Approvisionnement – Généralités
Transfert pour la passation de marchés et l'approvisionnement en matériel de défense
- Le gouvernement du Canada tient compte des défis associés aux achats militaires et examine le cycle d'approvisionnement pour trouver des solutions.
- En 2019, Services publics et Approvisionnements Canada a donné à la Défense nationale le pouvoir de gérer en interne un plus grand nombre de ses propres acquisitions afin de rationaliser les processus d'approvisionnement.
- Pour soutenir ces nouvelles autorités, Services publics et Approvisionnement Canada est actuellement en train de transférer 2,5 millions de dollars à la Défense nationale par l'intermédiaire du présent budget des dépenses.
- Ce transfert annuel permettra de financer 33 postes à plein temps pour soutenir le volume accru d'achats que nous allons désormais gérer.
- Ce personnel supplémentaire permettra à la Défense nationale de gérer les projets d'approvisionnement en temps voulu.
- Grâce à ces pouvoirs supplémentaires de SPAC et aux récents changements apportés à la Politique sur les marchés du SCT, la Défense nationale peut maintenant acheter ou acquérir des fournitures de défense d'une valeur maximale de 7,5 millions de dollars.
Faits saillants
- En 2019, les pouvoirs de la Défense nationale en matière d'achat ou d'acquisition en matériel de défense sont passés à 5 millions de dollars pour les marchés concurrentiels et à 250 000 dollars pour les marchés non concurrentiels.
- La Défense nationale gère désormais directement plus de 80 % des marchés de défense, ce qui permet de rationaliser le processus d'acquisition, un objectif fixé dans la politique Protection, Sécurité, Engagement.
- Depuis 2015 : Le Groupe des matériels a connu une croissance régulière de ses effectifs en embauchant approximativement 75 nouveaux experts de l'approvisionnement par an afin d'accroître sa capacité de gérer l'acquisition de capacités militaires complexes.
- À la suite de la récente mise à jour de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, la Défense nationale a reçu des pouvoirs pour 7,5 millions de dollars de marchés concurrentiels et pour 375 000 dollars de marchés non concurrentiels.
Détails
- Le Sous-ministre adjoint (Matériel) est l'autorité fonctionnelle en matière d'approvisionnement et le chef de file de la mise en œuvre en trois phases des pouvoirs accrus de passation de marchés.
- Phase 1 : une délégation pouvant aller jusqu'à 400 000 dollars a été officiellement lancée en avril 2016, après la signature de la matrice de délégation de pouvoirs par le ministre de la Défense nationale en février 2016.
- Phase 2 : une délégation pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars a commencé en avril 2018, après avoir reçu l'approbation du Conseil du Trésor.
- Phase 3 (dans la région de la capitale nationale) : une délégation jusqu'à 5 millions de dollars a été accordée au sein du groupe du Sous‑ministre adjoint (Matériels). Fin novembre 2019, un projet pilote a été lancé au sein de la Marine royale canadienne, accordant une délégation supplémentaire pouvant aller jusqu'à 400 000 dollars.
- Phase 3 (dans les régions) : l'augmentation de la délégation dans les régions sera envisagée en fonction des besoins et des capacités, une fois que la délégation sera pleinement mise en œuvre dans la région de la capitale nationale.
Télécommunications par satellite tactique à bande étroite
- Les télécommunications par satellite sont essentielles aux opérations militaires modernes et à l'exercice de la souveraineté du Canada.
- Dans le présent budget principal des dépenses, nous demandons 16,5 millions de dollars pour la poursuite du développement du Projet de télécommunications par satellite tactique à bande étroite.
- Ce projet fournira un accès garanti aux télécommunications américaines à ultra-haute fréquence pour soutenir nos opérations militaires dans le pays et à l'étranger, ainsi que des mises à niveau de nos systèmes existants.
- Par exemple, nous allons acquérir des services d'ingénierie et financer des études de faisabilité auprès du département de la Défense des États-Unis, afin d'adapter les systèmes américains à l'usage des Forces armées canadiennes.
- Nos forces dépendent actuellement de marchés commerciaux et de l'accès aux systèmes des forces alliées dans des circonstances précises.
- L'accès à la constellation américaine permettra aux avions, navires et véhicules terrestres des Forces armées canadiennes de disposer d'un réseau de communication comparable à celui d'un système de téléphonie cellulaire.
- Ces améliorations se traduiront par une autonomie et une flexibilité accrues de nos forces, tout en assurant l'interopérabilité avec notre principal allié.
Faits saillants
- Le budget total du projet est de 500 millions de dollars à 1 milliard de dollars.
- Le projet permettra l'accès au système de télécommunications militaires à bande étroite des États-Unis pendant 15 ans, ce qui nécessite :
- Des mises à niveau des équipements et des modifications du réseau;
- Des modifications apportées au Centre des opérations par satellite du Canada;
- La formation du personnel.
- En mars 2019, le projet est entré dans la phase de définition et de mise en œuvre précoce.
- Le projet devrait être entièrement mis en œuvre d'ici 2025 et rester en service jusqu'en 2038.
Détails
- Le Projet de télécommunications par satellite tactique à bande étroite – couverture géosynchrone fournira un accès garanti à la constellation de télécommunications par satellite à bande étroite du Mobile User Objective System (MUOS) des États‑Unis.
- Le MUOS fournira des télécommunications mondiales à ultra-haute fréquence au‑delà de la portée optique aux Forces armées canadiennes (FAC) entre 65° Nord et 65° Sud.
- Le projet fournira aux FAC un accès garanti à une capacité qui lui fait actuellement défaut, et pour laquelle les FAC doivent s'appuyer sur des accords d'approvisionnement logistique mutuels avec des alliés ou des marchés commerciaux spéciaux à court terme.
- L'accès aux systèmes de télécommunications par satellite à bande étroite des forces alliées s'accompagne de restrictions, car il n'est généralement accordé aux FAC que pour des missions précises auxquelles l'allié, ou la coalition de l'OTAN, participe.
- L'accès n'est pas assuré et peut être révoqué à tout moment, si le propriétaire du système décide de réattribuer la bande passante à des priorités plus élevées.
- Le matériel actuel du système utilisé par l'OTAN n'est pas compatible avec le MUOS. Afin de maintenir l'opérabilité avec et les alliés de l'OTAN, le projet permettra également d'accéder aux services de télécommunications existants pour compléter le service du MUOS.
- Cela pourrait être réalisé grâce à une série d'accords à plus long terme avec des alliés et des fournisseurs commerciaux.
- Les télécommunications par satellite sont l'un des quatre principaux efforts du programme spatial de la Défense nationale, avec la surveillance de l'espace, la surveillance depuis l'espace et le positionnement, la navigation et la synchronisation. Parmi les autres projets de communication par satellite des FAC, on peut citer :
- Mercury Global : permettra d'améliorer l'accessibilité des FAC aux télécommunications par satellite à large bande entre les latitudes 70° Nord et 70° Sud. Le projet a atteint sa pleine capacité opérationnelle en octobre 2020.
- Projet de communication par satellite améliorées – Polar : fournira des télécommunications par satellite à bande large et étroite pour soutenir les opérations au-dessus du 65° Nord, où une telle capacité n'est pas disponible actuellement. Le système devrait être opérationnel en 2032.
- Télécommunications militaires protégées par satellite : fournira aux FAC des télécommunications par satellite à l'épreuve du brouillage et des radiations et très résistantes. Le projet a atteint sa capacité opérationnelle initiale en 2013 et devrait atteindre sa capacité opérationnelle totale en 2029.
Rapport du vérificateur général : Approvisionnement des forces armées canadiennes
- Le ministère de la Défense nationale apprécie le travail du Bureau du vérificateur général, et c'est pourquoi il accepte ses constatations et ses recommandations.
- Le ministère de la Défense nationale a déjà apporté des changements importants à la façon dont il gère ses stocks de matériel, y compris la prise d'inventaire, la production de rapports sur les coûts des stocks et l'élimination d'équipement ancien et désuet.
- Nous continuons également de faire des progrès en ce qui concerne la modernisation de la façon dont nous effectuons le suivi et le stockage du matériel, notamment au moyen de codes à barres.
- Le ministère de la Défense nationale s'appuiera sur ces progrès pour mieux prévoir, positionner, stocker et distribuer son matériel, notamment en améliorant nos capacités d'analyse des données.
- Le ministère de la Défense nationale examinera également la façon dont il établit l'ordre de priorité des commandes de matériel et communique les coûts au personnel qui commande ce matériel, afin d'améliorer la gestion financière.
- Nous sommes déterminés à faire en sorte que les Forces armées canadiennes disposent de ce dont elles ont besoin, au moment où elles en ont besoin, afin de réaliser le travail important que les Canadiens leur demandent.
Si l'on insiste sur les chaînes d'approvisionnement médical et les EPI des FAC :
- Le vérificateur général n'a pas analysé nos chaînes d'approvisionnement médical dans le cadre de cette vérification.
- Toutefois, nous nous engageons à faire en sorte que les Forces armées canadiennes disposent du matériel dont elles ont besoin pour mener les opérations et maintenir leur état de préparation.
- Les stocks d'équipements de protection individuelle de qualité médicale sont restés stables au cours des premiers mois de la pandémie, le personnel militaire ayant fourni une aide en réponse à la pandémie de COVID-19.
- Depuis lors, nous avons acquis des équipements de protection individuelle supplémentaires de qualité médicale pour les Forces armées canadiennes.
Faits saillants
- Au chapitre des stocks des comptes publics du gouvernement du Canada, 85 % d'entre eux relèvent de la Défense nationale.
- La Défense nationale gère 77 milliards de dollars en immobilisations corporelles, ce qui comprend 5,8 milliards de dollars de stocks.
- La Défense nationale traite plus de 560 000 commandes de matériel par an et gère plus de 460 millions d'articles.
- Les Forces armées canadiennes gèrent simultanément 29 000 types d'articles pour 19 missions ayant lieu dans 25 pays.
- COVID-19 : La pandémie de la COVID-19 n'a pas eu d'effet négatif sur la capacité de la Défense nationale à approvisionner les Forces armées canadiennes.
Détails
- Le 8 juillet 2020, le vérificateur général du Canada a publié sa vérification sur l'approvisionnement des Forces armées canadiennes (FAC).
- Cette vérification spécifique aux FAC a été présentée dans le cadre des rapports du printemps 2020 du vérificateur général. Il devait être déposé en mars 2020, mais la date de dépôt a été reportée à juillet 2020 en raison de la COVID-19.
- La vérification examine si la Défense nationale fournit aux FAC le matériel dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin, tout en évitant des frais de transport inutiles.
- Le vérificateur général n'a pas analysé nos chaînes d'approvisionnement médical dans le cadre de cette vérification.
- Cette vérification a porté sur les outils, les pièces de rechange, les uniformes, les vêtements spécialisés et les rations. Elle ne comprenait pas les aéronefs, les navires, les véhicules et les munitions.
Recommandations du vérificateur général
- La vérification contient trois recommandations pour la Défense nationale.
- Le ministère de la Défense nationale devrait revoir ses prévisions et son positionnement en matière de matériel afin de s'assurer que des stocks suffisants sont maintenus aux bons endroits. Il devrait également revoir ses mesures de disponibilité du matériel au niveau des entrepôts et au niveau national et utiliser ces mesures pour contrôler si les niveaux de stock sont respectés.
- Le ministère de la Défense nationale devrait améliorer sa surveillance des demandes hautement prioritaires afin de s'assurer que ces demandes ne sont utilisées qu'en cas de nécessité.
- Le ministère de la Défense nationale devrait communiquer les coûts de tous les moyens de transport disponibles et fournir des directives claires sur la façon de choisir le mode de transport afin de s'assurer que les décisions sont fondées sur une compréhension complète des coûts.
Réponse de la Défense nationale
- En réponse aux trois recommandations formulées par le vérificateur général, le ministère de la Défense nationale s'est engagé à :
- Procéder à un examen de sa planification et de ses prévisions en matériel afin de s'assurer que les bonnes quantités de matériel sont disponibles au bon moment pour l'utilisation des FAC. Il s'est également engagé à revoir ses indicateurs de rendement concernant la disponibilité du matériel au niveau de chaque entrepôt et dans l'ensemble du système d'approvisionnement national.
- Renforcer ses politiques établies en matière de demandes hautement prioritaires et procéder à un examen global de son système de distribution global afin d'accroître l'efficacité, d'améliorer la surveillance et de réduire la nécessité de demandes hautement prioritaires inutiles.
- Améliorer la communication des coûts aux décideurs et aux utilisateurs finaux dans le cadre d'un système de distribution amélioré.
Chaîne d'approvisionnement de la défense
- Le flux vital du matériel et des approvisionnements commerciaux entre le ministère de la Défense nationale et les clients des Forces armées canadiennes est géré par la chaîne d'approvisionnement de la Défense (CAD). Cette fonction est assurée par l'intermédiaire d'un réseau complexe d'installations d'entreposage, de distribution et d'entretien.
- La CAD tient également un inventaire des immobilisations corporelles dispersées dans un certain nombre d'organisations et d'emplacements avec une portée et des détails équivalents aux inventaires des chaînes d'approvisionnement principales de l'industrie.
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