Enjeux administratifs

Accès à l'information

  • La Défense nationale prend très au sérieux sa responsabilité en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et s'engage à faire preuve d'ouverture et de transparence.
  • Le Ministère répond avec diligence à des milliers de demandes de Canadiens chaque année.
  • L'équipe chargée de l'accès à l'information s'occupe actuellement de l'arriéré des demandes.
  • Pour ce faire, nous avons mis en place une équipe spéciale afin de pouvoir traiter les réponses plus rapidement.
  • Nous explorons également des solutions technologiques qui pourraient nous aider à rationaliser encore davantage nos processus.

Faits saillants

  • Nous nous efforçons de mettre en place les recommandations du commissaire à l'information pour améliorer les processus de la Défense nationale grâce à la formation et à une meilleure surveillance.
  • En 2019-2020 : 61 % des demandes ont été closes dans les délais requis le meilleur taux en 5 ans.
  • Depuis le 1er juin 2020 : le Directeur – Accès à l'information et protection des renseignements personnels de la Défense nationale a fermé environ 3 000 demandes.

Détails

  • Depuis 2011-2012, la Défense nationale se classe parmi les cinq ministères recevant le plus grand volume de demandes d'accès à l'information.
  • Une équipe de la Défense nationale est spécialement chargée de coordonner le traitement des demandes au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Défense nationale a mis sur pied une équipe spéciale pour traiter l'arriéré et accélérer le traitement des demandes.
  • En 2019-2020, la Défense nationale a reçu 216 plaintes du Commissariat à l'information, contre 143 pour la période précédente. La Défense nationale a mis sur pied une équipe spéciale pour traiter les plaintes. Le nombre de plaintes fondées a diminué au cours de cette période, passant de 54 à 30.   

Enquête du commissariat à l'information sur la défense nationale

  • Le 21 décembre 2018, le commissaire à l'information du Canada a ouvert une enquête sur la Défense nationale en se fondant sur des allégations selon lesquelles le Ministère aurait dissimulé de l'information lors du traitement de demandes d'accès à l'information. L'enquête a pris fin le 28 février 2020.
  • Le 22 juillet 2020, le commissaire à l'information a déposé un rapport spécial au Parlement sur cette enquête. Le rapport mettait en évidence neuf domaines d'amélioration et contenait une lettre adressée au ministre de la Défense nationale, dans laquelle figuraient les conclusions et les recommandations du commissaire à l'information, ainsi que la réponse du ministre.
  • La Défense nationale est en train de mettre en œuvre les recommandations découlant de cette enquête systémique, y compris l'examen, la rationalisation et la mise à jour des processus dans l'ensemble du Ministère.

Accès à l'information pendant la pandémie de COVID-19

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié des directives à l'intention des ministères et organismes afin qu'ils fassent tout leur possible pour traiter les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en fonction des réalités opérationnelles et en tenant compte des mesures prises pour atténuer la propagation de la COVID-19.
  • Le Directeur – Accès à l'information et protection des renseignements personnels de la Défense nationale a activé son plan de continuité des opérations le 13 mars 2020, et les employés ont commencé à travailler à domicile lorsque cela était possible. Tous les efforts raisonnables ont été faits pour continuer à traiter les demandes. Le plan de reprise des activités du Directeur – Accès à l'information et protection des renseignements personnels a été mis en œuvre le 1er juin 2020, avec le retour aux opérations sur place. Le Directeur – Accès à l'information et protection des renseignements personnels continue d'explorer des solutions technologiques qui lui permettront de répondre plus efficacement aux demandes.

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