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Sécurité nationale et renseignement

Rapport spécial 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

  • La Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications soutiennent le travail important du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
  • Nous continuons à examiner attentivement le rapport spécial du Comité.
  • Dans le cadre de ses efforts continus pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens, la Défense nationale a renforcé son robuste cadre de surveillance des activités du renseignement de défense.
  • Par exemple, en mars 2020, la Défense nationale a publié une directive fonctionnelle mise à jour sur la protection et la gestion de l'information des citoyens canadiens.
  • Nous réexaminerons cette directive chaque année pour nous assurer qu'elle reste efficace.
  • Nous reconnaissons l'importance de l'examen externe pour maintenir la confiance des Canadiens et nous nous réjouissons à l'idée de continuer de collaborer avec le Comité.

Si l'on insiste sur les constatations du rapport :

  • Toutes les activités de renseignement de défense sont autorisées par les lois canadiennes et sont assujetties aux lois canadiennes et internationales en vigueur.
  • De plus, toutes les activités de renseignement de défense sont régies par un vaste ensemble de directives, d'ordres et de politiques et sont assujetties à un cadre de surveillance rigoureux.
  • La Défense nationale examine et actualise régulièrement ses politiques et ses pratiques afin qu'elles s'arriment à la législation, aux politiques du gouvernement et aux exigences liées à l'évolution de l'environnement de sécurité.

Faits saillants

  • Au cours de l'examen, la Défense nationale a versé plus de 950 pages de documents, y compris des réponses aux questions de suivi.
  • La Défense nationale a donné un briefing au Comité et a tenu sept réunions avec le Secrétariat du Comité.
  • COVID-19 : En raison de la modification du calendrier des séances du Parlement et de la prorogation, aucun comité n'a encore étudié le rapport.

Détails

  • Le 12 mars 2020, le CPSNR a présenté des versions expurgées de ses rapports spéciaux de 2019 au Parlement.
  • Le rapport d'information sur les citoyens canadiens examine la collecte, l'utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens dans le contexte des activités de renseignement de défense.
  • Le rapport est maintenant renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Aucun des comités n'a étudié le rapport.
  • Le CPSNR est en train d'étudier les activités de cyberdéfense du gouvernement du Canada et des activités de sécurité nationale et de renseignement d'Affaires mondiales Canada. Les deux études impliquent la Défense nationale.

Rapport spécial sur les citoyens canadiens : principales constatations et recommandations

  • Constatation : Le cadre stratégique que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) emploient pour la collecte, l'utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens a besoin d'éclaircissement.
  • Recommandation : Le MDN/les FAC annulent la directive fonctionnelle sur la collecte de renseignements sur les citoyens canadiens et examine toutes les directives fonctionnelles et autres instruments de politique connexes en consultation avec le commissaire à la protection de la vie privée.
  • Constatation : Le MDN/les FAC ne respectent pas entièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne ses activités de renseignement qui ont lieu à l'extérieur du Canada, des activités auxquelles le Comité estime que cette loi s'applique.
    • Recommandation : Le ministre de la Défense nationale doit s'assurer que le MDN/les FAC respectent la lettre et l'esprit de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans toutes ses activités de renseignement de défense, au Canada et à l'étranger.
  • Constatation : La prérogative de la Couronne pourrait ne pas constituer un fondement juridique adéquat pour la conduite des activités de renseignement du MDN/des FAC, en particulier lorsque du renseignement sur les Canadiens peut être en cause.
    • Recommandation : Le MDN doit présenter un projet de loi régissant les activités du renseignement de défense du MDN/des FAC, notamment pour déterminer dans quelle mesure le MDN/des FAC sont autorisés à recueillir, à utiliser, à conserver et à communiquer de l'information sur des Canadiens dans l'exécution de leurs missions autorisées.

Renseignement de la défense et renseignements sur les citoyens canadiens

  • Les activités relatives au renseignement de défense de la Défense nationale ne vise pas les citoyens canadiens, à moins qu'elles soient autorisées dans le cadre d'une activité de défense prescrite ou à l'appui d'un autre organisme gouvernemental.
    • Si de l'information sur des citoyens canadiens est fortuitement recueillie, elle est supprimée des bases de données de la Défense nationale une fois qu'il a été confirmé que l'information ne peut pas être conservée aux fins du renseignement de défense pour appuyer les opérations et les activités de défense autorisées ou être légalement transmise à un autre ministère ou organisme canadien.
    • Lorsqu'elles soutiennent un autre ministère ou organisme canadien, les activités se déroulent dans le cadre du mandat et des autorisations du ministère ou de l'organisme appuyé.
  • À l'heure actuelle, en dehors des activités menées à l'appui d'autres ministères, la contre-ingérence est la seule activité de défense pour laquelle les FAC sont autorisées à viser des Canadiens. 
    • Lors d'opérations internationales, les FAC pourraient recueillir de façon accidentelle ou imprévue des informations sur des Canadiens à l'étranger. Dans ces cas, les dispositions applicables de la directive fonctionnelle du chef du renseignement de la Défense (Directive sur la protection et la gestion de l'information des citoyens canadiens) s'appliqueraient.   
  • En réponse à la recommandation du Comité, en mars 2020, la Défense nationale a publié une nouvelle directive fonctionnelle du chef du renseignement de la Défense : Directive sur la protection et la gestion de l'information des citoyens canadiens. Elle sera révisée chaque année. Elle sera examinée chaque année.
  • Toutes les activités de défense nationale sont autorisées par les lois canadiennes. Le Comité n'a pas déterminé de cas précis où une activité de renseignement de défense n'était pas conforme à la législation.
  • Comme le Comité l'a constaté, la Défense nationale applique la Loi sur la protection des renseignements personnels à toutes les activités de renseignement de défense qui se déroulent au Canada. Même si la Loi sur la protection des renseignements personnels s'applique aux activités de renseignement de défense, la question relative à son application à l'extérieur du Canada n'est pas réglée.
    • Comme le Comité le reconnaît, il n'y a pas de jurisprudence sur cette question. Cependant, la Défense nationale a constamment appliqué les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ses activités de renseignement de défense à l'extérieur du Canada.
  • La Défense nationale s'appuie sur la prérogative de la Couronne en tant que source importante d'autorité juridique pour ses opérations et ses activités. La prérogative de la défense a été reconnue par les tribunaux canadiens comme une source valide de pouvoir exécutif pour la conduite des opérations et des activités du MDN et des FAC.

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La Défense nationale et la 5G

  • Les réseaux 5G seront l'un des principaux moteurs de l'innovation et permettront de développer de nouvelles technologiques, comme des sources d'énergie plus propres, des villes intelligentes et des modes de communications plus rapides et fiables.
  • Pour la Défense nationale, la technologie 5G contribuera à fournir une connectivité accrue entre nos plateformes numériques, les membres des Forces armées canadiennes et le personnel civil.
  • Je ne peux discuter d'entreprises en particulier, mais le gouvernement du Canada revoit actuellement sa stratégie à l'égard de la nouvelle technologie 5G.
  • Depuis décembre 2018, la Sécurité publique dirige cet important examen, en collaboration avec ses partenaires, dont le Centre de la sécurité des télécommunications et la Défense nationale.
  • Le gouvernement du Canada demeure engagé à assurer la sécurité des réseaux canadiens et prendra la décision qui s'impose en temps voulu.

Faits saillants

  • Il existe plusieurs bancs d'essai 5G au Canada, dont ENCQOR 5G qui est un partenariat Canada-Québec-Ontario axé sur la recherche et l'innovation dans le domaine de la 5G..

Détails

Examen de la technologie 5G

  • En décembre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un examen de sécurité pour évaluer les risques associés aux télécommunications de cinquième génération (5G) et pour déterminer les mesures d'atténuation potentielles.
  • L'examen est principalement axé sur les considérations techniques et de sécurité nationale de la 5G, y compris la mesure dans laquelle la 5G permettrait davantage d'activités hostiles de la part d'acteurs étatiques et non étatiques.

Huawei

  • Dans le cadre de son mandat de cybersécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) travaille avec des fournisseurs de services de télécommunications représentant plus de 99 % des abonnés canadiens à la téléphonie mobile. Le CST fournit des conseils et des orientations pour atténuer les risques de la chaîne d'approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications sur lesquelles les Canadiens comptent, y compris un programme qui est en place depuis 2013 pour tester et évaluer les équipements et services désignés dont l'utilisation est envisagée sur les réseaux 3G et 4G/LTE canadiens, y compris ceux de Huawei.
  • Le 12 mars 2020, la Presse canadienne a publié un article contenant des extraits d'une entrevue avec le chef d'état-major de la défense qui se disait préoccupé par tout ce qui pourrait donner à la Chine un accès aux réseaux militaires canadiens. Il a cependant exprimé sa confiance dans la capacité du gouvernement à atténuer les menaces liées à Huawei.
  • Le 14 juillet 2020, le Royaume-Uni (R.-U.) a annoncé qu'il interdisait l'achat de nouveaux équipements Huawei 5G après le 31 décembre et exigeait le retrait de tous les équipements Huawei 5G des réseaux britanniques d'ici 2027.
  • La décision du R.-U. a fait du Canada le seul partenaire du Groupe des cinq sans une certaine forme d'interdiction à utiliser des équipements Huawei pour son réseau 5G.

Intérêt récent des parlementaires

  • Le 25 mai 2020, M. Scott Jones, directeur du Centre canadien pour la cybersécurité au CST, a comparu aux côtés de Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes pour discuter de cybersécurité dans le contexte de la réponse du gouvernement à la COVID-19. Les députés conservateurs Kelly Block et Kelly McCauley ont interrogé M. Jones sur la menace et les risques que représente Huawei pour le réseau 5G du Canada. M. Jones a assuré au Comité que le CST s'appuie sur son mandat complet pour promouvoir la sensibilisation du public afin de contrecarrer les cybermenaces extérieures et de protéger les Canadiens.
  • Huawei, la 5G et les relations du Canada avec la Chine ont été un sujet d'intérêt pour Erin O'Toole, nouvellement élu chef du PCC, et Michael Chong, nouvellement nommé critique des affaires étrangères. Les membres du PCC posent fréquemment des questions sur Huawei et la 5G pendant la période de questions et ont présenté des motions pour étudier les infrastructures essentielles du Canada et les réseaux 5G en comité. 

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