Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2019 – Secteur de l’établissement et de l’intégration
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Aperçu
Le Secteur d’établissement et d’intégration (SEI) réunit l’élaboration des politiques et l’opération des programmes du Programme d’établissement afin de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants au Canada.
- Le secteur est l’unique responsable pour le programme d’établissement et d’intégration du Canada qui relève du SMA Fraser Valentine
- Nombre d’ETP du Secteur : 393
- Réseau de l’établissement (Opérations) : 300
- Politique d’établissement et d’intégration : 86
- BSMA : 7
- Dotation achevée pour des postes clés liés àl’appel national de propositions 2019, l’Unité de l’analyse des résultatset d’autres initiatives
- Le budget du Programmed’établissement représente environ 74 % du budget du crédit 10pour le Ministère, excluant la subvention accordée au Québec. Lasubvention au Québec s’est chiffrée à environ 559,4 M$ en 2018-2019.
- Crédit 1 en 2018-2019
- Budget : 32,9 M$
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- Crédit 10 : augmentation prévue en 2018-2019
- Budget disponible : 762 M$
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- 2019-20
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- 2020-21
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- Crédit 1 en 2018-2019
- Le Programme d’établissement utilise un modèle de prestation des services par des tiers, ce qui inclut environ 500 fournisseurs de services dont l’importance varie et à vocations différentes.
- En 2018-2019, plus de 517 000 clients ont profité d’au moins un service d’établissement.
- Les nouvelles enveloppes de financement spécialisé comprennent le projet pilote de Nouvelles arrivantes issues de minorités visibles, le Parcours d’intégration francophone et l’Amélioration de la prestation des services.
- Le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés et le Programme d’établissement sont dans le même secteur (Secteur de l’établissement et de l’intégration) afin d’assurer la complémentarité et l’uniformité des services offerts aux réfugiés.
Partenaires Clés
Partenaires et intervenants externes
- Provinces et territoires
- Fournisseurs de services
- Organisations-cadres
- Autres ministères fédéraux
- Employeurs
Organismes consultatifs et groupes de travail
- Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l’établissement
- Forum FPT sur les langues
- Conseil national de l’établissement
- Organisme consultatif sur la formation linguistique
- Forum des DG (GC)
- Groupe consultatif des jeunes
Principales responsabilités du SEI
- L’appelnational de propositions 2019 constitue le principal outil pour la mise enœuvre de la plupart des priorités en matière d’établissement. Le fondsd’amélioration de la prestation des services permet de tester desapproches novatrices. On achève actuellement les ententes.
- Ilexiste de nouveaux domaines d’engagement grâce aux partenaires eninnovation de l’Amélioration de la prestation de services et à lamobilisation active des employeurs (p. ex. le Programme piloted’immigration au Canada atlantique).
- Portfolioinhabituellement vaste et diversifié des intervenants – avec lesfournisseurs de services, les provinces et les territoires, le secteur desemployeurs, les municipalités, etc.
- Surveillanceministérielle pour l’immigration francophone : création du Centre depolitiques en immigration francophone, en 2018.
Direction générale des politiques d’établissement et d’intégration
- Orientation et élaboration des politiques de programme
- Relations FPT
- Allocations de fonds
- Mesure du rendement
- Liens avec les intervenants
- Amélioration des processus de prestation de services
- Analyse des résultats
- Gestion du Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA) du gouvernement du Canada
Réseau d’établissement
- Processus de réception des demandes
- Gestion des subventions et des contributions
- Politiques opérationnelles
- Orientation et outils fonctionnels
- Surveillance de l’intégrité du programme
Dossiers clés du SEI
Vision nationale commune
- Pour appuyer l’engagement et un objectif commun.
- Lavision est intégrée aux initiatives clés du Programme d’établissement(Appel de propositions, communications).
Planification nationale (FPT) conjointe d’établissement
- Afin d’obtenir des services d’établissement de grande qualité.
- Planificationconjointe et cartographie des services avec les provinces et lesterritoires afin de réduire les lacunes et les chevauchements :
- Protocoles d’entente (9 sont signés : C.-B., Sask., Man., Ont., N.-B., Î.-P.-É., N.-É., T.-N.-L., Yn)
- Cartographie des services et planification bilatérale conjointe annuelle au niveau des SMA, établissement de plans de travail.
Programmes plus forts, priorités claires
- Pour offrir des services novateurs et axés sur les résultats.
- Appel national de propositions 2019 afin d’améliorer l’accès à l’innovation,aux initiatives phares et aux programmes axés sur les résultats.
- Projet pilote visant les nouvelles arrivantes issues de minoritésvisibles encours pour accroître l’emploi et l’avancement professionnel.
- Stratégie en matière d’immigration francophone mise en œuvre afin d’améliorerl’immigration francophone, de soutenir l’établissement et la rétention desnouveaux arrivants francophones et d’assurer la vitalité des communautésfrancophones.
- Plus de 100 projets d’amélioration de la prestation desservices en place pour faire l’essai de nouvelles approches.
- Programme en place concernantles nouveaux services avantl’arrivée, fondé sur un cadre simplifié de services avant l’arrivée.
- L’objectif de réduire la liste d’attente pour laformation linguistique pour les clients prioritaires a été atteint ou dépassé dejanvier à mai 2019; une réduction de 46 % en date du30 juin 2019.
Plan d’évaluation des résultats
- Pour améliorer les données etl’analyse des résultats en matière d’établissement des nouveaux arrivants.
- Miseen place de l’Unité d’analyse des résultats.
- Sondagesannuels sur les résultats des clients du Programme d’établissement et surles résultats de nouveaux arrivants (les non-clients), lancés avec plus de50 000 réponses.
- Basesde données nouvellement jumelées vont appuyer le travail d’analyse del’attribution des résultats.
- Premierrapport exhaustif [CAVIARDÉ] sur les résultats liés auximmigrants [CAVIARDÉ]
Gestion du Secteur
- Pour réduire les tâches à faible valeur et améliorer la gestion axée sur les risques.
- [CAVIARDÉ]
- Présentation d’affectations théoriquespluriannuelles maintenant afin de garantir une meilleure planification
- Passage à des ententes de contributionquinquennales
- Pouvoir d’accorder des subventions
- Initiative en cours afin d’éliminer lesactivités à faible valeur ajoutée dans la gestion des subventions et descontributions
Notes d'allocution
Priority clients are defined as those waiting for over 60 days to access IRCC funded language training at basic levels (up to Canadian Language Benchmarks/Niveaux de compétence linguistique canadiens level 4).
Plan stratégique sur deux ans : réalisations et orientation future
Plan stratégique
Une approche à plusieurs volets contribue à l’élaboration de programmes et de politiques d’établissement axés sur les résultats plus solides.
- Vision nationale commune
- Planification nationale conjointe
- Programmes plus forts, priorités claires
- Plan d’évaluation des résultats
- Gestion du secteur
La mise en œuvre de la stratégie est bien amorcée et porte ses fruits :
- On a dépassé les objectifs de réduction de la liste d’attente pour les clients prioritaires relativement à la formation linguistique.
- Les relations FPT et avec les intervenants atteignent un niveau record.
- Les nouvelles capacités en matière de données (Unité d’analyse des résultats, couplages de données, résultats des sondages) sont à une étape cruciale.
L’appel de propositions 2019 est l’aboutissement de plusieurs années d’analyse, de consultations et de planification conjointe dans la mise en œuvre des priorités : accent mis sur les populations vulnérables; parcours d’intégration francophone; combinaisons de langue et d’emploi; renforcement de l’engagement des employeurs; la rétention et l’intégration; tout en renforcent l’engagement à l’égard de projets de grande qualité.
Le plan pluriannuel des niveaux d’immigration prévoit plus de fonds aux services d’établissement, favorise de meilleures prévisions financières et donne plus de temps à la planification de la prestation des services, mais crée des attentes à l’égard d’un financement prévisible, stable et transparent et d’une meilleure planification à moyen et à long termes.
Le Ministère est mieux à même de mesurer l’efficacité des programmes et améliorer le rendement.
Regard vers l’avenir : Mettre l’accent sur la bonne intendance et sur les programmes axés sur les résultats. [CAVIARDÉ].
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