Annexe R – Les médailles des Nations Unies, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et autres médailles de service international

Introduction

1. L’ONU, l’OTAN, ainsi que d’autres organismes, commissions, forces et missions internationales, ont parfois autorisé la création de diverses médailles pour reconnaître le service accompli en leurs noms.
2. Le gouvernement canadien a autorisé l’acceptation et le port de certaines de ces médailles. L’admission des médailles étrangères (comme celles de l'ONU ou de l’OTAN) dans l’ordre de préséance établi par le GdC est décrite au chapitre 1, paragraphe 8.
3. En 2008, le GdC a décidé que dorénavant, les médailles de l'ONU et de l’OTAN seraient les seules médailles d’organismes internationaux à être acceptées et ajoutées dans l’ordre de préséance canadien (cette décision s’applique uniquement aux médailles de service).
4. Les listes des médailles approuvées figurent à l’annexe R, appendices 1 (UN), 2 (NATO) et 3 (autres missions et forces internationales).

Dates admissibles

5. Le Canada respecte les règlements et les critères régissant l’admissibilité tels que définis par l'ONU, l’OTAN ou tout autre organisme international (annexe R, appendices 1, 2 et 3).
6. L'ONU et l’OTAN imposent également des délais pour les demandes initiales pour leurs médailles (annexe R, appendices 1 et 2).

Personnel admissible

7. Les médailles sont décernées aux membres des FC qui :
   1. ont été officiellement affectés à l’effectif d’une force ou des formations internationales énumérées à l’annexe R, appendices 1 à 3; et
   2. ont un nombre suffisant d’années de service.
8. Tous les cas reliés à l’admissibilité qui ne peuvent être résolus sur le théâtre d’opérations et qui ne correspondent visiblement pas aux critères énoncés dans la présente doivent être acheminés par l’intermédiaire de la chaîne normale de commandement au QGDN et au DDHR. Ces derniers communiqueront au besoin avec le quartier général de l’organisme international concerné.
9. En général, les médailles sont attribuées par :
   1. le commandant de la force ou l’officier supérieur canadien aux membres admissibles servant au sein de la force ou de la formation concernée;
   2. le QGDN ou le DDHR dans tous les autres cas.
10. Tout est mis en oeuvre pour remettre les médailles et les chiffres aux personnes admissibles (se reporter au chapitre 4, paragraphe 106 à 114) sur le théâtre d’opérations, lorsque des stocks sont détenus, et de documenter la présentation. Les personnes qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité doivent en être informées sur le théâtre d’opérations et les motifs doivent être énoncés au dossier. Si les circonstances justifient une attention particulière en vertu des dispositions spéciales de l'ONU ou d’autres règlements, ces renseignements doivent être communiqués au commandant de la force le plus tôt possible et la décision doit être énoncée au dossier. Dans la mesure du possible, il importe de résoudre les cas particuliers sur le théâtre d’opérations, où les faits peuvent être aisément vérifiés et où le commandant de la force a l’autorité pour rendre une décision.
11. Les médailles de l'ONU, de l’OTAN et des autres organismes internationaux doivent d’abord être acceptées par le GdC et ajoutées dans l’ordre de préséance pour le port des ordres, des décorations et des médailles  (se reporter au chapitre 7, annexe A) avant de pouvoir être portées par les Canadiens admissibles.

Port

12. Les médailles et les rubans doivent être portés dans l’ordre prescrit à la section 7, annexe A.