Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2019 – Bienvenue encore à IRCC

Cette trousse comprend des renseignements généraux sur le Ministère et ses priorités. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu du contexte stratégique, opérationnel et organisationnel à IRCC.

Contexte Stratégique

Éléments importants pour les priorités du gouvernement

• Son mandat ayant des dimensions canadiennes et internationales et englobant des questions économiques et sociales et de sécurité nationale, IRCC propose des programmes clés pour la réalisation de beaucoup de priorités gouvernementales. Voici quelques exemples :
  • En ce moment, le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion de la migration, et ce n’est pas simple, car la migration reçoit de plus en plus d’attention des médias en raison de la hausse des mouvements de migration de masse et du sentiment d’hostilité à l’égard des migrants. L’approche qu’adopte le Canada dans la gestion de la migration, soit son leadership humanitaire passant par la réinstallation des réfugiés, est liée à l’objectif de renforcer la place du Canada comme chef de file sur la scène internationale dans un contexte multilatéral fondé sur des règles.
  • Chaque année, IRCC contribue à l’admission d’un nombre précis de résidents permanents au moyen du Plan pluriannuel des niveaux (PPN). Le PPN permet au Canada de gérer la réception des demandes dans la plupart des programmes afin d’atteindre les objectifs d’attirer des personnes de talent, de contribuer à la réunification des familles et d’offrir une protection.
  • L’immigration est une responsabilité fédérale-provinciale-territoriale (FPT) partagée. IRCC a conclu des accords avec les provinces et les territoires qui indiquent comment les responsabilités en matière d’immigration doivent être réparties dans chaque administration. La relation avec le Québec est définie dans l’Accord Canada-Québec, qui confère à la province des pouvoirs supplémentaires en matière d’immigration.
  • Les mesures visant à attirer des immigrants qualifiés et à les choisir minutieusement contribuent considérablement à l’atteinte des objectifs liés à la croissance économique, en stimulant l’innovation et l’économie numérique, et en répondant aux besoins précis des régions (rurales) et du secteur.
  • Le programme d’établissement et la voie d’accès à l’immigration s’harmonisent avec les objectifs liés à la diversité et à l’inclusion.
  • Le Programme de passeport contribue aux priorités en facilitant les voyages, en modernisant le service à la clientèle et en s’occupant de sécurité nationale (intégrité des programmes).
• En raison du point de vue positif qui est largement répandu au Canada en ce qui concerne la contribution de l’immigration à la société canadienne, le système d’immigration est de plus en plus considéré comme une solution plutôt qu’un problème pour bon nombre de questions de l’heure liées aux politiques (p. ex. démographie, capacité d’attirer des investisseurs, relations bilatérales, stratégies de tourisme, etc.). En outre, en raison de la position de chef de file et de la réputation du Canada dans ce domaine sur la scène internationale, il y a souvent de l’intérêt pour l’avancement des travaux ainsi que pour plus d’innovation et de leadership.

Efforts sur la bonne voie concernant les engagements du mandat

• Le mandat du gouvernement est très vaste. Pour sa part, IRCC s’est acquitté de presque tous les engagements compris dans la lettre de mandat, et pour les autres, il est en pleine mise en œuvre ou en train d’évaluer l’atteinte des résultats attendus. Remarque : Des 22 engagements, seuls 4 font toujours l’objet d’efforts : modification du serment de citoyenneté en fonction de l’information fournie par le rapport de la Commission de vérité et réconciliation; migration irrégulière; Entente sur les tiers pays sûrs; lancement du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.
• En plus des engagements de la lettre de mandat, il y a les engagements provenant d’autre part (p. ex. recommandations de comités parlementaires, engagements ministériels et gouvernementaux; budget de 2019), qui sont presque remplis. Voici des exemples : mise en place d’un nouvel organisme de réglementation pour les consultants en immigration et en citoyenneté; Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord; projet pilote d’immigration concernant le secteur agroalimentaire; politique publique temporaire pour les travailleurs de la construction de la région du Grand Toronto.

Contexte Opérationnel

• Bien qu’à IRCC, le programme d’élaboration de politiques soit ambitieux ces dernières années, le Ministère se définit également par ses opérations de traitement importantes (principaux secteurs d’activité : traitement des visas de résident temporaire, demandes de résidence permanente et demandes de citoyenneté et de passeport), lesquelles connaissent une croissance sans précédent sur les plans des volumes, des besoins en ressources humaines et des investissements.
• Dans le monde, le réseau d’IRCC comprend 9 bureaux de secteur, 60 bureaux à l’étranger et 153 centres de réception des demandes de visa répartis dans 104 pays. Le traitement des cas de ce réseau international est partagé avec le réseau centralisé et le réseau national, dont les activités sont menées au Canada.
• Tous les secteurs d’activité (immigration, résidents temporaires et citoyenneté) voient leurs volumes augmenter considérablement depuis les dernières années, et cela devrait se poursuivre. Bien qu’une partie de cette croissance (p. ex. immigration permanente grâce au plan pluriannuel des niveaux) s’accompagne de nouveaux investissements, certains domaines, p. ex. celui des visas de résident temporaire, ne bénéficient pas d’un modèle de financement adapté à la hausse des volumes.
• Cette dynamique (croissance simultanée dans divers domaines gérés par le réseau intégré et affectations de fonds ne tenant pas compte des volumes) signifie que le Ministère et ses partenaires (p. ex. l’ASFC, la GRC et le SCRS pour les vérifications de sécurité) doivent faire face à des pressions pour maintenir des services de grande qualité répondant à des normes de services cohérentes ou améliorées.
• Afin de gérer les volumes actuels, le Ministère travaille à améliorer l’expérience des clients et à proposer une conception axée sur ces derniers, à optimiser le partage du travail entre les réseaux et le triage relatif aux risques, à mettre à profit l’automatisation et les modèles d’analytique avancée, ainsi qu’à faire avancer les travaux liés à l’académie opérationnelle d’apprentissage.
• Afin de répondre aux besoins de financement additionnel, on mène un examen des ressources financières des programmes, qui aidera à étayer les nouvelles données de référence financières et les affectations requises, en vue de l’atteinte des objectifs de tous les programmes. [CAVIARDÉ]

Contexte Public - Parlement, opinion publique et communications

• Les questions d’immigration et de citoyenneté sont de plus en plus sous les projecteurs au Parlement ou dans les débats publics (p. ex. opération des réfugiés syriens, citoyenneté et passages irréguliers à la frontière).
• Malgré une dynamique populiste croissante dans d’autres pays, les partis politiques du Canada tendent à appuyer l’immigration en général, mais ils ont des approches différentes à l’égard de certaines questions, comme les niveaux d’immigration, les travailleurs étrangers temporaires, la réunification des familles et la migration irrégulière. En conséquence, le contexte parlementaire est très dynamique pour ce qui est de l’adoption de projets de loi et des comités.
• Bien que l’opinion du public sur l’immigration au Canada (dont IRCC fait un suivi systématique depuis plus de 20 ans) soit toujours stable et favorable en général, et plus positive que dans la plupart des autres pays, elle demeure sujette aux fluctuations, suivant des événements ou des changements dans les stratégies et les discours politiques. En ce moment, beaucoup de Canadiens ont des préoccupations à l’égard de l’intégration, et une minorité ont des opinions très négatives des niveaux d’immigration. Les passages irréguliers à la frontière semblent également miner l’opinion du public à l’égard des réfugiés et de la gestion de l’immigration par le gouvernement. Dans le cadre d’une stratégie de communication, IRCC s’efforce de trouver une façon de communiquer pour maintenir la confiance dans le système d’immigration général et faire briller les avantages de l’immigration (p. ex. l’initiative « L’immigration, ça compte »).

Contexte Organisationnel

Culture positive

• IRCC est connu, à l’interne et à l’extérieur, comme un bon milieu de travail. Les employés d’IRCC semblent avoir le mandat à cœur, estiment que le Ministère a une culture organisationnelle positive et passent souvent la majeure partie de leur carrière au sein du Ministère. Cela se reflète dans la nomination d’IRCC comme l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada (2018) ainsi que dans les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 (SAFF).
• Les résultats du SAFF de 2018 montrent qu’à IRCC, beaucoup d’employés jugent qu’IRCC est un bon milieu de travail et disent qu’ils sont de plus en plus heureux du travail qu’ils accomplissent au sein du Ministère. En fait, les résultats du Ministère sont plus positifs que ceux de la fonction publique en général, et ce, dans plusieurs domaines. Voici des domaines à améliorer : soutien pour les problèmes de paye et de rémunération; stress attribuable au manque de sécurité d’emploi et équilibre travail-vie personnelle; soutien pour l’avancement professionnel et reconnaissance; communication des renseignements essentiels par la haute direction.

Mieux-être et gestion de la croissance

• La santé mentale et le mieux-être occupent une place de plus en plus importante dans toutes les unités de l’organisation.
• Bien que la sensibilisation à ces questions et que l’attention portée à celles-ci soient accrues dans toutes les organisations, le milieu de travail d’IRCC pose des difficultés particulières : croissance et changements rapides récents; gestion par les employés de lourdes charges de travail et de cas épineux (p. ex. traitement des demandes d’asile); gestion de la croissance organisationnelle (embauche, nouveaux locaux, ministère recevant le plus grand nombre de demandes d’AIPRP et concerné par le plus de litiges, etc.).

Données financières

• La croissance des volumes de demandes à traiter et les investissements dans la modernisation se reflètent dans les dépenses totales du Ministère. En conséquence, le Ministère a obtenu une autorisation pour l’utilisation de 2 669 600 dollars (ce qui ne comprend pas le financement du budget de 2019) en 2019-2020. Dans les prochains jours, vous obtiendrez de plus amples renseignement sur les finances d’IRCC de l’administrateur principal des finances.

Annexe A : Croissance d’IRCC depuis 2015

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