Chapitre neuf : Information financière

Budget de fonctionnement

Le budget du DPM est affecté principalement aux opérations et est divisé en quatre grandes catégories : fonctionnement et entretien de la Force régulière, salaire des employés civils, salaire de la Force de réserve et fonctionnement et entretien de la Force de réserve. Les frais de fonctionnement et d’entretien comprennent les frais de déplacement, les frais de formation, les frais généraux de bureau et les autres coûts liés au soutien du personnel et à l’entretien de l’équipement. Le tableau 9‑1 donne un aperçu complet du budget du DPM, y compris l’affectation initiale et les dépenses. La figure 9‑2 montre le budget du DPM sur une période de cinq ans.

Au cours des périodes de référence antérieures, les dépenses des cours martiales étaient incluses dans le budget de fonctionnement du DPM. Or, les dépenses des cours martiales ne font plus partie du budget du DPM; elles sont désormais gérées dans le cadre d’un fonds centralisé. En raison de divers facteurs tels que le nombre de causes, la durée des séances des tribunaux, ainsi que les dépenses imprévisibles entraînées par exemple par la nécessité de faire comparaître des témoins experts, etc., les dépenses des cours martiales peuvent être difficiles à prévoir et peuvent varier considérablement d’une période de référence à l’autre. Cette année, les dépenses totales des cours martiales ont été de 248 873,90 $.


Tableau 9-1 : Résumé du budget de fonctionnement du DPM

FONDS ALLOCATION INITIALE DÉPENSES SOLDE
Force régulière Fonctionnement et entretien 147 000,00 $ 114 749,12 $ 32 250,88 $
Salaires des employés civils 395 532,00 $ 407 470,43 $ (11 938,42 $)
Salaires de la Force de réserve 100 000,00 $ 73 662,50 $ 26 337,50 $
Force de réserve Fonctionnement et entretien 5 000,00 $ 9 815,49 $ (4 815,49 $)
TOTAUX 647 532,00 $ 605 697,54 $ 41 834,46 $

Figure 9-2 : Budget de fonctionnement du DPM pour les exercices 2014/2015 à 2018/2019

Longue description suit

 
Figure 9-2 : Répartition du graphique
  2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/19
Force de réserve - Fonct. et entretien S/O S/O S/O S/O 9 815,49 $
Force de réserve - Salaires 63 753,24 $ 86 519,55 $ 113 950,30 $ 45 719,33 $ 73 662,50 $
Salaire des employés civils 384 837,44 $ 365 853,40 $ 377 917,27 $ 408 723,45 $ 407 470,43 $
Force régulière - Fonct. et entretien 183 327,45 $ 167 781,33 $ 226 674,43 $ 118 875,74 $ 114 749,12 $
Dépenses de la Cour martiale 136 478,00 $ 65 811,00 $ 64 865,39 $ 168 321,92 $ 0,00 $
Total 768 396,13 $
685 964,96 $
783 407,39 $
741 640,44 $
605 697,54 $
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