Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2019 – Aperçu ministériel (101)

Objectif : Fournir un aperçu global des programmes et des activités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Sur cette page

1. Aperçu
2. Résultats ministériels
3. Responsabilité essentielle et répertoire des programmes
4. Partenaires et intervenants
5. Modèle opérationnel
6. Aperçu des communications
7. Aperçu financier
8. Annexes
   • Annexe A: 2018 Niveaux d’immigration
   • Annexe B: Le plan 2019 à 2021 des niveaux d’immigration
   • Annexe C: Résidents permanents - Pays d’origine principaux 2018
   • Annexe D: Partenaires et intervenants
   • Annexe E: Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
   • Annexe F: Bureaux de l’immigration et citoyenneté au Canada
   • Annexe G: Bureaux des passeports au Canada
   • Annexe H: Réseau de prestation des services à l’étranger de passeport
   • Annexe I: IRCC Réseau International

1. Aperçu

Les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont des répercussions aux échelles nationale et internationale

La plupart des Canadiens communiqueront avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à un moment donné au cours de leur vie, soit par l’intermédiaire du Programme d’immigration ou du Programme de passeport. Par conséquent, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a des responsabilités de gérance à l’égard des renseignements personnels d’environ 80 % des Canadiens.

• Les 176 444 personnes qui sont devenues de nouveaux citoyens en 2018 comprennent les attributions de la citoyenneté, les reprises de citoyenneté et les adoptions.

Économie

• Les immigrants représentent 21,9 % de la population canadienne en 2016 (Recensement 2016) et 23,8 % de la population active (Recensement 2016)
• Les étudiants étrangers ont généré environ 21,5 milliards de dollars en activité économique au Canada en 2018 (Affaires mondiales Canada, 2018)
• Le tourisme international au Canada représentait 16,8 milliards de dollars en 2016

Famille et société

• Le Canada compte plus de 250 communautés ethniques (Recensement 2016)
• D'ici 2036, on s'attend à ce que les immigrants représentent entre 24,5 % et 30 % de la population canadienne (Statistiques Canada, 2017)
• Le Canada a appuyé la réunion de plus de 85 179 personnes appartenant à la catégorie du regroupement familial en 2018 (époux, personnes à charge, parents et grands-parents)

Sécurité

• 66 % des Canadiens ont un passeport, et environ 3,6 millions de passeports ont été délivrés en 2018 (nombre d’entre eux étaient des passeports valides pendant 10 ans)
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vise à faciliter les déplacements tout en atténuant les risques pour la santé, la sécurité, et la protection nationale
• Des mesures ont été instaurées pour lutter contre la fraude et garantir l’intégrité des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doivent répondre aux tendances nationales et mondiales

Les mouvements migratoires et la démographie à l’échelle planétaire changent

• La classe moyenne est de plus en plus importante partout dans le monde, et le coût de voyagement diminue
• La migration circulaire et la migration entre les pays du Sud se poursuivent
• L’immigration est une source importante de main-d’œuvre pour les Canadiens. Les personnes sortant de l’école au Canada représentent 80 % des nouveaux arrivants du marché de travail mais la main-d’œuvre se rétrécit sans immigration

Les menaces à la sûreté et à la sécurité sont de plus en plus importantes et complexes

• L’innovation technologique a permis d’améliorer l’échange de renseignements et l’analyse des risques, mais elle favorise également le recours à des fraudes plus sophistiquées
• Des extrémistes violents utilisent les médias sociaux pour étendre leur rayon d’action
• Les combattants étrangers (Canadiens qui se joignent à des groupes terroristes à l’étranger) voyagent outre-mer, puis retournent chez eux
• Des maladies infectieuses évoluent et d’autres surgissent

La nature du travail, le milieu de travail, et le marché du travail sont en pleine transformation

• La technologie devient plus intelligente, plus abordable, et plus conviviale
  • ceci pourrait entraîner une période de croissance économique sans création d’emplois et une augmentation du nombre d’emplois moins bien rémunérés
• Au Canada, le travail temporaire augmente plus rapidement que les emplois permanents.

Les déplacements forcés dans le monde ont atteint des niveaux inégalés

• Un nombre sans précédent de personnes (70,8 millions) ont été déplacées de force partout dans le monde.
• Les conflits armés demeurent un important déclencheur de l’insécurité humaine.
• Les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre) et les changements climatiques et environnementaux entraînent de plus en plus de déplacements forcés.
• Le régime mondial de gouvernance actuel de la migration pourrait ne plus être suffisant.

Le Canada est un chef de file mondial en gestion de l’immigration

• Approche mesurée et contrôlée visant à faciliter la migration.
• Il y a des voies légales pour étudier, travailler ou habiter au Canada :
  • Résidents permanents – Ressortissants étrangers qui s’installent au Canada et qui peuvent être admissibles à la citoyenneté.
  • Résidents temporaires – Ressortissants étrangers qui viennent au Canada pour y séjourner, étudier, ou travailler pendant un certain temps.
• Plan annuel des niveaux d’immigration approuvé par le Cabinet et déposé devant le Parlement chaque année.
• Sélection des immigrants du volet économique fondée sur un capital humain élevé (études, langue, expérience) ou le fait qu’ils ont un emploi réservé au Canada.
• Financement ciblé pour appuyer l’intégration économique et sociale.
• Voies d’accès à la citoyenneté ayant l’un des taux les plus élevés d’obtention de la citoyenneté au monde (environ 85 %).
• Gestion du risque et intégrité des programmes; recours efficace à l’application de la loi.
• Solide appui du public à l’égard de l’immigration.
• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie le Canada comme un chef de file mondial dans l’intégration des immigrants et les résultats de deuxième génération.
• Un Canadien sur cinq est né à l'extérieur du Canada.
• 45 758 réfugiés et personnes protégées ont été admis en 2018.
• 321 035 résidents permanents (regroupement familial, économique et humanitaire) ont été admis en 2018.
• 2 517 017 visas de résident temporaire, permis et prorogations (travailleurs, visiteurs, étudiants) ont été délivrés en 2018.
• Il y a eu 4 millions de nouveaux résidents permanents (immigration économiques, regroupement familial et motifs d’ordre humanitaires) au cours des 15 dernières années (2004-2018).
• 1 231 millions de dollars ont été dépenses engagées au titre du Programme d’aide à la réinstallation et du programme d’établissement en 2017 2018 (y compris le transfert au Québec et l’Opération visant les réfugiés syriens).
• 55 144 demandes d'asile en 2018, comparativement à 50 883 en 2017
• 40,8 millions de dollars ont été dépensés sur cinq ans pour appuyer les langues officielles dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023
• Le Canada a accueilli 19 millions d'immigrants depuis la Confédération.
• 24,8 millions de documents de voyage (p. ex., des passeports) sont en circulation.

Principales autorités habilitantes

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

• L’immigration est un domaine de compétence partagé entre les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, tandis que la citoyenneté est la responsabilité du gouvernement fédéral.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est aussi lié par des lois internationales, comme la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951).

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Immigration au Canada
• Protection des réfugiés
• Application de la loi
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Appliquée conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur la citoyenneté

• Attribution de la citoyenneté
• Réintégration dans la citoyenneté
• Perte de la citoyenneté

Décret sur les passeports canadiens & Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux

• Application
• Interprétation
• Délivrance des passeports
• Annulation, refus, et révocation
• Appliqués conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (reçu la sanction royale en juin 2019)

• Cadre législatif gouvernant la réglementation des activités des consultants en immigration et en citoyenneté

Outils ministériels

Instructions ministérielles

Directives particulières à l’appui des objectifs en matière d’immigration. Elles servent : à limiter le nombre de nouvelles demandes; à établir des règles liées au système Entrée express; à suspendre le traitement de visas; et à élaborer des programmes pilotes à petite échelle (jusqu’à 2 750 demandes et en vigueur pour une période maximale de cinq ans).

Politiques d’intérêt public

Outil ministériel discrétionnaire permettant de se soustraire à toute exigence de la législation, selon des critères et des conditions établis par le ministre. Il permet d’intervenir dans les situations de crise et les catastrophes naturelles (p. ex. intervention à la suite du tremblement de terre en Haïti), de régler des enjeux d’ordre humanitaire (p. ex. minorités vulnérables et quasi-réfugiés), ou autres.

Structure organisationnelle

Version texte : Structure organisationnelle

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

• Président - Richard Wex
  • Organisme du portefeuille

Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

• Ministre -Bill Blair

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• Minister - Ahmed Hussen
  • Sous-ministre - Catrina Tapley
  • Sous-ministre délégué - Lori MacDonald
    • Résolution des conflits – Robyn Hollard-Ayoub
    • Communications – David Hickey
    • Avocate générale principale– Caroline Fobes
    • Vérification interne – Mieke Bos
    • Gestion ministérielle SMA et DPF – Daniel Mills
    • Transformation et solutions digitales SMA et DPF – Zaina Sovani
    • Secteur des opérations
      • SMA – Harpreet S Kochar
      • SMA délégué – Mike MacDonald
    • Secteur des politiques stratégiques et de programmes
      • SMA (à déterminer)
      • SMA délégué – Natasha Kim
    • Secteur des établissements et intégration SMA – Fraser Valentine

2. Résultats ministériels

Cadre Ministeriel des Résultats et Répertoire des Programmes

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes constituent la pierre angulaire des résultats et du plan d’exécution de prestation d’IRCC, et ils représentent une nouvelle façon de gérer nos programmes.

Responsabilités essentielles (ce que nous faisons)

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Résultats ministériels (pourquoi nous le faisons)

• L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
• La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Répertoire des programmes (comment nous nous y prenons)

• Visiteurs
• Étudiants étrangers
• Travailleurs temporaires

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Résultats ministériels (pourquoi nous le faisons)

• Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
• Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
• Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
• Les immigrants et les refugies sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Répertoire des programmes (comment nous nous y prenons)

• Immigration économique fédérale
• Immigration économique provinciale
• Regroupement familial
• Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
• Réinstallation des réfugiés
• Asile
• Établissement

Citoyenneté et passeports

Résultats ministériels (pourquoi nous le faisons)

• Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
• Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Répertoire des programmes (comment nous nous y prenons)

• Citoyenneté
• Passeports

Les résultats ministériels définissent les objectifs que vise IRCC

Visiteurs, étudiants étrangers, et travailleurs temporaires

1. L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers, et travailleurs temporaires admissibles est facilitée.
2. La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

3. Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada.
4. Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement.
5. Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active.
6. Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent.

Citoyenneté et passeports

7. Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens.
8. Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités.

3. Responsabilité essentielle / répertoire des programmes

Visiteurs, étudiants étrangers, et travailleurs temporaires

Visiteurs

Personnes qui voyagent pour affaires ou par agrément. Certains visiteurs doivent obtenir un visa de résident temporaire (visa de visiteur) pour voyager au Canada, ou une autorisation de voyage électronique, laquelle est désormais requise pour les voyageurs aériens dispensés de l’obligation de visa.

Supervisa pour les parents et les grands-parents : Un permis de séjour temporaire autorisant de multiples visites au Canada, chacune ne dépassant pas 2 ans, sur une période maximale de 10 ans.

2018 Visa de résident temporaire approuvé : 1 676 645

Étudiants étrangers

Les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis d’études avant d’entreprendre des études ou de suivre une formation de plus de six mois.

2018 Permis d’études : 356 876

Les données sont basées sur la date à laquelle un permis de travail délivré devient effectif.

Travailleurs temporaires

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers pour combler des pénuries lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver des Canadiens à cette fin. Il faut faire une vérification au préalable au moyen d’une étude d’impact sur le marché du travail réalisée par Emploi et Développement social Canada.

2018 Programme des travailleurs étrangers temporaires : 84 229

Les données sont basées sur la date à laquelle un permis de travail délivré devient effectif.

Programme de mobilité internationale

Permis de travail temporaires pour lesquels il n’est pas nécessaire de mener une étude d’impact sur le marché du travail, délivrés lorsque cela présente des avantages pour le Canada, y compris par l’intermédiaire de l’Accord de libre-échange nord¬-américain et d’Expérience internationale Canada, une initiative facilitant la mobilité des jeunes.

2018 Programme de mobilité internationale : 255 034

Les données sont basées sur la date à laquelle un permis de travail délivré devient effectif.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Immigration économique fédérale

Travailleurs hautement qualifiés (fédéral) – Entrée Express

Entrée express : Système électronique utilisé pour gérer les demandes de résidence permanente reçues dans les volets économiques fédéraux et une partie du Programme des candidats des provinces. Les demandeurs ayant obtenu le pointage le plus élevé sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

Cette catégorie est composée de trois programmes d’immigration :

1. Travailleurs qualifiés (fédéral) : Sélectionnés selon leur expérience de travail qualifié et leur capital humain élevé. Les points sont attribués aux demandeurs, en fonction de critères tels que l’âge, les compétences linguistiques, et le niveau de scolarité.
2. Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) : Les personnes qui ont une offre d’emploi ou une attestation officielle canadienne dans certains métiers spécialisés peuvent être admissibles au statut de résident permanent si elles ont une maîtrise des langues officielles, une formation, et une expérience de travail suffisantes dans un métier spécialisé donné.
3. Catégorie de l’expérience canadienne : Permet aux demandeurs qui ont exercé pendant au moins un an une profession spécialisée au Canada et qui ont une bonne maîtrise d’une langue officielle de demeurer au Canada en permanence.

Admissions en 2018 : 75 606
Admissions prévues en 2019 : 81 400
Admissions prévues en 2020 : 85 800
Admissions prévues en 2021 : 88 800

Immigration des gens d’affaires (fédéral)

Cette catégorie comprend deux programmes d’immigration :

1. Programme de visa pour démarrage d’entreprise : Ce programme, devenu permanent en avril 2018, offre le statut de résident permanent aux entrepreneurs à l’esprit novateur et la possibilité de démarrer des entreprises ayant un grand potentiel de croissance et la capacité d’être concurrentielles sur le marché mondial.
2. Programme des travailleurs autonomes : Cible les travailleurs autonomes qui ont l’expérience et la capacité requises pour apporter une contribution importante à la vie culturelle ou sportive du Canada.

Admissions en 2018 : 757
Admissions prévues en 2019 : 700
Admissions prévues en 2020 : 700
Admissions prévues en 2021 : 700

Aides familiaux

En juin 2019, deux nouveaux programmes pilotes quinquennaux, le programme pilote destiné aux gardiens d’enfants en milieu familial et le programme pilote destiné aux aides familiaux résidants, remplaceront les programmes pilotes qui ont expiré en 2014.

Du 4 mars au 4 juin 2019, la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux offrira une voie d’accès exceptionnelle à court terme pour les aides familiaux au Canada qui ne sont pas admissibles à la résidence permanente au titre d’autres programmes.

Admissions en 2018 : 17,851
Admissions prévues en 2019 : 14,000
Admissions prévues en 2020 : 5,000
Admissions prévues en 2021 : à déterminer

Remarque : Comprend les demandes reçues au titre de l’ancien programme des aides familiaux résidants, qui a cessé d’accepter de nouvelles demandes en novembre 2014.

Immigration économique régional

Candidats des provinces

Les provinces et les territoires peuvent désigner des candidats pour l’attribution du statut de résident permanent selon les besoins régionaux, y compris ceux des employeurs, et en fonction de la capacité d’une personne à s’établir sur le plan économique.

Entrée express gère une portion des demandes au titre du Programme des candidats des provinces.

Admissions en 2018 : 62 427
Admissions prévues en 2019 : 61 000
Admissions prévues en 2020 : 67 800
Admissions prévues en 2021 : 71 300

Immigration des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires (Québec)

En vertu de l’Accord Canada–Québec, le Québec a l’entière responsabilité de sélectionner les immigrants (sauf les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada), en plus d’assumer l’entière responsabilité de la prestation des services d’intégration, le tout financé par une subvention annuelle du gouvernement fédéral.

Admissions en 2018 : 28 332
Admissions prévues en 2019 : à déterminer
Admissions prévues en 2020 : à déterminer
Admissions prévues en 2020 : à déterminer

Programmes pilotes d’immigration économique

Immigration au Canada atlantique

Un programme pilote de trois ans lancé en 2017.

En 2019, le ministre a annoncé une prolongation de deux ans afin d’accorder plus de temps pour évaluer les résultats du programme pilote et de soutenir la croissance économique et la rétention d’immigrants dans la région.

Admissions en 2018 : 1 409
Admissions prévues en 2019 : 2 000
Admissions prévues en 2020 : 4 000
Admissions prévues en 2021 : à déterminer

Communautés nordiques et rurales

Programme pilote de cinq ans annoncé en 2019 pour aider les communautés nordiques et rurales du Canada à attirer et à retenir des travailleurs étrangers afin de répondre aux besoins en matière de développement économique de la communauté.

Les cibles en matière d’admissions seront fixées et détaillées à compter du plan des niveaux de 2020.

Secteur agroalimentaire

IRCC lancera un programme pilote de trois ans, annoncé dans le budget de 2019, pour appuyer le secteur agroalimentaire du Canada en faisant venir des travailleurs agricoles non saisonniers à temps plein offrant une voie d’accès à la résidence permanente.

2 750 demandeurs principaux par année (plus les membres de la famille). Au cours du projet pilote, jusqu’à 16 500 admissions possibles.

Regroupement familial

Réunification des époux, conjoints de fait, partenaire conjugal, et enfants

Un citoyen ou un résident permanent peut parrainer son époux, son conjoint de fait ou partenaire conjugal, ou son enfant à charge pour qu’il immigre au Canada.

Le processus d’adoption internationale exige des démarches d’adoption légale et un processus d’immigration ou de citoyenneté pour que la personne adoptée puisse vivre au Canada.

Admissions en 2018 : 67 153
Admissions prévues en 2019 : 68 000
Admissions prévues en 2020 : 70 000
Admissions prévues en 2021 : 70 000

Réunification des parents et grands-parents

Un citoyen ou un résident permanent peut parrainer ses parents ou ses grands-parents pour qu’ils viennent au Canada à titre de résidents permanents, pourvu qu’il puisse subvenir à leurs besoins essentiels.

Un parent ou un grand-parent peut demander un visa pour séjours multiples, lequel est valide pour 10 ans et lui permet de séjourner au Canada pendant une période maximale de 24 mois à la fois sans avoir à renouveler son statut (il ne s’agit pas d’une voie d’accès à la résidence permanente).

Admissions en 2018 : 18 026
Admissions prévues en 2019 : 20 500
Admissions prévues en 2020 : 21 000
Admissions prévues en 2021 : 21 000

Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Les considérations d'ordre humanitaire et les politiques publiques sont des outils discrétionnaires qui confèrent au ministre le pouvoir d'accorder le statut de résident permanent, ou une exemption des exigences de la Loi ou du Règlement, à ceux qui ne seraient pas autrement admissibles dans une catégorie d'immigration.

Permet une certaine souplesse dans des cas méritoires et exceptionnels qui ne sont pas prévus dans la loi.

Admissions en 2018 : 3 746

Incluant les admissions de personnes sélectionnées selon les motifs d’ordre humanitaire pour des raisons d’ordre public et dans la classe de détenteurs de permis.

Admissions prévues en 2019 : 4 250
Admissions prévues en 2020 : 4 500
Admissions prévues en 2021 : 5 000

Réinstallation des réfugiés

Le Programme d’aide à la réinstallation offre des services de soutien immédiat et de soutien du revenu aux Réfugiés pris en charge par le gouvernement (pour une période maximale d’un an) et aux réfugiés désignés par un bureau des visas (pour une période maximale de six mois) suivant l’arrivée au Canada.

Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés et aux demandeurs d’asile jusqu’à ce que l’admissibilité à la couverture des soins de santé provinciaux soit en vigueur.

Prêts aux immigrants visant à fournir une aide financière aux personnes suivantes ressortissants étrangers, résidents permanents, réfugiés au sens de la Convention, et membres de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Ce prêt vise à couvrir les frais liés principalement au voyage au Canada. IRCC peut verser jusqu’à 110 millions de dollars.

Réfugiés pris en charge par le gouvernement

Personnes hors du Canada reconnues comme étant des réfugiés au sens de la Convention et recommandées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou un autre organisme de recommandation, qui reçoivent des services de soutien immédiats et un soutien du revenu du gouvernement fédéral pour une période maximale d’un an après leur arrivée au Canada.

Admissions en 2018 : 8 156
Admissions prévues en 2019 : 9 300
Admissions prévues en 2020 : 10 700
Admissions prévues en 2021 : 10 700

Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

Réfugiés au sens de la Convention recommandés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui sont jumelés avec des répondants du secteur privé et qui reçoivent une aide financière du gouvernement et du secteur privé.

De nombreux réfugiés parrainés au titre de ce programme sont prêts à partir et arrivent au Canada dans un délai de un à quatre mois.

Admissions en 2018 : 1 157
Admissions prévues en 2019 : 1 650
Admissions prévues en 2020 : 1 000
Admissions prévues en 2021 : 1 000

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Réfugiés au sens de la Convention ou de la catégorie des personnes de pays d’accueil qui reçoivent une aide financière et autre d’un répondant du secteur privé pour une période maximale d’un an suivant son arrivée au Canada. On compte parmi les répondants du secteur privé les signataires d’ententes de parrainage, les groupes de cinq personnes, et les répondants communautaires.

Admissions en 2018 : 18 763
Admissions prévues en 2019 : 19 000
Admissions prévues en 2020 : 20 000
Admissions prévues en 2021 : 20 000

Personnes protégées et personnes à charge à l’étranger (asile)

Personnes reconnues comme étant des réfugiés au sens de la Convention ou des personnes à protéger par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; ou dans certains cas, le ministre peut aussi accorder une demande de protection. Les demandeurs d’asile acceptés peuvent présenter une demande de résidence permanente.

Admissions en 2018: 17 682
Admissions prévues en 2019 : 16 500
Admissions prévues en 2020 : 18 000
Admissions prévues en 2021 : 20 000

Établissement

Services d’établissement

Tous les résidents permanents et personnes protégées sont admissibles aux services d’établissement avant et après l’arrivée :

• Séances d’information et d’orientation;
• Évaluations des besoins et aiguillage vers les services sociaux, économiques, éducatifs, et de santé;
• Formation linguistique officielle;
• Services liés à l’emploi, y compris les placements professionnels et le counseling;
• Participation des collectivités et partenariats communautaires.

En 2018-2019, des services d’établissement ont été offerts à près de 520 000 clients au Canada et à l’étranger.

Principales réalisations récentes du programme d’établissement :

• Lancement d’un appel de propositions pour l’établissement et la réinstallation couvrant les programmes pour les 5 prochaines années (4 milliards de $ de 2020-2021 à 2025-2026)
• Vision nationale commune intégrée à l’appel national de propositions
• Amélioration de la planification conjointe et de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mieux répondre aux besoins des clients
• Simplification des services avant l’arrivée
• Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible visant à éliminer les obstacles à l’emploi et à l’avancement professionnel
• Annonce de la Stratégie en matière d’immigration francophone
• Obtention de l’approbation du Conseil du Trésor afin de recourir aux subventions
• Attente réduite pour les clients prioritaires afin de suivre des cours de langue
• Réduction du fardeau administratif pour les fournisseurs de services et à l’interne grâce à la réinitialisation de la gestion du Programme d’IRCC
• Lancement du premier Sondage annuel sur les résultats des clients du Programme d’établissement et du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants

Fournisseurs de services

Les services d’établissement sont gérés par des organismes de prestation de services, lesquels reçoivent des fonds à la suite d’un appel de propositions concurrentiel.

En 2019-2020, plus de 779 millions de dollars en financement de l’établissement sont accordés à 500 fournisseurs de services au Canada (à l’exception du Québec), ce qui représente près de 45 % du budget du Ministère (à l’exception du Budget de 2019).

Aux termes de l’Accord Canada-Québec, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada attribue au Québec une subvention (559,4 millions de dollars en 2018-2019) pour des services d’accueil, et des services d’intégration linguistique, culturelle et économique.

L’appel national de propositions 2019 concernant le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation a été lancé en février 2019. Après un examen approfondi des propositions reçues, IRCC a sélectionné 824 projets en vue d’offrir des services axés sur le client et sur les résultats, adaptés aux besoins et qui utilisent efficacement les ressources. Le financement pour les projets approuvés devrait s’étendre du 1^er avril 2020 au 31 mars 2025.

Citoyenneté et passeports

Citoyenneté

Sensibilisation

• Rehausser la signification de la citoyenneté canadienne pour les nouveaux arrivants et les citoyens actuels, afin d’accroître le sentiment d’appartenance au Canada.
• Les fonctionnaires ministériels, ainsi que les juges de la citoyenneté, nommés sur la recommandation du ministre, font la promotion de la citoyenneté.

Admissibilité

• Les demandeurs de la citoyenneté doivent répondre aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté pour être admissibles à la citoyenneté, y compris: à savoir démontrer leur connaissance du Canada, posséder des aptitudes linguistiques, avoir résidé au pays pendant une période suffisante, avoir produit des déclarations de revenus comme il se doit, etc.

Obtention

• La citoyenneté peut être obtenue du fait de la naissance au Canada, par filiation, ou par naturalisation (attribution de la citoyenneté).
• En 2018, 176 444 personnes sont devenues de citoyens canadiens (naturalisation). Comprend l'attribution de la citoyenneté, les reprises et les adoptions.

Perte

• Les citoyens canadiens peuvent répudier leur citoyenneté.
• La citoyenneté peut être révoquée des Canadiens naturalisés s’ils l’ont obtenue à la suite d’une fraude, d’une fausse représentation, ou en dissimulant sciemment des circonstances matérielles.
• Les certificats de citoyenneté peuvent être rappelés lorsque le titulaire n’en a pas droit.

Passeports

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir exclusif en matière d’annulation, de refus et de révocation d’un passeport; le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a le pouvoir exclusif pour ce qui est des cas relatifs au terrorisme et à la sécurité nationale.

Délivrance

• Délivrance de documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité internationale et nationale.
• En 2017-2018, IRCC a délivré environ 3 million passeports.

Prestation de services

• Collaboration avec Service Canada (au Canada) et Affaires mondiales Canada (à l’étranger) pour la prestation des services de passeport réguliers.

IRCC s’occupe aussi :

• Des passeports spéciaux et diplomatiques pour les personnes qui voyagent à des fins officielles ou diplomatiques
• Des documents de voyage destinés aux non-Canadiens
• Des demandes de passeport complexes

Sécurité

• Maintien de la sécurité et de l’intégrité des passeports canadiens grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité
• Annulation, refus, révocation, et imposition d’une période de refus de services de passeport (p. ex. dans les cas confirmés de fraude, de mauvaise utilisation, ou de fausse déclaration)

Normes de service au Canada

Les normes de service n’incluent pas le délai de la poste.

• En personne/Ramassage : 10 jours
• Par la poste : 20 jours
• Par un agent réceptionnaire : 20 jours
• Service urgent : le lendemain
• Service express : 2-9 jours

Normes de service hors du Canada

Les normes de service n’incluent pas le délai de la poste

• Demande régulière : 20 jours
• Passeport provisoire : moins de 20 jours
• Titre de voyage d’urgence : moins de 20 jours

4. Partenaires et intervenants

Principaux partenaires fédéraux

Migration et intégration économiques

Emploi et Développement Social Canada

• Partenaire clé en matière de politiques à l’échelle nationale
• Mène des études d’impact sur le marché du travail
• Dirige les efforts fédéraux de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Assure la gestion du Guichet emplois
• Par l’entremise de Service Canada – fournit des services de passeport pour le compte d’IRCC

Prestation de services

Affaires mondiales Canada

• Partenaire clé en matière de politiques à l’étranger
• Gère les missions et appuie la présence à l’étranger d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Fournit des services de citoyenneté et passeport à l’étranger pour le compte d’IRCC

Service Canada

• Fournit des services de passeport et d’intégration pour le compte d’IRCC

Santé et sécurité

Agence de la santé publique du Canada

• Assure l’application de la Loi sur la mise en quarantaine
• Effectue les examens médicaux et assure une surveillance médicale

Sécurité frontalière et réduction du crime organisé

• Responsable de la migration irrégulière et de l’Entente sur les tiers pays sûrs

Patrimoine canadien

• Langues officielles, Plan d’action pour les langues officielles, politique sur le multiculturalisme

Sécurité publique Canada

• Rend les décisions relatives à l’annulation, au refus, et à la révocation des passeports liés au terrorisme et à la sécurité nationale

Agence des services frontaliers du Canada

• Copartenaire principal de l’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Assure la gestion de la circulation des voyageurs aux points d’entrée canadiens
• Fournit des renseignements
• Empêche la migration irrégulière
• Assure l’exécution de la loi en matière d’immigration
• Expulse les personnes qui se trouvent au Canada et qui sont déclarées interdites de territoire

Gendarmerie royale du Canada

• Échange des renseignements afin de lutter contre le terrorisme et le crime organisé
• Participe aux cérémonies de citoyenneté
• Lutte contre la traite de personnes

Service canadien du renseignement de sécurité

• Mène des enquêtes de sécurité
• Échange des renseignements afin de lutter contre le terrorisme

Développement économique rural

• Appuie les programmes pilotes pour encourager un plus grand nombre de Canadiens à s’établir dans les régions rurales du Canada

Provinces et territoires

• L’immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de la Constitution, avec prépondérance fédérale en cas de différend. C’est ce qui est indiqué dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et les accords bilatéraux sur l’immigration.
• Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se réunissent une fois par année dans le cadre du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI) afin de discuter des priorités stratégiques en vue de la collaboration FPT concernant tous les dossiers en lien avec l’immigration. D’importants travaux multilatéraux ont été entrepris en vue d’élaborer un plan stratégique du FMRI lié à l’immigration pour 2020-2023 incluant des produits livrables et des paramètres.
• IRCC travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à des dossiers tels que l’établissement des niveaux et la sélection, l’établissement et l’intégration des immigrants.
• [CAVIARDÉ]
  • Certaines provinces (Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Manitoba) ont demandé un soutien financier pour les dépenses occasionnées par la hausse des demandes d’asile (logement, aide sociale, éducation, aide juridique). Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser jusqu’à 474 M$ afin de partager les coûts extraordinaires occasionnés par le logement provisoire en 2017, en 2018 et en 2019.
  • Le Programme d’aide au logement provisoire a été créé afin de faciliter le soutien financier aux provinces et, le cas échéant, aux administrations municipales. Jusqu’à maintenant, une entente a été établie avec le Manitoba (5 M$ en juin 2019, plus les 3 M$ fournis en juin 2018) et avec la Colombie-Britannique (6 M$ en mai 2019) pour couvrir les coûts associés à l’hébergement provisoire des demandeurs d’asile. Des municipalités importantes de l’Ontario ont aussi reçu du financement.
• En vertu de l’Accord Canada-Québec (1991), le Québec met sur pieds des programmes d’immigration économique et sélectionne les immigrants, de même que les réfugiés réinstallés, dans le cadre de ces programmes. Le Québec précise le nombre d’immigrants qu’il souhaite accueillir.

Le Canada, chef de file mondial en matière de migration

Pactes mondiaux des Nations Unies

En décembre 2018, le Canada s’est joint au consensus avec la majorité des membres de l’ONU et a adopté les pactes mondiaux sur la migration et les réfugiés, deux cadres mondiaux non contraignants sur le plan juridique qui ont pour objectif d’améliorer la collaboration liée à la gestion de la migration et aux mouvements de réfugiés.

Présidence du Canada en 2019-2020

Le Canada préside les tribunes suivantes : Groupe des cinq pour les migrations (M5), Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation (CTAR), Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG). De plus, le Canada fait partie du Groupe de travail du Bureau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la migration.

Partenariats clés

Relation Canada–États-Unis

Le Canada s’occupe des dossiers en lien avec la gestion des frontières, la communication de l’information et les activités conjointes en vue de dissuader la migration irrégulière dans le périmètre nord-américain. Depuis quelques années, la relation est façonnée par des afflux importants de migrants irréguliers arrivant au Canada par la frontière canado-américaine.

Relation Canada-Mexique

Le principal engagement du Canada à l’égard du Mexique est représenté par le dialogue de haut niveau des deux pays sur la mobilité. [CAVIARDÉ]

Groupe des cinq pour les migrations (M5)

Le Canada s’engage dans le cadre de la tribune du M5 comme espace clé pour collaborer avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande relativement à des priorités conjointes touchant les enjeux liés au système d’octroi de l’asile, le partage de renseignements et l’expérience des clients.

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

L’OIM est l’un des principaux agents de mise en œuvre des programmes liés à la migration d’IRCC, dont la réalisation des examens médicaux, l’appui au transport des réfugiés et des autres personnes protégées vers le Canada, la mise en œuvre du programme Orientation canadienne à l’étranger et la prestation de soins aux personnes interceptées à l’étranger en tant que migrants irréguliers, dans le cadre du programme Aide mondiale aux migrants irréguliers (AMMI).

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

L’IRCC se fonde sur le HCR afin de désigner partout dans le monde les réfugiés les plus vulnérables et de les orienter vers les volets des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des réfugiés désignés par un bureau des visas.

Investissement dans l’établissement des capacités du Canada

Le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale du Canada

Le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale du Canada permet au Canada de collaborer avec des partenaires clés afin de renforcer les systèmes de gestion de la migration à l’échelle internationale et d’influer sur le discours mondial sur la migration internationale.

L’Initiative mondiale de parrainage des réfugiés (IMPR) du Canada

En collaboration avec le HCR, les Open Society Foundations, l’Université d’Ottawa et la Fondation Giustra, l’IMPR partage avec d’autres pays l’expérience du Canada en matière de parrainage privé des réfugiés (PPR) et encourage l’adoption de son modèle partout dans le monde. Le Royaume-Uni, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande, l’Espagne et l’Allemagne ont lancé des programmes de parrainage avec l’aide de l’LIMPR [CAVIARDÉ].

5. Modèle opérationnel

Santé et sécurité

Objectif : Gérer la circulation des personnes tout en veillant à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Santé et sécurité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada concilie la facilitation des déplacements et la gestion du risque et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour assurer la protection des frontières du Canada et protéger les Canadiens des dangers.

Les enquêtes sur la sécurité, la criminalité, et les crimes contre l’humanité sont menées avec le soutien des partenaires gouvernementaux de la sécurité publique.

Les examens et les suivis médicaux sont effectués en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, et les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique.

Le soutien à l’égard du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers aide à lutter contre la traite de personnes.

Intégrité des programmes

L’intégrité des programmes est assurée par repérant les demandeurs qui ne répondent pas aux critères de recevabilité et/ou d’admissibilité et en leur refusant le statut demandé.

Gestion de l’identité

• L’identité des clients est gérée selon des identificateurs personnels, des documents d’identité, et des identificateurs biométriques.

Gestion des documents

• Des visas de résident temporaire sont délivrés aux personnes provenant de pays à risque moyen et élevé afin de faciliter leur accès au Canada.
• Depuis mars 2016, tous les ressortissants étrangers provenant de pays dispensés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire doivent demander une autorisation de voyage électronique avant de se rendre au Canada (à l’exception des ressortissants américains).

Interdiction de territoire

Les ressortissants étrangers font l’objet d’un filtrage selon divers motifs d’interdiction de territoire :

• Sécurité (y compris le terrorisme, l’espionnage)
• Atteinte aux droits humains ou internationaux (y compris les crimes de guerre)
• Participation à des activités de criminalité organisée
• Activités criminelles au Canada et à l’étranger
• Santé (p. ex., risque pour la santé ou la sécurité publique, fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux)
• Motifs financiers
• Membre de la famille interdit de territoire
• Fausse déclaration
• Manquement à la loi

Réseau opérationnel

Les activités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont axées sur les quatre piliers de l’Excellence du Service :

• L’Innovation
• le Risque
• le Service à la clientèle
• la Confiance

Le travail est répartit dans l’ensemble de son réseau opérationnel :

• la Région internationale
• la Région du traitement centralisé
• la Région national
• la Région établissement, avec fournit du soutien aux bureaux d’accueil selon d’autres ententes de prestation de services

Au Canada

Bureaux national et établissement

• Les 24 bureaux s’occupent de la prise de décisions concernant les cas complexes et ordinaires au Canada (p. ex. citoyenneté, considérations d’ordre humanitaire), en assurant la gestion des contrats avec les fournisseurs de services d’établissement, ainsi que la prestation des services sur place au Canada tels que les examens pour la citoyenneté, les cérémonies de citoyenneté, et les entrevues avec les clients.

Passeport

• De la part de IRCC, Service Canada gère 34 bureaux des passeports et 2 centres de traitement des demandes reçues par la poste. De plus, Service Canada offre des services de réception de passeport dans 315 bureaux de Service Canada.
• IRCC gère aussi un autre bureau que délivre des passeports spéciaux et diplomatiques, en outre délivre des documents de voyage aux non-Canadiens admissibles.

Centres de traitement des cas

• Sydney, Ottawa, Mississauga et Edmonton: Les centres de traitement des cas assurent la réception et le traitement centralisés dans le cadre des activités opérationnelles pour lesquelles il y a un volume élevé de demandes et les applications à faible risque.

Centre de soutien des opérations (Gatineau)

• Ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, il veille à l’intégrité des données dans le Système mondial de gestion des cas en mettant à jour et en corrigeant les demandes et les dossiers des clients.
• Traite certaines demandes de résidence temporaire.
• Est responsable des opérations d’intégrité pour le Programme de passeport, notamment la reconnaissance faciale, et d’un bureau qui délivre des passeports diplomatiques et spéciaux ainsi que des titres de voyage aux non-Canadiens admissibles.

Centre de service à la clientèle (Montréal)

• Répond aux demandes des clients et répond aux représentations des membres du parlement et de leurs bureaux de circonscription.

Centres des opérations de réinstallation (Ottawa)

• Évalue les demandes de parrainage pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, détermine la destination finale des réfugiés pris en charge par le gouvernement, délivre les préavis d’arrivée pour tous les volets de réinstallation et aide au traitement des cas au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.

À l’étranger

Missions

• 60 bureaux à l’étranger exécutent le programme d’immigration du Canada. Les agents des visas traitent les demandes de tous les secteurs d’activité d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, fournissant environ 43 % de la cible de PR et 70 % de tous les traitements de TR. Les agents des visas rendent des décisions dans les cas complexes exigeant des connaissances locales et offrent des services sur place à l’étranger tels que les entrevues avec les clients, liaison et rapports, promotion et recrutement, assurance de la qualité, et la diplomatie des migrations, en vue de l’avancement des objectifs du Canada à l’égard de la migration internationale.
• Elles fournissent des services de citoyenneté à l’étranger.
• Elles fournissent des services de passeport dans 212 missions réparties dans 148 pays.

Centres de réception des demandes de visa

• Fournisseurs de services tiers qui fournissent de l’aide, traite la biométrie, acceptent les demandes de frais de résident temporaire, et de document de voyage des résidents permanents. Il y a actuellement 153 centres de réception des demandes de visa situés dans 104 pays, augmentant à au moins 158 centres en novembre 2019, ainsi qu’un réseau de 133 centres de support d’applications (ASC) aux États-Unis qui ne collectent que des données biométriques.

Partenaires du secteur privé

Des partenaires du secteur privé fournissent également aux clients des services liés aux demandes, y compris :

• Les médecins désignés
• Les organismes d’évaluation linguistique
• Les organismes d’évaluation des diplômes d’études

Améliorer la façon dont IRCC fournit des services et soutient les clients

IRCC traite et gère chaque année des millions de demandes et d’interactions avec des clients. Dans les dernières années, le Ministère a misé davantage sur la qualité de l’expérience des services à la clientèle et a réduit le temps de traitement afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de ses clients.

Objectif : Améliorer l’expérience client en créant un service accueillant et une culture de soutien, en concevant des services numériques axés sur le client, et en renforçant la confiance des Canadiens et des clients envers la prestation des services d’IRCC.

Expérience client

En 2017, IRCC a créé une Direction générale de l’expérience client afin de rassembler les capacités ministérielles en vue d'une réflexion sur l'expérience de nos clients en matière de services.

En plus de superviser le Centre de soutien à la clientèle de Montréal et la stratégie du ministère en matière de services, la Direction générale de l'expérience client (DGEC) regroupe des experts de la conception axée sur la personne, de l'introspection comportementale (p. ex. essais incitatifs) et de l'expérimentation en matière de services.

• Voici des sources d’information d’IRCC sur l’expérience client :
• Sondages annuels sur la satisfaction de la clientèle
• Données du Centre de soutien à la clientèle (p. ex. sur les raisons des appels)
• Rétroaction directe des clients reçue grâce au formulaire Web prévu à cet effet
• Résultats des projets de conception axé sur la personne pour des programme précis et des essais incitatifs

IRCC dispose également d'une Stratégie en matière de services pour 2019-2022 afin de chapeauter les efforts du Ministère pour s'attaquer aux principaux points problématiques des clients.

Soutien à la clientèle

Le Centre de soutien à la clientèle du Ministère fournit du soutien aux demandeurs d’IRCC qui résident au Canada au moyen de trois modes de soutien : le téléphone, les courriels et le centre d’appels pour les députés et les sénateurs (CADS).

Le Budget de 2019 accordait à IRCC 42,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour augmenter le nombre d'agents au Centre de soutien à la clientèle et prolonger les heures d'ouverture de ce dernier (à compter de 2020) et de certains bureaux d'IRCC au Canada.

Parmi les autres améliorations au soutien à la clientèle en cours ou prévues, [CAVIARDÉ].

IRCC répond également aux demandes de renseignements dans les médias sociaux et met actuellement à l'essai un système de clavardage automatisé (Quaid) pour répondre aux demandes de renseignements généraux des clients.

Transformer et améliorer la façon dont IRCC mène ses activités

Les systèmes actuels d’IRCC ont été conçus pour le passé (principalement des interactions avec les clients sur papier), pas pour l’avenir. Des transformations sont nécessaires afin qu’IRCC réussisse à gérer les volumes sans cesse croissants de demandes et de demandes d’asile dépassant ses capacités actuelles, les nouvelles menaces et les menaces changeantes à la sécurité du Canada et les clients d’IRCC qui exigent une meilleure expérience.

Objectif : Devenir un chef de file mondial de la migration afin que les clients et les Canadiens tirent pleinement profit des avantages de nos programmes en nous concentrant sur la transformation des domaines du service à la clientèle, de l’excellence opérationnelle et de l’intégrité des programmes./p>

Vision

• Nous offrons des services numériques modernes, fiables et novateurs qui permettent à IRCC de bâtir un Canada plus fort.
• Nous sommes un partenaire opérationnel digne de confiance et faisons preuve de souplesse, d’ouverture et de discipline.
• Nous fournissons la technologie et la réflexion avancées qui assurent l’avenir d’IRCC

Transformation du service et stratégie en matière de GI-TI

Transformation des services d’IRCC

Principaux domaines de transformation de la prestation des services :

1. Optimiser les processus actuels en tirant parti de méthodes LEAN
2. Transformer les interactions avec les clients grâce à des parcours numériques agiles des clients, lesquels renouvellent fondamentalement la façon dont un client interagit avec IRCC
3. Établir une souplesse organisationnelle grâce à la mise en œuvre de technologies modernes, au recyclage professionnel de notre personnel et à la modification de nos comportements

Projet de stratégie et de feuille de route sur la GI-TI

Quatre piliers stratégiques pour atteindre l’état futur en GI-TI :

• Personnes : Un effectif qualifié et polyvalent qui possède un esprit stratégique, qui est apte à résoudre des problèmes et qui se consacre à l’amélioration continue.
• Modèle opérationnel axé sur le client : Une prestation des services redéfinie grâce à des relations significatives.
• Technologie souple : Une focalisation sur la conception intégrée de l’architecture de GI-TI et la création d’options de prestation de solutions novatrices.
• Excellence opérationnelle : Un engagement à l’égard des pratiques exemplaires, du suivi et de la mesure du rendement et de l’amélioration continue.

6. Communications

Opinion publique sur les immigrants

Le soutien à l’immigration demeure généralement stable, représentant 54 %. Cependant, compte tenu de l’augmentation des affectations, on remarque qu’un quart des Canadiens considèrent que les niveaux sont déjà trop élevés.

Entente généralisée concernant les avantages de l’immigration :

• Retombées positives pour le Canada (67 %)
• Incidence économique favorable (77 %)
• Renforcement de la culture canadienne (65 %)

Opinion publique sur le nombre d'immigrants arrivant au Canada

Version texte : Opinion publique sur le nombre d'immigrants arrivant au Canada

Mois	Nombre d’immigrants qui arrivent au Canada est juste assez	Nombre d’immigrants qui arrivent au Canada est trop peu	Nombre d’immigrants qui arrivent au Canada est trop élevé
Janvier 1996	42 %	6 %	46 %
Septembre 1996	44 %	7 %	46 %
Juin 1997	47 %	8 %	41 %
Octobre 1998	49 %	9 %	38 %
Octobre 1999	49 %	8 %	40 %
Octobre 2000	51 %	14 %	33 %
Septembre 2001	47 %	11 %	36 %
Decembre 2002	44 %	11 %	36 %
Decembre 2003	43 %	12 %	39 %
Decembre 2004	49 %	18 %	29 %
Novembre 2005	48 %	15 %	30 %
Novembre 2006	48 %	15 %	28 %
Mars 2007	55 %	13 %	27 %
Janvier 2009	50 %	14 %	26 %
Mars 2010	54 %	13 %	23 %
Février 2012	51 %	10 %	30 %
Decembre 2012	53 %	11 %	27 %
Février 2014	52 %	10 %	26 %
Septembre 2014	52 %	12 %	26 %
Janvier 2016	58 %	12 %	16 %
Âout 2016	52 %	16 %	23 %
Âout 2017	52 %	16 %	27 %
Mars 2018	55 %	14 %	27 %
Âout 2018	49 %	13 %	28 %
Mars 2019	54 %	15 %	24 %

Opinion publique sur les réfugiés

Les opinions quant au nombre de réfugiés reflètent généralement les opinions relatives aux demandeurs d’asile. Le soutien pour les réfugiés parrainés par le gouvernement est plus important. Lorsque les Canadiens réfléchissent sur les réfugiés, ils ont tendance à penser aux demandeurs d’asile. Dans les groupes de discussion, on demande si le Canada possède les ressources nécessaires (services sociaux/publics et infrastructures) pour accueillir le nombre de réfugiés que nous accueillons.

#Immigrationçacompte

• Campagne lancée en novembre 2018; le public cible était constitué de Canadiens ni fortement en accord ni fortement en désaccord avec l’immigration.
• L’objectif est de maintenir la confiance envers le système d’immigration, de montrer les avantages de l’immigration à l’échelle locale, de dissiper les mythes à propos de l’immigration et de promouvoir des échanges positifs entre les Canadiens et les nouveaux arrivants.
• Récits appuyés par des faits:
  • site Web avec des vidéos, des articles et des faits sur l’économie, la santé, les TI, la science et les avantages culturels
  • 200 000 visiteurs sur le site
  • vidéos vues plus de 38 000 fois
  • plus de 32 000 engagements à l’échelle de toutes les plateformes de médias sociaux
• Occasions de collaboration pour étoffer le contenu : les partenaires qui partagent leurs récits et nous aident à joindre le grand public : Ligue canadienne de football, Ligue nationale de hockey, Restaurants Canada, aéroports du Canada
• Discussions communautaires : Plus de 20 profils de villes pour montrer les répercussions économiques de l’immigration à l’échelle locale; travail avec les municipalités et les intervenants locaux (partenariats locaux en matière d’immigration, fournisseurs de services, chambres de commerce, etc.) afin de diriger et d’appuyer les séances de discussion ouverte avec la communauté, de même que favoriser les échanges.

7. Aperçu financier : Niveaux de référence 2019-20

Les autorisations à ce jour incluent le Budget principal des dépenses de 2019-20 et les postes approuvés dans le budget fédéral de 2019 :

• Asile et intégrité des frontières
• Service à la clientèle
• Résidents temporaires
• Programme fédéral de santé intérimaire
• Nouvelle stratégie canadienne en éducation internationale

Les investissements du budget de 2019 seront couverts par l'excédent accumulé à ce jour (2,9 milliards de dollars).

Budget ministériel 2019-2020, y compris le budget supplémentaire des dépenses (Total 2 978.1 M$)

Version texte : Budget ministériel 2019-2020, y compris le budget supplémentaire des dépenses (Total 2 978.1 M$)

Credit 1 – Dépenses de fonctionnement avec le RASE (inclus Expérience internationale Canada) : 36 %

Credit 5 – Dépenses en capital : 1 %

Credit 10 – Subventions et contributions : 60 %

Statutaire : 3 %

*excluent les fonds renouvelable du Programme de passeport

Les frais liés aux résidents permanents, aux résidents temporaires, et à la citoyenneté sont versés au Trésor.

Credit 10 : Subventions et contributions

Total de 1 788,1 M$

Subventions

• Subvention Canada-Québec : 559,4 M$
• Programme d’aide au logement temporaire : 324,0 M$
• Élaboration de la politique sur la migration : 4,0 M$
• Subvention pour le programme d’établissement : 1,0 M$

Contributions

• Programme d’établissement : 787,8 M$
• Programme d’aide à la réinstallation : 106,7 M$
• Aide mondiale aux migrants irréguliers : 3,0 M$
• Organisation internationale pour migration : 2,2 M$

Autorisation de dépenser à nouveau les recettes

Expérience international Canada (Total de 9.9M$) Revenue du crédit net

• 39 % Personnel
• 61 % Fonctionnement

Fonds renouvelable du Programme de passeport Dépenses brutes prévues de 449,8 M$

Les revenus prévus sont de 270,9 M$, ce qui se traduit par des prélèvements sur les excédents accumulés estimés à 178,9 M$ pour 2019-2020. [CAVIARDÉ].

• 17 % Personnel
• 63 % Fonctionnement

Annexes

Annexe A: 2018 Niveaux d’immigration

Admissions en 2018 par classe

Total des admissions : 321 035

2018-2020 Plan de niveaux d’immigration

• À l’automne 2017, pour la première fois en plus de 15 ans, le gouvernement du Canada a adopté un plan de niveaux pluriannuel.
• Un horizon de planification plus long permet à tous les partenaires de mieux se préparer pour des futures admissions et reflète un engagement en faveur d’un système bien géré.
• Le plan des niveaux d’immigration 2018-2020 fixait l’objectif de 310 000 résidents permanents en 2018, qui passera à 330 000 en 2019 et à 340 000 en 2020. Les données préliminaires indiquent qu’IRCC a dépassé l’objectif de 2018, mais se situait dans les limites, avec 321 121 résidents permanents venant au Canada.
• Ce plan établit un équilibre entre les besoins économiques du Canada et l’engagement du gouvernement à réunir les familles et à offrir une protection à ceux qui en ont besoin, tout en maintenant nos responsabilités financières.
• Cette augmentation graduelle et mesurée des niveaux d’une année à l’autre tendra à atteindre 1% de la population, ce qui en fait l’une des proportions les plus élevées au monde.
• Les données préliminaires sur les admissions pour 2018 indiquent qu’IRCC a dépassé l’objectif de 2018, mais se situait dans les limites, avec 321 121 résidents permanents venant au Canada.

Annexe B: Le plan 2019 à 2021 des niveaux d’immigration

• Le gouvernement du Canada a renouvelé un plan pluriannuel des niveaux pour 2019 à 2021.
• Ce plan s’appuie sur la cible de 310 000 nouveaux résidents permanents au Canada en 2018, pour l’augmenter d’abord à 330 800 en 2019, puis à 341 000 en 2020 et à 350 000 en 2021. Il s’agit des niveaux d’immigration les plus ambitieux des dernières années.

Ce plan prévoit une hausse des admissions sur trois ans pour :

• Soutenir la croissance économique, stimuler l’innovation et aider les employeurs à répondre aux besoins du marché partout au pays.
• 60 % de la hausse des niveaux se situe dans les programmes économiques.
• Planifier l’avenir et aider à résoudre les défis démographiques liés au vieillissement de la population.
• Créer l’espace nécessaire pour réduire les arriérés et les délais de traitement, tel que pour les familles.
• Faire preuve de leadership dans un environnement à la migration internationale fondé sur des règles – l’ouverture au commerce, au talent, et à la protection à ceux qui en ont besoin..

Plan plurianneul des niveaux 2019-2021, comparativement à 2017 et 2018

Annexe C: Résidents permanents - Pays d’origine principaux 2018

Annexe D: Partenaires et intervenants

Les exemples suivants ne se veulent pas exhaustifs.

Gouvernment Fédéral

Partenaires principaux

• Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
• Agence des services frontaliers du Canada
• Emploi et Développement Social Canada
• Affaires mondiales Canada
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Sécurité publique Canada
• Développement économique rural
• Service Canada

Autres partenaires

• Postes Canada
• Patrimoine canadien
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Santé Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Justice Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Gendarmerie royale du Canada

Provinces et Territoires

Partenaires principaux

• Établissements d’enseignement
• Ministères concernés par l'éducation, le développement du marché du travail et l'immigration
• Bureaux de l’état civil
• Municipalités

Autres partenaires

• Organismes de réglementation
• Autorités en matière de santé publique

Scène internationale

Partenaires principaux

• Organisation internationale pour les migrations
• Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Partenaires de la Conférence des cinq nations (É.-U., R.-U., Nouvelle-Zélande, Australie)

Autres partenaires

• Organisation de coopération et de développement économiques
• Organisation mondiale de la Santé
• Conférence régionale sur les migrations

Fournisseurs de services

Partenaires principaux

• Centres de réception des demandes de visa
• Fournisseurs de services d’établissement (> 700)
• Conseil national de l’établissement
• Médecins désignés

Autres partenaires

• Canada Bank Note Corporation (Société des billets de banque du Canada)

Clients

Partenaires principaux

• Citoyens canadiens
• Résidents permanents
• Répondants
• Réfugiés
• Visiteurs

Autres partenaires

• Avocats et conseillers
• Nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (à confirmer)
• Signataires d’une entente de parrainage

Autre partenaires

Partenaires principaux

• Conseil canadien pour les réfugiés
• Organismes d’évaluation des titres de compétences
• Organismes d’évaluation linguistique

Autres partenaires

• Association du Barreau canadien
• Secteur du tourisme
• Communautés francophones
• Milieu universitaire

Annexe E: Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal administratif indépendant sans lien de dépendance chargé de régler les cas d’immigration et d’asile. Elle compte quatre sections : la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés, et la Section d’appel des réfugiés.

Section de la protection des réfugiés

• Tranche les demandes de protection des réfugiés
• Tranche les demandes de vacances de protection des réfugiés
• Tranche les demandes de cessation de la protection des réfugiés

Section d’appel des réfugiés

• Instruit les appels interjetés contre une décision de la Section de la protection des réfugiés d’accueillir ou de rejeter une demande d’asile

Section de l’immigration

• Mène des enquêtes sur des ressortissants étrangers ou des résidents permanents qui demandent à entrer au Canada ou qui s’y trouvent déjà et seraient interdits de territoire
• Contrôle les motifs de détention de ressortissants étrangers ou de résidents permanents détenus pour des raisons d’immigration

Section d’appel de l’immigration

• Instruit les appels interjetés contre le refus, par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial
• Instruit les appels interjetés contre certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés au sens de la Convention, d’autres personnes protégées et des titulaires de visa de résident permanent
• Instruit les appels interjetés par des résidents permanents contre une décision rendue par un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada hors du Canada selon laquelle ils ont manqué à l’obligation de résidence
• Instruit les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile contre des décisions rendues par la Section de l’immigration au terme d’une enquête

Annexe F: Bureaux de l’immigration et citoyenneté au Canada

Version texte : Bureaux de l’immigration et citoyenneté au Canada

Bureau au Canada

• Whitehorse
• Yellowknife
• Vancouver
• Surrey
• Edmonton
• Calgary
• Saskatoon
• Winnipeg
• Kitchener
• London
• Windsor
• Mississauga
• Scarborough
• Etobicoke
• Niagara
• Hamilton
• Ottawa
• Montreal
• Fredericton
• Charlottetown
• Sydney
• Halifax
• St. John’s

Centre de traitement des cas

• Gatineau
• Mississauga

Télé centre national

• Montréal

Operational Support Centre

• Ottawa

Annexe G: Bureaux des passeports au Canada

Version texte : Bureaux des passeports au Canada

Carte des bureaux des passeports et des agents réceptionnaires au Canada

Trouver un bureau ou un agent réceptionnaire au Canada

Annexe H: Réseau de prestation des services à l’étranger de passeport

Les agents consulaires d’Affaires mondiales Canada fournissent des services de passeport (réguliers, provisoires et documents de voyages d’urgence) au nom d’IRCC. Le niveau de services fournis à l’étranger varie en fonction du type de bureau. Les ambassades, hauts commissariats et la majorité des consulats généraux fournissent un éventail complet de services. Les consulats, agences consulaires et consuls honoraires fournissent un niveau varié (habituellement partiel) de services de passeport.

En un coup d’oeil

• 122 bureaux offrant des services complets
• 90 bureaux offrant des services partiels
• 135 679 documents de voyage émis à l’étranger en 2018-2019

Annexe I: IRCC Réseau International

Version texte : IRCC Réseau International

• 70 % de toutes les demandes de 2018 de résidence temporaire à IRCC
• 43 % de toutes les demandes de 2018 de résidence permanente à IRCC
• 59 bureaux à l’étranger
• 9 zones
• 1 696 activités de promotion et diplomatie migratoire à travers le monde
• 155 centres de réception des demandes de visa dans 106 pays
• 1 134 employés recrutés sur place
• Environ 334 agents canadiens basés à l’étranger
• 260 employés à l’AC
• Mise à jour : le 10 juillet 2019

Divisions à la centrale

• Ottawa
  • Opérations géographiques (RIO)
  • Soutien international (RIS)
  • Planification stratégique et exécution (RIC)
  • Gestion de l’effectif (RIR)
  • Opérations de réinstallation (ROD)

États-Unis

• Bureau de zone : Washington DC
• Responsable de : 4 bureaux à l’étranger
  • Washington
  • Los Angeles
  • New York (inclue la mission permanente de l’ONU)
  • Miami

Amerique Latine et Caraïbes

• Bureau de zone : Mexico City
• Responsable de : 8 bureaux à l’étranger
  • Mexico
  • Port-au-Prince
  • Kingston
  • Port d’Espagne
  • Bogota
  • Lima
  • Sao Paulo
  • Buenos Aires

Europe du nord

• Bureau de zone : Londres
• Responsable de : 9 bureaux à l’étranger (inclue la mission permanente de l’ONU à New York)
  • Londres
  • New York
  • Bruxelles
  • Berlin
  • Vienne
  • Genève
  • Varsovie
  • Kyiv
  • Moscou

Europe du sude et Maghreb

• Bureau de zone : Paris
• Responsable de : 6 bureaux à l’étranger
  • Paris
  • Rome
  • Bucharest
  • Rabat
  • Algiers
  • Tunis

Asie du nord et Oceanie

• Bureau de zone : Hong Kong
• Responsable de : 8 bureaux à l’étrangers
  • Hong Kong
  • Beijing
  • Shanghai
  • Guangzhou
  • Seoul
  • Tokyo
  • Sydney
  • Canberra

Asie du sud

• Bureau de zone : New Delhi
• Responsable de : 4 bureaux à l’étranger
  • New Delhi
  • Bangalore
  • Colombo
  • Chandigarh

Asie du sud-est

• Bureau de zone : Manille
• Responsable de : 5 bureaux à l’étranger
  • Manille
  • Ho Chi Minh
  • Bangkok
  • Singapore
  • Jakarta

Moyen-Orient

• Bureau de zone : Ankara
• Responsable de : 8 bureaux à l’étranger
  • Ankara
  • Beyrouth
  • Amman
  • Riyadh
  • Abu Dhabi
  • Le Caire
  • Tel Aviv
  • Islamabad

Afrique sub-saharienne

• Bureau de zone : Nairobi
• Responsable de : 7 bureaux à l’étranger
  • Nairobi
  • Dakar
  • Abuja
  • Lagos
  • Accra
  • Dar Es Salaam
  • Prétoria

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