Annexe D : Audiences de révision du maintien sous garde

ACCUSÉ DATE INFRACTION DESCRIPTION DÉCISION
Avr Cline 29 août 18 90 LDN Absence sans permission Libéré sur conditions
90 LDN Absence sans permission
90 LDN Absence sans permission
90 LDN Absence sans permission
101.1 LDN Défaut de respecter une condition
101.1 LDN Défaut de respecter une condition
Mat1 Whelan #1 30 octobre 18 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Libéré sur conditions
101.1 LDN Défaut de respecter une condition
Mat1 Whelan #2 13 novembre 18 101.1 LDN Défaut de respecter une condition Libéré sur conditions
Sdt Truelove 26 novembre 19 90 LDN Absence sans permission Libéré sur conditions
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