Annexe V – Mémoriaux

Introduction

  1. Il existe diverses façons de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont sacrifié leur vie en servant leur pays et leurs familles. Les souvenirs traduisent clairement la gratitude et la compassion d’une nation. Ils sont octroyés par le gouvernement canadien de Sa Majesté afin de commémorer la perte personnelle et le sacrifice des militaires qui ont donné leur vie pour leur pays et dont le décès est attribuable au service militaire. Le DDHR est responsable de la présentation des divers mémoriaux et, dans la mesure du possible, les prépare et les achemine d’avance à l’endroit où ont lieu les funérailles ou le service commémoratif. Les articles sont habituellement présentés, en privé, par l’officier le plus haut gradé présent au récipiendaire désigné en présence de ses proches. La présentation a lieu avant le service commémoratif, afin de permettre le port des Croix du souvenir et des rubans commémoratifs durant les cérémonies. La ou les médailles, s’il y en a, peuvent être déposées sur le cercueil conformément aux protocoles funéraires. La présentation peut se dérouler à la résidence du récipiendaire, au salon funéraire ou à tout autre endroit jugé adéquat. Dans la mesure du possible, les souhaits de la famille concernant le moment, le lieu de la présentation et les gens qui devraient être présents doivent être déterminés et respectés. Lorsque le décès est clairement imputable au service, comme dans le cas d’action directe de l’ennemi, d’accident en cours d’entraînement, etc., et qu’il y a confirmation d’Anciens Combattants Canada (ACC), la Trousse commémorative sera remise immédiatement.
  2. Lorsque le décès n’est pas clairement et sans contredit attribuable au service comme dans le cas de mort naturelle au travail (crise cardiaque, ACV, etc.), maladie mortelle, suicide, etc., la Trousse commémorative ne sera pas présentée avant qu’ACC n’ait fait une détermination officielle au sujet de la cause du décès. Dans ces cas, on doit s’attendre à un délai de plusieurs mois. C'est présentations doivent être faite par la chaine de commandement et peuvent être intégrée à des évènements de cérémonie planifiés de l'unité/de la formation, être des évènements publics distincts ou des présentations privées. Dans tous les cas, la présentation doit être faite avec digitée et exprimer la gratitude et l'appréciation du canada pour le service des militaires disparus et les sacrifices de la famille. Les souhaits de la famille pour la présentation (lieu, date / heure, format et présenteur) doivent être respectés dans la plus grande mesure possible.

Trousse commémorative

  1. La Trousse commémorative comprend la ou les Croix du souvenir, le ou les rubans commémoratifs, le parchemin commémoratif, la barrette commémorative et toute médaille de campagne ou de service à laquelle le défunt pourrait avoir droit (comme la Médaille du sacrifice remise à titre posthume) et une inscription dans le Septième Livre du Souvenir – Au service du Canada.

Médaille du sacrifice

  1. La Médaille du sacrifice remise à titre posthume fait partie de la Trousse commémorative et est décernée aux membres des FC dont le décès est causé par une blessure ou une maladie liée au service militaire, à condition que ceux-ci aient servi le 7 octobre 2001 ou après cette date (se reporter à l’annexe J). De plus, si une personne décède dans le cadre d’une mission ou d’un théâtre d’opérations pour lesquels une médaille est attribuée, la Trousse inclura la remise à titre posthume de la médaille de campagne ou de service appropriée, conformément aux règlements applicables à ces distinctions.

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Croix du souvenir

  1. Créée en 1919 après la Grande Guerre, la Croix du souvenir est octroyée aux proches des disparus par le gouvernement canadien de Sa Majesté afin de commémorer la perte personnelle et le sacrifice relatif au  décès d’un membre des FC qui a donné sa vie pour son pays. Au cours des 90 dernières années, la Croix du souvenir, communément appelée la Croix d’argent, s’est imposée comme le plus important symbole canadien de reconnaissance des sacrifices subis par les familles des disparus.
  2. Le décret est reproduit à l’annexe V, appendice 1.
  3. Le DDHR est responsable des remises initiales et des remplacements de la Croix du souvenir pour les membres ayant servi au sein des FC (incluant la Force régulière, la Première réserve, le SAIOC ou les Rangers canadiens, mais excluant la Réserve supplémentaire) le 7 octobre 2001, ou après cette date. Pour les personnes admissibles, la Croix du souvenir est octroyée à un maximum de trois personnes désignées au préalable par le militaire dont le décès est causé par une blessure ou une maladie liée au service militaire, peu importe la zone  de service. 
  4. Tous les membres des FC doivent identifier les récipiendaires potentiels de la Croix du souvenir en remplissant et signant le formulaire Désignation des récipiendaires de la Croix du souvenir (MDN 2105) et en le faisant insérer dans leur dossier personnel (pour les navires en mer, une copie du formulaire doit être conservée sur terre; pour les unités en mission, une copie du formulaire doit être apportée dans le théâtre d’opérations).  Les récipiendaires ne doivent pas nécessairement être des membres de la famille et peuvent être toute personne en vie. C’est la responsabilité du militaire de maintenir le formulaire à jour selon les changements de sa situation personnelle. Le formulaire représente les souhaits du défunt et aucune personne, quel que soit son grade ou son statut, n’est autorisée à remettre la Croix à un récipiendaire autre que ceux désignés.
  5. Les militaires qui sont libérés après le 6 octobre 2001 sont tenus de maintenir leur liste de récipiendaires en communicant avec ACC, l’autorité chargée des remises initiales et des remplacements de la Croix du souvenir (selon divers critères en fonction de la période considérée), pour :
    1. les décès reliés aux deux Guerres mondiales;
    2. les décès reliés à la guerre de Corée;
    3. les décès reliés à d’autres opérations jusqu’au 6 octobre 2001;
    4. les décès après la retraite.
  6. Si un militaire décède sans avoir rempli le formulaire Désignation des récipiendaires de la Croix du souvenir (MDN 2105), aucune Croix du souvenir ne sera octroyée sans la transmission d’une lettre dûment signée par l’exécuteur, l’administrateur ou le liquidateur de la succession, et contenant tous les renseignements pertinents et désignant les récipiendaires de la Croix du souvenir (voir les détails ci-dessous), au DDHR. De la même façon, si le militaire a désigné moins de trois récipiendaires sur le formulaire, l’exécuteur, l’administrateur ou le liquidateur de la succession peut désigner d’autres récipiendaires, pour un maximum de trois, en utilisant la méthode susmentionnée.
  7. Étant donné que les règles s’appliquent à des personnes déjà décédées qui n’ont jamais pu désigner leurs récipiendaires, l’exécuteur, l’administrateur ou le liquidateur de la succession du militaire désignera les récipiendaires. Ces cas s’insèrent dans deux catégories :
    1. Les décès dans une zone de service spéciale (comme l’Afghanistan) entre le 7 octobre 2001 et le 31 décembre 2006 et pour lesquels une ou deux Croix ont été décernées en vertu des anciennes règles. Ces familles ont maintenant droit à des Croix additionnelles de sorte que le total octroyé peut être de trois.
    2. Les décès hors d’une zone de service spéciale (comme les décès au Canada ou en mer) entre le 7 octobre 2001 et le 31 décembre 2006 et qui n’étaient pas admissibles en vertu des anciennes règles. Ces familles ont maintenant droit à trois Croix.
  8. Dans ces cas, une lettre, signée par l’exécuteur, l’administrateur ou le liquidateur de la succession et incluant les détails suivants, doit être acheminée au DDHR :
    1. Nom et adresse de l’exécuteur, de l’administrateur ou du liquidateur de la succession.
    2.  Noms complets (incluant tous les prénoms) du ou des récipiendaires désignés, leur adresse et leur lien avec le défunt (p. ex : père, fille, ami). Un, deux ou trois récipiendaires peuvent être désignés selon le nombre de Croix du souvenir déjà accordées, si c’est le cas, en lien avec le décès relié au service.
    3. Toute instruction spéciale relative à la présentation.
    4. Nom et adresse du bénéficiaire principal de la succession (normalement la personne qui héritera des médailles du défunt) même si cette personne a déjà reçu une Croix ou si elle n’en reçoit aucune.
  9. La présentation de ces Croix supplémentaires sera coordonnée par la chaîne de commandement militaire, mais les souhaits des récipiendaires seront respectés dans la mesure du possible.
  10. Le récipiendaire légitime peut porter la Croix du souvenir à son gré en tout temps. On la porte sur la poitrine gauche, épinglée au-dessus de toute médaille déjà octroyée au récipiendaire. Il importe de noter que du fait que seul le récipiendaire original des médailles est autorisé à les porter, les médailles d’une personne décédée ne doivent en aucune circonstance être portées par un proche parent ou une autre personne (se reporter au chapitre 7).
  11. Un membre des FC qui est le récipiendaire légitime de la Croix du souvenir peut porter la croix sur l’uniforme des FC conformément à l’A-AD-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes.

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Ruban commémoratif

  1.  Le ruban commémoratif a été créé en 2012 et est remis aux proches et aux amis des membres des FC qui ont donné leur vie au nom de leur pays. Il est destiné aux proches des disparus, tout particulièrement les enfants, qui ne n’ont pas été désignés comme l’un des trois récipiendaires de la Croix du souvenir.
  2. On peut remettre jusqu’à cinq (5) rubans commémoratifs aux proches des membres des FC dont le décès est causé par une blessure ou une maladie liée au service, lorsque celle-ci est survenue le 1er octobre 1947 ou après cette date.
  3. Les personnes ayant déjà reçu la Croix du souvenir ne sont pas admissibles au ruban commémoratif.
  4. Pour obtenir une liste des personnes autorisées à présenter une demande pour le ruban commémoratif, se reporter au chapitre 4, paragraphe 38.
  5. Une demande de ruban commémoratif peut être présentée à l’aide du formulaire MDN 2930 (version PDF).
  6. Le ruban commémoratif est composé d’un ruban violet formant une boucle et fixé en place par une petite épinglette argentée où figure une représentation de la Croix du souvenir.
  7. Le récipiendaire peut porter le ruban commémoratif sur le côté gauche de la poitrine à son gré en tout temps. Par contre, il ne peut pas être porté sur l’uniforme des FC.

Parchemin commémoratif

  1. Adopté durant la Première Guerre mondiale par le gouvernement britannique, le parchemin commémoratif était remis aux familles de toutes les troupes impériales qui sont mortes au combat, y compris les Canadiens. Le parchemin commémoratif a été réintroduit au Canada en janvier 2009 et est présenté par le gouvernement canadien de Sa Majesté afin de commémorer la perte personnelle et le sacrifice relatif au décès d’un membre des FC qui  a donné sa vie pour son pays.
  2. Pour être admissible, un membre des FC doit avoir servi dans ou avec la Force régulière, la Première réserve, le SAIOC ou les Rangers canadiens après le 6 octobre 2001 et être décédé des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au service militaire, peu importe la zone de service.
  3. Un seul parchemin est présenté pour chaque décès admissible au bénéficiaire principal de la succession du défunt (généralement la personne qui hérite des médailles du défunt).
  4.  Le parchemin est présenté dans un écrin de cuirette noire portant les armoiries royales du Canada imprimées en or sur le couvercle.
  5. Étant donné que le parchemin a été réintroduit en janvier 2009, les parchemins pour les décès survenus entre le début de l’admissibilité et 2009 seront présentés aux récipiendaires admissibles dans les meilleurs délais, soit à l’occasion d’une autre présentation comme la présentation de la Médaille du sacrifice, ou autres Croix du souvenir, le cas échéant, ou à une autre occasion. Les souhaits du bénéficiaire seront respectés dans la mesure du possible.
  6. Pour les décès survenus après janvier 2009, le parchemin sera inclus dans la Trousse commémorative et présenté, lorsque possible, au bénéficiaire avant les funérailles lorsque la barrette commémorative, les Croix du souvenir et toute autre médaille de service à laquelle le défunt pourrait avoir droit seront présentées.
  7. Le parchemin est de couleur crème comportant une bordure noire et ayant dans sa partie supérieure les armoiries royales du Canada en couleur avec le chiffre royal (EIIR pour Elizabeth II Regina) apparaissant en noir de part et d’autre de la couronne, et, en bas, l’inscription suivante :
    1. "Celui que ce parchemin commémore est compté parmi ceux qui, à l’appel de leur pays, ont servi au sein des Forces canadiennes de Sa Majesté et qui, disparus dans l’exercice de leur devoir, ont donné leur vie au service du Canada. Puissent ceux qui viennent après nous s’assurer que son nom ne soit jamais oublié"; ou
    2. "Celle que ce parchemin commémore est comptée parmi ceux qui, à l’appel de leur pays, ont servi au sein des Forces canadiennes de Sa Majesté et qui, disparus dans l’exercice de leur devoir, ont donné leur vie au service du Canada. Puissent ceux qui viennent après nous s’assurer que son nom ne soit jamais oublié".
  8. Le grade substantif au moment du décès, les prénoms, le nom, les initiales honorifiques (s’il y a lieu) et la date de décès du disparu sont imprimés en rouge foncé sous l’inscription. Le parchemin est produit dans la PLO du défunt.

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Barrette commémorative

  1. La barrette commémorative a été créée et présentée par le gouvernement canadien durant la Deuxième Guerre mondiale en hommage à ceux qui ont perdu la vie au cours de ce conflit. Les barrettes actuelles, réintroduites en janvier 2009, sont en fait les barrettes originales de la Seconde Guerre mondiale.
  2. La barrette commémorative est présentée par le gouvernement canadien de Sa Majesté afin de commémorer la perte personnelle et le sacrifice relatif au décès d’un membre des FC qui a donné sa vie pour son pays.
  3. Pour être admissible, un membre des FC doit avoir servi dans ou avec la Force régulière, la Première réserve, le SAIOC ou les Rangers canadiens après le 6 octobre 2001 et être décédé des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au service militaire, peu importe la zone de service.
  4. Une seule barrette est présentée pour chaque décès admissible au bénéficiaire principal de la succession du défunt (généralement la personne qui hérite des médailles du défunt).
  5. Étant donné que la barrette a été réintroduite en janvier 2009, les barrettes pour les décès survenus entre le début de l’admissibilité et 2009 seront présentées aux récipiendaires admissibles dans les meilleurs délais, soit à l’occasion d’une autre présentation comme la présentation de la Médaille du sacrifice, ou autres Croix du souvenir, le cas échéant, ou à une autre occasion. Les souhaits du bénéficiaire seront respectés dans la mesure du possible.
  6. Pour les décès survenus après janvier 2009, la barrette sera incluse dans la Trousse commémorative et présentée, lorsque possible, au bénéficiaire avant les funérailles lorsque la barrette commémorative, les Croix du souvenir et toute autre médaille de service à laquelle le défunt pourrait avoir droit seront présentées.
  7. La barrette est en argent sterling de 14,5 mm de hauteur, de 67 mm de longueur et de 1 mm d’épaisseur, avec une bordure surélevée décorée de nœuds et ayant quatre trous dans les coins pour fixation.
  8. Au centre de la barrette sont gravés sur trois lignes, dans la PLO du militaire, le grade substantif abrégé au moment du décès, les initiales, le nom et les initiales honorifiques (s’il y a lieu) du disparu, l’inscription « MORT(E) POUR LA PATRIE » et la date du décès.
  9. La barrette peut être incluse dans une boîte-cadre contenant les médailles ou d’autres souvenirs du disparu, être fixée au cadre de sa photographie ou être utilisée de toute autre façon que la famille jugera appropriée.

Médaille Dag Hammarskjöld

  1. La médaille Dag Hammarskjöld a été créée par le Secrétaire général de l’ONU, Kofi A. Annan, le 22 juillet 1997 pour marquer le 50e anniversaire des opérations de maintien de la paix. Elle porte le nom du Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld, qui est mort au service de cette institution lorsque l’avion qui le transportait s’est écrasé le 18 septembre 1961 pendant qu’il visitait la mission de l’ONU au Congo.
  2. La médaille Dag Hammarskjöld est présentée par l'ONU aux familles de ceux et celles qui ont donné leur vie au service de l’Organisation. Plus précisément, elle est décernée à titre posthume à tout le personnel des contingents militaires, policiers ou civils des opérations de maintien de la paix de l'ONU qui ont perdu leur vie au service de cette institution.

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Description

  1. Un ellipsoïde en cristal de verre au plomb incolore et transparent, d’environ 73 mm de largeur, 57 mm de profondeur et 38 mm d’épaisseur, sur lequel le nom et la date du décès du récipiendaire sont gravés sur la partie supérieure, ainsi que le logo de l'ONU sur la partie inférieure avec les inscriptions « THE DAG HAMMARSKJÖLD - IN THE SERVICE OF PEACE » et « MÉDAILLE DAG HAMMARSKJÖLD – AU SERVICE DE LA PAIX » sur les deux côtés.
  2. Les médailles sont transmises par l'ONU au DDHR, qui assure la coordination des cérémonies de présentation.

Livres du souvenir

  1. Le nom de tous les membres FC qui sont morts dans l’exercice de leurs fonctions depuis octobre 1947 est inscrit dans le Septième Livre du Souvenir – Au service du Canada. Les Livres du Souvenir sont administrés par ACC. Les Livres du Souvenir sont gardés dans la Chapelle du Souvenir de la Tour de la Paix au Parlement, dans l’édifice du Centre des édifices du Parlement à Ottawa où le public peut les consulter. Les noms inscrits dans les Livres du Souvenir se retrouvent également en ligne dans le Mémorial virtuel de guerre du Canada. Pour en savoir davantage, visiter le site Anciens Combattants Canada.

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