Budget principal des dépenses – Subventions et contributions

Contribution : Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

  • Le programme national d'investissement au service de la sécurité aide à financer les coûts en capital associés aux systèmes de communication et d'information, aux installations et aux équipements de l'OTAN.
  • Dans ce budget principal des dépenses, la Défense nationale demande un montant de 26,5 millions de dollars pour contribuer à ce programme.
  • Ces fonds seront alloués pour diverses installations aux établissements de l'OTAN comme des radars, des aérodromes, des pipelines de carburant, et des unités de stockage.
  • Ces fonds serviront également à soutenir les aides à la navigation et les systèmes d'information automatisés appuyant les activités de l'OTAN et les opérations de déploiement.
  • Le Canada continuera de collaborer de près avec ses alliés de l'OTAN pour accroître notre sécurité collective et pour promouvoir la paix et la stabilité dans le monde.

Faits saillants

  • Voici quelle a été la contribution du Canada au Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité au fil des ans :
    • 26,5 M$ 2020-2021 (Budget principal des dépenses)
    • 36,5 M$ 2019-2020 (Budget principal des dépenses)
    • 32,6 M$ 2018-2019 (Budget principal des dépenses)
  • De 2019-2020 à 2020-2021, on constate dans le Budget principal des dépenses une diminution de 10 M$. Cela résulte d'une réaffectation interne du budget miliaire de l'OTAN.

Détails

  • Le programme de contribution de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord comprend deux budgets de l'OTAN et un programme de l'OTAN : le budget militaire de l'OTAN, le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et le budget Autres activités de l'OTAN.
  • Le Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité (NSIP) vise des investissements majeurs de l'Alliance relatifs au système de commandement et de contrôle et à des travaux de construction.
  • Le NSIP n'est pas un budget de l'OTAN en tant que tel, mais plutôt un plafond à partir duquel les pays hôtes (titulaires de projets NSIP) peuvent faire appel à des fonds communs pour les investissements de l'OTAN au service de la sécurité. Une fois le plafond atteint, les investissements seront reportés aux années ultérieures, ou les alliés accepteront d'accroître le plafond.
  • Ce programme appuie les rôles des commandements stratégiques de l'OTAN en fournissant des installations et des équipements essentiels, notamment :
    • Des aérodromes, des systèmes de carburant et des installations portuaires
    • Des systèmes de commandement et de contrôle aérien
    • Des systèmes d'information automatisés
    • Des capacités en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance
  • Au cours des dernières années, les dépenses relatives au NSIP ont constamment dépassé les dépenses en capital prévues. Cela se poursuivra vraisemblablement au cours des prochaines années. L'augmentation anticipée des dépenses en capital résulte des aspects suivants :
    • La mise en œuvre de nombreuses capacités importantes approuvées en 2018 et 2019 a débuté. Particulièrement, cinq capacités importantes liées au domaine aérien représentant une somme totale d'environ 1,9 B€ sur 15 ans, auront des répercussions importantes sur les niveaux de dépenses ultérieurs.
    • Les coûts en capital associés à la structure de commandement de l'OTAN de même que les coûts du système de communication et d'information pour le remplacement des systèmes désuets ainsi que la nécessité d'entretenir et d'accroître la capacité du SCI dans un monde en évolution rapide sont des coûts continus.
    • La réduction des points de décision et la rationalisation de l'approche de gestion des programmes qui sont favorisées par le nouveau modèle commun de gouvernance de la fourniture de capacités financées. L'impact complet du nouveau modèle de gouvernance devrait se faire sentir de manière plus importante plus tard au cours de la période de planification.

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Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)

  • Le programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) appuie les innovateurs canadiens qui développent des solutions de défense et de sécurité pour la Défense nationale.
  • Dans ce Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande une somme de 21 millions de dollars pour le programme, de ce montant, 18 millions de dollars seront affectés à des contributions et 3 millions de dollars seront affectés à des subventions.
  • Le montant de 18 millions de dollars en contribution servira à financer la recherche dans des secteurs comme les équipements de protection émergents et de pointe et les systèmes autonomes de défense et de sécurité.
  • Le programme tiendra compte aussi des défis liés à la COVID‑19 en contribuant à la mise au point d'équipements de protection personnelle, de désinfection, de technologie de dépistage de maladies, de diagnostics et de tests.
  • La somme de 3 millions de dollars affectée aux subventions servira à fournir des subventions dans le cadre du concours intitulé « Ville éclair » qui se tient actuellement.
  • Ce concours invite les innovateurs à proposer et à développer des prototypes vérifiables pour les systèmes de gestion de l'eau, de l'énergie et des déchets pour les camps militaires temporaires démontables.
  • Ces travaux en cours menés dans le cadre du programme IDEeS assureront que les Forces armées canadiennes continueront de bénéficier des travaux de recherche de pointe les plus récents.

Faits saillants

  • En réponse à la pandémie, le programme IDEeS a lancé quatre défis liés à la COVID aux innovateurs canadiens dans des secteurs comme :
    • l'équipement de protection personnelle;
    • la désinfection;
    • les préjudices moraux;
    • la technologie de dépistage de maladies.
  • Le programme IDEeS appuie également deux projets, d'une valeur estimée à un million de dollars chacune, déterminés dans le cadre du défi en réponse à la pandémie du Conseil national de recherches Canada visant la mise au point de tests de dépistage rapide de la COVID-19 pour les Canadiens.

Détails

  • Le programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) a été annoncé en juin 2017 au moment de la publication de la politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
  • Dans le cadre du programme IDEeS, des innovateurs proposent au ministère de la Défense nationale, aux Forces armées canadiennes (FAC) et aux communautés de la sécurité et de la sûreté du Canada des solutions uniques aux défis les plus grands en matière de défense et de sécurité.
  • Le programme IDEeS a trois objectifs principaux :
    • Catalyser les groupes d'innovation en favorisant et en appuyant les réseaux de science et technologie (S et T) des milieux universitaires, de l'industrie, d'autres ministères du gouvernement et d'autres partenaires externes qui mènent des travaux de recherche et développement;
    • Tenir des concours suscitant des idées et invitant des innovateurs à présenter des solutions viables à des défis précis de S et T dans le domaine de la défense et de la sécurité;
    • Fournir aux innovateurs des occasions d'évaluer leurs innovations dans un environnement de test et de recevoir une rétroaction de la part de spécialistes du MDN/des FAC (élément du programme d'environnement protégé de test). Ce processus itératif permettra également à la Défense nationale d'acquérir les droits d'essai de faibles volumes d'innovations aux fins d'évaluation dans des environnements opérationnels (élément du programme de banc d'essai).

COVID-19

  • En raison de la pandémie de COVID-19 qui perdure et se transforme, le programme IDEeS a réduit ses extrants pour s'adapter aux problèmes de capacité réduite auxquels sont confrontés un grand nombre de lieux de travail canadiens, et pour fournir aux innovateurs plus de souplesse et plus de temps pour réaliser des projets en cours.
  • La phase actuelle du concours Ville éclair sera reportée d'environ 10 semaines, et les jalons subséquents seront également repoussés. Ces changements n'influeront pas sur les jalons de l'année financière 2021-2022.
  • Le programme IDEeS a utilisé ses capacités et ses outils existants pour atteindre le secteur de l'innovation afin qu'il développe de nouvelles solutions ou améliore de technologies existantes pouvant aider à répondre à la pandémie de COVID-19.
  • Cela comporte les défis dans des secteurs comme l'équipement de protection personnelle, la désinfection, les diagnostics et les tests, les préjudices moraux et la technologie de dépistage de maladies.
  • Voici deux projets précis financés à la suite de la participation au programme IDEeS pour le défi en réponse à la pandémie du Conseil national de recherches Canada, d'une valeur estimée à un million de dollars chacun :
    • Diagnostics Biochem : Les tests sérologiques anti-SARS-CoV-2 qu'ils prévoient d'effectuer sont destinés à détecter les anticorps contre le SRAS-CoV-2 dans le sang humain. Ils ont mis au point quatre tests, dont chacun fournit des informations qui aident les médecins, les épidémiologistes et d'autres spécialistes à évaluer la nature de l'infection, y compris le délai entre l'infection et l'analyse sanguine. Leur test permet de distinguer les personnes qui ont été infectées par le virus de celles qui ne l'ont jamais été, qu'elles aient été symptomatiques ou non.
    • Custom Biologics cible des solutions de point de service qui apporteront un dépistage rapide directement à la communauté. Des trousses de test plus stables pour l'expédition et le stockage sont en cours de développement et ne nécessiteront pas de personnel qualifié pour leur manipulation. Les tests basés sur la salive sont conçus pour détecter le SRAS-CoV-2 au lieu d'un prélèvement nasal, une procédure beaucoup plus simple et plus agréable. Enfin, ils mettent au point des lecteurs au point de service. Les tests sont actuellement effectués sur des équipements de laboratoire. Custom Biologics explore une variété de dispositifs de point de service qui peuvent être déployés dans divers environnements communautaires tels que les établissements de soins de longue durée, les cliniques mobiles, les aéroports et les navires de mer.

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Subvention au titre du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes

  • Le gouvernement du Canada apprécie la souplesse et le soutien que les employeurs offrent aux réservistes.
  • C'est pourquoi le ministère de la Défense nationale offre le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes, qui aide les employeurs à compenser les coûts engagés lorsque des réservistes à temps partiel sont déployés en service opérationnel à temps plein.
  • Dans le présent budget des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 2,45 millions de dollars pour continuer à offrir ce programme essentiel.
  • La pandémie de COVID-19 a mis en évidence toute l'importance de nos femmes et de nos hommes en uniforme au pays, où des milliers de réservistes ont répondu à l'appel pour venir en aide aux Canadiens.
  • Le ministère de la Défense nationale est fier de continuer à appuyer nos réservistes et les Canadiens qui les emploient.

Faits saillants

  • Le programme a été approuvé en 2014 et, chaque année, il fait l'objet d'une demande de financement dans le cadre du budget principal des dépenses.
  • En 2020, ce programme versera aux employeurs admissibles et aux réservistes travailleurs autonomes environ 452 $ par semaine lorsqu'un réserviste participe à un déploiement.
  • Nombre de réservistes de la Première réserve actifs au sein des Forces armées canadiennes en date du 30 septembre 2020 :
    • 30 872 Total des effectifs
    • 24 352 Effectif moyen rémunéré
  • Le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes est mis en œuvre par le ministère de la Défense nationale, avec l'aide d'Emploi et Développement social Canada selon le principe de recouvrement des coûts.

Détails

  • Depuis le début des années 1990, le rôle des réservistes dans le cadre des opérations internationales a pris de plus en plus d'importance. Par exemple, 15 % de chaque rotation en Afghanistan était composée de réservistes (soit 400 à 600 réservistes par rotation).
  • Le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) est entré en vigueur le 25 septembre 2014. Il est mis en œuvre et livré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) selon le principe de recouvrement des coûts.
  • Outre le fait de rémunérer les employeurs et d'accroître la disponibilité des réservistes pour les missions opérationnelles, le PDER peut également servir d'outil de sensibilisation pouvant améliorer la compréhension de la population quant à la valeur et l'utilité des réservistes.
  • Le PDER accordera un soutien financier aux employés civils et aux réservistes travailleurs autonomes pour aider à compenser les coûts opérationnels engagés par les entreprises lorsqu'un réserviste participe à un déploiement dans le cadre d'une opération internationale ou nationale désignée par le chef d'état-major de la défense. Les demandeurs admissibles recevront un paiement forfaitaire, sous la forme d'une subvention, après la période de déploiement de l'employé-réserviste.
  • Les coûts d'exploitation des employeurs peuvent inclure ce qui suit :
    • L'embauche ou la formation de travailleurs de remplacement;
    • L'augmentation des heures supplémentaires pour les employés existants;
    • La réorientation des activités afin d'atténuer la réduction des effectifs;
    • La réduction des revenus.

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Subvention et contributions pour mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)

  • Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) répond à l'engagement à l'égard de la politique PSE visant à renforcer les processus d'élaboration de politiques de défense fondées sur des preuves.
  • MINDS est un programme qui :
    • Répond aux besoins en matière de conseils pertinents et opportuns de la part des experts;
    • Favorise le développement de la prochaine génération d'experts et de spécialistes;
    • Aide la population canadienne à mieux comprendre les questions de défense et de sécurité.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande un total de 3,4 millions de dollars pour le programme MINDS, soit :
    • 1,9 million de dollars en subventions pour permettre des recherches et des activités innovantes à l'appui des priorités de l'Équipe de la Défense;
    • 1,5 million de dollars en contributions visant à soutenir la collaboration permanente avec des réseaux multidisciplinaires d'experts afin d'aborder les principaux enjeux en matière de politiques du moment.
  • Alors que le rythme des changements au sein de l'environnement de sécurité à travers le monde continue de s'accélérer, cet investissement est plus important que jamais pour garantir que l'Équipe de la Défense ait la capacité d'anticiper les changements dans le monde dans lequel nous menons nos opérations et de s'y adapter.

Faits saillants

  • Depuis son lancement au printemps 2019, MINDS a permis à l'Équipe de la Défense de réaliser ce qui suit :
    • Faire appel à des experts canadiens et internationaux de haut niveau pour aider l'Équipe de la Défense à réfléchir aux enjeux clés du moment;
    • Établir des relations de soutien mutuel sur trois ans avec six réseaux multidisciplinaires d'experts sur des questions allant de la sécurité et de la défense de l'Amérique du Nord aux comportements haineux et à l'extrémisme de droite dans les Forces armées canadiennes. 
    • Aider des jeunes à travers le Canada à poursuivre leurs études dans le domaine de la défense et de la sécurité par l'octroi de bourses, notamment pour les étudiants autochtones;
    • Favoriser l'avancement de la réflexion sur des questions allant de l'impact de la COVID sur les structures de pouvoir mondiales à la manière d'aborder la question de l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
    • Remise de la première bourse du Collège de défense de l'OTAN, dans le cadre de la participation continue du Canada à l'Alliance.

Détails

  • MINDS est un programme novateur qui donne accès à des recherches fondées sur des preuves et favorise une collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté des experts en matière de défense et de sécurité.
  • Le programme aide le MDN et les FAC à relever les principaux défis en matière de politiques de défense et de sécurité dans des domaines comme la résilience nationale, la défense continentale et la modernisation du NORAD, la concurrence entre les grandes puissances, la compréhension des nouveaux domaines et des nouvelles technologies, la lutte contre les comportements haineux et l'élimination de l'inconduite sexuelle. 
  • MINDS procure également la souplesse nécessaire pour s'adapter à un environnement de sécurité en évolution, comme les changements découlant de la pandémie de COVID-19, en veillant à ce que l'Équipe de la Défense dispose des connaissances et du soutien dont elle a besoin pour relever ces défis.
  • Le programme veille à ce que l'analyse comparative entre les sexes (ACS+) soit intégrée dans toutes les activités de MINDS et appuie la réconciliation autochtone ainsi que la participation des jeunes.

Principales réalisations

  • Depuis le début de l'année financière 2019-2020 jusqu'à ce jour, MINDS a offert un programme de haute qualité ayant contribué à de nombreuses réalisations notables. À titre d'exemple :
    • Le développement des premiers réseaux de collaboration de MINDS s'est poursuivi et a donné lieu à trois nouveaux réseaux, chacun ayant un objectif unique et pertinent : la lutte contre les comportements haineux et l'extrémisme de droite; la conception et l'innovation militaires; et l'analyse stratégique liée à la concurrence des grandes puissances, au renforcement des capacités et aux relations de défense.
    • Le programme a accordé un nombre croissant de bourses au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat, y compris à des étudiants autochtones en maîtrise, sur des sujets allant de l'Arctique au cyberespace.
    • MINDS s'est rapidement adapté aux besoins du Ministère en matière de connaissances sur la prérogative de la Couronne et du renseignement de défense. Mise en relation de l'un des plus éminents savants constitutionnels du pays avec l'Équipe de la Défense.
    • Grâce à ses subventions, MINDS a contribué à financer un certain nombre d'événements qui ont favorisé la réflexion, notamment un événement très suivi et bien accueilli sur la modernisation de la défense nord-américaine, une priorité du MDN et des FAC dans le cadre de la politique PSE.
    • MINDS a contribué au lancement d'un concours spécial de subventions en réponse à la COVID-19 dans le but de solliciter l'avis d'experts sur la façon dont la pandémie de COVID-19 modifie l'environnement de sécurité à travers le monde, de cerner les leçons retenues et les pratiques exemplaires, et de déterminer les conséquences à court et à long terme pour le MDN et les FAC.

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Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada

  • Grâce au Programme des cadets, les jeunes Canadiens bénéficient de possibilités de perfectionnement positives et contribuent à renforcer les communautés à travers le Canada.
  • Les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada appuient le Programme des cadets, comme le demandent actuellement les Forces armées canadiennes.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 1,5 million de dollars pour aider les bureaux nationaux à coordonner leur appui au Programme des cadets.
  • Le financement sera utilisé pour les dépenses administratives des ligues de cadets, y compris les services de logement et de transport ainsi que le paiement de la solde, du loyer et l'achat de fournitures.
  • Il servira également à fournir une couverture d'assurance aux cadets et à effectuer des contrôles de sécurité pour les bénévoles.
  • Nous sommes fiers d'appuyer le Programme des cadets, qui offre de précieuses possibilités de perfectionnement et favorise grandement la participation des jeunes d'un océan à l'autre.

Faits saillants

  • Le financement se ventile comme suit :
    • Cadets de la ligue navale : 0,5 million de dollars
    • Ligue des cadets de l'Armée : 0,5 million de dollars
    • Ligue des cadets de l'Air : 0,5 million de dollars

Détails

  • La Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l'Armée du Canada et la Ligue des cadets de l'Air du Canada, appelées collectivement « ligues de cadets », sont des organisations nationales à but non lucratif constituées en vertu d'une loi fédérale.
  • Ces organisations appuient les cadets ainsi que les corps et les escadrons de cadets dans des domaines clés particuliers, à la demande des Forces armées canadiennes (FAC).
  • Elles servent de points de contact pour leurs homologues provinciaux, les organismes de parrainage des corps et des escadrons de cadets locaux et assurent la liaison entre ces entités et les organisations des FAC sous le commandement et le contrôle du VCEMD et le commandement des Cadets et les Rangers juniors canadiens (CRJC).
  • Les activités en cours et prévues des ligues de cadets du Canada ont pour objectifs ce qui suit :
    • Améliorer les activités de gestion et de soutien des ligues en développant la gestion des bénévoles, la gouvernance d'entreprise et en normalisant les politiques et les procédures;
    • Améliorer les communications grâce au centre d'information national et le recrutement actif afin d'augmenter le nombre de bénévoles et de cadets;
    • Promouvoir la liaison avec le gouvernement du Canada (aux niveaux national et international) en assistant et en participant à des forums nationaux comme le Conseil national des cadets.

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Subventions législatives et contributions

  • Le ministère de la Défense nationale verse des prestations, sous forme de subventions et de contributions, à un certain nombre de personnes ayant des liens avec les Forces armées canadiennes.
  • Les contributions totalisant 1,7 million de dollars garantissent que les militaires reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
  • Ces fonds comprennent notamment :
    • 1,4 million de dollars provenant de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour les personnes qui reçoivent des pensions du Trésor;
    • 300 000 dollars de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense pour payer les pensions des personnes inscrites comme membres de la Force régulière avant le 1er avril 1946.
  • La subvention de 23 000 $ servira à payer les personnes à charge de certains membres de l'Aviation royale canadienne tués lorsqu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Programme d'entraînement aérien du Commonwealth britannique.   

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Contributions au budget militaire de l'OTAN

  • Dans le cadre de sa politique Protection, Sécurité, Engagement, le Canada a exprimé son soutien indéfectible au multilatéralisme et a réaffirmé que l'OTAN était la pierre angulaire de sa politique de défense et de sécurité. 
  • Pour appuyer ces efforts, le Canada contribue chaque année au budget militaire de l'OTAN.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 130,7 millions de dollars pour soutenir les coûts de fonctionnement et d'entretien liés aux activités militaires des Alliés.
  • Ces fonds serviront à appuyer l'État-major militaire international, la structure de commandement de l'OTAN, ainsi que les opérations et missions de l'OTAN.
  • Ils serviront également à soutenir le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN ainsi que la Cellule de soutien pour la capacité alliée de surveillance terrestre.
  • Le Canada continuera de collaborer étroitement avec ses alliés de l'OTAN, à renforcer la sécurité collective et à promouvoir la paix et la stabilité dans le monde. 

Faits saillants

  • Le Canada contribue au budget militaire annuel de l'OTAN comme suit :
    • 130,7 millions de dollars en 2020-2021 (Budget principal des dépenses)
    • 100,7 millions de dollars en 2019-2020 (Budget principal des dépenses)
    • 104,9 millions de dollars en 2018-2019 (Budget principal des dépenses)
  • La part du Canada dans les budgets communs de l'OTAN est de 6,4 %.
  • Le Canada contribue activement à plusieurs missions de l'OTAN, notamment en commandant le groupement tactique de l'OTAN en Lettonie et en participant à la mission d'entraînement de l'OTAN en Iraq;
  • En raison de la baisse prévue du PIB et des répercussions économiques liées à la pandémie de COVID-19, on prévoit maintenant que le Canada consacrera à la défense 1,57 % de son PIB d'ici 2024-2025.
  • On prévoit également que le Canada consacrera environ 32 % de ses dépenses de défense à des équipements majeurs en 2024, ce qui dépasse largement la ligne directrice de 20 % de l'OTAN.

Détails

  • Le Programme de contribution à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) comprend deux budgets et un programme de l'OTAN : le Budget militaire de l'OTAN, le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et le Budget des autres activités de l'OTAN.
  • Le Budget militaire de l'OTAN sert à financer le fonctionnement et l'entretien des structures et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations de déploiement.
  • Le Budget principal des dépenses 2019-2020 à 2020-2021 comporte une augmentation de 30 millions de dollars des contributions du Canada au budget militaire de l'OTAN. Cette augmentation découle principalement des décisions prises au cours des années précédentes, notamment :
    • La participation au programme du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle;
    • La participation à l'adaptation de la structure de commandement de l'OTAN;
    • Le commandement de la mission de l'OTAN en Iraq.
  • Les chiffres actuels concernant la planification témoignent d'une augmentation des activités de dissuasion et de défense collective, menant à un meilleur niveau de préparation et de réactivité aux crises mondiales.
  • Pour déterminer le pourcentage de la contribution de chaque pays, l'OTAN tient compte du revenu national brut (RNB) des Alliés, des taux de change courants et de la parité des pouvoirs d'achat. Par conséquent, la part des coûts imputés au Canada fluctue en fonction de ses performances économiques.
  • Exceptionnellement en 2020-2021, deux autres facteurs influenceront les parts des coûts :
    • L'adhésion de la Macédoine du Nord à compter du 1er avril 2020.
    • Le Conseil de novembre 2019 a approuvé les modifications apportées aux parts des budgets communs, en vigueur de 2021 à 2024.

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Programme d'instruction et de coopération militaires

  • Le Programme d'instruction et de coopération militaires joue un rôle important dans le renforcement des capacités des partenaires et dans la promotion de la diplomatie de défense auprès des pays présentant un intérêt stratégique pour le Canada.
  • Dans le présent budget, le ministère de la Défense nationale demande 11,4 millions de dollars pour fournir une instruction coopérative aux pays partenaires, comme l'Ukraine, le Vietnam, le Mexique et la Tunisie.
  • Ces fonds serviront à fournir une instruction dans des domaines clés, notamment une meilleure compréhension des relations entre civils et militaires et une amélioration des compétences de communication en anglais et en français.
  • Ce Programme vise à répondre aux objectifs de la politique étrangère et de défense du Canada, notamment le renforcement de l'interopérabilité bilatérale et multilatérale entre les partenaires du Canada.
  • Il contribue également à la paix et à la sécurité internationales en faisant la promotion des principes de la démocratie, de la primauté du droit et de la protection des droits de la personne.

Faits saillants

  • Chaque année, environ 1 700 membres du personnel provenant de 68 pays participent au Programme d'instruction et de coopération militaires.
  • Dans le cadre de ce Programme, le Canada fournit une instruction militaire non létale, notamment :
    • Formation linguistique
    • Instruction relative aux opérations de soutien de la paix
    • Perfectionnement professionnel militaire
    • Visites de délégations et d'équipes d'experts
  • La Direction de l'instruction et de la coopération militaires travaille avec les pays partenaires à mettre en place sur une instruction à distance en raison de la pandémie de COVID-19.  

Détails

  • Les activités suivantes sont des priorités clés au titre du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) en 2020-2021 :
    • Cerner les possibilités d'établir et de maintenir des relations bilatérales au moyen de projets d'instruction coopérative et de perfectionnement professionnel;
    • Chercher des possibilités de partenariats avec des pays d'importance au niveau régional pour réaliser des activités dans divers endroits du monde;
    • Faire appel à l'instruction militaire non létale pour renforcer l'influence du Canada auprès des pays présentant un intérêt stratégique;
    • Promouvoir les principes de la démocratie, la primauté du droit, la stabilité internationale et la protection des droits de la personne;
    • Renforcer la capacité des membres du PICM à fournir du personnel efficace et formé aux opérations multilatérales, telles que les opérations de soutien de la paix;
    • Maintenir la rentabilité et la capacité d'innover en améliorant l'interopérabilité bilatérale et multilatérale entre les partenaires du Canada afin d'alléger le fardeau opérationnel du pays;
    • Aider les partenaires à comprendre les valeurs canadiennes, les relations entre civils et militaires et le contrôle démocratique des forces armées, et améliorer les compétences et les qualifications professionnelles des officiers d'état-major;
    • Poursuivre les partenariats avec les établissements d'enseignement et d'apprentissage de l'Équipe de la Défense afin d'accroître la capacité du personnel des pays membres à communiquer en anglais et en français.

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Programme d'aide aux immobilisations

  • Grâce au Programme d'aide aux immobilisations, le ministère de la Défense nationale fournit des fonds aux gouvernements et agences locaux pour moderniser et agrandir les infrastructures de défense.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 5,5 millions de dollars pour financer 17 projets dans tout le pays.
  • Par exemple, nous fournissons des fonds au gouvernement du Nunavut pour moderniser la route d'Arctic Bay au port de Nanisivik, ce qui facilitera l'accès à l'installation navale de Nanisivik.
  • Nous fournissons également des fonds à la ville de Winnipeg pour construire de nouveaux points d'accès à l'aéroport de la ville, ce qui permettra d'établir un nouveau périmètre de sécurité à l'entrée principale de la base.
  • Ces améliorations aux infrastructures amélioreront la qualité de vie des militaires et de leurs familles et permettront à nos forces armées de s'entraîner et de fonctionner de façon optimale.
  • Elles profiteront également aux économies des différentes municipalités où le travail est effectué, en fournissant des emplois locaux et en soutenant l'industrie locale.

Faits saillants

  • 17 projets en cours pour 2020-2021.
  • 3 projets achevés en 2019-2020 :
    • Entrée sud du QGDH Carling;
    • Sentier polyvalent d'Halifax;
    • Monument de Saint-Hyacinthe.

Détails

  • Les projets financés dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) doivent répondre à au moins un des critères suivants :
    • Collaboration avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures publiques et d'obtenir les services dont le MDN a besoin;
    • Réduction des infrastructures non essentielles du MDN, et développement et entretien rentables des infrastructures;
    • Optimisation des infrastructures du MDN afin de soutenir une structure des forces en évolution et d'améliorer la qualité de vie dans les Forces armées canadiennes (FAC).
  • La plupart des projets financés par le PAI sont des projets pluriannuels réalisés par étapes successives pour tenir compte des multiples flux de trésorerie associés aux allocations budgétaires actuelles.
  • La pandémie de COVID-19 a eu une incidence minime sur les délais à long terme des projets financés par le PAI. Bien que certains retards initiaux soient survenus au début de la pandémie de COVID-19, ces derniers ont été atténués grâce à un remaniement des calendriers pluriannuels, de sorte que la date d'achèvement prévue reste la même.

Projets terminés et en cours

Projet Financement/Délai Description
Sentier polyvalent d'Halifax Année financière terminée 2019-2020 Contributions financières au district régional d'Halifax afin d'améliorer la rue Barrington, adjacente à la BFC Halifax, et de créer un corridor sûr et à circulation totale faisant partie du réseau de corridors verts de transport actif de la MRH.
Monument de Saint-Hyacinthe Année financière terminée 2019-2020 Contributions financières à la ville de Saint-Hyacinthe pour la construction d'un mémorial à côté du manège militaire de la rue Laframboise de sorte à commémorer le 100e anniversaire du Royal 22e Régiment.
Entrée sud du QGDN Carling Année financière terminée 2019-2020 Contributions financières à la ville d'Ottawa pour améliorer l'entrée sud du QGDN Carling, y compris un nouveau feu de circulation.
Réfection de la route de Nanisivik 4,5 millions de dollars de 2015 à 2021 Contributions financières au gouvernement du Nunavut pour des travaux de réfection de la route de Nanisivik de sorte à améliorer l'accès à l'installation navale de Nanisivik.
Modifications apportées à la route 369 à Valcartier 4,98 millions de dollars de 2019 à 2021 Contributions financières à la province de Québec pour la construction d'une voie de virage vers la garnison et l'amélioration du tunnel piétonnier sous l'autoroute.
Drainage des eaux pluviales à Vernon 2,9 millions de dollars de 2019 à 2021 Transfert des infrastructures d'eaux pluviales et des émissaires à la municipalité voisine et contributions financières visant à reconstituer le capital des infrastructures d'eaux pluviales.
Edmonton – Raccord d'alimentation en eau 1,5 million de dollars de 2019 à 2021 Contributions financières au comté de Sturgeon pour étendre ses infrastructures d'eau afin de permettre le transfert des services relatifs à l'eau de la Défense nationale au comté et de créer un approvisionnement en eau redondant pour la Défense nationale.
Prolongement de la piste à Inuvik 150 millions de dollars de 2019 à 2025 Contributions financières au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour prolonger la piste existante de l'emplacement avancé d'opérations d'Inuvik, situé à l'aéroport des Territoires du Nord-Ouest (Mike Zubko) d'Inuvik (CYEV), propriété du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, à des fins d'utilisation partagée entre le public et le MDN, et pour soutenir les opérations d'alerte de souveraineté aérienne, les opérations d'alerte de souveraineté aérienne et de défense du Nord, comme le prévoit le traité du NORAD.
Winnipeg – Chemin Air Force Way 2 millions de dollars en 2020-2021 Transferts de terrains et contributions financières à la ville de Winnipeg pour concevoir/construire un nouvel accès à l'aéroport de Winnipeg qui ne traverse pas la propriété du ministère de la Défense nationale, contribuant ainsi à créer un périmètre de sécurité à l'entrée principale de la base.
Distribution d'eau potable à Valcartier 12,6 millions de dollars de 2021 à 2023 Fournir de l'eau potable à la garnison de Valcartier grâce à un raccordement au réseau de distribution d'eau de la municipalité voisine.
Entretien de la route de Nanisivik 17 millions de dollars sur 25 ans, de 2021 à 2046 Contributions financières au gouvernement du Nunavut pour l'entretien et les travaux de réfection de la route de Nanisivik.
Station de pompage de Saint-Jean 0,5 million de dollars sur 2 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet visant le transfert de la station de pompage des eaux usées de la base à la municipalité et contributions financières pour réparer et améliorer la pompe.
Gander – Raccord d'alimentation en eau 100 000 dollars sur un an, projet en cours d'élaboration Proposition de projet visant le transfert du service d'approvisionnement en eau à la municipalité voisine et contributions financières pour installer un nouveau compteur d'eau et un nouveau raccordement.
Travaux routiers Petawawa 5 millions de dollars sur 4 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet concernant des contributions financières à la municipalité afin d'élargir le boulevard Petawawa, le pont et le rond-point à l'entrée de la base. Projet conjoint avec la province, le comté et la ville.
Esquimalt – chemin Mary Hill 1 million de dollars sur 2 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet visant le transfert de la route d'accès à la municipalité voisine et contributions financières pour élargir la route et la rendre conforme aux normes municipales.
Manège militaire d'Amherst Financement partagé, 4 millions de dollars sur 3 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet concernant des contributions financières à la ville d'Amherst pour réparer et améliorer le bien patrimonial à des fins d'utilisation partagée entre le public et le MDN.
Rocky Point – Approvisionnement en eau potable 6,5 millions de dollars sur 3 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet visant le transfert d'infrastructures et contributions financières pour munir les installations du MDN de nouveaux raccords d'alimentation en eau.
Gagetown – Station d'épuration d'eau et station de traitement des eaux usées Financement dédié : 74,5 millions de dollars sur 5 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet visant le transfert de la station d'épuration d'eau et de la station de traitement des eaux usées de la base à la ville d'Oromocto, lequel projet nécessite un financement dédié pour passer aux étapes de conception et de mise en œuvre.
Wainright – Station d'épuration d'eau Financement dédié : 50 millions de dollars sur 4 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet visant le transfert de la station d'épuration d'eau de la base à la ville de Wainright, lequel projet nécessite un financement dédié pour passer aux étapes de conception et de mise en œuvre.
Goose Bay – Station d'épuration d'eau Financement dédié : 50 millions de dollars sur 4 ans, projet en cours d'élaboration Proposition de projet visant le transfert de la station d'épuration d'eau de la base à la ville de Goose Bay, lequel projet nécessite un financement dédié pour passer aux étapes de conception et de mise en œuvre.

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Contribution à l'association civile de recherche et de sauvetage aériens

  • Le Programme de l'Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA) permet de former des bénévoles afin d'appuyer des activités de recherche et de sauvetage coordonnées par les Forces armées canadiennes.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 3,1 millions de dollars pour appuyer les événements et les initiatives de formation en recherche et sauvetage, y compris dans les régions éloignées.
  • Les fonds contribueront également à couvrir les frais de fonctionnement du programme, comme l'assurance, l'administration des bureaux nationaux et régionaux, le matériel informatique et le soutien technique.
  • Grâce à ces activités, l'ACRSA améliore de façon efficace la capacité des Forces armées canadiennes à fournir une aide vitale aux personnes en détresse.

Faits saillants

  • Membres : 1 767 volontaires dans tout le pays
  • Les bénévoles comprennent des pilotes, des navigateurs, des observateurs, des coordonnateurs de recherches, des spécialistes de moyens de recherche électroniques, des opérateurs radio et du personnel de soutien administratif.
  • Nombre total de missions de l'ACRSA en 2019-2020 : 164
    • 102 missions utilisant des avions;
    • 62 missions utilisant des véhicules terrestres;
    • 2 cas où des avions ou des personnes ont été portés disparus ou étaient en détresse;
    • 10 vies sauvées.
  • Au début de la pandémie de COVID-19, l'ACRSA a cessé toute activité de formation. Une formation virtuelle a été offerte d'avril à juin.
  • Les exercices réels d'entraînement ont repris à partir de juin 2020. L'ACRSA a pu mener 355 exercices de formation SAR depuis avril 2020 et continue de répondre aux cas de SAR actifs.

Détails

  • L'ACRSA a été créée en 1986.
  • Le Programme de l'ACRSA permet de former des bénévoles qui sont en mesure d'appuyer les activités liées aux opérations aériennes de recherche et de sauvetage coordonnées par les Forces armées canadiennes (FAC).
  • Le Programme contribue à maintenir un système de recherche et sauvetage (SAR) efficace et abordable qui tient compte de la valeur d'autres ressources capables d'appuyer les FAC.
  • L'ACRSA contribue au développement et au maintien d'une communauté aéronautique bien informée qui comprend la complexité des interventions de SAR.

Financement

  • Le MDN a mis en place un accord de contributions avec l'ACRSA, qui est renouvelé tous les 5 ans.
  • L'accord actuel, qui s'étend du 1er avril 2020 au 31 mars 2025, alloue 3,1 millions de dollars par an. Il est aussi question d'une augmentation tenant compte du taux d'inflation pour les années à venir.
  • Selon les conditions générales du Programme, les initiatives et les dépenses admissibles doivent être liées à ce qui suit :
    • La formation des bénévoles de l'ACRSA aux techniques fondamentales requises visant à appuyer les activités de recherche et de sauvetage;
    • Le bon fonctionnement de l'ACRSA (c'est-à-dire les frais liés à l'assurance et au soutien administratif).

COVID-19

  • À ce jour, la pandémie de COVID-19 cause des ennuis mineurs à l'état de préparation opérationnelle de l'ACRSA dans le nord du Canada. L'ACRSA dispose encore de 97 aéronefs privés et de nombreuses autres équipes au sol sont prêtes à intervenir, selon les besoins.
  • De plus, les membres qui effectuent des exercices intraprovinciaux/territoriaux au sein des bulles provinciales/territoriales et des zones à haut risque de COVID-19 ont éprouvé certains problèmes en raison des limitations de voyage.
  • L'ACRSA travaille actuellement à être déclarée service essentiel pour résoudre ce problème. L'ACRSA est sur le point d'être considérée comme un service essentiel au Québec. Elle travaille également avec les différents ministres de la Santé des autres provinces à cette même fin.

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Programme de contributions aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle au Canada

  • Le Programme de contributions aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle du Canada finance ces centres d'aide situés à proximité des bases des Forces armées canadiennes.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 500 000 dollars pour venir en aide aux dix centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle ayant les besoins les plus urgents.
  • Les fonds permettront aux centres de lancer de nouvelles initiatives et d'étendre les services existants, tels que les groupes de soutien par les pairs et les espaces confidentiels hors de la base.
  • Tout au long de la pandémie, ces centres ont mis au point des solutions sûres pour continuer à aider les membres de la communauté des Forces armées canadiennes victimes d'inconduite sexuelle.
  • Pour certains centres, cela signifie fournir des services de soutien à distance – en ligne ou par téléphone – et mettre sur pied des campagnes de sensibilisation et de prévention en ligne. 
  • Ce programme fait partie intégrante de l'approche et de la réponse de la Défense nationale en matière d'inconduite sexuelle, en ce sens qu'il permet aux victimes de la communauté du MDN et des FAC à travers le Canada d'obtenir de l'aide.

Faits saillants

  • Le financement total alloué au Programme s'élève à 2 millions de dollars sur 4 ans. Le Programme devrait prendre fin au cours de l'année financière 2022-2023.
  • En 2020, des accords de financement ont été signés avec les 6 centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle suivants :  
    • Barrie, ON – BFC Borden;
    • Kingston, ON – BFC Kingston;
    • Petawawa, ON – BFC Petawawa;
    • Ottawa, ON – USFC Ottawa;
    • Fredericton, NB – BFC Gagetown;
    • Victoria, BC – BFC Esquimalt.

Détails

  • Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement et fournit de l'aide, notamment des renseignements, des conseils et des accompagnements, aux membres des FAC qui ont été victimes d'inconduite sexuelle.
  • Le Programme de contributions aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle est l'une des composantes d'efforts plus larges visant à répondre à la nécessité de soutenir les personnes affectées par l'inconduite sexuelle, en particulier pour les groupes qui ne relèvent pas des mandats de l'Op HONOUR et du CIIS, comme les employés civils du MDN et les membres des familles des militaires.
  • Les centres veilleront à ce que les services répondent aux besoins des différentes populations (y compris les personnes LGBTQ, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées ainsi que les hommes et les femmes) en se fondant sur l'ACS+ qui sera effectuée pendant l'élaboration du Programme.

COVID-19

  • Certaines activités des 6 centres ayant fait l'objet d'accords n'ont pu se poursuivre, notamment les activités liées au lancement, à l'embauche du personnel et à la prestation de services, ces centres ayant mis fin à leurs services de soutien en personne.
  • Certains centres ont depuis lors restructuré les services de conseils en personne et en groupe ainsi que les efforts de sensibilisation qui étaient prévus dans le cadre des activités de projet. Les partenaires de projet se sont adaptés aux services virtuels, qui comprennent toutefois la possibilité d'offrir des services limités en personne pour ceux et celles qui ne disposent pas d'un espace sûr pour assister à des sessions virtuelles.
  • La signature des accords concernant les quatre centres restants est retardée en raison de l'incertitude quant à la date à laquelle la fourniture de services et les efforts de sensibilisation pourront reprendre. Il s'agit de :
  • Edmonton, Alb. – BFC Edmonton (proposition en cours d'examen);
  • Montréal, Qc – Garnison Saint-Jean (aucune proposition n'a été reçue);
  • Ville de Québec – BFC Valcartier (en voie d'être signé);
  • Halifax, N.-É. – BFC Halifax (en voie d'être signé).
  • La mise en œuvre de tous les projets dépend de la disponibilité de leurs homologues des FAC au sein des bases locales, laquelle varie en fonction des changements qu'impose la pandémie à la posture et au rythme opérationnel des FAC.
  • Cela aura un impact considérable sur la capacité du Programme à dépenser entièrement les 2 millions de dollars alloués, des limites étant imposées au financement en cours d'année pour chaque bénéficiaire (60 000 dollars) et les conditions générales expirant le 31 mars 2024 – ce qui offre peu de souplesse pour le report de fonds et la prolongation des projets.

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Principes de Vancouver

  • Les principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants-soldats consistent en un ensemble d'engagements politiques lancés par le Canada en 2017.
  • Pour mettre en œuvre et rendre opérationnels ces principes, le Canada travaille en étroite collaboration avec les universités et les ONG par l'intermédiaire du Programme de contributions aux Principes de Vancouver.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 225 000 dollars pour financer ce Programme de contributions.
  • Ces fonds seront utilisés par la Dallaire Institute pour les enfants, la paix et la sécurité pour mener des recherches et cerner les leçons retenues sur la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants-soldats.
  • Ces recherches contribueront à améliorer l'éducation et la formation au sein des Forces armées canadiennes sur le sort des enfants-soldats.
  • Elles permettront également de s'assurer que les militaires sont prêts à réagir efficacement lorsqu'ils croisent des enfants-soldats dans le cadre d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Si l'on insiste sur la note d'information du GC de 2019 au Comité de la défense qui contenait des renseignements inexacts sur les promesses de maintien de la paix du Canada :

  • Malheureusement, cette note contenait une erreur quant à l'engagement du Canada à déployer une Force de réaction rapide en soutien aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
  • La Force de réaction rapide n'a jamais été inscrite dans le registre des capacités de l'ONU, car les possibilités de contributions de la part du Canada restent à déterminer.
  • Depuis juillet 2019, les renseignements partagés publiquement indiquent systématiquement qu'une Force de réaction rapide n'a pas été inscrite dans le registre de l'ONU.
  • Affaires mondiales Canada a présenté ses excuses au Comité permanent de la défense nationale relativement à cette erreur.

Faits saillants

  • Au total, le MDN allouera au Programme de contribution aux Principes de Vancouver 1,125 million de dollars de 2019 à 2024.
  • Jusqu'à maintenant, 97 pays ont adopté les Principes de Vancouver.

Détails

Principes de Vancouver

  • Les Principes de Vancouver ont été officiellement adoptés lors de la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui a eu lieu à Vancouver, au Canada, en novembre 2017.
  • Les Principes de Vancouver ont été conçus par le gouvernement du Canada, en partenariat avec l'Initiative Enfants soldats de Roméo Dallaire (IESRD) et en consultation avec :
    • Le Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU;
    • Le Fonds des enfants des Nations Unies;
    • La représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé;
    • Les acteurs de la protection des enfants et les partenaires de la société civile;
    • Les États membres de l'ONU.

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Contribution au comité d'examen du programme de défense biologique et chimique

  • Le Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique est un groupe indépendant d'experts non gouvernementaux en matière de défense biologique et chimique.
  • Chaque année, le Comité inspecte un certain nombre d'installations du ministère de la Défense nationale et publie ses conclusions dans un rapport indépendant et accessible au public.
  • Dans le présent budget, le ministère de la Défense nationale demande 137 700 dollars pour poursuivre l'important travail du Comité.
  • Ces fonds seront utilisés pour effectuer les inspections de sept installations du ministère de la Défense nationale en 2020-2021.
  • Le Comité fournit un examen, effectué par des experts indépendants, des activités de défense biologique et chimique canadiennes, et il contribue à améliorer la sécurité du programme.
  • Il favorise également la confiance du public et de la communauté internationale dans le fait que les activités de défense biologique et chimique du Canada sont uniquement destinées à des fins de défense et qu'elles sont conformes à nos obligations internationales.

Faits saillants

  • Les installations qui feront l'objet d'une inspection en 2020-2021 sont les suivantes :
    • Centre de recherches de Suffield – Recherche et développement pour la défense Canada;
    • Unité interarmées d'intervention du Canada – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, Trenton;
    • Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada.
  • En raison de la pandémie de COVID-19, des plans alternatifs – y compris des visites virtuelles – ont été mis en place pour les visites et les inspections qui ont eu lieu en octobre 2020.
  • Les installations qui ont fait l'objet d'une inspection en 2019-2020 sont les suivantes :
    • Recherche et développement pour la défense Canada (Suffield);
    • Base des Forces canadiennes Wainwright;
    • École des pompiers et de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes (Borden).

Détails

  • En mai 1990, le ministre de la Défense nationale a ordonné la mise sur pied du Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC). Le CEPDBC n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement.
  • Le CEPDBC favorise la confiance du public et de la communauté internationale dans le fait que les activités de recherche, de développement et de formation en matière de défense biologique et chimique du ministère de la Défense nationale sont uniquement destinées à des fins de défense, respectent les obligations du Canada en vertu des traités internationaux et sont menées de manière professionnelle avec un minimum de risques pour le public ou l'environnement.
  • Inspections réalisées en 2020-2021
    • Recherche et développement pour la défense Canada (Suffield);
    • Unité interarmées d'intervention du Canada – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (Trenton);
    • Directeur – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire interarmées;
    • Quartier général des Services de santé des Forces canadiennes;
    • Bureau principal – Recherche et développement pour la défense Canada (Suffield).
  • En raison de la pandémie de COVID-19, les visites sur place ont été annulées. Des preuves documentaires ont été recueillies auprès de certaines organisations et des visites virtuelles ont été effectuées en octobre, à la suite desquelles des observations, des conclusions et des recommandations seront formulées dans le rapport annuel.
  • Inspections réalisées en 2019-20
    • Observation de l'exercice FIRE DRAKE mené à Recherche et développement pour la défense Canada (Suffield)
    • Base des Forces canadiennes Wainwright
    • École des pompiers et de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes (Borden)
    • 1er Hôpital de campagne du Canada et dépôt canadien d'équipement médical à la base des Forces canadiennes de Petawawa
    • Quartier général – Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
    • Quartier général de la Défense nationale
    • Cours de conseiller en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) et atelier sur la défense CBRN

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Contribution : Autres activités de l'OTAN

  • Le budget des autres activités de l'OTAN est distinct du budget militaire de l'OTAN et de son Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité.
  • Ce budget contribue aux centres d'excellence de l'OTAN, y compris le Centre d'excellence pour la cyberdéfense en coopération.
  • Dans le présent budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 3,1 millions de dollars pour contribuer aux autres activités de l'OTAN.
  • Ces fonds serviront également à appuyer les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l'OTAN, ainsi que le quartier général des corps à déploiement rapide de l'OTAN.
  • Le Canada continuera de collaborer étroitement avec ses alliés de l'OTAN, à renforcer la sécurité collective et à promouvoir la paix et la stabilité dans le monde.  

Faits saillants

  • La contribution du Canada aux autres activités de l'OTAN a été stable au cours des dernières années :
    • 3,1 millions de dollars en 2020-2021 (Budget principal des dépenses)
    • 3,1 millions de dollars en 2019-2020 (Budget principal des dépenses)
    • 2,8 millions de dollars en 2018-2019 (Budget principal des dépenses)
  • Les contributions du Canada à ces autres activités de l'OTAN sont volontaires.

Détails

  • Le Programme de contribution de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord comprend deux budgets et un programme de l'OTAN : Budget militaire de l'OTAN, Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et Budget des autres activités de l'OTAN.
  • Les fonds destinés aux autres activités de l'OTAN permettent de financer des projets qui ne relèvent pas du budget militaire de l'OTAN ou du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Ils sont destinés à des projets auxquels participent moins de pays membres.
  • Les pays participants définissent les besoins, les priorités et les modalités de financement, et l'OTAN assure la supervision stratégique et financière.
  • La part que les pays participants auront à payer est déterminée au début de l'activité et est acceptée par le Canada et les autres pays participants par l'entremise d'un protocole d'entente.
  • La contribution du Canada aux autres activités de l'OTAN varie en fonction des activités auxquelles il participe et des modalités de financement établies.
  • Les prévisions de financement sont susceptibles de changer pour les raisons suivantes :
    • Fluctuations monétaires;
    • Calcul du partage des coûts;
    • Contraintes de financement..

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