Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2019 – Secteur des politiques stratégiques et de programmes
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Aperçu du secteur
Le Secteur des politiques stratégiques et de programmes (SPSP) établit le lien entre les politiques et la recherche de haute qualité d’une part et les politiques et la conception des programmes d’autre part. De plus, il est responsable des consultations avec les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux. Il compte sept directions générales dont les employés collaborent de façon concertée avec leurs homologues des secteurs des Opérations, ceux de l’Établissement et de l’intégration, ainsi qu’avec les facilitateurs ministériels et les collègues des principaux autres ministères et partenaires externes.
- Sous-ministre adjointe associée : Natasha Kim
Directions générales des politiques de programmes
- La Direction générale de l’admissibilité facilite le déplacement des résidents permanents et des étrangers au Canada, ainsi que celui des Canadiens à l’étranger, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens
- DG : Tina Matos
- La Direction du programme de la citoyenneté est responsable du cadre législatif, réglementaire et politique qui régit la citoyenneté et favorise la sensibilisation aux droits et aux responsabilités liés à la citoyenneté canadienne.
- DG : Alex Attfield
- La Direction générale de l’immigration dirige l’élaboration des programmes d’immigration sociale et économique qui mènent à la résidence permanente ou temporaire.
- DG : Matt de Vlieger
- Affaires des réfugiés élabore des politiques et conçoit des programmes pour la réinstallation des réfugiés provenant de l’étranger et pour le système d’octroi de l’asile.
- DG : à déterminer
Directions générales de la coordination
- Relations internationales et intergouvernementales dirige les relations internationales et provinciales/territoriales d’IRCC qui relèvent du mandat du Ministère, ainsi que les questions de politiques nationales concernant l’échange d’information.
- DG : Glen Linder
- Recherche et évaluation travaille avec ses partenaires afin d’enrichir et de consolider une base de données probantes qui appuie les politiques et les programmes publics dans tous les domaines qui relèvent du mandat du Ministère.
- DG : Ümit Kiziltan
- Politique stratégique et planification crée des liens horizontaux et favorise l’intégration des politiques au sein d’IRCC. Elle est aussi responsable des politiques relatives aux dossiers transsectoriels, comme la planification des niveaux d’immigration et la politique relative au numérique.
- DG : à déterminer
Responsabilités essentielles
Le Secteur a débuté l’exercice 2019 avec :
- Un budget de base confirmé de 42,8 M$ en salaires et de 8,4 M$ en budget de fonctionnement et d’entretien
- À peu près de 465 équivalents temps plein (ETP)
Le Secteur des politiques stratégiques et de programmes :
- définit le programme à long terme et le paysage stratégique d’IRCC :
- dirige les demandes de budget annuelles, la planification à moyen terme et les séances d’information sur la transition
- dirige l’élaboration et la mise en œuvre des modifications aux lois, aux règlements et aux programmes dans tous les secteurs d’activités liés aux résidents permanents et temporaires, à la citoyenneté et aux passeports (depuis septembre 2018 : [CAVIARDÉ], 8 règlements, 10 décrets et 6 instructions ministérielles)
- entretient des relations fondamentales avec des partenaires internationaux, provinciaux et territoriaux, notamment
- coordonne l’élaboration des documents d’information du comité du Cabinet [CAVIARDÉ]
Il s’acquitte de ces tâches par le biais de fonctions clés, notamment en :
- gérant les relations avec les organismes centraux et les autres ministères
- menant des activités de collecte de données probantes, de recherches, d’évaluation et de coopération avec les intervenants et d’autres partenaires afin d’élaborer des politiques
- formulant des conseils et en mettant en évidence les choix stratégiques (p. ex. choix de l’instrument, autorisation stratégique par l’entremise du Cabinet, instructions ministérielles, etc.)
Principaux dossiers
Les dossiers du Secteur des politiques stratégiques et de programmes concernent tous les secteurs d’activité du Ministère et constituent le fondement qui permet à IRCC de s’acquitter de son mandat.
Politique et conception de programme
- Politique en matière de visa
- Planification des niveaux d’immigration
- Conception du programme d’immigration économique
- Politique relative à la numérisation et à l’automatisation (fondements juridiques/réglementaires)
- Règles d’admissibilité
- Gestion de l’identité
- Politique sur Entrée express
- Réinstallation des réfugiés
- Politique d’hébergement provisoire pour les demandeurs d’asile
- Conception du programme de citoyenneté et admissibilité
- Programme de mobilité internationale
- Politique du programme des passeports
- Planification et politique de sélection
- Politique d’asile
- [CAVIARDÉ] Entente sur les tiers pays sûrs
- Expérience internationale Canada et étudiants
- Consultants en immigration
- Accords commerciaux
Coordination horizontale
- Relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (bilatérales et multilatérales)
- Suivi du mandat
- Priorités en matière de recherche et de données
- Plan d’évaluation
- Séances d’information du Comité des sous-ministres du Bureau du Conseil privé (BCP)
- Ententes sur l’échange d’information
- Liaison avec des organisations et des groupes de réflexion internationaux
- Planification et établissement de rapports pour le Ministère
- Mesure du rendement et intégrité
- Soutien aux tables de gestion des programmes
- Liaison avec le Cabinet et les organismes de réglementation
- Coordination du budget fédéral
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Politique à moyen terme (PMT) et coordination de la transition
Priorités récentes et réalisations remarquables
Le système d’octroi de l’asile et la lutte contre la migration irrégulière
- L’ensemble des services du Ministère a réalisé de grands efforts consistants et soutenus pendant les 18 derniers mois, période au cours de laquelle le Secteur des politiques stratégiques et de programmes a dirigé les activités de préparation et de réalisation de produits dans le cadre de nombreuses discussions du Cabinet, des séances d’information et des [CAVIARDÉ], de l’engagement et de la gouvernance à différentes échelles au sein des ministères fédéraux, ainsi que de l’engagement externe avec des municipalités, des provinces et des gouvernements internationaux [CAVIARDÉ]
- A donné lieu à d’importants investissements budgétaires (2018 et 2019) visant à améliorer la capacité du système [CAVIARDÉ].
Répondre aux besoins économiques
- IRCC a fait l’objet de pressions importantes et constantes pour trouver dans l’immigration des « solutions » aux besoins économiques dans différents secteurs de la main-d’œuvre et dans diverses régions du pays, les intérêts étant souvent axés sur l’augmentation des volumes ou la mise en place de nouvelles voies innovatrices. Le Secteur des politiques stratégiques et de programmes a dirigé la conception de plusieurs projets clés, notamment :
- les plans pluriannuels (2018-2020; 2019-2021) qui présentent la croissance d’une année à l’autre (et le financement connexe);
- le Programme pilote en matière d’immigration au Canada atlantique (lancé en 2017) qui vise à combler les lacunes liées au maintien en poste dans le cadre des voies d’accès existantes en consolidant les relations avec les employeurs et les personnes-ressources en matière d’installation;
- le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui vise l’accroissement du nombre d’immigrants dans les régions rurales, ainsi que le Programme pilote d’immigration dans le secteur agroalimentaire qui est réservé aux travailleurs à temps plein/non saisonniers;
- la Stratégie en matière de compétences mondiales (lancée en 2017), relative à la migration temporaire, permet aux entreprises qui visent l’investissement et l’expansion d’obtenir un service plus personnalisé et des permis de travail plus rapides.
Autres aspects clés récemment mis de l’avant par le Secteur des politiques stratégiques et de programmes
- Guide et serment de citoyenneté – des consultations ont eu lieu concernant le guide et le serment de citoyenneté afin de tenir compte des recommandations contenues dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation; projet de loi visant à modifier le serment de citoyenneté déposé au Parlement
- Consultants – mise en place d’un nouveau régime de consultants fondé sur les recommandations du rapport du Comité permanent de 2017, y compris les lois et les investissements budgétaires de 2019
- Aides familiaux – annonce faite concernant deux nouveaux projets pilotes quinquennaux à l’intention des aides familiaux, et le lancement de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
- Échelle internationale – appui pour l’adoption des pactes mondiaux, celui sur les réfugiés et celui sur les migrations; avancement de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés; Programme d’élaboration de politiques en matière de migration mis en œuvre à plus grande échelle avec le financement de 12 projets
- Relations avec les provinces et les territoires – maintien continu des relations bilatérales et multilatérales; [CAVIARDÉ]du travail avec le Québec depuis les élections de l’automne 2018; [CAVIARDÉ]du travail avec certaines provinces et municipalités quant aux coûts liés à l’asile et au logement
- Transformation du programme des visiteurs – le travail fondamental lié au programme des visas et au programme des visiteurs à l’avenir est terminé [CAVIARDÉ]
Priorités en tête de liste pour l’avenir : Transition ministérielle
- Le SPSP est l’unité ministérielle responsable de la coordination de la transition ministérielle. Les travaux sont en cours et bien avancés. Composantes clés :
- Recommandations stratégiques en vue d’améliorer les programmes et les secteurs d’activité du Ministère grâce à la planification à moyen terme (PMT)
- Analyse des plateformes politiques et des répercussions différenciées sur la politique et les programmes d’immigration du Canada
- Prise en compte d’options pour les engagements dans les lettres de mandat, le prochain calendrier du Cabinet et les investissements dans le cadre du budget 2020
- Élaboration de documents de transition et de méthodes d’information, qui seront soumis aux sous-ministres (SM) et au Comité exécutif aux fins d’examen.
- Un comité de coordination au niveau des DG a été mis sur pied afin d’appuyer les sous-ministres adjoints et les SM pour orienter le travail en matière de transition du Ministère
- Parallèlement, les dirigeants d’IRCC travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues du BCP afin de veiller à ce que les priorités en matière de politiques et de programmes d’immigration soient représentées dans les efforts de transition déployés à l’échelle du gouvernement
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