Annexe I – Médailles de guerre et de service opérationnel (MSO)

Politique

1. Les notes et règlements applicables aux médailles de guerre et de service opérationnel sont inclus dans ce manuel et demeurent en vigueur pendant les quarante années qui suivent la fin de la mission ou du conflit pour lequel ils sont publiés.
2. Par conséquent, les médailles peuvent être supprimées de ce manuel quarante ans après la dernière date d’admissibilité, lorsque les récipiendaires ne servent plus activement les FC. Cependant, ces médailles et leurs règlements restent valables pour les personnes qui y ont droit. Les personnes peuvent obtenir des renseignements sur les médailles qui ne sont plus répertoriées auprès du QGDN/DDHR.
3. On peut obtenir auprès du QGDN/DDHR des renseignements au sujet des médailles accordées aux membres du Cadre supplémentaire, aux membres à la retraite ou aux membres honoraires qui ne sont plus répertoriées dans le présent manuel. Se reporter aussi au chapitre 7, annexe A, qui comprend des renseignements prioritaires sur les distinctions honorifiques du XX^e siècle.
4. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale inclusivement, toutes les médailles de guerre ont été émises dans le cadre du système de distinctions honorifiques britannique, bien que la Médaille canadienne du volontaire et son équivalent accordé ultérieurement par Terre-Neuve étaient destinés aux citoyens des pays concernés. Le Canada a émis sa propre médaille des opérations de l'ONU en Corée de 1950 à 1953, bien qu’elle respecte en parallèle les règlements applicables à son équivalent britannique décerné aux autres membres du Commonwealth. Depuis, le Canada a créé ses propres médailles de campagne et de service selon les exigences relatives à sa participation opérationnelle.
5. Le service opérationnel moderne est reconnu selon la nature de l’opération comme suit :
   1. Des opérations en présence d’un ennemi armé (combats en jeu) :
      1. Étoile de campagne générale (pour ceux qui sont dans le théâtre).
      2. Médaille de service général (pour ceux qui servent en soutien direct, s’il y a un niveau de risque, de menace, de difficulté ou d’intensité opérationnelle).
   2. Les opérations dans un théâtre comportant un niveau de risque, de menace, de difficulté ou d’intensité opérationnelle, mais sans combat contre un ennemi (ce qui comprend les opérations de maintien de la paix, d’imposition de la paix et de lutte contre la piraterie, le terrorisme et les stupéfiants) :
      1. Médailles de l'ONU et de l’OTAN ou médailles internationales.
      2. Médaille du service opérationnel (MSO).
      3. Médaille canadienne du maintien de la paix (MCMP) le cas échéant.
   3. Opérations outre-mer ou le soutien opérationnel outre-mer là où il n’y a pas nécessairement risque, menace, difficultés ou intensité opérationnelle, mais où le service est exécuté en vertu de circonstances exceptionnelles  :
      1. Médaille du service spécial (MSS).
6. Le service normal, soit à l’étranger ou au Canada, n’est pas reconnu par l’attribution de médailles de service. Les services suivants ne sont pas reconnus par l’attribution des médailles de campagne et de service (se reporter aussi au chapitre 1) : dans les ambassades du Canada; dans des postes permutables et de liaison; à l’ONU, au NORAD ou d’autres sièges d’organisations internationales; soutien au personnel, soutien logistique et administratif fourni à partir de pays relativement sûrs; instruction et exercices; opérations nationales et aide au pouvoir civil.

Administration

7. Une demande de délivrance initiale d’une médaille doit être présentée conformément au chapitre 4.
8. Une demande de remplacement de médaille doit être présentée conformément au chapitre 5.
9. La demande doit être présentée par l’intermédiaire du cmdt actuel du demandeur et selon la voie hiérarchique normale.
10. Le personnel à la retraite peut écrire directement au DDHR.
11. Les médailles seront expédiées directement du DDHR à l’unité qui fait la demande, ou, dans le cas des personnes à la retraite, directement aux personnes concernées.
12. L’attribution et la remise des médailles et des barrettes sont consignées dans le dossier du membre (dossier du SDPM) conformément au chapitre 1.
13. Les cas d’admissibilité douteux doivent être traités par la voie hiérarchique normale.