Mesures pour les ressortissants haïtiens, les titulaires de passeports haïtiens et les membres de leur famille au Canada

Vous avez choisi Permis de travail ouvert

Si vous répondez à toutes les exigences, vous pouvez demander un permis de travail ouvert.

Qui peut présenter une demande

Pour présenter une demande au titre des mesures temporaires, vous devez :

• vous trouver au Canada avec un statut de résident temporaire valide;
  • vous présentez une demande
  • une décision est prise sur votre demande
• satisfaire aux exigences de recevabilité et d’admissibilité.

Recevabilité et admissibilité pour un permis de travail ouvert

Pour pouvoir présenter une demande de permis de travail ouvert, vous devez :

• respecter la loi et n’avoir aucun casier judiciaire (nous pouvons vous demander de nous fournir un certificat d’autorisation de police);
• ne pas constituer un danger pour la sécurité du Canada;
• être en bonne santé et subir un examen médical (si nous vous le demandons)
• ne pas planifier de travailler pour un employeur inscrit comme « inadmissible » sur la liste des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
• ne pas avoir l’intention de travailler pour un employeur qui, sur une base régulière, offre des services de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques;
• prouver que vous avez les moyens de payer :
  • les frais de subsistance pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
  • les frais de transport pour le retour dans votre pays d’origine pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
• prouver à un agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.

Comment présenter une demande

Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurité d’IRCC.

Documents à l’appui

Joignez des copies des documents suivants :

• la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
• une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales HTI2024 »;
• Si vous êtes un membre de la famille d’un ressortissant haïtien : une preuve de votre relation avec le citoyen canadien ou le membre de la famille du résident permanent canadien, par exemple :
  • un certificat de mariage;
  • la preuve d’une union de fait;
  • les certificats de naissance d’enfants.

Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents

Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :

• Répondez « Travailler » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
• Répondez « Temporairement – plus de 6 mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
• Répondez « oui » à la question :
  L’un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?
  • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
  • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
  • Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
  • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
  • Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné ayant le statut de visiteur au Canada.
  • J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
    • époux ou conjoint de fait au Canada
    • considérations d’ordre humanitaire
    • personnes protégées au Canada
    • aide familial résidant au Canada
• Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis de travail ouvert ».
• Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?

Étape 5 : Téléversez vos formulaires et documents à l’appui

Formulaires

Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.

Documents à l’appui

Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les documents exigés.

• Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
• Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales HTI2024 »;

Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Après avoir présenté sa demande

Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt

Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons le permis de travail par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis de travail précisera ce qui suit :

• le type de travail que vous pouvez accomplir;
• la période pendant laquelle vous pouvez travailler.

Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.

Pour nous joindre

Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet)  :

• Remplissez tous les champs obligatoires.
• Inscrivez « HTI2024 » dans la zone de texte.