Approvisionnement – Marine

Stratégie nationale de construction navale

Faits saillants

Détails

• Le 3 juin 2010, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (renommée Stratégie nationale de construction navale en mars 2016).
• En 2011, le gouvernement a choisi les chantiers navals Seaspan de Vancouver et les chantiers navals Irving de Halifax pour la construction des grands navires.
• En février 2012, le gouvernement du Canada a signé des ententes à long terme, appelées ententes-cadres, avec les chantiers navals sélectionnés.
• Les lots de navires de combat de la Stratégie nationale de construction navale, qui comprennent des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique ainsi que des navires de combat de surface canadiens, qui remplaceront la flotte actuelle de destroyers et de frégates, seront construits par les chantiers navals Irving.
• Les navires non destinés au combat de la Stratégie nationale de construction navale, qui comprennent les navires de soutien interarmées pour la Marine royale canadienne, ainsi que les navires de recherche scientifique et les navires polyvalents pour la Garde côtière canadienne, seront construits par les chantiers navals Seaspan de Vancouver.
• Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la possibilité de retards dans les échéanciers des grands projets de construction navale relevant de la Stratégie nationale de construction navale a suscité l'intérêt soutenu des médias et du Parlement.
• Nous travaillons cependant en étroite collaboration avec nos partenaires de l'industrie pour assurer la sécurité de nos effectifs respectifs, alors que l'on continue d'accomplir des progrès dans le cadre de ces importants projets navals.

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Navire de combat de surface canadien

Faits saillants

Détails

Projet de navires de combat de surface canadiens

• Les navires de combat de surface canadiens, qui constitueront la nouvelle flotte de navires de guerre du Canada, remplaceront les destroyers de la classe Iroquois mis hors service et les frégates de la classe Halifax, « un pour un ». Ils seront équipés de manière à pouvoir affronter les multiples menaces en haute mer et le long des côtes.
• Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter toute une gamme de tâches, dont les suivantes :
  • fournir une puissance de combat décisive en mer;
  • appuyer les Forces armées canadiennes et les alliés du Canada à terre;
  • assurer la lutte contre la piraterie et le terrorisme, les opérations d'interdiction et d'imposition d'un embargo dans le contexte d'opérations d'intensité moyenne;
  • apporter une aide humanitaire, exécuter des missions de recherche et sauvetage, veiller à l'application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d'engagements régionaux.
• En février 2019, le gouvernement a annoncé que les chantiers maritimes Irving avaient octroyé un contrat de sous-traitance à la société Lockheed Martin Canada qui est ainsi chargée de concevoir les navires et de fournir l'équipe de conception.
• Le Canada collabore maintenant avec les chantiers maritimes Irving et Lockheed Martin Canada pour faire évoluer la conception du navire choisie et l'intégration des systèmes en vue des travaux de construction.
• Au début de l'année 2019, Alion et Navantia, les deux soumissionnaires qui n'ont pas été retenus dans le cadre de la demande de propositions du projet de navires de combat de surface canadiens, ont déposé une demande de révision judiciaire. Les deux entreprises demandaient à la Cour fédérale de revoir la décision de retenir Lockheed Martin Canada comme soumissionnaire. En novembre 2019, Alion a abandonné sa demande de révision judiciaire. Le ministère de la Justice traite les questions en cours, lesquelles ne peuvent pas être discutées publiquement, car elles sont actuellement en instance devant les tribunaux.

Intérêt médiatique récent quant à des retards potentiels

• En mars 2020, les médias ont rapporté que les chantiers maritimes Irving fonctionnaient à la moitié de leur capacité : environ 650 personnes travaillant aux chantiers maritimes et 300 le faisant à distance en raison de la pandémie de COVID-19.
• Selon l'article, toute incidence sur les grands projets de construction navale, y compris les navires de combat de surface canadiens, dépendrait en fin de compte de l'étape où se trouvent ces projets : l'effet étant moindre pour ceux qui sont aux étapes de conception et d'établissement des exigences et l'incidence étant plus importante dans le cas de projets pour lesquels les travaux de construction ont débuté.

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Navires de patrouille extracôtiers et de l'arctique

Faits saillants

Détails

Intérêt médiatique récent quant à des retards potentiels

• En mars 2019, les médias ont rapporté que les chantiers maritimes Irving fonctionnaient à moitié de leur capacité : environ 650 personnes travaillant aux chantiers maritimes et 300 le faisant à distance en raison de la pandémie de COVID-19. Selon l'article, toute incidence sur les grands projets de construction navale, y compris les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, dépendra en fin de compte de l'étape où se trouvent les projets : l'effet étant moindre pour ceux qui sont aux étapes de conception et d'établissement des exigences et l'incidence étant plus importante dans le cas de projets pour lesquels les travaux de construction ont débuté.

Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique

• La politique Protection, Sécurité, Engagement prévoyait l'acquisition de cinq ou six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. En novembre 2018, le gouvernement du Canada annonçait sa décision d'acquérir un sixième navire.
• Ces navires seront en mesure de réaliser des tâches variées, notamment :
  • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
  • le soutien aux opérations de souveraineté;
  • les opérations internationales;
  • l'aide humanitaire, l'intervention d'urgence, l'aide en cas de catastrophe;
  • les opérations de recherche et de sauvetage.
• Les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique évolueront dans l'Arctique entre juin et octobre, assurant ainsi une présence accrue et prolongée des Forces armées canadiennes dans le Nord.

Situation actuelle

• Le NCSM Harry DeWolf est le premier de sa classe. Les défis en matière de production, que présente normalement le premier navire d'une classe, ont retardé la livraison du premier navire de 2018 à 2020.
• Le constructeur a tiré des leçons de la construction de ce premier navire, ce qui aidera à réaliser des gains d'efficacité pour la construction efficace des navires subséquents. Par conséquent, il sera plus facile de planifier le calendrier des navires suivants.
• Sur un total de six navires, le premier a été livré et les trois suivants sont à différents stades de leur production.

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Navire de soutien interarmées (NSI)

Faits saillants

Détails

• Les deux nouveaux navires de soutien interarmées doivent remplacer les pétroliers ravitailleurs d'escadre de la Marine. Ils appuieront les groupes opérationnels navals en mer, fourniront des capacités limitées de transport maritime et soutiendront les opérations à terre.
• En 2013, après une sélection interministérielle rigoureuse fondée sur l'abordabilité, la capacité et le risque, la Défense nationale a choisi un concept pour son projet de navire de soutien interarmées qui offre le meilleur rapport qualité-prix au Canada.
• Services publics et Approvisionnement Canada a choisi le chantier naval Seaspan de Vancouver comme entrepreneur principal pour la construction de ces navires pour la Marine.
• En juin 2018, ce chantier naval a commencé la construction du premier navire de ravitaillement. Ce dernier devrait être livré à l'été 2023. La construction du deuxième navire de ravitaillement devrait commencer en 2021.
• Un contrat de 2,4 milliards de dollars pour la construction à plein régime du NSI a été attribué au chantier naval Seaspan de Vancouver en juin 2020. Ce contrat s'appuiera sur la construction continue des premiers blocs de construction du premier navire, et progressera vers la construction à plein régime des blocs restants.

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Navires de ravitaillement intérimaires

Faits saillants

Détails

Le NM Asterix

• La mise hors service prématurée du dernier navire de ravitaillement de la Marine royale canadienne en 2016, conjuguée aux dates de livraison opérationnelle des nouveaux navires de soutien interarmées en 2023-2025 ont entraîné un écart de capacité.
• C'est pour aider à combler cet écart que le gouvernement du Canada a conclu, en 2015, un contrat de prestation de services avec l'entreprise Project Resolve Inc, qui est ensuite devenue Federal Fleet Services, pour la conversion d'un porte-conteneurs commercial en navire de ravitaillement intérimaire, le NM Asterix. Le navire est entré en service pour soutenir la Marine royale canadienne le 28 janvier 2018.
• Le NM Asterix est exploité par l'entreprise Federal Fleet Services et doté d'un équipage de marins civils canadiens. Un nombre restreint de membres des Forces armées canadiennes sont déployés à son bord à titre de spécialistes de mission.
• Depuis sa mise en service, le NM Asterix a soutenu plusieurs déploiements et exercices en mer.

Demande pour l'Obelix

• Avant les dernières élections, le chantier naval Davie plaidait en faveur de la conversion d'un deuxième navire commercial – l'Obelix. De plus, le Bloc Québécois et le Parti conservateur du Canada militaient alors pour l'achat d'un deuxième ravitailleur intérimaire auprès de la Davie.
• Le directeur parlementaire du budget a déjà estimé que le coût d'un deuxième ravitailleur intérimaire s'élèverait à 607 millions de dollars. Cette estimation des coûts a été demandée par le Parti conservateur du Canada en vue d'établir les coûts de sa plateforme pendant la dernière période électorale.

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Modernisation des sous-marins de la classe Victoria

Faits saillants

Détails

• Les sous-marins canadiens produisent un effet dissuasif et multiplicateur de force de renommée mondiale, en plus d'offrir une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
• Ils peuvent assurer une surveillance discrète de situations en constante évolution, au pays comme à l'étranger.
  • Au pays, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection de nos forces basées en mer, au besoin.
  • À l'étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d'alerte » ainsi que des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, le lancement d'armes ou l'insertion de forces d'opérations spéciales.
• Ce projet de modernisation demeure l'option la plus efficace pour permettre à la Marine royale canadienne de poursuivre des opérations sous-marines jusque dans les années 2030.
• Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria misera principalement sur l'amélioration de trois capacités distinctes :
  • Habitabilité – Améliorer les conditions d'habitabilité et de déploiement à bord des sous-marins de la classe Victoria;
  • Capacité interarmées – Faire en sorte que les sous-marins de la classe Victoria puissent contribuer de façon significative aux opérations interarmées à terre;
  • Capacité de survie – Assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria en cas de menace complexe et évolutive dans un environnement opérationnel en constante évolution.
• Le projet de modernisation de la classe Victoria offrira les améliorations nécessaires pour assurer la pertinence opérationnelle de nos sous-marins par rapport aux menaces en constante évolution dans l'environnement opérationnel futur.

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Modernisation des navires de la classe Halifax et prolongation de la durée de vie utile des frégates

Faits saillants

Détails

• Les frégates polyvalentes de patrouille de la classe Halifax ont été mises en service entre 1992 et 1996 et forment l'épine dorsale de la Marine royale canadienne. Elles peuvent être déployées partout au monde, que ce soit de façon autonome ou avec l'OTAN ou un pays allié.
• Les frégates modernisées de la classe Halifax permettront de faire le pont jusqu'à l'arrivée de la prochaine flotte et, avec les patrouilleurs extracôtiers et de l'Arctique de la classe Harry DeWolf, les navires de défense côtière de la classe Kingston et les sous-marins de la classe Victoria, elles permettront à la Marine de continuer à remplir ses missions essentielles jusqu'à l'arrivée des navires de combat de surface canadiens.
• Le projet de modernisation et de carénage comprend les améliorations suivantes :
  • nouveau système de gestion du combat;
  • nouvelle suite radar;
  • mise à niveau des systèmes de communication internes;
  • modernisation du système de missile surface-surface Harpoon;
  • système multiliaison;
  • nouveaux systèmes de guerre électronique;
  • modification du canon naval de 57 mm;
  • capacité accrue d'utilisation des missiles SeaSparrow évolués (surface-air);
  • nouveau système de contrôle intégré de plateforme qui assure un meilleur contrôle des dommages;
  • commande électronique et de machinerie moderne;
  • autres activités de prévention, de correction et d'entretien de mi-vie.
• Parmi les entreprises canadiennes qui participent à ce programme, sont :
  • Lockheed Martin Canada (système de gestion de combat).
  • Chantiers Maritimes Irving Inc. de Halifax (travaux de modernisation de la côte est).
  • Chantier naval Seaspan's Victoria Shipyard Co. Ltd (travaux de modernisation de la côte ouest).

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Projet des hélicoptères maritimes

Faits saillants

Détails

• Ce projet repose sur une approche progressive appelée « stratégie par blocs » pour la mise en service graduelle de 28 hélicoptères Cyclone :
  • 15 hélicoptères du « bloc 1 » ont été formellement acceptés entre 2015 et 2018 et sont en cours de conversion vers la configuration finale du « bloc 2 »;
  • Les livraisons des hélicoptères du « bloc 2 » ont commencé en avril 2018. En octobre 2020, 16 hélicoptères du « bloc 2 » ont été livrés, dont certains étaient des appareils convertis du « bloc 1 » et l'hélicoptère perdu en avril 2020 lors d'une opération en Grèce;
  • Actuellement, le nombre total d'hélicoptères Cyclone appartenant au Canada est de 21.

Accident de l'hélicoptère Cyclone CH-148

• Le 29 avril 2020, un Cyclone CH-148 des Forces armées canadiennes (FAC) opérant depuis le NCSM Fredericton s'est abîmé dans la mer alors qu'il retournait à son navire après un exercice avec le 2e Groupe maritime permanent de l'OTAN en Méditerranée.
• Le Directeur – Sécurité des vols a publié un rapport initial sur l'accident le 8 juin 2020 et continue d'enquêter sur les systèmes de bord et les facteurs humains.
• La marine américaine a aidé les FAC en fournissant de l'équipement et du personnel spécialisés lors de la recherche et de la récupération des restes humains et de l'hélicoptère. Les efforts ont permis de récupérer des dépouilles humaines et d'équipement essentiel pour l'enquête. Cela s'ajoute aux données de vol et aux enregistreurs vocaux qui avaient déjà été récupérés sur le site de l'écrasement. Tout l'équipement récupéré fait l'objet d'une analyse à Ottawa et à Gatineau.

Activités réalisées à ce jour

• En juin 2018, le commandant de l'Aviation royale canadienne a déclaré que la capacité opérationnelle initiale était atteinte. Depuis, les hélicoptères CH-148 soutiennent sans interruption les opérations nationales et internationales.
• Le Centre d'instruction sur les hélicoptères maritimes a été remis à l'Aviation royale canadienne en juillet 2018.
• Vingt et un Cyclone ont été livrés à la 12e Escadre Shearwater, en Nouvelle‑Écosse, depuis juin 2015. Sur ce nombre, cinq font actuellement l'objet de mises à niveau vers la configuration du bloc 2 par la société Sikorsky.

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Gros remorqueurs navals

Faits saillants

Détails

• La mission de la Marine royale canadienne est d'exploiter et de maintenir une force maritime polyvalente et de combat efficace. À cette fin, la MRC a besoin de services de remorquage naval efficaces pour l'aider à déplacer, à entretenir et à entraîner sa flotte afin de contrôler les événements en mer, de prendre des mesures souveraines indépendantes si nécessaire, et de contribuer aux opérations de combat interarmées et combinées si nécessaire.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les quatre nouveaux gros remorqueurs navals soutiendront et permettront les mouvements des navires de guerre, leur entretien, ainsi que la formation. Ils assureront également une capacité de lutter contre les incendies en mer, permettant ainsi à la MRC de remplacer ses cinq remorqueurs Glen actuels et ses deux bateaux-pompes.

Retards dans l'exécution du projet

• Bien que les gros remorqueurs navals soient basés sur une conception existante en service, quelques changements ont été nécessaires pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences opérationnelles de Transports Canada et de la MRC.
• Ces exigences ont nécessité une vérification lors d'une inspection et d'un examen final de la conception avant que la construction puisse commencer, ce qui a pris plus de temps que prévu.
• Cela a également eu une incidence sur le calendrier du projet, car les essais du premier remorqueur devront être effectués lorsque l'état des glaces du fleuve Saint-Laurent le permettra.
• En raison de ces impacts, nous attendons maintenant la livraison des deux premiers remorqueurs en 2022, tandis que la livraison des deux derniers remorqueurs en 2023 demeure sur la bonne voie.

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Modernisation du système de missiles de défense ponctuelle

Faits saillants

Détails

• Les frégates de la classe Halifax sont l'épine dorsale de la Marine royale canadienne et ont été déployées pour appuyer des opérations nationales et internationales depuis leur mise en service en 1992.
• Ces frégates se défendent et défendent d'autres navires sous leur protection contre diverses menaces aériennes, de surface ou sous-marines.
• Depuis l'entrée en service des frégates, la couche extérieure de la capacité de défense de la classe Halifax est un système de missiles de défense ponctuelle basé sur la famille de missiles SeaSparrow.
• L'objectif du projet de modernisation du système de missiles de défense ponctuelle de la classe Halifax est de développer et d'acquérir le missile modernisé qui constitue la base du système de défense antimissile ponctuelle du SeaSparrow évolué, installé sur les navires de la classe Halifax.
• Ce missile de nouvelle génération maintiendra la capacité des navires à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plates-formes de surface, sous-marines, aériennes et terrestres, et leur permettra de continuer à remplir leurs rôles et à mener leurs missions essentielles.
• Ce projet a été approuvé en novembre 2014, avec une enveloppe budgétaire de 802 millions de dollars, taxes en sus. Ce projet respecte actuellement l'échéancier élaboré et le budget accordé.

Activités réalisées à ce jour

• Les paiements et les activités ont été effectués dans la phase de définition jusqu'en 2018 inclusivement.
• Des paiements ont été effectués pour soutenir la production du bloc 2 du SeaSparrow de l'OTAN pour l'année financière américaine 2018 jusqu'à l'année financière américaine 2020, avec des paiements partiels effectués pour l'année financière américaine 2021.
• Les activités de développement pour l'intégration du logiciel dans le système de gestion de combat de la classe Halifax sont en cours.
• La phase initiale des essais à bord des navires s'est achevée avec succès.

État du financement

• Le projet de modernisation du système de missiles de défense ponctuelle a été précédemment approuvé en tant que projet d'immobilisation du crédit 5. Cependant, comme les missiles ne peuvent pas être capitalisés, et pour s'harmoniser avec la définition commune d'une dépense en capital du Secrétariat du Conseil du Trésor, un transfert du crédit 5 au crédit 1 à partir de 2020-2021 a été effectué dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2020-2021.

Lieu

• Le programme d'un consortium de 12 participants internationaux est géré par le Bureau du projet de missile SeaSparrow de l'OTAN, situé à Arlington, en Virginie. L'équipement sera installé et mis en service à bord de navires à Halifax (N.-É.) et à Esquimalt (C.-B.).

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Mise à niveau de la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine

Faits saillants

Détails

• Les frégates de la classe Halifax sont l'épine dorsale de la Marine royale canadienne et ont été déployées pour appuyer des opérations nationales et internationales depuis leur mise en service en 1992.
• Ces frégates se défendent et défendent d'autres navires sous leur protection contre diverses menaces pouvant provenir de sous-marins, de torpilles et d'armes sous-marines dans un large éventail d'environnements maritimes.
• Le projet de mise à niveau la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine comprend la modernisation de l'ensemble de capteurs et des systèmes de traitement pour la lutte anti-sous-marine à bord des navires de la classe Halifax. Le projet permettra de remplacer le système actuel de traitement des capteurs de réseau remorqué et de bouées acoustiques par un système intégré mis à niveau, d'ajouter des capteurs d'interception actifs supplémentaires et d'améliorer le système de contrôle du traitement et de transmission du sonar de coque existant. Le projet de mise à niveau la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine améliorera la surviabilité des frégates et rétablira leur avantage tactique sur les sous-marins et les torpilles représentant une menace.
• Ce système sous-marin moderne de la classe Halifax soutiendra la capacité des navires à se défendre contre les menaces actuelles et futures, fera en sorte qu'ils puissent continuer à jouer leurs rôles et à mener leurs missions principales et permettra à la Marine royale canadienne d'atteindre les objectifs de défense du gouvernement canadien dans tous les environnements maritimes.

Activités réalisées à ce jour

• Les objectifs suivants du projet de mise à niveau la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine ont été atteints :
  • Approbation de la mise en œuvre par le Conseil du Trésor reçue le 14 juin 2018;
  • Octroi du contrat le 28 juin 2018;
  • Lancement du projet en septembre 2018;
  • Examen des exigences du système en novembre 2018;
  • Examen préliminaire de la conception en juillet 2019;
  • Examen critique de la conception à l'été/automne 2020.
• Ce projet est en cours de réalisation.

Avantages pour les canadiens

• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats d'acquisition et de soutien en service.
• La majorité des travaux se feront au Canada, créant et maintenant environ 120 postes hautement qualifiés tout en soutenant la croissance continue et l'avantage concurrentiel des capacités industrielles canadiennes en matière de sonars et d'acoustique.

Lieu

• Ontario (Ottawa, Cornwall) et Nouvelle-Écosse (Dartmouth, Hackett's Cove).

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