Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2019 – Tableau de bord des réalisations
Réalisations menées à bien
Plan pluriannuel des niveaux (PPN) 2019‐2021
- Dépôt du 1er plan de croissance pluriannuel en 2017 et d’une mise à jour en 2018 (cible de 350 000 immigrants en 2021).
- Mise en œuvre du PPN : La cible de 310 000 pour 2018 a été dépassée (321 121).
Opération Réfugiés syriens
- Accueil de 26 172 réfugiés syriens (de nov. 2015 à févr. 2016).
Accueil de réfugiés
- Cibles d’admission ambitieuses pour 2019-2021. En 2018, le nombre d’admissions s’est élevé à 45 764, ce qui est supérieur à la cible, établie à 43 000 réfugiés et personnes protégées.
Survivants de Daech
- Respect de l’engagement à réinstaller 1 200 survivants – accueil de plus de 1 400 d’entre eux. Élaboration d’une politique d’intérêt public à l’appui de la réunification des familles de personnes réinstallées dans le cadre de l’initiative « Survivants de Daech ».
[CAVIARDÉ]
Pacte mondial et Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR)
- Adoption de pactes mondiaux en matière de migration et de réfugiés en déc. 2018. Réinstallation de plus de 1 000 réfugiés par de nouveaux pays participants à l’IMPR grâce au parrainage.
Migration irrégulière
- Constitution d’un groupe de travail intergouvernemental, obtention de financement pour IRCC et les partenaires dans le cadre du budget de 2018, obtention de financement aux fins de l’hébergement temporaire pour les provinces/municipalités.
Réfugiés LGBTQ2
- Annonce du Rainbow Refugee Assistance Partnership en juin 2019, soutien de plus de 50 RPSP de la communauté LGBTQ2 par année à partir du 1er janv. 2020.
Pays d’origine désignés
- Entrée en vigueur, le 10 mai 2019, d’un décret ministériel prévoyant le retrait de tous les pays de la liste des pays d’origine désignés (POD), [CAVIARDÉ] (annonce diffusée le 17 mai 2019).
Plan d’action pour l’Afrique
- Défis en matière de traitement relevés avec succès dans les missions desservant l’Afrique.
Femmes et filles vulnérables
- Collaboration avec le HCR pour réinstaller 800 femmes et filles en 2019 et ainsi donner suite à l’engagement prévu au budget de 2018 (1 000 femmes et filles additionnelles); 200 femmes et filles déjà réinstallées en 2018.
Cadre de la politique des visas
- Examen achevé; [CAVIARDÉ] les révisions relatives au cadre en juin 2019.
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
- Admission de près de 1 500 personnes au Canada atlantique en 2018, et soutien de plus de 400 employeurs grâce au mode de service réservé.
Entrée express
- Attribution de points additionnels pour la fratrie et les compétences en français en juin 2017. En 2018, 4,5 % des invitations étaient destinées à des francophones.
Stratégie en matière de compétences mondiales
- Lancée en juin 2017 pour aider les entreprises à attirer des talents. En 2 ans, près de 40 000 personnes sont venues au Canada (24 000 travailleurs et 16 000 membres de la famille les accompagnant), et le mode de service réservé a permis d’aider plus de 135 employeurs. Le volet des talents mondiaux d’EDSC est maintenant permanent (budget de 2019).
Étudiants étrangers
- Attribution de points additionnels dans Entrée express aux personnes qui ont étudié au Canada pour faciliter l’accès à la RP. Entrée en vigueur, en oct. 2017, de modifications législatives en matière de citoyenneté donnant plus de souplesse aux étudiants qui souhaitent devenir citoyens canadiens. Annonce de la stratégie du Canada en matière d’éducation internationale dans le budget de 2019. [CAVIARDÉ]
Accords sur la mobilité des jeunes
- Par le biais d’EIC, le Canada a conclu des accords avec 34 pays. Signature d’un protocole d’entente avec le Portugal en nov. 2018.
Stratégie en matière d’immigration francophone
- Obtention de financement dans le budget de 2018, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018‐2023; lancement de la Stratégie en matière d’immigration francophone en mars 2019 (y compris le Parcours d’intégration francophone) visant à recruter des immigrants francophones hors Québec et à les convaincre de rester; poursuite de l’engagement FPT.
Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible
- Obtention de fonds dans le cadre du budget 2018 pour lever les obstacles à l’accès au marché du travail. Lancement de l’initiative pilote sur 3 ans en déc. 2018. Diffusion, le 6 juin, d’un communiqué sur les 22 organisations sélectionnées.
Genre X
- Lancé le 4 juin 2019, le nouvel indicateur de genre « X » peut maintenant être imprimé dans le passeport, dans les documents de voyage, sur le certificat de citoyenneté et sur la carte RP. Dispense de frais jusqu’au 4 juin 2020 pour le remplacement des documents actuels afin qu’y figure le genre « X ».
Services de réinstallation
- Prise en compte de la vision nationale en matière d’établissement dans l’appel de propositions de 2019; mise en œuvre de l’initiative Créer des liens avec le Canada; simplification des services avant l’arrivée; mise en œuvre de la coplanification avec les provinces et territoires; réception de plus de 50 000 sondages sur les résultats envoyés par des nouveaux arrivants; renforcement de la capacité d’analyse des résultats; réduction de 58 % du nombre de clients en attente de formation linguistique; simplification de la gestion des ententes de contribution; lancement de plus de 100 projets d’amélioration de la prestation des services. Achèvement du Rapport sur les résultats des Syriens et publication en ligne le 23 juil. 2019.
Service à la clientèle
- Prise de mesures à l’égard d’une série de priorités en matière de service à la clientèle, dont changer la façon de communiquer les délais de traitement, fournir une barre de progression de l’état dans MonIRCC (pour Entrée express) et examiner et établir des normes de service pour plusieurs services. Lancement du robot conversationnel « Quaid » dans les médias sociaux. Obtention de fonds dans le cadre du budget de 2019 : 42,9 M$/2 ans pour améliorer le service à la clientèle (accès au Centre de soutien à la clientèle et aux bureaux locaux). Publication du Rapport du BVG sur les centres d’appel le 7 mai 2019. Parmi les engagements de la direction : publication de normes de service pour le Télécentre et autres améliorations en matière de service.
Traitement
- [CAVIARDÉ] les aides familiaux [CAVIARDÉ] traitement des nouvelles demandes en 12 mois ou moins. En décembre 2018, 80 % des nouvelles demandes d’époux/conjoints de fait/partenaires conjugaux étaient finalisées dans un délai de 12 mois.
[CAVIARDÉ]
Serment de citoyenneté
- Dépôt au Parlement du projet de loi C-99 le 28 mai 2019 afin de modifier le serment de citoyenneté du Canada pour y inclure des références aux droits et aux traités des peuples autochtones.
Guide sur la citoyenneté
- [CAVIARDÉ]
Politique en matière de visas
- Levée de l’obligation de visa pour le Mexique, la Roumanie, la Bulgarie et les Émirats arabes unis ainsi que pour les citoyens à faible risque sélectionnés du Brésil (expansion de l’AVE). Imposition du visa pour Antigua‐et‐Barbuda.
Biométrie
- Mise en œuvre de l’expansion afin qu’elle s’applique à tous les demandeurs de la résidence temporaire et de la résidence permanente.
Fardeau excessif
- Mise en place, en juin 2018, d’une politique d’intérêt public assouplissant les exigences afin de promouvoir l’inclusion au sein de la société canadienne.
Âge des enfants à charge
- Élargissement de la définition en oct. 2017 – « moins de 19 ans » devient « moins de 22 ans » pour favoriser la réunification des familles au Canada.
Analytique avancée
- Projets pilotes en cours relativement au traitement des demandes de visa de résident temporaire provenant de la Chine (avr. 2018) et de l’Inde (août 2018). Un total de 106 785 demandes en ligne en provenance de la Chine et de 79 256 demandes en ligne en provenance de l’Inde ont été triées : le traitement des cas simples s’est accéléré de près de 90 % et celui des cas plus complexes, de 20 %.
Parents et grands-parents
- Hausse du plafond à 20 000 demandes en 2019. Mise en place d’un nouveau système de réception des déclarations d’intérêt en janvier 2019.
Conjoints et partenaires parrainés
- Abrogation de l’obligation de résidence conditionnelle en avril 2017.
Volumes de résidents temporaires
- Ajustements opérationnels comprenant un effort ciblé, en Inde, pour remédier aux pressions immédiates relatives aux volumes.
Transit aérien
- Examen terminé; [CAVIARDÉ] d’améliorations mineures aux deux programmes de transit [CAVIARDÉ] du Canada en juin 2019.
Loi sur la citoyenneté
- Modifications législatives en juin 2017 (C-6); toutes ces modifications sont maintenant en vigueur, et les outils et procédures de traitement sont à jour.
Contrat de CRDV
- Transition réussie vers le nouveau contrat de CRDV en Asie, en Asie-Pacifique et dans les Amériques. Dans la dernière année, 18 nouveaux CRDV ont vu le jour (total actuel : 153 CRDV dans 104 pays). D’autres devraient ouvrir leurs portes fin 2019 lorsque les CRDV de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique passeront au nouveau contrat.
Passeport
- Modification du Décret sur les passeports canadiens à l’appui de l’utilisation d’outils et de systèmes électroniques et automatisés aux fins du traitement et de la prise de décision, et clarification de dispositions précises liées à l’annulation et à la révocation. Initiative de modernisation du Programme de passeport : contrats maintenant en place pour la prochaine génération de passeports en 2020.
Programme fédéral de santé intérimaire
- Restauration complète de la couverture en matière de soins de santé pour les bénéficiaires admissibles en avr. 2016. Obtention, dans le cadre du budget de 2019, d’un financement de 283 M$/2 ans afin d’accroître le nombre de demandeurs admissibles.
Travailleurs étrangers temporaires
- Annonce, le 12 mars 2019, de 2 000 désignations additionnelles dans le cadre du Programme des candidats des provinces (catégorie C de la CNP) et, le 31 mai, d’une nouvelle disposition réglementaire visant à permettre aux travailleurs étrangers temporaires qui possèdent un permis de travail lié à un employeur donné et qui subissent des mauvais traitements en lien avec leur emploi au Canada de demander un permis de travail ouvert afin de réduire leur vulnérabilité (entrée en vigueur le 4 juin).
Aides familiaux
- Ouverture de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux (politique d’intérêt public) à certains aides familiaux au Canada du 4 mars au 4 juin 2019. Ouverture aux demandes des deux nouveaux programmes pilotes sur 5 ans le 18 juin 2019, en remplacement des 2 programmes pilotes existants (annonce publiée le 15 juin 2019).
Asile
- Obtention de 1,18 G$/5 ans dans le cadre du budget de 2019 à l’appui de l’exécution de la Stratégie en matière de protection frontalière (172,6 M$/5 ans et 16,6 M$/année par la suite à IRCC) et du renforcement de la capacité du système d’octroi de l’asile (270,8 M$/5 ans et 8,84 M$/an par la suite pour IRCC). [CAVIARDÉ] La Loi d’exécution du budget (sanction royale le 21 juin 2019) a modifié la LIPR à l’appui de ces investissements. [CAVIARDÉ]
Consultants
- Budget 2019 – 45 M$/5 ans et 8 M$/année par la suite. La Loi d’exécution du budget (sanction royale le 21 juin 2019) comprenait la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et des modifications à la LIPR ainsi qu’à la Loi sur la citoyenneté.
Travailleurs de la construction
- Politique d’intérêt public temporaire : RP pour 500 travailleurs de la construction sans statut dans la Région du Grand Toronto. [CAVIARDÉ]. Publication d’un avis Web : 5 juillet. 2019. Mise en œuvre : janvier 2020.
Bientôt terminé
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
- Le 14 juin 2019, le ministre a dévoilé les 11 collectivités partenaires sélectionnées à la suite d’un appel d’intérêt ouvert auprès des collectivités (51 demandes reçues). Les travaux de préparation de ces collectivités à l’exécution du programme pilote à l’échelle locale ont débuté. Les instructions ministérielles devraient être publiées en août 2019 (à confirmer) et le programme pilote ouvert aux demandes des candidats à la RP à l’automne 2019.
Projet pilote sur les produits agroalimentaires
- Annonce du projet pilote par le ministre le 12 juillet 2019, avec mise en œuvre prévue début 2020. Les instructions ministérielles devraient être publiées le 31 août 2019 (à confirmer).
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