Chapitre sept : Communication et rayonnement

Les activités de communication et de rayonnement jouent un rôle de premier plan dans la légitimation du système de justice militaire au Canada. Des principaux intervenants participant au processus de justice militaire en passant par les partenaires et les organisations stratégiques à l’échelle nationale et internationale, les activités de communication et de rayonnement font partie intégrante de la vision stratégique du DPM lorsqu’il s’agit de promouvoir le système de justice militaire au Canada. À cet égard, le DPM a déployé un effort concerté pour impliquer différentes organisations afin de hausser davantage le caractère légitime du système de justice militaire du Canada. On présente donc, dans ce chapitre, les activités de communication et de rayonnement que déploie le DPM au cours de la période de rapport.

Chaîne de commandement des FAC

Le système de justice militaire est conçu de manière à promouvoir l’efficacité opérationnelle des FAC en contribuant à ses efforts de maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral. Il assure également que la justice est administrée de manière équitable et dans le respect de la loi. Le système de justice militaire n’est qu’un des nombreux outils dont la chaîne de commandement dispose pour l’aider à atteindre ses objectifs. Pour cette raison, il est nécessaire que le DPM et les procureurs du SCPM impliquent la chaîne de commandement activement et de manière efficace à toutes les étapes du processus de la cour martiale.

Tout en protégeant l’indépendance de la fontion de poursuivant du SCPM, le DPM reconnaît à quel point il est important d’entretenir des relations axées sur la collaboration avec la chaîne de commandement des FAC. Ces rapports de collaboration avec la chaîne de commandement garantissent que les deux entités collaborent afin de renforcer la discipline et l’efficacité opérationnelle grâce à un système de justice militaire dynamique. Au cours de la période, le DPM a poursuivi cette pratique qui consiste à rencontrer de manière proactive les membres supérieurs de la chaîne de commandement sur les différentes bases militaires au Canada.

Au cours de cette même période, le DPM a également participé, à titre de conférencier, à la réunion du Conseil consultatif sur la discipline des FAC, qui avait lieu le 14 janvier 2019. À cette occasion, le DPM a abordés certains sujets tels que les enquêtes disciplinaires d’unité et le soutien aux victimes, en plus de faire le point sur l’affaire Beaudry devant les adjuc/pm 1 qui occupent différents postes stratégiques au sein des FAC.

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Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le SNEFC a été créé en 1997 pour enquêter sur les questions graves et sensibles reliées au ministre et aux FAC. Ce service assume une fonction semblable à celle d’une unité des crimes majeurs de la Gendarmerie royale du Canada ou d’un service de police d’une grande municipalité. Il est important que tous les procureurs entretiennent des liens étroits avec les organismes d’enquête, tout en respectant l’indépendance de chacun. De bons rapports avec les organismes d’enquête garantissent que le procureur et l’enquêteur remplissent leurs rôles respectifs indépendamment, mais dans un esprit de collaboration, et contribuent à maximiser l’efficacité du SCPM en tant que service de poursuites.

Au cours de la présente période, le DPM a rendu visite à plusieurs détachements du SNEFC partout au pays pour discuter des besoins de poursuites et de l’intention stratégique. Accompagné du DAPM des régions de l’Atlantique, de l’Est et du Pacifique, le DPM a également présenté, dans le cadre du cours du SNEFC consacré à l’endoctrinement, les rôles et responsabilités, l’indépendance de la fonction de poursuivant et les pratiques exemplaires en matière de divulgation du DPM. La présentation a permis aux nouveaux enquêteurs de mieux connaître le cadre législatif et réglementaire entourant le rôle de procureur.

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Comité des Chefs des poursuites pénales (CPP) du fédéral, des provinces et des territoires

Le Comité des Chefs des poursuites pénales (CPP) du fédéral, des provinces et des territoires comprend le DPM, le directeur des poursuites publiques, ainsi que les chefs équivalents de tous les services des poursuites des provinces et des territoires. Il s’agit d’un forum de coordination et de consultation national où l’on aborde les problèmes communs qui concernent le droit criminel et la gestion de la pratique. Pour promouvoir la coopération sur les questions opérationnelles entre les différents niveaux de compétences et offrir une possibilité unique de se tenir au fait des nouveaux progrès dans le domaine des poursuites criminelles, le Comité des CPP tient au cours de l’année deux réunions dans différents endroits au Canada. Ces réunions représentent pour les participants une occasion inestimable d’aborder des sujets de préoccupation commune dans le domaine des poursuites criminelles et de trouver des occasions de collaborer.

Au cours de cette période de rapport, le Comité des CPP a tenu deux assemblées générales auxquelles le DPM a assisté en personne. La 55e assemblée générale du Comité des CPP avait lieu à St. Andrews, NB, les 16 et 17 mai 2018. Le DPM était un participant actif au cours des discussions, alors qu’il voyait à ce que les intérêts du système de justice militaire restent à l’avant-plan du droit criminel au Canada.

La 56e assemblée générale du Comité des CPP était animée conjointement par le DPM au mess des officiers de la BFC Esquimalt, ainsi que dans les installations du mess des premiers maîtres et des sous-officiers les 24 et 25 octobre 2018. À titre de coprésident, le DPM s’est assuré de faire la promotion du système de justice militaire dans l’ensemble de la communauté juridique canadienne et de voir à ce que le système de justice militaire demeure fidèle aux valeurs canadiennes en général pour ainsi contribuer davantage au caractère légitime du système de justice militaire.

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Association internationale des procureurs et poursuivants

L’Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) est la seule association de procureurs au monde. Il s’agit d’une association non gouvernementale et apolitique. Elle a été créée en 1995, alors qu’elle compte maintenant au-delà de 183 organisations membres de 177 pays différents qui représentent tous les continents. L’AIPP préconise des poursuites efficaces, justes, impartiales et efficientes à l’égard des infractions criminelles, au moyen de normes et de principes rigoureux, dont des procédés pour prévenir ou rectifier les erreurs judiciaires.

L’AIPP promeut également de bonnes relations entre les organismes chargés des poursuites et facilite l’échange et la diffusion de l’information, de l’expertise et de l’expérience. Des procureurs provenant de différents pays, incluant d’autres chefs des poursuites pénales du Canada et des provinces assistent à sa conférence annuelle.

Le DPM a assisté à la 23e conférence annuelle et assemblée générale de l’AIPP qui s’est déroulée du 9 au 13 septembre 2018 à Johannesburg en Afrique du Sud. L’assemblée générale s’est déroulée sous le thème général « L’indépendance de la fonction de poursuivant - La pièce angulaire de la justice pour la société ». Au cours de la principale séance plénière, le DPM a offert une présentation consacrée à l’application des mesures contre l’inconduite sexuelle au sein des FAC en plus d’avoir coprésidé deux réunions du Réseau des procureurs militaires.

Le DPM a également participé à titre de modérateur à la 5e Conférence régionale de l’AIPP organisée pour l’Amérique du Nord et les Caraïbes qui avait lieu en octobre 2018 à Toronto. De plus, lors de la Conférence régionale, le DAPM des régions du Centre et de l’Ouest a offert à l’intention des procureurs une présentation consacrée à la santé mentale comportant les grandes lignes des initiatives qui ont été mises en place au sein du SCPM dans le but d’améliorer la santé mentale et la résilience.

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Nations Unies

Le DPM était invité, en tant que représentant de l’AIPP, à prononcer une allocution au siège des Nations unies à New York sur la façon de traduire les terroristes en justice devant les cours nationales. Le DPM a parlé des nombreux défis que doivent relever les enquêteurs et les procureurs lorsqu’il s’agit de recueillir et de préserver les éléments de preuve dans les zones de conflits et de la difficulté de respecter la loi nationale pour que ces éléments soient admis en preuve lors des poursuites criminelles.

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Royal United Services Institute of Nova Scotia

Au cours de la présente période, le Royal United Services Institute of Nova Scotia a invité le DPM à s’adresser à ses membres au sujet du système de justice militaire, du rôle du DPM et des principaux enjeux auxquels les responsables de l’administration de la justice militaire étaient présentement confrontés au sein des FAC. Le DPM a abordé différents enjeux en donnant un aperçu de ses rôles et de ses responsabilités, de l’indépendance de sa fonction de poursuivant, ainsi que des principales causes dont le système de justice militaire est présentement saisi.

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Ukraine – Réformer le système de justice militaire ukrainien

En mai 2018, l’ADPM précédente assistait en Ukraine à une conférence portant sur la réforme de la justice militaire dans ce pays. L’ADPM a alors présenté un survol du système de justice militaire du Canada, ainsi que les rôles et les responsabilités du DPM afin d’éclairer la discussion et offrir une tribune équilibrée alors que l’Ukraine poursuit les démarches pour faire évoluer son propre système national de justice militaire.

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