité de ses banques de renseignements. Il est donc essentiel de sensibiliser les employés et de leur offrir des formations sur les bonnes pratiques de gestion de l’information, de communication des renseignements et de protection des renseignements personnels.

Enfin, les catastrophes naturelles et les crises internationales engendrent des mouvements migratoires imprévisibles qui peuvent nécessiter l’intervention du Canada et un soutien spécialisé à la réinstallation. Elles peuvent aussi entraîner des risques pour la santé et la sécurité des Canadiens, ou la fermeture temporaire de l’infrastructure opérationnelle. En 2015-2016, le Ministère a continué à améliorer ses plans et ses procédures d’intervention d’urgence et de continuité des activités afin de pouvoir intervenir de manière efficace et efficiente en cas d’urgence. Par exemple, l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens a permis de lancer une intervention coordonnée sans précédent au sein d’IRCC et auprès de ses partenaires, alors qu’IRCC a dirigé les efforts du gouvernement visant à réinstaller 25 000 réfugiés syriens en l’espace de quelques mois. IRCC a utilisé toutes les ressources à sa disposition et a mis tout en œuvre pour atteindre ce but et continuer à réaliser les objectifs et à respecter les normes de service. Les employés et les ressources d’IRCC vont probablement consacrer leur temps et leurs efforts à cet engagement en 2016-2017.

Priorités organisationnelles

Dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2015-2016, IRCC a cerné trois priorités. La première consiste à déployer des efforts continus et soutenus pour améliorer et moderniser le service à la clientèle; les deux autres priorités consistent à appuyer les efforts continus relatifs à la manière dont le Ministère remplit son mandat et atteint les résultats du programme (gestion des personnes et promotion de l’excellence et de la responsabilisation en matière de gestion). Après la transition vers le nouveau gouvernement, en novembre 2015, le Ministère a adopté deux nouvelles priorités pour le reste de l’exercice et a accéléré les travaux relatifs à la réinstallation des réfugiés syriens et à la réunification des familles.

Les travaux mentionnés dans les priorités du Ministère ne représentent qu’une partie des nombreuses réalisations du Ministère au cours de l’exercice 2015-2016; ces réalisations sont présentées dans la section III du présent rapport. En 2016-2017 et au cours des prochains exercices, le Ministère poursuivra ses travaux dans tous les domaines; il continuera notamment à apporter des améliorations pour accroître la rapidité de traitement, renforcer la capacité de répondre aux besoins du marché du travail et assurer la sélection de ceux qui sont les mieux placés pour réussir au Canada. Les plans du Ministère pour chacun de ses programmes se trouvent dans le RPP de 2016-2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre.

Priorité : Réinstaller les réfugiés (nouvelle priorité)

La réinstallation des réfugiés vise à offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées tout en leur permettant d’apporter leurs expériences, leurs espoirs, leurs rêves et leurs compétences au Canada pour contribuer à l’édification d’une société encore plus riche. Dans cette optique, le Ministère a obtenu les résultats suivants dans le cadre des initiatives mentionnées ci-dessous :

Initiative visant à réinstaller 25 000 réfugiés syriens

En réponse à la crise des réfugiés syriens, le gouvernement du Canada a réinstallé plus de 25 000 réfugiés syriens, pris en charge par le gouvernement ou parrainés par le secteur privé, entre le mois de novembre 2015 et la fin du mois de février 2016. Étant donné que des réfugiés parrainés par le secteur privé faisaient partie de l’objectif initial, le gouvernement du Canada s’est également engagé à réinstaller au total 25 000 réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement d’ici la fin de l’année 2016.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 44 800 réfugiés au total en 2016, dont la majorité sera d’origine syrienne, mais comprendront également des réfugiés d’autres nationalités pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé.

Les 28 et 29 novembre 2015, IRCC et le coordonnateur spécial de la réinstallation des réfugiés syriens ont rencontré les représentants d’autres ministères, des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que des intervenants clés de la réinstallation et de l’établissement de partout au Canada afin d’échanger des renseignements et de coordonner les activités de planification pour aider à accueillir les réfugiés dans les collectivités locales. Des discussions continues se sont poursuivies avec tous les intervenants, y compris avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’établissement et le Conseil national de l’établissement.

En décembre 2015, le Ministère, en partenariat avec le Bureau du gouverneur général, a organisé un forum sur l’accueil des réfugiés syriens au Canada afin de souligner les efforts déployés par le Canada en matière de diversité, d’inclusion et de bénévolat. Après le forum, le ministre McCallum a encouragé les entreprises de partout au Canada à apporter leur contribution, soit en faisant des dons monétaires, soit en présentant des offres d’appui non financier, et à élargir leur rôle relatif à l’embauche, à la formation et au maintien en poste des réfugiés dans leur milieu de travail. En outre, les Fondations communautaires du Canada ont lancé le Fonds d’accueil des réfugiés syriens, dans le cadre duquel elles ont amassé plus de 6 millions de dollars provenant des entreprises canadiennes afin de fournir des logements, des formations en cours d’emploi et un soutien pour le perfectionnement des compétences aux réfugiés syriens récemment arrivés.

Dans le cadre de la nouvelle Initiative de développement des collectivités accueillantes, IRCC a mis au point, en collaboration avec les provinces et les territoires, un plan de partenariat communautaire visant l’établissement de nouveaux arrivants. Le processus, lancé le 10 mars 2016 sur le site Web d’IRCC, offre une liste de contrôle aux fins d’autoévaluation et définit les principaux critères pour orienter les municipalités dans l’élaboration de leurs propres plans communautaires. IRCC a également élaboré des sommaires de l’état de santé des réfugiés syriens et iraquiens, ce qui a permis d’informer les intervenants afin de les aider à établir ces réfugiés.

En 2015-2016, un financement supplémentaire de 60,6 millions de dollars a été versé par le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) aux organisations non gouvernementales. Une initiative importante a été le processus de réception continue, lancé en janvier 2016, qui a permis l’ouverture de huit nouveaux centres du PAR dans les régions du pays qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés, et où les services faisaient défaut.

Le Ministère a également organisé un événement dont le Canada était l’hôte à Genève, en Suisse, de concert avec la Conférence des donateurs pour les réfugiés syriens du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, mettant en valeur l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens du Canada.

En plus des travaux mentionnés ci-dessus, et pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout au long de cette initiative, IRCC a mené les activités de vérification nécessaires en matière de santé et de sécurité.

IRCC a adopté une approche axée sur les risques pour répondre aux exigences en matière de dépistage médical des réfugiés. Il a rapidement obtenu l’approbation réglementaire de Santé Canada d’utiliser des tests de dépistage rapide de la syphilis et du virus de l’immunodéficience humaine dans le cadre des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) réalisés auprès des réfugiés syriens. Ces mesures ont permis de réduire considérablement le temps nécessaire pour le traitement des EMI puisque seuls ceux ayant reçu un résultat positif au test de dépistage rapide ont dû passer des tests sanguins de confirmation plus longs.

Le Ministère a également collaboré avec ses partenaires fédéraux (l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Défense nationale) afin de s’assurer que les processus et les normes en matière de sécurité sont maintenus tout au long de l’initiative. Les vérifications des antécédents et les autres processus de vérification en matière de sécurité comprenaient : la vérification des documents, les entrevues d’immigration, le prélèvement des données biométriques, l’évaluation de l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale ou de grande criminalité, la confirmation de l’identité et la revalidation des documents avant le départ, l’évaluation des risques en temps réel durant la phase de transport, et enfin, la vérification à l’arrivée.

Innover pour améliorer l’intégration des réfugiés syriens

En 2015-2016, IRCC a mis en œuvre 35 projets pilotes à petite échelle visant à soutenir l’intégration sur le marché du travail et l’intégration sociale des réfugiés syriens. Ces projets avaient pour thèmes l’apprentissage informel de la langue, les liens communautaires, l’emploi et la mise à profit de la technologie. Plus de 2 000 réfugiés syriens partout au pays ont pu en profiter. Voici quelques exemples d’activités : l’évaluation des compétences et la présentation de candidats à l’emploi dans les centres provisoires d’hébergement, les séances sur la santé mentale, les relations saines et la parentalité, les activités pour les enfants et la famille, comme la création artistique, et les activités pour les jeunes, comme l’amélioration des compétences en informatique. Ces projets pilotes sont en cours d’évaluation et les résultats seront diffusés à grande échelle.

Cette initiative est conforme au Programme 2.2 : Protection des réfugiés; au Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants; au Programme 4.1 : Protection de la santé; et au Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité. Les travaux ont commencé en novembre 2015.

Réponse coordonnée aux crises relatives aux réfugiés et d’ordre humanitaire

En plus de son engagement à l’égard de la réinstallation des réfugiés syriens, IRCC a poursuivi ses travaux visant à respecter ses engagements pluriannuels en matière de réinstallation des réfugiés érythréens, congolais, colombiens, iraquiens et bhoutanais, ainsi que des réfugiés établis à l’extérieur de la Turquie. Ces travaux ont été réalisés grâce aux efforts soutenus des provinces, des fournisseurs de services, des intervenants, des autres ministères fédéraux et des gouvernements et organismes étrangers.

Également en 2015-2016, un montant supplémentaire de 6,8 millions de dollars a été accordé aux fournisseurs de services d’établissement pour qu’ils embauchent de nouveaux travailleurs chargés de l’établissement, des évaluateurs des connaissances linguistiques et d’autres employés pour offrir des services comme la garde d’enfants.

Le 1^er avril 2016, le gouvernement a également rétabli le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) afin d’offrir une protection en matière de soins de santé à tous les bénéficiaires admissibles au Canada, et des plans ont été mis en place afin d’élargir la portée de la protection pour certains services médicaux préalables au départ, d’ici le 1^er avril 2017, pour les réfugiés qui ont été choisis aux fins de réinstallation.

Cette initiative est conforme au Programme 2.2 : Protection des réfugiés, et des travaux sont en cours.

Sommaire des progrès réalisés

Les réalisations d’IRCC relativement à la réinstallation des réfugiés ont permis de faire du Canada un chef de file mondial dans ce domaine, ainsi qu’un partenaire solide et novateur de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Une fois les réfugiés réinstallés, le Programme d’établissement du Canada offre aux nouveaux arrivants des services qui faciliteront leur participation aux sphères sociales, culturelles et économiques de la société canadienne. IRCC a réagi rapidement en 2015-2016 pour s’assurer que les réfugiés syriens auraient accès aux services d’établissement essentiels pour faciliter leur intégration.

Priorité : Favoriser le regroupement familial (nouvelle priorité)

Quand les nouveaux arrivants et leurs familles restent ensemble, cela favorise leur intégration sociale et économique au Canada et contribue ainsi à la prospérité sociale et économique du pays. Dans cette optique, le Ministère a obtenu les résultats suivants dans le cadre des initiatives mentionnées ci-dessous :

Résidence permanente conditionnelle

Le Ministère a entrepris un examen des demandes de résidence permanente conditionnelle en vue de trouver des solutions. Tel qu’il est indiqué dans le plan prospectif de la réglementation du Ministère, on prévoit la publication d’une proposition pour cette priorité aux fins de commentaires par le grand public d’ici la fin de l’année 2016.

Cette initiative est conforme au Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires. Des travaux ont été entrepris en novembre 2015.

Âge maximal des personnes à charge

Le Ministère a commencé à travailler sur une modification réglementaire concernant l’augmentation de l’âge maximal des enfants à charge afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens et de résidents permanents de faire venir leurs enfants au Canada. Tel qu’il est indiqué dans le plan prospectif de la réglementation du Ministère, on prévoit la publication d’une proposition pour cette priorité aux fins de commentaires par le grand public d’ici la fin de l’année 2016.

Cette initiative est conforme au Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires. Des travaux ont été entrepris en novembre 2015.

Limite du nombre de demandes, délais de traitement et Entrée express

En février 2016, le Ministère a doublé la limite du nombre de demandes pouvant être présentées pour les parents et les grands-parents, la faisant passer de 5 000  à 10 000. Aussi en 2015-2016, le Ministère a commencé à se pencher sur la question des délais de traitement des demandes de la catégorie des conjoints, et sur celle de la réduction du nombre de demandes à traiter. Il examine également d’autres secteurs d’activité dans lesquels il pourrait réduire les délais de traitement et accroître l’efficacité. Des changements potentiels ont également été pris en considération en ce qui concerne le système Entrée express afin d’offrir plus de possibilités et d’incitatifs aux demandeurs qui ont des frères et sœurs canadiens.

Cette initiative est conforme au Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires. Des travaux ont été entrepris en novembre 2015.

Sommaire des progrès réalisés

En plus des réalisations mentionnées plus haut, cette priorité était également présentée dans le Plan des niveaux d’immigration du Canada pour 2016, déposé en mars 2016, lequel prévoyait une augmentation des niveaux prévus concernant l’immigration des membres de la famille (époux, conjoints, enfants, parents et grands-parents), ces derniers passant de 68 000 en 2015 à 80 000 en 2016.

Priorité : Améliorer et moderniser le service à la clientèle (priorité permanente)

L’innovation continue en matière d’excellence du service permet à IRCC d’améliorer les services dans tous les secteurs d’activité tout en optimisant les ressources pour les Canadiens. Une expérience de service à la clientèle améliorée, parmi de nombreux autres facteurs, augmente la compétitivité internationale du Canada en attirant ceux et celles qui sont les meilleurs et les plus brillants au pays. Le Ministère s’emploie à fournir des services accessibles, efficaces et opportuns aux personnes qui souhaitent venir au Canada aux fins d’immigration, pour y travailler, y étudier ou y voyager, de même qu’à celles qui demandent la citoyenneté canadienne ou des titres de voyage, comme un passeport. Le Ministère a obtenu les résultats suivants dans le cadre des initiatives mentionnées ci-dessous :

Communication des normes de service et de renseignements sur le traitement des demandes en temps réel

En 2015-2016, IRCC a amélioré la manière dont il communiquait aux clients les délais de traitement sur son site Web; il fournit maintenant des renseignements plus précis et à jour grâce à une configuration plus conviviale. Le Ministère a respecté près de 80 % des normes de service établies selon les objectifs de rendement, ce qui comprend le respect de la nouvelle norme de service de six mois du système de traitement des demandes Entrée express pour 96 % des demandes reçues. Des normes de service ont également été mises en place en ce qui concerne les demandes d’attribution de la citoyenneté reçues à partir du 1^er avril 2015, ce qui augmente le nombre de services prioritaires qui sont assujettis à des normes de service établies.

Intégrer l’opinion des clients aux améliorations apportées aux services

Le Ministère analyse maintenant régulièrement la rétroaction sur les services, reçue au moyen d’un mécanisme de rétroaction des clients accessible par l’entremise de son site Web. Le mécanisme, lancé en novembre 2014, permet de cerner et de gérer les problèmes systémiques en matière de service et d’apporter les améliorations pertinentes aux services. En 2015-2016, le Ministère a également mené des sondages sur la satisfaction des clients à l’égard des programmes d’immigration, de citoyenneté et de passeport afin de mesurer l’incidence des initiatives de service à la clientèle.

Cette initiative est liée à tous les programmes d’IRCC. Cette priorité a été établie en avril 2011 et les travaux connexes se poursuivent.

Plus de services en ligne et de services conviviaux

En 2015-2016, IRCC a offert un plus grand nombre de services de demande en ligne et autres services conviviaux, notamment les suivants :

• la nouvelle autorisation de voyage électronique (AVE) pour les voyageurs étrangers dispensés de visa est un processus en ligne simple et peu coûteux qui ne prend que quelques minutes à remplir;
• un formulaire de demande électronique pour Expérience internationale Canada (EIC) qui regroupe deux processus de demande (EIC et le permis de travail) en un seul, ce qui réduit les efforts que doivent déployer les clients;
• un portail en ligne pour les appels de propositions pour les subventions et les contributions;
• le début des travaux sur un processus visant à fournir plus de renseignements libre-service sur l’état des demandes dans la plupart des secteurs d’activité d’IRCC; une fois le processus terminé, les clients seront en mesure d’inscrire leur demande papier en ligne afin de recevoir de la correspondance en ligne et de consulter les mises à jour de l’état de leur demande en mode libre-service;
• l’achèvement des révisions en langage clair de plusieurs lettres de clients afin de s’assurer que le message est clair et cohérent.

Cette initiative est liée à tous les programmes d’IRCC. Des travaux ont été entrepris au printemps 2013 et se poursuivent.

Sommaire des progrès réalisés

La réalisation de sondages sur la satisfaction de la clientèle, le suivi de la rétroaction des clients et la mise en place de pratiques rigoureuses en matière de gestion des services ont tenu lieu de base pour répondre aux attentes des clients relativement à la prestation de services simples, rapides et sécurisés qui préservent l’intégrité des programmes. En améliorant le service à la clientèle, IRCC a également accru le rendement opérationnel et la compétitivité des programmes d’immigration, d’établissement, de citoyenneté et de passeport du Canada.

Priorité : Accentuer la gestion des personnes (priorité permanente)

IRCC reconnaît que le succès repose sur une main-d’œuvre diversifiée et hautement compétente. Fort d’une saine gouvernance en matière de gestion des ressources humaines et d’atteinte de l’excellence en matière de gestion des personnes, IRCC déploie des efforts fructueux et ciblés relativement au recrutement et au maintien en poste du personnel, à la formation des employés, au perfectionnement des employés et à leur rétroaction, ainsi qu’à la promotion de milieux de travail sains et respectueux. Le Ministère a obtenu les résultats suivants dans le cadre des initiatives mentionnées ci-dessous :

Mobilisation pour la réinstallation des réfugiés syriens

De novembre 2015 à février 2016, IRCC a mobilisé toutes les ressources à sa disposition afin de favoriser le succès de l’initiative du gouvernement du Canada visant à réinstaller 25 000 réfugiés syriens. Plus de 200 employés d’IRCC ont été envoyés à l’étranger pour contribuer aux efforts déployés sur le terrain en Jordanie, au Liban et en Turquie. De nombreux employés, y compris les employés des secteurs non opérationnels, ont offert de quitter leur poste d’attache pour appuyer temporairement l’initiative de réinstallation des réfugiés, qui exigeait de travailler pendant de longues heures et de passer les fêtes loin de leur famille. Pendant que ces employés contribuaient au succès de cette initiative, d’autres se consacraient aux activités quotidiennes. Pour soutenir cette mobilisation, IRCC a géré plus de 1 300 mesures relatives aux ressources humaines, a embauché 149 employés temporaires, et a créé et tenu à jour un inventaire de plus de 900 employés d’IRCC qui ont offert de travailler au projet.

Cette initiative est principalement liée au Programme 2.2 : Protection des réfugiés, mais elle a eu des répercussions sur tous les programmes d’IRCC. Les travaux ont été entrepris en novembre 2015 et se sont terminés en février 2016.

Recrutement, dotation et gestion de l’effectif

En 2015-2016, IRCC a mis en place des mesures, comme la simplification des processus de dotation et l’automatisation des bassins de candidats afin d’aider le Ministère à embaucher des candidats qui possèdent la bonne combinaison de connaissances, de compétences et d’expérience pour répondre rapidement à ses besoins. Ces mesures ont permis de faciliter la transition vers la nouvelle orientation en matière de dotation de la Commission de la fonction publique du Canada, laquelle est axée sur une plus grande souplesse relativement au recrutement ministériel.

IRCC a poursuivi la mise en œuvre de l’approche récemment adoptée à l’échelle du gouvernement concernant la gestion du rendement des employés, qui vise à aider les employés à continuer à maximiser leur rendement tout en respectant les priorités ministérielles.

Cette initiative est liée à tous les programmes d’IRCC. Les travaux se poursuivent.

Constitution de l’effectif de demain

Pour tenir l’engagement d’IRCC à l’égard de la gestion des personnes, les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines du Ministère se sont associés pour créer et maintenir en poste un effectif très compétent, capable de s’adapter et ayant des compétences diversifiées. Ces efforts ont été déployés en fonction de la vision globale du gouvernement du Canada exprimée dans le cadre de l’initiative en cours Objectif 2020. En 2015-2016, le Ministère a :

• collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada, dans le cadre de son approche d’entreprise en matière d’apprentissage, pour aider les employés à saisir les occasions d’apprentissage et de perfectionnement dont ils ont besoin pour réussir et progresser dans leur carrière;
• poursuivi la mise en place de descriptions de travail génériques qui permettent d’accroître la souplesse et le dynamisme de l’effectif dans le but de répondre aux demandes changeantes relatives aux services d’immigration et de citoyenneté;
• favorisé la diversité par l’établissement d’un nouveau réseau des employés pour les personnes handicapées, un soutien à l’égard des analyses comparatives entre les sexes dans le cadre de l’élaboration des politiques, et la reconnaissance des employés qui encouragent l’inclusion;
• favorisé la mise en place d’un milieu de travail sain et positif grâce à son engagement dans le cadre d’Objectif 2020, et en donnant suite aux conclusions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014;
• mis en œuvre une nouvelle politique sur les départs des employés, qui est axée sur la simplification du processus.

Cette initiative est liée à tous les programmes d’IRCC. Les travaux se poursuivent.

Sommaire des progrès réalisés

En 2015-2016, IRCC a mis à profit son effectif compétent et à rendement élevé afin de favoriser la réussite de la transition vers un nouveau gouvernement et de faire avancer ses priorités, dont l’une était son engagement à l’égard de la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens. Pour les efforts qu’il a déployés dans ce domaine, IRCC a remporté le Prix d’excellence de la fonction publique dans la catégorie « Événement ou projet spécial de grande envergure ». Le succès de l’initiative pour les réfugiés syriens est le résultat de l’importante contribution des employés d’IRCC et des centaines de fonctionnaires provenant de divers ministères fédéraux, lesquels ont collaboré avec des partenaires clés, des intervenants, les administrations provinciales, territoriales et municipales, et la population canadienne.

L’équipe Espaces positifs d’IRCC a également été récompensée par un prix dans la catégorie Équité en matière d’emploi et diversité pour ses efforts dans le cadre de l’initiative interministérielle Espaces positifs, qui vise à créer un milieu de travail dans lequel tous les employés se sentent en sécurité, sont plus tolérants et ouverts d’esprit, y compris les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et en questionnement. La reconnaissance de l’important travail accompli par les employés d’IRCC, qui ont dépassé les attentes, joue un rôle crucial dans le maintien en poste de notre effectif novateur, productif et engagé.

La gestion efficace de l’effectif d’IRCC dans le cadre de son engagement envers l’excellence en matière de gestion des personnes de même que le partenariat solide établi entre les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines ont permis au Ministère d’exécuter son mandat ainsi que les priorités du gouvernement pour 2015-2016, et de bâtir l’effectif de demain.

Priorité : Promouvoir l’excellence en gestion et la responsabilisation (priorité permanente)

En 2015-2016, IRCC a continué à promouvoir l’excellence et la responsabilisation dans la gestion de ses programmes. Dans son rapport annuel sur l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a fait remarquer que, dans l’ensemble, IRCC était un ministère bien géré. Le Ministère a obtenu les résultats suivants dans le cadre des initiatives mentionnées ci-dessous :

Améliorations dans les solutions de technologies de l’information

En 2015-2016, IRCC a réalisé des progrès relativement à la mise en œuvre de solutions de technologies de l’information visant à moderniser la façon dont il gère les subventions et contributions, le paiement des frais, les attributions de citoyenneté ainsi que les systèmes de gestion de l’information. Les nouvelles versions et les mises à niveau ont été conçues pour obtenir des gains d’efficacité accrus et pour échanger des renseignements et des données de façon plus efficace au sein du Ministère.

Cette initiative est liée à tous les programmes d’IRCC. Les travaux ont été entrepris au cours de l’exercice 2015-2016.

Apprentissage des employés dans une variété de domaines fonctionnels

En 2015-2016, le Ministère a offert diverses possibilités d’apprentissage et de perfectionnement dans les domaines de la gestion de projets, de la gestion des risques, de la gestion des conflits, de la gestion de l’information, de la gestion du rendement, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, et de la sécurité. Les possibilités d’apprentissage ont été conçues pour répondre aux besoins en matière d’apprentissage des personnes et des divers groupes et, par conséquent, ont été offertes de diverses façons, y compris en ligne, en personne, en salle de classe, en groupes de travail, en comités et sous forme d’encadrement. L’apprentissage continu est un élément clé du succès de la gestion du Ministère et de ses programmes.

Cette initiative est liée à tous les programmes d’IRCC. Les travaux ont été entrepris au cours de l’exercice 2015-2016.

Excellence en gestion

En 2015-2016, IRCC a élaboré un cadre de contrôle de la gestion axé sur les risques pour les protocoles d’entente (accords non contraignants) afin d’assurer une gestion efficace des accords, ce qui favorise la création de partenariats qui permettent au Ministère d’exécuter ses programmes avec succès.

Le programme de certification en gestion de projets à trois volets, qui a été mis en œuvre en 2014 afin d’approfondir les connaissances du Ministère en matière de gestion de projets s’est poursuivi en 2015-2016. Ce programme de formation et de certification a permis d’accroître la capacité du Ministère à gérer des projets.

En 2015-2016, de nouveaux formulaires d’approvisionnement et des processus connexes ont été mis au point, et une nouvelle structure organisationnelle a été approuvée afin de réaliser des économies à l’interne et d’accélérer le processus d’approvisionnement au sein du Ministère.

Cette initiative est liée à tous les programmes d’IRCC. Les travaux ont été entrepris au cours de l’exercice 2015-2016.

Sommaire des progrès réalisés

IRCC a poursuivi l’exécution de ses programmes en demeurant une institution forte et hautement performante qui est souple, branchée, engagée et prête à relever de nouveaux défis. Le Ministère peut compter sur de bonnes pratiques de gestion, de surveillance et de responsabilisation, sur le renforcement de la conformité et du suivi, sur la simplification des règles et des procédures internes, sur la gestion efficace avec les partenaires, ainsi que sur la gestion efficace de ses biens et de ses ressources financières, humaines, documentaires et en matière de locaux. Pour obtenir plus de détails, consultez la section sur les services internes ci-dessous.

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Sommaire du rendement budgétaire

Les hypothèses de planification et les prévisions qui figurent dans nos dépenses prévues, y compris les ETP, changent pour une période donnée entre le moment où elles sont élaborées et le moment où l’utilisation réelle des ressources est consignée dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). L’écart entre les données initiales (dépenses prévues), établies à la fin de 2014, et les données réelles est causé par différents facteurs comme les changements de priorités ministérielles et gouvernementales, le financement supplémentaire reçu et les activités opérationnelles.

En 2015-2016, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a dépensé un montant global de 1 536,5 millions de dollars, comparativement aux dépenses de 1 464,7 millions de dollars prévues dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, ce qui représente un écart de 71,8 millions de dollars avant les rajustements des autorisations en cours d’exercice principalement en vertu des Budgets supplémentaires des dépenses de 2015-2016. Au nombre des facteurs les plus importants qui permettent d’expliquer cet écart à la hausse, mentionnons l’initiative sur les réfugiés syriens, annoncée à l’automne 2015, dont les coûts (dépenses de fonctionnement et paiements de transfert) totalisaient 184,1 millions de dollars en 2015-2016. D’autres initiatives, comme l’élargissement du projet de la biométrie et la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ont occasionné des coûts totalisant 15,3 millions de dollars qui n’avaient pas été pris en compte dans les dépenses prévues, car les initiatives ont reçu un financement de 20,4 millions de dollars au cours de l’exercice 2015-2016. Parmi les éléments les plus importants qui ont contribué à la diminution de l’écart, notons un surplus de 50,2 millions de dollars enregistré par le Programme de passeport, des dépenses moins élevées que prévu liées au remboursement des frais de 34,7 millions de dollars découlant de l’annulation de demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme d’immigration des investisseurs, des dépenses moins élevées que prévu liées au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) de 18,2 millions de dollars, un transfert de 10,2 millions de dollars à Affaires mondiales Canada (AMC) afin d’appuyer les missions à l’étranger, et un surplus de 7,1 millions de dollars pour tenir compte du transfert du Programme du multiculturalisme à Patrimoine canadien.

Les autorisations totales disponibles ont augmenté de 973,6 millions de dollars pendant l’année, les dépenses prévues étant passées de 1 464,7 millions de dollars à 2 438,3 millions de dollars. Ce changement est lié à une augmentation des pouvoirs de dépenser du Programme de passeport de l’ordre de 666,8 millions de dollars (c’est-à-dire une hausse des autorisations en cours d’exercice de 202,2 millions de dollars et 464,6 millions de dollars provenant des exercices précédents). Un autre montant de 298 millions de dollars provenait des Budgets supplémentaires des dépenses et devait servir principalement pour la réponse du gouvernement canadien à la crise des réfugiés syriens (295,6 millions de dollars), mais également au financement d’initiatives comme l’élargissement du contrôle biométrique dans le cadre du système d’immigration du Canada (5,6 millions de dollars), la mise en place ainsi que l’administration de réformes relatives au PTET et au Programme de mobilité internationale (PMI) (14,8 millions de dollars), ainsi qu’à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (4,5 millions de dollars). Cet écart a été en partie atténué par d’autres rajustements, notamment la diminution des dépenses liées au remboursement des frais de 25 millions de dollars découlant de l’annulation des demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) , ainsi que par des rajustements du financement en cours d’exercice de 8,8 millions de dollars pour tenir compte des modifications techniques et des répercussions des changements apportés à l’appareil gouvernemental.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 901,8 millions de dollars aux autorisations totales disponibles. Une partie de cette diminution provient de surplus de 717 millions de dollars réalisés par le Programme de passeport, c’est-à-dire un surplus de 252,4 millions de dollars en 2015-2016, conjugué au surplus précédent de 464,6 millions de dollars. Ces surplus permettront de financer le déficit prévu au cours de la deuxième moitié du cycle économique de 10 ans du Programme de passeport. En effet, les volumes devraient alors diminuer considérablement en raison de l’adoption du passeport d’une durée de validité de 10 ans.

Concernant les dépenses de fonctionnement, 135 millions de dollars au total n’ont pas été utilisés. Au nombre des facteurs les plus importants qui permettent d’expliquer cet écart positif, mentionnons le surplus relatif aux dépenses de fonctionnement de l’initiative pour les réfugiés syriens, des dépenses moins élevées que prévu liées au PFSI, le report des fonds liés au Plan d’action Par-delà la frontière et le gel des fonds découlant de décisions gouvernementales. En outre, pour diverses raisons, les coûts liés à des initiatives comme la réforme du PTET, l’élargissement du projet de la biométrie, ainsi qu’à certains services internes ont été moins élevés que prévu.

Enfin, on a obtenu un écart positif de 49,7 millions de dollars en subventions et en contributions, dont un surplus de 37 millions de dollars au titre de l’initiative pour les réfugiés syriens, principalement attribuable aux fonds de prévoyance non utilisés, aux dépenses en hôtels engagées dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) et aux services de logistique et de soutien à l’étranger de l’Organisation internationale pour les migrations offerts dans une moindre mesure que ce qui avait été anticipé. Le surplus restant est grandement attribuable à des dépenses moins élevées que prévu dans le cadre du Programme d’établissement et du PAR.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les dépenses engagées entre 2013-2014 et 2014-2015 étaient assez stables. Une augmentation des dépenses a été observée en 2015-2016, principalement en raison de l’intervention du gouvernement canadien en réponse à la crise des réfugiés syriens, dans le cadre de laquelle IRCC a dépensé 184,1 millions de dollars. Des éléments tels que la réduction du surplus au titre du Programme de passeport ou l’augmentation des dépenses engagées dans le cadre de l’initiative Par-delà la frontière ont également contribué à cette augmentation. Ces écarts ont été compensés par une réduction des paiements transitoires uniques salariaux en lien avec la paye en arrérages ainsi qu’une diminution des remboursements de frais attribuables à l’annulation des demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).

La diminution prévue du financement de 2016-2017 à 2017-2018 est grandement attribuable à une diminution du financement dans le cadre de l’initiative pour les réfugiés syriens et à la fin du financement de deux ans versé dans le cadre de la réforme du PTET. L’augmentation des coûts de 2017-2018 à 2018-2019 s’explique principalement par le déficit prévu pour le Programme de passeport, causé par la baisse anticipée du volume de demandes du passeport en lien avec le passeport d’une durée de validité de 10 ans, ainsi que par l’augmentation des coûts de fonctionnement relatifs à l’initiative d’élargissement du contrôle biométrique. Le financement temporaire n’a pas eu une grande incidence sur la tendance générale en matière de dépenses.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives d’IRCC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016 sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les principales données financières présentées dans le présent RMR devraient servir d’aperçu général de l’état consolidé des opérations ainsi que de l’état consolidé de la situation financière, présentés dans les états financiers non audités d’IRCC. Ceux-ci sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents de l’information publiée dans les Comptes publics du Canada, établis en fonction des crédits parlementaires. On peut consulter les états financiers (non audités) complets sur le site Web d’IRCC.

Faits saillants des états financiers

État consolidé condensé des opérations

Le montant total des charges ministérielles a augmenté de 206 millions de dollars (9 %), passant de 2,3 milliards de dollars en 2014-2015 à 2,5 milliards de dollars au cours du présent exercice. Cette augmentation est principalement attribuable à des ressources et des dépenses additionnelles pour mettre en œuvre les mesures prévues par le gouvernement en réponse à la crise des réfugiés syriens.

Les charges totales pour 2015-2016 sont de 115 millions de dollars (5 %) plus élevées que les résultats attendus présentés dans l’état des résultats prospectif consolidé d’IRCC pour 2015-2016. Encore une fois, l’écart est principalement attribuable aux dépenses additionnelles liées à la crise des réfugiés syriens, mais il est partiellement contrebalancé par une réduction des dépenses du Programme de Passeport.

Les paiements de transfert comprennent une partie importante des charges du Ministère (44 % ou 1,1 milliard de dollars), suivis des coûts relatifs au personnel qui comprennent les salaires et les avantages sociaux (31 % ou 774 millions de dollars).

La plus grande partie des charges du Ministère a été engagée dans le cadre du Programme d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants, représentant 1,1 milliard de dollars (45 %) des charges du Ministère, desquelles 97 % sont des paiements de transfert.

Les graphiques ci-dessous illustrent les charges d’IRCC par programme et le coût de fonctionnement net d’IRCC avant le financement du gouvernement et les transferts :

Les revenus ministériels ont totalisé 1 238 millions de dollars en 2015-2016, desquels 49 % (610 millions de dollars) provenaient des revenus de passeport et 34 % (425 millions de dollars), des frais pour services d’immigration.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement (50 % des revenus totaux ou 617 millions de dollars) ont augmenté de 36 millions de dollars (6 %) par rapport à l’exercice précédent. La variation est attribuable à :

• une augmentation des revenus provenant du droit de résidence permanente (49 % ou 40 millions de dollars) résultant d’un volume accru de frais d’établissement et de deux nouveaux frais d’utilisation entrés en vigueur en février 2015, ainsi que des revenus provenant des frais pour services d’immigration (5 % ou 20 millions de dollars) résultant d’une augmentation nette des volumes;
• une diminution des revenus provenant des frais pour services de citoyenneté (29 % ou 21 millions de dollars) et des droits de citoyenneté (15 % ou 3 millions de dollars) résultant de l’augmentation de la période minimale de résidence pour demander la citoyenneté, qui est passée de trois à quatre ans.

Les revenus disponibles (50 % ou 620 millions de dollars) ont diminué de 5 % ou 30 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. La variation de 29 millions de dollars entre les résultats attendus et les résultats réels de 2015-2016 provient essentiellement d’une baisse de 7 % des volumes de demandes de passeports.

Les graphiques ci-dessous illustrent tous les revenus d’IRCC :

État consolidé condensé de la situation financière

La diminution du total des passifs nets de 46 millions de dollars (11 %) est attribuable à une diminution de 38 millions de dollars des passifs du Programme d’immigration des investisseurs, et à une diminution de 13 millions de dollars des créditeurs et charges à payer, lesquelles sont partiellement contrebalancées par une augmentation de 4 millions de dollars des indemnités de vacances et congés compensatoires.

Le graphique ci-dessous illustre les passifs nets d’IRCC :

Le total des actifs financiers nets a augmenté de 4 millions de dollars (1 %) en raison d’une augmentation nette de 1 million de dollars des débiteurs et avances, et d’une augmentation de 3 millions de dollars des prêts.

Le graphique ci-dessous illustre les actifs financiers nets d’IRCC :

Section III : Analyse des programmes et des services internes

La section III renferme des aperçus du rendement des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), y compris des renseignements sur les finances et les équivalents temps plein (ETP). Vous trouverez des renseignements sur le rendement des sous-programmes, les finances et les ETP dans les tableaux électroniques sur les renseignements supplémentaires.

Programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Faits saillants du rendement ^{Note de bas de page xi}

Entrée express

Le Canada est passé d’une méthode de traitement des demandes de type « premier arrivé, premier servi » à une méthode selon laquelle seuls les candidats en tête de liste sont invités à présenter une demande de résidence permanente en fonction de leur profil Entrée express. Lancé le 1^er janvier 2015, le système Entrée express permet d’accueillir plus efficacement et rapidement les immigrants de la catégorie économique qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien ^{Note de bas de page xii}.

En 2015-2016, IRCC a poursuivi son examen d’Entrée express. Les éléments à améliorer comprennent notamment les points pour les offres d’emploi, les exigences relatives à l’étude d’impact sur le marché du travail et les mesures incitatives pour les anciens étudiants étrangers, les immigrants francophones ainsi que les demandeurs qui ont des frères et sœurs canadiens.

Candidats des provinces

Le renouvellement continu des ententes et accords fédéraux-provinciaux-territoriaux a permis de préciser les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en particulier en ce qui a trait à l’intégrité du Programme des candidats des provinces . IRCC continue également de travailler avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que la conception du Programme concorde avec les besoins économiques et ceux des marchés du travail régionaux. Les résultats relatifs au rendement de ce programme demeurent positifs. Par exemple, les données les plus récentes ^{Note de bas de page xiii} démontrent que 49,4 % des principaux demandeurs du Programme des candidats des provinces ont des revenus d’emploi qui se situent dans la moyenne canadienne ou sont plus élevés, cinq ans après leur arrivée, ce qui est supérieur à l’objectif fixé pour le Programme.

Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne

Le Ministère a terminé son évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne, laquelle a été publiée le 19 novembre 2015. Les principales constatations sont, de manière générale, positives; elles démontrent que les résidents permanents choisis dans le cadre de ce programme réussissent rapidement leur établissement économique et leur intégration à la société canadienne, et ont peu recours à l’aide sociale ou aux services d’établissement financés par IRCC. Le Ministère surveillera de près le profil du capital humain des résidents permanents choisis dans le cadre du Programme.

Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires

Le Ministère continue de mettre à l’essai de nouvelles approches relatives à l’immigration des gens d’affaires qui favorisent l’innovation et la croissance économique, au fur et à mesure qu’il délaisse les programmes de longue date de grande envergure au profit de programmes pilotes ciblés.

• Le programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise a été lancé en 2013 afin d’attirer les entrepreneurs novateurs qui établiront des entreprises ayant un fort potentiel de croissance. Il a continué à connaître une hausse de la demande en 2015-2016, et a contribué au démarrage de 27 entreprises au Canada, principalement dans le secteur de la haute technologie. On a commencé à réaliser un examen du Programme à la fin de 2015-2016 et on attend les résultats pour 2016-2017; cela aidera le Ministère à déterminer si le Programme deviendra permanent.
• Les responsables d’un autre projet pilote, le programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs, ont fait une étude de marché en 2015 relativement à un programme d’immigration qui exige un important investissement dans un fonds de capital de risque pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes. Les résultats de ce projet pilote sont actuellement à l’étude.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 1.1 ont été inférieures de 40,8 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des éléments suivants :

• les remboursements de frais de traitement moins élevés que prévu en raison de l’annulation des demandes. L’écart comparativement aux dépenses prévues est de 28,2 millions de dollars pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et de 6,5 millions de dollars pour le Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires;
• cet écart est en partie compensé par les remboursements non prévus de 4 millions de revenus d’exercices précédents;
• les autorisations restantes de 10,1 millions de dollars ont été rajustées pour financer d’autres programmes.

Analyse des indicateurs de rendement ^{Note de bas de page xviii}

1. Selon les données de l’OCDE, le taux d’emploi au Canada des personnes nées à l’étranger a connu une légère baisse, passant de 71 % en 2013 à 70 % en 2014 (année pour laquelle les données les plus récentes sont offertes). Le Canada est passé du sixième ^{Note de bas de page xix} au septième rang des pays de l’OCDE au cours de la même période, ce qui est en deçà de la cible fixée, soit le cinquième rang ou un rang inférieur.
2. Le pourcentage de nouveaux résidents permanents qui sont établis et habitent encore à l’extérieur des trois plus grandes régions métropolitaines de recensement du Canada trois ans après leur arrivée est passé de 36,5 % en 2012 à 37,5 % en 2013. Bien que ce taux soit légèrement inférieur à la cible fixée à 40 %, il a augmenté de 13 % au cours des cinq dernières années.
3. Les demandeurs principaux qui présentent une demande de résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique sont sélectionnés pour leur capacité de s’établir au Canada sur le plan économique. Les revenus d’emploi à l’entrée moyens de ces demandeurs se situent bien au-delà de la moyenne de tous les immigrants et ont dépassé la moyenne canadienne de 12 % cinq ans après leur arrivée.
4. Le pourcentage d’admissions de résidents permanents de la catégorie économique par rapport au nombre total d’admissions de résidents permanents était de 62,7 % en 2015. Ce taux est inférieur à la cible de 64,9 % pour les admissions de cette catégorie en raison notamment de l’augmentation des arrivées de réfugiés à la suite des changements d’orientation du gouvernement en novembre et décembre.
5. En 2015, un nombre total de 47 861 demandeurs principaux résidents temporaires ont obtenu la résidence permanente dans le cadre d’un programme d’immigration économique, soit 36,7 % de plus que l’objectif établi. Les résidents temporaires ont grandement contribué à la croissance de la population active du Canada, puisque l’expérience qu’ils ont acquise au Canada facilite leur intégration en général.

Programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, ce programme est axé sur l’établissement et l’application de règles pour régir l’entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et des étudiants étrangers. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social, et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Faits saillants du rendement

Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre d’un nouveau régime de conformité des employeurs pour le Programme de mobilité internationale (PMI) afin de veiller à ce que le Programme soit utilisé comme prévu. Les réformes relatives au Programme des travailleurs étrangers (PTET) et au PMI ont renforcé le régime de conformité en vue de mieux protéger le marché du travail canadien et les travailleurs étrangers. En 2015, le nombre de titulaires de permis de travail pour les deux programmes totalise 249 500.

Le Ministère a également cerné les principaux secteurs qui bénéficieraient de la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail mise en place dans le cadre du PMI (comme la télévision, le cinéma et les arts de la scène), en reconnaissance de l’apport de leurs industries culturelles et créatives au marché du travail canadien et à l’économie.

IRCC a continué d’appuyer Emploi et Développement social Canada dans ses efforts visant à éliminer les frais de 1 000 $ associés à l’étude d’impact sur le marché du travail pour les employeurs qui engagent des aides familiaux, et dans le cadre de sa collaboration avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un réseau d’entreprises réglementées qui embaucheraient des aides familiaux au nom des familles qui en ont besoin.

Expérience internationale Canada

En 2015-2016, IRCC a continué à collaborer avec des intervenants clés, comme les provinces, les territoires, les réseaux universitaires, les employeurs et le secteur des voyages, afin de promouvoir le Programme Expérience internationale Canada (EIC) auprès des jeunes Canadiens et des jeunes étrangers. Pour 2015-2016, le ratio de participants étrangers par rapport aux participants canadiens au titre d’EIC était de trois pour un (3:1). Pour renforcer la réciprocité, IRCC s’est concentré sur l’amélioration des possibilités à l’échelle internationale pour les jeunes Canadiens et sur la sensibilisation au Programme EIC dans l’ensemble du Canada. En outre, depuis novembre 2015, le processus de présentation d’une demande dans le cadre du Programme EIC est entièrement intégré au Système mondial de gestion des cas.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 1.2 ont été supérieures de 5,1 millions de dollars aux dépenses prévues en raison des éléments suivants :

• le financement nécessaire pour poursuivre la mise en œuvre et l’administration des réformes relatives au PTET et au PMI n’a pas été pris en compte dans le montant des dépenses prévues et a été obtenu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses « C » de 2015-2016. Les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 1.2 pour cette initiative sont de 3,9 millions de dollars;
• les revenus nets réels pour EIC étaient plus élevés que prévu de 0,7 million de dollars;
• les autres autorisations utilisées (1,9 million de dollars) provenant d’autres programmes ont été rajustées.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015, 93 % des nouvelles demandes et 97 % des demandes de prolongation ont été traitées en respectant les normes de service établies. Ces résultats se situent bien au-delà de la cible relative aux normes de service fixée à 80 %.
2. De plus, 90 % des demandes de permis de travail présentées à l’étranger ont été traitées en respectant les normes de service établies. Ce taux est beaucoup plus élevé que la cible de 80 %.
3. Le rendement d’EIC fait l’objet d’un suivi et de rapports en fonction des activités de l’année civile. Pour assurer l’uniformité avec le Tableau des frais d’utilisation tiré du Rapport ministériel sur le rendement (RMR), les demandes traitées sont déclarées par exercices financiers dans le tableau ci-dessus. Dans 84 % des cas, les demandes ont été traitées conformément à la norme de service établie de huit semaines durant l’exercice financier 2015-2016. Ces résultats sont légèrement supérieurs à la cible de 80 % établie dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2015-2016.

Programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Les programmes d’IRCC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la LIPR relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Faits saillants du rendement ^{Note de bas de page xxiii}

Protection des femmes vulnérables

En 2015-2016, le Ministère a œuvré au renforcement de l’intégrité du parrainage familial, notamment en offrant une meilleure protection aux femmes vulnérables dans le système d’immigration. Le gouvernement a reçu le rapport Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration et y a répondu. Concrètement, cela a donné lieu à de nombreux changements visant à accroître la protection contre le mariage précoce et forcé de même que contre la vulnérabilité, notamment en augmentant l’âge légal minimum des époux ou des conjoints et en s’assurant que les mariages sont fondés sur un consentement libre et éclairé.

Âge maximal des personnes à charge

Le Ministère a entrepris la mise au point d’une modification qui sera apportée à la réglementation pour augmenter l’âge maximal des enfants à charge; il passera donc de moins de 19 ans à moins de 22 ans. Cela permettrait à un plus grand nombre de Canadiens et de résidents permanents de faire venir leurs enfants au Canada.

Le Ministère a commencé des travaux visant à réduire au cours de l’hiver 2016 le nombre de demandes de parrainage des époux ou des conjoints dans la catégorie du regroupement familial en instance, ce qui permettra au Ministère de réduire les délais de traitement à l’avenir. Le plan des niveaux d’immigration de 2016 comprenait un objectif ambitieux (60 000, comparativement à 48 000 en 2015) pour la réunification des époux et des conjoints, ce qui favorisera la réunification des familles dans les prochaines années. Le Ministère continuera à chercher des moyens d’améliorer les délais de traitement pour toutes les demandes de parrainage, en examinant les pratiques actuelles afin de réaliser des économies et d’alléger le fardeau administratif pour les clients et les agents d’IRCC.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 2.1 ont été inférieures de 4 millions de dollars aux dépenses prévues, et les autorisations ont par la suite été rajustées pour financer d’autres programmes.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, le nombre d’admissions pour motifs familiaux et discrétionnaires a atteint 69 911, soit un dépassement de 3 011 admissions ou de 4,5 % par rapport à la limite inférieure de la fourchette cible. Il s’agit d’une baisse comparativement aux 71 997 admissions enregistrées en 2014 et aux 86 669 admissions enregistrées en 2013. Cette baisse est en grande partie attribuable à une diminution du nombre de parents et de grands-parents admis.

Programme 2.2 : Protection des réfugiés

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du Programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Faits saillants du rendement ^{Note de bas de page xxv}

Système d’octroi de l’asile au Canada

En 2012, le système canadien d’octroi de l’asile a fait l’objet d’une réforme afin d’inclure la création d’une section d’appel des réfugiés à la CISR, le traitement accéléré, l’accès restreint aux mesures d’appel pour les demandeurs d’asile venant des pays d’origine désignés, et la modification des exigences associées au passage de clandestins et aux données biométriques.

En 2015-2016, une évaluation des modifications a été réalisée. Dans l’ensemble, les résultats de l’évaluation se sont révélés positifs. Plus précisément, les demandeurs dans le cadre du nouveau système ont reçu une décision favorable ou défavorable environ cinq fois plus rapidement que les demandeurs dans le cadre de l’ancien système, et les renvois des demandeurs d’asile déboutés se sont faits plus rapidement dans le nouveau système. La prise de décisions rapide aide les demandeurs acceptés à s’intégrer à la société canadienne, et la mise en œuvre de renvois rapides permet de garantir que le Programme n’est pas utilisé à mauvais escient par ceux qui ne répondent pas à la définition du terme « réfugié », telle qu’elle est énoncée dans la Convention relative au statut des réfugiés.

Le 23 juillet 2015, la Cour fédérale a conclu que le fait d’interdire aux demandeurs d’asile venant des pays d’origine désignés d’interjeter appel d’une décision contrevenait au paragraphe 15(1) de la Charte des droits et libertés, qui garantit que tous les résidents du Canada ont droit à la même protection et au même bénéfice de la Loi, indépendamment de leur origine nationale ou ethnique ou d’autres motifs de distinction. Par conséquent, les demandeurs d’asile venant de ces pays sont maintenant autorisés à interjeter appel des décisions défavorables devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR. L’appel de la décision de la Cour fédérale interjeté par le gouvernement a été abandonné.

Le gouvernement a examiné les conclusions de l’évaluation triennale et cherche des moyens d’améliorer encore le système d’octroi de l’asile, ce qui comprend l’examen de l’avenir du régime des pays d’origine désignés.

Réinstallation des réfugiés

Pour concrétiser l’engagement humanitaire du Canada à aider les réfugiés ayant besoin de protection internationale, le volet « outre-mer » du Programme de protection des réfugiés vise à offrir des solutions de protection individuelle aux réfugiés. La réalisation qui a marqué 2015-2016 est la réussite de l’initiative visant à réinstaller plus de 25 000 réfugiés syriens entre novembre 2015 et la fin de février 2016. Ainsi, IRCC a largement dépassé ses objectifs de départ relatifs à la réinstallation pour 2015-2016 ^{Note de bas de page xxvi}. De plus, IRCC a poursuivi ses travaux visant à respecter ses engagements pluriannuels de réinstaller les réfugiés érythréens, congolais, colombiens, iraquiens et bhoutanais, ainsi que les réfugiés établis à l’extérieur de la Turquie.

La collaboration continue avec les provinces, les fournisseurs de services, les intervenants, les autres ministères fédéraux, les gouvernements étrangers et les organismes internationaux est essentielle à la réussite du programme de réinstallation. L’appel de propositions pour un processus de réception continue des demandes visant à élargir le réseau des fournisseurs de services dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a entraîné l’ouverture de huit nouveaux centres qui accueilleront des réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement en 2016-2017. De plus, IRCC continue à collaborer avec les intervenants afin de répondre à la demande croissante d’accès au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 2.2 ont été supérieures de 74,2 millions de dollars, en raison des éléments suivants :

• le financement nécessaire pour mettre en œuvre l’intervention du gouvernement en réponse à la crise des réfugiés syriens n’a pas été pris en compte dans les dépenses prévues pour 2015-2016 et a été obtenu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses « B » de 2015-2016. Les dépenses réelles pour cette initiative dans le cadre du Programme 2.2 s’élèvent à 71,6 millions de dollars;
• le manque à gagner de 2,6 millions de dollars a par la suite été comblé par la réorganisation du financement d’autres programmes.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015, le Canada a procédé à la réinstallation de19 571 réfugiés. Cela représente environ 15 % des 134 000 réfugiés admis aux fins de réinstallation permanente par l’entremise de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le monde entier. Il s’agit par ailleurs d’une augmentation importante du nombre de réfugiés réinstallés par rapport à 2014, alors que le Canada avait procédé à la réinstallation de 12 310 personnes. Le Canada réinstalle des réfugiés avec l’aide du HCR ou de répondants du secteur privé.

Programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la LIPR, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Faits saillants du rendement ^{Note de bas de page xxvii}

Nouvelles orientations stratégiques en matière d’établissement

À la suite de consultations avec des partenaires et des intervenants de partout au Canada en 2014, des priorités clés en matière d’établissement, comme l’offre de formations linguistiques axées sur le travail et l’élargissement des réseaux de partenariats communautaires, comme les Partenariats locaux en matière d’immigration, ont été définies pour les futurs programmes en matière d’établissement. L’appel de propositions national visant à conclure des ententes de contribution avec les fournisseurs de services afin de donner suite aux nouvelles priorités en matière de programmation a été mis en suspens à l’automne 2015 en raison de l’intervention du gouvernement en réponse à la crise des réfugiés syriens. Toutefois, IRCC reprendra le processus en 2016-2017 dans le but d’offrir de nouveaux programmes en 2017-2018.

Pratiques novatrices relatives aux réfugiés syriens

Établissement

Un nouveau programme d’établissement avant l’arrivée a été lancé à la suite d’un appel de propositions avant l’arrivée en 2014. IRCC a continué d’évaluer la mise en œuvre de ces nouveaux services offerts avant l’arrivée en 2015-2016.

En 2015-2016, on a tenu des consultations dans 10 collectivités partout au Canada et des discussions avec les intervenants dans le but de faire progresser les orientations stratégiques sur l’immigration francophone conformément à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : éducation, immigration, communautés.

Formation linguistique

IRCC a favorisé la collaboration fédérale-provinciale-territoriale grâce à une approche plus stratégique et coordonnée en ce qui concerne la conception et la prestation de formations linguistiques au Canada, sachant que la crise des réfugiés syriens a eu des répercussions sur ces efforts de collaboration continue. Les nouveaux arrivants ont continué à démontrer des signes d’établissement et d’intégration à la société canadienne. En 2015-2016, au total, 40,64 % des clients de la formation linguistique avaient réussi à atteindre un niveau de compétence linguistique canadien de quatre ou plus (capacité d’écoute et communication orale), ce qui représente le niveau de compétence linguistique requis pour obtenir la citoyenneté canadienne. Ce résultat est bien au-dessus de l’objectif de 10 % qui a été établi dans le RMR de 2016-2017 ^{Note de bas de page xxviii}.

Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail

IRCC a poursuivi l’exécution du Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants en 2015-2016, et a notamment continué à déterminer et à élaborer des sites de projets pilotes supplémentaires pour le Programme. La présentation de candidats à l’emploi et leur placement a commencé en septembre 2015, et environ 80 candidats ont été placés au cours de l’exercice 2015-2016.

Subvention au Québec

La Comparaison entre les services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique offerts aux immigrants par le Canada et le Québec, 2015 a été présentée lors de la réunion du Comité mixte ^{Note de bas de page xxix}, le 18 juin 2015.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 3.1 ont été supérieures de 93 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des éléments suivants :

• le financement nécessaire pour mettre en œuvre l’intervention du gouvernement en réponse à la crise des réfugiés syriens n’a pas été pris en compte dans les dépenses prévues pour 2015-2016. Les dépenses réelles pour cette initiative dans le cadre du Programme 3.1 sont de 1,8 million de dollars pour le crédit 1 et de 100,6 millions de dollars pour le crédit 5. Le financement a été obtenu en vertu des Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C »;
• en 2015-2016, les dépenses prévues ne comprenaient pas le financement de 4,5 millions de dollars pour l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, qui a été entièrement engagé. Le financement a été obtenu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses « C »;
• le surplus de 6,8 millions de dollars réalisé par le Programme d’établissement est principalement attribuable à des surplus imprévus non déclarés par les organisations bénéficiaires;
• le surplus de 3,6 millions de dollars réalisé par le PAR est principalement attribuable au fait que les efforts étaient axés sur le traitement des demandes de réfugiés syriens;
• les autorisations restantes de 3,5 millions de dollars ont par la suite été rajustées pour financer d’autres programmes.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Le résultat réel pour le premier indicateur a dépassé la cible. Les données indiquent que le pourcentage de participation au marché du travail des nouveaux arrivants est de 78,2 %, alors que celui des personnes nées au Canada est de 88,1 %.
2. Le résultat réel pour le deuxième indicateur a dépassé la cible. Les données indiquent que le pourcentage des nouveaux arrivants qui font du bénévolat et qui font partie de groupes, d’associations ou d’organisations est de 50,8 %, alors que celui des personnes nées au Canada est de 58,4 %.
3. Le résultat réel pour le troisième indicateur a dépassé la cible. Les données indiquent que le pourcentage des nouveaux arrivants qui sont au Canada depuis moins de 10 ans et qui ont un fort sentiment d’appartenance au Canada est de 92,3 %, alors que celui des personnes nées au Canada ayant un fort sentiment d’appartenance est de 90,8 %.

Programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Faits saillants du rendement ^{Note de bas de page xxxii}

Équité dans la Loi sur la citoyenneté

Le Ministère s’est également efforcé de trouver des façons de continuer à améliorer le traitement des demandes grâce à des améliorations administratives, et à traiter constamment dans de courts délais les demandes d’attribution de la citoyenneté et de preuve de citoyenneté. Plus précisément :

• IRCC traite 80 % des demandes d’attribution de citoyenneté reçues depuis le 1^er avril 2015 dans un délai de 12 mois, tout en s’efforçant d’éliminer le nombre de demandes plus anciennes. Le nombre de demandes en instance a déjà été réduit à environ 80 000 cas à la fin de 2015-2016. Cela représente une diminution de 67 %, soit environ 245 000 cas, par rapport à la fin de 2014-2015;
• en ce qui concerne les preuves de citoyenneté, à la fin de l’exercice 2015-2016, dans l’ensemble, les délais de traitement pour 80 % des demandes étaient de cinq mois, comparativement à sept mois à la fin de 2014-2015. Le faible nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté reçues a donné une plus grande souplesse, ce qui a permis de réaffecter les ressources nécessaires pour traiter les demandes de preuve de citoyenneté, et de réduire ainsi les délais de traitement.

Sensibilisation à la citoyenneté

Pour donner suite aux résultats de l’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, le Ministère a commencé à augmenter le nombre de ses activités de sensibilisation à la citoyenneté en 2015-2016. Les juges de la citoyenneté ont donné près de 400 présentations à environ 90 000 participants dans l’ensemble du pays.

Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté

Au 11 juin 2015, toutes les dispositions de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté) étaient en vigueur. L’une des nouvelles dispositions concernait l’exigence relative à la présence effective, selon laquelle les résidents permanents doivent être effectivement présents au Canada pendant quatre des six années précédant leur demande de citoyenneté. En outre, ils doivent être effectivement présents pendant au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des six années qui ont précédé la demande. Avant le 11 juin 2015, les demandeurs devaient être au Canada pendant un minimum de trois ans durant les quatre ans précédant leur demande.

Dans le cadre des nouveaux pouvoirs de réglementation, le Ministère a élaboré et mis en œuvre des règlements pour préciser les éléments de preuve requis pour les demandes de citoyenneté, améliorer le service à la clientèle et renforcer l’intégrité des programmes.

Le Ministère, grâce à son processus habituel de production de rapports sur le rendement, a mis au point des indicateurs de rendement précis pour inspecter les principaux secteurs de résultats du Programme de citoyenneté, y compris la sensibilisation aux responsabilités et aux avantages rattachés à la citoyenneté canadienne; les demandes de citoyenneté souhaitées ou obtenues par les nouveaux arrivants; l’intégrité du Programme de citoyenneté; et la valeur rattachée à la citoyenneté canadienne. Puisqu’on ne dispose d’aucune donnée pour le moment, les résultats feront ultérieurement l’objet de rapports.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 3.2 ont été supérieures de 9,9 millions de dollars aux dépenses prévues, surtout en raison du réalignement des ressources requises pour être en mesure de traiter les demandes d’attribution de la citoyenneté dans un délai de 12 mois et de maintenir les efforts déployés en vue de réduire le nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté en instance.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 85,6 % des nouveaux arrivants admissibles ont obtenu la citoyenneté, ce qui excède la cible établie à 75 %. Les chiffres les plus récents associés à cet indicateur seront communiqués au terme du recensement de 2016.
2. Selon l’Enquête sociale générale de 2013, 87 % des participants au sondage étaient fiers d’être Canadiens. Les chiffres les plus récents associés à cet indicateur seront communiqués au terme de l’Enquête sociale générale de 2018.
3. En 2015-2016, 4,6 % des demandeurs ont été soumis à une entrevue devant un juge de la citoyenneté ou un agent de la citoyenneté. Le résultat est légèrement inférieur à la cible établie à 5 %. Cela est en partie attribuable aux changements apportés en juin 2015, en vertu desquels on a introduit une exigence rigoureuse imposant la présence effective de la personne qui présente une nouvelle demande. Avant cette date, un plus grand pouvoir discrétionnaire était exercé dans l’évaluation des exigences en matière de résidence, ce qui a mené à un plus grand nombre d’entrevues.

Programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé que, désormais, la responsabilité du multiculturalisme incombait au ministre du Patrimoine canadien. Le présent RMR d’IRCC porte donc sur l’aspect financier du Programme du multiculturalisme seulement pour la période se terminant le 4 novembre 2015. Tous les renseignements sur le rendement du Programme et les finances recueillis après le 4 novembre sont présentés dans le RMR de Patrimoine canadien.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 3.3 ont été inférieures de 8,9 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des éléments suivants :

• les dépenses prévues ne tenaient pas compte du fait que la responsabilité de la Loi sur le multiculturalisme canadien serait transférée au ministère du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. Par conséquent, un montant de 7,1 millions de dollars a été transféré d’IRCC à Patrimoine canadien;
• l’écart restant de 1,8 million de dollars est attribuable aux dépenses prévues qui n’ont pas été engagées.

Programme 4.1 : Protection de la santé

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’entrée et de l’établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Le Programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d’élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Faits saillants du rendement ^{Note de bas de page xxxiv}

En 2015-2016, en réponse à la crise des réfugiés syriens, IRCC a adopté une approche axée sur les risques pour répondre aux exigences en matière de dépistage médical des réfugiés. Pour ce faire, il a dû obtenir rapidement l’approbation réglementaire de Santé Canada d’utiliser des tests de dépistage rapide de la syphilis et du virus de l’immunodéficience humaine dans le cadre des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) réalisés auprès des réfugiés syriens. La mise à l’essai de cette approche novatrice, qui a produit des résultats presque instantanés, a permis de réduire considérablement le temps nécessaire pour traiter les EMI puisque seuls ceux ayant reçu un résultat positif au test de dépistage rapide ont dû passer des tests sanguins de confirmation plus longs.

Notification et surveillance médicale

En 2015-2016, IRCC a mis au point un système électronique visant à accélérer le processus permettant d’informer les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique de l’arrivée de personnes ayant besoin d’une surveillance médicale. Cette initiative est conçue pour accroître l’efficacité, réduire le nombre de ressources nécessaires et communiquer des renseignements de façon plus simple et rapide.

Programme fédéral de santé intérimaire

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 4.1 ont été inférieures de 21,5 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des éléments suivants :

• les dépenses moins élevées que prévu pour le PFSI, en raison des modifications qui avaient été apportées au Programme. (18,2 millions de dollars);
• les autorisations restantes de 3,3 millions de dollars ont par la suite été rajustées pour financer d’autres programmes.

Analyse des indicateurs de rendement

1. Des 271 845 personnes qui ont obtenu leur statut de résident permanent en 2015, 97,5 % d’entre elles détenaient une EMR valide. Les 2,5 % restants sont des aides familiaux résidants qui sont des ressortissants étrangers et qui ont présenté une demande de statut de résident permanent. Bien que leur ancienne EMR ait expiré, ils ne sont pas tenus de se soumettre à un nouvel examen médical, conformément aux modifications réglementaires qui ont été apportées au Programme des aides familiaux résidants, lesquelles sont entrées en vigueur le 1^er avril 2010.
2. Pour le deuxième indicateur, du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2015, sur 14 674 demandeurs d’asile admissibles, 14 444 (98,4 %) ont reçu un certificat d’admissibilité au PFSI, et 161 clients (1,1 %) ont abandonné ou ont retiré leur demande de statut de réfugié avant qu’un certificat soit délivré. En ce qui concerne les 69 cas restants (moins de 0,5 %), il s’agissait d’une erreur de codage ou de situations où les clients avaient accès à d’autres couvertures médicales, telles que les régimes provinciaux ou territoriaux.

Programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

IRCC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration et au contrôle rigoureux de l’entrée de ces personnes. Pour ce faire, IRCC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d’entrée, les critères d’admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, ainsi que l’établissement de pratiques de gestion de l’identité. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Faits saillants du rendement ^{Note de bas de page xxxvi}

Faciliter les déplacements des résidents temporaires à faible risque

En 2015-2016, pour tenir l’engagement continu du Ministère à faciliter les déplacements des résidents temporaires à faible risque, nous avons lancé l’Autorisation de voyage électronique (AVE) – une condition d’entrée pour les ressortissants étrangers dispensés de l’obligation de visa qui se rendent au Canada, ou qui y font escale. Cette condition empêche les voyageurs à risque élevé de voyager au Canada, et facilite les déplacements des voyageurs à faible risque. En août 2015, il ne s’agissait que d’une étape volontaire de la demande, mais la condition est entrée en vigueur le 15 mars 2016. Cependant, pour réduire au minimum les perturbations possibles liées aux déplacements et pour donner suite aux commentaires de l’industrie du transport aérien et du secteur du tourisme, le Ministère a instauré une période « de clémence  ». Au cours de cette période, les voyageurs qui n’ont pas d’AVE pourront quand même monter à bord de leur avion, pourvu qu’ils aient les titres de voyage appropriés, comme un passeport valide. Plus de 400 000 ressortissants étrangers ont présenté une demande d’AVE entre le 1^er août 2015 et le 31 mars 2016.

Des travaux ont également été entrepris afin d’élargir les conditions d’admissibilité associées à l’obligation d’obtenir une AVE pour inclure des voyageurs à faible risque provenant de certains pays. Cette mesure a pour but de faire du Canada une destination plus attrayante pour le tourisme et les affaires, tout en permettant à IRCC de concentrer ses ressources sur ce qui importe le plus, à savoir les voyageurs à risque élevé.

Grâce à l’obligation d’obtenir une AVE, le gouvernement a presque terminé la réalisation d’un autre engagement prévu dans le Plan d’action Par-delà la frontière. En élargissant les conditions d’admissibilité associées à l’obligation d’obtenir une AVE, le gouvernement démontre son engagement continu à trouver un moyen d’équilibrer les mesures de contrôle pour des raisons de sécurité et les déplacements facilités pour les résidents temporaires à faible risque.

Recueillir des renseignements biométriques dans les centres internationaux de réception des demandes de visa

Les renseignements biométriques, recueillis dans 136 centres de réception des demandes de visa répartis dans 96 pays ^{Note de bas de page xxxvii}, permettent de déterminer l’identité des clients au cours du processus initial de demande de visa, laquelle peut ensuite être vérifiée dans les processus d’immigration ultérieurs. Cela permet de renforcer la gestion de l’identité, de réduire les risques en matière de sécurité et de faciliter le traitement des demandes présentées par les voyageurs fiables. En 2015-2016, IRCC a terminé le déploiement du réseau des centres de réception des demandes de visa, ce qui comprend l’ouverture récente de centres à Abuja, au Nigéria, à Rangoon, en Birmanie (Myanmar) et à Varsovie, en Pologne. Le Ministère a également entrepris des travaux sur la réattribution du prochain contrat relatif aux centres de réception des demandes de visa. Ainsi, jusqu’à 150 centres offriront des services. Pour assurer la continuité des services offerts à l’étranger, on s’attend à ce que le nouveau contrat soit attribué d’ici mars 2017. Les centres de réception des demandes de visa sont également un exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer les services qu’il offre aux clients et à accroître l’efficacité du processus de traitement des demandes.

Échange de renseignements fondés sur des données biométriques avec les États-Unis

Des travaux ont également été réalisés pour mettre en œuvre un système d’échange de renseignements en matière d’immigration fondés sur des données biométriques avec les États-Unis. Ce système doté d’une capacité d’interrogation permet au Canada et aux États-Unis de lutter contre la fraude liée à l’identité, de renforcer les mesures visant à confirmer l’identité et de fournir d’autres renseignements précieux visant à soutenir les décisions en matière d’immigration prises respectivement par chaque pays. Cela permet de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’identité et l’admissibilité des demandeurs, ce qui permet aux agents de prendre des décisions éclairées et rapides et d’effectuer un contrôle dès que possible.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 4.2 ont été inférieures de 16,5 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des éléments suivants :

• le report de 8,4 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017 pour les initiatives suivantes : AVE (5 millions de dollars), initiative des entrées et sorties (2,7 millions de dollars) et initiative d’échange de renseignements (0,7 million de dollars);
• les 3,8 millions de dollars inutilisés dans le cadre des projets Par-delà la frontière;
• le financement visant à élargir les mesures de contrôle à l’aide de données biométriques dans le système d’immigration du Canada et le financement à l’appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins n’ont pas été pris en compte dans les dépenses prévues de 2015-2016 puisque le financement a été obtenu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses « C ». Les dépenses réelles pour 2015-2016 engagées dans le cadre de ces deux initiatives sont de 4 millions de dollars;
• le transfert de 6,5 millions de dollars à Affaires mondiales Canada à l’appui des missions à l’étranger;
• un montant de 1,2 million de dollars inclus dans les dépenses prévues n’a pas été accordé afin de compenser le manque à gagner lié aux rajustements apportés au budget de fonctionnement du projet de la biométrie pour les résidents temporaires;
• l’écart restant de 0,6 million de dollars a par la suite été rajusté pour financer d’autres programmes.

Analyse des indicateurs de rendement

1. La nouvelle exigence d’entrée relative à l’AVE a été lancée avec succès sur une base volontaire le 1^er août 2015. La nouvelle exigence fait l’objet d’une période d’observation graduelle depuis le 15 mars 2016, date à laquelle l’obtention d’une AVE est devenue une exigence (non appliquée) d’entrée au Canada pour les ressortissants étrangers visés. Comme la nouvelle exigence d’entrée relative à l’AVE a été mise en œuvre en partie seulement au cours de la période visée par le rapport, les données produites fournissent peu de renseignements permettant de prédire les résultats ultérieurs du Programme. Les objectifs de rendement seront déterminés à la suite de la mise en œuvre complète du Programme en 2016-2017.
2. Il y a eu plus de 300 000 inscriptions biométriques de clients souhaitant obtenir la résidence temporaire en 2015-2016. De ce nombre, un total de 42 737 cas, ou environ 14 %, correspondaient à des entrées dans les banques de renseignements de la Gendarmerie royale du Canada. Ces correspondances ont permis de déterminer l’identité des demandeurs au moyen de recherches fondées sur les dossiers d’empreintes digitales des clients qui ont fait une demande d’asile ou d’immigration par le passé, ou encore ceux qui ont été déportés par le passé et qui ont un casier judiciaire canadien. Ces correspondances ont fourni aux agents des renseignements supplémentaires leur permettant de prendre des décisions plus éclairées en matière d’admissibilité, accroissant par le fait même l’intégrité des programmes. Les objectifs de rendement seront établis à la suite de l’évaluation du projet de la biométrie pour les résidents temporaires, en 2016-2017.

Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, IRCC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, IRCC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

IRCC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

IRCC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Conférence régionale sur la migration, le Forum mondial sur les migrations et le développement du HCR et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre des programmes suivants : subvention pour l’élaboration des politiques sur les migrations; versement de quotes-parts annuelles pour l’OIM; versement de quotes-parts annuelles pour l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste.

Faits saillants du rendement

Rôle international du Canada dans l’aide apportée aux réfugiés syriens

En 2015-2016, IRCC s’est retrouvé sous les projecteurs internationaux en raison de son initiative visant à réinstaller 25 000 réfugiés syriens. Cette initiative de haut niveau a permis au Ministère d’aider le Canada à atteindre ses objectifs humanitaires et de faire avancer la position du gouvernement à l’égard de la migration planifiée et bien gérée, de l’importance de l’intégration, de l’échange de renseignements et du rôle de la société civile, tout en reconnaissant le vaste potentiel des migrants et de la diaspora pour la création d’emplois, ainsi que les avantages de partenariats avec le secteur privé.

Participation du Canada dans les forums internationaux et sa collaboration avec des partenaires

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 4.3 ont été supérieures de 1,3 million de dollars aux dépenses prévues, en raison des éléments suivants :

• les dépenses réelles étaient supérieures de 0,5 million de dollars aux dépenses prévues pour les paiements de transfert en raison des pressions sur le taux de change, étant donné que la quote-part de l’OIM est payable en francs suisses;
• l’écart restant de 0,8 million de dollars est attribuable aux activités non planifiées.

Analyse de l’indicateur de rendement

1. En 2015-2016, IRCC a participé à 49 réunions jugées importantes, et des résultats favorables à la position canadienne concernant la migration ont découlé de toutes ces réunions. L’approche du Canada en matière de migration se doit d’être ouverte, accueillante et généreuse, sans compromettre la sécurité. Ce taux de réussite dépasse la cible établie à 60 %. Le Ministère a également participé à de multiples discussions bilatérales de haut niveau avec des gouvernements étrangers, ce qui lui a permis de réaliser des objectifs tangibles, notamment la coopération sur la réinstallation des réfugiés au Canada, la communication de pratiques en matière de réinstallation (comme le parrainage du secteur privé) et la mise en commun du modèle d’intégration canadien, de même que la prise de mesures avec le Mexique dans le but de favoriser des déplacements sans visa.

Programme 4.4 : Passeport

IRCC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada en ce qui concerne la prestation des services de passeport. Le Programme est géré au moyen d’un fonds renouvelable ^{Note de bas de page xxxix}. Il permet la délivrance de titres de voyage canadiens sûrs grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité, facilite les voyages et contribue à la sécurité nationale et internationale.

Faits saillants du rendement

Systèmes de passeport et services de passeport

En 2015-2016, IRCC a réussi à faire avancer la transition du Programme de passeport vers le Système mondial de gestion des cas, un système mondial intégré unique utilisé par le Ministère pour traiter les demandes de services liés à la citoyenneté et à l’immigration. Dans le cadre de la mise en œuvre, on a commencé par les certificats d’identité et les titres de voyage pour réfugiés, et on procède maintenant à l’élaboration de processus visant à appuyer le déploiement complet.

Les travaux de mise au point d’une application en ligne se sont poursuivis en 2015-2016. Le déploiement de ce nouveau service en ligne a été reporté afin de concorder avec la mise en œuvre progressive du nouveau système de délivrance des passeports, prévue pour 2017.

Le réseau de prestation de services de Service Canada a été agrandi grâce à l’ajout de neuf points de service d’agents réceptionnaires de Service Canada; tous les sites sont en mesure d’offrir des services de validation de la preuve documentaire de citoyenneté. Les services de validation permettent aux demandeurs de conserver leur preuve de citoyenneté une fois qu’ils l’ont soumise à un agent réceptionnaire de Service Canada, au lieu qu’elle soit retenue tout au long du processus de demande.

Intégrité du Programme

L’équipe du Programme de passeport a continué à améliorer le système de reconnaissance faciale afin de mieux détecter la fraude et d’accroître l’efficacité du processus. Elle a également effectué une analyse axée sur les risques des demandes de passeport et a mené des enquêtes administratives pour déterminer l’identité des demandeurs et leur admissibilité, ainsi que pour rendre des décisions dans les cas à risque élevé.

Le Décret sur les passeports canadiens a été modifié en 2015-2016 afin de limiter l’accès aux passeports pour des raisons de sécurité nationale et pour prévenir les actes de terrorisme ou les crimes à caractère sexuel impliquant des enfants.

Collaboration avec les partenaires

En 2015-2016, IRCC a continué à collaborer avec ses partenaires. Le Ministère a commencé à mobiliser les provinces et les territoires afin d’élaborer un système d’échange de renseignements automatisé pour améliorer la façon dont il valide l’identité des demandeurs de passeport; il a collaboré avec des partenaires internationaux pour mettre à jour les spécifications internationales quant aux titres de voyage, pour assurer la sécurité et l’interopérabilité mondiale des titres de voyage et pour faciliter les déplacements; et il a continué à travailler avec le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Sécurité publique Canada dans le but de déceler et de combattre les menaces à l’intégrité du Programme de passeport.

La baisse des recettes du Programme de passeport est attribuable à la réduction du nombre attendu de passeports de 5,2 millions à un volume réel de 4,8 millions. Cette baisse de recettes a été partiellement compensée par des coûts réduits associés au volume, ainsi que par des dépenses moins élevées que prévu pour les initiatives de modernisation du Programme de passeport en raison de retards. Compte tenu de tous ces facteurs, le surplus pour 2015-2016 est plus élevé de 50,2 millions de dollars que le surplus prévu au début de l’exercice.

Analyse des indicateurs de rendement

1. En 2015-2016, l’équipe du Programme de passeport a confirmé 41 cas de fraude d’identité décelés avant la délivrance de passeports. Le Programme vise à attirer l’attention sur l’intégrité et à améliorer les outils et les stratégies de gestion des risques afin d’intensifier la détection de la fraude d’identité avant de délivrer un titre de voyage. Le Ministère continue à collaborer avec des partenaires dans le domaine de la sécurité et du renseignement afin de détecter les personnes dont l’identité ou l’admissibilité à un titre de voyage canadien pourrait faire l’objet d’un examen supplémentaire. L’analyse des cas de fraude d’identité permet au Ministère de déceler les vulnérabilités des processus d’admissibilité et de délivrance des passeports et d’élaborer des stratégies pour atténuer le risque que des demandeurs non admissibles reçoivent des titres de voyage canadiens ou qu’ils en soient titulaires. Le maintien et l’amélioration continue de l’intégrité du Programme soutiennent la réputation internationale et la reconnaissance des titres de voyage canadiens, ce qui permet aux Canadiens de voyager dans 172 pays du monde entier sans devoir obtenir un visa ^{Note de bas de page xli}.
2. Le Programme de passeport continue d’atteindre toutes les cibles de rendement pour ce qui est du respect de ses engagements concernant la prestation de services aux Canadiens. Des 4,8 millions de passeports délivrés en 2015-2016, 99,5 % d’entre eux ont été traités selon les normes de service, et 96 % des Canadiens se disent toujours satisfaits des services qu’ils reçoivent dans le cadre du Programme.

Programme 5.1 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement

Mises à niveau des technologies de l’information pour une meilleure gestion des services et de l’information

En 2015-2016, IRCC a amélioré son système de gestion des subventions et des contributions afin d’accroître la fonctionnalité et l’automatisation des processus opérationnels. Cela permettra d’améliorer la façon dont le Ministère recueille les propositions, collabore avec ses partenaires et traite les demandes de subventions et de contributions.

En 2015-2016, IRCC, de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada, a terminé la mise hors service du Système de soutien des opérations des bureaux locaux du Ministère, qui a été utilisé pour la gestion des dossiers d’immigration. La mise hors service de ce système ancien et l’intégration de ses fonctions dans le Système mondial de gestion des cas, un système mondial intégré unique utilisé pour traiter les demandes de services de citoyenneté et d’immigration, permettent au Ministère de mieux gérer les dossiers et d’accroître l’efficacité de son processus de traitement des demandes.

IRCC a terminé l’initiative de modernisation des services et des systèmes de paye du gouvernement du Canada en assurant la transition vers le système de paye Phénix.

Meilleure gestion ministérielle

Une initiative pilote de gestion des risques ministériels a été mise en œuvre afin de mieux gérer les risques.

En 2015-2016, le Ministère a en outre entrepris un examen de la gouvernance pour le processus décisionnel collectif et les structures des comités ministériels, les processus décisionnels stratégiques de la haute direction ainsi que les processus d’approbation, ce qui permet de renforcer la responsabilisation et de favoriser l’exécution des programmes ainsi que la prestation des services d’IRCC.

Faciliter l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences législatives de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, IRCC a terminé l’exercice 2015-2016 avec un taux de conformité supérieur à 80 % en ce qui concerne les demandes d’accès à l’information (87,49 %) et de protection des renseignements personnels (82,79 %). IRCC continue d’être l’institution fédérale la plus consultée : au total, 56 952 demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels ont été présentées en 2015-2016.

Dans le cadre de l’initiative visant à traiter de façon plus efficace les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, le Ministère a ajouté trois ministères fédéraux à titre d’utilisateurs de son système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne. Trente-trois ministères et organismes fédéraux utilisent maintenant le système d’IRCC.

Les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels présentées à IRCC le sont principalement par des clients, ou leurs représentants, qui se renseignent sur l’état de leur demande d’immigration ou de citoyenneté en cours de traitement et qui souhaitent obtenir des détails à cet égard ou sur les motifs du refus d’une demande. Pour traiter le volume important de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, IRCC étudie des moyens d’améliorer la façon dont les clients ou leurs représentants peuvent avoir accès aux renseignements contenus dans leurs dossiers, et la façon dont le Ministère peut améliorer ses communications avec les clients sur l’état des demandes et les motifs des décisions.

En 2015-2016, IRCC a élaboré un cadre de protection des renseignements personnels qui lui permettra de mieux être en mesure de protéger la vie privée des personnes en protégeant et en sécurisant les renseignements personnels détenus par le Ministère.

Le rôle du chef de la protection des renseignements personnels a également été déterminé; il lui incombe de diriger les travaux sur la protection des renseignements personnels et de souligner l’importance de la protection des renseignements personnels au sein du Ministère. Le chef de la protection des renseignements personnels agit à titre de personne-ressource pour la communication efficace des questions relatives à la protection des renseignements personnels qui touchent le Ministère.

Une main-d’œuvre productive dans un environnement positif

En 2015-2016, IRCC a élaboré et a commencé à mettre en œuvre une nouvelle stratégie de gestion des personnes dans le cadre de son engagement envers l’excellence fondée sur le succès des efforts de recrutement et de maintien en poste des employés, sur une solide formation des employés, sur le perfectionnement et la rétroaction, ainsi que sur la promotion d’un milieu de travail sain et respectueux.

Les résultats suivants serviront à mesurer le degré de réussite :

• mettre en place un effectif hautement performant, souple et diversifié;
• créer un milieu de travail moderne, sain et habilitant où tous les employés sont valorisés et mobilisés;
• offrir des outils et une formation accessibles afin d’aider la main-d’œuvre d’aujourd’hui et de demain;
• assurer le renouvellement actif de la main-d’œuvre appuyé par une saine planification des ressources humaines et des activités;
• investir dans le leadership et la gestion des talents.

Un engagement envers le développement durable

IRCC a poursuivi la mise en œuvre de tous les aspects de la Stratégie ministérielle de développement durable; les détails de cette initiative se trouvent dans les tableaux sur les renseignements supplémentaires.

En 2015-2016, les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 5.1 ont été supérieures de 30,1 millions de dollars aux dépenses prévues, en raison des éléments suivants :

• le financement nécessaire pour mettre en œuvre l’intervention du gouvernement en réponse à la crise des réfugiés syriens ainsi que le financement nécessaire pour continuer à mettre en œuvre et à administrer les réformes relatives au PTET et au PMI n’ont pas été pris en compte dans les dépenses prévues de 2015-2016. Les dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme 5.1 étaient de 8,7 millions de dollars pour l’initiative des réfugiés syriens, et de 4,3 millions de dollars pour le PTET et le PMI;
• l’écart restant de 17,1 millions de dollars est principalement attribuable à des éléments pour lesquels une source de financement n’a pas été déterminée à l’étape de la planification. Le manque à gagner a par la suite été comblé par le réalignement du financement d’autres programmes.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Tableaux sur les renseignements supplémentaires

Les tableaux sur les renseignements supplémentaires mentionnés dans ce rapport se trouvent sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Vérifications internes et évaluations;
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
• Initiative horizontale : Initiative des réfugiés syriens;
• Financement pluriannuel initial;
• Rapport sur les frais d’utilisation.

Dépenses fiscales fédérales et évaluations

Le régime fiscal peut être mis à profit pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations du Canada. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de la personne ressource de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport ou tout autre rapport parlementaire, veuillez écrire à l’adresse suivante : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes ( Program Alignment Architecture) :

Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental ( whole-of-government framework) :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible ( target) :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit ( appropriation) :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires ( budgetary expenditures) :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives ( statutory expenditures) :

Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires ( non-budgetary expenditures) :

Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues ( planned spending) :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du Ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées ( voted expenditures) :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein ( full-time equivalent) :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement ( performance indicator) :

Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

plan ( plan) :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités ( priorities) :

Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement ( performance reporting) :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme ( program) :

Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé ( sunset program) :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement ( Departmental Performance Report) :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités ( Report on Plans and Priorities) :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement ( performance) :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat ( result) :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique ( Strategic Outcome) :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada ( Government of Canada outcomes) :

Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats ( Management, Resources and Results Structure) :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.