Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2019 – Principaux intervenants internationaux

Aperçu

• La migration est une question intrinsèquement internationale de plus en plus délicate sur le plan politique en raison de l’augmentation du nombre de migrations massives et du sentiment d’hostilité à l’égard des immigrants.
• Étant donné qu’aucun État n’est en mesure de faire face seul à la complexité et aux nombreuses dimensions du niveau de mobilité humaine actuel sans précédent, la volonté générale visant la coopération multilatérale, régionale et bilatérale est plus marquée, comme en témoigne l’adoption du Pacte mondial sur les migrations et du Pacte mondial sur les réfugiés.
• Le Canada est reconnu comme étant un chef de file international pour la migration gérée et la réinstallation des réfugiés. À ce titre, ces programmes sont des éléments importants de l’ensemble des politiques étrangères du Canada.
• L’engagement multilatéral et bilatéral ainsi que le renforcement de ses capacités à l’échelle internationale sont les principaux moyens qu’utilise le Canada pour faire preuve de leadership dans le contexte des migrations internationales et participer à l’élaboration de solutions mondiales.
• Le Canada est un membre important de nombreuses tribunes internationales et maintient de sérieux engagements bilatéraux conformes aux objectifs du Ministère avec des pays importants, notamment les États‑Unis et le Mexique.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille aux politiques migratoires à la fois à l’échelle de son administration centrale et de son Réseau international, qui comprend 9 bureaux locaux, 60 bureaux à l’étranger, 3 bureaux médicaux régionaux et 153 centres de réception des demandes de visa dans 104 pays.
• Le Ministère collabore par ailleurs étroitement avec Affaires mondiales Canada (AMC), responsable des missions en cours et du renforcement de la présence internationale d’IRCC.
• Voici les prochaines possibilités importantes de participation aux politiques internationales :
  • Octobre 2019 : La réunion du Conseil transatlantique sur la migration (CTM), qui se tiendra en Europe occidentale (lieu à confirmer), les 10 et 11 octobre 2019.
  • Novembre 2019 : La réunion des chefs de délégation du Groupe des cinq pour les migrations (M5) se tiendra à Auckland, en Nouvelle‑Zélande, en novembre 2019.
  • Décembre 2019 : Le Forum mondial sur les réfugiés se tiendra à Genève, les 17 et 18 décembre 2019.
    • Deux réunions de hauts fonctionnaires auront lieu, en décembre 2019 (à Genève) et en mai 2020 (à Ottawa).
    • Deux ateliers multidisciplinaires sont prévus à l’hiver et au printemps 2020.
• Il faudrait également prévoir des déplacements vers des pays particuliers, notamment les États‑Unis.

Intervenants internationaux

Réunion des ministres des cinq nations

La réunion des ministres des cinq nations (RMCN) est une réunion annuelle préparatoire qui rassemble les ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration des pays membres du Groupe des cinq (Canada, États‑Unis, Australie, Royaume‑Uni et Nouvelle‑Zélande). Ce groupe se réunit chaque année pour discuter de questions de sécurité nationale et de migration d’importance commune, notamment le terrorisme, la cybersécurité, la migration irrégulière et la criminalité transnationale. Les conclusions auxquelles aboutissent les réunions des ministres sont prises en compte lors de la détermination des missions attribuées aux forums du Groupe des cinq, soit le M5, le groupe Border Five et le groupe Cyber Five, entre autres. La responsabilité d’établir l’ordre du jour des réunions et d’exécuter continuellement les travaux de la RMCN incombe aux sherpas (niveau des directeurs généraux) et au Groupe directeur de la haute direction, qui se rencontrent chaque année et tiennent des téléconférences mensuelles, en plus de l’étroite collaboration qui existe entre les fonctionnaires à tous les niveaux.

Les ministres Hussen et Goodale (Sécurité publique) ont assisté à la RMCN de cette année, qui a eu lieu les 29 et 30 juillet 2019, à Londres, au Royaume‑Uni, et dont le thème portait sur les menaces émergentes. L’ordre du jour comportait une séance destinée aux ministres qui portait sur les frontières et l’immigration [CAVIARDÉ].

Participation

Les fonctionnaires de tous les niveaux, y compris celui du ministre, collaborent à la RMCN. Le directeur général des relations internationales et intergouvernementales est le sherpa d’IRCC, et le sous‑ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques et de programmes est membre du Groupe directeur de la haute direction d’IRCC. Dans le cadre de cette participation, IRCC s’est efforcé de travailler avec ses partenaires afin de se concentrer sur les domaines d’entente mutuelle, comme [CAVIARDÉ], entre autres.

Prochaines étapes

• La présidence de la RMCN est actuellement assurée par la Nouvelle‑Zélande, qui accueillera la prochaine réunion à l’automne 2020 (c’est en 2017 que le Canada a présidé la RMCN la dernière fois et d’après le calendrier de la présidence tournante, il reprendra ce rôle en 2022).
• La participation des sherpas et du Groupe directeur de la haute direction permet à IRCC de collaborer avec ses partenaires de la RMCN afin de surveiller la progression des travaux concernant les produits livrables de la RMCN et de veiller à ce que les priorités du Ministère soient prises en compte dans l’ordre du jour de la RMCN en 2020.

Groupe des cinq pour les migrations

Le M5 est un forum qui regroupe les organismes de l’immigration du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle‑Zélande, du Royaume‑Uni et des États‑Unis. Le Canada est représenté au sein du M5 par IRCC et l’ASFC. Ce groupe, qui avait au départ un rôle consultatif, est désormais un organisme axé sur l’action, qui met l’accent sur la collaboration dans le cadre d’initiatives conjointes et l’échange de renseignements afin d’accroître la sécurité, les services et les économies. Après l’ajout des ministres de l’Immigration à la RMCN en 2016, le M5 est désormais considéré comme un forum de la RMCN. Le M5 est soutenu par un secrétariat permanent, qui est hébergé et entièrement financé par la Nouvelle‑Zélande.

Participation

Le M5 est dirigé par les chefs de délégation qui se réunissent en séance plénière annuelle et définissent l’orientation générale des travaux du groupe. Le chef de délégation d’IRCC a toujours été le sous‑ministre (bien que les chefs de délégation des quatre autres pays soient du niveau des sous‑ministres adjoints). L’adjoint du chef de délégation du Ministère est le sous‑ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques et de programmes. Divers directeurs généraux et d’autres fonctionnaires d’IRCC participent également aux groupes de travail du M5. Le Ministère préside actuellement trois groupes de travail : le groupe de travail sur la facilitation et l’expérience des voyageurs du Groupe des cinq, le groupe de travail sur la santé du Groupe des cinq pour les migrations et le groupe de travail des chefs des opérations.

Prochaines étapes

• Le M5 établit tous les ans un thème de recherche. Celui de 2019 porte sur la numérisation du traitement des demandes de visas. Ce projet pourrait éclairer les initiatives de transformation du Ministère et mener aussi à d’autres initiatives conjointes du M5. Le rapport sera terminé d’ici novembre 2019.
• [CAVIARDÉ]

Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés

Les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés (CIG) constituent un mécanisme informel et non décisionnel qui a été créé en 1985 et qui est axé sur l’échange entre pays partenaires de pratiques exemplaires, de politiques et de données sur des questions de migration internationale. Les CIG réunissent 17 pays qui partagent généralement la même vision, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Organisation de coopération et de développement économiques et la Commission européenne.

En mai 2019, le Canada a assumé la présidence pour l’année 2019‑2020 sous le thème des « Solutions novatrices : Faire preuve d’innovation dans le processus de gestion des migrations ». En plus de présider les CIG en 2019‑2020, le Canada préside le Groupe de travail sur l’immigration.

Participation

La participation aux CIG offre au Canada de précieuses occasions de discuter des principaux enjeux, d’explorer des solutions novatrices, d’être au fait de pratiques exemplaires et de présenter les programmes et les politiques du pays. Le Canada participe activement à chacun des six groupes de travail des CIG, dont chacun est axé sur un thème précis : admission, contrôle et application de la loi; droit d’asile et réfugiés; renseignements sur le pays d’origine; immigration; intégration; technologies. IRCC, en consultation avec l’ASFC et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, est responsable de la participation du Canada aux CIG. Le montant de la cotisation annuelle qu’IRCC verse s’élève à 165 000 $ CAN.

Prochaines étapes

• À titre de président des CIG, le Canada organisera deux réunions de hauts fonctionnaires, l’une en décembre 2019 (à Genève) et l’autre en mai 2020 (à Ottawa), ainsi que deux ateliers multidisciplinaires qui auront lieu en hiver et au printemps 2020.

Forum mondial sur la migration et le développement

Le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) est un organisme non décisionnel dirigé par les États qui offre une tribune afin de discuter de manière informelle des politiques, des questions et des possibilités liées à la migration et au développement. Il offre en outre l’occasion d’échanger avec d’autres intervenants pour favoriser l’obtention de résultats pratiques et orientés vers l’action. Le FMMD compte 195 États membres et 43 États observateurs. Il prévoit également la participation des acteurs économiques, de la société civile et des municipalités. Les réunions annuelles du FMMD s’axent autour d’un thème général établi par le président et prévoient un certain nombre de tables rondes, qui portent sur divers sujets liés à la migration. C’est l’Équateur qui en assure la présidence actuellement.

Participation

Le FMMD constitue pour le Canada une plateforme qui lui permet d’exercer une certaine influence sur le discours concernant la migration internationale, de démontrer son leadership concernant les enjeux liés à la migration et de recueillir les pratiques exemplaires internationales à transmettre au gouvernement du Canada. IRCC dirige les activités du Canada dans le cadre du FMMD et, depuis 2010, verse une cotisation annuelle volontaire de 25 000 $ US dans le cadre du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration.

Prochaines étapes

• En 2019, le FMMD explorera le thème des « Approches durables de la mobilité humaine : Respect des droits, renforcement des instances publiques et promotion du développement par le biais de partenariats et d’actions collectives », ainsi que la complémentarité des deux pactes mondiaux.
• Le Canada et le Maroc codirigent des discussions visant à façonner le discours public sur la migration. Le Canada cherche à promouvoir un discours public équilibré sur la migration et à apprendre des autres pays les formes de communications liées à la migration.

Organisation internationale pour les migrations

Créée en 1951, l’OIM est l’organisation intergouvernementale phare dans le domaine des migrations. L’OIM travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et différentes organisations, notamment les organisations non gouvernementales, sur la gestion des migrations; l’acquisition d’une meilleure compréhension des enjeux migratoires; la promotion du développement social et économique par la migration; le renforcement du respect de la dignité et du bien‑être des migrants. L’OIM est également un précieux agent de l’offre des programmes d’IRCC liés à la migration, notamment l’examen médical des migrants avant leur départ pour le Canada, l’aide au transport offerte aux réfugiés et aux autres personnes protégées vers le Canada, la prestation du programme Orientation canadienne à l’étranger et la prestation de soins aux migrants irréguliers interceptés à l’étranger dans le cadre du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers.

Participation

Le Canada est le cinquième plus grand donateur en importance de l’OIM. Il verse (par le biais d’IRCC) près de 2,4 millions $ CAN pour les frais d’adhésion annuels et environ 60 millions $ CAN pour le financement de projets (60 % d’IRCC et 40 % d’AMC). IRCC coordonne les relations du gouvernement du Canada avec l’OIM en représentant le Canada au Conseil de l’OIM et en versant les contributions du Canada à l’organisation. Les fonctionnaires de tous les niveaux y compris celui du ministre, collaborent à l’OIM. L’an dernier, il y a eu plus de 18 réunions importantes, notamment le « Dialogue international de l’OIM sur la migration », le Comité permanent des programmes et des finances, le Conseil, les groupes de travail sur les relations OIM-ONU et le budget.

Prochaines étapes

• Élaborer un protocole d’entente‑cadre entre IRCC et l’OIM afin d’assurer la cohérence des ententes sur les services que l’OIM fournit à IRCC, [CAVIARDÉ]

Conférence régionale sur les migrations

La Conférence régionale sur les migrations (CRM), créée en 1996, est un forum intergouvernemental composé de 11 États membres provenant de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale et de la République dominicaine. Elle a été créée pour partager des renseignements, des expériences et des pratiques exemplaires afin de promouvoir la coopération régionale en matière de migration. Les organisations internationales participantes et la société civile sont également invitées à collaborer avec les États membres de la CRM. Les processus d’orientation et de prise de décisions concernant la CRM se déroulent dans le cadre d’une « réunion annuelle des sous‑ministres », [CAVIARDÉ]. Un président est nommé tous les ans, conformément au mode de présidence par rotation. Il doit coordonner et faciliter les principales activités et réunions de la CRM, en plus de définir les thèmes de priorité élevée pour l’année à venir. La présidence est actuellement assurée par le Guatemala.

Participation

La CRM tient des discussions sur un certain nombre de priorités liées à la migration dans la région comme : la promotion et la protection des droits de la personne des migrants; la gestion efficace des migrations; la migration et le développement; la protection consulaire des migrants; la lutte contre la traite de personnes et le trafic de migrants; la protection des réfugiés en Amérique centrale et au Mexique; la migration de la main‑d’œuvre; les questions liées au sexe et aux enfants migrants; la migration et la santé.

Prochaines étapes

• La CRM procède actuellement à un examen stratégique, dirigé par le Guatémala, l’actuel président de la CRM. Les États membres travaillent actuellement à l’élaboration d’une charte afin de définir les domaines d’intérêt, la structure et les mécanismes de l’organisation, en plus d’un plan stratégique, renouvelable tous les trois ans, qui définit les objectifs, le plan de travail, la mise en œuvre et les mécanismes de suivi. Les États membres sont en train de définir les « piliers » ou les principaux domaines d’intérêt de l’organisation, ce qui donne au Canada l’occasion de plaider en faveur de changements en vue de cibler davantage des enjeux migratoires précis.

Transatlantic Council on Migration (TCM)

Le TCM a été lancé en 2008 par le Migration Policy Institute (MPI), un groupe de réflexion indépendant et non partisan sur les politiques migratoires, qui est établi à Washington et qui s’intéresse à l’analyse, à l’élaboration et à l’évaluation de politiques nationales et internationales relatives à la migration et aux réfugiés. Le MPI fournit aux pays les outils nécessaires afin d’améliorer les politiques d’immigration et d’intégration, grâce à des recherches et à des analyses qui font autorité, à des possibilités d’apprentissage et de dialogue, ainsi qu’à la création de nouvelles idées pour aborder des questions politiques complexes. Le MPI participe activement à la recherche professionnelle et l’encourage. Il est, par ailleurs, considéré comme le chef de file mondial en matière de mobilisation internationale des gouvernements et des décideurs politiques en ce qui concerne les enjeux migratoires.

Le MPI est également le principal promoteur et coordonnateur du TCM, qui est formé de hauts fonctionnaires, de chefs d’entreprise et d’universitaires d’Europe, des États‑Unis, d’Australie, de Nouvelle‑Zélande et du Canada; et, auquel les sous‑ministres d’IRCC assistent régulièrement. Le TCM tient des réunions semestrielles. Les réunions sont fermées aux médias et se déroulent conformément aux règles de Chatham House. La dernière réunion du TCM a eu lieu en février 2019 à Vienne, en Autriche, sur le thème « reconstruire la communauté après la crise : un contrat social actualisé pour une nouvelle réalité de la migration ».

Participation

IRCC participe au financement du TCM par le biais du MPI dans le cadre du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (100 000 $ CAN, à l’appui de ses activités de 2018‑2019 et 2019‑2020). L’ancien président du MPI, Demetrios Papademetriou, était fortement engagé auprès du gouvernement du Canada et a entretenu de bonnes relations avec les cadres supérieurs d’IRCC, de l’ASFC, de la fonction publique et d’AMC.

Andrew Selee, Ph. D., est devenu président du MPI en 2017 et s’est rendu à Ottawa pour participer à une série de réunions de haut niveau, le 29 mai 2019. Au cours de sa visite à Ottawa, M. Selee a eu une rencontre bilatérale avec Lori MacDonald, sous‑ministre par intérim, Marta Morgan, sous‑ministre des Affaires étrangères et Catrina Tapley, sous‑secrétaire du Cabinet (Opérations), du Bureau du Conseil privé. En outre, il a fait des présentations au personnel d’IRCC, de l’ASFC, de la fonction publique et d’AMC sur le rôle du MPI, la politique migratoire des États‑Unis ainsi que les tendances et les enjeux de la migration en Amérique latine.

Prochaines étapes

• [CAVIARDÉ].
• La prochaine réunion du TCM se tiendra en Europe occidentale (lieu à confirmer) les 10 et 11 octobre 2019, sous le thème : « une seule voie ou chacun son chemin? Une nouvelle phase de la coopération internationale en matière de migration ».

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Le HCR, également connu sous le nom d’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est chargé de protéger et d’aider les personnes contraintes de fuir leur foyer en raison de la violence, de conflits et de la persécution. Il fournit des abris, de la nourriture, de l’eau, des soins médicaux et d’autres sortes d’aide vitale aux réfugiés, aux apatrides et, dans une certaine mesure, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR est l’une des plus grandes organisations humanitaires au monde. Il joue un rôle fondamental dans l’exécution des programmes d’aide humanitaire du Canada à l’étranger, qui sont gérés par AMC.

Pour IRCC, le rôle du HCR est essentiel à l’exécution fructueuse du programme de réinstallation des réfugiés du Canada, car il cible les réfugiés les plus vulnérables dans le monde entier et les oriente vers le Canada aux fins de leur réinstallation. Le HCR surveille également les obligations juridiques du Canada en matière d’asile et de protection des réfugiés, conformément à l’article 35 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Sa doctrine et ses conseils constituent un point de vue important dont il faut tenir compte lors de l’élaboration des programmes et des politiques d’IRCC relatifs aux réfugiés. Les positions publiques récentes du HCR concernant la réforme concernant les réfugiés et les enjeux frontaliers ont été déterminantes dans le renforcement de l’appui aux efforts du gouvernement.

Participation

Le HCR est l’un des partenaires humanitaires les plus fiables du Canada. Le Canada est l’un des dix principaux donateurs auprès du HCR. Les relations du Canada avec le HCR sont gérées par AMC et IRCC. La collaboration d’IRCC avec le HCR Canada porte sur les programmes nationaux du Canada et la conformité aux normes internationales, et la collaboration avec le siège du HCR à Genève concerne les enjeux en matière de protection internationale.

Le HCR a dirigé l’élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés, qui a été adopté en décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada a joué un rôle actif et a exercé une influence favorable dans l’élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés. Il a tiré parti du fait qu’il est considéré comme un important pays de réinstallation et un donateur humanitaire de premier plan, ainsi que de la reconnaissance mondiale croissante quant à l’efficacité de ses modèles en matière d’asile, de réinstallation et d’intégration.

Prochaines étapes

• Les Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation (CTAR) constituent la principale tribune où les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales peuvent travailler en collaboration à la réinstallation des réfugiés. En juillet 2019, le Canada a accepté la présidence des CTAR. IRCC, avec le Conseil canadien pour les réfugiés comme coprésident des organisations non gouvernementales, travaillera en étroite collaboration avec le HCR en 2019‑2020 à la conception et à l’exécution réussie des activités des CTAR. Dans le cadre de son rôle de président des CTAR, le Canada, de concert avec le HCR, appuiera la mise en œuvre de la stratégie triennale sur la réinstallation et les itinéraires complémentaires pendant sa première année.
• Le Pacte mondial sur les réfugiés exige la mise en place d’un dispositif mondial de coopération internationale sous la forme du Forum mondial sur les réfugiés, un événement de niveau ministériel qui doit avoir lieu tous les quatre ans. Le premier Forum mondial sur les réfugiés se tiendra à Genève, les 17 et 18 décembre 2019. Voici les thèmes prioritaires du premier forum : dispositions pour le partage des responsabilités, éducation, emplois et moyens de subsistance, énergie et infrastructures, capacité et solutions de protection. La communauté internationale s’attend à ce que le Canada prenne des engagements au Forum en décembre 2019. La décision finale concernant lesdits engagements devra être prise après les élections fédérales de l’automne.

Efforts canadiens de mobilisation et de renforcement des capacités en matière de migration internationale

PDF : Affiche du Efforts canadiens de mobilisation et de renforcement des capacités en matière de migration internationale (1.24 Mo)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dirige les efforts canadiens de mobilisation à l’échelle internationale et les efforts de renforcement des capacités, pour des migrations sûres, ordonnées et régulières à l’échelle internationale et au Canada, en plus de contribuer à dissuader la migration irrégulière.

La mobilisation supporte non seulement les objectifs domestiques du Canada pour la migration, mais renforce également la coopération avec d’autres pays afin de renforcer la gestion internationale de la migration et de la protection des réfugiés. En plus de ses efforts de mobilisation bilatérale, le ministère est actif au sein de forums et d’institutions internationales clés et demeure investit dans le renforcement des capacités qui feront progresser les priorités du Canada.

Pourquoi le Canada investit-il dans le renforcement des capacités?

• Pour veiller à ce que les migrations soient sûres, ordonnées et régulières, et ainsi contribuer à dissuader la migration irrégulière.
• Pour aider les pays à élaborer des outils et des politiques pour soutenir le mouvement régulier des personnes et gérer les enjeux et gérer les enjeux migratoires.
• Pour faciliter la circulation de l’information factuelle à l’égard des avantages qu’apportent les migrants aux pays sur les plans économiques, sociaux, et culturels.

Pourquoi le Canada fait-il de la mobilisation à l’échelle internationale?

• Pour favoriser la coopération en matière de mobilité et de migrations mondiales.
• Pour découvrir et faire connaître les pratiques exemplaires internationales en matière de gestion des migrations et de protection des réfugiés.
• Pour engager et favoriser le dialogue sur les questions de migration internationale.
• Pour coopérer sur le sujet de l’amélioration de la sûreté et l’intégrité des systèmes de gestion de la migration, afin de protéger la sécurité et la sûreté des canadiens.

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI)

• Anciennement appelé Programme d’élaboration de politiques en matière de migration
• Le PRCMI permet au Canada de collaborer avec des partenaires clés pour renforcer les systèmes de gestion des migrations à l’échelle internationale et influencer le discours mondial sur les migrations internationales.
• Le PRCMI promeut les priorités du Canada en matière de migration internationale en finançant ce qui suit :
• Frais d’adhésion aux principaux forums internationaux liés à la migration (environ 300 000 $);
• Assistance technique, élaboration de politiques et projets de recherche (environ 700 000 $);
• Dans le cadre de la nouvelle enveloppe pour la coopération et l’engagement en matière de migration, l’aide au renforcement des capacités invite de manière positive à accroître la coopération avec les pays
• Pour ce qui est du renvoi de ressortissants étrangers interdits de territoire vers leur pays d’origine (21 millions de dollars sur 3 ans).

Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR)

• Le Programme de parrainage privé de réfugiés permet au Canada d’offrir sa protection aux réfugiés soutenus   des citoyens ou des groupes de parrainage du secteur privé.
• L’IMPR s’inspire de ce programme pour offrir des formations et des conseils aux pays souhaitant adopter un programme de réinstallation des réfugiés dans les communautés.
• L’équipe de l’IMPR s’occupe de faire découvrir l’histoire, les expériences et le rôle de chef de file du Canada en matière de parrainage et aide nos pays partenaires à mettre en place les nouveaux programmes qu’ils conçoivent pour répondre à leurs besoins.
• À ce jour, les partenaires de l’IMPR ont collaboré activement avec de nombreux pays; parmi ceux-ci, six ont lancé des programmes ou sont sur le point de le faire, soit le Royaume-Uni, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande, l’Espagne et l’Allemagne.

Mobilisation internationale : forums et institutions multilatérales

Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés (CIG)

• Le Canada assume la présidence du CIG pour 2019—2020 et dirige les discussions avec 16 pays partenaires sur le thème « Solutions novatrices : faire preuve d’innovation dans le processus de gestion des migrations ».

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

• Le Canada travaille en étroite collaboration avec le HCR sur la réinstallation, sur l’aide humanitaire et, plus récemment, sur le Pacte mondial sur les réfugiés.

Conférence régionale sur les migrations (CRM)

• La CRM est un forum régional qui s’emploie à promouvoir le dialogue et à renforcer la gouvernance régionale; protéger les droits humains des migrants; et relever les défis régionaux en matière de migration. En tant qu’État membre, le Canada fournit un financement de base à ce forum et finance des activités de renforcement des capacités afin de promouvoir l’échange de pratiques exemplaires et la collaboration.

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

• Le Canada s’associe à l’OIM pour intervenir en cas de crises humanitaires, pour renforcer la sécurité et la stabilité des États fragiles et touchés par des conflits, et pour mettre en œuvre des activités de développement international à long terme.
• Pour faire suite à l’adoption du Pacte mondial sur la migration à la fin de 2018, le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec l’OIM pour que le Pacte soit un succès.

Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD)

• Plus tard cette année, le Canada coprésidera une table ronde avec le Maroc sur « Le façonnement du discours public concernant la migration et les migrants », afin de déterminer les pratiques efficaces favorisant des points de vue réalistes et équilibrés pour réduire les points de vue polarisés sur la migration.

Groupe des cinq pour les migrations (M5)

• Le Canada collabore avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis sur les questions de migration par l’intermédiaire du Groupe des cinq pour les migrations (M5), un forum international d’agences d’immigration et de sécurité des frontières des pays « Groupe des cinq ». Les efforts du M5 se concentrent sur l’amélioration de la sûreté et de l’intégrité des systèmes de migration ainsi que l’amélioration du service à la clientèle pour les voyageurs. Le Canada présidera le M5 à partir de novembre 2019.

Mobilisation internationale : pays et territoires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette affiche ou sur les initiatives du Canada en matière de migration internationale, veuillez communiquer avec IRCC.MigrationMinute-MinutedelaMigration.IRCC@cic.gc.ca.

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI)

• Pour la période allant de 2017 à 2019 a servi à financer un projet international de renforcement des capacités.
• Conférence sur la réglementation internationale des recruteurs de main-d’oeuvre tenue au Canada (OIM)
• Co-parrainée avec les États-Unis –Formation pour les juges de demandes d’asile au sein des Amériques (Association internationale des juges aux affaires des réfugiés)
• Mexique – Plateforme de services linguistiques pour le système de gestion des demandes d’asile (OIM) – Groupe de travail sur l’intégrité des passeports (OIM)
• Panama / Guatemala / Bélize / Costa Rica / Mexique – Production de guides de renseignements sur le pays d’origine (HCR)
• Guatemala/Salvador/Honduras – Produits d’information destinés au public pour la sensibilisation aux risques d’immigration irrégulière (OIM)
• Costa Rica – Groupe de travail régional sur la migration et la santé (Conférence régionale sur les migrations) – Conférence pour promouvoir la collaboration entre les pays de l’hémisphère en matière de migration (CRM)
• Colombie – Groupe de travail sur l’intégrité des passeports (OIM)
• Pérou/Équateur/ Colombie – Coordination entre les pays d’Amérique du Sud pour la gestion des migrations aux frontières régionales (OIM)
• Chili – Groupe de travail régional sur le traitement des visas et les évaluations des pays (OIM)
• Brésil – Projet pilote de voie d’accès à l’éducation pour les étudiants réfugiés (Entraide universitaire mondiale du Canada
• Liban/Égypte/Tunisie – Séances d’information sur les voies légales de migration à l’intention des réfugiés de la communauté LGBTQ (Fondation arabe pour les libertés et l’égalité)
• Conférence sur l’innovation sociale pour l’inclusion des réfugiés tenue en Belgique (Migration Policy Institute)
• Allemagne – Outils de recherche pour mesurer l’inclusion et l’intégration des nouveaux arrivants pour apprendre et appliquer (Betterplace Lab)
• Kenya – Projet pilote de voie d’immigration économique pour les réfugiés qualifiés (Talent Beyond Boundaries)
• Ouganda / Costa Rica / Éthiopie – Soutien à la réinstallation par des experts en violence sexuelle et fondée sur le sexe (HCR et Commission internationale catholique pour les migrations)
• Bangladesh / Sri Lanka / Inde – Document de recherche et groupe de travail sur les femmes et la migration (Vathsala Illesinghe, chercheure au doctorat)
• Échelle mondiale
  • Participation de la société civile aux activités des Journées de la société civile du FMMD (Commission internationale catholique pour les migrations)
  • Document de recherche sur les voies de migration régulière (OIM)
  • Sommet virtuel sur l’identité des réfugiés et la gestion des données (HCR)
  • Création d’un thème d’orientation en ligne concernant les réfugiés, la migration et l’intégration (Apolitical)
  • Élaboration d’un guide 2.0 sur les fondements de la gestion des migrations (OIM)

Programmes actuels de Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR

• Argentine (2016)
• Irlande(2019)
• Espagne (2019)
• Royaume-Uni (2016)
• Allemange (2019)
• Nouvelle-Zélande (2018)

Forums et institutions multilatérales

• Canada
  • CIG, président 2019- 2020
  • M5, président novembre 2019- 2020
• Genève, Suisse
  • Siège du HCR
  • Siège de l’OIM
  • Siège du FMMD
• Guatemala – CRM, Président 2019-2020
• New Zealand – Migration 5, Président 2018-2019

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