Diversité
Lutte contre la conduite haineuse, le racisme et la discrimination
- Le racisme, la conduite haineuse et la discrimination sont incompatibles avec les valeurs canadiennes et l'éthos militaire.
- Une fois recrutés, les membres des Forces armées canadiennes sont tenus de respecter les normes éthiques les plus strictes. Ainsi, la conduite haineuse n'est pas tolérée.
- Les Forces armées canadiennes agissent toujours de manière décisive lorsqu'un incident est signalé et adoptent une approche délibérée et proactive pour traiter cette question, tout en respectant les procédures en vigueur.
- En juillet 2020, les Forces armées canadiennes ont publié une approche stratégique sur la conduite haineuse à l'échelle des forces armées.
- Cette politique définit la conduite haineuse et établit des attentes et des orientations claires sur la manière de les prévenir, de les détecter et d'y répondre.
- L'Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne ont également publié des ordres précis concernant la conduite haineuse.
- En outre, nous avons mis en place un nouveau système de suivi qui permet aux Forces armées canadiennes de déceler les incidents, de promouvoir la responsabilité et d'améliorer les capacités d'analyse menant à des décisions.
- Nous nous engageons à faire le travail nécessaire pour assurer que l'Équipe de la Défense est exempte de conduites haineuses.
Si l'on insiste sur les affaires en lien avec le 4e Groupe de patrouille des Rangers canadiens
- Des mesures correctives appropriées, qu'elles soient de nature administrative ou disciplinaire, doivent être prises aussi rapidement que possible, tout en respectant l'équité de la procédure et l'application régulière de la loi.
- L'Armée canadienne a lancé une enquête sur ces affaires et sur le climat régnant au sein du 4e Groupe de patrouille des Rangers canadiens.
- Des mesures correctives appropriées seront prises à l'issue de cette enquête, le cas échéant.
Si l'on insiste sur le NCSM Tecumseh et le matelot de 1re classe Boris Mihajlovic
- L'examen au niveau du commandement est terminé, et le matelot de 1re classe Mihajlovic a été informé de la recommandation formulée par sa chaîne de commandement de le libérer des Forces armées canadiennes.
- L'application régulière de la loi lui donne la possibilité de formuler des observations qui seront prises en compte par le décideur, soit le Directeur - Administration (Carrières militaires).
- Il s'agira d'une décision indépendante de la chaîne de commandement du militaire.
- Aucune autre information ne sera communiquée avant la fin du processus administratif d'examen ni avant que la décision finale soit rendue.
Si l'on insiste sur l'incident de 2016 survenu à Ottawa qui concernait une affiche
- Les Forces armées canadiennes ont lancé un examen administratif sur la manière dont cet incident a été traité.
- À l'issue de cet examen, des mesures appropriées ont été prises.
- Pour des raisons de confidentialité, il ne convient donc pas pour l'instant de formuler d'autres commentaires à ce sujet.
Faits saillants
- Politique en matière de conduite haineuse :
- L'objectif de cette politique est de prévenir et de détecter la conduite haineuse et d'y répondre de manière appropriée.
- Cette politique comprend une définition claire de la conduite haineuse.
- L'approche stratégique sera actualisée en permanence de sorte tenir compte des résultats de nouvelles recherches, des preuves et des discussions avec des experts sur la prévention, la détection et la réponse, le cas échéant.
- Un élément clé de la politique de lutte contre la conduite haineuse est de s'assurer qu'elle est fondée sur des données (le système de suivi des incidents liés à une conduite haineuse). Chacun des incidents entrés dans le système fait l'objet d'une évaluation et/ou d'une enquête.
Détails
- Janvier 2020 : Le ministre de la Défense nationale a demandé à l'ombudsman d'ouvrir une enquête sur le racisme au sein des Forces armées canadiennes. Le bureau de l'ombudsman est en train d'examiner la question.
- 6 juillet 2020 : Les médias ont fait état d'une plainte déposée en 2016 concernant une affiche à caractère raciste dans un édifice du ministère de la Défense nationale.
- 10 juillet 2020 : Les Forces armées canadiennes ont publié une politique en matière de conduite haineuse, soutenue par un nouveau système de suivi qui permettra d'améliorer le signalement et le suivi des incidents en lien avec une conduite haineuse.
- La chaîne de commandement doit faire rapport sur les affaires passées afin de déterminer les tendances et l'efficacité des mesures en place pour prévenir et détecter les conduites haineuses et y répondre.
- 19 juin 2020 : Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s'engagent à créer des espaces sûrs pour tout le personnel.
- Du 14 au 18 septembre 2020 : La Semaine de l'armée a été marquée par la tenue de discussions sur la conduite haineuse au sein de l'Armée et des Rangers. Le commandant de l'AC, le général Eyre, s'est exprimé sur cette question et a ordonné qu'un ordre sur la conduite haineuse au sein de l'Armée soit émis afin de décrire comment l'AC devra traiter les membres de l'AC impliqués dans un incident en lien avec une conduite haineuse.
- 16 octobre 2020 : Les commandants respectifs de l'ARC et de la MRC ont également publié des ordres de lutte contre la conduite haineuse à la suite d'un ordre similaire émis par le commandant de l'AC en septembre.
- De janvier 2013 à novembre 2018 : 51 membres des Forces armées canadiennes ont été identifiés comme pouvant avoir une conduite haineuse, soit individuellement, soit en association avec un groupe haineux.
- 3 ont été libérés en raison directe avec une conduite haineuse
- 18 ont été libérés pour raisons médicales ou ont volontairement quitté les forces armées
- 15 ont été assujettis à des mesures correctives comme des séances de counseling, des avertissements, des périodes de probation ou d'autres mesures disciplinaires
- 8 enquêtes menées n'ont révélé aucun acte répréhensible
- 7 enquêtes sont en cours
Cas liés au 4e groupe de patrouille des Rangers canadiens
- Corey Hurren : Le 2 juillet 2020, Corey Hurren a contourné les mesures de sécurité en place à la résidence de la gouverneure générale (Rideau Hall) avec une arme à feu chargée et a proféré des menaces contre le premier ministre.
- Erik Myggland : Le 25 août 2020, la CBC a rapporté qu'Erik Myggland avait déjà fait l'objet d'une enquête pour son implication dans des organisations d'extrême droite, mais qu'il avait été autorisé à continuer à servir dans les Forces armées canadiennes sans interruption.
- Cette enquête devrait inclure des recommandations et être achevée d'ici la fin de l'automne 2020.
2e bataillon de construction
- 15 septembre 2020 : Le ministre de la Défense nationale a publié un message sur les médias sociaux afin de souligner le 100e anniversaire de la dissolution du 2e Bataillon de construction, le premier et le seul bataillon entièrement composé de Noirs du Canada.
- Dans son message sur les médias sociaux, il a déclaré : « Je suis fier des membres des Forces armées canadiennes, de leur longue tradition de défense des valeurs du Canada et du fait qu'elles mettent de l'avant ce que nous avons de mieux à offrir en tant que nation, mais nous devons reconnaître nos erreurs », faisant référence au racisme et à la haine qu'ils ont endurés pendant leur service.
Opération HONOUR
- L'inconduite sexuelle n'a pas sa place dans les Forces armées canadiennes et ne sera pas tolérée.
- En 2015, le Chef d'état-major de la défense a lancé l'opération HONOUR pour lutter contre les inconduites sexuelles au sein des FAC et s'efforcer d'étendre le changement culturel.
- Grâce à l'opération HONOUR, nous avons pris des mesures concrètes.
- Par exemple, en 2015, la Défense nationale a créé le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, indépendant de la chaîne de commandement, pour aider les victimes.
- Ce centre offre un soutien et des services importants 24 h par jours, 7 jours par semaine aux membres des Forces armées canadiennes qui sont affectés par l'inconduite sexuelle.
- Nous avons également mis en place six équipes d'intervention en cas d'infraction sexuelle, gérées par la police militaire, pour aider les victimes d'inconduite sexuelle et garantir des enquêtes rapides et professionnelles.
- Depuis le lancement de l'opération HONOUR en 2015, la Défense nationale a travaillé sans relâche pour prévenir et traiter les cas d'inconduite sexuelle dans ses rangs.
- Nous sommes conscients toutefois que le succès dépend de la réalisation de changements réels sur le long terme.
- C'est pourquoi j'ai le plaisir d'annoncer que nous avons récemment mis au point le projet La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d'intervention des FAC en matière d'inconduite sexuelle.
- Ce plan global et à long terme est axé sur le changement de culture nécessaire pour prévenir et traiter les cas d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
- Nous poursuivrons ces efforts jusqu'à ce que tous les membres des Forces armées canadiennes puissent exercer leurs fonctions dans un environnement de travail en équipe, de confiance mutuelle, de respect et de dignité.
Si l'on insiste sur les cas d'inconduite sexuelle dans les collèges militaires canadiens :
- Je suis profondément préoccupé par les résultats de cette enquête.
- Les collèges militaires canadiens ont pris des mesures pour mieux reconnaître, prévenir et répondre à toute inconduite sexuelle.
- Cela inclut la collaboration avec le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle pour offrir une formation spécialisée à l'état‑major et aux élèves-officiers.
- L'enquête contribuera à nos efforts actuels visant à créer un véritable changement de culture au sein des Forces armées canadiennes, y compris les collèges militaires canadiens.
Si l'on insiste sur l'expérience de membres des FAC affectés par l'inconduite sexuelle :
- La Défense nationale prend au sérieux toutes les allégations d'inconduite sexuelle.
- Les conclusions du rapport de recherche montrent que nous avons encore du travail à faire pour que tous se sentent respectés et en sécurité.
- C'est pourquoi nous prenons des mesures définitives dans le cadre de l'opération HONOUR, et axons notre approche sur les besoins des personnes affectées par l'inconduite sexuelle.
- Notre mission n'est rien de moins qu'un changement de culture.
- Nous n'arrêterons pas tant que tous nos militaires, quel que soit leur genre ou leur identité, ne seront pas en mesure de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination.
Faits saillants
- 134 membres ont été libérés des FAC pour inconduite sexuelle (entre avril 2016 et septembre 2020).
- Entente de règlement définitive concernant l'affaire Heyder Beattie : les personnes affectées peuvent présenter une demande, à compter du 25 mai 2020 et jusqu'au 24 novembre 2021, pour obtenir une indemnité financière ou pour tenter de participer au programme de démarches réparatrices.
Détails
- En 2015, les Forces armées canadiennes (FAC) ont lancé l'opération HONOUR pour s'attaquer à l'inconduite sexuelle dans ses rangs.
- Par l'intermédiaire de l'opération HONOUR, les FAC ont mis en œuvre des politiques et des procédures visant à accroître la sensibilisation à l'inconduite sexuelle et la compréhension de ce phénomène dans l'ensemble de l'organisation et à établir un soutien essentiel pour les personnes affectées.
- Le soutien aux personnes confrontées à une inconduite sexuelle représente le principal effort de l'opération HONOUR. Les victimes d'inconduite sexuelle et ceux qui leur viennent en aide ont accès à un éventail de services de soutien et de soins, notamment par l'entremise du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes et du Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes et au moyen de mesures législatives comme la nouvelle Déclaration des droits des victimes (projet de loi C-77), l'octroi de droits aux victimes d'infractions liées à la prestation de services, lorsqu'elle entrera en vigueur.
Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS)
- Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle a été créé en réponse aux recommandations énoncées dans le Rapport de la responsable de l'examen externe (REE) sur l'inconduite sexuelle dans les FAC.
- Le CIIS, qui fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement, constitue une ressource clé pour ceux et celles qui ont été affectés par une inconduite sexuelle. Le Centre offre des services confidentiels de counseling, de coordination des interventions et du soutien, d'information et d'aide 24 h par jour et 7 jours par semaine aux :
- militaires qui ont été victimes d'une inconduite sexuelle;
- militaires qui ont été affectés par une inconduite sexuelle, y compris une personne qui tente de soutenir un autre militaire;
- chefs militaires qui ont besoin de renseignements sur la meilleure façon d'intervenir et d'aider les militaires.
Rapport de 2019 sur les expériences vécues par les étudiants des collèges militaires canadiens en matière d'agressions sexuelles et de comportements discriminatoires et sexualisés indésirables
- Le 8 octobre, Statistique Canada a publié un rapport intitulé « Les expériences de comportements sexualisés non désirés, de comportements discriminatoires et d'agressions sexuelles vécues au sein de la population étudiante des collèges militaires canadiens, 2019 ».
- Principaux résultats : une proportion plus élevée de femmes dans les collèges militaires canadiens que dans la population étudiante générale de l'enseignement supérieur ont déclaré avoir été témoins ou avoir subi des comportements sexualisés non désirés, notamment en ce qui concerne les discussions inappropriées sur la vie sexuelle (57 % contre 41 %) et les blagues à caractère sexuel (77 % contre 61 %). Les femmes des CMC étaient également beaucoup plus susceptibles d'avoir subi une forme d'agression sexuelle que les femmes de la population étudiante générale de l'enseignement supérieur (28 % contre 15 %).
Relations avec les Autochtones
- La Défense nationale favorise la réconciliation en s'engageant auprès des Autochtones dans l'ensemble du Canada au moyen de divers programmes et activités.
- Cela inclut des consultations sur les opérations, la promotion du développement économique, le soutien à la réhabilitation de l'environnement et la collaboration sur les grands projets de construction.
- Nous offrons également des possibilités de formation aux peuples autochtones, et avons créé plusieurs programmes de recrutement visant à accroître la représentation des autochtones et faciliter la sensibilisation à leur culture au sein des forces militaires.
- Il s'agit notamment d'approfondir nos relations avec les communautés éloignées et isolées du Canada grâce aux Rangers canadiens et au programme des Rangers juniors canadiens.
- Nous continuerons de renforcer notre relation naturelle à long terme en assurant un soutien plus important aux priorités autochtones et en investissant davantage dans ces priorités tout en collaborant avec nos partenaires autochtones.
Faits saillants
- La Défense nationale participe actuellement à des consultations avec les communautés autochtones, notamment à propos de :
- l'aliénation des terrains de Royal Roads;
- l'aliénation des terrains de l'ancienne zone d'hébergement militaire de Sainte-Foy;
- l'aliénation de Mary Hill.
- La Défense nationale favorise le développement économique des communautés autochtones à l'aide de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
- Programmes autochtones du MDN et des FAC :
- Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones
- Programme des Rangers juniors canadiens
- Programmes d'été pour les autochtones (« Bold Eagle, Raven, Black Bear, Carcajou, Grey Wolf »)
- « Programme d'enrôlement des Autochtones des Forces armées canadiennes »
- « Eagle's Nest »
- Sensibilisation aux cultures autochtones
- Sensibilisation aux cultures autochtones du Nord
- Introduction aux cultures autochtones (publication possible en janvier 2021)
- Le 18 août 2020, la Défense nationale a annoncé qu'elle apporterait son soutien au groupe des Premières Nations Chippewas pour la construction de logements provisoires au Camp Ipperwash.
- La Défense nationale paie actuellement l'entretien et les services publics du Camp Ipperwash.
- En fonction de leur disponibilité, les commandants de garnison et de formation disposent de conseillers du Groupe consultatif des Autochtones de la Défense au sein de leur routine opérationnelle pour promouvoir et répondre aux questions spécifiques concernant les politiques et les membres des Premières Nations en relation avec la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Détails
Relations avec les autochtones
- La Défense nationale a le devoir légal de consulter les groupes autochtones et d'offrir les accommodements nécessaires lorsqu'elle envisage de mener des activités telles que des opérations militaires, des transactions immobilières ou des assainissements environnementaux pouvant avoir une incidence sur les Autochtones ou les droits issus des traités.
- La Défense nationale participe actuellement à diverses consultations avec les communautés autochtones, notamment :
- l'aliénation des terrains de Royal Roads : les discussions sur l'aliénation des terrains où l'Université Royal Roads opère ont lieu entre la Défense nationale, la Première Nation des Songhees, la Première Nation des Esquimalt, l'Université Royal Roads et d'autres parties intéressées.
- l'aliénation des terrains des anciens logements militaires de Sainte-Foy : la Défense nationale a déclaré les anciens logements militaires de Sainte-Foy inaptes et consulte les groupes autochtones sur l'utilisation future des terrains.
- l'aliénation des terrains de Mary Hill : la Défense nationale, ayant déclaré un excédent de 178 hectares de terrains et de 8 bâtiments à Mary Hill, dans la région de Metchosin, a entrepris des consultations auprès des groupes autochtones sur l'aliénation des terrains.
- La Défense nationale élabore actuellement une stratégie de recrutement de civils autochtones avec des membres des communautés autochtones et d'autres parties prenantes.
Appui à la réconciliation
- La Défense nationale contribue également à une réconciliation plus vaste avec les groupes autochtones en :
- participant, le cas échéant, aux négociations de traités fédéraux avec des groupes autochtones;
- coopérant avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, et des partenaires provinciaux et municipaux;
- participant aux tables sur l'autodétermination et la reconnaissance des droits autochtones;
- favorisant le développement économique des communautés autochtones au titre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
- encourageant et soutenant les autochtones à rejoindre la Défense nationale et gérant les talents autochtones et promouvant leur avancement au sein du groupe exécutif.
- offrant des formations et des enseignements en plus d'événements commémoratifs pour assurer la sensibilisation à la réconciliation.
- entreprenant l'enlèvement des munitions explosives non explosées (UXO) sur les terres autochtones dans le cadre du Programme des anciens sites;
- fournissant un soutien à la formation sur les munitions explosives non explosées à certaines communautés autochtones afin d'offrir des possibilités d'emploi et de développement économique.
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