Budget principal des dépenses – Subventions et contributions

Contribution : Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

Faits saillants

Détails

• Le programme de contribution de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord comprend deux budgets de l'OTAN et un programme de l'OTAN : le budget militaire de l'OTAN, le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et le budget Autres activités de l'OTAN.
• Le Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité (NSIP) vise des investissements majeurs de l'Alliance relatifs au système de commandement et de contrôle et à des travaux de construction.
• Le NSIP n'est pas un budget de l'OTAN en tant que tel, mais plutôt un plafond à partir duquel les pays hôtes (titulaires de projets NSIP) peuvent faire appel à des fonds communs pour les investissements de l'OTAN au service de la sécurité. Une fois le plafond atteint, les investissements seront reportés aux années ultérieures, ou les alliés accepteront d'accroître le plafond.
• Ce programme appuie les rôles des commandements stratégiques de l'OTAN en fournissant des installations et des équipements essentiels, notamment :
  • Des aérodromes, des systèmes de carburant et des installations portuaires
  • Des systèmes de commandement et de contrôle aérien
  • Des systèmes d'information automatisés
  • Des capacités en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance
• Au cours des dernières années, les dépenses relatives au NSIP ont constamment dépassé les dépenses en capital prévues. Cela se poursuivra vraisemblablement au cours des prochaines années. L'augmentation anticipée des dépenses en capital résulte des aspects suivants :
  • La mise en œuvre de nombreuses capacités importantes approuvées en 2018 et 2019 a débuté. Particulièrement, cinq capacités importantes liées au domaine aérien représentant une somme totale d'environ 1,9 B€ sur 15 ans, auront des répercussions importantes sur les niveaux de dépenses ultérieurs.
  • Les coûts en capital associés à la structure de commandement de l'OTAN de même que les coûts du système de communication et d'information pour le remplacement des systèmes désuets ainsi que la nécessité d'entretenir et d'accroître la capacité du SCI dans un monde en évolution rapide sont des coûts continus.
  • La réduction des points de décision et la rationalisation de l'approche de gestion des programmes qui sont favorisées par le nouveau modèle commun de gouvernance de la fourniture de capacités financées. L'impact complet du nouveau modèle de gouvernance devrait se faire sentir de manière plus importante plus tard au cours de la période de planification.

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Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)

Faits saillants

Détails

• Le programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) a été annoncé en juin 2017 au moment de la publication de la politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
• Dans le cadre du programme IDEeS, des innovateurs proposent au ministère de la Défense nationale, aux Forces armées canadiennes (FAC) et aux communautés de la sécurité et de la sûreté du Canada des solutions uniques aux défis les plus grands en matière de défense et de sécurité.
• Le programme IDEeS a trois objectifs principaux :
  • Catalyser les groupes d'innovation en favorisant et en appuyant les réseaux de science et technologie (S et T) des milieux universitaires, de l'industrie, d'autres ministères du gouvernement et d'autres partenaires externes qui mènent des travaux de recherche et développement;
  • Tenir des concours suscitant des idées et invitant des innovateurs à présenter des solutions viables à des défis précis de S et T dans le domaine de la défense et de la sécurité;
  • Fournir aux innovateurs des occasions d'évaluer leurs innovations dans un environnement de test et de recevoir une rétroaction de la part de spécialistes du MDN/des FAC (élément du programme d'environnement protégé de test). Ce processus itératif permettra également à la Défense nationale d'acquérir les droits d'essai de faibles volumes d'innovations aux fins d'évaluation dans des environnements opérationnels (élément du programme de banc d'essai).

COVID-19

• En raison de la pandémie de COVID-19 qui perdure et se transforme, le programme IDEeS a réduit ses extrants pour s'adapter aux problèmes de capacité réduite auxquels sont confrontés un grand nombre de lieux de travail canadiens, et pour fournir aux innovateurs plus de souplesse et plus de temps pour réaliser des projets en cours.
• La phase actuelle du concours Ville éclair sera reportée d'environ 10 semaines, et les jalons subséquents seront également repoussés. Ces changements n'influeront pas sur les jalons de l'année financière 2021-2022.
• Le programme IDEeS a utilisé ses capacités et ses outils existants pour atteindre le secteur de l'innovation afin qu'il développe de nouvelles solutions ou améliore de technologies existantes pouvant aider à répondre à la pandémie de COVID-19.
• Cela comporte les défis dans des secteurs comme l'équipement de protection personnelle, la désinfection, les diagnostics et les tests, les préjudices moraux et la technologie de dépistage de maladies.
• Voici deux projets précis financés à la suite de la participation au programme IDEeS pour le défi en réponse à la pandémie du Conseil national de recherches Canada, d'une valeur estimée à un million de dollars chacun :
  • Diagnostics Biochem : Les tests sérologiques anti-SARS-CoV-2 qu'ils prévoient d'effectuer sont destinés à détecter les anticorps contre le SRAS-CoV-2 dans le sang humain. Ils ont mis au point quatre tests, dont chacun fournit des informations qui aident les médecins, les épidémiologistes et d'autres spécialistes à évaluer la nature de l'infection, y compris le délai entre l'infection et l'analyse sanguine. Leur test permet de distinguer les personnes qui ont été infectées par le virus de celles qui ne l'ont jamais été, qu'elles aient été symptomatiques ou non.
  • Custom Biologics cible des solutions de point de service qui apporteront un dépistage rapide directement à la communauté. Des trousses de test plus stables pour l'expédition et le stockage sont en cours de développement et ne nécessiteront pas de personnel qualifié pour leur manipulation. Les tests basés sur la salive sont conçus pour détecter le SRAS-CoV-2 au lieu d'un prélèvement nasal, une procédure beaucoup plus simple et plus agréable. Enfin, ils mettent au point des lecteurs au point de service. Les tests sont actuellement effectués sur des équipements de laboratoire. Custom Biologics explore une variété de dispositifs de point de service qui peuvent être déployés dans divers environnements communautaires tels que les établissements de soins de longue durée, les cliniques mobiles, les aéroports et les navires de mer.

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Subvention au titre du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes

Faits saillants

Détails

• Depuis le début des années 1990, le rôle des réservistes dans le cadre des opérations internationales a pris de plus en plus d'importance. Par exemple, 15 % de chaque rotation en Afghanistan était composée de réservistes (soit 400 à 600 réservistes par rotation).
• Le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) est entré en vigueur le 25 septembre 2014. Il est mis en œuvre et livré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) selon le principe de recouvrement des coûts.
• Outre le fait de rémunérer les employeurs et d'accroître la disponibilité des réservistes pour les missions opérationnelles, le PDER peut également servir d'outil de sensibilisation pouvant améliorer la compréhension de la population quant à la valeur et l'utilité des réservistes.
• Le PDER accordera un soutien financier aux employés civils et aux réservistes travailleurs autonomes pour aider à compenser les coûts opérationnels engagés par les entreprises lorsqu'un réserviste participe à un déploiement dans le cadre d'une opération internationale ou nationale désignée par le chef d'état-major de la défense. Les demandeurs admissibles recevront un paiement forfaitaire, sous la forme d'une subvention, après la période de déploiement de l'employé-réserviste.
• Les coûts d'exploitation des employeurs peuvent inclure ce qui suit :
  • L'embauche ou la formation de travailleurs de remplacement;
  • L'augmentation des heures supplémentaires pour les employés existants;
  • La réorientation des activités afin d'atténuer la réduction des effectifs;
  • La réduction des revenus.

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Subvention et contributions pour mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)

Faits saillants

Détails

• MINDS est un programme novateur qui donne accès à des recherches fondées sur des preuves et favorise une collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté des experts en matière de défense et de sécurité.
• Le programme aide le MDN et les FAC à relever les principaux défis en matière de politiques de défense et de sécurité dans des domaines comme la résilience nationale, la défense continentale et la modernisation du NORAD, la concurrence entre les grandes puissances, la compréhension des nouveaux domaines et des nouvelles technologies, la lutte contre les comportements haineux et l'élimination de l'inconduite sexuelle. 
• MINDS procure également la souplesse nécessaire pour s'adapter à un environnement de sécurité en évolution, comme les changements découlant de la pandémie de COVID-19, en veillant à ce que l'Équipe de la Défense dispose des connaissances et du soutien dont elle a besoin pour relever ces défis.
• Le programme veille à ce que l'analyse comparative entre les sexes (ACS+) soit intégrée dans toutes les activités de MINDS et appuie la réconciliation autochtone ainsi que la participation des jeunes.

Principales réalisations

• Depuis le début de l'année financière 2019-2020 jusqu'à ce jour, MINDS a offert un programme de haute qualité ayant contribué à de nombreuses réalisations notables. À titre d'exemple :
  • Le développement des premiers réseaux de collaboration de MINDS s'est poursuivi et a donné lieu à trois nouveaux réseaux, chacun ayant un objectif unique et pertinent : la lutte contre les comportements haineux et l'extrémisme de droite; la conception et l'innovation militaires; et l'analyse stratégique liée à la concurrence des grandes puissances, au renforcement des capacités et aux relations de défense.
  • Le programme a accordé un nombre croissant de bourses au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat, y compris à des étudiants autochtones en maîtrise, sur des sujets allant de l'Arctique au cyberespace.
  • MINDS s'est rapidement adapté aux besoins du Ministère en matière de connaissances sur la prérogative de la Couronne et du renseignement de défense. Mise en relation de l'un des plus éminents savants constitutionnels du pays avec l'Équipe de la Défense.
  • Grâce à ses subventions, MINDS a contribué à financer un certain nombre d'événements qui ont favorisé la réflexion, notamment un événement très suivi et bien accueilli sur la modernisation de la défense nord-américaine, une priorité du MDN et des FAC dans le cadre de la politique PSE.
  • MINDS a contribué au lancement d'un concours spécial de subventions en réponse à la COVID-19 dans le but de solliciter l'avis d'experts sur la façon dont la pandémie de COVID-19 modifie l'environnement de sécurité à travers le monde, de cerner les leçons retenues et les pratiques exemplaires, et de déterminer les conséquences à court et à long terme pour le MDN et les FAC.

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Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada

Faits saillants

Détails

• La Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l'Armée du Canada et la Ligue des cadets de l'Air du Canada, appelées collectivement « ligues de cadets », sont des organisations nationales à but non lucratif constituées en vertu d'une loi fédérale.
• Ces organisations appuient les cadets ainsi que les corps et les escadrons de cadets dans des domaines clés particuliers, à la demande des Forces armées canadiennes (FAC).
• Elles servent de points de contact pour leurs homologues provinciaux, les organismes de parrainage des corps et des escadrons de cadets locaux et assurent la liaison entre ces entités et les organisations des FAC sous le commandement et le contrôle du VCEMD et le commandement des Cadets et les Rangers juniors canadiens (CRJC).
• Les activités en cours et prévues des ligues de cadets du Canada ont pour objectifs ce qui suit :
  • Améliorer les activités de gestion et de soutien des ligues en développant la gestion des bénévoles, la gouvernance d'entreprise et en normalisant les politiques et les procédures;
  • Améliorer les communications grâce au centre d'information national et le recrutement actif afin d'augmenter le nombre de bénévoles et de cadets;
  • Promouvoir la liaison avec le gouvernement du Canada (aux niveaux national et international) en assistant et en participant à des forums nationaux comme le Conseil national des cadets.

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Subventions législatives et contributions

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Contributions au budget militaire de l'OTAN

Faits saillants

Détails

• Le Programme de contribution à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) comprend deux budgets et un programme de l'OTAN : le Budget militaire de l'OTAN, le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et le Budget des autres activités de l'OTAN.
• Le Budget militaire de l'OTAN sert à financer le fonctionnement et l'entretien des structures et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations de déploiement.
• Le Budget principal des dépenses 2019-2020 à 2020-2021 comporte une augmentation de 30 millions de dollars des contributions du Canada au budget militaire de l'OTAN. Cette augmentation découle principalement des décisions prises au cours des années précédentes, notamment :
  • La participation au programme du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle;
  • La participation à l'adaptation de la structure de commandement de l'OTAN;
  • Le commandement de la mission de l'OTAN en Iraq.
• Les chiffres actuels concernant la planification témoignent d'une augmentation des activités de dissuasion et de défense collective, menant à un meilleur niveau de préparation et de réactivité aux crises mondiales.
• Pour déterminer le pourcentage de la contribution de chaque pays, l'OTAN tient compte du revenu national brut (RNB) des Alliés, des taux de change courants et de la parité des pouvoirs d'achat. Par conséquent, la part des coûts imputés au Canada fluctue en fonction de ses performances économiques.
• Exceptionnellement en 2020-2021, deux autres facteurs influenceront les parts des coûts :
  • L'adhésion de la Macédoine du Nord à compter du 1er avril 2020.
  • Le Conseil de novembre 2019 a approuvé les modifications apportées aux parts des budgets communs, en vigueur de 2021 à 2024.

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Programme d'instruction et de coopération militaires

Faits saillants

Détails

• Les activités suivantes sont des priorités clés au titre du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) en 2020-2021 :
  • Cerner les possibilités d'établir et de maintenir des relations bilatérales au moyen de projets d'instruction coopérative et de perfectionnement professionnel;
  • Chercher des possibilités de partenariats avec des pays d'importance au niveau régional pour réaliser des activités dans divers endroits du monde;
  • Faire appel à l'instruction militaire non létale pour renforcer l'influence du Canada auprès des pays présentant un intérêt stratégique;
  • Promouvoir les principes de la démocratie, la primauté du droit, la stabilité internationale et la protection des droits de la personne;
  • Renforcer la capacité des membres du PICM à fournir du personnel efficace et formé aux opérations multilatérales, telles que les opérations de soutien de la paix;
  • Maintenir la rentabilité et la capacité d'innover en améliorant l'interopérabilité bilatérale et multilatérale entre les partenaires du Canada afin d'alléger le fardeau opérationnel du pays;
  • Aider les partenaires à comprendre les valeurs canadiennes, les relations entre civils et militaires et le contrôle démocratique des forces armées, et améliorer les compétences et les qualifications professionnelles des officiers d'état-major;
  • Poursuivre les partenariats avec les établissements d'enseignement et d'apprentissage de l'Équipe de la Défense afin d'accroître la capacité du personnel des pays membres à communiquer en anglais et en français.

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Programme d'aide aux immobilisations

Faits saillants

Détails

• Les projets financés dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) doivent répondre à au moins un des critères suivants :
  • Collaboration avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures publiques et d'obtenir les services dont le MDN a besoin;
  • Réduction des infrastructures non essentielles du MDN, et développement et entretien rentables des infrastructures;
  • Optimisation des infrastructures du MDN afin de soutenir une structure des forces en évolution et d'améliorer la qualité de vie dans les Forces armées canadiennes (FAC).
• La plupart des projets financés par le PAI sont des projets pluriannuels réalisés par étapes successives pour tenir compte des multiples flux de trésorerie associés aux allocations budgétaires actuelles.
• La pandémie de COVID-19 a eu une incidence minime sur les délais à long terme des projets financés par le PAI. Bien que certains retards initiaux soient survenus au début de la pandémie de COVID-19, ces derniers ont été atténués grâce à un remaniement des calendriers pluriannuels, de sorte que la date d'achèvement prévue reste la même.

Projets terminés et en cours

Projet	Financement/Délai	Description
Sentier polyvalent d'Halifax	Année financière terminée 2019-2020	Contributions financières au district régional d'Halifax afin d'améliorer la rue Barrington, adjacente à la BFC Halifax, et de créer un corridor sûr et à circulation totale faisant partie du réseau de corridors verts de transport actif de la MRH.
Monument de Saint-Hyacinthe	Année financière terminée 2019-2020	Contributions financières à la ville de Saint-Hyacinthe pour la construction d'un mémorial à côté du manège militaire de la rue Laframboise de sorte à commémorer le 100e anniversaire du Royal 22e Régiment.
Entrée sud du QGDN Carling	Année financière terminée 2019-2020	Contributions financières à la ville d'Ottawa pour améliorer l'entrée sud du QGDN Carling, y compris un nouveau feu de circulation.
Réfection de la route de Nanisivik	4,5 millions de dollars de 2015 à 2021	Contributions financières au gouvernement du Nunavut pour des travaux de réfection de la route de Nanisivik de sorte à améliorer l'accès à l'installation navale de Nanisivik.
Modifications apportées à la route 369 à Valcartier	4,98 millions de dollars de 2019 à 2021	Contributions financières à la province de Québec pour la construction d'une voie de virage vers la garnison et l'amélioration du tunnel piétonnier sous l'autoroute.
Drainage des eaux pluviales à Vernon	2,9 millions de dollars de 2019 à 2021	Transfert des infrastructures d'eaux pluviales et des émissaires à la municipalité voisine et contributions financières visant à reconstituer le capital des infrastructures d'eaux pluviales.
Edmonton – Raccord d'alimentation en eau	1,5 million de dollars de 2019 à 2021	Contributions financières au comté de Sturgeon pour étendre ses infrastructures d'eau afin de permettre le transfert des services relatifs à l'eau de la Défense nationale au comté et de créer un approvisionnement en eau redondant pour la Défense nationale.
Prolongement de la piste à Inuvik	150 millions de dollars de 2019 à 2025	Contributions financières au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour prolonger la piste existante de l'emplacement avancé d'opérations d'Inuvik, situé à l'aéroport des Territoires du Nord-Ouest (Mike Zubko) d'Inuvik (CYEV), propriété du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, à des fins d'utilisation partagée entre le public et le MDN, et pour soutenir les opérations d'alerte de souveraineté aérienne, les opérations d'alerte de souveraineté aérienne et de défense du Nord, comme le prévoit le traité du NORAD.
Winnipeg – Chemin Air Force Way	2 millions de dollars en 2020-2021	Transferts de terrains et contributions financières à la ville de Winnipeg pour concevoir/construire un nouvel accès à l'aéroport de Winnipeg qui ne traverse pas la propriété du ministère de la Défense nationale, contribuant ainsi à créer un périmètre de sécurité à l'entrée principale de la base.
Distribution d'eau potable à Valcartier	12,6 millions de dollars de 2021 à 2023	Fournir de l'eau potable à la garnison de Valcartier grâce à un raccordement au réseau de distribution d'eau de la municipalité voisine.
Entretien de la route de Nanisivik	17 millions de dollars sur 25 ans, de 2021 à 2046	Contributions financières au gouvernement du Nunavut pour l'entretien et les travaux de réfection de la route de Nanisivik.
Station de pompage de Saint-Jean	0,5 million de dollars sur 2 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet visant le transfert de la station de pompage des eaux usées de la base à la municipalité et contributions financières pour réparer et améliorer la pompe.
Gander – Raccord d'alimentation en eau	100 000 dollars sur un an, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet visant le transfert du service d'approvisionnement en eau à la municipalité voisine et contributions financières pour installer un nouveau compteur d'eau et un nouveau raccordement.
Travaux routiers Petawawa	5 millions de dollars sur 4 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet concernant des contributions financières à la municipalité afin d'élargir le boulevard Petawawa, le pont et le rond-point à l'entrée de la base. Projet conjoint avec la province, le comté et la ville.
Esquimalt – chemin Mary Hill	1 million de dollars sur 2 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet visant le transfert de la route d'accès à la municipalité voisine et contributions financières pour élargir la route et la rendre conforme aux normes municipales.
Manège militaire d'Amherst	Financement partagé, 4 millions de dollars sur 3 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet concernant des contributions financières à la ville d'Amherst pour réparer et améliorer le bien patrimonial à des fins d'utilisation partagée entre le public et le MDN.
Rocky Point – Approvisionnement en eau potable	6,5 millions de dollars sur 3 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet visant le transfert d'infrastructures et contributions financières pour munir les installations du MDN de nouveaux raccords d'alimentation en eau.
Gagetown – Station d'épuration d'eau et station de traitement des eaux usées	Financement dédié : 74,5 millions de dollars sur 5 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet visant le transfert de la station d'épuration d'eau et de la station de traitement des eaux usées de la base à la ville d'Oromocto, lequel projet nécessite un financement dédié pour passer aux étapes de conception et de mise en œuvre.
Wainright – Station d'épuration d'eau	Financement dédié : 50 millions de dollars sur 4 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet visant le transfert de la station d'épuration d'eau de la base à la ville de Wainright, lequel projet nécessite un financement dédié pour passer aux étapes de conception et de mise en œuvre.
Goose Bay – Station d'épuration d'eau	Financement dédié : 50 millions de dollars sur 4 ans, projet en cours d'élaboration	Proposition de projet visant le transfert de la station d'épuration d'eau de la base à la ville de Goose Bay, lequel projet nécessite un financement dédié pour passer aux étapes de conception et de mise en œuvre.

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Contribution à l'association civile de recherche et de sauvetage aériens

Faits saillants

Détails

• L'ACRSA a été créée en 1986.
• Le Programme de l'ACRSA permet de former des bénévoles qui sont en mesure d'appuyer les activités liées aux opérations aériennes de recherche et de sauvetage coordonnées par les Forces armées canadiennes (FAC).
• Le Programme contribue à maintenir un système de recherche et sauvetage (SAR) efficace et abordable qui tient compte de la valeur d'autres ressources capables d'appuyer les FAC.
• L'ACRSA contribue au développement et au maintien d'une communauté aéronautique bien informée qui comprend la complexité des interventions de SAR.

Financement

• Le MDN a mis en place un accord de contributions avec l'ACRSA, qui est renouvelé tous les 5 ans.
• L'accord actuel, qui s'étend du 1er avril 2020 au 31 mars 2025, alloue 3,1 millions de dollars par an. Il est aussi question d'une augmentation tenant compte du taux d'inflation pour les années à venir.
• Selon les conditions générales du Programme, les initiatives et les dépenses admissibles doivent être liées à ce qui suit :
  • La formation des bénévoles de l'ACRSA aux techniques fondamentales requises visant à appuyer les activités de recherche et de sauvetage;
  • Le bon fonctionnement de l'ACRSA (c'est-à-dire les frais liés à l'assurance et au soutien administratif).

COVID-19

• À ce jour, la pandémie de COVID-19 cause des ennuis mineurs à l'état de préparation opérationnelle de l'ACRSA dans le nord du Canada. L'ACRSA dispose encore de 97 aéronefs privés et de nombreuses autres équipes au sol sont prêtes à intervenir, selon les besoins.
• De plus, les membres qui effectuent des exercices intraprovinciaux/territoriaux au sein des bulles provinciales/territoriales et des zones à haut risque de COVID-19 ont éprouvé certains problèmes en raison des limitations de voyage.
• L'ACRSA travaille actuellement à être déclarée service essentiel pour résoudre ce problème. L'ACRSA est sur le point d'être considérée comme un service essentiel au Québec. Elle travaille également avec les différents ministres de la Santé des autres provinces à cette même fin.

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Programme de contributions aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle au Canada

Faits saillants

Détails

• Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement et fournit de l'aide, notamment des renseignements, des conseils et des accompagnements, aux membres des FAC qui ont été victimes d'inconduite sexuelle.
• Le Programme de contributions aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle est l'une des composantes d'efforts plus larges visant à répondre à la nécessité de soutenir les personnes affectées par l'inconduite sexuelle, en particulier pour les groupes qui ne relèvent pas des mandats de l'Op HONOUR et du CIIS, comme les employés civils du MDN et les membres des familles des militaires.
• Les centres veilleront à ce que les services répondent aux besoins des différentes populations (y compris les personnes LGBTQ, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées ainsi que les hommes et les femmes) en se fondant sur l'ACS+ qui sera effectuée pendant l'élaboration du Programme.

COVID-19

• Certaines activités des 6 centres ayant fait l'objet d'accords n'ont pu se poursuivre, notamment les activités liées au lancement, à l'embauche du personnel et à la prestation de services, ces centres ayant mis fin à leurs services de soutien en personne.
• Certains centres ont depuis lors restructuré les services de conseils en personne et en groupe ainsi que les efforts de sensibilisation qui étaient prévus dans le cadre des activités de projet. Les partenaires de projet se sont adaptés aux services virtuels, qui comprennent toutefois la possibilité d'offrir des services limités en personne pour ceux et celles qui ne disposent pas d'un espace sûr pour assister à des sessions virtuelles.
• La signature des accords concernant les quatre centres restants est retardée en raison de l'incertitude quant à la date à laquelle la fourniture de services et les efforts de sensibilisation pourront reprendre. Il s'agit de :
• Edmonton, Alb. – BFC Edmonton (proposition en cours d'examen);
• Montréal, Qc – Garnison Saint-Jean (aucune proposition n'a été reçue);
• Ville de Québec – BFC Valcartier (en voie d'être signé);
• Halifax, N.-É. – BFC Halifax (en voie d'être signé).
• La mise en œuvre de tous les projets dépend de la disponibilité de leurs homologues des FAC au sein des bases locales, laquelle varie en fonction des changements qu'impose la pandémie à la posture et au rythme opérationnel des FAC.
• Cela aura un impact considérable sur la capacité du Programme à dépenser entièrement les 2 millions de dollars alloués, des limites étant imposées au financement en cours d'année pour chaque bénéficiaire (60 000 dollars) et les conditions générales expirant le 31 mars 2024 – ce qui offre peu de souplesse pour le report de fonds et la prolongation des projets.

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Principes de Vancouver

Faits saillants

Détails

Principes de Vancouver

• Les Principes de Vancouver ont été officiellement adoptés lors de la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui a eu lieu à Vancouver, au Canada, en novembre 2017.
• Les Principes de Vancouver ont été conçus par le gouvernement du Canada, en partenariat avec l'Initiative Enfants soldats de Roméo Dallaire (IESRD) et en consultation avec :
  • Le Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU;
  • Le Fonds des enfants des Nations Unies;
  • La représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé;
  • Les acteurs de la protection des enfants et les partenaires de la société civile;
  • Les États membres de l'ONU.

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Contribution au comité d'examen du programme de défense biologique et chimique

Faits saillants

Détails

• En mai 1990, le ministre de la Défense nationale a ordonné la mise sur pied du Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC). Le CEPDBC n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement.
• Le CEPDBC favorise la confiance du public et de la communauté internationale dans le fait que les activités de recherche, de développement et de formation en matière de défense biologique et chimique du ministère de la Défense nationale sont uniquement destinées à des fins de défense, respectent les obligations du Canada en vertu des traités internationaux et sont menées de manière professionnelle avec un minimum de risques pour le public ou l'environnement.
• Inspections réalisées en 2020-2021
  • Recherche et développement pour la défense Canada (Suffield);
  • Unité interarmées d'intervention du Canada – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (Trenton);
  • Directeur – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire interarmées;
  • Quartier général des Services de santé des Forces canadiennes;
  • Bureau principal – Recherche et développement pour la défense Canada (Suffield).
• En raison de la pandémie de COVID-19, les visites sur place ont été annulées. Des preuves documentaires ont été recueillies auprès de certaines organisations et des visites virtuelles ont été effectuées en octobre, à la suite desquelles des observations, des conclusions et des recommandations seront formulées dans le rapport annuel.
• Inspections réalisées en 2019-20
  • Observation de l'exercice FIRE DRAKE mené à Recherche et développement pour la défense Canada (Suffield)
  • Base des Forces canadiennes Wainwright
  • École des pompiers et de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes (Borden)
  • 1er Hôpital de campagne du Canada et dépôt canadien d'équipement médical à la base des Forces canadiennes de Petawawa
  • Quartier général – Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
  • Quartier général de la Défense nationale
  • Cours de conseiller en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) et atelier sur la défense CBRN

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Contribution : Autres activités de l'OTAN

Faits saillants

Détails

• Le Programme de contribution de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord comprend deux budgets et un programme de l'OTAN : Budget militaire de l'OTAN, Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et Budget des autres activités de l'OTAN.
• Les fonds destinés aux autres activités de l'OTAN permettent de financer des projets qui ne relèvent pas du budget militaire de l'OTAN ou du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Ils sont destinés à des projets auxquels participent moins de pays membres.
• Les pays participants définissent les besoins, les priorités et les modalités de financement, et l'OTAN assure la supervision stratégique et financière.
• La part que les pays participants auront à payer est déterminée au début de l'activité et est acceptée par le Canada et les autres pays participants par l'entremise d'un protocole d'entente.
• La contribution du Canada aux autres activités de l'OTAN varie en fonction des activités auxquelles il participe et des modalités de financement établies.
• Les prévisions de financement sont susceptibles de changer pour les raisons suivantes :
  • Fluctuations monétaires;
  • Calcul du partage des coûts;
  • Contraintes de financement..

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