La Médaille canadienne du maintien de la paix (MCMP) créée le 21 octobre 1999 est décernée aux citoyens canadiens en reconnaissance d’au moins 30 jours de service cumulatifs au sein d’une ou plusieurs missions de maintien de la paix ou d’observation. La médaille souligne le service dans une force de maintien de la paix sous les auspices de l'ONU ou d’une autre force internationale.
La Loi sur la Médaille canadienne du maintien de la paix et le décret portant sur la création de la médaille sont reproduits à l’annexe Q, appendice 1
Dates, théâtres d’opérations admissibles
Depuis 1948, la MCMP est décernée en reconnaissance du service au sein des missions de maintien de la paix approuvées.
La MCMP est accordée, conformément à la loi et aux règlements la régissant, « aux citoyens canadiens qui ont servi dans une telle force à la demande, en vertu de la nomination ou avec l’accord du GdC. » (annexe Q, appendice 1
Les missions admissibles et non admissibles à la MCMP sont énumérées à l'annexe Q, appendices 2 et 3.
Les missions du maintien de la paix qui sont admissibles à la MCMP seront effectuées sous les auspices de l'ONU ou d’une autre force internationale et les belligérants qui acceptent un déploiement de maintien de la paix doivent également accepter la participation des FC. Les types de missions comprises sont l’appui à la diplomatie préventive, le maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits, les missions de surveillances des sanctions et la surveillance des zones d’exclusion aérienne (c.-à-d., observer et consigner les violations, sans tenter d’imposer la paix).
Les opérations d’imposition de la paix, y compris, mais sans s’y limiter, les opérations d’application de sanctions, les opérations d’interdiction maritime et les embargos et les opérations d’imposition des zones d’exclusion aérienne (y compris la destruction en vol d’avions en violation, le bombardement des stations radars et des installations antiaériennes qui offrent une protection aux contrevenants, etc.) ne sont pas admissibles à la MCMP.
À la suite de l’adoption de la définition du terme « maintien de la paix » aux fins de la présente médaille et afin que l’attribution des médailles respecte l’esprit et l’intention de la MCMP comme la loi le prévoit, la liste d’admissibilité a été soumise à un examen approfondi pour s’assurer que toutes les missions respectent la nouvelle définition et, par conséquent, l’intention de la loi sur la MCMP. Par conséquent, certaines missions ont été ajoutées à la liste et d’autres ont été retirées. Il a été convenu que les MCMP déjà décernées dans le cadre de missions supprimées ne seraient pas révoquées, mais qu’aucune nouvelle médaille (remise initiale ou remplacement) ne serait octroyée à l’égard de ce service.
En vertu de la loi, une personne doit être affectée à une mission approuvée à la demande, en vertu de la nomination ou avec l’accord du GdC conformément aux définitions suivantes :
À la demande : muté et rémunéré par le GdC, comme le personnel des FC, les agents de police assermentés, les membres civils, les employés des organismes de la Couronne, les entrepreneurs du gouvernement, etc.;
En vertu de la nomination : lorsque le GdC transmet le nom d’une personne à un organisme de la Couronne, sans que cette personne y soit nécessairement employée, par exemple lorsque l’Agence canadienne de développement international (ACDI) propose les noms de Canadiens qualifiés à l'ONU, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), etc., pour accomplir certaines tâches spécialisées au sein de ces organismes internationaux;
Avec l’accord : lorsqu’une personne n’est pas mutée ou rémunérée par le GdC, mais lorsque ce dernier consent spécifiquement à ce que cette personne participe à une mission de maintien de la paix, par exemple lorsqu’on accorde un congé sans solde (CSS) à un membre civil, étant entendu que cette personne sollicite ce congé pour joindre une mission de maintien de la paix auprès de l'ONU, de l’OSCE, etc.
Le lien doit être clair, direct et étayé de documents pertinents (contrat, lettres pour le CSS, documents dans lesquels le GdC propose des noms à un organisme extérieur, etc.). Se reporter aussi au chapitre 4, Preuve de service.
Les Canadiens qui se portent volontaires ou qui sont employés par des organismes internationaux dans les zones où se déroule une mission de maintien de la paix ne sont pas admissibles.
Le service exécuté à partir du Canada ou dans une zone extérieure à la zone de mission de maintien de la paix n’est pas admissible pour la MCMP.
L’attribution de la Médaille du service spécial avec la barrette PAIX ou les Médailles de service spécial de l'ONU ou de l’OTAN ne donne pas systématiquement au récipiendaire le droit de recevoir la MCMP.
Aux fins d’attribution de la MCMP, la phrase « service au sein d’une mission de maintien de la paix ou d’observation » doit être interprétée au sens plus large qu’au sens strictement militaire, c’est-à-dire que le soutien fourni par un citoyen canadien, qui ne relève pas nécessairement de la chaîne de commandement, peut quand même convenir au sens voulu de « service au sein de », du moment qu’il existe un lien clair avec une mission de maintien de la paix approuvée (comme appuyer la mission en acheminant des approvisionnements par voie aérienne, fournir un soutien administratif sur le théâtre des opérations, etc.).
La personne doit avoir servi au sein des effectifs d’une unité autorisée des FC affectée à une mission internationale de maintien de la paix ou d’observation ou avoir fourni un soutien direct à une telle mission dans la zone où elle se déroule. Le service dans le cadre d’une d’activité de soutien doit être effectué dans la zone où se déroule la mission de maintien de la paix. Les activités de soutien peuvent comprendre les VAT, l’administration locale ou la prestation d’aide, d’assistance médicale et d’assistance électorale.
Les représentants des entreprises civiles qui réalisent des travaux dans le cadre d’un contrat avec le GdC dans une zone de maintien de la paix, comme des civils qui effectuent, au nom d’un entrepreneur du ministère de la Défense, des travaux tels que des modifications aux véhicules, l’installation de systèmes de communication ou la mise à jour de matériel informatique, dans le cadre d’un contrat auprès du MDN ou de tout autre ministère, seraient admissibles.
Le personnel des FC doit exercer ses fonctions à titre de membre désigné d’une unité affectée à une mission de maintien de la paix, sous le commandement de l'ONU ou d’une force internationale.
La MCMP peut être attribuée aux membres des FC affectés à une force alliée, en vertu d’un programme d’échange ou de mise en disposition temporaire.
Non-admissibilité
Un membre d’un pays allié affecté aux FC, en vertu d’un programme d’échange ou de mise en disposition temporaire, ne peut recevoir la MCMP puisqu’elle n’est accordée qu’aux citoyens canadiens.
Le personnel qui exerce ses fonctions habituelles non reliées à une mission n’est pas admissible (se reporter au chapitre 4, paragraphe 12.
Description de la médaille
Les trois personnages qui figurent sur l’avers de la médaille sont les mêmes que ceux figurant au sommet du Monument au maintien de la paix à Ottawa, dont l’inauguration officielle a eu lieu en 1989. Les trois personnages représentent un observateur non armé et deux soldats des FC. Une colombe vole au-dessus des trois personnages. Les inscriptions « PEACEKEEPING » et « SERVICE DE LA PAIX » et deux feuilles d’érable y figurent également. Au revers figure le monogramme royal sur une feuille d’érable entouré de deux branches de laurier et du mot « CANADA ».
Le ruban de la MCMP, de 32 mm de largeur, est composé d’une bande centrale bleu clair de 8 mm de largeur, bordée des deux côtés d’une bande blanche et d’une bande rouge de 4 mm de largeur, ainsi que d’une bande verte de 4 mm de largeur à chaque extrémité.
